Session ordinaire de 2003-2004 - 74ème jour de séance, 186ème séance 2ème SÉANCE DU MARDI 6 AVRIL 2004 PRÉSIDENCE de M. Jean-Louis DEBRÉ Sommaire SOUHAITS DE BIENVENUE QUESTIONS AU GOUVERNEMENT 2 FINANCES PUBLIQUES 2 EDF-GDF 3 LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON 4 SITUATION DES FINANCES PUBLIQUES 4 EMPLOI ET COHÉSION SOCIALE 6 LUTTE CONTRE LE TERRORISME 7 DÉCENTRALISATION 7 ENTENTE CORDIALE 8 DÉLINQUANCE DES MINEURS 9 ASSURANCE MALADIE 10 EMPLOI DES JEUNES 10 RECHERCHE 11 La séance est ouverte à quinze heures. SOUHAITS DE BIENVENUE À UNE DÉLÉGATION ÉTRANGÈRE M. le Président - Je suis heureux de souhaiter en votre nom la bienvenue à une délégation de la Chambre des Communes du Royaume-Uni, que j'ai invitée à Paris dans le cadre de la commémoration du centenaire de l'Entente cordiale (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent et applaudissent longuement). Permettez-moi d'exprimer à cette délégation, conduite par Mme Joyce Quin, présidente du groupe d'amitié Royaume-Uni-France, l'attachement que nous portons tous à cette Entente qui fonde, depuis 1904, des relations exemplaires entre nos deux nations. Je vous rappelle que M. le président du Sénat et moi-même donnerons une réception conjointe au Sénat à 17 heures, en l'honneur de la reine Elisabeth II et du prince Philip, duc d'Edimbourg, à l'occasion de leur visite d'Etat en France. Mes chers collègues, vous y êtes tous conviés (Applaudissements). L'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement. M. Charles de Courson - Depuis deux ans, le groupe UDF n'a cessé de mettre le Gouvernement en garde sur la situation dramatique des finances publiques... (Protestations sur les bancs du groupe UMP) qui résulte notamment de la mauvaise gestion sous la précédente législature (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP ; protestations sur les bancs du groupe socialiste). Depuis 2002, la situation ne cesse de s'aggraver et, à la fin du mois, la dette publique dépassera les 1 000 milliards, soit 43 500 € par famille. Ainsi, la France est devenue le mauvais élève de la classe européenne, alors même qu'un déficit élevé se paye toujours par un chômage élevé. En 2003, votre prédécesseur, Monsieur le ministre d'Etat, a pris l'engagement formel de ramener le déficit public à 3,6 % en 2004 et sous la barre des 3 % en 2005. Jeudi dernier, le Président de la République a qualifié le déficit d'« inacceptable » et vous avez vous-même réitéré, à Dublin, l'engagement pris par la France devant ses partenaires européens Il n'empêche : comme le groupe UDF l'avait souligné lors du débat budgétaire, cet objectif sera très difficile à atteindre. D'ailleurs, un grand quotidien national indiquait dans son édition d'hier que le déficit public serait encore de 4,1 % en 2004 et de 4 % en 2005. Le Gouvernement confirme-t-il ces prévisions ? Si tel est le cas, quelles mesures compte-t-il prendre pour réduire la dette qui pèsera sur nos enfants et nos petits-enfants ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDF) M. Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie - Il ne s'agit pas seulement de nos partenaires européens mais d'abord de l'argent des Français dont, en ma qualité de ministre des finances, je suis le gardien. Qu'on le sache : il n'est pas question de laisser filer les déficits ! Que l'on ne compte pas sur moi pour mener une politique qui ne ferait que conduire le pays au désastre financier ? (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF) Un député socialiste - C'est fait ! M. le Ministre d'Etat - Les engagements pris seront tenus. En premier lieu, les dépenses publiques seront systématiquement évaluées et si celles qui, préparant l'avenir du pays et soutiennent l'activité et l'emploi seront encouragées, celles qui ont moins d'utilité seront revues - que personne ne doute de ma détermination à ce sujet ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF). Ensuite, des ventes d'actifs permettront de diminuer la dette et de recapitaliser l'industrie, car l'économie française ne peut reposer uniquement sur les services, les banques et les assurances (Applaudissements sur les mêmes bancs). Et puis, il faudra juguler l'hémorragie de notre assurance maladie. Actuellement, elle perd un milliard par mois : autant dire que ceux qui prétendent « avoir le temps » de régler ce problème payeront ce temps avec l'argent des Français ! (Exclamations sur les bancs du groupe des députés communistes et républicains et du groupe socialiste ; applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF) Enfin, l'Union européenne devra définir une politique commune de soutien à l'activité et, pour cela, envisager le Pacte de stabilité de manière - enfin ! - pragmatique. Voilà ce que doit être une politique juste et efficace (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF). M. Jacques Brunhes - Jeudi prochain, les salariés d'EDF-GDF manifesteront pour obtenir le retrait du projet gouvernemental tendant à transformer leurs entreprises en sociétés anonymes. Leur détermination est entière, et elle est confortée par l'écrasant verdict des urnes (Exclamations et interruptions sur les bancs du groupe UMP) qui a sanctionné une politique de marchandisation des services publics directement inspirée par le Medef (Mêmes mouvements). Pourtant, avec une obstination coupable, vous avez annoncé, Monsieur le Premier ministre, que vous entendiez poursuivre votre programme de privatisation. Vous témoignez ainsi du mépris dans lequel vous tenez les Français (Vives protestations sur les bancs du groupe UMP) et de votre refus du dialogue social. L'expérience même d'EDF montre pourtant que son statut actuel n'est un frein ni à sa compétitivité ni à son développement, y compris à l'étranger. A ce jour, l'électricité française est la moins chère d'Europe ! Quant au secteur énergétique, c'est un service public essentiel, qu'il s'agisse de garantir un accès égal à la ressource, de privilégier le développement durable ou de préserver la péréquation. La libéralisation a d'ailleurs conduit à une impasse en Italie, aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne, et la privatisation que vous envisagez, outre qu'elle aurait de graves conséquences sur l'indépendance énergétique de notre pays, ne se justifie en rien - excepté l'intérêt bien compris des grands groupes privés (Exclamations sur les bancs du groupe UMP). Le Gouvernement acceptera-t-il, comme le lui demandent les syndicats, de retirer son projet et de rouvrir le dossier ? (Applaudissements sur les bancs du groupe des députés communistes et républicains) M. Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie - Il s'agit d'un dossier qui ne supporte pas la polémique... (Interruptions sur les bancs du groupe socialiste) M. Henri Emmanuelli - Ça, c'est la meilleure ! M. le Ministre d'Etat - ...puisqu'il concerne une grande entreprise française et l'emploi de 140 000 personnes. Il est de notre devoir de leur donner l'image d'une classe politique décidée à agir dans le seul souci de l'intérêt général et de celui de l'entreprise... (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur les bancs du groupe UDF) M. François Hollande - « Classe politique », cela ne veut rien dire ! M. le Ministre d'Etat - Quelle est la situation ? Depuis 2000, le marché de l'énergie est ouvert à la concurrence à hauteur de 30 % parce que le gouvernement de Lionel Jospin, soutenu à l'époque par le parti communiste, avec des ministres communistes, a transposé en février 2000 la directive européenne libéralisant le marché de l'énergie... (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur les bancs du groupe UDF) Et c'est vous, Monsieur Brunhes, qui nous posez une telle question après avoir pris une telle décision ! M. François Hollande - Mensonges ! M. le Ministre d'Etat - Au 1er juillet 2004, le marché de l'énergie sera ouvert à la concurrence à hauteur de 70 %. Mais vous n'en avez tiré aucune conséquence... (Huées sur les bancs du groupe socialiste). Je prends deux engagements. D'abord, le statut des agents d'EDF et de GDF ne sera pas modifié, et vos vociférations n'y changeront rien ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP) Ensuite, dans la foulée de ce qu'a dit le Premier ministre, je redis qu'EDF et GDF ne seront pas privatisés... M. Bernard Roman - Voyou ! (Huées sur les bancs du groupe UMP) M. le Ministre d'Etat - Par contre, nous devrons adapter le statut de ces grandes entreprises, pour leur donner les moyens du développement dont elles ont besoin. Avoir ouvert le marché de l'énergie à la concurrence sans donner à EDF et à GDF les moyens d'agir était irresponsable. Nous ferons donc le contraire ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur ceux du groupe UDF) M. Yves Nicolin - Monsieur le Ministre d'Etat, vous venez à l'instant de faire part de votre détermination à aider l'industrie et je voudrais par conséquent aborder un sujet qui la concerne directement. La contrefaçon constitue une véritable fléau pour l'emploi dans nos régions, un cancer qui accélère la désindustrialisation et les délocalisations. Or, jusqu'à présent, la lutte contre ce phénomène est restée insuffisante. Tous les produits fabriqués, importés, vendus illégalement représentent autant de manque à gagner pour nos entreprises et autant d'emplois perdus. Pis encore : de nouvelles formes de contrefaçon, concernant des matières premières, des tissus, ne cessent de se développer, affectant gravement les domaines de la création et de la recherche-développement. Tous les secteurs sont aujourd'hui touchés : non seulement le textile et l'habillement, mais aussi la bijouterie, l'horlogerie, les industries musicale et cinématographique, les pneus... Monsieur le ministre d'Etat, pouvez-vous nous dire quels sont les secteurs les plus touchés, combien d'emplois pourraient être sauvés et quelles actions vous souhaitez engager pour mener une lutte impitoyable contre la contrefaçon ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP) M. Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie - La contrefaçon... M. François Hollande - C'est vous qui êtes une contrefaçon ! M. le Ministre d'Etat - ...détruit 30 000 emplois par an en France et 200 000 emplois par an en Europe. Elle touche, bien au delà du luxe, tous les secteurs : le jouet, la téléphonie mobile, la chaussure, le textile et même les médicaments ! Qu'allons-nous faire pour y remédier ? Il faut dès à présent que la Douane ait comme première responsabilité de défendre l'emploi des Français. Sous quinze jours, je réunirai à Bercy les représentants de l'ensemble des industries victimes de la contrefaçon. Mais il faut aussi dire aux Français que chaque fois que l'un de nos compatriotes achète un produit contrefait, il détruit l'emploi prévu pour l'un de ses enfants (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur ceux du groupe UDF). Le Gouvernement ne réussira pas seul. Il faut engager une mobilisation nationale ! (Mêmes mouvements) SITUATION DES FINANCES PUBLIQUES M. Jean-Marc Ayrault - Monsieur le Premier ministre, la France est en état de dépôt de bilan (« La faute à qui ? » sur les bancs du groupe UMP). En deux ans, les déficits publics ont été multipliés par trois, celui de la sécurité sociale par cinq et l'endettement dépasse désormais le plafond record de 1000 milliards d'euros ! S'il n'y avait pas la monnaie unique, votre Gouvernement aurait déjà dû dévaluer plusieurs fois... (« C'est votre bilan ! » sur les bancs du groupe UMP) Epargnez-nous votre sempiternel refrain de l'héritage ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) Ce qui est en cause, c'est votre gestion, incapable, depuis deux ans, de fédérer les énergies et de stimuler la croissance ! (Mêmes mouvements) Sauf expansion miraculeuse, vous ne serez pas en mesure de tenir les objectifs de la loi de finances et les engagements pris devant nos partenaires européens. Ne voyez dans ce propos aucune caricature (Mêmes mouvements). Les données que j'évoque émanent de la direction du budget et, comme l'a avoué M. Sarkozy, Jacques Chirac vous a placé dans l'obligation de résoudre l'équation impossible de la quadrature du cercle. Vous devez concilier l'inconciliable : baisser les impôts, distribuer les aides clientélistes (Protestations sur les bancs du groupe UMP), financer de nouvelles promesses sociales tout en réduisant les déficits, et sans casser la croissance ! L'équation est insoluble, tout simplement parce qu'elle est fondée sur le mensonge ! (Mêmes mouvements) L'intérêt national vous commande de répondre sans détour à quatre questions. Et si je m'adresse à vous, c'est parce que les leçons de l'ancien ministre du budget d'Edouard Balladur ne sont pas de nature à nous rassurer ! Allez-vous confirmer le programme d'annulations de crédits préparé avant les élections, qui n'est rien d'autre qu'un plan d'austérité ? Dans quels domaines allez-vous faire les économies annoncées, et qui paiera la note ? A quel niveau de déficit allez-vous renoncer aux baisses d'impôts - que M. Mer lui-même qualifiait d'inefficaces ? Etes-vous prêt, enfin, à faire faire un audit impartial des finances publiques, sous le contrôle du Parlement, pour établir enfin la vérité des comptes, qui seule permettrait un retour de la confiance ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste) M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre - (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP) Un tel manque de courage, monsieur le député, est affligeant ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste ; applaudissements sur les bancs du groupe UMP). Manque de courage pour regarder en face le problème des déficits de la France ! Dès qu'il s'agit de prendre des mesures pour revenir à l'équilibre, vous parlez d'« austérité » ! Vous êtes incapables d'assumer la politique que vous voulez défendre ! (Interruptions sur les bancs du groupe socialiste) Vous avez été, durant la campagne électorale, caricaturaux ! (Mêmes mouvements) Vous êtes aujourd'hui sans courage ! Vous n'êtes pas innocents des déficits de la France (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP ; exclamations sur les bancs du groupe socialiste), des dettes et des factures. Tous les jours nous arrivent des factures qui portent la signature socialiste ! (Mêmes mouvements) Quand nous versons une prime de Noël aux demandeurs d'emploi, nous devons en payer deux que vous avez accordées sans les financer (Mêmes mouvements). Quand je vois les conséquences de vos décisions, quand je vois La Poste en difficulté, RFF endetté, France Télécom par nous sauvé, je mesure à quel point votre gestion a été désastreuse ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP) Les leçons de morale appellent un peu de modestie ! Nous avons, avec la représentation nationale, tenu en 2003 la dépense : 273,8 milliards étaient inscrits. Malgré toutes vos demandes, malgré vos critiques, la dépense a été respectée telle que le Parlement l'avait autorisée. Nous continuerons cette politique (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP ; interruptions sur les bancs du groupe socialiste), et vos cris ne m'impressionnent pas ! Face à vos erreurs, vos vociférations ne me feront pas changer de cap. Nous nous sommes montrés capables de tenir la dépense, en faisant les efforts nécessaires, qui ne sont pas ceux du groupe socialiste mais ceux des Français (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP ; exclamations sur les bancs du groupe socialiste). Dès lors que la dépense est maîtrisée, nos recettes pour combler les déficits viendront du retour de la croissance. Vous êtes responsables de la rupture de la croissance ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste ; applaudissements sur les bancs du groupe UMP) 4 % en 2000, 1 % en 2001 : le résultat de la politique socialiste, c'est l'effondrement de la croissance ! (Mêmes mouvements) Voilà la vérité ! Des dépenses maîtrisées d'un côté, le retour de la croissance de l'autre, c'est ainsi que nous réduirons nos déficits budgétaires. Le retour de la croissance sera favorisé par la hausse du SMIC, que vous avez refusée, avec 3,7 % au 1er juillet, ce qui relancera la consommation ; par l'investissement, grâce à la réforme de la taxe professionnelle. Notre politique est cohérente. Vous, vous avez cassé le moteur de la croissance ! (Interruptions sur les bancs du groupe socialiste ; applaudissements sur les bancs du groupe UMP) Vous pouvez en sourire (Protestations sur les bancs du groupe socialiste), vous montrer satisfaits des difficultés éprouvées par les Français ! (Mêmes mouvements) A celles-ci nous répondrons avec courage, avec lucidité et sans faiblesse ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste ; vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP, dont de nombreux membres se lèvent) M. Jean-Michel Dubernard - Monsieur le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, le Président de la République a fait de l'emploi une priorité pour 2004 (Interruptions sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des députés communistes et républicains). Les attentes des Français sont grandes, car l'emploi est la clé de l'harmonie sociale. Le 5 janvier, le Premier ministre a annoncé un projet de loi de mobilisation pour l'emploi, afin de consolider et d'amplifier le redémarrage économique, qui doit se traduire par un recul durable du chômage. Le Gouvernement se soucie particulièrement d'aider nos concitoyens les plus fragiles, à retourner ou à se maintenir dans le monde du travail (Interruptions sur les bancs du groupe socialiste). Vous qui avez en charge la cohésion sociale, de quelle façon comptez-vous la faire vivre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP) M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale - Quand un pays en est à ce point qu'une crise du logement, déjà ancienne, tourne à la crise de société ; quand le taux de chômage ne tient plus compte des Rmistes ; quand la crise de l'école est si aiguë ; quand de tels écarts séparent nos territoires ; quand toutes les crises et tous les dysfonctionnements se concentrent sur les mêmes familles et dans les mêmes quartiers ; quand on en vient à devoir adopter une loi sur la laïcité, alors nous sommes face à un risque majeur de désintégration républicaine. C'est pourquoi le Premier ministre a souhaité que les frontières ministérielles entre l'emploi, les politiques sociales et le logement soient effacées. Il n'est plus temps de commenter avec habileté les dysfonctionnements de notre pays, ni d'invoquer les héritages successifs ou les responsabilités des autres (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste). Il s'agit aujourd'hui d'inscrire noir sur blanc les dix plus graves dysfonctionnements de notre société, et d'élaborer un plan national de la cohésion sociale faisant appel à tous les partenaires concernés. Je présenterai donc à l'arbitrage du Premier ministre... Plusieurs députés socialistes - Lequel ? M. le Ministre de l'emploi - ...après un travail approfondi avec le ministre de la famille, celui de la justice, celui des finances, dont on connaît tant le talent (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), un programme national dans les dix prochaines semaines. Ce programme sera soumis aux forces vives de la nation et, d'abord, à chacun des groupes parlementaires ainsi qu'à la commission des affaires sociales. La désintégration nous guettait. J'ai confiance dans notre capacité à relever collectivement le défi (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et quelques bancs du groupe UDF). M. Pascal Clément - Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Lundi dernier, les services de police ont interpellé et placé en garde à vue treize personnes soupçonnées d'avoir préparé les attentats de Casablanca qui, le 16 mai 2003, ont fait quarante cinq morts dont trois Français. C'est le résultat d'un travail minutieux de la DST agissant sur commission rogatoire de juges d'instruction anti-terroristes. Je félicite ces services spécialisés pour leur activité incessante. Ils mettent en lumière l'existence de cellules et de réseaux qui inquiètent les Français. Pour les rassurer, il faut les tenir informés des résultats de la lutte anti-terroriste. S'il est trop tôt pour demander des détails sur l'implication de ces personnes dans les attentats de Casablanca, pouvez-vous nous faire part des informations dont vous disposez sur les parcours de ces individus ? Quelle stratégie avez-vous adopté pour lutter contre cette criminalité odieuse et angoissante ? Quelle place y tient la prévention ? Enfin, quelles initiatives allez-vous prendre pour renforcer la coopération pénale internationale dans ce domaine ? (Quelques applaudissements sur les bancs du groupe UMP) M. Dominique de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales - L'ensemble des services est mobilisé pour prévenir les menaces potentielles. Deux opérations d'envergure viennent d'avoir lieu. Vendredi, nous avons interpellé plusieurs responsables de l'ETA et découvert un important atelier de fabrication d'armes clandestines. Hier, ont été arrêtés en région parisienne quinze islamistes proches du groupe islamiste combattant marocain et dont certains sont aguerris par des séjours prolongés dans les camps de Al Qaïda en Afghanistan. Ce n'est qu'une étape sur une voie difficile. L'engagement de chacun est la meilleure des préventions. Nos concitoyens doivent faire preuve de vigilance tout en évitant les amalgames qui font le jeu des extrémistes. Les services de l'Etat doivent s'engager totalement et se coordonner. Tous les pays européens l'ont fait en nommant un coordonnateur lors du dernier Conseil européen, et en particulier les cinq pays les plus concernés peuvent partager des informations et coopérer, comme nous le faisons de façon étroite avec l'Espagne. Face au terrorisme, il n'y a pas de compromis ni de faiblesse, il n'y a que le devoir de se mobiliser et de réussir (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP). M. Jean-Pierre Balligand - En premier lieu, Monsieur le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault a posé une question simple : oui ou non acceptez-vous un audit sur les finances pour vos deux années de gouvernement ? (Protestations sur les bancs du groupe UMP) Vous pourriez avoir l'amabilité de répondre à un président de groupe (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste). Monsieur le ministre de l'intérieur, les Français viennent de montrer par leur participation au dernier scrutin que la décentralisation leur tient à c_ur. Je ne veux pas parler de la pseudo réforme lancée en grande pompe par M. Raffarin qui a réussi à mécontenter collectivités et administrations, citoyens et élus, jusqu'au c_ur de sa majorité et de sa minorité territoriale. L'inquiétude est réelle devant l'insécurité financière flagrante que vous vous apprêtiez à organiser avec des transferts de compétences massifs sans les financements adaptés, c'est-à-dire finalement des impôts supplémentaires pour cette France d'en bas qui vous est si chère. Vous n'avez d'ailleurs pas voulu soumettre d'abord au Parlement la loi organique relative à l'autonomie financière des collectivités, alors que le bon sens exige de savoir de combien on dispose avant de le dépenser (Exclamations sur les bancs du groupe UMP). Le risque d'une rupture d'égalité entre les citoyens et d'une explosion des impôts locaux est bien réel. Certains députés UMP ont même caressé l'idée de substituer l'usager au contribuable en instaurant des péages sur les voies express (Protestations sur les bancs du groupe UMP). Plusieurs députés UMP - Voyous ! M. le Président - Posez votre question. M. Jean-Pierre Balligand - Répondant aux demandes réitérées de plusieurs dirigeants socialistes, le Premier ministre a annoncé, in extremis, le report du vote sur le projet de loi de décentralisation. Dont acte. Mais s'agit-il d'un report technique ou d'un retrait politique ? Quel délai le Gouvernement se donne-t-il et nous donne-t-il pour le réexamen de ce texte et, avant tout, l'examen du cadre financier des transferts de compétences ? M. le Président - Votre temps est écoulé. M. Jean-Pierre Balligand - Je termine. Quelle concertation, avec quelles instances et quelle marge de man_uvre ? (Protestations sur les bancs du groupe UMP) M. le Président - Je vous remercie, Monsieur Balligand. J'ai entendu prononcer des deux côtés le mot de voyou. C'est inadmissible. M. Dominique de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales - Notre volonté est intacte. Nous sommes tous ici garants de la décentralisation. Elle est indispensable pour répondre aux aspirations du pays, aux attentes démocratiques des élus, pour affirmer le rôle de l'Etat. Une première étape a été franchie, après les assises conduites par Patrick Devedjian et un travail parlementaire considérable. Sur 1 500 amendements présentés, un tiers ont été retenus, qui provenaient de tous les groupes. Nous sommes maintenant face à un nouveau rendez-vous, celui des garanties financières. Je m'engage à ce que le principe de compensation financière soit respecté intégralement. C'est bien pour moi un préalable et c'est l'objet même de la loi organique, qui permettra le strict respect de la Constitution. Nous sommes aujourd'hui dans le temps de l'évaluation et de la concertation. Il nous faut prendre en compte le message des Français et ouvrir un large débat avec les associations d'élus, les groupes et les commissions, en recherchant un maximum d'adhésion. Nous en avons été capables sur d'autres sujets, soyons le aussi pour reconstruire nos institutions locales, avec le souci de l'efficacité publique et de l'intérêt général (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP). M. Pierre Lequiller - La commémoration du centenaire de l'Entente cordiale intervient en pleine actualité de relance des relations franco-britanniques dans le cadre européen et nous nous en réjouissons. Après Saint-Malo, après Le Touquet, l'accord au Conseil européen du 12 décembre 2003 sur un centre de planification militaire autonome doit beaucoup à la coopération entre la France, la Grande-Bretagne et l'Allemagne. Si l'entente franco-allemande est une condition nécessaire des progrès de l'Europe, elle n'est pas pour autant une condition suffisante, loin de là. Paradoxalement, malgré nos divergences sur l'Irak, la coopération avec la Grande-Bretagne en matière de défense n'a jamais été aussi intense - projet de porte-avions commun, participation des deux pays à des programmes européens tels que Galiléo. Et la défense commune est évidemment un préalable à l'Europe politique. Quelles sont donc les initiatives que vous envisagez, Monsieur le ministre des affaires étrangères, pour renforcer les relations franco-britanniques au sein de l'Europe ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP) M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères - J'ai entendu hier sa Majesté la reine d'Angleterre déclarer dans notre langue : vive la différence et vive l'Entente cordiale ! Oui, il y a des différences, mais il y a aussi des ressemblances et il y a donc beaucoup de raisons pour que le Royaume-Uni et la France non seulement célèbrent l'Entente cordiale mais encore la consolident. Nos pays sont en effet confrontés aux mêmes défis, ce qui justifie les entretiens que Tony Blair et Jean-Pierre Raffarin ont eus et auront encore ensemble. Et il n'y aura jamais de politique étrangère commune, de politique de défense commune, autrement dit de dimension politique à l'Union, si le Royaume-Uni et la France - avec l'Allemagne et d'autres - ne la veulent pas et ne la construisent pas. J'ajoute qu'il y a autour de nous tellement de tragédies, tellement de défis - l'Irak, l'Afghanistan, la lutte contre le terrorisme... - que cela augmente encore les raisons que nous avons de travailler ensemble et de rapprocher nos points de vue. J'aimerais donner à cette Entente cordiale une dimension peut-être un peu plus citoyenne, grâce à des programmes qui intéressent les gens dans leur vie quotidienne. Je pense par exemple à la recherche, à la lutte contre le cancer, aux jumelages. En hommage à la Reine, qui s'exprimait hier dans notre langue, permettez-moi de déclarer en anglais : let's celebrate the difference and long life to the Entente cordiale ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDF) Mme Valérie Pecresse - Ma question s'adresse au Garde des Sceaux et je voudrais y associer Etienne Pinte, député-maire de Versailles. Il s'appelait Dominique Rissel, il avait 47 ans, une femme, deux enfants. Il gérait une supérette dans un quartier tranquille de Versailles. Il a été tué en plein jour, de sang-froid, à bout portant, alors qu'il s'apprêtait à déposer sa recette à la banque. Une vie humaine pour 5 000 €. Grâce à l'efficacité du SRPJ de Versailles, que je tiens à saluer, ses agresseurs ont été arrêtés quelques jours plus tard. Son meurtrier présumé a seize ans, il est fiché par les services de police depuis l'âge de dix ans, il a fait l'objet de cinq procédures pénales pour vols avec violence. A l'évidence, l'autorité judiciaire n'a pas pu freiner son escalade dans la violence. En tant que rapporteur du budget de la Protection judiciaire de la jeunesse, je sais, Monsieur le ministre, que vous avez fait de ce domaine une priorité de votre action. Que va faire le Gouvernement pour empêcher ces adolescents totalement déstructurés, qui ont perdu le sens du bien et du mal, de plonger dans la grande délinquance et de commettre l'irréparable ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP) M. Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice - Je partage comme nous tous ici l'émotion que vous avez exprimée à la suite de ce crime odieux. Je félicite moi aussi la police et j'attends comme nous tous que la justice passe, avec sévérité. Dès septembre 2002, nous avons institué des dispositifs juridiques nouveaux - que certains ont du reste refusés - pour mieux lutter contre la délinquance des mineurs, qui malheureusement se fait de plus en plus violente et qui porte de plus en plus atteinte aux personnes. Nous avons ainsi simplifié les conditions de détention provisoire des mineurs, prévu de nouvelles sanctions éducatives, notamment des mesures de confiscation ou d'interdiction de se rendre dans certains lieux. Nous avons aussi instauré un système de jugement plus rapide, la comparution à délai rapproché, car la rapidité de réaction est une condition de l'efficacité pédagogique. Mais votre question soulève deux autres interrogations. D'abord, comment mieux traiter la récidive ? Une mission parlementaire travaille sur ce sujet, de même que mes services, en liaison avec le ministère de l'intérieur. Le but est d'arriver à un système mieux gradué et plus efficace. Ensuite, comment améliorer la prévention et la protection de la jeunesse ? Nous avons, grâce à la loi d'orientation et de programmation, dégagé des moyens supplémentaires dans ce domaine, vous le savez. Mais nous avons aussi mis en place les centres éducatifs fermés, qui constituent une structure indispensable pour traiter ce type de mineurs très dangereux. Je vais aussi créer des établissements pénitentiaires pour mineurs à fort contenu éducatif, comme il en existe dans certains pays européens. Enfin, je développe, en particulier avec le ministère de l'éducation, des initiatives telles que cette convention qui permettra aux éducateurs et aux magistrats, dans le cadre du TGI de Paris, de mieux travailler ensemble (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP). M. Jean-Marie Le Guen - Depuis deux ans, le déficit de l'assurance maladie est de retour. Alors que les comptes étaient équilibrés jusqu'en 2001 (Protestations sur les bancs du groupe UMP), le déficit s'est élevé à 7 milliards en 2002, 10 milliards en 2003 et sans doute atteindra-t-il 15 milliards cette année. Pour 2005, les prévisions de déficit oscillent entre 17 et 20 milliards. Dans le même temps, le malaise des acteurs de la santé persiste et la qualité de notre système de soins se dégrade. Cette situation n'était pourtant pas fatale : depuis deux ans, vous avez démantelé par démagogie toute forme de régulation des dépenses ; vous avez laissé les recettes diminuer. De rapport en report, vous n'avez cessé de différer l'obligation d'un changement de cap. Hier, le Premier ministre a annoncé une réforme, mais laquelle ? S'agira-t-il d'une nouvelle dérobade ou allez-vous enfin traiter cette question comme le préconise le rapport du haut conseil de l'assurance maladie, en réformant la gouvernance et en prenant en compte les besoins de financements ? Prenez vos responsabilités comme nous prendrons les nôtres : nous présenterons aux Français nos propositions. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste) M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la santé et de la protection sociale - Nous devons tenir compte de trois principes, et tout d'abord du principe de vérité : le haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie a clairement affirmé que si rien n'est fait, chaque Français, de plus en plus, devra assumer seul ses propres dépenses de santé. C'est inacceptable (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP). Principe de courage : si rien n'est fait , les injustices vont s'aggraver. Il suffit de voir les indicateurs de santé concernant en particulier les chômeurs de longue durée, comme l'a rappelé hier M. Bocquet. Principe de dialogue : je vais demander à rencontrer les différents partenaires sociaux pour que nous puissions ensemble dessiner les contours de la sauvegarde de notre système de soins. Enfin, Monsieur Le Guen, vous savez bien que l'augmentation des dépenses d'assurance maladie est supérieure à l'augmentation de la richesse nationale depuis plus de quinze ans. Pourquoi, entre 1999 et 2002, alors que la croissance était la plus forte, le trou de la CNAM a-t-il augmenté de 10 milliards ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP) M. Philippe Auberger - Le taux de chômage des jeunes est important, notamment pour ceux qui sont peu ou pas qualifiés. Or, les entreprises sont confrontées dans certains secteurs à une pénurie de personnel. Dans le même temps, de nombreuses offres d'emploi de l'ANPE et des agences d'intérim ne sont pas pourvues, notamment dans les secteurs du bâtiment ou de l'informatique. La formation professionnelle mériterait donc d'être valorisée et permettrait aux jeunes de trouver un emploi. Quelles sont vos intentions pour développer l'emploi des jeunes et la formation professionnelle ? Comment satisfaire les besoins des entreprises, qui cherchent des personnels qualifiés ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP) M. Laurent Hénart, secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes - Je partage votre constat. Nous avons trois axes de travail. Tout d'abord, il s'agit de faire en sorte que tous les acteurs du service public pour l'emploi se mobilisent pour réorienter les jeunes chômeurs vers les secteurs qui souffrent d'une pénurie de main-d'_uvre. Il faut ensuite organiser la formation. Nous attendons impatiemment, avec Jean-Louis Borloo, le contrat de professionnalisation mis au point par les partenaires sociaux et que votre assemblée examinera dans quelques jours. Il sera la pierre angulaire de la mise en _uvre du droit à la formation tout au long de la vie. Enfin, nous devons faire en sorte que les embauches concernent prioritairement les jeunes. 140 000 contrats jeunes en entreprise ont été signés à ce jour, près de 100 000 sont en instance de signature. Ce dispositif fait de plus l'objet d'une convention spécifique d'accompagnement dans le BTP, le commerce et la distribution. Nous allons redoubler d'énergie sur cette question avec un grand chantier qui s'ouvre devant nous, celui de la nouvelle chance offerte aux 60 000 jeunes qui sortent chaque année de notre système éducatif sans qualification (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP). M. Pierre-André Périssol - La recherche nous permettra demain d'avoir une économie d'innovation. C'est là une condition pour qu'un pays soit créatif et demeure indépendant. Nous avons donc été très heureux que le Président de la République ait demandé au Gouvernement de renouer le dialogue avec les chercheurs. Nous souhaitons une solution constructive et durable à la crise en cours mais qui permette également à la recherche française de garder son rang. Le problème se pose du nombre des postes offerts et de leur statut, de la place de la recherche publique et privée. C'est tout l'enjeu de l'effort que la nation entend consacrer à la recherche. Nous nous félicitons à ce propos de l'engagement du Président de la République et du Premier ministre à y consacrer 3 % de notre PIB. Cet effort bénéficie d'un soutien populaire qui sera d'autant plus large que vous saurez formuler des objectifs clairs. Où en sont vos contacts avec les chercheurs, Monsieur le ministre, et quelles sont vos intentions en matière de recherche ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP) M. François d'Aubert, ministre délégué à la recherche - La recherche est essentielle à l'avenir de notre pays... (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des députés communistes et républicains) chacun en est convaincu, et sur tous les bancs, (Interruptions sur les mêmes bancs) car il n'est de grand pays que celui qui dispose d'une grande recherche, adaptée à son temps, moderne et performante. De la recherche française, dont nous connaissons tous les lettres de noblesse et qui est performante, (Vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des députés communistes et républicains) nous pouvons être fiers. Certes, un malaise s'exprime depuis quelques mois, mais il est plus ancien (« Oui, il a deux ans ! » sur les bancs du groupe socialiste). Une inquiétude se fait jour dans les laboratoires et les universités, et c'est pour la lever que le ministre de l'éducation nationale et moi-même avons engagé avec les représentants de la communauté scientifique une très large consultation qui nous permettra de trouver très vite des solutions durables. Car, outre la question immédiate des moyens humains, une réflexion de long terme s'impose, tendant à rénover la recherche et à en assouplir le fonctionnement. La loi de programmation sur la recherche qu'a annoncée le Premier ministre montrera que la recherche est au c_ur des préoccupations de la nation (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP). M. le Président - Nous en avons terminé avec les questions au Gouvernement. Prochaine séance, ce soir, à 21 heures 30. La séance est levée à 16 heures 5. Le Directeur du service Le Compte rendu analytique Préalablement,
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