Session ordinaire de 2004-2005 - 16^ème jour de séance, 37^ème séance

1^ère SÉANCE DU MARDI 2 NOVEMBRE 2004

PRÉSIDENCE de M. Maurice LEROY

vice-président

Sommaire

LOI DE FINANCES POUR 2005 -deuxième partie- 2

CULTURE 2

QUESTIONS 28

APRÈS L'ART. 62 34

FIXATION DE L'ORDRE DU JOUR 35

A N N E X E ORDRE DU JOUR 36

La séance est ouverte à neuf heures trente.

LOI DE FINANCES POUR 2005 -deuxième partie-

L'ordre du jour appelle la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2005.

CULTURE

M. le Président - Nous abordons l'examen des crédits du ministère de la culture et de la communication concernant la culture.

M. Olivier Dassault, rapporteur spécial de la commission des finances - Le budget du ministère de la culture pour 2005 est de 2 787, 43 millions, soit une progression de 5,6 % par rapport aux crédits ouverts par la loi de finances initiale pour 2004, déjà en hausse de 5,7 % par rapport à 2003. Hors crédits votés pour 2004 sur la réserve parlementaire, la progression s'établit à 5,9 %, et hors transferts et hors réserve parlementaire, elle atteint 6,5 %. Cette augmentation, dans un contexte budgétaire contraint, traduit l'importance que le Gouvernement accorde à l'action culturelle.

Comme Picasso considérait qu'un tableau ne vit que par celui qui le regarde, je crois qu'il faut donner de la vie aux chiffres, et ce budget vous ressemble, Monsieur le ministre, car il est équilibré et raisonnable en même temps que réconciliateur et audacieux.

Il rééquilibre tout d'abord les deux missions essentielles du ministère de la culture : la création et le patrimoine. Ainsi, déterminé à poursuivre la mission traditionnelle de valorisation et de préservation du patrimoine et conscient de l'urgence créée par le délaissement de certains monuments, vous avez choisi de redonner toute sa place au patrimoine.

M. Michel Françaix - Si peu !

M. le Rapporteur spécial - Les moyens disponibles augmentent de 18,4 millions à structure budgétaire constante, soit une hausse de plus de 4 % par rapport à 2004, si l'on tient compte du transfert hors du budget de la culture de 5,45 millions pour le patrimoine rural non protégé. Les crédits de paiement augmentent de plus de 25 millions, soit une progression de 13 %. Le budget témoigne également des effets du transfert engagé de la maîtrise d'ouvrage puisque les autorisations de programme, à structure budgétaire constante, augmentent de 19 millions, ce qui s'ajoute aux dotations affectées aux grands projets immobiliers dont les crédits de paiement augmentent pour 2005 de 20 millions.

Ces mesures permettront un pilotage plus efficace des travaux engagés pour la rénovation des monuments et du patrimoine et assureront ainsi une plus grande lisibilité aux entreprises oeuvrant dans ces secteurs : elles sont plus de 160 et emploient près de 9 000 ouvriers et artisans.

La nécessaire maîtrise de la dépense publique rend indispensable le développement du mécénat. A ce propos, je me fais l'écho des propos de M. le rapporteur général qui, faisant part de son souci d'une bonne gestion des monuments historiques, s'est offusqué de constater qu'au château de Chambord des travaux empêchaient sinon la visite du moins la vente de divers produits en plein cœur du mois de juillet.

Je vous suggère en outre d'instaurer une journée du don aux fondations qui permettrait de décupler la générosité des Français.

Enfin, vous avez décidé de redonner un nouvel élan à la commande publique mais aussi de dégager plus de moyens pour les acquisitions : plus d'un demi-million d'euros supplémentaire leur sera ainsi accordé, dont 500 000 euros pour l'enrichissement des musées et 150 000 euros au profit du patrimoine écrit. Je salue également le rééquilibrage effectué au profit des opérations culturelles dans les régions.

Ce budget est raisonnable. Comme en 2004, l'augmentation des crédits s'accompagne d'un effort de maîtrise des dépenses publiques. Tous les départs à la retraite ne sont pas remplacés et les moyens de fonctionnement des services sont stabilisés. Votre prédécesseur M. Aillagon a été l'initiateur de la réforme budgétaire au ministère de la culture et vous avez trouvé à votre arrivée, Monsieur le ministre, une administration en cours de modernisation. La réforme structurelle exigée par la mise en œuvre de la loi organique du 1^er août 2001 relative aux lois de finances a été ardemment conduite : c'est une véritable révolution copernicienne qui est en œuvre, dont on ne peut souhaiter que la réalisation complète.

Néanmoins, certains services se montrent encore rétifs au changement. Si, comme le faisait remarquer Salvador Dali, le moins que l'on puisse demander à une statue, c'est qu'elle ne bouge pas, il en va tout autrement pour les finances publiques : le moins que la commission des finances puisse demander à vos services, c'est qu'ils bougent. L'année à venir sera celle du passage à la nouvelle nomenclature budgétaire qui suppose des objectifs, des outils d'évaluation et des indicateurs de performance dont vous trouverez le détail dans le rapport de la commission des finances. Ces réformes accompagneront les efforts de maîtrise des dépenses, avec notamment des économies réalisées par la voie des transferts ou par une gestion plus affinée des personnels, même si le nombre des agents du ministère est un secret bien gardé.

M. Frédéric Dutoit - C'est vrai.

M. le Rapporteur spécial - Sensible aux interrogations du président de la commission des finances, dont je partage les doutes, notamment en ce qui concerne les plafonds d'emplois et l'absentéisme des agents, j'avais proposé une demande d'enquête de la Cour des comptes. Elle a eu lieu, mais à la demande de nos collègues sénateurs. Je fais miennes les recommandations de la Cour des comptes et du rapporteur du Sénat : puissent-elles inspirer une nouvelle gestion des emplois publics dans les services et les établissements.

Equilibrée et raisonnable, votre action n'en est pas moins réconciliatrice et audacieuse. Pour réconcilier les Français avec le talent et avec l'histoire, vous ouvrez plus de 25 millions d'euros de moyens nouveaux au titre des interventions culturelles, hors dotation générale de décentralisation. Compte tenu des ajustements budgétaires et du transfert de 170 millions d'euros vers les chapitres expérimentaux, les moyens d'intervention hors DGD progressent de 2,3 %, passant de 659,25 à 674,5 millions d'euros. Ces moyens nouveaux sont destinés en priorité, il importe de le souligner, au plan pour le spectacle vivant.

Les moyens consacrés au spectacle vivant s'élèvent à 753 millions d'euros, dont 427 millions pour les interventions, 32,4 millions pour les grands projets d'investissement et 269 millions pour les établissements publics nationaux. Le lancement du plan bénéficiera à lui seul de 18 millions.

Les engagements pris par le Gouvernement au printemps se traduisent par la priorité donnée à la politique de l'emploi, à l'élargissement et au renouvellement des publics et à la dynamisation de la création et de la diffusion.

En ce qui concerne les établissements publics, je salue la création en janvier prochain de l'établissement public de l'Opéra-Comique.

Le livre et la lecture bénéficient d'une attention constante : une mesure nouvelle de 2,65 millions d'euros accompagne la mise en œuvre de la loi de juin 2003 sur le droit de prêt en bibliothèque. Compte tenu de celle du ministère de l'Education nationale, la participation de l'Etat atteindra environ 12 millions d'euros. Cela permettra de verser une rémunération aux éditeurs et aux auteurs et d'instituer un régime de retraite complémentaire pour les 2 300 écrivains et traducteurs qui n'en disposent pas.

L'audace réside enfin dans vos propos : vous replacez l'action de votre ministère au cœur du dispositif gouvernemental en faveur de l'emploi, de la compétitivité et de la promotion de l'excellence française. Votre projet de budget consacre des moyens nouveaux au rayonnement culturel de la France et au renforcement de l'action internationale du ministère.

Vous affirmez avec la même audace que le domaine culturel peut être appréhendé à travers le prisme de l'économie, que les activités culturelles et artistiques sont un vecteur de croissance, d'emploi, d'innovation et de compétitivité. Votre politique culturelle forge une nouvelle image de la France, une France capable d'étonner le monde et de suggérer un modèle culturel européen original. A cet égard, la création d'une chaîne d'information internationale qui puisse faire entendre partout la voix de la France est une nécessité indiscutable. Alliant l'efficacité d'un opérateur privé et les garanties offertes par un groupe public, cette chaîne de télévision offrira l'occasion d'une réforme structurelle de l'audiovisuel extérieur - redéfinition de son périmètre et rationalisation des structures existantes.

Je partage et encourage votre vision stratégique du rayonnement culturel. Ce n'est qu'avec de l'audace qu'on peut conduire une politique ambitieuse.

La politique, quand elle est un art et un service, non point une exploitation, est une action pour un idéal au travers des réalités, disait le général de Gaulle. En commentant ce matin les réalités - vos crédits - nous avons vu se dessiner votre idéal. Vous avez vous-même déclaré que votre budget n'était que la première étape d'une démarche qui exige de la volonté, du courage, de la ténacité et beaucoup d'enthousiasme. Nous connaissons votre volonté ; nous ne doutons ni de votre courage ni de votre ténacité. La commission des finances partage votre enthousiasme, et je vous invite, mes chers collègues, à adopter comme elle les crédits de la culture pour 2005. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF)

M. Marc Bernier, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales - La France d'Abel de Marigny, d'Alexandre Lenoir, de Dominique Vivant-Denon, de Paul Léon et d'André Malraux a dès longtemps admis que la politique culturelle devait être l'affaire privilégiée de l'Etat.

Fruit d'un héritage tantôt d'Ancien Régime, tantôt de nouvel Empire, tantôt républicain, notre politique culturelle est restée très centralisée, au point qu'on pourrait se demander si elle ne procède pas d'un héritage «jacobin ». Les fonctions dévolues successivement aux surintendants des Bâtiments du Roi, aux Directeurs des Beaux-Arts ou au ministre des affaires culturelles du général de Gaulle furent exercées de manière centralisée, contrastant de façon étonnante avec la pratique de nos voisins anglo-saxons.

Mais le « Gaulois » est moins irréductible qu'il n'y paraît. La politique culturelle de notre pays a considérablement évolué dans les dernières décennies : l'Etat « tutelle » - a fait place à un Etat « partenaire » pour bâtir, en concertation avec les collectivités, une politique culturelle originale, plus proche du terrain. La Culture est ainsi devenue une action collective et non plus régalienne.

Le budget aujourd'hui soumis au vote des représentants de la nation est le reflet de cette volonté commune, qui se traduit par un projet ambitieux : construire une nouvelle dynamique d'aménagement et de développement culturels du territoire, comme vous l'avez souhaité, Monsieur le ministre.

Il est vrai que les dépenses culturelles ont un effet multiplicateur souvent méconnu sur la création de la richesse dans notre pays : elles participent au dynamisme du secteur touristique et elles font vivre d'innombrables salles de théâtre et de concert, en province comme à Paris, de même que des librairies, des conservatoires et divers commerces de proximité.

Enfin, elles concourent à l'emploi et à l'activité dans le secteur du bâtiment.

Je me félicite à cet égard que le ministère de la Culture ait été épargné par les gels et annulations de crédits décidés en 2004. Cette décision est symboliquement très importante.

Pour ce qui est de l'analyse financière de ce budget, je ne reviendrai pas sur les propos de mon collègue et ami Olivier Dassault, dont je salue l'intervention. Je rappellerai simplement que le budget 2005 bénéficie d'arbitrages très favorables, malgré un contexte budgétaire tendu, ce qui permettra au Gouvernement de respecter ses engagements en faveur du spectacle vivant et du patrimoine monumental et artistique.

Même si ce budget apparaît plus efficace, il n'en reste pas moins que la structure de ses dépenses est encore trop rigide. Plus de 44 % des dotations du ministère sont encore « fléchées » sur des dépenses difficilement compressibles, comme celles relatives au personnel ou au fonctionnement des établissements publics.

Afin d'améliorer la souplesse budgétaire, il est cependant prévu de déconcentrer en 2005 70 % des crédits inscrits dans le projet de loi de finances, hors dépenses de personnel et dotations des établissements publics. La situation n'est pas encore totalement satisfaisante, puisque la déconcentration de la gestion des crédits ne s'accompagne pas nécessairement d'une déconcentration des moyens en personnels.

J'encourage donc le ministère à engager une réflexion sur les possibilités de renforcement des effectifs des Directions régionales des affaires culturelles, faute de quoi la déconcentration risque de concourir à les désorganiser. Une meilleure déconcentration permettra de prendre les décisions au plus près des initiatives locales et assurera une utilisation optimale des crédits. L'effort doit être maintenu, d'autant qu'entre 2003 et 2005, les taux de crédits déconcentrés ont bénéficié d'une augmentation régulière. Je sais d'ailleurs, Monsieur le ministre, que vous avez pris des dispositions en ce sens.

Le budget de la Culture pour 2005 témoigne d'un progrès sensible sur des secteurs prioritaires : les efforts se concentreront sur le spectacle vivant, le patrimoine et la relance de la commande publique.

Avec 753 millions d'euros, le spectacle vivant représente le premier poste budgétaire du ministère, ce qui permet de consolider l'emploi, mais aussi d'élargir l'accès à la culture, tout en soutenant la création et la diffusion artistique.

En 2003, le Gouvernement avait annoncé un plan d'urgence pour le patrimoine monumental, dont la situation sanitaire était préoccupante. Je me réjouis donc que dès cet été, vous ayez décidé un redéploiement des crédits pour poursuivre les chantiers en cours. La hausse des crédits de paiement permettra de desserrer l'étau budgétaire et de poursuivre la politique de rénovation de nos monuments historiques.

Les 650 000 euros de mesures nouvelles prévus pour le développement de la commande publique seront consacrés à l'enrichissement de nos musées, mais aussi au financement du plan d'action pour le patrimoine écrit.

Le rééquilibrage en faveur des régions s'est accentué depuis 2002. La parité est quasiment respectée entre les investissements réalisés à Paris et en Ile-de-France et ceux réalisés en région : 52 % contre 48 %. Je rappelle qu'entre 1997 et 2001, seulement 38 % des crédits étaient destinés à la province.

Ainsi se traduit la ferme volonté du ministère de favoriser l'aménagement culturel du territoire, au plus près des acteurs de terrain.

Mais si les collectivités sont incitées à s'investir dans la politique culturelle régionale, le rôle des DRAC n'est pas pour autant amené à se réduire. De plus en plus sollicités, souvent contestés, ces services de l'Etat demeurent mal connus.

Afin de mesurer le rôle des DRAC et l'impact des récentes évolutions en matière de déconcentration et de décentralisation culturelles, je me suis rendu dans cinq régions : Rhône-Alpes, Lorraine, Poitou-Charentes, Nord-Pas-de-Calais et Pays-de-la-Loire, où j'ai pu apprécier le rôle fondamental et reconnu des DRAC, mais aussi les forces et les faiblesses de l'action culturelle territoriale.

Par ailleurs, j'ai souvent entendu que le rôle clé des directions régionales des affaires culturelles n'était plus à démontrer : elles sont avant tout un pôle d'expertise nationale. Lors de mes déplacements, je l'ai constaté auprès des institutions culturelles et des élus locaux : les DRAC sont le garant d'une politique culturelle nationale, dont l'objectivité et la compétence des personnels sont reconnues.

Elles disposent ensuite d'une vision globale, dans leur territoire, et jouent de ce fait un rôle important en matière d'aménagement et d'équilibre local. Elles ont également un rôle de catalyseur et de fédérateur, grâce au dialogue permanent qu'elles entretiennent avec les acteurs locaux, qui leur permet de faire aboutir les projets et de découvrir de nouveaux talents. Enfin, elles ont un rôle fondamental de coordination entre les différents partenaires.

Malgré ces aspects très positifs, de nombreux acteurs soulignent les insuffisances des DRAC, principalement leur manque de moyens et la complexité des procédures, notamment pour des acteurs culturels peu au fait des arcanes administratives. Les fonctionnaires des DRAC eux-mêmes sont conscients de ces défauts. Motivés, souvent passionnés, ils sont frustrés de ne pas toujours pouvoir répondre aux attentes faute de temps, de moyens, de pouvoir et aussi d'évaluation de leur action. (M. Frédéric Dutoit approuve).

Quelques orientations doivent donc être privilégiées pour les prochaines années. D'abord, le rôle des DRAC dans la coordination des politiques culturelles en région doit être conforté et clarifié. Des actions récentes ont permis, pour la première fois, aux acteurs de la culture - institutions et collectivités, acteurs connus ou inconnus des DRAC - de se rencontrer. Il semble qu'il revienne aux DRAC d'organiser ce genre de concertation institutionnalisée, mais aucun cadre formel n'existe pour cela ! La demande est forte, et il convient de tenir compte des spécificités locales. Quelques expériences ont été menées. La Lorraine propose ainsi la création d'une conférence régionale par domaine d'action culturelle, rassemblant les collectivités, les acteurs et les services de l'Etat. Les régions Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes réfléchissent à des agences régionales patrimoniales qui regrouperaient les services compétents de l'Etat et de la région - et l'on peut regretter que ces projets soient au point mort du fait des changements de majorité. Dans le Nord-Pas-de-Calais, des structures de concertation inter-établissements ont été mises en place, avec l'appui des villes et des écoles. Enfin, en Lorraine et dans le Nord-Pas-de-Calais, des comités regroupant tous les partenaires financiers se réunissent déjà régulièrement pour évoquer les question de financement.

Une deuxième priorité serait de réviser le fonctionnement de l'administration centrale. Pour que la déconcentration soit un succès, le ministère de la culture doit clairement faire la distinction entre ses compétences d'intervenant direct dans la région, au titre des priorités nationales, et son rôle de conseil local. L'administration centrale doit recentrer son action sur la conception et l'impulsion des politiques prioritaires et faire un effort de concertation - y compris au plan interne, avec un décloisonnement des directions pour améliorer la complémentarité entre les projets. Il lui faut aussi mieux évaluer la pertinence des politiques culturelles locales. Toutes les DRAC dénoncent cette faiblesse de l'administration centrale, qui les handicape dans leur propre évaluation des actions et des institutions locales. Un redéploiement des moyens et des inspections ministériels est nécessaire, pour des évaluations à la demande des collectivités, ou lorsque des subventions leur sont concédées.

Les DRAC doivent, enfin, avoir les moyens de leurs ambitions. Il convient de créer des « pôles culture » dans chaque région, afin que l'Etat puisse s'adresser à un guichet unique. Les DRAC, elles, doivent être confortées dans leur rôle de chef de file au niveau régional. En outre, il faudrait redéployer les fonctionnaires du ministère puisque les effectifs des services régionaux ne pourront sensiblement évoluer que dans le cadre d'une réforme plus globale. La création d'un corps unique de conseillers - des services centraux ou déconcentrés - va dans le bon sens. L'affectation pour des conseillers du ministère dans une DRAC ne doit plus être vécue comme une punition, mais comme une opportunité. Le rôle du ministère doit certes impérativement rester premier dans la définition et la mise en œuvre de la politique culturelle de la nation, mais il ne peut l'exercer sans un dialogue constant avec l'ensemble des acteurs, collectivités territoriales mais aussi associations, entreprises et citoyens, afin d'entraîner l'adhésion du public - de tous les publics. Dans cette optique, le rôle des DRAC est fondamental.

En conclusion, l'Etat assume pleinement ses responsabilités avec ce budget équilibré aussi bien entre patrimoine et création qu'entre Paris et les régions ou entre investissement et fonctionnement. Dans un contexte tendu, il parvient à mettre en œuvre des projets diversifiés et montre combien le ministère est au cœur de l'aménagement et du développement du territoire. Je reste persuadé que la dépense culturelle contribue à la croissance économique, à l'emploi et au renforcement des liens sociaux. La commission des affaires culturelles, familiales et sociales a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la culture pour 2005. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF)

M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication - Je suis très heureux d'inaugurer avec vous - et j'y vois un symbole ! - l'examen en séance publique de la deuxième partie du projet de loi de finances. Les crédits de la culture, qui s'établissent à 2 milliards 787 millions, sont en hausse de 5,9 % et, à périmètre constant, de 6,5 %. Le périmètre des budgets peut en effet varier, pour des raisons techniques. C'est pourquoi il n'y a à mon avis pas grand sens à fixer un seuil au budget de la culture. Rien ne sera jamais suffisant, mais il faut franchir des étapes. Beaucoup plus significatifs sont les objectifs et les résultats du ministère. En effet, un budget est avant tout l'expression d'un politique. Je me félicite d'en présenter un qui augmente dans de telles proportions, sachant les contraintes qui pèsent sur les finances publiques, mais j'entends que mon ministère prenne toute sa part dans l'action du Gouvernement pour les réformes, l'emploi et la croissance.

Je vous remercie, Monsieur le rapporteur spécial, de m'avoir soufflé cette citation de Gao Xingjian, prix Nobel de littérature, qui écrit en langue française : « la culture n'est pas un luxe, c'est une nécessité ». Une nécessité qu'il faut placer au premier plan de notre ambition collective, car elle est la force motrice de notre identité et de notre rayonnement. C'est vrai pour des raisons économiques, qui vous tiennent à cœur, Monsieur le rapporteur spécial, car la culture représente des industries et des emplois. Elle est aussi un élément essentiel de l'aménagement du territoire et de la cohésion nationale. C'est la vitrine des talents de notre pays.

La mondialisation a sa part d'ombre : les délocalisations, qui renforcent un sentiment de découragement et de fatalité. Face à cette tentation, je crois profondément aux forces de la volonté, qui doit puiser à la source de notre meilleur atout : la vitalité de notre culture, de nos créations, de nos valeurs. C'est la part de lumière de la mondialisation, une part dont notre pays est, par tradition et par conviction, porteur, en Europe et dans le monde. Je veux faire partager cette idée. Tous les élus locaux que j'ai rencontrés en ont pris conscience : ils investissent dans l'action culturelle, en partenariat avec l'Etat et les DRAC, dont je me félicite qu'elles constituent le thème central du rapport pour avis. La diversité des projets illustre combien ce ministère est au cœur de l'aménagement et du développement de nos territoires. Aussi suis-je heureux de vous annoncer que les crédits d'investissement se répartissent à peu près également entre Paris et les régions, pour 52 % et 48 %. Cet équilibre est nouveau : en moyenne, entre 1997 et 2001, 62 % des crédits allaient à Paris ! Ce budget illustre mon souci d'œuvrer de façon réellement équilibrée : entre patrimoine et création, Paris et les régions, investissement et intervention.

Mon ambition culturelle pour la France s'articule selon trois objectifs principaux. Le premier est de promouvoir la diversité culturelle dans le monde et de construire l'Europe de la culture. Je viens d'inaugurer l'année de la France en Chine : partout, la culture est attendue. Je suis convaincu que les Français ne réalisent pas qu'ils détiennent les armes pacifiques de la puissance, de la prospérité et du rayonnement, grâce à leur patrimoine, à leurs paysages, à leur culture, à leur créativité et à leur imagination. Cette redécouverte des richesses de la France passe par l'effort et le travail de chacun, l'ouverture des esprits, la fièvre des savoirs et la diffusion de notre patrimoine et de nos créations. Tel est l'enjeu de la diversité culturelle, dont je suis un des missi dominici et qui sera consacrée l'an prochain par la convention internationale dont le Président de la République avait le premier lancé l'idée. Cette idée progresse et surmontera tous les obstacles. La dernière réunion du réseau international de politique culturelle, à Shangai, il y a quinze jours, comme les contacts que je cultive avec mes homologues du monde entier, sont très encourageants. Est en jeu ni plus ni moins que le droit des pays à soutenir publiquement leur politique culturelle. C'est dans cette perspective que je situe notre engagement pour l'Europe de la culture. Je propose un pacte qui en ferait une véritable priorité politique pour l'Europe élargie et dont la préparation pourrait faire l'objet, l'an prochain, d'une grande conférence sur l'Europe de la culture que je proposerai d'organiser à Paris.

Le deuxième volet de ce budget est l'alliance entre patrimoine et création. L'une des dimensions essentielles de mon action, pour laquelle j'ai besoin du soutien de la représentation nationale - et le rapport pour avis sur les DRAC constitue à cet égard un encouragement précieux - consiste à décloisonner les disciplines et à mieux associer culture et médias, pour entraîner l'adhésion et l'ouverture à tous les publics. La France a un patrimoine exceptionnel, monumental bien sûr, mais aussi relevant de toutes les disciplines et allant du plus ancien aux plus contemporain.

Je souhaite œuvrer pour permettre à nos concitoyens d'accéder à une offre et à des pratiques culturelles aussi larges que possible, sans se laisser enfermer dans des querelles de genres, d'époques ou d'esthétiques.

J'ai constaté combien le public apprécie le voisinage, voire le travail en commun, par exemple de magnifiques ballets classiques et de très bons spectacles de hip hop. A Paris, la réouverture de la Comédie française est aussi importante à mes yeux que celle de l'Odéon. Le bâtiment des archives de Pierrefitte sera en même temps lieu de mémoire et création d'architecture. Pour ma part, j'essaie de soutenir tous les patrimoines et toutes les créations, jusqu'aux plus dérangeantes. C'est cela, le décloisonnement et je me réjouis que vos préconisations, Messieurs les rapporteurs, encouragent ce nouveau dialogue qui fait écho à celui des civilisations que nous prônons dans les enceintes internationales.

Je veux aussi replacer les artistes au cœur de la cité. Je suis arrivé rue de Valois dans un climat de crise. Le dialogue a été renoué avec les artistes et les techniciens, avec tous ceux qui font la culture - avec la participation active des élus - et les festivals ont eu lieu. Je remercie aussi tous ceux qui ont participé aux débats avec moi. Mais l'essentiel reste devant nous. Des rapports font dorénavant un point clair de la situation ; il est temps que le Parlement en débatte.

Pour mener à bien cette politique, je m'appuie sur ce budget et sur les réformes qui l'accompagnent. Je me réjouis que les deux tiers de la progression de mon budget proviennent de l'augmentation des crédits de paiement. Car je partage, Monsieur le rapporteur spécial, votre souci d'une meilleure transparence. J'ajoute donc que les changements de périmètre concernent le patrimoine rural non protégé, qui est décentralisé, le plan exceptionnel d'investissement pour la Corse et les charges pour les allocations familiales des fonctionnaires.

Les besoins en crédits d'investissement du patrimoine sont considérables. Les reports de crédits, qui étaient nombreux encore fin 2003, seront réduits à leur part incompressible de 16 millions fin 2004. Le Président de la commission des finances y verra sans doute un gage de bonne gestion, mais c'est pour moi uns source d'inquiétude car, n'ayant plus de marges de manœuvre, nous devrons impérativement faire face à nos responsabilités.

Les autorisations de programmes baissent globalement de 22 millions avec la fin de nombreux programmes ; 11 millions de plus seront consacrés au patrimoine monumental conformément au plan engagé l'an passé.

Les crédits du Titre IV progressent de 18 millions en faveur du spectacle vivant et de 5,4 millions avec la dotation globale de décentralisation, utilisés surtout pour équiper les bibliothèques.

Les crédits de fonctionnement des établissements publics progressent de 2 %, mais il faut tenir compte de la création des établissements de Chambord et du Jeu de Paume.

Enfin, les commissaires aux finances y seront sensibles, les crédits de fonctionnement sont quasiment reconduits.

Trois axes prioritaires de notre politique culturelle sont ainsi tracés : spectacle vivant, patrimoine et relance de la commande publique.

Le spectacle vivant représente le premier poste budgétaire de ce ministère. Les dépenses en sa faveur ont crû de 10 % depuis le début de la législature et ce mouvement est appelé à se poursuivre. Dès 2005, 23,1 millions seront affectés à des mesures nouvelles. Ainsi, le plan pour le spectacle vivant permettra de conforter la création et la diffusion des œuvres, d'élargir les publics et de pérenniser les emplois. Nous aurons l'occasion d'en débattre ici-même le 7 décembre.

Ces mesures nouvelles permettront notamment de conforter les dotations de plusieurs établissements de production ; de rétablir la subvention du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, qui avait été supprimée en 2004 ; de conforter l'emploi permanent d'artistes, d'administrateurs et de techniciens dans les établissements publics et dans les compagnies ; de lancer une initiative forte en faveur des arts de la rue ; de renouveler la création et d'accroître sa diffusion nationale et internationale ; de favoriser la rencontre de toutes les disciplines artistiques.

Ce budget nous permet aussi de renforcer notre action en faveur de la construction, l'aménagement et la remise aux normes des lieux de production, de diffusion et d'enseignement. L'Etat financera également, aux côtés des collectivités territoriales, plusieurs opérations d'intérêt national, notamment celles relatives au Centre national des arts du cirque à Châlons-en-Champagne, à l'auditorium de l'Ecole nationale de musique de Bourges et à la future salle de musiques actuelles de Caen. Ce budget permettra aussi de financer trois Zéniths supplémentaires, à Strasbourg, à Nantes et à Dijon. Cette politique s'inscrit dans un dessein plus vaste de rééquilibrage des équipements de spectacle sur l'ensemble du territoire.

J'ai souhaité, dès ma prise de fonctions, faire du patrimoine une priorité de mon action. Un plan pour le patrimoine monumental a été annoncé il y a un an et un rapport a confirmé depuis la situation sanitaire très préoccupante de nos monuments. Les CP inscrits au titre des monuments historiques augmentent de 13 %. Cet effort vient à la suite des redéploiements de crédits de cet été, destinés à permettre la poursuite des chantiers en cours. Si certains édifices sont dans un état de restauration avancé, comme le donjon de Vincennes, d'autres le sont moins, comme la cathédrale de Strasbourg, d'autres encore sont proches du péril. A mesure que nous identifierons plus précisément les besoins, nous pourrons renforcer notre action et mobiliser tous nos moyens. J'ai donc demandé à mes services d'effectuer sans attendre un inventaire, région par région, des chantiers en cours et des besoins qui restent à satisfaire. Parallèlement, j'ai souhaité que les moyens d'action du ministère soient mieux coordonnés, tant au niveau central qu'entre ce dernier et le niveau régional.

Tout cela n'est que la première étape d'un rattrapage qui devra être poursuivi plusieurs années.

J'en viens à la troisième priorité de ce budget, la commande publique. Parce qu'elle se situe à l'articulation même entre création et patrimoine, je souhaite lui donner un nouvel élan, mais aussi dégager des moyens pour les acquisitions.

Je veux ici remercier tous les mécènes privés, entreprises ou particuliers, qui soutiennent la politique culturelle de leur pays en permettant que des œuvres restent sur le territoire national.

M. Michel Herbillon - C'est très important !

M. le Ministre - Les crédits, qui ont longtemps été sacrifiés et qui ont servi de variable d'ajustement, seront sanctuarisés en 2005. Sur les 650 000 € de mesures nouvelles, 500 000 seront consacrés à l'enrichissement de nos musées et 150 000 € au plan d'action pour le patrimoine écrit.

Parce qu'il faut aussi exposer les chefs-d'œuvre qu'on ne voit plus, j'ai décidé de restaurer rapidement la galerie Formigé, à la Manufacture nationale des Gobelins, ce qui permettra au Mobilier national d'exposer ses acquisitions et ses œuvres. Il est important de rendre aux Français la jouissance de ce savoir-faire que nous n'avions jamais perdu. Ce budget permettra aussi, début 2006, l'ouverture tant attendue par le public du remarquable circuit muséographique de l'Union centrale des arts décoratifs.

La lecture et les bibliothèques sont au cœur de la politique culturelle, parce qu'elles ouvrent sans cesse des voies d'accès à la culture. Cette année, l'effort du ministère en faveur des acteurs les plus fragiles du secteur sera amplifié : l'entrée en vigueur de la loi du 18 juin 2003 sur le droit de prêt en bibliothèque s'accompagne ainsi d'une mesure nouvelle de 2,6 millions et le ministère consacrera au total 10,7 millions au total au droit de prêt. Parallèlement, les aides aux librairies, maillons essentiels de la chaîne du livre que nous devons protéger...

M. Michel Françaix - Il y a du travail !

M. le Ministre -...atteindront 3,5 millions. Il y a du travail en effet et nous devons en particulier veiller à ce que des mesures contradictoires ne soient pas prises en ce domaine par l'Etat et par les régions. L'augmentation de la dotation générale de décentralisation et la poursuite du programme de mise en place des « Ruches » permettront d'irriguer l'ensemble du territoire national.

Le budget des Archives nationales, qui augmente de près de 6 % en 2005, sera marqué par l'ouverture de 18 millions de crédits, destinés à lancer deux importants nouveaux projets : la construction du nouveau Centre des archives nationales de Pierrefitte, en Seine-Saint-Denis, et celle d'un bâtiment provisoire sur le site de Fontainebleau.

Quand on parle d'archives, on parle de mémoire et du respect dû à chacun. Je suis fier à ce propos que la rue de Valois ait pu sortir, lors des journées du Patrimoine, ce document exceptionnel qu'est l'Edit de Nantes, document relatif à la liberté de conscience et à la liberté religieuse. Au-delà des éléments chiffrés d'un budget, je crois que nous devons penser aux valeurs que nous servons. Vous permettrez donc au ministre de la culture que je suis de dédier ce moment de réflexion à nos otages.

Notre mémoire collective est constituée des identités, des histoires multiples qui ont fait la France. Cette année, le Gouvernement s'est engagé solennellement à installer au Palais de la Porte dorée la future cité nationale de l'immigration, qui a vocation à devenir un lieu de mémoire vivante, emblématique du rôle de la culture en tant que créatrice de cohésion sociale. Dès 2005, ce sont 2 millions d'investissements qui seront consacrés à cette nouvelle institution.

Un grand chantier, qui me tient beaucoup à cœur parce qu'il s'inscrit dans le dialogue des cultures et des civilisations, particulièrement nécessaire à notre temps, va s'approcher en 2005 de sa conclusion. C'est le magnifique musée du Quai Branly, destiné à présenter les collections d'Art premier au public au début de 2006. Dès 2005, ce budget permet la livraison du bâtiment, les aménagements intérieurs, l'organisation de l'exploitation technique et la finalisation de la programmation culturelle.

Soucieux de renforcer les moyens consacrés à l'architecture, j'ai tenu à dégager des moyens spécifiques pour la formation des jeunes architectes, notamment afin d'accompagner la réforme de l'enseignement dite du « LMD » - licence, mastère, doctorat - qui entrera en vigueur dès la rentrée 2004. Je me félicite de la mise en œuvre de cette réforme ambitieuse et très attendue, qui place nos écoles et notre recherche sur un pied d'égalité avec leurs homologues européennes. Par ailleurs, un certain nombre d'écoles d'architecture seront rénovées.

La transmission des savoirs est la mission essentielle de l'enseignement, et particulièrement de l'enseignement supérieur, délivré par les nombreuses écoles sous tutelle de mon ministère. Je tenais à rappeler que cet objectif trouve, lui aussi, sa traduction dans ce budget.

La transmission des savoirs et la démocratisation de la culture, c'est aussi à cet investissement essentiel pour l'avenir de notre capacité de création et pour la formation des jeunes que concourt l'éducation artistique et culturelle : 39 millions d'euros lui seront consacrés en 2005. Ces moyens considérables manifestent clairement ma volonté non seulement de préserver des acquis dans ce domaine, mais aussi de redéfinir, en étroit partenariat avec mon collègue de l'Education nationale, un programme d'actions en faveur des jeunes. Une réunion des recteurs d'Académie et des directeurs régionaux des affaires culturelles aura donc lieu, début décembre, sous la présidence des deux ministres, pour réaffirmer l'éducation artistique et culturelle comme une priorité.

A mon arrivée rue de Valois, j'ai trouvé un ministère en mouvement. Mon prédécesseur avait engagé des réformes : j'ai choisi de les accélérer. Plusieurs domaines témoignent de ma détermination à faire évoluer ce ministère : la gestion des effectifs, les créations d'établissements publics, la politique immobilière, l'organisation des services déconcentrés et la mise en œuvre de la réforme budgétaire.

L'évolution des effectifs traduit des objectifs communs à l'ensemble des ministères : ainsi, cette année, la règle fixée par le Gouvernement du non remplacement d'un départ à la retraite sur deux se traduit par le non remplacement de 90 emplois, ce qui est un peu moins que l'année dernière et ce qui nécessite évidemment des adaptations, notamment pour préserver l'action culturelle territoriale et maintenir le rééquilibrage des effectifs en faveur de cette dernière. J'ajoute que j'ai tenu, dans le cadre de cette réforme, à ce que le régime indemnitaire des agents du ministère soit amélioré - plus de 2 millions d'euros y seront consacrés - afin de le rapprocher progressivement de l'ensemble des autres ministères. En effet, ce ministère est l'un des plus mal dotés et son attractivité ne repose que sur ses missions.

Par ailleurs, la mise en place d'outils de gestion des ressources humaines avance et la fusion de certains corps est envisagée. Mais avec 1 500 personnes en administration centrale pour 26 000 agents, fonctionnaires ou contractuels, dont 13 000 en établissements publics, ce ministère n'est surdimensionné ni en effectifs ni en nombre de corps. Cela ne m'interdit pas cependant de chercher là où c'est possible plus d'efficacité et de flexibilité.

80 emplois seront créés dans les nouveaux établissements publics du ministère - musée du quai Branly, Opéra comique, domaine de Chambord. Dans ce dernier cas, la réforme permet de regrouper en un seul ensemble cohérent des actions précédemment gérées par trois ministères : l'agriculture, l'écologie, et la culture.

D'une manière générale, en ce qui concerne la création d'établissements publics nouveaux, ma méthode est simple : la définition des missions et des objectifs doit précéder le choix de la structure appropriée.

La réforme s'étend aussi aux services déconcentrés du ministère, avec la création auprès de chaque préfet de région d'un « pôle culture » animé par le directeur régional des affaires culturelles. Dans la dynamique de ce pôle, les services départementaux de l'architecture et du patrimoine trouveront toute leur place. Le rapprochement de ces deux structures permettra de renforcer la cohérence de l'action de l'Etat dans ces domaines. Les discussions avec les intéressés viennent de commencer et devraient aboutir au premier trimestre 2005. Ce rapprochement démontre que le ministère de la culture et de la communication est pleinement engagé dans l'effort collectif qui constitue la stratégie ministérielle de réforme pilotée par le Premier ministre. En outre, j'attends du pôle culture en région une meilleure synergie entre les différents établissements dépendant de mon ministère.

La politique immobilière est un nouvel axe de réforme. Au début 2005, à Paris le ministère passera de 17 implantations à 9, avec un regroupement des ses activités sur l'immeuble dit des Bons-Enfants - je ne sais si cette appellation plaira à tous les artistes ! Ce sont autant d'économies de location. Les établissements publics seront également invités à réfléchir à leurs implantations, notamment la RMN, le Louvre et bien évidemment le Centre des monuments nationaux, qui sera concerné par le transfert de certains monuments aux collectivités locales.

Le budget 2005 marque enfin une étape décisive dans la mise en œuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances. Si le budget de la culture est le premier que vous examinez, cela tient peut-être au fait qu'il a été exemplaire en ce domaine - j'en remercie d'ailleurs l'ensemble des fonctionnaires.

M. le Rapporteur spécial - Tout à fait.

M. le Ministre - Etape essentielle puisque, dans ce budget de transition, l'expérimentation de la gestion des crédits en LOLF sera étendue à huit directions régionales des affaires culturelles : Aquitaine, Basse-Normandie, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Picardie, Poitou-Charentes, Rhône-Alpes. Trois directions expérimenteront la seule gestion des dépenses ordinaires, cinq y ajouteront les investissements.

Les avant-projets des programmes annuels de performance - les PAP - montrent que je n'ai pas voulu me contenter des indicateurs existants. Les nouveaux indicateurs de performance nécessitent la mise en place d'un véritable contrôle de gestion, d'un système statistique plus complet et d'outils de pilotage des investissements moins embryonnaires. J'ai bon espoir qu'en 2006 tous ces instruments d'efficacité soient en place et apprivoisés par tous.

Partout où la réforme est nécessaire, j'engage le dialogue. En effet, trop longtemps le dialogue social dans ce ministère n'était pas suffisant...

M. Michel Françaix - C'est bien vrai !

M. le Ministre - Je crois l'avoir démontré avec les artistes et les techniciens, et sur tous les festivals : la discussion et l'écoute permettent d'avancer sereinement à condition que chacun soit disposé au dialogue. Cette méthode, je la poursuivrai.

Un budget équilibré accompagné de réformes dans les fonctionnements et les mentalités me permet de venir non pas défendre devant vous des crédits, mais vous proposer des avancées pour notre pays et son rayonnement. Ce budget est l'expression d'une stratégie. Oui, ce que je vous propose, c'est une vision stratégique qui se décline dans vos territoires comme à l'échelon international. Car la culture a partie liée avec la vie de nos concitoyens et avec la grandeur de la France. Au sein de nos frontières, comme en dehors, elle est, selon l'expression de Philippe Jacottet, « un lien radieux », entre les hommes, entre leurs rêves et leurs projets. Ce lien, nous avons tous, artistes, techniciens, élus, responsables politiques, citoyens, la volonté et le devoir de le tisser ensemble. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)

M. Patrick Bloche - Qu'il est difficile de débattre aujourd'hui du budget de la culture pour 2005 sans se référer à la crise qui frappe depuis un an et demi l'emploi culturel dans notre pays et nous impose de refonder nos politiques culturelles ! Certes, le régime spécifique d'assurance chômage des intermittents du spectacle relève de la compétence des partenaires sociaux et n'a pas d'incidence budgétaire directe. Certes, nous aurons ici un débat sur les enjeux culturels début décembre. Mais les mois passent, et les artistes et techniciens du spectacle vivant, du cinéma et de l'audiovisuel, victimes de l'accord de juin 2003, ne sont plus indemnisés et perdent patience.

Dans l'attente d'un système pérenne, vous occupez le terrain avec talent, Monsieur le ministre, mais la communication, pourtant sous votre tutelle, connaît quelques couacs. Ce sont, début septembre, les préconisations hasardeuses de M. Charpillon entre numerus clausus et réduction du champ d'application des annexes 8 et 10 aux métiers ayant une proximité avec « l'acteur créateur ».

C'est encore, il y a quinze jours, la résurgence d'une sélection à l'entrée, avec la promotion d'une politique de diplômes, à défaut de l'instauration d'une carte professionnelle.

M. le Ministre - C'était une idée de M. Lassalle !

M. Patrick Bloche - En tout cas, la proposition d'un contrat à durée déterminée de longue durée - alors même que le CDD d'usage existe déjà - n'était pas de lui !

En vérité, vous n'avez qu'un objectif : réduire le nombre des intermittents pour aller dans le sens des gestionnaires de l'UNEDIC, arc-boutés sur leur logique purement comptable qui veut que moins d'intermittents représentent moins de déficit ! Au fait, quelle est aujourd'hui la réalité du déficit du régime spécifique ? Combien d'intermittents sont réellement indemnisés ? Les chiffres de l'UNEDIC diffèrent largement de ceux avancés par les Congés-spectacle ! Pourquoi le fonds d'urgence que vous avez mis en place au printemps remplit-il si marginalement sa fonction ? Qu'il s'agisse de la mission confiée au printemps à M. Guillot ou des trois expertises indépendantes menées en région, l'opacité sur les statistiques de l'assurance-chômage du spectacle vivant, du cinéma et de l'audiovisuel perdure et s'apparente à un véritable déni de justice.

S'agissant de ce budget, au-delà de l'affichage d'une augmentation globale des crédits, il ne s'agit que de rattrapage, et ce pour la deuxième année consécutive.

Le montant des crédits de paiement annoncé pour 2005 sera ainsi le même que celui de 2002. Dois-je rappeler le calamiteux hold-up opéré par le gouvernement Raffarin sur les crédits de paiement de la culture en 2003 ?

Et que dire de la baisse de 3 % des autorisations de programme - moins 15 millions d'euros !

En réalité, seules les dépenses ordinaires augmentent, mais de 2,6 % seulement au lieu des 4 % de 2004, alors même que le Gouvernement a retenu une hausse prévisionnelle des prix pour 2005 de 1,8 %.

Malgré la crise de l'emploi culturel, les crédits de la culture ne dépasseront pas 0,96 % du budget en 2005.

Quant aux priorités déclarées, qu'il s'agisse du spectacle vivant, du patrimoine, ou de l'éducation artistique, le compte n'y est pas. Comment les crédits affectés au spectacle vivant peuvent-ils n'augmenter que de 1,6 %, soit moins que l'inflation ? Douze millions supplémentaires, sur un total de 753 millions, sont bien peu pour une Direction qui couvre des besoins énormes en fonctionnement et en investissement. Votre « effort sans précédent » en faveur du spectacle vivant fait pschitt !

Le patrimoine, lui, est dans une situation catastrophique. Les 10 millions d'autorisations de programme ne sont que le produit d'un redéploiement interne au sein de la Direction de l'architecture et du patrimoine. Quant aux 25 millions supplémentaires de crédits de paiement, ils ne suffiront pas à compenser la disparition des crédits reportés à hauteur de 80 millions et le trou de 40 millions en crédits de paiement de 2004. En 2005, le déficit de paiement du ministère atteindra pas moins de 100 millions d'euros, et les entreprises de restauration des monuments historiques prévoient une nouvelle baisse de leur activité de l'ordre de 63 % pour l'année prochaine. Elles ont manifesté leur inquiétude place du Palais-Bourbon mercredi dernier, et leurs représentants m'ont confirmé l'arrêt de nombreux chantiers, avec le licenciement économique de tailleurs de pierre, de couvreurs, de sculpteurs, de maîtres verriers au savoir-faire ancestral.

Dans le même temps, le désengagement de l'Etat se poursuit, aggravé par la loi relative aux responsabilités locales, sans être compensé par la loi sur le mécénat.

Autre secteur sinistré : l'archéologie préventive. Avec des recettes en 2003 quatre fois inférieures à celles escomptées - 20 millions au lieu de 80 - et un budget sous-évalué pour 2004, l'INRAP ne peut plus fonctionner. Et le ministère de la culture de financer cette année son déficit en puisant dans les dotations réservées à l'entretien des monuments historiques ! Il en sera de même en 2005. Des préfets annulent des arrêtés de fouille, nombre de chantiers en cours sont stoppés.

Et que dire de l'éducation artistique ? Les crédits sont en chute libre depuis 2003. Pour l'année prochaine, vous n'avancez qu'un seul chiffre : 39 millions, sans plus de détails. Il était déjà de 38 millions en 2003 et, en 2004, les crédits ont été annulés ou ont servi de variable d'ajustement à des DRAC désargentées. En 2005, aucune mesure nouvelle n'est prévue au titre IV. Quant au projet Fillon d'un retour aux « fondamentaux » dans les contenus de l'enseignement, il ne présage rien de bon. Pour ces raisons, Jean-Marc Ayrault a demandé au Président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, la création d'une mission d'information sur la politique des pouvoirs publics dans le domaine de l'éducation et de la formation artistiques.

Faute de mesures nouvelles, les arts plastiques sont négligés. 2005 sera une année de stagnation pour les écoles d'art, les FRAC, les centres d'art, les aides directes aux artistes...

M. le Ministre - Pour les FRAC, c'est vrai dans certaines régions !

M. Patrick Bloche - Il en va de même pour les acquisitions et la commande publique, car si 500 000 euros sont dégagés pour l'enrichissement des collections publiques des musées, rien n'est fait pour l'art contemporain.

Le livre et la lecture ne sont pas mieux traités. Hormis une mesure nouvelle de 2,6 millions pour la mise en œuvre de la loi sur le droit de prêt en bibliothèque, nombre de crédits stagnent qu'il s'agisse du soutien aux librairies, de l'allègement des frais de transport dans les DOM, ou du soutien à l'exportation du livre français.

Quant à votre politique des musées, la rationalisation budgétaire appliquée à la Réunion des musées nationaux conduit à son déficit structurel et à une véritable interrogation sur l'avenir de ses personnels. Il faudra clarifier.

Sans remettre en cause l'effort budgétaire en faveur des grandes institutions et tout en reconnaissant la pertinence de l'extension à la production audiovisuelle du crédit d'impôt déjà accordé à la production cinématographique, comment partager votre auto-satisfaction ? Le groupe socialiste lance un véritable cri d'alerte : pour la première fois depuis la création de ce ministère, des pans entiers de son action sont menacés (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des députés communistes et républicains).

M. Michel Herbillon - Le budget du ministère de la culture pour l'an prochain est de nature à satisfaire tous ceux qui sont attachés au rôle et à la mission de l'Etat en ce domaine, sauf à avoir une mémoire sélective et à oublier la période 1997-2002.

La hausse de 6,5% en 2005 des crédits alloués, à périmètre constant, à la culture illustre l'importance qui lui est accordée, surtout dans un contexte budgétaire si tendu.

Je salue la sanctuarisation en 2004 comme en 2003 des crédits de la culture, qui n'ont connu ni gel, ni annulation, alors qu'entre 1997 et 2002, près de 200 millions avaient été annulés.

Ce budget traduit encore la poursuite de la politique de réforme engagée depuis 2002 pour redonner du souffle à la politique culturelle de l'Etat.

La politique initiée depuis deux ans s'articule en effet autour de plusieurs objectifs.

On constate, en premier lieu, la volonté d'instaurer une meilleure gestion, si bien que le budget de la culture a retrouvé une sincérité sérieusement altérée lors de la précédente législature, pendant laquelle, affichage politique oblige, d'importants crédits d'investissement étaient inscrits qui n'étaient pas consommés. Le Parlement ne peut que se satisfaire de la forte réduction de l'écart entre crédits ouverts et crédits consommés. Il saluera aussi la maîtrise des dépenses de personnel et de fonctionnement, maîtrise réelle mais raisonnée. En effet, si la rue de Valois contribue à la maîtrise des dépenses publiques en supprimant 90 emplois en 2005, je sais que vous veillez, Monsieur le ministre, à ce que cet effort n'affecte en rien les missions culturelles de l'Etat, ni en région, ni dans les nouveaux établissements publics qui bénéficieront pour leur part de création d'emplois - en particulier le musée des arts premiers.

Ces efforts de gestion se poursuivront en 2006 dans le cadre de l'application de la loi organique relative aux lois de finances, qui demande à ce que l'Etat passe d'une logique de moyens à une logique de résultats. Déjà, huit directions régionales des affaires culturelles expérimenteront, dès 2005, la nouvelle architecture budgétaire. Cette recherche constante d'une meilleure efficacité de la dépense publique contribuera à restaurer la marge de manœuvre du ministère au bénéfice des priorités définies depuis trois ans.

Au premier rang d'entre elles, le spectacle vivant demeure le premier poste budgétaire, et les 23 millions de mesures nouvelles prévues en 2005 auront pour effet que le secteur aura connu une hausse de 10 % de ses moyens depuis 2002. C'est dire l'attention qui lui est portée. Cette évolution participe du dialogue que vous avez courageusement engagé avec les artistes et les techniciens pour trouver une solution équitable à la crise de leur régime d'assurance chômage et pour préparer l'application, en 2005, du plan pour le spectacle vivant. A ce sujet, quel est, Monsieur le ministre, le premier bilan des entretiens du spectacle vivant qui se sont tenus il y a deux semaines ?

La hausse des crédits de ce secteur profitera bien sûr aux arts de la rue mais aussi à la production, à la diffusion, à l'enseignement et aux créations. Ainsi, 2005 sera l'année de l'extension et de la réhabilitation du centre national des arts du cirque de Châlons-en-Champagne, de la construction d'un auditorium à Bourges et du lancement de trois salles Zénith à Strasbourg, Nantes et Dijon. Ces choix reflètent une volonté de développement culturel sur l'ensemble du territoire, qui se traduit dans la répartition, à quasi-parité, des investissements en Ile-de-France d'une part, en province d'autre part. On mesure le chemin parcouru pour rééquilibrer l'action culturelle : en 1997, trois quarts des investissements étaient concentrés en Ile-de-France...

Une autre priorité est accordée au patrimoine. Trop longtemps, la sauvegarde du patrimoine monumental a été négligée et la situation est désormais inquiétante. Je me félicite donc du plan lancé et de l'effort budgétaire engagé depuis deux ans, qui se traduira en 2005 par une hausse de 25 % des crédits de paiement. Mais le retard accumulé pendant cinq ans par le gouvernement socialiste et les besoins à couvrir sont tels que l'Etat doit prolonger cet effort dans la durée. Nous attendons de vous, Monsieur le ministre, un engagement en ce sens.

Dans le même temps, je me réjouis que le budget 2005 traduise une vision plus large de la politique de conservation, puisqu'elle englobe toutes les formes de patrimoine culturel. Ainsi, le pôle cinémathèque et bibliothèque du film sera installé à Bercy, la galerie Formigé sera réaménagée au sein de la manufacture des Gobelins et des crédits seront affectés au plan d'action en faveur du patrimoine écrit. Je me félicite également de la priorité que vous avez accordée à la politique d'acquisition et de commande publique, dont les crédits seront sanctuarisés et accrus. Ainsi le Gouvernement répond-il à l'interpellation vigoureuse de Pierre Rosenberg qui rappelait, en quittant ses fonctions à la direction du Louvre que le patrimoine de la France « foutait le camp ».

Un important effort est également consenti en faveur du livre, notamment pour faciliter la reprise et la transmission des librairies, secteur fragile. On ne dira jamais assez que la lecture constitue souvent le premier accès à la culture et que c'est donc un formidable moyen de lutte contre la fracture culturelle.

Je m'attarderai un instant sur la politique fiscale incitative en faveur de la culture. Des mesures importantes ont été adoptées à cet égard depuis 2002 : d'abord dans la loi sur les trésors nationaux votée sous la précédente législature puis dans la loi sur le mécénat et les fondations, sans oublier le crédit d'impôt en faveur du cinéma qui sera étendu, en 2005, à la production audiovisuelle...

M. Michel Françaix - C'est la seule bonne mesure de ce texte !

M. Michel Herbillon - L'impact de ces nouveaux dispositifs a-t-il déjà été mesuré ? J'aimerais aussi connaître l'état d'avancement des discussions, au niveau européen, relatives à la baisse de la TVA sur le disque, enjeu capital pour une industrie qui a vu ses ventes s'effondrer de près de 20 % depuis le début de l'année.

M. Michel Françaix - Cet orateur est excellent, en ce moment !

M. le Président - Eh bien, laissez-le donc conclure !

M. Michel Herbillon - L'éducation artistique est le second point sur lequel je souhaite insister. Ne s'agit-il pas de démocratiser la culture ? Au regard du retard considérable pris par notre pays, je souhaite connaître les initiatives que vous envisagez, car il est temps de passer de l'incantation à l'action. La nouvelle loi d'orientation sur l'école devrait nous donner l'occasion de franchir une étape indispensable en cette matière.

Enfin, chacun est convaincu que notre politique culturelle doit être axée sur la promotion de la diversité. Nous nous réjouissons tous de l'engagement déterminé du Président de la République en ce sens et de la signature prochaine d'une convention sous l'égide de l'UNESCO. Je crains cependant que nos compatriotes ne soient pas suffisamment informés de l'importance des enjeux de la diversité culturelle et linguistique. Nos amis québécois ont lancé une campagne de sensibilisation qui me paraît particulièrement opportune ; envisagez-vous, Monsieur le ministre, une action semblable ?

Le budget que vous nous présentez exprime une ambition véritable et traduit une politique qui entend prendre en considération tous les enjeux de l'action culturelle. Vous pouvez donc compter sur mon soutien personnel et sur le soutien ardent du groupe UMP (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).

M. Frédéric Dutoit - La culture, c'est une diversité de pensée, d'imagination, d'expression, de représentation et de travail dans laquelle s'incarnent des conceptions et un rapport aux autres et au monde. Il est grand temps que la France trouve une nouvelle façon de parler d'elle-même et de sa nouvelle identité culturelle plurielle afin que toutes les cultures qui la composent trouvent à s'exprimer publiquement. La politique culturelle de l'Etat doit illustrer l'exception culturelle française, qui doit donner un contenu à la diversité culturelle. Autrement dit, le Gouvernement s'honorerait à lutter en faveur de l'exception culturelle pour s'opposer à la tendance à la standardisation liée aux stratégies économiques transnationales, surtout si, par malheur, le traité constitutionnel voulu par M. Giscard d`Estaing entrait en vigueur, puisqu'il promeut une concurrence libre dans tous les domaines, domaine culturel compris.

Un choix politique clair est indispensable, qui suppose en premier lieu l'honnêteté sémantique. On ne peut, en effet, confondre diversité culturelle et exception culturelle, contrairement à ce que laisse entendre la pensée unique. La diversité culturelle est une donnée de fait. L'exception culturelle est un enjeu plus large. Sa défense, face aux excès et aux échecs du tout économique, vise à redonner à la culture toute sa place dans le développement humain.

M. Maxime Gremetz - Très bien !

M. Frédéric Dutoit - Nous devons donc résister aux exigences de la mondialisation libérale, dégager l'éducation et la culture de la sphère marchande, les exempter des règles de la concurrence. Or, ce n'est pas le chemin que vous avez choisi. Votre budget est en hausse de 5,9 %, mais, compte tenu de l'inflation prévisionnelle, l'augmentation réelle ne sera que de 4 %. De plus, je rappelle la chute vertigineuse du budget de la culture en 2003, ce qui relativise votre triomphalisme

M. Michel Françaix - Très bien !

M. le Ministre - Je ne fais preuve d'aucun triomphalisme

M. Frédéric Dutoit - Certes, ce budget atteint 0,966 % du budget national, mais de nouvelles missions sont prévues pour 2005 - le musée du quai Branly, le département des arts de l'Islam au Louvre, le nouveau centre des archives nationales - qui nécessiteront d'importants moyens. Ainsi, à structure constante, le budget de la culture représentera à peine 0,8 % du budget de l'Etat.

Vous annoncez que la culture est un dossier prioritaire pour le Gouvernement ...

M. Michel Herbillon - Le ministre a raison.

M. Frédéric Dutoit - ...mais la réalité est bien différente. Vous annoncez ainsi une augmentation de plus de 10 millions, en autorisations de programme, au profit du patrimoine monumental, mais c'est un artifice car, en réalité, les crédits baissent de 27 % sur l'ensemble des Titres V et VI puisqu'il n'y aura pas de reports de crédits l'année prochaine.

Le secteur de la restauration des monuments connaîtra une crise sociale sans précédent.

M. Maxime Gremetz - D'où le casque que je portais !

M. Frédéric Dutoit - De plus, la loi relative à la décentralisation disloque le réseau culturel régional. Le dispositif adopté permet en effet de transférer aux collectivités territoriales la gestion de près de la moitié des monuments historiques et ampute ainsi une partie considérable des moyens du ministère, ce qui met en péril l'égalité d'accès à la culture sur tout le territoire. Pire encore, vous asphyxiez financièrement le service public et le mettez en concurrence commerciale, comme on le voit avec l'archéologie préventive.

M. Michel Herbillon - C'est votre discours qui est archéologique !

M. Frédéric Dutoit - Vous multipliez les EPIC, instruments de démantèlement du service public culturel qui dénaturent les missions culturelles en les transformant en objectifs commerciaux. Ces décisions politiques menacent la pérennité du Centre des monuments nationaux qui risque de perdre 20 % de ses ressources.

Les perspectives sont également sombres pour les personnels puisque le ministère subira en 2005 un nouveau solde négatif proche de 200 emplois.

Le désengagement de l'Etat laisse la part belle au marché. Moi, je ne veux pas que les produits culturels soient réduits à leur valeur marchande, je ne veux pas renoncer non plus à l'exception culturelle. Votre budget s'inscrit dans une logique ultra libérale et si la culture, certes, ne doit pas être enfermée dans des institutions, cela ne doit pas légitimer pour autant le désengagement de l'Etat et des collectivités publiques. Ce budget entérinant de nouveaux reculs nationaux, nous ne le voterons pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe des députés communistes et républicains et du groupe socialiste)

M. Pierre-Christophe Baguet - L'an passé, j'avais félicité votre prédécesseur pour avoir recherché des financements dans les fonds de tiroir car les gouvernements ne doivent pas thésauriser sur le dos des Français. J'avais néanmoins attiré l'attention sur la probable difficulté de reconstituer ces fonds. Or, cette année, je vous félicite à nouveau : l'exercice est réussi. Votre budget augmente de 5,6 % dans un contexte de réduction des dépenses, même si je regrette que le budget global de la culture repasse sous la barre symbolique du 1 % du budget de l'Etat.

L'UDF partage vos trois priorités : le spectacle vivant, le patrimoine et la commande publique. Je note néanmoins que la part du budget consacrée aux arts plastiques est en baisse, passant de 110 à 108 millions, alors qu'elle devrait être renforcée. De même, la part du budget consacrée aux interventions publiques diminue de 19 %, que ce soit les interventions culturelles d'intérêt national, en baisse de 5,3%, ou les interventions culturelles déconcentrées, en baisse de 37,4 %. Cependant, un transfert à hauteur de 195 millions est opéré en faveur des DRAC, qui expérimentent la LOLF.

Le spectacle vivant demeure le premier poste budgétaire, bénéficiant d'une hausse de près de 6,5 %. Je me réjouis du rétablissement, à hauteur de un million, de la subvention au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, et de l'attribution de six millions à l'Opéra comique. Cependant, cette hausse ne doit pas masquer la baisse des subventions d'investissements pour le Centre national de la cinématographie et la stagnation des subventions de fonctionnement. L'UDF étant très attachée à la diversité cinématographique, je m'en inquiète, même si le compte de soutien financier à l'industrie cinématographique et audiovisuelle a, lui, augmenté de 3,2 %.

Le groupe UDF se réjouit de l'accélération de la décentralisation en matière de patrimoine. Toutefois, concernant les crédits consacrés à la restauration des monuments historiques, qui augmentent de 13 %, la prise en compte du redéploiement de 20 millions - qui s'applique aux impayés de 2004 et qui doit être remboursé en 2005 - ainsi que la suppression des reports de crédits pourraient conduire à une diminution de l'enveloppe budgétaire de 27 %. Il faut y remédier d'urgence.

Les producteurs de disques sont confrontés à une baisse des ventes sans précédent. Au premier trimestre 2004, le chiffre d'affaires de l'industrie du disque a ainsi baissé de 21 % par rapport à 2003, ce qui s'explique en grande partie par l'accès au haut débit sur internet. Il importe donc de continuer le combat auprès de l'UE en faveur d'une baisse de la TVA à 5,5 % avant d'obtenir l'extension de ce taux réduit à l'ensemble des biens culturels.

Concernant les intermittents du spectacle, nous devons nous inquiéter de l'arrivée des échéances intermédiaires. Nous ne savons pas, notamment, combien a été dépensé sur le crédit provisoire de 13 millions ouvert cet été. Sans doute est-il temps de faire un point sur la situation. Trop de phrases définitives ont été prononcées, y compris dans les estimations financières. Nous devons rétablir la vérité et rappeler le rôle essentiel des intermittents. Je remercie à ce propos notre collègue Etienne Pinte pour son engagement total dans ce dossier.

Je souligne la très bonne décision que constitue l'ouverture du crédit d'impôt à l'audiovisuel. Toutefois, j'attire votre attention sur l'excessive rigidité de son accès : il ne faudrait pas, ainsi, priver les co-producteurs de toute aide étrangère dans le cadre des co-productions internationales.

Vous devez maintenant relever le défi de la mobilisation nationale pour la culture : il faut que la culture pénètre plus encore dans le milieu scolaire et que vous preniez toute votre place, Monsieur le ministre, dans la grande loi d'orientation scolaire qui s'annonce. Là se trouve le vivier des futurs lecteurs de notre presse, hélas moribonde malgré sa qualité. Grâce aux arts et à la culture, ces enfants se montreront respectueux des créateurs, convaincus de l'enrichissement mutuel des races, des pays, des régions.

Il faudra également convaincre les décideurs que la culture est une richesse économique et financière qui à un rôle à jouer dans le redressement de la France.

Enfin, la politique européenne de la culturelle doit être forte et claire : c'est un engagement stratégique. Je m'étonne donc que le Gouvernement continue de différer la transposition de la directive européenne sur les droits d'auteur.

Dans l'attente de ces grands combats, le groupe UDF votera ce budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDF)

M. Michel Françaix - La politique culturelle, née il y a plus de quarante-cinq ans avec André Malraux, relancée voici vingt-cinq ans par François Mitterrand et Jack Lang, a permis à notre pays de se doter du réseau d'équipements culturels - musées, théâtres, opéras, salles de spectacle et de cinéma, bibliothèques et médiathèques - le plus dense au monde, de préserver aux forceps une industrie nationale du cinéma, grâce à des dispositifs si longtemps décriés par vos amis politiques - je vous félicite, à cet égard, d'étendre le crédit d'impôt à la production audiovisuelle - et de conforter les arts populaires - musique actuelle, théâtre de rue, mime, marionnettes ou cirque. Tel est donc l'héritage que vous avez trouvé, malgré la politique chaotique des deux dernières années, en arrivant au ministère.

M. Michel Herbillon - Il y avait d'autres zones d'ombre !

M. Michel Françaix - Mais le monde bouge, et vous voilà aux prises avec des évolutions majeures de notre société : l'extension du temps libre, l'affaiblissement du lien social, la marchandisation de la culture, la révolution numérique et l'hégémonie de l'hyperpuissance américaine ne vous permettent plus de ronronner avec un budget qui se contente de sauvegarder l'existant. Autant de thèmes que nous aborderons lors du débat que vous nous avez promis pour décembre.

Permettez-moi, en attendant, de dire un mot des intermittents du spectacle. Alors que vous n'avez rien concédé sur le fond, à l'exception du chétif fonds de secours, vous donnez l'impression de vous passionner pour leur cause. Mais nomadisme et précarité sont plus que jamais leur sort sur le terrain. Les défendrez-vous contre les périodes aléatoires de traversée du désert qu'ils rencontrent, contre la lente bureaucratie ? J'en doute : le contrat à durée déterminée que préconise le Medef ne fera qu'accroître la précarisation d'un secteur que vos bonnes paroles ne suffiront pas à sauver.

Je voudrais également défendre la culture web. A dénoncer le supposé piratage qui nierait le droit des auteurs, on pratique une guerre de retardement et on trompe les artistes. Ne soyez pas le ministre d'une croisade moyenâgeuse et stérile contre des pratiques culturelles qui sont désormais irréversibles. Il faut un débat serein, pour permettre au plus grand nombre de bénéficier d'échanges musicaux sans ternir l'économie de la création. Quant aux producteurs de disques, qui tentent d'organiser la survie d'un produit en crise et d'une profession menacée, ils seraient davantage rassurés si la promesse du Président de la République d'une baisse de la TVA sur le disque était tenue.

L'éducation artistique et culturelle demeure une priorité - discrète - de votre budget. La droite a asséché depuis deux ans les crédits alloués aux enseignements artistiques, en se défaussant sur les collectivités territoriales. Il faut rétablir une égalité sur les enseignements artistiques à l'école et au collège. A cet égard, l'annonce d'un retour aux fondamentaux n'est pas pour nous rassurer. Entendez-vous convaincre votre collègue de l'éducation nationale de la nécessité de développer les classes culturelles, les ateliers artistiques ? Cela sera, il est vrai, difficile en l'absence de moyens budgétaires et de postes nouveaux.

L'évolution de l'offre culturelle depuis vingt ans n'a pas encouragé un nouveau public à consommer de la culture. Comment toucher ceux qui n'y viennent pas spontanément ? Votre action ne garantit pas que les artistes et les institutions financées aient toujours, à l'instar du théâtre populaire, le double souci de la qualité artistique et de l'accueil de publics nouveaux. L'espace culturel qui se met en place est standardisé et homogénéisé. Ne réduisons pas la culture au divertissement, au tourisme, à la communication, au prestige, à l'audimat. Si vous n'y prenez garde, la rue de Valois risque, au lieu d'être un lieu de résistance à la marchandisation de l'art, de l'orchestrer, voire d'y collaborer.

L'apparente progression du budget tient à sa présentation. Tout indique en effet que le cœur de métier du ministère se rétrécit et qu'on assiste à un lent démantèlement de la politique culturelle sans relais assuré du côté des collectivités territoriales. Vous l'avez compris, je ne voterai pas votre budget. J'attendrai pour cela que vous fassiez vivre la célèbre formule d'Antoine Vitez : « une politique culturelle, c'est être élitaire pour tous. » (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste)

M. Christian Kert - Les membres de la commission des affaires culturelles ont aujourd'hui deux raisons de se réjouir.

Dans un contexte budgétaire qui n'est pas des plus faciles, vous êtes parvenu, Monsieur le ministre, à accroître de manière significative la dotation culturelle par rapport à l'exercice précédent. Ce n'était sûrement pas acquis d'office. Notre rapporteur a eu raison de souligner que notre vision des actions culturelles s'est suffisamment élargie pour que leur dimension économique, désormais mieux prise en compte, devienne un critère d'attribution des crédits.

Je suis pour ma part très sensible, comme rapporteur de la mission qui étudie cette question et rendra son rapport d'ici à quatre semaines, à la politique nouvelle voulue en matière de spectacle vivant. Nous soutenons votre démarche courageuse pour renouveler le dialogue et moderniser des pans entiers du domaine culturel. Je crois également que vous avez raison, dans une société vouée à l'image et à l'immédiat, de soutenir le livre et la lecture . Nous vous savons favorable à une politique d'éducation artistique et culturelle qui commence à l'école. Il vous reste, si j'ai bien lu notre rapporteur, à convaincre de son utilité votre collègue chargé de l'éducation nationale, ce qui ne semble pas acquis.

Notre groupe approuve enfin votre objectif de voir la culture servir la cohésion sociale.

Prenant acte de ce regain d'intérêt pour la vie culturelle, le Président de notre commission a souhaité que la seconde partie de la législature voie s'infléchir notre activité vers la culture et la communication.

Notre commission attend deux rapports, dont le premier viendra utilement servir le débat sur la culture organisé le 7 décembre,à votre initiative, dans cet hémicycle. Il concerne en effet, sous la responsabilité de Dominique Paillé, les métiers artistiques et les intermittents du spectacle. Nous sommes ici parfaitement dans l'actualité ! Notre mission est bien de rechercher des solutions modernes à ces préoccupations que sont la recherche de nouveaux publics ou la consolidation de la création, qui suppose de placer l'artiste au cœur de la cité. Disons-le clairement : nous vous inciterons à innover dans le domaine de l'intermittence. Contrairement à Michel Françaix, nous ne pensons pas que vous fassiez semblant de vous y intéresser. La dernière réunion qui s'est tenue à l'Espace Fratellini en témoigne suffisamment.

Le second rapport, que notre commission a confié à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, porte sur les méthodes de conservation et de restauration des œuvres d'art et du patrimoine en France. Il entend répondre à la polémique qui voudrait que les méthodes scientifiques permettent désormais de tout faire - c'est à dire parfois n'importe quoi - en matière de restauration, souvent très chèrement et au mépris du talent originel de l'auteur.

Il existe donc une volonté affirmée de faire de notre commission un lieu de proposition et d'action culturelles. Le Président Dubernard s'y est engagé.

Au nom de l'UMP, j'axerai mon propos sur trois thèmes.

Un bon point : vous pouvez annoncer 25 % de crédits de paiement supplémentaires pour le patrimoine et l'architecture. Mais le détail de ces augmentations suscite certaines inquiétudes chez les professionnels de l'entretien du patrimoine. La France compte environ 40 000 monuments et 265 000 objets protégés, dont l'entretien incombe à votre ministère. Ces dernières années, les crédits consacrés à l'entretien sont plutôt à la baisse. C'est préoccupant pour le patrimoine lui-même, mais aussi pour les entreprises spécialisées dans la restauration, qui emploient quelque 9 000 compagnons au savoir-faire séculaire.

Or, si ces professionnels ont apprécié le redéploiement de 20 millions d'euros auquel vous avez procédé pendant l'été, ils savent que ce montant devra être remboursé sur le budget 2005 et que s'y ajoutent les 60 millions d'impayés de 2004. Notre rapporteur ne nous dit pas si ces 80 millions pourront être apurés dans le projet de loi de finances rectificative pour 2004. Ce serait d'autant plus important que, cette année, des suspensions de chantiers ont compromis le lancement d'opérations nouvelles. Cette situation fragilise les entreprises spécialisées.

L'augmentation de 13 % des crédits de paiement affectés aux monuments historiques risque d'être tout juste suffisante faute de reports de crédits l'année prochaine. L'inquiétude est contagieuse : les DRAC nous disent déjà leurs préoccupations à cet égard.

Je sais que le ministère de la culture n'est pas seulement celui du patrimoine. Mais il suffit de constater le succès croissant des « Journées du Patrimoine » pour prendre la mesure de l'attachement de nos concitoyens à leurs pierres. Certes, celles-ci s'expriment moins que les intermittents du spectacle, mais leur présence dans notre monde du XXI^e siècle n'en est pas moins hautement symbolique.

J'en viens au cinéma. Depuis quelques années, le cinéma français a retrouvé son souffle pour redevenir l'un des premiers, sinon le premier cinéma européen. Les résultats de 2004 confirment cette belle santé. Dans ce climat, il est heureux que vous ayez pu accroître les crédits destinés à notre cinéma : 522 millions d'euros seront donc notamment dévolus aux aides au CNC.

Nous sommes sensibles à la création du crédit d'impôt cinéma, qui autorise tout producteur de longs métrages réalisant l'essentiel de ses dépenses de tournage et de post-production en France, à bénéficier d'un crédit d'impôt de 20 % de ces dépenses, plafonné à 500 000 euros par film. Je sais que vous envisagez de relever ce plafond afin de faire bénéficier des films français à gros budget de ce dispositif.

Nous sommes également attentifs à la régionalisation des aides au cinéma français. Les régions ont bien compris l'intérêt culturel et économique qu'il y avait à aider le tournage de longs métrages sur leur territoire. Il y a donc lieu de continuer à signer des conventions avec les régions, ce que David Kessler avait commencé de faire et son successeur, Mme Colonna, s'apprêtant à poursuivre sur cette voie.

Quelques mots maintenant sur les langues régionales. Que la culture se mêle de la défense de la langue française est non seulement louable, mais nécessaire, mais il ne faut pas pour autant ranger les langues régionales au rayon du patrimoine inerte. Il y a une véritable demande de sauvegarde. On sait bien que les crédits d'1,7 million alloués à la défense du français seront prioritairement consacrés à sa présence dans les institutions internationales et à la politique en faveur de la maîtrise du français. A ce propos, je ne résiste pas au plaisir de vous rappeler que pour défendre le français à travers le monde, il faudra bien se résoudre à créer la chaîne internationale d'information continue ! Quant à la valorisation des langues régionales, elle doit « faire l'objet d'une attention particulière en 2005 ». Ce ne sont pas les crédits qui y sont consacrés qui le feront croire ! Il faudra une forte volonté de votre part, Monsieur le ministre, pour rester fidèle à un Frédéric Mistral, qui obtint il y a tout juste cent ans le prix Nobel de littérature. Son message, exprimé en langue provençale, était que la défense de nos identités est conciliable avec la modernité et le progrès. La modernité de cette langue provençale se retrouve dans d'autres ouvrages, comme ces « sept boules de cristal » des aventures de Tintin, récemment éditées. Il faut soutenir ces éditions régionales pour leur permettre de courir le monde et de défendre l'identité française. Monsieur le ministre, c'est avec plaisir que nous voterons votre budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).

M. le Président - Bienvenue au club des tintinophiles de l'Assemblée nationale !

M. Didier Mathus - En marge du budget de la culture, je voudrais appeler votre attention sur ce nouveau mode d'échange par internet qu'est le peer to peer - en espérant qu'une terminologie française convenable apparaîtra bientôt. Ce phénomène concerne des millions de personnes dans notre seul pays et a d'ores et déjà bouleversé le champ culturel. L'action publique ne peut donc pas l'ignorer : le risque serait celui d'une coupure radicale entre les pratiques de la société vive et la rhétorique d'une société institutionnelle déphasée. En revanche, je me limiterai à l'échange de fichiers musicaux, qui a ouvert des champs nouveaux au consommateur, alors que l'échange de fichiers cinéma ne crée pas, selon moi, de véritable valeur ajoutée.

Depuis quelques mois, les multinationales du disque, aidées de quelques sociétés de droits d'auteur, au train de vie souvent fastueux, s'appliquent à dépeindre les jeunes qui téléchargent de la musique comme des délinquants. Les médias, dont les intérêts sont souvent liés, se mobilisent et certains artistes sont instrumentalisés. Intimidés par l'argument douteux de la spoliation des créateurs, influencés par le lobbying, les pouvoirs publics européens et le Gouvernement français ont emboîté le pas. Résultat : 50 procès en cours - sur 8 millions d'usagers ! Le législateur serait bien inspiré de s'intéresser à cette question, qui touche à la vie quotidienne et qui met en cause l'avenir des échanges intellectuels. Premier constat : l'échange de fichiers par internet est un progrès. Il accélère l'échange intellectuel et permet une nouvelle forme de mutualisation culturelle, en marge des lois du marché. Comme le dirait Adam Smith, il accroît le bien-être général ! Deuxième constat : ces échanges nuisent aux intérêts des multinationales de la musique qui, depuis quinze ans, sont entrées dans une logique de marché, raréfiant l'offre musicale et favorisant le mariage morganatique entre la musique et la télévision - il n'est qu'à regarder la Star Academy !

Il faut bien souligner que personne ne défend la gratuité : elle ne peut exister, c'est un leurre. Mais il est temps de dire que loin d'être responsables de la ruine des artistes, les internautes participent à une désindustrialisation salutaire de la musique ! La dématérialisation est l'une des meilleures armes contre la concentration des industries musicales, contre la politique des têtes de gondole. Elle permet de découvrir de nouveaux talents, de retrouver des enregistrements non commercialisés et de combattre la réduction drastique des catalogues, qui se réduisent aux chansons plébiscitées par la télévision. Pourtant, l'écrasant lobby des industries du disque mène des campagnes de plus en plus agressives. Lorsqu'elles parlent de l'assassinat des artistes, les quatre majors - EMI, Sony, Warner et Universal - qui représentent 80 % du marché, ne parlent que de leurs propres intérêts, bien différents de ceux des artistes ou des consommateurs ! Elles défendent le format qu'elles contrôlent, le CD, et un modèle économique obsolète qui a fait leur fortune : la distribution physique. N'y aurait-il de création en dehors d'elles ? Si demain elles s'effondraient, seul le portefeuille des actionnaires en souffrirait, pas la musique ! Mozart ne les a pas attendues ! On peut noter par ailleurs leur incapacité à proposer des plateformes légales adaptées.

Des solutions sont possibles, par le biais de licences légales par exemple, et de prélèvements forfaitaires auprès des fournisseurs d'accès. La création et les artistes, qui seraient rémunérés normalement, y gagneraient. Rien ne sert de criminaliser les utilisateurs en s'accrochant à un modèle dépassé par la société. C'est au législateur et au Gouvernement de proposer un cadre légal à ce formidable progrès, même si cela doit déplaire aux multinationales. Prenons-y garde : derrière cette offensive des oligarques de la culture, appuyée par les sociétés de répartition de droits, c'est toute la liberté des échanges de l'esprit qui est en cause. C'est l'idée que toute œuvre doit donner lieu à taxation, que rien de ce qui relève de l'esprit ne peut échapper aux griffes des grands marchands mondiaux. Comme d'autres veulent la brevetabilité du vivant, ceux-là veulent le monétarisation de l'esprit. Cette question n'apparaît pas directement dans votre budget, Monsieur le ministre, mais je pense qu'elle est prépondérante pour les années qui viennent. Personne n'a intérêt à laisser faire ces Dark Vador du cash-flow. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des députés communistes et républicains).

Mme Muriel Marland-Militello - Monsieur le ministre, vous avez su sauvegarder le financement public de la culture : votre budget, dans un contexte très difficile, est en progression de 5,9 %. Je voudrais insister sur les contraintes spécifiques de votre ministère. Plus que d'autres, vous subissez le poids du passé, devez faire face aux contraintes de l'actualité et avez à préparer l'avenir.

Vous avez d'abord hérité d'un somptueux, mais lourd, patrimoine monumental. Près de 20 % des monuments classés sont en péril sanitaire ! L'ampleur du retard a été révélée en 2002, et vous ne pourrez pas faire de miracle. Pour maintenir la dynamique de restauration du patrimoine, les crédits sont en hausse de 13 % Par ailleurs, un inventaire région par région vous sera remis cette année. Ensuite, vous avez dû faire face au déséquilibre historique entre la région parisienne et les provinces, dû au centralisme régalien, puis républicain. La région parisienne connaît une très forte concentration, tant du point de vue du patrimoine que des institutions culturelles. Nous ne devons pas nous en plaindre, car Paris est la vitrine de notre excellence culturelle. Mais vous faites aussi un immense effort : votre plan patrimoine s'efforce à un rééquilibrage, en allouant 48% des crédits aux régions contre 38 % entre 1997 et 2001 ! En revanche, vos projets immobiliers sont pour la plupart en Ile-de-France : la cinémathèque, le musée des arts premiers, le centre des archives nationales et la cité nationale de l'histoire de l'immigration. Heureusement, Marseille va accueillir le musée des civilisations européennes et méditerranéennes et le centre d'art contemporain de Metz va devenir une antenne du centre Pompidou. Cette initiative pourrait être étendue à d'autres régions, pour favoriser l'accès à la culture sur tout le territoire, et notamment à l'art contemporain, souvent hermétique.

Mais pour investir en région, il faut disposer d'une certaine liberté de manœuvre. Or, l'actualité culturelle se charge de peser sur des moyens déjà limités. L'actualité, cette année, c'est la crise des intermittents du spectacle, qui représente à la fois des drames humains et un problème politique. Votre budget en tient compte. Le théâtre vivant a toujours bénéficié d'une large part du budget et vu ses moyens augmenter régulièrement, ce qui a d'ailleurs contribué à accroître le nombre d'intermittents du spectacle. Cette année, il représente 31 % du budget général, avec des moyens d'intervention en hausse de 4,3 % et des moyens d'investissement stabilisés. Compte tenu de la crise, la majorité des moyens nouveaux seront consacrés à consolider des emplois

et à conforter les dotations de plusieurs établissements de production.

La représentation d'un spectacle vivant est un moment magique d'émotion partagée. Mais la crise des intermittents a aussi montré l'importance du tourisme culturel. Il ne saurait donc être question de remettre en cause cette priorité de votre action. On ne peut toutefois nier qu'elle pèse sur d'autres disciplines, tels les arts plastiques, dont le budget diminue légèrement. En outre, la sanctuarisation de la commande publique que vous avez annoncée ne concerne pas le contemporain. Pourtant, nous devons à nos descendants de préparer l'avenir de notre patrimoine artistique.

De ce point de vue, le premier challenge...

M. Michel Herbillon - « Défi » ! (Sourires)

Mme Muriel Marland-Militello - ...est d'accorder un vrai soutien à l'innovation. Qui, mieux que l'Etat, peut soutenir les œuvres les plus ambitieuses, celles qui obtiennent le plus difficilement des financements et qui passeront l'épreuve du temps ? Les mesures en faveur de la création audiovisuelle devraient être étendues aux autres disciplines.

S'agissant ensuite de l'accès à la culture, n'oublions pas que les enfants d'aujourd'hui sont les publics de demain. Il convient donc qu'ils soient réceptifs, ce que seule permet l'éducation artistique. J'aimerais que ce soit un gouvernement de droite qui assure son succès.

M. Michel Françaix - Ce ne sera pas facile...

Mme Muriel Marland-Militello - L'enseignement des arts ne doit plus être considéré comme complémentaire mais comme fondamental, au même titre que la lecture ou les mathématiques (Approbation sur les bancs du groupe des députés communistes et républicains). A vous, Monsieur le ministre, d'imposer cela à votre collègue de l'éducation ! De ce point de vue, les classes PAC ont été une expérience intéressante, mais il ne s'agissait pas d'enseignements fondamentaux.

Préparer l'avenir, c'est aussi mettre la culture au service de la cohésion sociale. L'installation Porte dorée du musée de l'immigration y contribuera, comme l'action de la mission Vivre ensemble.

Préparer l'avenir, c'est enfin rendre la politique culturelle plus lisible dans les régions et de renforcer le partenariat avec leurs exécutifs. Les moyens des DRAC doivent donc être renforcés car ces relais des orientations du ministre sont aussi des partenaires de proximité. Or, elles manquent de personnel. En dépit des humeurs de certains élus, la pertinence de leurs décisions et leur apport au développement culturel sont incontestables.

Je suis convaincue comme vous, Monsieur le ministre, que les financements culturels de l'Etat sont « la meilleure garantie du respect de l'indépendance artistique, de la liberté des créateurs pour offrir une diversité culturelle auprès d'un vaste public préparé et motivé ». Nous comptons sur vous pour persévérer dans cette belle voie. Bien évidemment, je voterai ce budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF)

M. Etienne Pinte - Nous avons cette année plusieurs motifs de réjouissance puisque votre budget augmente de 6 % et qu'un effort particulier est fait pour le spectacle vivant, auquel nous sommes tous attachés.

Vous avez rétabli le dialogue avec les intermittents et faisant preuve d'une grande disponibilité, multiplié les rencontres avec tous les acteurs concernés. Vous avez aussi engagé des réflexions sur la place de la culture et sur son financement, en particulier celui de la création culturelle.

Je me réjouis que vous ayez accepté une expertise indépendante du financement de l'assurance chômage des intermittents. Jean-Paul Guillot doit vous remettre cette semaine ses premières propositions mais je sais que son travail ne s'achèvera pas là.

Le Parlement s'est aussi mobilisé : la mission d'information sur les métiers artistiques animée par Dominique Paillé et Christian Kert doit prochainement rendre ses conclusions. Au Sénat la commission présidée par Jacques Valade a rendu un excellent rapport sur la création culturelle en France. Enfin, au sein du comité de suivi, des parlementaires de tous bords ont travaillé depuis six mois aux côtés des intermittents, de façon riche et constructive.

M. Patrick Bloche - Absolument !

M. Etienne Pinte - Il vous faut maintenant, Monsieur le ministre, poursuivre votre action. Ainsi, il est indispensable que votre ministère favorise le croisement des fichiers qui concernent les professions culturelles : UNEDIC, Caisse des congés et AUDIENS. Prévue par Jack Lang et Martine Aubry en 1992, promise par Jacques Barrot et Philippe Douste-Blazy en 1997, cette mesure n'a jamais été prise. Or la crise a mis en lumière l'incohérence des chiffres et ce travail permettra d'y voir plus clair et de travailler dans la confiance.

M. Patrick Bloche - Et la transparence...

M. Etienne Pinte - Tout à fait.

Si votre budget va dans la bonne direction, des réformes en profondeur doivent être menées. Ces dernières années les collectivités territoriales et surtout les communes ont beaucoup augmenté leur contribution au financement de la culture. Elles doivent aujourd'hui, comme l'Etat, s'interroger sur leurs pratiques de subventions et d'emplois : sont-elles exemplaires ? Doivent-elles être améliorées ? Les répétitions d'une manifestation sont-elles payées ? Quelle est la viabilité financière d'un projet ? En paie-t-on le juste prix ?

Ces dernières années, le ministère a eu tendance à minorer les subventions de fonctionnement des institutions au profit des crédits d'intervention, ce qui a réduit l'emploi permanent au profit de l'emploi intermittent. S'il est formidable que les collectivités locales augmentent l'offre culturelle, l'Etat ne doit pas pour autant continuer à se décharger sur elles.

La loi relative aux libertés et responsabilités locales prévoit une répartition des compétences pour les établissements publics d'enseignement de la musique, de la danse et de l'art dramatique, mais aucun décret d'application n'est sorti et on peut craindre de nouvelles charges pour les collectivités. Voilà des mois que j'appelle en vain l'attention des ministères de la culture et de l'éducation sur le coût de la prise en charge des classes à horaires aménagés de musique pour les communes.

M. Pierre-Christophe Baguet - Tout à fait !

M. Etienne Pinte - Et le financement du conservatoire national de région a encore baissé en 2004.

Par ailleurs, à la demande de votre ministère, l'établissement public du domaine de Versailles va cesser de participer au financement du centre de musique baroque. Il revient donc à la Direction de la musique, de la danse, du théâtre et du spectacle de prendre le relais. Or, je ne vois rien dans votre budget pour cela. Même s'il serait souhaitable de renforcer l'appel au mécénat, vous ne pouvez occulter les besoins de financement immédiats du centre.

Nous reparlerons bientôt du spectacle vivant. Sur l'assurance chômage des intermittents et le financement de la création culturelle, il vous revient maintenant de ne pas décevoir les espoirs que vous avez suscités et de mener à terme la refondation du statut qui s'impose.

M. Michel Françaix - Très bien !

M. Etienne Pinte - Nous comptons sur vous comme vous pouvez compter sur nous. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP, du groupe UDF et sur plusieurs bancs du groupe socialiste)

M. le Ministre - Je crains que la brièveté de mon propos liminaire n'ait donné l'impression que certains secteurs avaient été oubliés. Ainsi, puisque vous avez été nombreux à parler des arts plastiques, je rappelle que les crédits d'intervention et les dotations de programmes ont augmenté de 10 % en trois ans et que toutes les formes de création et d'expression bénéficient du soutien de mon ministère.

Lorsque nous parlons du budget de la culture, nous ne parlons pas seulement de la défense des vieilles pierres et des troubadours, mais aussi de valeurs importantes pour la France et pour le monde d'aujourd'hui. La culture implique en effet liberté, diversité et respect de l'autre. Les amateurs de musique baroque peuvent s'intéresser aussi au hip hop, de même que le goût pour l'architecture contemporaine n'empêche pas d'avoir de l'intérêt pour le patrimoine. Cette ouverture d'esprit propre à la culture est essentielle dans la France d'aujourd'hui comme dans le monde de violence dans lequel nous vivons.

Et lorsque nos artistes et nos techniciens se produisent à l'étranger, c'est le rayonnement à la fois politique et économique de la France qui est en jeu. Songeons que le concert donné par Jean-Michel Jarre à Pékin, à l'occasion de l'année de la France en Chine, a été vu par 750 millions de téléspectateurs chinois - et par 200 autres ailleurs dans le monde. La représentation des Paladins à Shanghai, sous la direction de William Christie - mise en scène et chorégraphie de Montalvo et Hervieu - fut un autre exemple, tout récemment, de cette réconciliation des genres et des époques propre à la culture.

En réponse à Olivier Dassault, je veux donner un chiffre précis, car l'action de chaque agent compte : l'effectif prévu pour 2005 est de 26 841 agents. Mon rôle est de veiller à ce qu'il y ait entre eux, quel que soit leur lieu d'exercice, une unité d'action, afin qu'un certain nombre de principes soient appliqués partout.

Je tiens à remercier M. Bernier de l'excellent travail qu'il a accompli en allant à la rencontre des Directions régionales. Il a raison de souligner l'importance de leur rôle et je profite de cette occasion pour insister sur la nécessité d'une bonne synergie entre l'Etat et les collectivités territoriales. Je constate en effet parfois entre eux un état d'esprit conflictuel, qui n'a pas lieu d'être. Je souhaite pour ma part que des objectifs soient définis et qu'ensuite chacun voie comment il entend les atteindre. En souhaitant un partenariat avec les collectivités territoriales comme d'ailleurs avec les mécènes privés, je ne suis pas en train d'annoncer un désengagement de l'Etat, bien au contraire puisque j'ai bénéficié, comme vous le savez, d'arbitrages favorables, mais simplement en train d'en appeler à une addition des énergies et des efforts. J'ai demandé aux Directions régionales de me prévenir très en amont des difficultés et des tensions qui peuvent surgir en certains lieux culturels, étant entendu qu'il m'appartient dans ces cas-là d'intervenir le plus opportunément possible.

Les services de l'Etat doivent apparaître à la fois comme des experts, des pourvoyeurs de moyens et comme des rassembleurs. Le but est en effet de dégager des synergies. M'étant rendu il y a quelques jours à Besançon pour l'installation du Comité régional des professions du spectacle, je puis vous dire que ces instances sont très utiles pour assurer les connexions, pas toujours évidentes, entre ces domaines aussi divers que sont le théâtre, la musique, la danse, le cirque ou les arts de la rue.

Evaluer la pertinence des politiques menées ? Assurément oui, même si ce n'est pas toujours facile, sachant que les moyens budgétaires doivent à la fois accompagner les institutions existantes et favoriser l'émergence de talents nouveaux. Cela suppose parfois de remettre en cause des situations héritées du passé et, en tout état de cause, de la souplesse.

M. Bloche a évoqué la situation des artistes et techniciens du cinéma, de l'audiovisuel et du spectacle vivant. Vous remarquerez que je n'utilise pas le terme d'intermittents. Il me semble en effet que le métier et le talent de ces professionnels ne doivent pas être occultés par leur statut au regard de l'assurance chômage. J'ai commandé une série de rapports pour éclairer les décisions à prendre. Il va de soi que ceux qui ont la charge de les rédiger, qu'il s'agisse de personnalités privées ou de fonctionnaires placés sous mon autorité, ont toute liberté dans leur réflexion, sachant d'ailleurs que leurs propositions n'engagent pas le Gouvernement mais sont destinées à alimenter la réflexion. On voit bien qu'il y a sur ces sujets des mots qui fâchent, pas forcément prononcés par le ministre d'ailleurs... Pour ma part, j'ai un calendrier et je vous ferai remarquer que j'en ai jusqu'ici scrupuleusement respecté les étapes. Mais plus on avance sur le sujet, plus on voit que le problème de l'assurance chômage n'est qu'un des éléments du dossier...

M. Michel Françaix - C'est ce que l'on essayait de faire comprendre au ministre précédent !

M. le Ministre - Vous savez, M. Aillagon et moi-même aurions l'un et l'autre préféré que ce problème ait été réglé par nos prédécesseurs... (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP). Nous avons en tout cas besoin de transparence sur le sujet. Outre le rapport d'expertise dont j'attends les conclusions, j'ai donc souhaité que la représentation nationale soit saisie et je remercie le Premier ministre d'avoir permis, en dépit d'un ordre du jour très chargé et des demandes pressantes d'autres ministres, que nous puissions avoir ce débat au cours de cette session d'automne.

En attendant, nous ne sommes pas restés les bras croisés. Un fonds d'urgence a ainsi été mis en place, qui a fonctionné dès le 1^er juillet, comme prévu, et qui a réintégré dans leurs droits un certain nombre d'artistes et de techniciens qui s'étaient retrouvés exclus du régime. Cette réintégration s'est faite dans des proportions plus faibles que celles qui avaient été imaginées au début.

Vous me verrez toujours très prudent sur les chiffres, car il est difficile d'estimer les besoins budgétaires et en effectifs.

Je ne reviendrai sur vos propos polémiques, qui relèvent du débat démocratique.

Sur l'archéologie préventive, je ne peux vous laisser dire qu'elle a été sacrifiée, quand on sait que l'Assemblée a voté, en août dernier, un dispositif financier pérenne.

M. Michel Herbillon - Surtout par rapport à la précédente loi !

M. le Ministre - Il n'était pas évident de réconcilier le respect du passé avec la nécessité d'aménager, ou de reconstruire, nos villes et nos campagnes. Il fallait un dispositif de mutualisation, et vous l'avez choisi. La première version aboutissait à des absurdités, et les parlementaires, au Sénat comme à l'Assemblée, ne cessaient de me soumettre des cas aberrants. L'INRAP a maintenant des ressources garanties ; dans cette phase transitoire, l'Etat assure son fonctionnement.

S'agissant des librairies et des FRAC, vous avez été fort imprudent, car vous savez très bien que dans certaines régions, les nouveaux exécutifs ont décidé de suspendre brutalement l'intervention de la région, alors que la conjugaison des efforts de l'Etat et des régions autour de l'art contemporain était d'autant plus à saluer qu'il s'agit là d'un domaine encore assez souvent fermé au grand public.

Quant aux librairies, prenons garde à ce que l'objectif de la gratuité du livre scolaire, que je comprends par ailleurs, ne provoque pas la paupérisation ou la disparition des librairies de proximité. Je pense de même pour les kiosques de presse : l'offre de proximité est essentielle.

M. Michel Françaix - Hé oui !

M. le Ministre - Et je ne suis pas passéiste pour autant ! Je suis persuadé que dans les librairies comme dans les kiosques, on peut très bien réunir des formes de distribution bien différentes. Vous avez ainsi parlé d'internet, je n'y suis pas opposé et j'y viendrai dans quelques instants.

S'agissant de la Réunion des Musées nationaux, c'est une grande institution culturelle en laquelle j'ai toute confiance. Je souhaite que mes récentes décisions lui permettent de rester un pôle d'excellence, quitte à encourir les foudres de Mme Marland. Par ailleurs, la RMN doit avoir une mission d'ingénierie culturelle auprès de tous les musées de Province.

Monsieur Herbillon, c'est vrai, il faut défendre l'éducation artistique, et je compte être un partenaire actif des projets du ministre de l'éducation nationale. Ce dernier a raison de mettre l'accent sur les savoirs fondamentaux, mais l'ouverture aux arts et à la culture n'est pas pour autant oubliée. De nombreuses expériences, à cet égard, sont menées, et je vais bientôt rassembler des écoles et des artistes, pour relancer l'apprentissage, dés le plus jeune âge, des disciplines artistiques. Une prochaine réunion entre les recteurs et les DRAC se penchera d'ailleurs sur ce sujet.

Vous m'avez demandé une appréciation des conséquences de la politique fiscale ; c'est un long sujet, et je vous répondrai par écrit.

Nous en sommes à la première étape, et nous pouvons largement utiliser l'ensemble des crédits d'impôts. J'aurai en revanche besoin de tout le soutien de la représentation nationale lorsque le ministère des finances voudra plafonner ce dispositif, alors même que cette politique vise à relocaliser les activités et les emplois. J'alerte la commission des finances : la défense du budget de la culture et de la communication ne relève pas de la bonne conscience. Nous sommes au cœur même de l'influence et du rayonnement de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)

Monsieur Dutoit, c'est vrai, la culture ne saurait se réduire à la politique culturelle des pouvoirs publics. Préserver l'authenticité de la façade d'un café, c'est aussi un acte culturel. Cela étant, je m'étonne de vous voir devenu si libéral ! Mais peut-être n'avez-vous pas en tête les nombreuses propositions du Gouvernement et de la majorité pour que la diversité culturelle reste une réalité. S'agissant du débat européen sur la Constitution, nous souhaitons bien entendu les échanges avec nos voisins européens, mais en matière de politique culturelle, la règle de l'unanimité doit s'appliquer à chaque fois que la diversité culturelle est menacée, et le projet de Constitution le rappelle. Ne nous faites pas de faux procès. Nous ne sommes pas pour la loi de la jungle, mais pour la réaffirmation du principe de diversité culturelle, et je l'ai rappelé à l'ensemble des ministres présents à Shangai à la réunion internationale sur ce sujet. Par ailleurs, nos grands artistes ont fait, une semaine durant, la une de la presse chinoise.

Je ne répondrai pas à vos propos sur une prétendue asphyxie, car je ne suis pas certain de pouvoir vous convaincre, et chacun a le droit de s'exprimer.

A M. Baguet, je rappellerai que le budget de la culture est passé de 0,91 % du budget total en 2003 à 0,93 % en 2004 et qu'il s'établira à 0,96 % en 2005. Nous nous rapprochons donc de 1 %... Je me suis déjà expliqué à propos des arts plastiques et je vérifierai les données avancées, car mon analyse ne recoupe pas la vôtre. J'y insiste, les crédits du CNC sont reconduits et nous poursuivons avec nos partenaires européens la discussion sur l'application aux disques du taux réduit de TVA, sujet à propos duquel ils pourraient se montrer plus compréhensifs que par le passé étant donné les ravages de la piraterie.

M. Françaix m'a accusé « de ronronner ». Cette appréciation n'engage que lui, mais je tiens à souligner qu'il n'est pas toujours facile d'être au cœur de la mêlée et qu'il m'est arrivé, lors de certains de mes déplacements, d'être laissé seul par certains élus de l'opposition qui ne participaient pas aux discussions. Peut-être est-ce là ce que doit être la répartition des responsabilités, en tout cas, j'assume les miennes et je ne pense vraiment pas que l'on puisse m'accuser d'être en décalage avec la réalité. Ainsi me semble-t-il bien peu raisonnable de m'accuser d'avoir des conceptions moyenâgeuses à propos de la diffusion de musique par internet. Mon souhait est que l'offre musicale soit la plus vaste possible ; cela ne signifie pas abdiquer tout esprit de responsabilité en laissant croire que la gratuité serait de droit, au risque de compromettre à jamais l'exception culturelle. Il ne s'agit donc pas de se faire censeur ou castrateur, mais d'expliquer avec lucidité et franchise que la même prise de conscience doit valoir pour la création culturelle et artistique que celle qui s'est fait jour pour la préservation de l'environnement. Considérer que la gratuité est légitime, c'est affaiblir les plus vulnérables, car les sociétés multinationales pourront, elles, tenir le coup.

Comme M. Kert, j'attache une grande importance aux conclusions des rapports parlementaires, car le dialogue permanent avec le Gouvernement permet d'aboutir aux meilleures solutions possibles. Quant à notre patrimoine monumental, c'est pour moi à la fois un sujet d'éblouissement et de grande préoccupation tant les besoins sont grands. Un sursaut est nécessaire et j'ai pour idée de proposer, à l'occasion des prochaines Journées du patrimoine, la création d'une forme de mécénat populaire. Entendons-nous bien : il ne s'agit pas de préfigurer un quelconque désengagement de l'Etat mais de constater qu'une étape nouvelle s'impose pour préserver un patrimoine qui contribue fortement à l'attrait de notre pays.

M. Mathus a évoqué de manière caricaturale ce que j'essaie de faire en faveur de la musique. Je ne défends pas les entreprises multinationales par plaisir ou par un quelconque atavisme, comme il le laisse entendre. Je le répète : je souhaite voir apparaître le plus grand nombre possible d'offres légales en ligne, et que la plus grande publicité soit faite aux sites consacrés à la musique. Mais j'y reviens à nouveau : on peut, certes, vouloir se rassurer à bon compte, mais sans esprit de responsabilité, on assistera, à brève échéance, à la destruction de la diversité culturelle. Par ailleurs, je ne tiens aucune forme de distribution pour obsolète et je considère au contraire que, le contact humain étant irremplaçable, la survie des disquaires doit être favorisée.

M. le Président - Monsieur le ministre, je suis très sensible à la qualité de l'échange que vous avez instauré, mais nos travaux sont loin d'être achevés...

M. le Ministre - Ma dernière réponse sera plus brève puisqu'elle s'adressera à Mme Marland-Militello et à M. Pinte, que je n'aurai pas besoin de convaincre... (Sourires) Je tiens à les remercier de tout ce qu'ils ont accompli depuis plusieurs mois, dans une période difficile. Leur action est emblématique du rôle que peut jouer le Parlement. Cette action même leur donne le droit à l'exigence... Alors, qu'en est-il du statut des intermittents ? Nous ne sommes plus dans l'urgence et les mesures que nous avons définies visent à soutenir l'emploi et non, seulement, à indemniser le chômage,. Nous avons donc atteint le milieu de notre route, et le prochain rendez-vous est fixé au 7 décembre. Comme de nombreux orateurs, je suis sensible à la nécessité de privilégier l'éducation artistique ; c'est l'une des priorités du ministère. Je rappelle enfin qu'une antenne du Louvre sera ouverte quelque part dans le nord de la France, ce qui traduit la politique du Gouvernement en matière de développement culturel régional. Enfin, monsieur Pinte, je serai un partenaire très attentif au rayonnement du centre de musique baroque de Versailles... à la mesure des crédits que, je l'espère, vous allez voter.

QUESTIONS

M. le Président - Nous en venons aux questions. J'invite l'ensemble des orateurs et le Gouvernement à la concision.

Mme Martine Aurillac - L'augmentation significative des crédits du ministère de la culture s'inscrit dans la politique du Gouvernement tendant à améliorer l'efficacité de la dépense publique. La sauvegarde du patrimoine national figure au nombre des objectifs retenus, au prix d'un effort important dont nous sommes conscients. Cependant, les besoins sont immenses et la situation de notre patrimoine monumental est préoccupante. Dans ce contexte, quels moyens le ministère choisira-t-il pour identifier les chantiers les plus urgents ? Quel calendrier sera retenu ? Quels critères seront jugés déterminants ?

M. le Ministre - Comme vous l'avez souligné à juste titre, la sauvegarde de notre patrimoine monumental constitue l'une de nos priorités, ainsi qu'en témoigne l'augmentation des crédits en 2005. Il n'en reste pas moins que les besoins demeurent immenses pour appliquer le plan d'action défini par M. Aillagon.

Dans ces conditions, les moyens de l'exercice 2005 seront prioritairement consacrés à la poursuite des travaux destinés à la sécurité des personnes et au sauvetage des monuments les plus menacés.

Nous avons besoin d'un renforcement de notre système de pilotage pour affecter les crédits où ils doivent l'être et pour qu'il n'y ait pas de reports. Nous avons pu ainsi affecter dès cet été 20 millions d'euros supplémentaires à un certain nombre d'opérations.

J'ai en outre demandé à mes services un recensement précis des priorités de financement. Crédits budgétaires et modernisation de prise de décision, en ce domaine comme en d'autres, vont de pair.

M. Patrick Beaudouin - Nous en avons tous conscience, notre patrimoine historique a besoin de moyens. Le ministère de la culture s'oriente vers le soutien aux opérations conduites par les autorités locales ou les personnes privées tandis que les opérations directement conduites par l'Etat diminuent. Cette évolution est compréhensible dans le cadre de la politique de décentralisation, mais la diminution proposée de 14 millions des programmes d'investissements directs de l'Etat inquiète les responsables dont le patrimoine local appartient à l'Etat.

Ainsi, du château de Vincennes. Les communes alentours sont attachées à sa mise en valeur, des travaux de rénovation sont en cours depuis 1988 : où en est-on ? Qu'en est-il du délai de réalisation prévu, du montant des crédits affectés à l'opération cette année et en prévisionnel ? Un nouveau projet d'utilisation culturelle du château est-il à l'étude ? Est-ce un projet d'Etat concerté avec les communes limitrophes ? Le projet culturel futur fait-il place à l'implantation militaire car trois services historiques des Armées y sont installés ? Les archives militaires quitteront-elles le château, y resteront-elles ?

M. le Ministre - 14,7 millions sont consacrés à la restauration du donjon de Vincennes, dont 4,5 millions en 2001 et 2003 ainsi que 5,7 millions en 2004 pour la consolidation de l'ouvrage et sa restauration intégrale. Des crédits seront débloqués en 2005 mais je ne peux vous en donner le montant précis avant le vote définitif du budget et les individualisations qui suivront. Le programme actuel porte également sur la Sainte Chapelle, dont les verrières endommagées par la tempête de 1999 ont été restaurées et dont les voûtes doivent être reprises.

J'assume en effet avec Mme la ministre de la défense la responsabilité conjointe de certaines parties du domaine. Dans le cadre du protocole d'accord culture-défense, près de un million a été affecté en 2003 et 2004, des travaux de restauration sont régulièrement menés sur les murs d'escarpe et de contre escarpe des douves et la réfection des couvertures du pavillon de la Reine est également envisagée.

Je salue l'expertise exceptionnelle des fonctionnaires de l'Etat chargés de ces opérations. Ils nous permettent également de faire face à nos responsabilités.

M. Emile Blessig - Le patrimoine monumental présente deux enjeux : celui du tourisme culturel, celui du développement économique des entreprises. 9 000 compagnons restaurateurs travaillent dans ce domaine et constituent une main d'œuvre hautement qualifiée. Ils sont un élément indispensable de l'« économie du savoir ». Si le secteur de la restauration continue de souffrir, nous risquons de perdre d'immenses compétences.

Je me réjouis que les crédits de paiement augmentent de 13 %, que les autorisations de programme soient en hausse, mais je souhaite que la suppression des crédits de report ne les remette pas en cause.

M. le ministre a demandé une enquête sur l'état et les besoins de ce secteur. Où en est-elle ? Quels seront les critères pour définir les priorités à venir ?

M. le Ministre - Il y a urgence, en effet. Nous avons dû faire en sorte que la gestion soit la plus irréprochable possible et que donc tous les crédits disponibles soient dépensés. C'est pourquoi 20 millions d'euros supplémentaires ont été affectés cet été à la restauration du patrimoine, dont 2 millions pour l'Alsace. L'inventaire en cours permettra de faire face à l'urgence, région par région, site pas site. La masse financière des travaux qui se présente devant nous s'élève à cinq milliards, ce qui vous donne une idée de l'ampleur de la tâche.

Concernant votre région, Monsieur Blessig, le chantier de la cathédrale de Strasbourg est prioritaire. J'examinerai également si la consolidation des remparts du château de la Petite Pierre peut aussi entrer dans le cadre de la programmation de 2005.

Le patrimoine monumental concerne le rayonnement même de notre pays.

M. André Chassaigne - La loi autorise le transfert de la gestion d'un certain nombre de monuments historiques aux collectivités locales. La liste des ces monuments est encore inconnue, mais le rapport Raymond proposant une logique essentiellement comptable, les monuments dont la gestion risque d'être décentralisée présentent la particularité de pas être rentables et d'être difficilement exploitables sur un plan touristique.

Nous retrouvons la même logique dans le projet sur le développement des territoires ruraux qui transforme le château de Chambord en EPIC. Nous sommes également inquiets quant au désengagement de l'Etat concernant la maîtrise d'ouvrage de travaux de restauration des monuments historiques propriétés communales. Le fait que de petites communes ne disposent ni des fonds, ni des compétences suffisantes pour mener à bien ces travaux ne semble guère indisposer le ministère de la culture et les DRAC.

Ainsi, dans ma circonscription, une commune de 530 habitants dispose d'un programme de rénovation de l'église classée monument historique et, pour des raisons comptables, la DRAC a coupé le programme en deux : maîtrise communale, maîtrise d'Etat, deux appels d'offres, deux entreprises différentes avec toutes les difficultés que l'on peut deviner.

Les dotations prévues pour le patrimoine baissant de 27 %, quelles mesures comptez-vous prendre pour ne pas laisser notre patrimoine monumental se dégrader et quelles garanties pouvez-vous donner aux propriétaires de monuments historiques - je pense en particulier aux petites communes rurales - et aux professionnels de la restauration afin qu'ils puissent assumer leur tâche ?

M. le Ministre - Vous me rappelez une conversation que j'ai eu jadis avec Jacques Duclos qui, à propos de la répartition des responsabilités entre l'Etat et les collectivités territoriale sur l'aménagement routier, avait parlé de « privatisation du profit » et de « nationalisation du déficit. »

L'action de l'Etat, en la matière, n'est pas motivée par des considérations comptables. Il s'agit simplement de mieux définir les missions, et cela se fera sur la base du volontariat le plus total. Dans les jours à venir, la liste des monuments établie par la commission Raymond sera révélée pour qu'ensuite chaque collectivité territoriale se prononce librement.

De plus, on ne peut dire que les crédits soient sabotés quand ils sont en hausse de 13 % même si, évidemment, cela ne suffit pas.

La réflexion des experts et des élus qui ont proposé le classement n'est pas d'ordre comptable. La notion de rentabilité n'est pas applicable aux monuments historiques. Ceux dont l'exploitation s'avère rentable ne le doivent qu'au fait que l'Etat assure les travaux de restauration et de gros entretien et met à disposition les personnels titulaires.

J'estime que les collectivités territoriales concourent au rayonnement des monuments historiques dont nous sommes fiers. Il s'agit donc de parvenir à une meilleure cohérence.

La restitution aux collectivités territoriales et aux personnes privées de la maîtrise d'ouvrage des travaux de restauration des monuments historiques dont elles sont propriétaires ne constitue aucunement un abandon de ses responsabilités, notamment financières, par l'Etat. Elle marque en revanche le retour à une situation normale sur le plan de l'organisation : tout propriétaire doit être libre de diriger lui-même les travaux menés sur l'immeuble qui lui appartient après obtention des autorisations nécessaires.

La situation des petites collectivités et des propriétaires qui ne disposeraient pas des moyens matériels d'assumer cette compétence fait l'objet d'une réflexion particulière. Le transfert sera étalé sur au moins trois exercices, à l'issue desquels sera proposée une assistance à maîtrise d'ouvrage. La modernisation de la gestion ne saurait en aucun cas être confondue avec un désengagement de l'Etat. En 2005, je poursuivrai au contraire mon action en faveur du patrimoine, le travail accompli depuis six mois ne constituant qu'une première étape.

M. André Chassaigne - Il faut transmettre aux DRAC !

M. François Liberti - Demain vous sera remis le rapport de la mission Guillot, qui était chargée de réfléchir à un nouveau système d'assurance chômage pour les intermittents du spectacle. Le 7 décembre aura lieu à l'Assemblée nationale un débat d'orientation culturelle.

Le mouvement des intermittents du spectacle est loin de s'essouffler. En liaison avec d'autres organisations des secteurs concernés, le comité de suivi a élaboré des contre-propositions au protocole tant décrié, et La Coordination des intermittents et précaires d'Ile-de-France a publié les premiers résultats de son pré-rapport d'expertise d'initiative citoyenne sur le système d'assurance chômage.

Le cahier des charges de ce rapport se fonde sur des simulations. Or, l'UNEDIC refuse de communiquer les données individuelles. De même, l'évaluation objective de la situation des salariés et des conséquences du protocole du 23 juin 2003 requiert des croisements de fichiers avec la caisse des congés spectacle.

Depuis le début du conflit, les chiffres qui ont motivé la réforme, notamment le montant du déficit des annexes 8 et 10, estimé par l'UNEDIC à 828 millions d'euros en 2002, sont contestés.

L'UNEDIC est un organisme de droit privé gérant un service public. L'accès aux données prévu par la loi de 1978 s'étend aux statistiques disponibles sur support informatique. Toute rétention d'information de la part de l'UNEDIC est donc suspecte, voire inadmissible.

Dans une lettre adressée à la Coordination le 25 octobre, vous renvoyez les intermittents au rapport Guillot, dont la lettre de mission répondrait « aux principales demandes et préoccupations qui se sont exprimées ».

La détermination des intermittents est remarquable. Au-delà de la sauvegarde de leur régime d'assurance chômage, cette mobilisation doit nous inciter à réfléchir au statut de l'artiste et à la place de la création dans notre société.

Etes-vous prêt à tout mettre en œuvre pour poursuivre, avec les partenaires concernés, une réflexion impartiale et sereine sur le futur système d'assurance-chômage des professionnels du spectacle, afin de préserver la création artistique et les intérêts légitimes des salariés et des employeurs du secteur ?

M. le Ministre - Je puis vous rassurer, la volonté du Gouvernement est d'aboutir, dans la clarté et la transparence, à un système définitif. C'est pourquoi j'ai nommé un expert indépendant et, au sein du Conseil national des professions du spectacle, un comité de suivi qui assure la représentation de toutes les sensibilités.

M. Guillot va me remettre une première ébauche de son rapport dans les heures qui viennent. Le suivi est permanent, comme peuvent en attester les parlementaires membres du comité de suivi. La transparence est en effet le préalable absolu à l'édification d'un système qui soit le moins contestable possible.

Il ne m'appartient pas de qualifier ce qui relève des rapports directs entre l'UNEDIC et certaines organisations. Ma tâche était de garantir l'indépendance et la transparence de l'expertise, à partir de laquelle les uns et les autres pourront faire des propositions.

Le sujet est difficile : la vérité des chiffres peut être révolutionnaire, et il faut se garder d'attiser les tensions par des commentaires inconsidérés. Mon souci est que la transparence permette d'agir.

M. Robert Lecou - Nous sommes tous intimement persuadés de l'intérêt et de la place de la culture dans notre société : par les connaissances qu'elle apporte à l'individu, elle lui permet d'aiguiser son sens critique, son jugement ou son goût, favorisant ainsi son épanouissement.

La culture renforce aussi le lien social et contribue au développement économique. La collectivité est donc concernée par la politique culturelle.

A Lodève, ville dont je suis le maire, nous menons, face au repli économique, une politique culturelle dont le bilan, après bientôt dix ans d'action, est positif : une image valorisée, une fierté retrouvée et une dynamique touristique.

Cette expérience m'amène à témoigner aujourd'hui ma satisfaction de voir que dans un contexte budgétaire difficile, votre ministère a été reconnu puisque ses crédits augmentent de 5,9 %.

A l'heure où la décentralisation s'annonce, quel accompagnement l'Etat entend-il assurer aux communes qui mènent une politique culturelle affirmée ?

Quels sont votre volonté et vos objectifs pour le seul atelier décentralisé de la Savonnerie qui existe en France, installé à Lodève ? Cet atelier constitue un exemple de déconcentration utile pour tout un territoire, et la Ville de Lodève y est d'autant plus attachée qu'il participe au tourisme culturel et a permis de mettre en valeur ses salariés, dont une grande partie est formée de femmes membres de la communauté harkie de Lodève.

Cette ville qui m'est chère serait d'ailleurs très honorée de votre visite vous pourriez y apprécier une action culturelle reconnue.

Ma dernière question concerne les Monuments Historiques, ayant été alerté par des entreprises et architectes des Monuments Historiques. La France tient une place privilégiée dans ce domaine et si notre pays est la première destination touristique au monde, c'est pour une grande part lié à notre patrimoine architectural. L'Etat a toute sa place, en sa qualité de maître d'ouvrage sur ses propriétés, mais aussi au titre de sa position de partenaire privilégié et de pourvoyeur de subventions pour ce qui est des monuments classés. Sa responsabilité est donc importante car l'enjeu est de taille.

Quelle sera la place du chapitre des Monuments Historiques dans le budget 2005 ?

M. le Ministre - Vous répondez indirectement à Mme Marland-Militello, qui redoutait de voir consacrer l'essentiel des moyens à l'Ile-de-France. Ce que vous faites à Lodève est exemplaire : cette ville de 7 500 habitants accueille en effet des expositions remarquables - bientôt une exposition en provenance du musée de Gand. Lodève le prouve, la taille ne signifie donc rien dès lors qu'il y a de l'imagination et une volonté politique.

La restauration du patrimoine ne concerne donc pas à mes yeux le seul patrimoine mondialement connu, mais aussi les sites authentiques qui font souvent l'objet de politiques partagées.

Je vous confirme l'intérêt que je porte à la manufacture de la Savonnerie. Je ne manquerai pas de rendre visite à ses vingt-neuf agents lorsque je viendrai à Lodève. Cet atelier concourt à la renommée internationale de la France, qu'il s'agisse de retisser des tapis de l'époque de Louis XIV ou de créations contemporaines comme le tapis réalisé d'après une esquisse d'Alechinsky qui est en cours d'achèvement.

L'engagement de l'Etat ne se démentira pas dans les années à venir, notamment pour ce qui est des commandes, dont j'ai fait une de mes trois priorités pour 2005.

M. Marc Le Fur - L'église Saint Martin est l'un des joyaux du patrimoine de Lamballe. Construite aux XII^e et XV^e siècles, classée, elle est fermée au culte depuis l'été dernier. C'est un drame pour la population et pour notre patrimoine.

Des travaux de fond sont nécessaires. Où en sommes-nous ? En tout état de cause, il faudra rouvrir l'édifice au culte et aux visiteurs avant leur achèvement, ce qui semble possible, les désordres étant très localisés.

D'autre part, la taxe parafiscale perçue jusqu'en 2003 par le Centre national de la chanson, de la variété et du jazz a été remplacée par une taxe de plein exercice. Or l'assiette de cette taxe est en train d'être modifiée de fait. En effet, elle était collectée par la SACEM comme des droits d'auteur, à savoir en excluant les musiques traditionnelles tombées dans le domaine public. Le centre national remet ce principe en cause et dans l'ouest, en Bretagne en particulier, on n'est pas loin de parler de taxe sur les binious et les bombardes.

Il faut revenir à la situation antérieure, qui perdure d'ailleurs pour la musique classique et pour la musique sacrée.

Reçus par le centre national, les représentants des festivals sont ressortis très inquiets. Nous attendons un retour au bon sens.

M. le Ministre - En ce qui concerne la restauration de l'église St Martin, vous pouvez être assuré du vif intérêt de l'Etat. La DRAC de Bretagne suit le dossier en étroite concertation avec vous. Pour l'instant, la question primordiale est celle de la délimitation des travaux les plus urgents, qui conditionnent la réouverture de l'église. Les services techniques de la ville et ceux de l'Etat doivent y procéder le plus vite possible. Lorsque ces travaux auront été effectués, la suite aura lieu dans l'église rouverte. En tout état de cause, les crédits sont disponibles.

En ce qui concerne les festivals de musique traditionnelle, j'espère que vous transmettrez à tous, et notamment au président de la commission des finances, dont on connaît l'attachement aux musiques de Bretagne, qu'il n'est pas question de leur porter atteinte d'une quelconque façon, pas plus qu'à la diversité culturelle ou aux différentes formes d'expression artistique. L'ouest de la France organise aussi bien les festivals les plus branchés que les plus emblématiques du patrimoine traditionnel. J'y tiens, et je veux garantir leur capacité de rayonnement. Quant à la taxe, peut-être était-elle conçue dès l'origine pour toucher l'ensemble des spectacles, mais qu'elle n'était pas perçue dans sa totalité ? Ce serait comme la redevance : maintenant que les services font diligence pour la percevoir comme il faut, ça fait mal... Il n'y a donc pas eu de modification législative. En revanche, je conçois que cela puisse poser des problèmes aux petits festivals. Nous allons faire un point précis très prochainement et je vous donne l'assurance que les représentants des festivals de musique traditionnelle seront reçus directement au ministère de la culture.

M. Edouard Landrain - L'informatisation des archives départementales est en cours, mais de façon inégale selon les départements. Où en est-on exactement ? Les Français s'intéressent de plus en plus à la généalogie et à l'histoire locale. Comment les archives font-elles face à la demande ? Certains départements ont créé des réseaux informatiques permettant la consultation à distance, ce qui évite l'embouteillement des locaux. Comment le ministère s'implique-t-il dans cette action ?

M. le Ministre - Depuis les lois de décentralisation, les archives départementales relèvent des conseils généraux, sous le contrôle de l'Etat. L'informatisation des services est donc de leur compétence. Elle recouvre deux types d'opérations. D'abord, il s'agit d'informatiser le fonctionnement des services. Aujourd'hui, 82 services départementaux et 287 services communaux sont équipés d'un logiciel de gestion d'archives. L'aide de l'Etat se manifeste essentiellement dans le conseil et le contrôle scientifique et technique. Sur le plan financier, les DRAC apportent des aides aux projets. La seconde opération correspond à la numérisation des documents et à leur mise en ligne, pour faciliter la consultation. Ce mouvement est plus récent. Pour l'instant, 62 services départementaux numérisent leurs documents, 28 diffusent leur catalogue sur internet et 4 proposent un accès direct à des documents.

Le portail france-généalogie, inauguré en juin 2003, a été développé en partenariat étroit entre le ministère et la fédération française de généalogie. La deuxième phase de développement du site est en cours, qui débouchera sur des améliorations sensibles pour les usagers, dont notamment la possibilité d'interroger par nom de personne de nombreuses bases de données différentes. Par ailleurs, le ministère apporte son aide aux opérations de numérisation décidées par les départements, dans le cadre du plan national de numérisation ou par le biais des crédits d'intervention des DRAC. Voilà qui montre que l'on peut conduire une politique des archives décentralisée tout en lançant de grandes opérations nationales, avec la responsabilité la plus équitablement partagée entre l'Etat et les départements.

M. le Président - Nous en avons terminé avec les questions. Les crédits de la culture seront mis aux voix à la suite des crédits de la communication. En accord avec la commission des finances, j'appelle maintenant un amendement tendant à insérer un article additionnel.

APRÈS L'ART. 62

M. Didier Mathus - L'amendement 1 a trait à la copie privée. La taxe sur la copie privée devrait rapporter, pour 2004, 160 millions, répartis entre les auteurs, la création et le spectacle vivant. Cette taxe est menacée. D'abord, son socle juridique est faible, et la légitimité de la commission qui la fixe est régulièrement contestée. Ensuite, cette taxe est remise en cause puisque la multiplication des mesures de protection technique a rendu dans les faits la copie privée presque impossible, les CD et DVD étant verrouillés. Les industriels ont même mis sur le marché des CD illisibles dans les autoradios ! Les organisations de consommateurs contestent donc le paiement de la taxe pour un droit qu'ils ne peuvent pas exercer dans la réalité !

Pourtant, il faut défendre cette taxe, qui fait partie de cet ensemble qui distingue le droit d'auteur à la française du copyright américain. Cet amendement permettrait de consolider ses bases législatives. Il suppose que le ministère mène une action un peu plus énergique contre les industriels du disque, qui recourent sans aucune concertation à des « mécanismes de protection » parfaitement contraires à la loi de 1985 et qui méritent des poursuites en justice. Le ministère s'honorerait à mener cette action.

M. le Rapporteur spécial - Cet amendement n'a pas été examiné par la commission. Je vois dans l'exposé de M. Mathus un léger paradoxe : la taxe n'aurait plus lieu d'être, puisque la copie privée n'est techniquement plus possible, mais il faudrait en faire un nouvel impôt ! Je suis, à titre personnel, contre toute forme de nouvel impôt. La taxe est fixée par une commission composée de professionnels et de représentants des consommateurs, qu'il serait une erreur de réduire à un rôle consultatif. Il faut préserver la souplesse de ce dispositif fondé sur la concertation. Je me prononce donc contre cet amendement.

M. le Ministre - Avis défavorable. Cet amendement vise à reprendre sous forme législative les décisions prises par la commission qui fixe le barème de la rémunération pour copie privée. D'abord, il faut noter que cette rémunération a bien un fondement législatif, depuis la loi du 3 juillet 1985. Les décisions de la commission sont publiées au Journal officiel et ont été validées par le Conseil d'Etat. La commission a le grand mérite de pratiquer une méthode de négociation et de prendre en compte, ce qui est loin d'être facile, la diversification des supports et le fait qu'ils servent à d'autres usages qu'à la copie privée. Vous ne remettez d'ailleurs pas ses travaux en cause, puisque vous reprenez le même barème dans votre amendement. Il ne me parait donc pas souhaitable de rendre cette commission purement consultative.

Par ailleurs, il y aurait une contradiction à traiter une rémunération - de nature privée - comme une imposition. La directive du 22 mai 2001 sur les droits d'auteur, qui oblige les Etats membres à se doter d'un mécanisme de rémunération équitable des titulaires de droits, confirme implicitement qu'il ne s'agit pas d'une taxe. Enfin, vous vous inquiétez des mesures technique de protection, qui constitueraient un obstacle au « droit à copie ». Ce droit est en réalité une exception au droit d'auteur, notion difficile à expliquer mais qui conditionne la liberté de création elle-même. Comme toute exception, le droit à copie doit être appliqué de façon mesurée et dans le cadre de la directive ; il ne doit pas avoir de caractère général, ne doit pas entraîner un préjudice injustifié pour les ayants droit et ne pas faire obstacle à l'exploitation normale de l'œuvre. Les mesures techniques de protection n'ont d'autre but que de lutter contre le piratage - terme qu'il faudra penser à remplacer tant sa connotation est sympathique pour nos jeunes concitoyens ! Ces mesures ne peuvent pas être perçues comme un élément de censure de la liberté artistique.

Ces questions font actuellement l'objet d'une réflexion conjointe des ministères de la culture et de l'industrie, au sein du conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique et d'un groupe de travail sur la transposition de la directive du 22 mai 2001, qui devrait avoir lieu en janvier. Le projet de loi prévoira un dispositif assurant le maintien de la faculté de copie privée. Le Gouvernement, attaché à la diffusion des œuvres autant qu'à la garantie d'une juste rémunération des artistes, veillera à ce que le dispositif équilibré du code de la propriété intellectuelle puisse être conservé.

L'amendement 1, mis aux voix, n'est pas adopté.

M. le Ministre - Je vous remercie, Monsieur le Président, d'avoir accepté de ne pas trop regarder la pendule, marquant ainsi que vous considériez que ce débat n'était pas accessoire mais essentiel pour nos concitoyens et au cœur de l'activité politique du Parlement et du gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)

FIXATION DE L'ORDRE DU JOUR

M. le Président - L'ordre du jour des séances que l'Assemblée tiendra jusqu'au vendredi 19 novembre inclus a été fixé ce matin en Conférence des présidents. Il sera annexé au compte rendu de la présente séance.

Prochaine séance, cet après-midi à quinze heures.

La séance est levée à 13 heures 45.

Le Directeur du service
des comptes rendus analytiques,

François GEORGE

A N N E X E
ORDRE DU JOUR

L'ordre du jour des séances que l'Assemblée tiendra jusqu'au vendredi 19 novembre, matin, a été ainsi fixé ce matin en Conférence des présidents :

CET APRÈS-MIDI, à 15 heures, après les questions au Gouvernement, et à 21 heures 30 :

_ Explications de vote et vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 ;

_ Suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2005 :

· . Intérieur.

MERCREDI 3 NOVEMBRE, à 15 heures, après les questions au Gouvernement :

_ Suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2005 :

· . Tourisme ;

à 21 heures 30 :

_ Suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2005 :

· . Formation professionnelle.

JEUDI 4 NOVEMBRE, à 15 heures :

_ Suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2005 :

· . Recherche ;

à 21 heures 30 :

_ Suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2005 :

· . Écologie et développement durable.

VENDREDI 5 NOVEMBRE, à 9 heures 30 :

_ Suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2005 :

· . Enseignement scolaire ;

à 15 heures et à 21 heures 30 :

_ Suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2005 :

· . Enseignement scolaire (suite) ;

· . Industrie, poste et télécommunications.

LUNDI 8 NOVEMBRE, à 9 heures 30 et à 15 heures :

_ Suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2005 :

· . Agriculture, pêche et forêt ;

à 21 heures 30 :

_ Suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2005 :

· . Enseignement supérieur.

MARDI 9 NOVEMBRE, à 15 heures, après les questions au Gouvernement et à 21 heures 30 :

_ Texte de la commission mixte paritaire sur le projet de simplification du droit ;

_ Suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2005 :

· . Outre-mer.

MERCREDI 10 NOVEMBRE, à 15 heures, après les questions au Gouvernement et à 21 heures 30 :

_ Suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2005 :

· . Santé, famille, personnes âgées et personnes handicapées.

LUNDI 15 NOVEMBRE, à 9 heures 30 :

Suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2005 :

· . Équipement et transports, budget annexe de l'aviation civile ;

à 15 heures et à 21 heures 30 :

_ Suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2005 :

· . Équipement et transports, budget annexe de l'aviation civile (suite) ;

· . Affaires étrangères, coopération et francophonie.

MARDI 16 NOVEMBRE, à 9 heures 30 :

_ Suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2005 :

· . Budgets annexes de la Légion d'honneur et de l'Ordre de la Libération ;

· . Logement ;

à 15 heures, après les questions au Gouvernement, et à 21 heures 30 :

_ Suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2005 :

· . Logement (suite) ;

· . Défense.

MERCREDI 17 NOVEMBRE, à 15 heures, après les questions au Gouvernement, et à 21 heures 30 :

_ Suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2005 :

· . Emploi, travail, cohésion sociale et égalité professionnelle.

JEUDI 18 NOVEMBRE, à 9 heures 30 :

_ Suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2005 :

· . Fonction publique, réforme de l'État, Services généraux du Premier ministre, budget annexe des Journaux officiels, S.G.D.N. ;

à 15 heures et à 21 heures 30 :

_ Suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2005 :

· . Fonction publique, réforme de l'État, Services généraux du Premier ministre, budget annexe des Journaux officiels, S.G.D.N. (suite) ;

· . Anciens combattants ;

· . Économie, finances et industrie : services financiers, budget annexe des monnaies et médailles, Trésor, commerce extérieur, Charges communes.

VENDREDI 19 NOVEMBRE, à 9 heures 30 :

_ Suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2005 :

· . Économie, finances et industrie : services financiers, budget annexe des monnaies et médailles, Trésor, commerce extérieur, Charges communes (suite).