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Assemblée nationale

Compte rendu
analytique officiel

Séance du mercredi 7 mars 2007

Séance de 15 heures
66ème jour de séance, 150ème séance

Présidence de M. Yves Bur
Vice-Président

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La séance est ouverte à quinze heures.

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Cessation de mandat et remplacement d’un député
nommé membre du conseil constitutionnel

M. le Président – J’informe l’Assemblée qu’il a été pris acte, d’une part, de la cessation, le 4 mars 2007 à minuit, du mandat de député de M. Jean-Louis Debré, nommé membre du Conseil constitutionnel par décision de M. le Président de la République, publiée au Journal officiel du 24 février 2007 (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP), d’autre part de son remplacement, à partir du 5 mars 2007, par Mme Françoise Charpentier. (Applaudissements sur les mêmes bancs)

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DÉmission d’un député

M. le Président – J’informe l’Assemblée que M. Philippe Auberger, député de la troisième circonscription de l’Yonne, s’est démis de son mandat de député. Acte a été pris de cette démission au Journal officiel du jeudi 1er mars 2007.

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Rappels au règlement

M. Jean-Marc Ayrault – Rappel au Règlement. Le groupe socialiste ne présentera pas de candidat à la présidence de l'Assemblée nationale (« Quel dommage ! » sur les bancs du groupe UMP). Nous ne voulons pas nous faire l’arbitre des différents courants du groupe UMP (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) qui, d’ailleurs, a résolu la question en son sein. C’est son affaire, et nous respectons son choix. La session n’est pas close, et il importe que l'Assemblée nationale élise son président pour que nos institutions fonctionnent. Mais les députés, capables de se réunir pour procéder à cette élection, doivent l’être aussi pour débattre des grands problèmes de notre pays. C’est pourquoi j’ai déjà demandé au Gouvernement, maître de l’ordre du jour de nos travaux, de nous présenter un rapport sur la situation de l’industrie française et sur celle d’Airbus en particulier (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des députés communistes et républicains) ; nos concitoyens ne comprendraient pas qu’il en aille autrement. Je réitère solennellement ma demande, afin que l’Assemblée puisse jouer son rôle lorsque les circonstances le commandent. Je demande par ailleurs que le rapport annuel de l’INSEE sur la réalité du chômage (Protestations sur les bancs du groupe UMP) soit publié dès maintenant, et non en septembre comme cela a été annoncé. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des députés communistes et républicains)

M. le Président – Cette séance particulière devrait être préservée de toute intervention de nature politique. Cela dit, je prends acte de ces demandes, que je transmettrai au président de notre Assemblée lorsqu’il aura été élu.

M. Jean-Pierre Brard – Rappel au Règlement. Hier, 20 000 salariés sont descendus dans la rue (Protestations sur les bancs du groupe UMP) pour défendre, outre leur emploi, l’intérêt national et celui de l’Europe, au moment où Boeing se frotte les mains en raison de la démission du Gouvernement (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) et du candidat Sarkozy, aux petits soins pour les actionnaires (Les interruptions sur les bancs du groupe UMP couvrent la voix de M. Brard). Le groupe UMP ne veut pas que nos concitoyens entendent le vrai ! (Huées sur les bancs du groupe UMP) Le groupe des députés communistes et républicains ne présentera pas de candidat à la présidence de l’Assemblée nationale.

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Élection du prÉsident de l’assemblÉe nationale

L'ordre du jour appelle l'élection du président de l'Assemblée nationale.

M. le Président - Cette élection a lieu au scrutin secret à la tribune. J'ai été saisi de la candidature de M. Patrick Ollier. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)

Le scrutin, ouvert à 15 heures 10, est clos à 16 heures 10.
La séance est suspendue pour en permettre le dépouillement.
Elle est reprise à 16 heures 40.

M. le Président – Voici les résultats du scrutin :

Nombre de votants : 267

Bulletins blancs et nuls : 18

Suffrages exprimés : 249

Majorité absolue : 125

Ont obtenu :

M. Patrick Ollier : 248 voix (Applaudissements prolongés)

Autres : 1 voix

M. Patrick Ollier ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, je le proclame président de l'Assemblée nationale et je l’invite à prendre place au fauteuil présidentiel (Les députés des groupes UMP et UDF se lèvent et applaudissent).

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allocution de M. Patrick Ollier, président

M. le Président – Je tiens d’abord à remercier Yves Bur pour la présidence de cette séance et pour l’autorité dont il a fait preuve au long de ses années de vice-présidence, conduisant les débats avec beaucoup d’intelligence et d’efficacité.

Au moment où j’accède à la présidence de notre Assemblée, je tiens à remercier toutes celles et tous ceux qui m’ont accordé leur confiance. Au-delà des clivages politiques, je souhaite aussi exprimer à tous les députés, de la majorité ou de l’opposition, ma profonde estime.

C’est avec beaucoup d’humilité que j’aborde cette présidence, bien conscient des circonstances exceptionnelles de cette élection. Je tiens d’abord à rendre hommage à Jean-Louis Debré, qui a marqué cette fonction de son empreinte en exerçant une présidence novatrice, saluée par tous la semaine dernière. Ma pensée ira ensuite à celui que je considère comme mon père spirituel, et que j’ai eu l’honneur d’accompagner durant des années, au cours desquelles il m’a tout appris sur le fonctionnement de l'Assemblée nationale et sur les relations avec les parlementaires – bref, il m’a montré le chemin à suivre. Vous aurez compris, en ce jour anniversaire de sa naissance, que je pense à Jacques Chaban-Delmas (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF) qui, à six reprises, durant près de seize ans, a occupé ce fauteuil et en a donné une si haute image. Je ferai miens les propos qu’il a tenus lors de sa réélection du 2 avril 1986 : « Si je mesure l’honneur qui m’est fait, je mesure aussi la charge qui m’est dévolue. Je m’efforcerai d’être le président de toute l’Assemblée, de tous les députés. » Je lui dédie cette présidence et je salue avec respect son épouse Micheline.

C’est avec beaucoup d’émotion que je m’installe aujourd’hui à ce fauteuil, dans des circonstances, j’en conviens, bien particulières, en cette période électorale et dans l’attente de l’Assemblée que les Français désigneront après avoir élu le premier d’entre eux, le Président de la République. Je tiens à remercier les membres de la majorité d’avoir su s’exprimer sereinement, et de s’être retrouvés unis ensuite autour du candidat désigné par notre groupe. J’exprime ma profonde reconnaissance à chacun, et en particulier à Claude Gaillard et Yves Bur. Je rends également hommage au président Bernard Accoyer (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF), qui a su maintenir avec vigilance l’unité du groupe UMP et qui a toujours agi avec beaucoup d’efficacité et d’amitié.

C’est en militant de la République que je me retrouve devant vous. Je suis un homme libre, mais aussi un homme de convictions. Ces convictions, je les exprimerai dans les semaines qui viennent : je souhaite en effet que cette présidence, bien que limitée dans le temps, soit une présidence active.

Cela dit, je serai un président à l’écoute de tous, vous pouvez me faire confiance pour cela. Dans la ligne de mes prédécesseurs, conscient que l’Assemblée est le lieu privilégié de l’exercice démocratique, je serai un président attentif aux règles et à l’équité, afin que chacun soit respecté pour ce qu’il est et pour ce qu’il représente, quels que soient les bancs sur lesquels il siège. Je m’emploierai à défendre ce principe essentiel de la démocratie.

En peu de temps, on peut beaucoup travailler. Nous aurons à faire des propositions pour renforcer le rôle du Parlement, sans pour autant bouleverser nos institutions. Renforcer son efficacité, son pouvoir de proposition, ses moyens de contrôler l’exécutif : voilà trois pistes sur lesquelles je ferai des propositions. Il faut aussi veiller à améliorer les conditions de travail des députés. Dans la continuité de ce qu’a fait Jean-Louis Debré, j’y réfléchirai dans les trois mois qui viennent, avec l’aide du Bureau.

S’agissant de ces conditions de travail, une polémique s’est ouverte sur certains avantages dont bénéficient les présidents sortants. En ce qui me concerne, je m’engage à ne pas les utiliser lorsque je quitterai mes fonctions de président de l'Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur quelques bancs du groupe UDF)

C’est donc une présidence active, à l’écoute de chacun, que je compte exercer dans ces moments particuliers. Vous pouvez compter sur moi pour vous représenter, travailler au bon fonctionnement de notre Assemblée, défendre son image et le travail de chacun d’entre vous auprès des Français. C’est cet esprit de tolérance, d’ouverture et de respect de nos institutions que je souhaite défendre, afin d’assurer la pérennité de la République et la dignité de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)

L’Assemblée me laissera le soin de la convoquer si les circonstances le justifient. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)

La séance est levée à 16 heures 50.

La Directrice du service
du compte rendu analytique,

Marie-Christine CHESNAIS

Le Compte rendu analytique
est disponible sur Internet
en moyenne deux heures après la fin de séance.
Préalablement,
est consultable une version incomplète,
actualisée au fur et à mesure du déroulement de la séance.
www.assemblee-nationale.fr

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