Session ordinaire de 2004-2005 - 20^ème jour de séance, 48^ème séance

3^ème SÉANCE DU LUNDI 8 NOVEMBRE 2004

PRÉSIDENCE de Mme Paulette GUINCHARD-KUNSTLER

vice-présidente

Sommaire

SAISINE POUR AVIS D'UNE COMMISSION 2

LOI DE FINANCES POUR 2005 -deuxième partie- (suite) 2

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 2

QUESTIONS 17

ORDRE DU JOUR DU MARDI 9 NOVEMBRE 2004 21

La séance est ouverte à vingt et une heures trente.

SAISINE POUR AVIS D'UNE COMMISSION

Mme la Présidente - La commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire a décidé de se saisir pour avis du titre II du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, de programmation pour la cohésion sociale.

LOI DE FINANCES POUR 2005 -deuxième partie- (suite)

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2005.

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Mme la Présidente - Nous abordons l'examen des crédits du ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur, et de la Recherche, concernant l'Enseignement supérieur.

M. Michel Bouvard, rapporteur spécial de la commission des finances - Avec le budget de l'enseignement supérieur et de la recherche universitaire, nous examinons le dernier volet du budget de votre ministère. Si, avec 13 % des crédits, il n'en est pas l'élément le plus important en volume, il n'en est pas moins déterminant pour notre pays.

L'examen auquel nous procédons cette année est le dernier dans la forme de l'ordonnance de 1959, et le dernier aussi avec une présentation cloisonnée des crédits de l'enseignement supérieur et de la recherche. En effet, conformément au vœu exprimé par notre assemblée sur proposition de sa commission des finances à la suite des travaux de la MILOLF, le Gouvernement a accepté la mise en œuvre, dans le cadre de la LOLF, d'une mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur », qui regroupera treize programmes issus de différents ministères permettant d'appréhender dans sa globalité l'effort du pays en faveur de la recherche.

Cette maquette, évolutive, devra déboucher sur des programmes par destinations et grands secteurs de recherche. L'actuelle section « Enseignement supérieur » figurera au sein de deux programmes de la mission interministérielle.

Le premier programme, intitulé « Formations supérieures et recherche universitaire », d'un montant de 9,206 milliards, porte sur la transmission et la production des connaissances ainsi que sur la diffusion de la culture scientifique. Il comprendra quinze actions. Les trois premières ont trait à la formation initiale et continue et déclinent la nouvelle architecture des formations LMD. Sept autres concernent la recherche universitaire, et constituent des actions « miroirs » avec les actions du programme « recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ». Ce nouveau dispositif permettra une meilleure lecture de l'effort de la nation pour la recherche, ainsi qu'une meilleure mesure de la performance. Les deux actions « Diffusion des savoirs » et « Bibliothèque » concernent la diffusion de la culture et de l'information scientifique et technique. Une action regroupe les crédits à destination des « établissements d'enseignement supérieurs privés ». Enfin, deux actions « Pilotage et animation » et « Immobilier » complètent ce programme.

Je regrette qu'il n'ait pas été possible de distinguer, dans ce premier programme, l'enseignement supérieur de la recherche universitaire, du fait de la difficulté à les identifier chez les enseignants chercheurs.

Le second programme, « Vie étudiante », d'un montant de 1,707 milliard, regroupe les quatre actions en direction des étudiants : aides directes, aides indirectes, aides médicales et socio-éducative et animation du programme. Ce programme est cohérent, mais il conviendrait, dans un souci de clarté, d'indiquer l'intitulé des actions plutôt que la nature des moyens affectés.

Je veux enfin saluer le premier travail sur les objectifs et les indicateurs, notamment pour la recherche universitaire, tout en constatant une prédominance des objectifs d'efficacité socio-économiques au détriment des indicateurs de qualité de service et d'efficacité de gestion.

J'en viens maintenant aux crédits eux-mêmes. L'exercice 2004 a été marqué par une gestion tendue pour les dépenses ordinaires comme pour les dépenses en capital.

S'agissant des dépenses ordinaires, aux mesures conservatoires prises dès le début de l'exercice a succédé, le 20 avril 2004, un gel de 212,66 millions sur le titre III et de 10,54 millions sur le titre IV. Le décret du 9 septembre 2004 a procédé à des annulations sur le titre III à hauteur de 2,13 millions, et ce n'est que dans la deuxième quinzaine de septembre qu'est intervenu le dégel de l'ensemble des crédits mis en réserve.

Pour les dépenses en capital, le contrôle financier a bloqué les crédits des titres V et VI à hauteur de 30 %, tant pour les crédits de paiement que pour les autorisations de programme, dès le début de l'exercice. Le gel du 20 avril a porté sur 81,15 millions d'AP uniquement, aux chapitres relatifs à la construction universitaire.

Le blocage des crédits a, s'agissant de l'exercice en cours, d'autant plus perturbé leur gestion que la situation des dépenses d'investissement était particulièrement tendue compte tenu du faible taux de couverture des besoins en CP formulés par les rectorats et les établissements d'enseignement supérieurs. Il a fallu attendre fin avril pour le dégel des CP, de la subvention d'équipement destinée à la recherche universitaire et à la maintenance des bâtiments, et mi-juillet pour les CP destinés aux constructions universitaires. Sauf erreur, demeurent encore gelées les AP des chapitres « construction » à hauteur de 80 millions, soit 9 % des AP du budget 2004. En revanche, 42 millions ont été ouverts par décret du 3 septembre 2004, afin d'affronter la montée en puissance des opérations « Universités du troisième millénaire ».

Ce mode de régulation ne sera pas compatible avec les exigences de la loi organique sur les lois de finances, en matière de responsabilisation des gouverneurs de programme et de gestion de la performance.

Le projet de finances pour 2005 pour l'enseignement supérieur, en hausse de 3 %, est un bon budget, non pas qu'il progresse, mais parce que sa progression est justifiée, et financée en partie par redéploiement. C'est vrai, la France consacre moins de moyens à son enseignement supérieur que les autres grandes nations développées, alors que l'enseignement secondaire y a un coût plus élevé ; aussi avez-vous porté l'effort sur l'enseignement supérieur.

Les moyens des services et les interventions publiques progressent, à structure constante, de 1,62 % pour atteindre 8,449 milliards. Ces moyens nouveaux permettent de respecter les engagements pris par le Gouvernement en matière de créations d'emplois : 850 emplois d'enseignants chercheurs - 245 professeurs et 605 maîtres de conférence - sont créés, pour un coût de 35,52 millions, et 150 postes d'ATER pour un coût de 4,77 millions. Des mesures d'amélioration des perspectives de carrière accompagnent ces créations.

L'effort porte aussi sur les personnels non enseignants, avec la création de 150 emplois d'ingénieurs d'études pour un coût de 5,32 millions, la résorption de l'emploi précaire et la requalification des emplois administratifs et techniques.

Les crédits de fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur passent de 1,017 milliard à 1,034 milliard et les bibliothèques universitaires bénéficieront de 2 millions supplémentaires. Les établissements d'enseignement supérieur privés recevront 5 millions de moyens supplémentaires. Quant à l'établissement supérieur du musée du Quai Branly, sa dotation est portée à 13,2 millions dans la perspective de l'ouverture du musée en janvier 2006.

Une dotation de 11,76 millions supplémentaires est prévue pour l'accompagnement social des étudiants, dont 6,32 millions pour la revalorisation des bourses. 300 bourses de mérite sont créées pour 0,34 million ; 1,1 million est prévu pour la mise en place d'une allocation unique d'aide d'urgence et 4 millions pour les prêts d'honneur.

Le plus gros effort du budget 2005 portera sur les dépenses en capital, qui progressent de 18 % pour s'élever à 912,4 millions - et je salue, Monsieur le ministre, votre souci d'honorer la signature de l'Etat notamment pour le volet U3M des contrats de plan. 168,81 millions de CP sont ainsi prévus pour les constructions. Si les AP diminuent de 55,85 millions pour s'établir à 198,04 millions, 82 % des AP des contrats de plan auront été ouvertes fin 2005. Par ailleurs, 110 millions devraient être inscrits au collectif de fin d'année. Le volet U3M des contrats de plan respectera le calendrier prévu, ce qui est inédit.

Le budget prévoit également la restructuration de 5 000 mètres carrés de bibliothèques universitaires et l'ouverture de 28 000 mètres carrés. Enfin dans le cadre des contrats de plan, la recherche bénéficie du renforcement et de la création de pôles de compétence et de réseaux d'équipements structurants tels que les génopoles ou les maisons des sciences de l'homme. La mise en oeuvre des plates-formes technologiques, principalement dans les villes moyennes, favorisera le transfert de technologie ainsi que la collaboration entre les structures d'enseignement et le tissu des PME-PMI. Quant aux travaux de sécurité, les objectifs prévus sont tenus. Le budget d'investissement comporte enfin une part consacrée aux grands travaux : 163 millions en AP et 131 en CP, notamment pour le désamiantage de Jussieu.

En conclusion je voudrais livrer quelques réflexions .

Tout d'abord, le patrimoine des établissements d'enseignement supérieur est méconnu, et la politique de gestion du patrimoine des universités n'est pas digne de ce nom, comme l'a établi la mission sur la gestion immobilière et financière des universités de l'inspection générale du ministère et du Conseil général des Ponts et Chaussées. On peut notamment se demander quelle logique a conduit à privilégier les constructions neuves en délaissant les restructurations et l'entretien. De même, la commission des finances est vivement préoccupée par l'inflation normative, notamment en matière de sécurité, qui est source des coûts élevés pour les établissements.

En second lieu, la dispersion des implantations, gage de démocratisation, a conduit à l'émiettement de moyens d'encadrement déjà limités, et ce au détriment de l'efficacité, au moment où notre université fait face à une concurrence accrue des universités européennes. Sans doute faudrait-il limiter cette dispersion, en dotant certaines villes de province de formation de BTS plutôt que d'IUT.

En troisième lieu, la LOLF, applicable au 1^er janvier 2006, prévoit une fongibilité asymétrique des crédits avec un plafond d'autorisation d'emplois. Or nous ne connaissons pas avec précision les effectifs, qui devraient faire l'objet d'une gestion prévisionnelle. La Cour des comptes, dans son rapport d'avril 2003, a souligné l'absence d'informations sûres sur les liens entre les postes et les personnes physiques, et selon certaines sources, fin 2001 l'écart atteignait 3000 personnes. Dans le projet de loi de finances pour 2004, les emplois budgétaires ne correspondaient pas aux effectifs, les chiffres étant respectivement de 15 365 et 18 037 pour les professeurs et de 33 442 et 34 200 pour les maîtres de conférence - les vacataires sont ignorés des statistiques.

L'absence de concordance entre les nomenclatures des disciplines enseignées et celles suivies par les étudiants fait également obstacle à une gestion rationnelle. Se pose enfin le problème des postes ouverts et non pourvus, soit par absence de candidats soit volontairement pour rétribuer des ATER.

Monsieur le ministre, nous connaissons votre ardeur réformatrice et votre sens de la concertation, nécessaire pour réformer. Notre enseignement supérieur a d'incontestables atouts, mais, souffre d'un défaut d'organisation et de pilotage. Le budget 2005, en augmentant ses moyens dans un contexte de stabilité de la dépense publique, marque bien une priorité. La commission des finances en recommande l'adoption. Mais cette dépense nouvelle ne sera efficace que si elle s'accompagne d'une rénovation de la gouvernance de l'enseignement supérieur pour une mise en réseau plus efficace. Nous serons donc très attentifs aux projets de loi en préparation, et vous pouvez compter sur notre appui.

Mme Corinne Marchal-Tarnus, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles - Monsieur Bouvard ayant exposé en détail le budget, je me concentrerai sur l'impact que ces moyens peuvent avoir sur la mise en œuvre des missions de l'enseignement supérieur, former les futurs enseignants-chercheurs, qualifier le plus grand nombre d'étudiants en favorisant leur insertion professionnelle et en leur ouvrant un cursus cohérent dans l'espace européen en particulier.

En hausse de 3 % à 9,36 milliards, ce budget de l'enseignement supérieur progresse plus vte que l'ensemble du budget de l'Etat.

Il permet de renforcer les moyens humains des universités, par la création de 1 000 postes, dont 700 d'enseignants chercheurs et 150 postes d'ATER au 1^er janvier 2005 et 150 de maîtres de conférences ouverts à la rentrée universitaire de 2005. D'autre part, des moyens supplémentaires sont consacrés aux bibliothèques et 150 emplois d'IATOS sont ouverts à compter du 1^er janvier prochain. Enfin, des mesures de requalification améliorent les perspectives de carrière. Cependant, 40% des enseignants chercheurs partiront à la retraite dans les dix ans, et il convient d'anticiper ce mouvement.

M. le Rapporteur spécial - Tout à fait !

Mme la Rapporteure pour avis - Pour mieux accueillir les étudiants, la hausse de 18% des crédits de paiement de dépenses en capital permettra à l'Etat d'honorer ses engagements de construction dans le cadre des contrats de plan Etat-région et de consacrer des crédits importants à la maintenance et à la mise en sécurité.

S'agissant de la vie étudiante, le rapport Anciaux porte ses fruits. 1 300 000 étudiants ont besoin de se loger. Les crédits réservés à la maintenance et à la mise en sécurité des résidences universitaires augmentent de 35 %. 4 000 places supplémentaires en résidences universitaires devraient être livrées pour la rentrée 2005 et à partir de cette date, l'objectif de 7 000 places rénovées devrait être atteint. Une enveloppe de crédits, dont des fonds propres des CROUS, a permis d'engager la remise en état de 20 résidences.

Les taux des bourses progresseront de 1,5 % à la rentrée, et les plafonds de ressources sont relevés de 1,5 % également. 300 bourses au mérite supplémentaires seront allouées, il est créé une aide d'urgence et le prêt d'honneur est rénové pour constituer, à terme, un vrai mode de financement des études. Cependant les étudiants issus des classes moyennes sont exclus de la plupart des dispositifs et souvent contraints de travailler.

Par ailleurs, l'espace européen de l'enseignement supérieur se construit. La France est en avance en ce qui concerne l'harmonisation des diplômes, puisque à la rentrée, 75 % des universités auront adopté le dispositif « LMD » - licence en trois ans, master en cinq ans, doctorat en huit ans. La définition d'objectifs diversifiés et l'acquisition d'unités de crédits semestrielles capitalisables et transférables devrait permettre de créer de nouvelles passerelles et cette restructuration faciliter l'adéquation entre les cursus et les débouchés professionnels. Son objectif est bien la réussite, alors que 40 % des étudiants n'obtiennent pas de licence, que 22 % des bacheliers s'inscrivent dans des filières courtes, que beaucoup d'étudiants se détournent des carrières scientifiques et de la recherche, les meilleurs choisissant les grandes écoles, qu'enfin une évasion vers les universités étrangères est perceptible lorsque les nôtres attirent peu. Surtout, un gouffre culturel s'est creusé entre le monde de l'entreprise et l'Université, dont 80 % des décideurs ne sont pas issus.

Dès lors, il est impératif, pour améliorer la qualité, d'évaluer les cursus et l'encadrement, surtout au cours des premières années lorsque le taux d'échec est fort, mais aussi la cohérence des enseignements et les enseignants eux-mêmes, afin de valoriser l'autre aspect d'une carrière qui, pour l'instant, n'évolue qu'en fonction des publications de recherche.

Construire l'espace européen pour rénover l'Université française profitera d'abord aux étudiants. Mais dans ce projet de loi, aucun crédit particulier n'est affecté à la mise en place des nouveaux cursus ni à la poursuite de l'apprentissage des langues en vue d'une mobilité européenne.

Un rééquilibrage est nécessaire, car l'enseignement supérieur reste le parent pauvre de l'Education nationale. Alors qu'un élève du secondaire coûte, en moyenne, 36 % de plus en France que dans l'OCDE, un étudiant coûte 11 % de moins, et l'étudiant en classe préparatoire coûte deux fois plus que celui de première année d'université. Cependant, les effectifs de l'enseignement supérieur progressent de nouveau depuis 2002. Au fil du temps, l'Université est devenue une institution de masse. Le taux d'échec des premières années semble structurel et de plus en plus de bacheliers fréquentent l'Université plusieurs années sans obtenir de diplôme. Sans doute, afin d'amener 80 % d'une classe d'âge au bac, a-t-on fixé un niveau de connaissances à l'issue du secondaire qui ne correspond pas aux connaissances requises pour réussir à l'Université.

Donner un nouveau souffle à l'enseignement supérieur nécessite beaucoup d'énergie et un rééquilibrage des dépenses. Le budget de l'Etat n'y suffira pas, et il faudra réfléchir à des partenariats. Pourquoi ne pas lancer le grand débat sur l'enseignement supérieur ?

Mme Anne-Marie Comparini - Très bien !

Mme la Rapporteure pour avis- Le Gouvernement a bien conscience que la rénovation de l'Université, moteur de la recherche, est vital pour notre économie surtout dans les secteurs de haute technicité. L'augmentation de ce budget le démontre. La commission des affaires culturelles a donné un avis favorable à son adoption. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)

M. Claude Goasguen - Depuis quelques années, ce débat sur l'enseignement supérieur est un débat à répétition. On constate que notre Université n'est pas en mauvais état, mais qu'elle ne va pas bien. Elle semble s'accoutumer à un marasme relatif dont elle se sort avec des pertes minimales.

Certes, il vaut mieux que l'Université soit tranquille plutôt que de connaître les agitations qu'elle connaissait il y a quelques décennies, mais tout de même, on ne peut pas ne pas s'interroger sur sa curieuse passivité à un moment où l'enseignement supérieur est lui aussi confronté à la mondialisation et à la concurrence. Il semble que les grandes écoles, les écoles de commerce et celles d'ingénieurs aient su, elles, par leurs initiatives et leur goût du progrès, occuper un plus vaste champ. Autrement dit, nous sommes inquiets de constater qu'aujourd'hui l'Université souffre, non comme naguère d'un excès de contestation, mais bien d'un certain immobilisme, voire de conformisme et de conservatisme.

Pour en revenir au budget, je me félicite de l'effort qui est consenti en faveur de l'enseignement supérieur et je me réjouis en particulier que le dogme qui voulait que l'on finance l'enseignement secondaire avant l'enseignement supérieur ait été renversé. N'oublions pas que nous avons accumulé pas mal de retard dans ce domaine, spécialement par rapport aux Etats-Unis.

La question du financement doit en tout état de cause être au cœur de notre réflexion. N'allez pas voir dans cette affirmation l'éternel discours du libéral en mal de réformes structurelles. Pas du tout, car il y a là une réflexion à mener tous ensemble. Invité récemment à une émission de radio avec un président d'université et le président de l'UNEF, j'ai d'ailleurs constaté que j'étais souvent plus proches des positions du second (Sourires). C'est parce qu'aujourd'hui le problème ne se pose plus en termes de libéralisme ou de socialisme, de gauche ou de droite : c'est tout simplement un problème de bon sens. On dit que la France ne consacre pas un assez gros pourcentage de son PIB à l'enseignement supérieur, mais ce rapport ne veut rien dire par lui-même. Ce qu'il faut examiner, ce sont les proportions respectives des financements public et privé dans le PIB, étant entendu qu'aux Etats-Unis, ce qui fait monter les sommes consacrées à l'enseignement supérieur, ce sont les participations des Etats, des ménages et des entreprises. Je suis persuadé que le financement public y est proportionnellement plus faible qu'en France. Ce n'est donc pas cela qui fait la différence.

Cela étant, je précise tout de suite que je suis tout à fait contre une augmentation des droits universitaires. Elle aurait une portée tellement antisociale que le jeu n'en vaut pas la chandelle, compte tenu de ce qu'ils représentent dans les crédits universitaires - à peine 5 ou 6 %. Non, il faut une réforme plus radicale.

Malheureusement, les universités ont peur du financement privé. Elles sont certes tentées par l'idée de fondations, mais en même temps elles ont peur de se retrouver en position défavorable, en particulier si elles comptent en leur sein beaucoup de représentants des sciences humaines et des lettres. Les présidents d'université préfèreraient en général augmenter les droits universitaires, car la confrontation avec le secteur privé les inquiète pour ce qu'il aurait, pensent-ils, comme conséquences sur l'organisation des cursus. Pour ma part, je persiste à penser qu'il faut au moins expérimenter la création de fondations académiques, c'est-à-dire de fondations regroupant au niveau de l'académie plusieurs universités, dont les présidents gèreraient eux-mêmes des fonds venant à la fois du public et du privé.

Le président d'université qui participait avec moi à cette émission de radio me disait avec terreur qu'un tel système serait fatal aux latinistes - dont il était - mais en réalité une université qui a de l'argent est en mesure de payer des formations de ce type, tandis qu'une qui n'en a pas les sacrifiera. On étudie autant le latin aux Etats-Unis qu'en France, sinon plus !

Quelles que soient les additions que nous ferons en loi de finances, nous n'y arriverons jamais si nous ne devenons pas capables d'associer davantage le financement privé et l'effort public.

Je tiens à vous féliciter pour ce que vous avez fait, Monsieur le ministre, pour équiper nos étudiants en ordinateurs portables. La réforme a pu susciter des controverses, mais elle est fondamentale et d'une ampleur dont il nous faut bien mesurer toutes les conséquences. Ayant dirigé le CNED, je suis sans doute assez sensible à la chance que représente, pour l'enseignement supérieur, une utilisation accrue des nouvelles technologies. Les universités pourront ainsi, à condition de s'organiser, accueillir un plus grand nombre d'étudiants ; je pense en particulier aux étudiants salariés, qui ne peuvent pas être présents à tous les cours mais qui pourront les recevoir sur leur ordinateur portable.

En ce qui concerne les étudiants étrangers, ne tombons pas dans la facilité qui consisterait à penser que leur nombre est synonyme de gain de parts de marché, d'attractivité croissante de nos universités. Nous sommes bien sûr tous contents que nos universités en accueillent, mais il ne faudrait pas que leur arrivée ait pour effet de démunir ce que nous avons parfois nous-même contribué à construire, je veux parler des universités africaines. De plus, le rapport lui-même dit que ce ne sont pas toujours les meilleurs étudiants.

Je dirai en conclusion qu'il faudrait être aveugle pour ne pas voter ce budget, qui est bon à la fois sur le plan qualitatif et quantitatif, mais que ce n'est pas une raison pour voter aveuglément. Je vous demande vraiment, Monsieur le ministre, de mener des expérimentations et j'attire votre attention sur l'état terrible dans lequel se trouvent les Universités parisiennes, sacrifiées plus que toute autre depuis mai 68. Je voudrais que ce budget permette d'ouvrir une vraie réflexion sur la modernisation de l'Université, afin qu'elle retrouve la place éminente qu'elle avait il n'y a pas si longtemps. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)

M. Alain Claeys - En écoutant M. Goasguen, j'ai bien compris que pour lui, le compte n'y était pas... Je le rejoins dans ce qu'il a dit des universités parisiennes. Il est vrai qu'elles ont pris, en particulier intramuros, beaucoup de retard. Les collectivités locales ont mis beaucoup de temps à réagir au contrat de plan.

M. Jean Tiberi - C'est ce que j'ai fait !

M. Alain Claeys - La nouvelle loi budgétaire fait apparaître une mission interministérielle appelée « Recherche et enseignement supérieur », qui recouvre treize programmes et qui implique sept ministères. J'aimerais donc savoir quel est le dispositif de pilotage envisagé.

Le budget de l'enseignement supérieur progresse, nous dit-on, de 3 %. C'est certes plus que la progression moyenne du budget de l'Etat, mais cela aboutit, en euros constants par étudiant, à une stabilisation des moyens, dans une hypothèse de 2 % d'étudiants en plus et de 2 % d'inflation.

Il n'y a donc aucune amorce de rattrapage du sous-financement de notre enseignement supérieur, dont on sait qu'il diminue le potentiel de croissance de notre économie.

Ce simple maintien des moyens se confirme à l'examen des différents points de votre budget. Il y a certes consolidation des 1 000 emplois créés à la suite du mouvement des chercheurs, soit 850 enseignants et 150 ingénieurs d'études. Mais il n'y a en fait que 150 créations nouvelles d'enseignants-chercheurs à la rentrée 2005. Ce faible nombre est un signal négatif pour les jeunes, à l'heure où ceux-ci se détournent des filières scientifiques. Il n'y a pas non plus de créations d'emplois IATOS. Quant aux moyens de fonctionnement des universités, l'augmentation de 16 millions d'euros - et non 29 comme indiqué dans la notre de présentation budgétaire, car ce chiffre inclut 13 millions pour le musée du quai Branly - correspond à une progression d'environ 1,2 %, inférieure à celle du nombre d'étudiants, au moment où se met en place le LMD - ce qui ne se fait sans doute pas à coût nul. Quant aux bourses, les progressions affichées de 1,5 % du taux et du plafond permettent à peine de maintenir leur taux en francs constants et la proportion de boursiers.

Il est vrai que les crédits de paiement des dépenses en capital augmentent de 18 % : constructions, mises en sécurité et maintenance. Il s'agit toutefois d'un rattrapage indispensable de crédits de paiement faisant suite à des autorisations de programme des deux années antérieures, et non de vrais moyens nouveaux.

Vous n'anticipez pas non plus les départs en retraite, ce qui pose un grave problème notamment pour les filières scientifiques ; l'absence de toute mesure pourrait l'aggraver. Je déplore qu'un plan pluriannuel de recrutement - au principe duquel vous vous êtes déclaré favorable lors des Etats généraux de la recherche - ne soit pas mis en place dès ce budget ; nous perdons ainsi trois précieuses années. Bref, par manque d'ambition, vous ne remédiez pas au sous-financement de l'enseignement supérieur français. Ce n'est pas moi qui le dis : les avis concordent, en particulier celui de nombre d'économistes, ainsi que de la conférence des présidents d'universités. C'est une des raisons pour lesquelles le groupe socialiste ne votera pas votre budget.

Je souhaite ici évoquer rapidement trois questions qui me préoccupent et auxquelles je souhaite des réponses. Tout d'abord, où en sommes-nous du désamiantage de Jussieu ? Les opérations tiroirs prévues pour accueillir les laboratoires concernés se déroulent-elles dans de bonnes conditions, garantissant qu'aucun retard ne sera pris ? D'autre part, sur l'évaluation du patrimoine des universités, sujet complexe, je désire connaître votre avis, et les difficultés auxquelles nous sommes confrontés. Enfin je voudrais savoir quelle est l'évolution de l'accueil des étudiants étrangers et de sa structure géographique.

Au-delà de ces problèmes de moyens, j'en viens à quatre sujets importants pour notre Université. Le premier est la mise en place du dispositif LMD ; elle est aujourd'hui réalisée à 75 %, et les 100 % seront atteints au début de l'année. Or je crois qu'une régulation a posteriori va s'imposer, car on constate une certaine anarchie entre les établissements ; intitulés et contenus sont souvent différents. Quelles initiatives comptez-vous prendre, Monsieur le ministre, avant la conférence de Bergen qui, faisant suite à celle de Berlin en 2003, réunira en mai 2005 les ministres de l'éducation ? D'autre part le LMD, pour réussir, exige un encadrement renforcé. Quelles sont vos propositions ?

Le deuxième point concerne les enseignants-chercheurs. Chacun reconnaît comme essentiel de permettre aux jeunes enseignants-chercheurs, en début de carrière, d'avoir une charge d'enseignement moins lourde qu'aujourd'hui, afin qu'ils consacrent plus de temps à la recherche - laquelle fait la qualité future de l'enseignement. Quelle est, Monsieur le Ministre, votre position à ce sujet, et quelles dispositions entendez-vous prendre ?

Le troisième sujet concerne la situation étudiante. Nous assistons au développement de la précarité. Sur deux millions d'étudiants, 107.000 sont en situation de précarité, et plus de 22.000 en situation de pauvreté grave et durable. La recherche de « petits boulots » devient de plus en plus aléatoire et risquée, et nombre d'étudiants ne peuvent étudier dans des conditions convenables. Sur quelles pistes travaillez-vous pour réduire cette précarité ? En tant que ministre de l'éducation nationale, envisagez-vous de revenir sur certaines dispositions pour accroître le nombre des postes de surveillants offerts aux étudiants ? Un mot également sur les « post-doc » : comment comptez-vous concilier sécurité du contrat et mobilité ?

J'évoquerai enfin la modernisation et la démocratisation de nos universités. Délibérément, je ne parle pas d'autonomie des universités. Celle-ci est en effet affirmée par la loi du 12 novembre 1968. Mais la question centrale est celle de la portée actuelle de ce principe. Comment le conforter, et garantir en même temps le service public de l'enseignement supérieur proclamé par la loi du 26 janvier 1984 ? Pour citer un rapport de la Cour des Comptes, une autonomie sans capacité de gouvernement, sans instruments de pilotage et sans outils de contrôle est une autonomie en trompe-l'œil.

La modernisation de nos universités est urgente. Elle doit être intégrée dans la loi d'orientation et de programmation de la recherche. C'est en effet dans nos universités que s'accomplit l'essentiel de la recherche publique française. Dès lors nul ne comprendrait que nos universités soient exclues de la loi d'orientation sur la recherche. C'est à nos yeux une question centrale qui doit dépasser les clivages partisans. Il y va de l'avenir de notre système et de sa lisibilité au plan européen et international.

L'enseignement supérieur a su, grâce à de nombreuses implantations de proximité, relever le défi de la démocratisation lié à la poussée démographique. Ce qui se traduit par une forte densité des établissements sur le territoire, avec 153 implantations universitaires et 50 sièges d'universités. Aujourd'hui il est urgent de donner de la cohérence à ce maillage, en conjuguant qualité et réseaux. Dans cet esprit, je pense que la notion de « pôle de recherche et d'enseignement supérieur », adoptée le 21 octobre par la conférence des présidents d'universités, peut contribuer à structurer notre système.

Pour mener à bien cette réforme, il faut remplir quatre conditions préalables. La première est la lisibilité : engagez-vous, Monsieur le ministre, à reprendre le principe d'un programme de recrutement pluriannuel, posé par vos prédécesseurs MM. Lang et Schwartzenberg ! Il est indispensable d'assurer cette visibilité aux jeunes, quand beaucoup doutent de la pertinence de choisir les filières scientifiques.

La deuxième condition est que les dotations financières soient suffisantes pour que la modernisation des structures ne soit pas ressentie par les universitaires comme un désengagement de l'Etat. Je le dis, Monsieur le ministre, parce qu'il m'a semblé que votre prédécesseur avait buté il y a un an sur cette difficulté.

La troisième est l'évaluation, contrepartie nécessaire de l'autonomie : celle-ci appelle une évaluation qualitative et quantitative assurée par l'Etat. Enfin vous devez lever toute ambiguité, vis-à-vis des personnels de l'éducation nationale, quant au maintien de leur statut de fonctionnaires de l'Etat. Je me souviens du projet de M. Luc Ferry sur la notion, très compliquée, de fongibilité asymétrique : je crois que cette notion, mal expliquée, avait suscité l'inquiétude légitime des personnels, notamment IATOS.

Votre budget pour 2005, Monsieur le ministre, est à nos yeux une occasion manquée de donner des signes positifs. J'espère que la future loi d'orientation sur le recherche et l'enseignement supérieur viendra répondre aux attentes des universitaires et des chercheurs, et plus largement à celles de nos concitoyens qui défendent le service public de l'enseignement supérieur.

Mme Anne-Marie Comparini - Vous avez dit, Monsieur le ministre, que le budget de l'enseignement supérieur pour 2005 serait un budget charnière. Il l'est en effet, en dépit de votre ardeur réformatrice : prudent, il ne fait que répondre aux insuffisances manifestes de l'enseignement supérieur français.

C'est le cas d'abord en matière de personnel. Les emplois d'enseignants-chercheurs progressent, mais la faiblesse chronique du taux d'encadrement et le manque de personnels administratifs et techniques demeurent. Pourtant les besoins des universités sont amplifiés par la mise en place du MLD, mangeur de temps, et par les départs à la retraite ; certaines universités emploient des vacataires du secondaire pour assurer les enseignements supérieurs. Comment un enseignant peut-il mieux accompagner les étudiants - c'est là l'un des objectifs du LMD -, assurer sa mission d'enseignement et de recherche, s'il lui faut en outre consacrer du temps au travail administratif ?

Sommes-nous prêts à payer le prix pour avoir un enseignement supérieur attractif, d'abord à travers un plan pluriannuel de créations de postes - dans l'Université et pas seulement dans la recherche, car l'une ne va pas sans l'autre -, ensuite avec des changements organisationnels, notamment la mise en place d'un statut général des enseignants-chercheurs et des chercheurs ?

S'agissant ensuite des locaux, nous connaissons tous la vétusté et le fonctionnement d'un autre âge des campus français. Il y a vingt ans que l'on cite le cas des bibliothèques, qui ne sont pas ouvertes le soir et en fin de semaine. Certes vous tenez compte des besoins d'investissement des universités et, ceci mérite d'être souligné, les lignes des contrats de plan Etat-régions relatives aux universités sont parmi les rares à être consommées à un bon rythme ; mais le retard est si important qu'il nous faut commencer à réfléchir à un programme 2006-2010. Pourrons-nous augmenter le nombre d'étudiants étrangers, ce qui serait primordial pour le rayonnement intellectuel français, sans avoir modernisé nos établissements, confrontés à la concurrence des grandes universités européennes ou nord-américaines ?

En troisième lieu, Monsieur le ministre, vous veillez à travers ce budget à améliorer l'autonomie des étudiants, vous favorisez l'accès aux nouvelles technologies par la négociation de prêts avantageux pour l'acquisition de portables et vous faites un effort qui mérite d'être salué en direction du logement. Mais n'est-il pas temps de réfléchir à la manière dont on pourrait aider les étudiants à financer leurs études ? Ne pourrait-on, comme pour les ordinateurs, obtenir des banques des formules de prêts à taux très réduit ? Par ailleurs, ne pourrait-on faire en sorte que les emplois qu'exercent de nombreux étudiants pendant leurs études soient davantage en lien avec celles-ci ? Cela permettrait aux jeunes de préparer leur insertion future, et aux entreprises de parier sur eux dès le moment de leurs études.

Par ailleurs, Monsieur le ministre, je regrette que par manque de moyens, vous ne puissiez exprimer dès 2005 un dessein d'avenir pour l'Université. Il y a tant à faire ! Certes l'enseignement supérieur a su répondre à la croissance considérable de la demande d'éducation au cours de ces vingt dernières années, mais chaque année qui s'écoule nous éloigne un peu plus des pays qui ont su rénover leur Université. Il est temps de revoir les objectifs de notre système afin de répondre à de nouveaux défis : les besoins grandissants de formation tout au long de la vie, l'ouverture internationale, le développement des relations et des partenariats avec l'entreprise et avec les grandes écoles - il y a en ce domaine des expériences très concluantes à Lyon.

La première mission des universités est en effet de donner à chaque étudiant toutes les chances de trouver son domaine d'excellence ; la préparation à la vie professionnelle doit devenir un impératif. Elle passe par une bonne orientation, et ce, comme vous l'avez dit, dès le secondaire. D'ailleurs, la réforme LMD nous y oblige.

La seconde mission de l'Université est d'ouvrir ses enseignements sur la réalité de l'économie. Elle doit le faire dans des campus attractifs et bien équipés, avec des enseignants à qualification élevée, qui éclairent leurs cours par des ouvertures sur la recherche et par leur aptitude à obtenir des stages ou à recevoir des professeurs en provenance d'autres universités du monde.

Tout cela a bien sûr un coût et impose de nouvelles organisations ; nos partenaires européens ont su s'adapter, imitons-les. Je souhaite, Monsieur le ministre, que la grande réflexion que vous avez lancée sur l'école et sur la recherche s'étende à l'Université et que sur tous ces bancs, nous puissions partager des objectifs ambitieux, un programme d'éducation visionnaire soutenu par des moyens importants et un calendrier précis.

Le groupe UDF votera donc ce budget, en espérant vivement que votre ardeur réformatrice se manifestera dans le budget 2006 (Applaudissements sur les bancs du groupe UDF et du groupe UMP).

M. Frédéric Dutoit - L'enseignement supérieur doit relever des défis qui appellent de profondes réformes. La construction d'un espace européen de la recherche et de l'enseignement supérieur pourrait d'ailleurs être une formidable occasion de développer des coopérations inédites entre lieux de formation, laboratoires de recherche, entreprises innovantes et collectivités territoriales, d'associer aux projets les plus divers citoyens, syndicalistes, décideurs économiques et politiques, chercheurs et spécialistes.

M. Michel Herbillon - Voilà un beau plaidoyer pour l'Europe !

M. Frédéric Dutoit - Je suis très européen, Monsieur Herbillon !

Mais il faudrait pour cela ne pas tout fonder sur les appétits financiers, et éviter de faire des universités américaines des modèles, comme l'a fait M. Goasguen.

Ce budget va à contresens des exigences de notre temps. Il affiche une hausse de 3 %, mais les comparaisons sont faussées par les restrictions et annulations antérieures. En outre, l'examen des chapitres est rendu difficile par les jeux d'écriture résultant de la mise en œuvre expérimentale de la LOLF dans quatre établissements. Les dépenses ordinaires n'augmentent que de 2 %, soit une quasi-stagnation en euros constants.

Le budget 2005 porte certes la trace des mille créations d'emplois annoncées en avril pour faire face à l'urgence, mais la seule mesure nouvelle porte sur 150 emplois de maîtres de conférences, créés le 1^er septembre 2005. Ainsi s'interrompt le processus amorcé en avril, alors que les besoins en personnels s'accroissent. Le budget de la recherche, en se bornant à titulariser les 500 emplois déclassés l'an dernier en CDD, ne fait pas mieux. Sans doute 750 emplois sont-ils inscrits afin de titulariser des personnels précaires en application de la loi Sapin, mais il s'agit d'emplois gagés financés par les établissements. Dans le domaine des carrières, quelques mesures de repyramidage figurent au budget.

Vous prétendez que les crédits de fonctionnement progressent de 2,3% à structure constante, à comparer à l'augmentation de 11 % de l'aide aux établissements d'enseignement supérieur privés. Nous voyons bien où vont vos priorités, et M. Goasguen aurait lieu d'être satisfait... Les taux et les plafonds des bourses étudiantes n'augmentent que de 1,5 %, pour une inflation estimée à 1,8 %. C'est donc la quasi-stagnation. La création annoncée de 300 bourses de mérite supplémentaires à la prochaine rentrée, les cinq millions pour la solidarité et les quatre millions destinés aux prêts d'honneur ne représentent qu'un coup de pouce bien insuffisant.

En France, 59 % des étudiants parviennent à terminer leurs études, soit 11 % de moins que la moyenne des pays de l'OCDE. Il en va de même pour le taux d'obtention d'une licence, maîtrise ou diplôme d'ingénieur. Le rapport Anciaux a conduit à un certain effort en faveur du logement étudiant, mais limité à la maintenance et à la mise aux normes de sécurité des résidences universitaires...

M. Michel Herbillon - Et à des constructions !

M. Frédéric Dutoit - La construction promise de nouvelles chambres devra attendre. La proportion d'étudiants en situation de pauvreté grave et durable a augmenté. Avec l'esprit préoccupé et l'estomac vide, il est difficile de se consacrer entièrement aux études, et les résultats s'en ressentent. C'est inacceptable ! Rappelons en outre que l'enseignement supérieur et la recherche sont assurés en majorité par des personnels précaires. Non, la précarité ne peut plus continuer à être considérée comme la norme ! Les assises nationales sur la précarité, organisées les 21 et 22 septembre par l'intersyndicale recherche et enseignement supérieur, ont fourni l'occasion d'un riche débat, destiné en particulier à répondre aux menaces exercées contre l'existence même du statut de fonctionnaire, volontiers traité comme une exception française en voie d'extinction. Il serait juste de titulariser les actuels CDD dans un corps de fonctionnaires, dans le cadre d'un nouveau plan d'intégration. Ce type d'exigence, le rapport d'étape des états généraux de la recherche est bien loin d'y répondre puisque, s'il pose en principe la reconnaissance des statuts stables et la réduction de l'emploi précaire, il n'évoque pas de plan d'intégration pour les précaires actuels, ni ne se prononce clairement en faveur du statut de fonctionnaire titulaire dans la recherche. En revanche, la proposition d'un CDD pour tous les doctorants avec un salaire attractif et évolutif, et ouvrant aux actions sociales de formation, offre une piste intéressante.

Les besoins de l'enseignement supérieur sont immenses, puisque, d'après un rapport du haut conseil d'évaluation de l'école, l'économie aura besoin en 2010 de 70 % de bacheliers par génération contre 62 % actuellement, et de 45 % de diplômés de l'enseignement supérieur contre 38 %. Voilà qui implique, au rebours de votre manque d'ambition, de maintenir l'exigence des 80 % d'une classe d'âge parvenant au baccalauréat.

Votre budget étant hors d'état de maintenir un enseignement supérieur de qualité et des conditions d'études dignes pour nos étudiants, nous nous y opposons.

M. Pierre-André Périssol - Un pays est fort de la qualité de la formation de ses cadres, il est fort de la qualité de son université. Un rapport cité par notre excellente rapporteure Corinne Marchal-Tarnus établit un lien entre le niveau d'enseignement supérieur atteint par la population et les performances, quantitatives et qualitatives, obtenues par le pays. Sans doute l'université française a-t-elle réussi à faire face au doublement des effectifs étudiants en une génération, et il faut lui en savoir gré. Mais en même temps un étudiant sur trois échoue au DEUG. Nous aurons besoin de davantage de diplômés, or l'université peine à améliorer ses résultats. Les classements internationaux n'accordent pas aux universités françaises les meilleures places, même s'il faut relativiser ces classements. Mais aucun responsable politique n'a le droit de se résigner à ne voir aucune de nos universités figurer parmi les quarante première mondiales, ce que confirme leur faible attractivité sur les étudiants étrangers. Il nous faut donc réagir.

Commençons par rééquilibrer la place de l'université dans la recherche. La création de l'Agence nationale pour la recherche, dont les fonds seront distribués selon des critères de performance, conjuguée avec l'implantation de pôles de compétitivité, devrait y contribuer. Il ne s'agit pas d'opposer universités, grandes écoles et organismes de recherche, mais de mutualiser les efforts et d'atteindre une masse critique pour figurer la scène internationale.

Il faut ensuite permettre aux universités d'accroître leurs ressources. En donnant plus de place à la recherche, elles attireront des contrats de recherche mieux rémunérés. L'application du droit sur les fondations à des fondations d'anciens étudiants permettrait de renforcer la notoriété de leurs universités et d'augmenter leurs ressources.

Enfin il est indispensable que l'exécutif des universités dispose réellement des moyens d'assumer ses responsabilités.

Vous avez pris des décisions fortes pour inverser l'évolution des conditions de vie des étudiants, avec en particulier un programme accéléré de construction et de réhabilitation de logements. L'effort devra être poursuivi et amplifié, en y associant les entrepreneurs privés. Notre université a besoin d'une action résolue. Nous connaissons vos convictions. Nous voterons votre budget (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP) .

M. Jean Dionis du Séjour - Ingénieur de formation et de profession, je traiterai de la synergie entre recherche et enseignement supérieur et de l'adaptation de la carte universitaire française aux besoins de la nation.

Comment rester dans la course à l'innovation au niveau mondial, alors que la compétitivité repose sur l'innovation ? Traditionnellement le système éducatif français forme des administrateurs et des ingénieurs plus que des innovateurs. Notre enseignement supérieur est peu financé, tourné vers les formations « bac + 5 » et faiblement mobilisé pour des objectifs de recherche. Le modèle d'organisation de notre recherche, qui repose sur des établissements puissants, est en partie responsable de notre retard en matière d'innovation, comme en atteste la faible part prise par la France dans le dépôt de brevets mondiaux. Elle ne retrouvera les premiers rangs qu'en mobilisant son université sur les priorités nationales de recherche. Or l'université est marginalisée par les grandes écoles pour la formation des élites scientifiques et économiques et par les organismes nationaux dans la gestion de la recherche. L'implication de l'université dans les grands enjeux de recherche peut passer par les pôles de compétitivité. Le Gouvernement, reprenant les conclusions du rapport de Christian Blanc, va lancer un appel d'offre pour la réalisation de ces pôles. L'heure est maintenant aux choix décisifs pour préciser la place de l'université dans les pôles de compétitivité.

Quelle place sera faite aux universités dans la gouvernance de ces pôles de compétitivité ? Quelle autonomie leur sera donnée de façon qu'elle puisse établir des synergies avec les industries présentes dans ces pôles ? De quels moyens disposeront-elles pour mener à bien leurs programmes de recherche ? Toutes ces questions trouveront-elles réponse dans l'appel d'offres que le Gouvernement va lancer en janvier 2005 pour choisir les différents pôles de compétitivité ?

Notre carte universitaire, extrêmement rigide, est très pénalisante. L'université française fonctionne encore sur l'idée qu'il faut enseigner dans un même lieu l'ensemble des disciplines et rejette le concept d'universités thématiques. Cette approche évoluera-t-elle ? De même, notre université demeure trop concentrée dans les métropoles régionales et à Paris. Certes, des antennes universitaires ont essaimé dans la plupart des départements au cours des années 90, mais ces antennes vivent mal. La plupart de nos universités ont un problème de taille critique, tant pour exister sur le plan international que pour tirer un réel parti de la multidisciplinarité. Pourquoi ne pas permettre aux universités et aux grandes écoles de se regrouper au travers d'établissements publics de coopération universitaire ? La réponse aux besoins d'un bassin d'emploi par la création rapide de formations courtes du type BTS ou DUT adaptées à ces besoins est en général trop lente, du fait, là encore, d'extrêmes rigidités. La carte universitaire des formations courtes pourrait-elle évoluer plus facilement ?

Comme nos concurrents ont su le faire, il nous faut nous adapter aux exigences de la société de la connaissance. Or, la réforme des universités, initialement envisagée par Luc Ferry, semble repoussée au moins à la prochaine législature, puisqu'il semble acquis que la future loi d'orientation sur l'école ne concernera pas le supérieur. Quelle que soit la difficulté politique de cette réforme, n'est-ce pas aller dans une impasse que de la reporter sans cesse ? Notre modèle universitaire, en déterminant le niveau d'éducation de notre pays, détermine aussi son avenir économique, social, politique et culturel. Avec l'université, c'est donc tout l'avenir de nos enfants qui est en jeu.

M. Michel Herbillon - Chacun est ici conscient que l'influence d'un pays, son attractivité, sa croissance et son poids économique dépendent de plus en plus étroitement de sa capacité de recherche et d'innovation, et donc de sa capacité à offrir à sa jeunesse une formation supérieure de qualité. La connaissance est aujourd'hui, et le sera encore davantage demain, la clé de toute prospérité. D'où une réelle concurrence entre les pays pour attirer à eux les meilleurs étudiants, les meilleurs professeurs et les meilleurs chercheurs.

Si la France dispose d'un réseau d'universités, d'écoles et de centres de recherche de qualité, qui a notamment su faire face à la forte augmentation du nombre des étudiants, force est de constater qu'elle n'a pas, depuis de nombreuses années, consacré assez d'attention et de moyens à son enseignement supérieur, en comparaison de ses principaux partenaires. Si la dépense par élève y est l'une des plus élevées au monde dans le secondaire, elle y est inférieure de 11% à la moyenne des pays de l'OCDE dans le supérieur, et même trois fois plus faible qu'aux Etats-Unis.

Il y a donc urgence à agir et en ce domaine, comme dans bien d'autres, une réforme s'impose. Je sais, Monsieur le ministre, votre volonté de conduire une politique ambitieuse en faveur de notre système d'enseignement supérieur, comme vous l'avez fait pour le primaire et le secondaire. La hausse globale de 3 % du budget pour 2005 et celle de 18 % des crédits de paiement marquent d'ailleurs cette volonté. Conformément aux engagements pris par le Gouvernement au printemps 2004, un effort très important sera également consenti en faveur de la recherche avec la création de mille emplois supplémentaires, dont 700 d'enseignants-chercheurs, et l'augmentation substantielle des crédits de soutien aux laboratoires et des crédits d'équipement.

Il faut saluer votre détermination à améliorer les conditions de vie des étudiants. Je pense aux aides sociales, aux mesures prises pour faciliter l'achat par les étudiants de micro-ordinateurs portables et développer l'accès gratuit à internet sur les campus. Des mesures exceptionnelles ont également été prises en faveur du logement étudiant, domaine dans lequel notre retard est criant, qu'il s'agisse du nombre de logements ou de leur état d'entretien. Cinquante mille nouveaux logements devraient être construits et 70 000 autres réhabilités d'ici à dix ans. Dès 2005, quatre mille seront construits, soit quatre fois plus qu'en 2004, et sept mille rénovés.

Il faut également saluer votre volonté d'accélérer la construction d'un espace européen de l'enseignement supérieur. J'aurai l'occasion d'approfondir ce sujet lorsque je présenterai à la Délégation pour l'Union européenne de notre assemblée mon rapport sur les universités européennes. La mise en œuvre de la réforme LMD, qui nous oblige à renouveler notre offre de formation, constitue un formidable levier de changement et représente pour nos universités et nos grandes écoles une chance de réforme. L'Europe est la nouvelle frontière de nos étudiants et de nos enseignants. A nous de construire un modèle attractif, capable de concurrencer celui des Etats-Unis notamment !

Monsieur le ministre, vous pouvez compter sur notre entier soutien pour voter ce budget et vous accompagner dans une réforme, dont on mesure la difficulté à voir combien les gouvernements successifs l'ont sans cesse repoussée. Nous savons, depuis votre passage au ministère du travail, que vous êtes l'homme des missions délicates... et des réformes réussies. Nous comptons sur vous pour mener à bien les réformes engagées et ouvrir d'autres chantiers, indispensables pour l'avenir de nos universités, comme celui de l'autonomie, de l'évaluation, de la gouvernance, du financement, du renforcement du lien entre les universités, les écoles, les laboratoires de recherche et les entreprises, mais aussi de la rénovation des bâtiments et de l'amélioration des conditions de vie des étudiants. Notre université est à un tournant. Après avoir relevé le défi de la massification, elle doit aujourd'hui relever celui de la qualité. C'est en le faisant dans la concertation et, je l'espère, le consensus, en continuant de concilier égalité des chances et excellence, en investissant massivement dans l'intelligence, qu'elle pourra se réformer et renforcer son attractivité dans le monde.

M. Christian Philip - Notre pays a besoin de mieux maîtriser ses dépenses publiques. Cela ne signifie pas pour autant immobilisme, statu quo et absence de rééquilibrage dans les domaines où cela est nécessaire. Celui de l'enseignement supérieur en est un parfait exemple. Notre pays, très en retard par rapport à ses voisins, n'a jamais su lui donner les moyens nécessaires, alors qu'il est l'un des facteurs essentiels du développement économique et de la réussite dans la compétition internationale. Voilà pourquoi la hausse de 3 % de ce budget, supérieure à la moyenne de celle du budget de l'Etat, nous réjouit. L'effort demeure certes insuffisant par rapport aux besoins mais, quoi qu'en dise M. Claeys, c'est bel et bien un début de rattrapage à saluer, d'autant qu'il s'accompagne d'une progression des crédits de la recherche. Il faudra cependant faire mieux et se montrer encore plus volontariste.

Le vrai problème, c'est la situation de nos universités. Sans exacerber la rivalité traditionnelle entre universités et grandes écoles, il n'est plus possible que les établissements qui accueillent le plus grand nombre d'étudiants soient les plus mal lotis.

Les moyens ne sont pas tout, mais comment s'étonner, dans ces conditions, du taux d'échec en premier cycle universitaire ? Il faut rattraper notre retard, mais l'Etat ne pourra pas y faire face seul, aussi les universités doivent-elles diversifier leurs ressources. Certaines dispositions sont indispensables, et devraient accompagner la prochaine loi d'orientation et de programmation sur la recherche.

L'Etat devra rapprocher les écoles et les universités, revoir le doctorat pour en faire un pôle d'attractivité, accroître la mobilité des professeurs.

Enfin, quel rôle allez-vous jouer dans le processus d'harmonisation européenne des diplômes ? Il y a d'abord la question des formations professionnelles à bac + 2, puis celle du troisième cycle.

Sur la cotutelle des thèses et les études doctorales, que faisons-nous ? Qu'allons-nous proposer à Bergen lors de la prochaine réunion des ministres de l'Union européenne en charge de l'enseignement supérieur ? La France doit être une force motrice. Nous pouvons convaincre à partir d'un projet, non pas conçu contre le système dominant des Etats-Unis, mais propre à l'Europe et à son développement, à même de donner à l'Europe une vraie reconnaissance (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP) .

M. François Fillon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - Je voudrais remercier les rapporteurs, et en particulier M. Bouvard, dont l'engagement en faveur de l'enseignement supérieur et de la modernisation de l'Etat à travers la LOLF, est certain. Je souhaite moi aussi que la LOLF nous permette d'assurer une meilleure gestion des moyens de l'enseignement supérieur. Je viens d'apprendre ce soir, et je l'accepte, que la régulation était incompatible avec le cadre de la LOLF. Monsieur Bouvard, s'agissant du patrimoine des universités, la LOLF nous permettra d'avoir une vision globale de l'actif et du passif.

Merci à Mme la rapporteure d'avoir souligné l'effort du Gouvernement en direction des créations de postes, de l'investissement, et de l'accompagnement social des étudiants.

Je remercie enfin tous les orateurs pour la qualité de leurs interventions, et plus particulièrement les porte-parole de l'UMP et de l'UDF, M. Goasguen et Mme Comparini, pour leur soutien.

L'enseignement supérieur et la recherche sont des secteurs cruciaux, en ce qu'ils conditionnent le niveau de formation de nos futurs cadres, et, partant, notre avenir, notre modèle social, notre rang.

Notre système d'enseignement supérieur a beau être d'une grande qualité, la France investit moins que d'autres en ce domaine, alors qu'elle dépasse largement ses partenaires de l'OCDE pour les dépenses par élève dans le secondaire. Le Gouvernement a décidé de réagir.

L'augmentation de ce budget, Monsieur Dutoit, est réellement de 3 %, dans un contexte particulièrement difficile, M. Philip l'a dit. Rappelons tout de même que nous empruntons 25 % de nos dépenses de fonctionnement. Cette hausse reflète une véritable volonté du Gouvernement de rattraper notre retard.

L'effort est encore significatif en termes d'emplois, avec la création de 1150 postes dans le courant de l'année 2005. Ceux-ci, annoncés en pleine crise de la recherche, correspondent à l'accord que nous avions passé avec les représentants du monde de la recherche et les présidents d'universités. Par ailleurs, 150 postes de maîtres de conférences supplémentaires sont prévus.

Monsieur Claeys, je suis favorable à un plan pluriannuel en matière d'emplois scientifiques, mais il ne s'agit pas, en l'espèce, de renouer avec une pratique ancienne, car s'il y a eu des annonces par le passé, il n'y a jamais eu de véritable plan.

Monsieur Dutoit, nous faisons un gros effort pour résorber la précarité : 750 emplois avaient été créés en 2004, et nous en recréons 750 en 2005.

Enfin, que M. Bouvard se rassure, il n'y a pas de surconsommation des emplois dans le supérieur par rapport à l'autorisation parlementaire ; au contraire, il y a un taux de vacance de 1 %. Mais c'est vrai, nous devons améliorer notre connaissance du fonctionnement des universités. Cela étant, la LOLF instaurera la fongibilité asymétrique mais aussi la gestion en masse salariale, et les universités disposeront demain d'une plus grande marge de manœuvre dans la gestion de leurs personnels.

Ce budget apporte une attention particulière à la vie étudiante. Quatre fois plus de logements seront construits à la rentrée prochaine, et 22 millions seront affectés à des mesures nouvelles en faveur des étudiants, qu'il s'agisse de la revalorisation des taux et des plafonds des bourses, de la création de nouvelles bourses, ou de la réactivation des prêts d'honneur. Beaucoup reste cependant à faire pour lutter contre la précarité des étudiants, et en particulier celle des étudiants étrangers, lesquels doivent être accueillis dans les meilleures conditions, s'ils peuvent garantir le niveau de leurs ressources et la pertinence de leurs projets d'études (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP).

Pendant l'année universitaire 2003-2004, nous accueillions 245 000 étudiants étrangers, dont 14 % dans les universités, 12 % dans des écoles d'enseignement supérieur, 9 % dans des écoles d'ingénieur et 4 % en STS. Ils étaient surtout en troisième cycle. Plus de la moitié provenaient des pays d'Afrique francophone, 25% des pays limitrophes et d'Europe de l'est et 6 % seulement d'Asie, surtout de Chine. La concentration de ces étudiants dans quelques académies n'est pas sans poser problème. Nous devons réfléchir à une stratégie d'accueil en tenant compte de nos intérêts et de notre coopération avec les différents pays.

S'agissant toujours de l'action sociale, d'autres projets sont à l'étude ou en cours en ce qui concerne l'octroi d'aides et le versement pluriannuel des bourses ainsi que le suivi de la santé des étudiants. Nous en discutons avec leurs organisation.

L'opération « un portable pour un euro » va induire une modification profonde des modes d'enseignement. Il y a eu plus d'un million de visiteurs sur le site internet qui y est consacré. 35 000 portables ont été achetés, 200 000 sont en commande et nous en sommes actuellement à mille achats par jour. 80 % des universités se sont engagées à s'équiper en Wi-Fi. En octobre et novembre, les étudiants achèteront autant de portables que pendant l'année dernière , et en un an autant que sur les cinq années précédentes. Les objectifs sont donc largement dépassés. Pour les étudiants qui disposent de peu de moyens, le gouvernement travaille avec les présidents d'Université à la mise en place d'un prêt de portables.

S'agissant des crédits d'équipement, l'effort consenti est considérable. Pour les contrats de plan Etat-région, nous passons de la préparation à la réalisation, ce qui conduira, entre ce budget et la prochaine loi de finances rectificative, à un doublement des crédits de paiement. Je viens par exemple de poser la première pierre de la future université Denis Diderot sur la ZAC rive gauche. Pour Jussieu, 163 millions d'autorisations de programme et 131 millions de crédits de paiement sont inscrits au budget. Courant 2005, 21 barres sur 28 auront été désamiantées et à l'occasion de ce grand projet, nous aurons créé une grande université pour notre siècle.

Enfin, ce budget ne peut être dissocié de celui de la recherche. L'effort est considérable, puisque le milliard supplémentaire d'effort public constitue une hausse de 10% des crédits de la recherche. L'Université y est pleinement associée et sera financée en particulier par la nouvelle agence nationale de la recherche qui sera dotée de 350 millions dès sa création en 2005.

Nous sommes tous convaincus que l`avenir de notre pays dépend en grande partie de l'investissement en faveur de l'enseignement supérieur et de la recherche. Le gouvernement en a tiré toutes les conséquences, et l'effort exceptionnel accompli en 2005 est un premier pas extrêmement significatif. Je m'engage à ce que cet effort soit soutenu dans la durée.

Quant à l'évolution de l'organisation de notre enseignement supérieur, dont plusieurs d'entre vous ont souligné la nécessité, elle est largement engagée avec la réforme LMD. Les Universités et l'administration, en particulier la direction de l'enseignement supérieur, ont remarquablement travaillé puisque cette réforme devait s'étaler jusqu'en 2007, mais a été accomplie deux fois plus rapidement. Les masters sont nombreux, certes, mais moins que les DESS qui les précédaient, et la direction de l'enseignement supérieur vérifie la cohérence du cursus à chaque habilitation. Quelques corrections auront lieu, mais lors de la réunion de Bergen, nous pourrons être fiers d'être les premiers à avoir appliquer les préconisations de l'Union européenne.

Le LMD va restructurer en profondeur l'offre d'enseignement supérieur. Avant l'été 2005, nous vous proposerons une loi d'orientation et de programmation sur la recherche qui, bien entendu, concernera l'université. On y traitera de la question des post-doctorants, du service des enseignants-chercheurs, de l'évaluation des enseignants et des établissements. La création des pôles d'enseignement et de recherche - qui sont distincts des pôles de compétitivité - permettra enfin aux universités, écoles, laboratoires, et peut-être entreprises, regroupés sur un même site, d'atteindre la dimension internationale que beaucoup ne possèdent pas.

Ensuite, on pourra passer au grand débat sur l'avenir de l'enseignement supérieur, l'autonomie et le financement des établissements. Mais notre Université est fragile. Lui imposer des réformes comme celle du LMD et de la recherche et lui imposer en même temps ce grand débat ne serait pas réaliste. La réforme n'est pas pour autant repoussée à une autre législature. Elle aura lieu en son temps, lorsque les deux premières étapes seront achevées.

L'enseignement supérieur doit être une priorité absolue. Mais il est faux de dire que chaque année nous perdons du terrain sur les autres pays développés. Nous avions du retard, nous avons engagé le rattrapage, notamment avec la réforme du LMD. Poursuivons cet effort essentiel pour l'avenir, la croissance et l'indépendance de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF)

QUESTIONS

Mme Juliana Rimane - La décision de mettre en place le pôle universitaire guyanais, réclamé de longue date par l'ensemble des responsables, a été accueillie avec une très grande satisfaction. Il s'appuiera tout naturellement sur l'Université Antilles-Guyane, le centre spatial et de nombreux organismes de recherche déjà implantés.

Il s'agit de promouvoir l'enseignement supérieur en tenant compte des enjeux propres du développement de la Guyane, de mettre en place une politique de recherche associant instituts français et étrangers et de renforcer le rayonnement de la France sur ce continent.

Le projet, estimé à environ 62 millions d'euros financés à la fois par l'Union européenne, l'Etat et les collectivités territoriales, est actuellement en voie de réalisation. Le site a été déterminé, le terrain à Cayenne acquis, le schéma directeur élaboré et le groupement d'intérêt public installé. Il est prévu une réalisation en deux tranches : 2004-2007 et 2007-2010. Cependant, les retards constatés dans le versement des crédits d'Etat font naître quelques inquiétudes. Aussi, je vous demanda, Monsieur le ministre, si vous entendez prendre les dispositions nécessaires pour conduire à bien cet ambitieux projet, dans Ie respect du calendrier.

M. le Ministre - L'Etat tiendra tous ses engagements. L'avis de création du « pôle universitaire guyanais » a été publié au Journal officiel du 18 mai 2004. Ce pôle associe l'Etat, les quatre collectivités locales, l'université des Antilles et de la Guyane, l'IUFM de Guyane, l'université de Montpellier 2, le Pôle Universitaire Toulousain, ainsi que l'université de Brasilia. Les organismes nationaux de recherche présents en Guyane ont tous fait le choix d'être membres associés du GIP.

Le premier conseil d'administration s'est tenu le 12 juillet dernier. Comme vous l'avez dit, le terrain a été acquis et tout est en place pour que ce pôle voie le jour. Une première tranche de travaux a été financée en 2004. Je vous confirme que les travaux se feront au rythme prévu par le contrat de plan et selon les crédits qui y sont inscrits.

M. Jean Dionis du Séjour - La carte universitaire française est très concentrée sur Paris et les métropoles régionales, tandis que dans beaucoup d'autres pays, des universités prestigieuses se situent dans des villes moyennes.

Depuis le plan universités 2000, cependant, des antennes universitaires se sont développées pour accueillir des étudiants en DEUG ou en IUT et remédier ainsi à la suroccupation des locaux des universités des métropoles régionales ; et elles ont rencontré un net succès, que ce soit en termes de qualité d'études, de réussite aux examens ou d'aménagement du territoire. Elles permettent en outre aux familles modestes d'envoyer leurs enfants à l'université à un coût accessible.

Mais actuellement, la dynamique porteuse des années 1990 s'est inversée, sans doute parce que la diminution de la démographie étudiante fait que désormais, les universités des métropoles régionales cherchent davantage à garder les étudiants qu'à les laisser dans les antennes universitaires ; mais aussi parce que, compte tenu de l'harmonisation européenne des diplômes et de la mise en place du LMD, les étudiants préfèrent partir dès le DEUG vers l'université qu'ils devront de toute façon rejoindre pour la licence.

Le risque est donc grand de voir les effectifs des antennes universitaires s'effriter. A Agen, ils ont ainsi reculé de 30 %. Monsieur le ministre, au-delà des mesures budgétaires nécessaires, êtes-vous prêt à donner l'intégralité du premier cycle, licence comprise, aux antennes universitaires ? C'est un enjeu majeur pour l'aménagement du territoire.

M. le Ministre - L'approche de la territorialisation de l'enseignement supérieur doit se faire en tenant compte de la structuration actuelle de l'appareil de formation, à savoir 88 universités et leurs 114 IUT, implantés sur 153 sites sièges et antennes, plus 236 écoles d'ingénieurs réparties sur tout le territoire.

Cet ensemble constitue un maillage extrêmement fin du territoire français. Comment améliorer sa lisibilité tout en répondant à l'objectif d'attirer sur le sol français les meilleurs étudiants étrangers? La situation territoriale de l'enseignement supérieur pourrait demain constituer un handicap si l'atomisation se poursuivait.

S'agissant plus particulièrement des antennes, il importe aujourd'hui de rompre avec la logique de gonflement quantitatif des sites existants et d'asseoir leur légitimité en s'appuyant sur leurs segments de qualité. Un petit site n'est pas destiné à accueillir, à l'identique, la palette de formations d'un plus grand.

L'objectif retenu n'est donc pas d'attribuer le niveau « licence » à toutes les formations bac + 2 implantées dans les antennes. A l'inverse, il n'est pas exclu que telle ou telle antenne, dans un domaine de qualité reconnue, puisse se voir confortée par l'attribution du niveau licence. Le cas d'Agen, qui accueille plus d'un millier d'inscrits dans des formations diplômantes habilitées par l'Etat et qui offre une formation diversifiée et attractive, portée par trois des quatre universités bordelaises, en est une illustration possible.

M. André Chassaigne - Le ministre de la santé a annoncé fin mai l'augmentation au numerus clausus, mais cette augmentation ne fera connaître ses effets en matière de démographie médicale qu'en 2020 environ, et compte tenu des départs en retraite prévisibles, nous n'éviterons pas le creux de la vague.

Ce qui est encore plus préoccupant, c'est que cette annonce ne semble pas suivie des mesures nécessaires, alors qu'une augmentation du numerus clausus ne peut se faire que si l'on augmente aussi les moyens mis à disposition de cette formation, qu'il s'agisse du nombre d'enseignants ou des capacités d'accueil des hôpitaux. Former plus de médecins est certes une nécessité, mais maintenir la qualité de l'enseignement médical est tout aussi essentiel. Or, les conditions pédagogiques, réputées bonnes, se dégradent au fil des aimées. Si certaines facultés ont vu leurs promotions grossir de près de 50 % en trois ans, le nombre d'enseignants n'a quant à lui pas bougé. Sans parler des locaux. Que comptez-vous donc faire, Monsieur le ministre, pour accompagner la mesure annoncée par le ministre de la santé ?

M. le Ministre - L'augmentation du numerus clausus était nécessaire et elle aurait dû intervenir il y a bien longtemps. Je me rappelle l'avoir moi-même réclamée il y a dix ans. Il aura fallu attendre ce Gouvernement .

M. Alain Claeys - C'est faux.

M. le Ministre - Non, c'est la réalité. Pour 2005, le Gouvernement a décidé de porter le numerus clausus des études de médecine à 6300.

M. Alain Claeys - Vous continuez ce que nous avions commencé en 1998 !

M. le Ministre - Il y a tout de même un saut !

Contrairement à ce que vous dites, Monsieur Chassaigne, les effectifs enseignants n'ont pas décrû. Depuis quatre ans, l'effectif des enseignants hospitalo-universitaires titulaires s'accroît même : au 1^er septembre 2005, près de 150 nouveaux recrutements auront été opérés.

En ce qui concerne l'accueil des étudiants, je vous précise que plusieurs opérations de rénovation ou de construction de locaux sont en cours ou programmées et que l'adaptation des capacités d'accueil pour les stages hospitaliers s'organise.

Enfin, j'ai décidé d'ouvrir le chantier de l'application du cursus LMD aux professions de santé. Ce sera l'occasion de réfléchir aux mesures à prendre pour mieux contrôler le flux des étudiants qui s'engouffrent dans la première année des études médicales. Chacun sait que nombres d'entre eux ne surmonteront pas l'épreuve de la sélection, alors même qu'ils se trouveraient en mesure de poursuivre des études universitaires. Les cursus doivent être aménagés en conséquence.

Au demeurant, cet engouement pour les études médicales n'est pas sans conséquences sur la désaffection des étudiants envers certaines formations, scientifiques notamment. Or, la nation a aussi besoin de l'engagement de ses jeunes dans des carrières scientifiques. Certaines des dispositions de la loi d'orientation sur la recherche que je prépare actuellement avec François d'Aubert viseront à leur conférer un nouvel attrait.

Mme Anne-Marie Comparini - Nous avons beaucoup parlé des universités et des grandes écoles, mais nous ne pouvons pas nous quitter sans parler de l'enseignement supérieur privé, qui contribue grandement à la diversité de l'offre de formation. Je vous sais attentif à des relations plus construites avec lui, Monsieur le ministre. Vous l'avez montré en désignant l'un de nos collègues pour présenter des propositions d'améliorations. Quelle est donc votre position sur le renforcement des contrats et conventions d'objectifs pluriannuels ?

M. le Ministre - Je suis effectivement attaché à ce que l'enseignement supérieur privé soit reconnu comme un appui de l'enseignement supérieur public et j'ai demandé à M. Chartier de travailler sur cette question. Nous avons décidé en 2003 de mettre en place un comité consultatif de l'enseignement supérieur privé, qui associe les représentants des grandes fédérations. Il a reçu la mission de proposer un mode de répartition des crédits qui soit plus objectif et plus transparent. En particulier, il va approfondir ses travaux pour mieux prendre en compte les démarches de formation des établissements dans une perspective de contractualisation. Cette initiative va donc dans le sens que vous préconisez.

En 2005, les crédits affectés à l'enseignement supérieur privé s'élèvent à 39,5 millions d'euros, en hausse de plus de 11 %. Cette hausse est consacrée, pour les trois quarts, à un rattrapage en fonction de critères proches de ceux utilisés pour l'enseignement supérieur public, et pour le quart restant à la politique contractuelle.

La démarche du Gouvernement est pragmatique et raisonnable : nous souhaitons simplement que l'enseignement privé ne soit pas méconnu. Il apporte une possibilité complémentaire de formation qu'il est normal de soutenir avec des moyens publics, pour autant que la qualité de ses formations est bien établie.

M. André Chassaigne - La question de l'accès au logement pour les étudiants est un thème récurrent, mais elle est devenue particulièrement préoccupante aujourd'hui. Quand 1,3 million d'étudiants ont besoin de trouver un logement, les résidences universitaires publiques n'offrent que 150.000 places, dont 100.000 chambres vétustés et inadaptées aux normes actuelles de confort. Les locations privées, de plus en plus chères, sont inaccessibles aux étudiants les moins favorisés. Rappelons qu'un quart des 2,3 millions d'étudiants relèvent d'une situation sociale et financière considérée par les services sociaux comme fragile ou franchement critique. On rencontre parfois des situations extrêmes où certains dorment plusieurs mois dans des campings, à l'hôtel, ou recourent aux centres d'hébergement d'urgence pour SDF.

Les conclusions du rapport sur le logement étudiant remis en janvier 2004 par Jean-Paul Anciaux au Premier ministre sont claires : il faut construire 50.000 logements étudiants et en réhabiliter 70.000 en dix ans. Dans un rapport de 2004 du Conseil Economique et Social, Mme Nicole Prud'homme estime que 75 % des 100.000 chambres disponibles auraient besoin d'une réhabilitation. Ceci supposerait un budget proche du milliard d'euros.

Monsieur le ministre, vous avez annoncé des mesures jugées positives par l'ensemble des associations consultées : abrogation définitive des décrets entraînant la baisse des aides au logement, constructions nouvelles et rénovations de logements CROUS, revalorisation de l'aide au logement pour les étudiants salariés, déplafonnement de l'ALS en résidence universitaire, accès au LOCAPASS facilité... Toutefois ces mesures vont s'inscrire dans le temps et ne répondront pas immédiatement aux besoins les plus graves. Pouvez-vous nous indiquer le calendrier d'application de ce plan, et surtout les moyens mis en oeuvre afin de répondre aux situations les plus urgentes ?

M. le Ministre - Il y a un vrai problème du logement social destiné aux étudiants, qui touche particulièrement les non-boursiers en situation difficile et les étudiants étrangers. C'est avant tout un problème de société : cherté du parc privé, augmentation du nombre des étudiants étrangers - que les gouvernements précédents n'ont pas anticipé.

Le Gouvernement prévoit à long terme, et lance pour la première fois un plan coordonné entre les ministères du logement et de l'éducation. Ce plan d'action sur le logement étudiant, qui suit les préconisations du député Anciaux, comporte des mesures fortes : le développement de la contractualisation avec les collectivités locales, le renforcement de l'offre publique avec un engagement fort de l'Etat qui crée un contingent de prêts locatifs sociaux pour les constructions et les réhabilitations, l'amélioration du système d'aides au logement. Le plan Anciaux, ce seront 50 000 logements construits et 70 000 réhabilités au cours des dix ans à venir. Dès cette année, 1 100 places sont construites et 3 700 sont rénovées. L'objectif de 5 000 places nouvelles par an sera atteint en 2006. Le plan Anciaux est soutenu par toutes les organisations étudiantes représentatives.

Pour les résidences dont l'état ne permettait pas d'attendre une rénovation complète, une enveloppe de plus de 2,7 millions d'euros a permis d'engager des travaux de remise en état dans plus de vingt résidences.

Mais l'engagement de l'Etat va plus loin. Les subventions allouées par le ministère au réseau des œuvres universitaires progressent de 6,60 % ; le déplafonnement de l'allocation logement à caractère social prendra effet à la rentrée 2005 ; et les étudiants boursiers bénéficient du dispositif LOCAPASS qui leur évite le dépôt de la caution et de la garantie. Enfin, dans le cadre du dispositif « logement en ville » géré par les CROUS, plusieurs milliers de logements supplémentaires de bailleurs privés ont été ouverts aux étudiants.

Certes, des difficultés demeurent, mais les tensions ont été beaucoup moins fortes lors de cette rentrée. Cette mobilisation vigoureuse porte déjà des fruits, et permet d'espérer des progrès sensibles dans les années à venir.

Mme la Présidente - J'appelle maintenant les crédits inscrits à la ligne Education nationale, enseignement supérieur et recherche, concernant l'enseignement supérieur.

Les crédits inscrits au titre III de l'état B, mis aux voix, sont adoptés, de même que ceux inscrits au titre IV de l'état B et que ceux inscrits aux titres V et VI de l'état C.

La suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2005 aura lieu cet après-midi, mardi 9 novembre, à 15 heures.

La séance est levée à 0 heure 5.

Le Directeur du service
des comptes rendus analytiques,

François GEORGE

ORDRE DU JOUR
DU MARDI 9 NOVEMBRE 2004

A QUINZE HEURES : 1^ère SÉANCE PUBLIQUE

1. Questions au Gouvernement

2. Fixation de l'ordre du jour

3. Discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification du droit.

Rapport (n° 1883) de M. Etienne BLANC.

4. Suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2005 (n° 1800).

Rapport (n° 1863) de M. Gilles CARREZ, rapporteur général, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.

● Outre-mer

Avis (n° 1865 tome 16) de M. Joël BEAUGENDRE, au nom de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.

- Départements et régions d'outre-mer

Rapport spécial (n° 1863 annexe 32) de M. Alain RODET, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.

Avis (n° 1868 tome 6) de M. Didier QUENTIN, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

- Collectivités d'outre-mer à statut particulier et Nouvelle-Calédonie

Rapport spécial (n° 1863 annexe 33) de M. Victor BRIAL, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.

Avis (n° 1868 tome 7) de M. Jérôme BIGNON, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

A VINGT ET UNE HEURES TRENTE : 2^ème SÉANCE PUBLIQUE

Suite de l'ordre du jour de la première séance.

Le Compte rendu analytique
est disponible sur Internet
en moyenne deux heures après la fin de séance.

Préalablement,
est consultable une version incomplète,
actualisée au fur et à mesure du déroulement de la séance.

www.assemblee-nationale.fr