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ASSEMBLÉE NATIONALE
DÉBATS PARLEMENTAIRES


JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU JEUDI 27 JUIN 2002

COMPTE RENDU INTÉGRAL
Séance du mercredi 26 juin 2002


SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JEAN-LOUIS DEBRÉ

1.  Requêtes en contestation d'opérations électorales «...».
2.  Nomination des vice-présidents, des questeurs et des secrétaires de l'Assemblée «...».
3.  Installation du Bureau «...».
4.  Communication de M. le président «...».
5.  Dépôt d'un projet de loi «...».
6.  Dépôt d'une proposition de loi constitutionnelle «...».
7.  Dépôt d'une proposition de résolution «...».
8.  Ordre du jour de la prochaine séance «...».

COMPTE RENDU INTÉGRAL
PRÉSIDENCE DE M. JEAN-LOUIS DEBRÉ

    M. le président. La séance est ouverte.
    (La séance est ouverte à quinze heures.)

1

REQUÊTES EN CONTESTATION
D'OPÉRATIONS ÉLECTORALES

    M. le président. En application de l'article L.O. 181 du code électoral, j'ai reçu du Conseil constitutionnel communication de cinq requêtes en contestation d'opérations électorales.
    M. Bernard Accoyer. Mauvais perdants !
    M. le président. Conformément à l'article 3 du règlement, cette communication est affichée et sera publiée à la suite du compte rendu intégral de la présente séance.

2

NOMINATION DES VICE-PRÉSIDENTS,
DES QUESTEURS
ET DES SECRÉTAIRES DE L'ASSEMBLÉE

    M. le président. L'ordre du jour appelle la nomination des six vice-présidents, des trois questeurs et des douze secrétaires de l'Assemblée nationale.
    Pour ces diverses fonctions, les présidents des groupes ont établi une liste de candidats qui a été affichée.
    Je n'ai reçu aucune autre candidature.
    En conséquence, je proclame dans l'ordre de leur présentation :
    Vice-présidents :
MM.
Marc-Philippe Daubresse,
Jean Le Garrec,
François Baroin,
Rudy Salles,
Mme
Paulette Guinchard-Kunstler,
M.
Eric Raoult.
    Questeurs :
MM.
Henri Cuq,
Claude Gaillard,
Didier Migaud.
    Secrétaires :
M.
Jacques Brunhes,
Mme
Marie-Françoise Clergeau,
MM.
Jean-Pierre Kucheida,
Yves Nicolin,
Germinal Peiro,
Bernard Perrut,
Jean Proriol,
Didier Quentin,
François Rochebloine,
Frédéric de Saint-Sernin,
Guy Teissier,
Jean Ueberschlag.

3

INSTALLATION DU BUREAU

    M. le président. Je constate que le Bureau de l'Assemblée nationale est constitué.
    Sa composition sera notifiée à M. le Président de la République, à M. le Premier ministre, à M. le président du Sénat et publiée au Journal officiel.
    La réunion du Bureau, initialement prévue le vendredi 28 juin à onze heures, aura lieu le mercredi 3 juillet à dix heures, dans les salons de la Présidence.

4

COMMUNICATION DE M. LE PRÉSIDENT

    M. le président. J'indique à l'Assemblée que la réunion de MM. les questeurs et MM. les présidents de groupes en vue de procéder à la division de la salle des séances en autant de secteurs qu'il y a de groupes aura lieu dans quelques minutes, à quinze heures trente, dans les salons de la Présidence.

5

DÉPÔT D'UN PROJET DE LOI

    M. le président. J'ai reçu, le 26 juin 2002, de M. le Premier ministre, un projet de loi portant règlement définitif du budget de 2001.
    Ce projet de loi, n° 2, est renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du Plan, en application de l'article 83 du règlement.

6

DÉPÔT D'UNE PROPOSITION
DE LOI CONSTITUTIONNELLE

    M. le président. J'ai reçu, le 26 juin 2002, de M. Jacques Kossowski, une proposition de loi constitutionnelle tendant à instituter un référendum d'initiative citoyenne.
    Cette proposition de loi constitutionnelle, n° 4, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

7

DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION

    M. le président. J'ai reçu, le 26 juin 2002, de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à modifier l'article 19 du règlement de l'Assemblée nationale.
    Cette proposition de résolution, n° 3, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

8

ORDRE DU JOUR
DE LA PROCHAINE SÉANCE

    M. le président. Jeudi 27 juin 2002, à quinze heures, séance publique :
    Fixation de l'ordre du jour.
    La séance est levée.
    (La séance est levée à quinze heures cinq.)

Le Directeur du service du compte rendu intégralde l'Assemblée nationale,
JEAN PINCHOT
REQUÊTES EN CONTESTATION
D'OPÉRATIONS ÉLECTORALES
Communication du Conseil constitutionnel
en application de l'article L.O. 181 du code électoral

CIRCONSCRIPTION NOM DU DÉPUTÉ
dont l'élection est contestée
NUMÉRO
de la requête
Aisne (4e) M. Desallangre Jacques. 2002-2645
Bouches-du-Rhône (11e) M. Kert Christian. 2002-2641
Pas-de-Calais (5e) M. Lengagne Guy. 2002-2647
Seine-et-Marne (3e) M. Jego Yves. 2002-2644
Var (2e) M. Vitel Philippe. 2002-2634
BUREAU DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

    A la suite des nominations auxquelles l'Assemblée nationale a procédé dans ses séances des mardi 25 et mercredi 26 juin 2002, son Bureau se trouve ainsi composé :
    Président :
M.
Jean-Louis Debré.
    Vice-présidents :
MM.
Marc-Philippe Daubresse,
Jean Le Garrec,
François Baroin,
Rudy Salles,
Mme
Paulette Guinchard-Kunstler,
M.
Eric Raoult.
    Questeurs :
MM.
Henri Cuq,
Claude Gaillard,
Didier Migaud.
    Secrétaires :
M.
Jacques Brunhes,
Mme
Marie-Françoise Clergeau,
MM.
Jean-Pierre Kucheida,
Yves Nicolin,
Germinal Peiro,
Bernard Perrut,
Jean Proriol,
Didier Quentin,
François Rochebloine,
Frédéric de Saint-Sernin,
Guy Teissier,
Jean Ueberschlag.

CONVOCATION
DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

    La Conférence, constituée conformément à l'article 48 du règlement, est convoquée pour le jeudi 27 juin 2002, à 12 h 30, dans les salons de la Présidence.