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Assemblée nationale

COMPTE RENDU
ANALYTIQUE OFFICIEL

Session ordinaire de 2005-2006 - 56ème jour de séance, 130ème séance

3ème SÉANCE DU MARDI 31 JANVIER 2006

PRÉSIDENCE de M. Maurice LEROY

vice-président

Sommaire

      ÉGALITÉ DES CHANCES (suite) 2

      QUESTION PRÉALABLE 2

      ORDRE DU JOUR DU MERCREDI 1ER FÉVRIER 2006 17

La séance est ouverte à vingt deux heures.

ÉGALITÉ DES CHANCES (suite)

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi pour l'égalité des chances.

M. Gaëtan Gorce - Rappel au Règlement fondé sur l'article 58 alinéa 2 du Règlement. Malgré les arguments que nous avons développés, le Gouvernement n'a malheureusement pas jugé utile de nous répondre sur l'éventuelle inconstitutionnalité de ce texte et sur sa compatibilité avec les engagement internationaux de notre pays, notamment la convention 158 de l'OIT. Je regrette son silence sur ces questions essentielles.

M. le Président - Acte vous est donné de ce rappel au Règlement.

M. Yves Durand - Je demande une suspension de séance afin que le Gouvernement puisse préparer sa réponse.

La séance, suspendue à 22 heures 5, est reprise à 22 heures 10.

QUESTION PRÉALABLE

M. le Président - J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste une question préalable déposée en application de l'article 91 alinéa 4 du Règlement.

M. Alain Vidalies - Rappel au Règlement. Nous avons interrogé le Gouvernement sur un certain nombre de questions qui intéressent les Français et le débat démocratique. Nos arguments ne sont pas uniquement de nature politique. M. le ministre ne doit pas se contenter de hausser les épaules mais doit répondre à la question de la conformité du texte avec les directives européennes et avec la convention de l'OIT . Notre débat est d'autant plus important que le Conseil constitutionnel examinera précisément les arguments qui auront été avancés. Concernant le CPE, le Gouvernement a échappé aux dispositions de la Constitution exigeant que les textes qui nous sont soumis soient préalablement examinés par le Conseil d'Etat. Il argue du précédent concernant le CNE mais il s'agit là d'une contorsion herméneutique incompatible avec le respect des droits de l'opposition et du débat démocratique. Alors que le dispositif essentiel du CPE a été présenté dans le cadre d'un amendement de plusieurs pages qui nous est en outre parvenu en commission en cours de discussion, vous ne pouvez vous en tenir à un silence dédaigneux. Ce n'est pas acceptable. Si le Gouvernement veut que ce débat que les Français attendent se déroule dans de bonnes conditions, il ne peut se contenter de renvoyer l'opposition à sa condition de simple minorité. Ce serait contraire à l'essence même de cette maison. Nous restons donc dans l'attente de votre réponse.

M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes - Nous comptions répondre de manière globale, mais si vous le souhaitez, je peux aborder avec vous le sujet de la convention 158 de l'OIT.

M. Alain Vidalies - Voilà !

M. le Ministre délégué - Au Conseil d'État, cette question a été au centre des débats relatifs au CNE. Le Conseil a jugé que le contrat nouvelles embauches entrait dans le champ des dérogations autorisées par l'article 2 de ladite convention et qu'une période de consolidation de deux ans était « raisonnable ». Il en résulte certes que le licenciement n'est pas subordonné à une cause réelle et sérieuse, au sens de la jurisprudence, ni à l'existence d'un motif valable au sens de la convention de l'OIT, mais la rupture du contrat n'est pas pour autant de nature discrétionnaire. Elle reste soumise au contrôle du juge, qui peut vérifier s'il y a abus de droit ou si le motif du licenciement repose sur une cause illicite. Il n'est absolument pas dérogé aux articles du code qui garantissent que la rupture ne peut être liée, par exemple, à l'état de santé du salarié, à ses opinions, à son mode de vie ou à toute autre raison discriminatoire. Nous sommes donc loin du désert juridique !

La question de l'application de la convention de l'OIT s'est posée dans d'autres pays. Elle n'a pas conduit le gouvernement Zapatero, par exemple, à remettre en cause son dispositif : pourtant, ce ne sont pas 10 %, mais 45 % des salariés espagnols qui sont embauchés sous un régime assez proche du CNE, mais sans le dispositif de sécurisation dont nous l'avons assorti ! Le ministère du travail espagnol est d`ailleurs très intéressé par cette question de la sécurisation du parcours professionnel.

Ayant l'honneur de représenter notre pays auprès de l'OIT, je vous assure que ce sont des sujets auxquels nous portons la plus grande attention. J'aurai l'occasion de répondre plus tard sur les autres points, et notamment sur la légère imprécision de M. Gorce concernant le droit communautaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).

M. Alain Vidalies - Vous en dites trop, ou trop peu !

M. Yves Durand - Messieurs les ministres, puisque Mme Vautrin n'est pas encore parmi nous...

M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement - Elle a trente-neuf de fièvre !

M. Yves Durand - Je vous demande donc de lui transmettre nos vœux de prompt rétablissement, en attendant de revenir au cours de la discussion des articles sur la réponse que vous venez de nous faire au cours de la discussion des articles.

Malgré le titre de ce projet, il semble bien que votre gouvernement n'ait découvert la nécessité de l'égalité des chances qu'en novembre, quand la crise des banlieues a mis en évidence l'aspiration des jeunes à y avoir réellement droit. Or, depuis maintenant quatre ans, tous les signes que vos avez envoyés aux jeunes, et notamment à ceux qui connaissement le plus de difficultés, trahissent une méfiance dans laquelle ils voient une volonté de rejet. Tout le monde a en tête les mots employés par le ministre de l'intérieur : on a bien compris qu'il voulait nettoyer la société - j'éviterai les mots « au Kärcher » - des éléments qui s'en sentent déjà exclus. Les mots de « voyou » et de « racaille » ont frappé en pleine figure des jeunes qui n'étaient ni l'un ni l'autre avant de basculer dans la révolte. Nous avons unanimement condamné la violence, mais en sachant qu'elle exprimait avant tout le désespoir. Les renseignements généraux ont d'ailleurs conclu que très peu des jeunes interpellés lors des violences urbaines étaient déjà connus des services de police.

Depuis bientôt quatre ans, vous n'avez eu de cesse de montrer les jeunes du doigt. De la mise en cause du rap par certains députés de la majorité à la loi interdisant les rassemblements dans les halls d'immeubles, loi d'ailleurs totalement inapplicable, les jeunes sont montrés comme des délinquants en puissance. La seule réponse que vous donnez à l'aggravation de la violence dans les établissements scolaires, ce sont des policiers et des caméras de surveillance ! Toute la communauté éducative réclame pourtant davantage de psychologues, d'assistants sociaux et de surveillants - bref, de tout ce personnel que vous avez supprimé depuis quatre ans. C'est ce que vous demandaient encore il y a quelques jours les employés des établissements de la Seine-Saint-Denis. Or, vous avez systématiquement supprimé l'encadrement des activités scolaires et périscolaires depuis quatre ans.

Depuis bientôt quatre ans, tout, dans vos discours et dans vos actes, laisse entendre que la jeunesse n'est pas un espoir et une chance, mais un risque à contenir. Pourtant, combien de ces jeunes se sont mobilisés en 2002 pour faire barrage à l'extrême droite, en appelant à voter pour un candidat dont ils ne partageaient pas forcément les idées, mais qui représentait alors les valeurs de la République ? Mais vous n'avez pas voulu entendre cet appel à la fraternité et à la solidarité. Aujourd'hui encore, votre réponse à l'angoisse des jeunes est l'exclusion de l'école et la précarité généralisée.

Comme Jean Glavany l'a démontré la semaine dernière, c'est bien votre politique qui a aggravé le chômage des jeunes. Les chiffres sont clairs - et même si ceux du chômage baissent, on ne peut que remarquer le parallélisme entre cette baisse et l'explosion des inscriptions au RMI. En 1997, il y avait 577 300 jeunes de moins de 26 ans au chômage. Ils étaient 386 000 en 2002 et 434 000 en 2004. Voilà la réalité ! Il faut avoir l'honnêteté d'accepter le fait que le chômage des jeunes a augmenté depuis quatre ans...

M. Jean-Jacques Descamps - C'est pour cela qu'il faut faire quelque chose !

M. Yves Durand - ... alors qu'il avait baissé entre 1997 et 2002. En fait, vous utilisez votre propre échec pour déguiser vos mauvaises solutions en progrès social. Avec le CPE, avec la précarité qu'il institutionnalise, vous voulez profiter du désespoir provoqué par votre propre politique pour faire croire aux jeunes que le pire de tout pourrait devenir mieux que rien. Non seulement vous ne répondez pas à l'appel qu'ils vous ont lancé en novembre, mais il est à craindre qu'ils ne s'en aperçoivent très vite et se sentent confortés dans leur rejet de la société. À cet égard, comment ne pas s'inquiéter de la multiplication de mouvements communautaristes, parfois sur une base ethnique, qui rejettent l'idée même d'intégration ? Il est hélas probable que la mauvaise réponse que vous apportez à la crise des banlieues n'aggrave la situation.

Il aurait fallu d'abord montrer votre volonté d'écouter la jeunesse, en réunissant les associations, les acteurs de terrain, les élus locaux - tous ceux qui, trop souvent en ordre dispersé, travaillent pour redonner espoir à ceux qui voient l'échec comme seule perspective - et en examinant avec eux la meilleure façon d'offrir aux jeunes les moyens de leur autonomie. Vous auriez ainsi pu jeter les bases d'une véritable politique de la jeunesse. Ce qui frappe en effet, c'est que vous n'en avez pas (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).

Vous vous contentez d'un projet de loi bâclé, qui ne fait qu'effleurer les problèmes, là où il aurait fallu de l'écoute, de la concertation, de la réflexion, pour rassembler autour d'un projet mobilisateur, tel celui d'une allocation d'autonomie. Au lieu de cela, vous enfoncez les jeunes dans la précarité en les livrant au bon vouloir des employeurs et aux lois du marché.

M. Rodolphe Thomas - Revoilà l'idéologie !

M. Yves Durand - La pire idéologie, c'est celle de la lutte contre la jeunesse ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste). A cet égard, ce projet est en cohérence avec la politique menée depuis bientôt quatre ans. Au lieu de donner à la jeunesse les moyens de son autonomie, d'abord par une formation initiale ouverte à tous, vous encouragez la sortie précoce du système scolaire et vous précarisez l'emploi. On comprend dès lors votre volonté de passer en force, tant au Parlement que dans le pays !

Votre mépris du travail parlementaire devient hélas une habitude. On ne compte plus les textes de loi qui auraient mérité de véritables débats parlementaires, lesquels ont été tronqués par votre manie de l'urgence. Le chantier de l'avenir de l'école, par exemple, que le Président de la République avait déclaré être l'un des principaux de son mandat et sur lequel avait été ouvert un grand débat dans le pays, s'est terminé ici par un débat bâclé et l'adoption d'une loi que d'ailleurs vous violez. Sur le présent projet, la manière dont nous avons « débattu » en commission des affaires sociales la semaine dernière est proprement scandaleuse. Le Gouvernement a fait preuve d'une particulière désinvolture ; nous n'avons pas pu avoir d'échanges sérieux avec vous, Monsieur le ministre.

M. le Ministre - Désinvolture ? Quatre ministres sont venus devant vous...

M. Yves Durand - Je ne reviens pas sur l'introduction à la dernière minute de l'amendement tendant à créer le CPE ni sur le bouleversement du calendrier parlementaire, qui repousse à plus tard l'examen du projet de loi sur la recherche - sur lequel vous avez d'ailleurs également déclaré l'urgence.

M. le Ministre - Comme pour les 35 heures !

M. Yves Durand - Au mépris pour le Parlement, vous ajoutez le dédain pour les partenaires sociaux et le refus du dialogue, en violation de la loi Fillon. Une fois de plus, vos discours sont démentis par vos actes.

Votre précipitation est sans doute provoquée par l'opposition que suscite ce projet chez l'ensemble des organisations syndicales et représentatives. Sur le contrat d'apprentissage dès quatorze ans - pour lequel une directive européenne a contrecarré vos plans -, tous les syndicats enseignants, la plupart des fédérations de parents d'élèves, les associations de jeunes expriment leur opposition. Les organisations d'artisans elles-mêmes ont émis de très sérieuses réserves. Quant au Conseil supérieur de l'éducation, il a exprimé presque unanimement un avis défavorable, mais vous n'en avez pas tenu davantage compte que de ceux qu'il avait émis sur tous vos projets en matière éducative, notamment celui sur l'avenir de l'école.

M. le Ministre - Il n'était pas défavorable à la loi de cohésion sociale !

M. Yves Durand - En effet, mais il l'a été à tous vos projets relatifs à l'éducation.

Vous ne tenez pas compte non plus des remarques sévères du Conseil national des villes, ni de l'opposition des associations familiales et de la CNAF à votre projet de suspension des allocations familiales en cas de carence parentale.

Quant au CPE, intégré à la sauvette dans ce projet, il est rejeté par l'ensemble des organisations syndicales et de jeunesse. Seul le MEDEF l'approuve, en souhaitant d'ailleurs que vous l'étendiez à tous les salariés - ce que vous envisagez de faire.

Votre précipitation s'explique aussi par votre crainte que les Français ne s'aperçoivent que, sous couvert de beaux discours sur l'égalité des chances, vous organisez en fait une société de l'exclusion et de l'inégalité devant l'avenir.

Une part des dispositions de ce projet ne sont que des aménagements de mesures existantes. Derrière, s'en cachent d'autres qui sont dangereuses, voire inacceptables au regard des principes de la République.

L'extension des zones franches fait partie de ces simples reprises de mesures existantes. Au demeurant, comme l'engagement en avait été pris, il serait souhaitable d'évaluer les résultats de ces zones franches, à l'intérieur de celles-ci comme à l'extérieur.

M. le Ministre - Cela a été fait au Sénat !

M. Yves Durand - Nous sommes à l'Assemblée ! Je vous demande au nom du groupe socialiste une véritable évaluation.

M. le Ministre - Renoncez donc aux zones franches ! Vous vous êtes battu pour en avoir une dans le Pas-de-Calais...

M. Yves Durand - Il ne s'agit pas de renoncer aux zones franches, mais de les évaluer !

Votre acharnement à supprimer les emplois jeunes, qui étaient des contrats de cinq ans, utiles à la société et porteurs de formation, a cassé la dynamique du retour à l'emploi.

Quant à promouvoir l'égal accès à la culture, vous vous contentez de construire des complexes cinématographiques, ce qui est quelque peu réducteur. Où est la grande ambition des maisons de la culture que portait André Malraux ?

Plusieurs députés socialistes - Ah ! André Malraux !

M. Yves Durand - En vérité, votre projet de loi marque la fin de toute ambition pour la politique de la ville, comme en témoigne votre rejet de la mixité sociale dans les villes, et l'offensive qu'a menée la majorité parlementaire, avec votre accord, contre l'article 55 de la loi SRU.

Malgré les déclarations enflammées du Président de la République, après les graves événements de novembre, la logique des ghettos urbains a repris ses droits, et vous n'y changerez rien.

Le Premier ministre a proclamé 2006 année de l'égalité des chances, mais je doute fort que la nouvelle Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, que vous sortez de votre chapeau, et dont on ignore le rôle, si ce n'est de supprimer de fait des outils qui fonctionnent bien, comme l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme, vous permette d'atteindre cet objectif.

Nous aurons l'occasion, lors de la discussion des articles, de revenir sur le vide de certaines de vos propositions, comme cette annonce d'un service civil volontaire, dont les conditions d'application sont d'ailleurs renvoyées à un décret. Il semble bien, là encore, que vous ayez cédé à votre penchant pour la seule communication, alors qu'il aurait été enrichissant d'ouvrir la concertation avec les intéressés, et notamment les jeunes, afin d'explorer la piste d'un service civique pour tous, garçons et filles, au service de la collectivité nationale.

M. Alain Joyandet - Garde à vous ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste)

M. Yves Durand - Je ne pense pas que ce genre de réflexion prouve votre bonne connaissance des aspirations de la jeunesse à servir de grandes causes humanitaires !

Nous reviendrons encore sur les dérives de vos mesures de lutte contre l'incivilité. Pourquoi donc avoir supprimé la police de proximité, qui jouait un rôle essentiel dans la prévention de la délinquance ?

M. Patrick Roy - On veut des explications !

M. Yves Durand - Par ailleurs, même si le maire est l'élu qui connaît le mieux la situation de sa commune, et est le mieux placé pour mener des actions de prévention, l'action de sécurité publique ne saurait être déléguée aux communes. La sécurité est un droit de tous, et doit donc rester de la seule compétence de l'État. Il serait trop facile de faire porter la responsabilité des mauvais résultats en matière de délinquance aux maires !

Après Gaétan Gorce, je veux témoigner de notre ferme opposition à trois de vos dispositions, contraires à l'esprit d'égalité et de solidarité, qui font partie de notre pacte républicain, à la cohésion sociale, et aux droits fondamentaux.

Avec le CPE, les jeunes ne pourront plus construire leur autonomie. Comment louer un appartement ?

M. le Ministre - Et un stage ou un CDD, c'est mieux ?

M. Yves Durand - Comment prétendre que les banques accorderont des prêts ? Et quand bien même certaines y consentiraient, comment rembourser ensuite en cas de licenciement brutal, comme le CPE le permet ? Comment dans ces conditions bâtir un projet personnel ?

Plusieurs députés UMP - Et les emplois-jeunes ?

M. Yves Durand - Mais cessez donc de comparer le CPE aux emplois-jeunes, qui étaient des contrats de cinq ans....

Plusieurs députés UMP - Précaires !

M. Yves Durand - ....avec une formation.

M. Laurent Hénart, rapporteur de la commission des affaires culturelles - Sans formation !

M. Yves Durand - Et si les emplois-jeunes avaient été un tel calvaire, leur suppression n'aurait pas provoqué cette révolte chez les jeunes ! Qu'ont-ils réclamé, avec les chefs d'établissement, ou les enseignants sinon leur rétablissement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, vives exclamations sur les bancs du groupe UMP)

M. le Rapporteur - Sans avenir, sans lendemain, Aubry fossoyeuse !

M. Yves Durand - Comment demander aux jeunes de se comporter comme des acteurs au sein de l'entreprise quand ils sont considérés comme une force de travail interchangeable, et susceptibles d'être éjectés à tout moment ?

M. Gorce s'étant parfaitement exprimé sur le CPE, j'insisterai sur la remise en cause de la scolarité obligatoire à seize ans, car, ne nous y trompons pas, tout votre discours sur le maintien du statut scolaire de l'apprenti jusqu'à ses seize ans et la possibilité qui lui resterait de mettre fin à tout moment à l'apprentissage pour retourner au collège n'est qu'un leurre, une grossière entourloupe ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP)

M. Patrick Roy - L'entourloupe est la spécialité de la droite !

M. Yves Durand - Comment nous faire croire qu'un élève qui éprouve déjà des difficultés à acquérir le socle commun de connaissances, pourrait en même temps suivre un stage de découverte des métiers à partir de quatorze ans, et des horaires d'apprentissage à partir de quinze ans ? Pis, votre projet ne précise pas la durée des stages d'initiation aux métiers. Quant aux apprentis, dès quinze ans, ils seront soumis au code du travail, et partant aux huit heures de travail par jour, voire au travail de nuit !

Plusieurs députés socialistes - Scandaleux !

M. Rodolphe Thomas - Et l'alternance ?

M. Yves Durand - Il est indigne de faire croire à des jeunes, et à leurs parents souvent fragilisés respectivement par l'échec scolaire et par le chômage, qu'on leur ouvre une perspective alors qu'on leur enlève toutes les chances de réussite.

Vous dites "alternance", mais cela n'a rien à voir, car l'élève en alternance ne quitte pas son collège, au contraire de l'élève stagiaire, puisqu'il est prévu que l'année d'initiation, dès 14 ans, se déroule en lycée professionnel ou en centre de formation des apprentis.

Plusieurs députés UMP - Il n'a rien compris!

M. Yves Durand - En vérité, dès 14 ans, ces apprentis juniors quittent le collège pour ne plus y revenir, et qu'ils ne pourront jamais maîtriser ce socle commun de connaissances que vous avez pourtant inscrit dans la loi il y a moins d'un an.

Permettez-moi de vous rappeler les débats passionnés que nous avons eus, à partir des travaux remarquables de la commission, présidée par M. Périssol, qui avait été chargée de définir le socle commun de connaissances. Ce socle, au cœur de la réussite scolaire, devait être acquis par tous en recourant, au besoin, à des approches individualisées. Selon M. Fillon, alors ministre de l'éducation nationale, sans la maîtrise de ce socle, il n'était pas possible de réussir sa formation initiale et donc son parcours professionnel. Donc, en excluant les élèves les plus en difficulté du système scolaire dès la fin de la classe de cinquième, vous remettez en cause la loi sur l'avenir de l'école (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) que vous avez pourtant votée il y a quelques mois, et ce déjà au mépris d'un autre texte, la loi Fillon sur le dialogue social - décidément, les lois rédigées par ce ministre sont promises à un triste sort. L'apprentissage junior, introduit au détour d'un article de ce projet de loi, n'a fait l'objet d'aucune concertation avec les syndicats d'enseignants et les fédérations des parents d'élèves.

M. le Ministre - Faux !

M. Patrick Roy - Et le ministre de l'éducation nationale n'est même pas là pour défendre cette mesure !

M. Yves Durand - Avec cette disposition, vous enterrez soixante ans de politique éducative marquée par l'allongement de la scolarité obligatoire à seize ans par le général de Gaulle en 1959.

Plusieurs députés UMP - De grâce, évitez les références au général !

M. Yves Durand - Ayez le courage d'assumer le projet de société que vous voulez imposer aux Français, un projet dans lequel les enfants des milieux défavorisés sont écartés de l'école ! Avec ce projet de loi, c'en est fini de la réforme de 1959...

M. Jean-Michel Dubernard, président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales - On aura tout entendu ce soir ! C'est indécent !

M. Yves Durand - Si vous aviez organisé ce débat en commission comme nous vous l'avions demandé, nous aurions pu exposer nos arguments et nos propositions !

M. le Président de la commission - Quand on quitte la commission, on ne vient pas pleurnicher dans l'hémicycle !

M. Yves Durand - Avec ce texte, c'en est fini de la volonté de rassembler les collégiens au sein d'un même établissement puisqu'ils quittent le collège, ...

M. le Ministre - Mais non !

M. Yves Durand - ...du collège unique créé en 1975, devenu le « collège pour tous » sous l'impulsion de Jack Lang (Exclamations sur les bancs du groupe UMP).

M. le Président de la commission - Avec Jack Lang, tout était tellement « formidable » ! Citez donc Allègre pendant que vous y êtes !

M. Yves Durand - C'en est fini de l'objectif de porter 80 % d'une génération au baccalauréat...

Plusieurs députés UMP - Encore heureux ! C'est un bac chômeur !

M. Yves Durand - ...et d'atteindre 50 % d'une classe d'âge diplômée de l'enseignement supérieur, objectif rappelé par la loi sur l'avenir de l'école votée par la même majorité en 2005 et partagé par la droite et la gauche depuis soixante ans. Certes, ces résultats n'ont jamais été atteints mais la communauté enseignante était mobilisée pour donner à tous les jeunes de ce pays, qu'ils soient fils d'ouvriers, d'agriculteurs ou d'employés, la chance de poursuivre des études plus longues que leurs parents et d'accéder à un niveau social plus élevé.

M. le Président de la commission - L'ascenseur social ne fonctionne plus depuis longtemps ! Combien de fils d'ouvriers à Polytechnique ?

M. Yves Durand - C'est grâce à cette mobilisation que le niveau général de formation s'est amélioré dans notre pays : 62 % d'une classe d'âge a le baccalauréat aujourd'hui, contre 25 % en 1975. Certes, les efforts se sont ralentis depuis les années 1990 et trop de jeunes sont sortis du système scolaire sans qualifications...

M. Rodolphe Thomas - Eh oui !

M. Yves Durand - Pour autant, faut-il répondre à l'échec par l'exclusion ?

Plusieurs députés socialistes - Non !

M. Yves Durand - La présence d'une telle disposition dans un texte qui s'intitule « projet de loi pour l'égalité des chances » est inacceptable ! Vous apportez une réponse explosive aux jeunes dont la révolte, en automne, constituait un appel maladroit à la reconnaissance et à l'égalité devant le savoir.

Plusieurs députés UMP - Fadaises !

M. Yves Durand - L'exclusion de milliers de jeunes dès quatorze ans est contraire au principe républicain d'égalité puisqu'elle ne sanctionne pas les capacités intellectuelles, le mérite, les efforts mais l'appartenance à un milieu social. Monsieur le ministre, toutes les enquêtes sur l'échec scolaire le montrent,...

Plusieurs députés UMP - Encore des enquêtes !

M. Louis Guédon - C'est le système scolaire que vous avez mis en place qui en est la cause !

M. Bernard Roman - Pas du tout, la France a le meilleur système éducatif au monde.

M. Yves Durand - ...la réussite scolaire est liée aux conditions sociales et culturelles des élèves. Il est observé, dans une enquête réalisée pour le compte de l'INSEE en 1999 que « l'expansion scolaire contemporaine ne s'accompagne pas forcément d'une réduction des inégalités. Ainsi, le niveau de diplôme des enfants est-il davantage lié aujourd'hui qu'hier à celui du père ». Derrière l'échec scolaire, il y a donc l'inégalité sociale et c'est à l'intérieur de l'école que la lutte contre les inégalités doit être menée et non en envoyant des jeunes de quatorze ans en apprentissage !

Plusieurs députés UMP - Qu'a fait la gauche quand elle était au pouvoir !

M. Henri Emmanuelli - La droite est aux commandes depuis cinquante ans !

M. Yves Durand - Au risque de paraître ringard, ...

Plusieurs députés UMP - Ça oui ! (Sourires)

M. Yves Durand - ... je voudrais rapporter ici les propos particulièrement choquants d'un collègue de la majorité pour qui on ne peut pas faire comprendre Voltaire à tous les enfants. Eh bien, j'estime au contraire que c'est là l'ambition de l'école (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe socialiste) et la mission des enseignants, à condition qu'on ne leur retire pas leurs moyens d'action budget après budget.

M. Yves Durand - D'autre part, vous faites de l'apprentissage dans ce projet de loi une filière de relégation.

M. Philippe Rouault - Vous n'avez décidément rien compris !

M. Jean-Charles Taugourdeau - On ne va tout de même pas recréer les emplois-jeunes !

M. Yves Durand - Vous avez trouvé une astuce pour couper court à ces arguments : l'orientation vers l'apprentissage junior sera librement demandée par l'élève ou ses parents.

Va-t-on s'opposer à la volonté des familles ? Mais, quand les enfants se heurtent à l'échec scolaire, année après année, et qu'on leur répète qu'ils ne sont pas faits pour l'école (Protestations sur les bancs du groupe UMP), comment imaginer que des parents, eux-mêmes en proie à des difficultés économiques, ne soient pas tentés par ce miroir aux alouettes qu'est un contrat assorti d'une rémunération immédiate ?

On se croirait au milieu du siècle dernier ! Il fallait alors que les instituteurs luttent de toute leur autorité morale pour que les familles laissent leurs enfants étudier au lieu de les envoyer travailler dès l'âge de quatorze ans. D'un trait de plume, vous balayez le travail remarquable des « hussards noirs », travail auquel nous devons une amélioration considérable du niveau d'éducation en France.

J'ajoute que nous ne pouvons accepter que vous priviez l'éducation nationale d'une partie de ses tâches : « La mission de l'école est la réussite de tous les enfants », affirmait en effet la loi sur l'avenir de l'école !

Plusieurs députés du groupe UMP - Vous n'avez rien compris !

M. Yves Durand - Ce que j'ai compris, c'est que vous voulez exclure des enfants de notre école dès l'âge de quatorze ans ! Le statut que vous proposez n'est qu'un leurre, car l'apprenti junior sera soumis à un contrat de travail. Si cette possibilité existe déjà, c'est de façon dérogatoire, alors que vous allez en faire la règle. Il est d'ailleurs significatif que ce soit M. Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, qui défende une telle disposition, et non le ministre de l'éducation.

Nous n'avons du reste pas pu entendre M. de Robien en commission, malgré nos demandes réitérées. Il est vrai que sa lutte contre la méthode globale (« Bravo » sur les bancs du groupe UMP ; protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des députés communistes et républicains) l'occupe beaucoup, même si cette méthode n'est plus employée depuis vingt ans !

M. Patrick Roy - Voilà un ministre qui ne connaît rien de l'école !

M. Yves Durand - Nous voudrions qu'il soit présent lors de l'examen du titre Ier, qui bouleverse les missions de l'éducation nationale dont il a la charge, et je souhaite donc que M. le président de la commission et M. le président de l'Assemblée se fassent le relais de cette demande.

Vos mesures sont d'autant plus inacceptables que votre politique éducative n'a pas cessé de casser, depuis plus de quatre ans, tous les outils dont pouvaient disposer les jeunes en difficulté, et qui pouvaient faire de notre école un facteur de promotion des chances : après avoir supprimé 100 000 emplois publics et mis un terme au plan pluriannuel d'anticipation des départs en retraite, vous programmez une véritable crise de l'encadrement pour les années à venir. Nous avons en effet appris au cours des vacances de Noël qu'il y aurait 30 % de postes en moins au CAPES et à l'agrégation ! Vous allez ainsi tarir le vivier nécessaire au renouvellement de l'encadrement scolaire et fermer la porte de l'Éducation nationale aux jeunes qui s'y destinent, alors même que le nombre d'élèves recommence à augmenter dès maintenant dans le primaire.

Par ailleurs, vous n'avez eu de cesse de démolir toutes les formes nouvelles de pédagogie destinées aux jeunes qui décrochent de l'enseignement académique traditionnel, comme le programme TRACE, qui offrait une véritable deuxième chance aux jeunes en situation de rupture sociale, en leur offrant un suivi psychologique et un lieu de vie stable.

A la place des cadeaux que vous accordez aux entreprises, nous proposons plutôt d'instaurer un véritable pacte en faveur des jeunes sans qualification, pacte qui prendrait la forme d'un contrat à durée indéterminée, et qui reposerait sur un accord donnant-donnant entre l'Etat et les entreprises en matière de formation.

Au sein même de l'Éducation nationale, ont en outre été éliminées toutes les actions pédagogiques qui offraient aux élèves la possibilité d'exprimer leurs qualités et de se réinsérer dans un parcours scolaire de réussite en reprenant confiance en eux : les TPE ont ainsi été supprimés sans concertation, les expériences pédagogiques asséchées, le CNDP démantelé et délocalisé à Chasseneuil en Poitou, et les classes à projet artistique et culturel étouffées par les restrictions budgétaires.

Pis encore, l'école maternelle a été sacrifiée sur l'autel de vos choix budgétaires, au risque de pénaliser la scolarisation des jeunes enfants, qui constitue pourtant l'un des vecteurs les plus efficaces de la lutte contre les inégalités (Approbations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des députés communistes et républicains). C'est en effet dès le plus jeune âge qu'apparaissent les inégalités dans la maîtrise du langage et la compréhension textuelle, et que se forment les troubles du comportement qui engendrent par la suite des difficultés dans la vie sociale.

Depuis quatre ans, la scolarisation en maternelle régresse dans notre pays, qui était hier encore un modèle pour le monde entier. Dans l'académie de Lille par exemple, un effort de scolarisation sans précédent avait permis d'inscrire en maternelle 60 % des enfants issus des milieux défavorisés (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des députés communistes et républicains). Du fait de la pénurie de moyens, nous venons pourtant de tomber à 50 % ! Et qui en seront les premières victimes, sinon les enfants eux-mêmes ?

Quand elles subsistent, les écoles maternelles, surchargées, ne peuvent plus accueillir les jeunes enfants dans des conditions favorables à leur développement, et se réduisent trop souvent à des garderies, malgré le dévouement des personnels. C'est pourquoi nous proposons la création d'un véritable service national de la petite enfance, qui aurait pour pivots le renforcement de l'école maternelle, l'abaissement de la scolarité obligatoire à trois ans, et une contractualisation avec les collectivités territoriales concernant les crèches.

Une véritable politique de lutte contre les inégalités à l'école et par l'école, qui aurait eu toute sa place dans ce texte, pourrait ainsi voir le jour. Elle n'est pourtant même pas évoquée !

Enfin, l'éducation prioritaire est la dernière en date des victimes de votre politique, puisque vous avez laissé à l'abandon les ZEP depuis quatre ans, malgré vos discours et vos promesses. L'éducation prioritaire était d'ailleurs totalement absente de la loi pour l'avenir de l'école en dépit des nombreux amendements déposés par le groupe socialiste. Elle est également absente de votre projet de loi, puisqu'il faut se contenter en ce domaine des maigres annonces du ministre de l'éducation nationale. Il ne s'agissait d'ailleurs à l'origine que de refondre la carte des ZEP, afin d'attribuer quelques moyens supplémentaires à un nombre restreint d'établissements, au détriment de tous les autres. Mais une dépêche de l'AFP vient de nous apprendre que M. de Robien renonce finalement, grâce à la mobilisation exemplaire des parents concernés, à retirer le classement en ZEP à certains collèges : le nombre de ZEP ne sera donc pas modifié. Au reste, j'engage le Gouvernement à évaluer l'efficacité de ces zones, aucune étude récente n'étant disponible à ce sujet.

L'éducation prioritaire est au cœur de la lutte contre les inégalités de toute nature et l'on s'étonne que le ministre de l'intérieur ait un temps envisagé - contre l'avis du Premier ministre actuel - de supprimer les ZEP. Celles-ci ont plus de vingt ans, et il n'est que temps de leur redonner le souffle qu'elles avaient à l'origine, portées qu'elles étaient par une volonté politique forte que l'on cherche en vain dans le texte du Gouvernement.

Il faut, pour faire réussir les ZEP, respecter quelques principes élémentaires. D'abord, elles ne doivent pas se transformer en ghettos où le niveau d'exigence scolaire serait moins élevé qu'ailleurs. L'ambition ne doit pas être de faire émerger quelques bons élèves pour les confier à des établissements prestigieux de centre ville, mais de faire entrer partout l'excellence, en mobilisant, pour mettre en œuvre des méthodes pédagogiques innovantes, appliquées à un effectif jamais supérieur à 15 élèves par classe, des enseignants formés et volontaires, intégrés à des équipes stables. Il faut ensuite affirmer qu'il n'existe pas d'un côté des filières nobles - l'enseignement général - et de l'autre des voies de garage - l'enseignement technique et professionnel - vers lesquelles ne seraient orientés que les élèves en situation d'échec. L'égalisation des chances passe aussi par une meilleure diffusion de la culture technique et professionnelle. Ensuite, il faut mobiliser tous les acteurs publics autour de l'éducation en renouant avec l'esprit des contrats locaux d'éducation - que vous avez abandonnés -, destinés à construire un partenariat fécond entre les équipes pédagogiques, les travailleurs sociaux, les élus et même les professionnels du logement. Il faut «mettre le paquet » dans les quartiers, sans que l'effort s'accomplisse au détriment du reste du territoire national. Tant que les ghettos urbains subsisteront, la politique de la ville devra rester bien plus volontariste qu'elle ne l'est aujourd'hui.

Enfin, il faut conserver aux zones d'éducation prioritaire leur caractère exceptionnel, limité dans le temps et dans l'espace, l'objectif n'étant pas de les pérenniser là où elles existent ni de les généraliser. Les ZEP ne peuvent pas constituer la seule réponse des pouvoirs publics à la demande d'égalisation des chances qui monte du pays. Il faut, sur la base d'évaluations raisonnées de la situation de chaque territoire, attribuer à chacun les moyens dont il a besoin pour avoir une chance de réussir. A l'évidence, les territoires les plus en difficulté doivent bénéficier d'un accompagnement renforcé, l'égalité de traitement passant par l'attribution de moyens inégalitaires pour compenser les handicaps de départ (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).

M. Alain Néri - Très bien.

M. Yves Durand - S'il daigne participer à nos débats, nous proposerons au ministre de l'éducation nationale de lancer une concertation avec tous les acteurs de l'éducation pour fixer des critères nationaux de pilotage du système éducatif, tendant à garantir la continuité scolaire bien au-delà de l'âge de la scolarité obligatoire - lequel doit impérativement être maintenu à seize ans -, dans le cadre de réseaux d'établissements mutualisés. Bien entendu, nous sommes résolument opposés à l'abaissement à quatorze ans de l'âge légal de sortie du système éducatif. Enfin, la culture technique et professionnelle doit faire partie du socle commun de connaissances que chaque élève doit acquérir.

Afin que l'orientation dans les filières d'enseignement professionnel ne soit plus ressentie par les élèves concernés comme une marque d'échec, nous entendons reprendre le projet de lycée des métiers, que vous avez cru bon d'abandonner alors qu'il aurait vocation à prendre le relais de la période de scolarisation obligatoire, pour offrir une nouvelle chance à tous ceux qui en ont besoin et ne fermer aucune porte à ceux qu'une première orientation a égarés. Envisagé sous ce nouveau jour, l'enseignement professionnel peut devenir un outil majeur de promotion sociale et d'épanouissement personnel. Las, votre projet de loi n'aborde même pas la question !

Parce qu'il faut construire une véritable pédagogie de l'alternance, les dispositions reprises au titre premier de votre projet de loi sont inacceptables au regard de la mission que doit exercer l'école de la République, et elles constituent en outre une aberration économique. En témoignent les conclusions des principales études internationales sur les performances respectives des systèmes éducatifs.

Premier enseignement de ces enquêtes : l'insertion professionnelle des jeunes est d'autant plus réussie que leur niveau de formation initiale est élevé (Exclamations sur les bancs du groupe UMP). Il convient donc de mobiliser tous les moyens nécessaires pour lutter contre l'échec scolaire dès le plus jeune âge.

Autre principe directeur, le niveau de formation est d'autant meilleur que l'orientation est tardive. J'observe d'ailleurs que le rapport Thélot était arrivé exactement aux mêmes conclusions, à l'issue du grand débat sur l'avenir de l'école (« Très juste ! » sur les bancs du groupe socialiste).

Les dispositions du titre premier font fi de ces préconisations, pourtant reprises par l'ensemble des pays développés soucieux de disposer d'une main d'œuvre qualifiée. En toute occasion, les ministres se réfèrent à l'exemple allemand, au moment même où nos amis allemands remettent en cause leur système éducatif après avoir pris conscience que l'orientation dès quatorze ans était trop précoce. Pis, vous présentez l'exclusion brutale du système des jeunes de quatorze ans comme une mesure de bon sens, dictée par un souci de pragmatisme, alors qu'elle relève d'une idéologie haïssable, celle de l'exclusion et du renoncement à démocratiser la culture, le savoir, l'école, et, finalement, la société tout entière. Votre morale du « quand on veut, on peut ! » tend à « faire comme si » l'état dans lequel les enfants arrivent à l'école le matin ou le milieu dans lequel ils baignent n'avait aucune influence sur leur capacité à accéder au savoir académique.

Selon vous, lorsqu'un élève s'ennuie, c'est qu'il n'est pas fait pour l'école ! S'il ne veut pas travailler à quatorze ans, il ne voudra jamais ! Selon votre idéologie, c'est l'élève lui-même qui est responsable de son échec, comme le chômeur est responsable de la perte de son emploi et le pauvre de sa pauvreté. C'est aussi cette morale du « quand on veut, on peut » qui sous-tend la troisième disposition inacceptable de votre projet : la suspension des allocations familiales au cas où un jeune susciterait des troubles en raison d'une carence parentale. Nous aurons l'occasion d'y revenir.

Ce projet est emblématique de votre conception de la société et reflète le projet que vous voulez pour la France et sa jeunesse. En faisant porter la responsabilité des problèmes aux personnes qui en sont les premières victimes, en détruisant toutes les règles de protection au nom de la flexibilité, vous interdisez à l'Etat de jouer son rôle principal qui est de compenser les inégalités. Voilà bientôt quatre ans que vous appliquez un tel projet au nom du pragmatisme et du réalisme ! Mais il s'agit d'un réalisme illusoire, d'un réalisme du renoncement : renoncement à réformer l'école afin qu'elle permette à tous les élèves de réussir ; renoncement à changer la ville pour que chacun y trouve sa place grâce à une véritable mixité sociale ; renoncement à aider chaque jeune afin qu'il trouve une voie professionnelle stable. Malgré le titre de ce projet, vous renoncez également à construire une égalité réelle entre les individus et les territoires dont vous avez par ailleurs renoncé à promouvoir l'aménagement. Votre renoncement cache mal une simple adaptation à une situation urbaine, sociale, économique, culturelle, scolaire dont vous êtes responsables. Ce projet impose la déqualification aux jeunes déjà en difficulté et la précarisation pour tous les autres. Quelle perspective pour les jeunes entrant en sixième? L'exclusion de l'école en cas d'échec scolaire et un contrat précaire en cas de réussite. Face à un tel renoncement, il est de notre devoir de résister et de faire des propositions pour que, le moment venu, les Français retrouvent confiance dans l'avenir et donc dans l'engagement collectif et le volontarisme sans lequel la politique n'est qu'une succession de capitulations devant les faits. C'est parce que votre projet ne permet pas de lutter efficacement contre les inégalités et qu'il ne répond pas aux graves questions que pose aujourd'hui plus qu'hier le chômage des jeunes que je demande à la représentation nationale de voter la question préalable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des députés communistes et républicains)

M. le Ministre - Mon intervention sera brève. Après avoir écouté les appels à Malraux et à De Gaulle ainsi qu'un remarquable hommage à François Fillon...

M. Henri Emmanuelli - Et à Voltaire !

M. le Ministre - ... le constat me parait simple : l'emploi des jeunes constitue un enjeu dans tous les pays européens. Le taux de chômage des jeunes, dans certains d'entre eux, n'est guère différent de celui des adultes tandis que dans d'autres, il est beaucoup plus important. C'est notre cas, alors qu'en Allemagne, où les apprentis constituent 6 % de la masse salariale des entreprises, ce taux est le plus faible.

M. Henri Emmanuelli - Les Allemands revoient leur politique !

M. le Ministre - En effet ! Pour passer à 8 % ! J'ajoute que dans ce pays, l'apprentissage direct est possible dès l'âge de quatorze ans (Protestations sur les bancs du groupe socialiste).

M. Henri Emmanuelli - Vous ne connaissez pas vos dossiers !

M. le Ministre - Cette mesure a été mise en place avec les partenaires sociaux, lesquels n'ont pas le sentiment d'être revenus au XIXème siècle ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP) M. Larcher, qui a conduit une négociation approfondie avec la communauté éducative et les partenaires sociaux, répondra plus précisément aux questions concernant l'éducation.

Monsieur Durand, vous semblez l'ignorer, mais le programme TRACE a été remplacé par 138 000 CIVIS où les jeunes en difficultés perçoivent 300 euros mensuels. De la même manière, il vous a sans doute échappé que l'agence nationale de lutte contre l'illettrisme n'était pas supprimée : elle est à Lyon et se porte bien, comme me l'a confirmé le maire de cette ville. Enfin, concernant les ZFU, il faudra bien que vous fassiez preuve de cohérence : vous ne pouvez pas, Monsieur Durand, me demander des ZFU dans le Pas-de-Calais et vous, Monsieur Roy, une ZFU à Denain, tout en expliquant à l'Assemblée nationale que ce n'est pas bien du tout ! (« Hou ! » sur les bancs du groupe UMP) Choisissez donc ! Vous les voulez ou vous ne les voulez pas ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP ; protestations sur les bancs du groupe socialiste)

M. Christian Paul - C'est du chantage !

M. le Ministre - Il vous a sans doute aussi échappé que la loi de cohésion sociale a prévu la création d'équipes de réussite éducative. Cent vingt ont été mises en place dans le cadre d'un programme qui s'élève à plus de 350 millions. M. Durand souhaite une contractualisation avec les collectivités et a parlé d'un service civique et éducatif. Je suis d'accord avec lui. Nous élargissons d'ailleurs la contractualisation des équipes de réussite éducative avec les caisses d'allocations familiales et les départements. Enfin, je ne peux vous laisser dire que nous aurions renoncé à changer la ville : vous affectiez 28 millions par an à la politique urbaine quand le programme de rénovation urbaine y consacre six milliards !

M. Henri Emmanuelli - Non !

M. le Ministre - Cela manque un peu de décence (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP ; protestations sur les bancs du groupe socialiste).

M. le Ministre délégué - M. Durand s'est longuement exprimé, notamment en ce qui concerne la filière professionnelle et la mission de l'école. Notre première préoccupation, quant à nous, est la réussite des enfants.

M. Augustin Bonrepaux - On ne le dirait pas !

M. le Ministre délégué - Nous voulons que la filière professionnelle devienne réellement une filière d'excellence, du CAP à Bac +5. Nous nous sommes fixé un objectif de 500 000 apprentis, dont au moins 20 % seront en formation en alternance dans les écoles d'ingénieurs et les universités. La formation à un métier est la meilleure des garanties pour entrer dans la vie professionnelle (Protestations sur les bancs du groupe socialiste).

M. Daniel Paul - Hors sujet !

M. le Ministre délégué - La dimension culturelle et linguistique, l'approfondissement du socle des fondamentaux sont au cœur du statut de l'apprenti et des contrats d'objectifs et de moyens. Aujourd'hui, 150 000 jeunes sortent chaque année de l'école sans diplôme ; 60 000 sortent du collège sans aucune qualification et 15 000 sont en « errance scolaire » : il faut avoir le courage d'affronter la réalité et cesser de se payer de mots ou de théories (Protestations sur les bancs du groupe socialiste ; applaudissements sur les bancs du groupe UMP) qui font que des jeunes issus de quartiers que je connais bien, à Trappes, Sartrouville ou Mantes-la-Jolie, sont au chômage ! C'est ce cercle infernal que nous voulons briser à travers la promotion de l'égalité des chances !

Alors, qu'avons-nous fait ?

M. Augustin Bonrepaux et M. Alain Néri - Rien !

M. le Ministre délégué - Nous avons beaucoup dialogué. Vous connaissez bien la Mayenne, Monsieur Durand, et le travail accompli par les maisons familiales et rurales. C'est une telle réussite que certains ont même proposé la création de maisons familiales urbaines ! Notre projet est pédagogique : en aucun cas il ne supprime la scolarité obligatoire jusqu'à seize ans ni n'abaisse l'âge de l'apprentissage de seize à quatorze ans. Nous proposons un parcours d'initiation aux métiers sur la base du volontariat avec l'acquisition effective, pour les jeunes, d'un socle fondamental de connaissance (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP). Nous proposons également une découverte des métiers sous le contrôle d'une équipe pédagogique, en liaison avec le collège. Celui-ci pourrait d'ailleurs être le lieu de cette découverte des métiers et de l'acquisition du socle de connaissances. Après une évaluation, nous mettons en place des passerelles grâce auxquelles la filière classique devra s'ouvrir à la filière professionnelle. C'est là que nous devrons accomplir une véritable révolution culturelle ! L'entrée en apprentissage, de plus, ne se fera pas automatiquement à quinze ans car deux ans de parcours d'initiation aux métiers seront possibles.

On pourra aussi moduler l'apprentissage et le porter jusqu'à trois ans pour ceux qui en ont besoin. Notre objectif, c'est la réussite des jeunes. On ne peut pas les laisser attendre jusqu'à seize ans en sachant que la moitié resteront au chômage ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP) Le but de l'apprentissage junior, c'est l'égalité des chances pour tous et l'excellence de la filière professionnelle (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).

M. Alain Joyandet - A écouter nos collègues socialistes, je n'ai pas l'impression que nous vivions sur la même planète.

Plusieurs députés socialistes - Ça, c'est vrai !

M. Alain Joyandet - Vous qui vous targuez d'être plus près du peuple que nous, je me demande qui vous rencontrez réellement. Les jeunes que nous voyons, eux, nous disent que leur formation ne débouche sur rien, que leur faciès ou leur quartier d'origine leur barrent la plupart des possibilités, qu'ils ne trouvent pas de stage... (Interruptions sur les bancs du groupe socialiste)

Mme Martine Billard - Ce n'est pas le projet qui règlera ça !

M. Alain Joyandet - Écoutez-les donc ! Ils nous disent aussi combien il est difficile de trouver un premier emploi.

M. Augustin Bonrepaux - C'est que vous ne faites rien !

M. Alain Joyandet - Ce projet de loi tente de répondre à ces préoccupations. J'ai été choqué d'entendre cet après-midi le président du groupe socialiste lancer une « bataille ». Mais contre qui ? (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste) La majorité veut mener la bataille, mais pour les jeunes et leurs familles (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP). Nous sommes mobilisés autour de nos ministres et nous sommes prêts à commencer (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).

M. Patrick Roy - En début de discussion, le président Dubernard a déclaré qu'il avait découvert en novembre qu'il y avait un problème dans les banlieues (Exclamations sur les bancs du groupe UMP). Il est vrai que depuis quatre ans, le Gouvernement accumule les mauvais coups. Il a commencé avec les emplois jeunes, une formule qui avait obtenu des résultats remarquables (Rires sur les bancs du groupe UMP) et qu'il a décidé de supprimer pour des raisons purement idéologiques. Il a multiplié des expressions proprement scandaleuses, que des pédagogues n'auraient d'ailleurs certainement pas jugé convenir à la jeunesse. Comment voulez-vous que les jeunes aient confiance dans le Gouvernement de la France s'il les traite de « racaille », ou s'il fait procéder à des fouilles policières à la sortie des collèges ? La réalité, c'est que depuis quatre ans, le chômage des jeunes explose et que vous en êtes responsables. En fait, vous voulez éteindre le feu que vous avez vous-mêmes allumé !

Ce texte est aussi l'occasion de montrer une fois de plus votre mépris manifeste du Parlement. La déclaration d'urgence vous a permis d'intégrer le CPE dans le débat en dernière minute, sans que nous ayons pu en débattre de façon démocratique.

Et puis l'on remarque une véritable pratique du mensonge de la part de ce gouvernement. Son mensonge sur l'école, puisque le projet remet en cause l'école obligatoire jusqu'à seize ans, fait suite à toute une série. Je me souviens du ministre Fillon m'assurant que les aides éducateurs avaient été remplacés poste pour poste... mais tout le monde sait que votre gouvernement a privé les établissements de l'encadrement indispensable ! Vous avez voulu supprimer le fonds social pour les cantines, et il a fallu une levée massive de boucliers pour que vous rétablissiez une partie de ses moyens. Enfin, comment discuter d'un texte sur l'école hors la présence du ministre de l'éducation nationale ? (Interruptions sur les bancs du groupe UMP) Il faut dire qu'on n'est pas très sûr qu'il possède vraiment son sujet : il n'est qu'à voir la polémique qu'il a engagée sur la méthode globale alors qu'elle a totalement disparu de nos écoles depuis vingt ans ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP)

Avec cette loi antisociale, le Gouvernement perd son sang-froid. C'est la raison pour laquelle le groupe socialiste votera la question préalable (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des députés communistes et républicains).

M. Jean-Claude Sandrier - Comment croire que vous allez régler le problème de l'emploi des jeunes alors que vous êtes là depuis quatre ans et que vous ne le découvrez qu'aujourd'hui ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) La découverte est trop tardive pour ne pas être suspecte, et nous ne vous faisons aucun crédit. Les statistiques du chômage enregistrent, c'est vrai, une baisse, mais elle ne doit rien à votre politique (Exclamations sur les bancs du groupe UMP). Elle s'explique essentiellement par le retour aux emplois non marchands, que vous aviez supprimés par pure idéologie, et par les premiers effets, entièrement mécaniques, du papy-boom. La seule cause qui vous est réellement due est la radiation abusive des chômeurs. Allez en parler au personnel des ANPE !

M. Xavier de Roux -  Mensonge !

M. Jean-Claude Sandrier - Pourquoi donc choisissez vous ce moment pour lancer une attaque contre le droit du travail ? Pas pour créer des postes : 600 000 salariés devant partir chaque année en retraite, il y aura des emplois ! C'est tout simplement pour permettre au Medef (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP) de disposer d'emplois corvéables et jetables et de soumettre les jeunes sans broncher aux exigences patronales. Le papy-boom était justement l'occasion d'exiger du patronat des embauches stables, correctement rémunérées et assorties d'une véritable formation ! Vous voulez retourner la tension qui allait se créer sur le marché du travail en faveur du Medef, en cassant le droit du travail pour rendre l'emploi le plus flexible possible.

Je ne reviendrai pas sur le mépris dont le Gouvernement a fait preuve à l'encontre de l'Assemblée nationale, et qui se traduit notamment par le refus de saisir la commission des lois, comme notre président l'avait demandé. Le groupe communiste et républicain demande la création d'un système de sécurité emploi-formation tout au long de la vie professionnelle et rejette le retour au XIXème siècle que vous nous proposez. Nous voterons pour cette question préalable (Applaudissements sur les bancs du groupe des députés communistes et républicains et du groupe socialiste).

M. le Président - Sur le vote de la question préalable, je suis saisi, par le groupe socialiste d'une demande de scrutin public.

M. Rodolphe Thomas - Si l'opposition avait la moindre idée de ce qui se pratique en Allemagne, il me semble qu'elle aurait une vision tout autre de ce que doit être l'apprentissage. Former doit être la priorité. L'expérience professionnelle est un gage d'intégration dans la société. Nous avons tous dans notre entourage des jeunes qui cherchent du travail ou une formation qualifiante, qui frappent à toutes les portes et qui se désespèrent. Toute une génération a le sentiment de s'être fait voler son avenir. Les jeunes ne veulent ni compassion ni incantations : ils veulent une porte de sortie du système scolaire. Il faut donc lutter sur tous les fronts, de l'orientation scolaire à l'intégration professionnelle. Les réformes sont toujours explosives, et plus particulièrement quand elles concernent l'école, mais ne rien faire revient à laisser le chômage des jeunes se creuser chaque jour un peu plus.

L'entreprise a donc vocation à devenir un lieu de formation à part entière. Qui est mieux placé pour connaître les besoins du marché du travail et offrir un enseignement adapté et de bonne qualité ? La formation en entreprise est un atout unique d'intégration. Chacun a droit à une nouvelle chance, quels que soient son âge, sa situation et ses origines. Nous devons y consacrer toutes nos forces et toute notre imagination, avec audace et détermination.

En ce qui concerne l'apprentissage, j'ai eu moi-même, en tant qu'artisan commerçant, l'occasion d'embaucher des apprentis, et même d'organiser du pré-apprentissage ; à cet égard, le projet n'invente rien. L'apprentissage junior va permettre d'intégrer nombre de jeunes dans le monde du travail, grâce à de véritables contrats de formation. Il est heureux, que le Gouvernement soutienne le développement des entreprises artisanales et commerciales, notamment à travers les zones franches urbaines.

Soyons respectueux de la jeunesse, préparons son avenir. Il faut pour cela utiliser tous les outils possibles ; c'est pourquoi, en ce qui me concerne, je ne voterai pas la question préalable (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).

A la majorité de 145 voix contre 86 sur 231 votants et 231 suffrages exprimés, la question préalable n'est pas adoptée.

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance, qui aura lieu ce mercredi 1er février, à 15 heures.

La séance est levée à 0 heure 20.

            La Directrice du service
            du compte rendu analytique,

            Catherine MANCY

ORDRE DU JOUR
DU MERCREDI 1ER FÉVRIER 2006

QUINZE HEURES : 1RE SÉANCE PUBLIQUE

1. Questions au Gouvernement (1).

2. Discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi (n° 2787) pour l'égalité des chances.

Rapport (n° 2825) de M. Laurent HÉNART, au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.

VINGT ET UNE HEURES TRENTE : 2e SÉANCE PUBLIQUE

Suite de l'ordre du jour de la première séance.

(1) Les quatre premières questions porteront sur des thèmes européens.

Le Compte rendu analytique
est disponible sur Internet
en moyenne deux heures après la fin de séance.

Préalablement,
est consultable une version incomplète,
actualisée au fur et à mesure du déroulement de la séance.

www.assemblee-nationale.fr


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