ASSEMBLÉE NATIONALE
DÉBATS PARLEMENTAIRES

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU JEUDI 17 JUILLET 2003

COMPTE RENDU INTÉGRAL
1re séance du mercredi 16 juillet 2003

SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. MARC-PHILIPPE DAUBRESSE

1.  Ordre du jour de l'Assemblée «...».
2.  Activités physiques et sportives. - Discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat, «...».
M. Jean-François Lamour, ministre des sports.
M. Bernard Depierre, rapporteur de la commission des affaires culturelles.

EXCEPTION D'IRRECEVABILITÉ «...»

Exception d'irrecevabilité de M. Jean-Marc Ayrault : MM. Henri Nayrou, le ministre, Edouard Landrain, Jacques Brunhes, François Rochebloine, Jean-Claude Beauchaud. - Rejet.

QUESTION PRÉALABLE «...»

Question préalable de M. Jean-Marc Ayrault : MM. Christophe Masse, le ministre, François Rochebloine, Henri Nayrou, Jean-Marie Geveaux, Jacques Brunhes, le président.

Rappel au règlement «...»

MM. Jacques Brunhes, le président.
Rejet de la question préalable.
Renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance.
3.  Nomination d'un député en mission temporaire «...».
4.  Fin de la mission d'un député «...».
5.  Ordre du jour des prochaines séances «...».

COMPTE RENDU INTÉGRAL
PRÉSIDENCE DE M. MARC-PHILIPPE DAUBRESSE,
vice-président

    M. le président. La séance est ouverte.
    (La séance est ouverte à onze heures.)

    M. le président. L'ordre du jour des séances que l'Assemblée tiendra jusqu'au vendredi 25 juillet 2003 inclus a été fixé ce matin en Conférence des présidents.
    Cet ordre du jour sera annexé au compte rendu de la présente séance.
    Par ailleurs, en application de l'article 65-1 du règlement, la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du texte de la commission mixte paritaire sur le projet portant réforme des retraites auraient lieu le jeudi 24 juillet, à l'issue de la discussion du rapport, en fin de matinée.

Discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat

    M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (n°s 939, 988).
    La parole est à M. le ministre des sports.
    M. Jean-François Lamour, ministre des sports. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, je voudrai tout d'abord remercier la commission des affaires culturelles, familiales et sociales et son rapporteur, M. Bernard Depierre, pour le travail qui a été réalisé dans le cadre de la présentation de ce projet de loi sur le sport devant l'Assemblée nationale.
    Ce projet de loi que j'ai l'honneur de vous présenter aujourd'hui après un premier examen au Sénat est inspiré des conclusions des États généraux du sport, qui se sont tenus de septembre à décembre 2002 et auxquels ont participé plus de 10 000 acteurs du développement de la pratique sportive, tant au niveau national qu'en régions. A cette occasion, un très large consensus s'est dégagé pour réaffirmer les principes et les valeurs du mode d'organisation du sport en France.
    Cette organisation, originale et efficace, s'appuie sur trois principes essentiels.
    Premier principe : la place prédominante des associations sportives dans l'organisation du sport français, adossée à un partenariat très étroit entre l'Etat, le mouvement sportif et les collectivités locales.
    Deuxième principe : l'unité des différentes formes de pratiques sportives au sein des fédérations, qui assurent les nécessaires liens de solidarité entre le sport amateur et le sport professionnel.
    Troisième principe : la fonction éducative et sociale du sport. Le sport est aujourd'hui, en France, un fait social majeur, en raison tant du nombre de ses pratiquants que des valeurs qu'il véhicule, notamment celle d'intégration, que de sa contribution à la construction de l'identité nationale. Cette fonction éducative et sociale est fondée sur la capacité à faire progresser un jeune, à lui transmettre un savoir sans créer de rupture entre la pratique du plus grand nombre et le haut niveau.
    Au-delà de ce consensus, confirmé lors des États généraux du sport, trois facteurs d'affaiblissement, voire de remise en question de notre mode d'organisation, ont été mis en lumière.
    Tout d'abord, le mode d'organisation des fédérations n'est plus adapté aux nouvelles conditions de l'environnement de la pratique sportive.
    M. François Rochebloine. Exact !
    M. le ministre des sports. Cette situation peut remettre en question, à court terme, le principe d'unité, comme l'illustrent d'ores et déjà les difficultés financières rencontrées par certaines d'entre elles.
    Ensuite, l'incompréhension grandissante entre sport amateur et sport professionnel - dont la crise du football français a été l'illustration - pourrait gagner d'autres sports.
    Enfin, le dispositif de formation aux métiers du sport, et plus particulièrement le cursus suivi par les éducateurs sportifs, est inadapté, voire inapplicable.
    M. François Rochebloine. Absolument !
    M. le ministre des sports. Le projet répond à ces préoccupations essentielles. Comme je l'ai précisé devant les sénateurs, il vise à conforter le mode l'organisation du sport en France, en l'adaptant aux évolutions de son environnement économique et social. Ses dispositions sont relatives aux statuts des fédérations sportives, au sport professionnel et à la formation.
    Les dispositions relatives aux statuts des fédérations sportives offrent à celles-ci une plus grande liberté d'organisation, tout en confortant la place essentielle des associations en leur sein. Afin de préserver leur caractère de fédérations d'associations sportives et non de simples associations de licenciés, il est proposé de supprimer le caractère obligatoire de la règle selon laquelle « une licence égale une voix ». Ainsi, au sein des fédérations, une pondération de la représentation de leurs membres sera possible.
    Ce sont les dirigeants bénévoles qui font la force du mouvement associatif sportif.
    M. François Rochebloine. Eh oui !
    M. le ministre des sports. Par cette modification, leur engagement est ainsi reconnu et consacré. Le club et l'association ne doivent pas devenir de simples prestataires de service, mais bien le creuset d'un lien social créé par le sport.
    Outre les associations sportives qu'elles groupent, les fédérations sportives auront la liberté d'admettre au nombre de leurs membres : non seulement des personnes physiques auxquelles elles délivrent directement des licences, mais aussi des organismes à but lucratif qui ont pour objet la pratique de disciplines sportives et sont autorisés par les fédérations à délivrer des licences pour leur compte ; et des organismes qui, sans avoir pour objet exclusif la pratique d'une discipline, contribuent à leur développement. En aucun cas, cette disposition ne permettra aux sponsors ou aux entreprises ayant un lien commercial avec une fédération de siéger au sein de ses instances. Je me permets d'insister sur ce point, car il a pu susciter des inquiétudes. Par ailleurs, le projet de loi limite la représentation de ces deux dernières catégories de membres dans les instances dirigeantes, afin que les associations sportives restent prépondérantes.
    Ces dispositions, dont le caractère facultatif doit être à nouveau souligné, permettent de prendre en compte l'environnement social et économique du développement des pratiques sportives. J'en illustrerai l'importance par deux exemples.
    Certains se sont émus de ce que l'entrée de structures commerciales au sein des fédérations participerait d'une conception libérale condamnant, à terme, leur caractère associatif. Je vous rends attentifs, mesdames, messieurs les députés, au fait qu'avant mon arrivée, le ministère de la jeunesse et des sports avait approuvé les statuts de la Fédération française d'équitation, qui autorisait, en violation totale de la loi, la représentation majoritaire au sein de ses instances dirigeantes des centres équestres de statut commercial.
    M. Jean-Marie Geveaux. Eh oui !
    M. le ministre des sports. Il faut mettre fin à cette hypocrisie. Le projet de loi répond à cette question.
    Je considère que les centres équestres, qui participent au développement de la pratique, doivent être reconnus en tant que tels au sein de la Fédération française d'équitation, si l'on ne veut pas menacer l'unité de cette dernière. Mais cela doit être prévu dans des conditions légales, limitées et encadrées. En cela, je me différencie des pratiques antérieures.
    Autre exemple : la Fédération française de ski. Ces dernières années, et pour diverses raisons, le nombre de ses licenciés a été divisé par trois. Les pratiquants ont de moins en moins de contact avec l'organisation fédérale et sont pris en charge par les écoles de ski français, les remontées mécaniques et les stations de sports d'hiver. Là encore, et de façon encadrée, il me paraît souhaitable que ces partenaires naturels soient associés à la vie fédérale et participent à son développement. C'est à cette condition que le lien - indissociable à mes yeux - entre le sport de haut niveau et la pratique du plus grand nombre pourra être maintenu. A cette fin, j'ai rencontré samedi dernier à Chamonix l'ensemble de ces partenaires pour qu'ils engagent, d'ores et déjà, une concertation afin de définir les modalités de cette association. Ce sont les clubs de ski eux-mêmes qui m'ont réitéré cette demande d'ouverture vers leur environnement économique.
    Dernier point de ce volet concernant le statut des fédérations : la situation des personnels rémunérés par l'Etat - conseillers techniques sportifs entre autres - et exerçant auprès des fédérations sportives est pérennisée.
    Deuxième principe : le principe d'unité au sein de chaque fédération, entre les différentes formes de pratique - sport amateur et sport professionnel - auxquelles le projet donne une valeur législative. Ce texte rappelle le nécessaire lien de solidarité financière entre la pratique amateur et professionnelle. Il autorise, à ce titre, l'acquisition par les professionnels de leurs marques et permet aux fédérations qui le souhaitent de faire évoluer les droits d'exploitation audiovisuels des manifestations sportives en en cédant la propriété aux clubs professionnels, afin de renforcer leur stabilité financière.
    M. François Rochebloine. Absolument.
    M. le ministre des sports. La ligue sera toutefois, en raison de l'intérêt général qui s'attache à une centralisation et à une répartition solidaire, chargée de la commercialisation de ces droits dans des conditions et limites fixées par un décret en Conseil d'Etat. Cette commercialisation sera effectuée avec constitution de lots, pour une période limitée et dans le respect des règles de concurrence. Au nom du principe de solidarité entre toutes les pratiques sportives, les produits de la commercialisation seront répartis entre la fédération, la ligue et les sociétés.
    Les produits revenant aux sociétés sportives qui participent aux compétitions organisées par la ligue professionnelle leur seront redistribués selon des critères arrêtés par cette dernière en tenant compte de leurs performances sportives en premier lieu, de la solidarité existant entre elles et de leur notoriété.
    Le projet de loi, en l'espèce, n'ouvre qu'une faculté. En cela il respecte totalement la diversité des disciplines. Le football le souhaitait, le rugby a préféré le statu quo ; nous respecterons ces différents souhaits. Il préserve en outre le caractère ouvert des championnats, les droits ainsi cédés bénéficient à tout club autorisé à jouer ces compétitions.
    L'innovation de ce texte est de fonder légalement le nécessaire principe de solidarité entre sport professionnel et sport amateur. Il préserve et conforte le rôle des ligues professionnelles. Il facilite la lisibilité du bilan des clubs professionnels.
    Ne pas agir aurait fait courir le risque d'une scission entre les différentes formes de pratiques et aurait incité certains à réfléchir à d'autres formes de championnats : je veux parler ici des ligues privées.
    Préserver un modèle, c'est savoir le faire évoluer. Je ne souhaite pas que se reproduise la crise entre le football amateur et le football professionnel, dont j'avais hérité lors de ma prise de fonctions.
    Ce projet explicite le droit à l'information en matière radiophonique sur notre territoire. Désormais, la cession du droit d'exploitation sera inopposable aux services de radiodiffusion sonore qui pourront retransmettre en direct les compétitions, sous réserve des dispositions relatives aux conditions d'accès aux enceintes sportives et aux conditions de sécurité.
    M. Jean-Marie Geveaux. Très bien !
    M. le ministre des sports. La troisième partie du projet concerne la formation. Les dispositions relatives à la formation ont pour premier objet d'intégrer les compétences destinées à garantir la sécurité des pratiquants dans le contenu même des diplômes, titres ou certificats de qualification, permettant ainsi l'encadrement rémunéré de la pratique sportive. Et pour second objet de confirmer l'inscription de la formation aux métiers du sport dans le droit commun de la formation professionnelle, tout en en préservant la spécificité.
    Ce texte, prenant en compte les observations des divers partenaires, a pour but de lever les difficultés d'application du dispositif en cause en le simplifiant et, surtout, en améliorant sa lisibilité et son efficacité.
    Le nouvel article vise désormais de manière explicite, non plus seulement les diplômes, mais aussi les titres à finalité professionnelle et les certificats de qualification. Ce faisant, il permet une complète adéquation avec la création d'un répertoire national des certifications professionnelles. Cette nouvelle rédaction, en élargissant les possibilités de certification, vise à répondre aux besoins d'emplois saisonniers ou occasionnels dans le champ sportif, que couvraient - vous le savez, car nous en avions débattu à la fin de l'année 2002 - les diplômes fédéraux. Ces derniers, vous le savez, ne répondant pas aux conditions d'enregistrement dans le répertoire, ne permettaient plus d'exercer à titre professionnel. En raison de l'importance des modifications introduites par le projet en matière de formation, il est prévu une période transitoire de mise en oeuvre, qui répond au souhait des professionnels.
    Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les députés, comme vous pouvez le constater, ce projet de loi, issu d'une concertation sans précédent, vise à redonner aux acteurs du sport de nécessaires marges d'adaptation à leur environnement.
    Le Sénat, au cours de l'examen de ce texte, a proposé des modifications qui ont permis de l'améliorer. Je ne doute pas que nos débats permettront de contribuer d'une manière tout aussi positive à la définition d'un projet de loi qui conforte le mode d'organisation du sport en France - qu'il nous faudra, d'ailleurs, défendre au niveau communautaire. Tel est le sens de l'action que conduit le Gouvernement pour faire reconnaître le sport comme compétence d'appui communautaire. Nous ne sommes plus très loin aujourd'hui de l'inscription du mot : « sport » dans la future Constitution, et je m'en réjouis. La France n'a pas ménagé ses efforts pour obtenir cette évolution majeure après la déclaration de Nice.
    Ce projet de loi redynamise enfin, en en préservant l'unité, un modèle qui nous permettra d'améliorer encore la fonction éducative et sociale du sport et d'écrire ensemble de nouvelles et belles pages du sport français. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. le président. La parole est à M. le rapporteur de la commission des affaires, culturelles, familiales et sociales.
    M. Bernard Depierre, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. Monsieur le ministre des sports, le projet que j'ai l'honneur de rapporter aujourd'hui est la première traduction législative d'envergure de votre action à la tête du ministère des sports.
    Cette nouvelle réforme de la loi du 16 janvier 1984 est, pour une grand part, issue de la large concertation avec l'ensemble des acteurs du mouvement sportif dans le cadre des Etats généraux du sport, qui se sont tenus du 16 septembre au 8 décembre 2002. Elle est attendue par le mouvement sportif qui souhaite que soient apportés des assouplissements et des ouvertures au texte loi voté en juillet 2000 sous l'impulsion de Mme Buffet.
    Il s'agit bien, comme vous l'avez rappelé à plusieurs reprises, de conforter le mode d'organisation du sport en France en l'adaptant aux évolutions de son environnement économique et social.
    En effet, si le modèle français d'organisation du sport est plébiscité par l'ensemble de ses acteurs, il est clairement apparu que des améliorations devaient être apportées dans les trois domaines suivants : l'encadrement juridique des fédérations, le sport professionnel et les conditions d'accès aux professions de l'encadrement sportif. A ces trois thèmes, le Sénat a ajouté un chapitre relatif à la lutte contre le dopage qui a reçu l'accord du Gouvernement. Il convient de relever que ces diverses réformes s'accompagnent de mesures transitoires ou d'accompagnement - ce qui n'était pas toujours le cas sous la précédente législature -, afin de permettre une application sereine des nouveaux dispositifs.
    En dépit des délais très resserrés, qui s'expliquent d'ailleurs par l'urgence à adopter certaines de ces dispositions, de nombreuses auditions - ouvertes à l'ensemble des membres de la commission - ont permis de s'assurer de l'accord du mouvement sportif sur le texte amendé par le Sénat qui garantit le partage, la solidarité et la mutualisation.
    Le texte procède tout d'abord à la réécriture de l'article 16 de la loi de 1984 suivant les recommandations des Etats généraux du sport, en rappelant, d'une part, que les fédérations regroupent des associations et non des individus, en ouvrant, d'autre part, l'organisation fédérale aux organismes privés qui participent à la pratique de disciplines comme l'équitation, la voile ou le golf, tout en leur interdisant, par ailleurs, de constituer une minorité de blocage - les craintes de marchandisation sont à cet égard totalement infondées - et, enfin, en assouplissant les conditions posées à leur agrément par la suppression des statuts types jugés inutilement contraignants par le mouvement sportif. Chaque sport comporte des particularités liées à l'histoire de son développement, et s'il convient d'encadrer l'organisation des fédérations, il importe également, je le crois, de leur donner la marge de liberté leur permettant de s'épanouir conformément à leur identité. Ce premier article clarifie également les règles qui doivent présider aux concours en personnel de l'Etat à destination des fédérations, sujet qui a, par le passé, reçu les critiques de la Cour des comptes.
    Les dispositions relatives au sport professionnel sont également le fruit du large consensus apparu au sein du groupe national de travail relatif à la place du sport professionnel au sein des Etats généraux du sport. C'est la raison pour laquelle elles ont vocation à respecter la diversité des situations au sein de chaque discipline et donc à s'appliquer de manière facultative. Il vise bien évidemment à placer les représentants du sport français dans une position moins défavorable qu'à l'heure actuelle vis-à-vis de leurs concurrents au sein de l'Union européenne. Ainsi et conformément au droit commun de la propriété intellectuelle, le projet ouvre-t-il aux sociétés sportives la possibilité d'acquérir la propriété des « dénominations, marques et signes distinctifs » dans le cadre de la convention qui doit les unir à leurs associations supports.
    Le même caractère facultatif s'applique à la question de la cession gratuite, par la fédération aux clubs professionnels, de la propriété de tout ou partie des droits d'exploitation audiovisuelle. Le fait que, d'un côté, l'opposition prête sur ce sujet au Gouvernement une intention d'ouverture à l'ultra-libéralisme et que, d'un autre côté, à ce que j'ai cru comprendre, certains regrettent que le Gouvernement n'aille pas plus loin dans l'individualisation des droits audiovisuels, me laisse à penser que le texte est très équilibré.
    Il faut souligner que ce dispositif s'accompagne de la promotion au rang législatif de la compétence de la ligue en matière de commercialisation centralisée de ces droits, dont le produit sera, par ailleurs, redistribué entre la fédération, la ligue et les clubs, selon des critères tels que la solidarité, les performances et la notoriété. On voit là que la philosophie du projet de loi consiste à pérenniser pour les disciplines qui le souhaitent un mécanisme garant de la solidarité la plus large, tout en laissant à celles qui préfèrent s'organiser différemment la possibilité de le faire.
    On voit également combien le spectre de la négociation individualisée de ces droits, qui a cours dans certains pays, comme en Italie ou en Espagne, avec les déboires que l'on sait, est étranger à ce texte.
    L'article suivant marque un progrès indéniable de la liberté d'information, en posant le principe de la radiodiffusion gratuite des compétitions organisées par les instances nationales, en réponse aux incertitudes nées en 2002 de plusieurs appels d'offres portant sur ces droits d'exploitation, ce qui avait suscité la réaction vigoureuse des professionnels de la radio, à laquelle s'était d'ailleurs associée, à cette époque, la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.
    L'article 5 procède à une nouvelle et - souhaitons-le - dernière écriture du fameux article 43 de la loi de 1984, devenu depuis l'article L. 363-1 du code de l'éducation. Comme vous le savez, l'application de cette réforme des conditions d'exercice de l'encadrement sportif opérée par la loi Buffet s'est avérée impraticable, au point de mettre en péril aussi bien les activités sportives que de tourisme. La rédaction présentée permet de mettre un terme à ces incertitudes. Elle tire les conséquences de l'insertion de ces professions dans le droit commun de la formation professionnelle, en étendant la liste des titres ouvrant droit à exercer aux titres à finalité professionnelle, ainsi qu'aux certificats de qualification mentionnés à l'article L. 335-6 du code de l'éducation. Cet élargissement des possibilités de certification a été conçu pour répondre de manière pérenne aux besoins d'emplois saisonniers ou occasionnels dans le domaine du sport, auxquels nous sommes tous sensibles, et qui n'étaient satisfaits jusqu'alors que par les diplômes féféraux.
    La lutte contre le dopage n'est pas absente de ce texte, qui assouplit les modalités d'organisation du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage - le CPLD - en matière disciplinaire pour les adapter à sa charge de travail, et associe la prévention à la lutte contre le dopage au sein des antennes médicales créées à cet effet.
    Ce projet n'aborde certes pas tous les aspects du monde sportif, mais les questions relatives aux charges sociales des clubs professionnels, au droit à l'image des sportifs, voire à la cotation en Bourse, feront sans doute l'objet des prochaines réflexions.
    La commission des affaires culturelles, familiales et sociales a adopté à notre initiative un certain nombre d'amendements de nature formelle qui ne remettent pas en cause l'économie du projet, et dont l'adoption permettra de remettre le sport français dans un environnement juridique raisonné. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)

Exception d'irrecevabilité

    M. le président. J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste une exception d'irrecevabilité, déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement.
    La parole est à M. Henri Nayrou.
    M. Henri Nayrou. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à texte jugé dangereux par l'opposition, motion de procédure.
    C'est donc une exception d'irrecevabilité que je vais défendre ce matin devant vous, en vous exposant sans plus tarder les cinq raisons pour lesquelles le groupe socialiste, au nom duquel je m'exprime, a déposé cette motion.
    Le premier point porte sur la cession de la propriété des droits d'exploitation aux clubs professionnelles, mesure jointe à l'obligtion de faire commercialiser ces droits de manière collective par les ligues professionnelles. Or, si le Conseil constitutionnel, qui a consacré le caractère constitutionnel du droit de propriété, admet que le législateur lui apporte les limitations qu'il estime nécessaires pour des motifs d'intérêt général, certes ici présents et incontestables, il pose toutefois la condition que « celles-ci n'aient pas un caractère de gravité tel que le sens et la portée de ce droit en soient dénaturés ».
    M. Jean-Marie Geveaux. Très bien !
    M. Henri Nayrou. Parmi les attributs fondamentaux du droit de propriété figure notamment le droit d'en user, d'en retirer les fruits et d'en disposer. Or les clubs se voient privés de toute latitude dans la commercialisation de ces droits, qui est confiée à la ligue professionnelle, et ne contribuent qu'indirectement et partiellement à la définition des règles qui président à la redistribution du produit de cette commercialisation.
    Le deuxième point d'inconstitutionnalité est relatif au montage juridique hybride ouvrant aux fédérations la possibilité de céder les droits de télévision aux clubs mais maintenant le système de commercialisation mutualisé par la ligue des droits ainsi cédés : on peut s'inquiéter de sa compatibilité avec la défense vigilante opérée par la Commission européenne du droit de la concurrence inscrit à l'article 81 du traité instituant la Communauté européenne. En effet, malgré les quelques garde-fous inscrits dans le texte, l'Union européenne, assimilant ce système à un cartel, sera fondée à le considérer comme une entente anticoncurrentielle.
    Troisième point : les avantages fiscaux qui seraient, à l'article 7, accordés aux sociétés sportives sous la forme d'exonération dues à l'accroissement des actifs dans le bilan des clubs bénéficiaires du transfert des droits d'exploitation, de la propriété des marques et des numéros d'affiliation, ont également toutes les chances d'être interprétés par la Commission européenne comme une subvention déguisée.
    Quatrième point : votre choix, à l'article 1er , d'associer des organismes à but lucratif aux pouvoirs fédéraux présente le risque majeur de voir la Commission européenne ainsi que la Cour de justice des communautés européennes remettre en cause la relative immunité qu'elles accordent aux fédérations, au nom de ce qu'il est convenu d'appeler l'exception sportive européenne, disposition qui, dans un monde de plus en plus sourcilleux, confère beaucoup d'avantages au mouvement sportif.
    Cinquième point : l'article 1er, qui dispose que le statut des fédérations peuvent prévoir que les membres adhérents d'une association affiliée doivent être titulaires d'une licence, est également manifestement contraire au principe constitutionnel de la liberté d'association.
    J'ajouterai ici in extremis un sixième point qui correspond à l'arrivée soudaine, ce matin, pendant la réunion de la commission qui s'est tenue, au titre de l'article 88, d'un cavalier. Or, comme son nom semblait pourtant l'indiquer, il concerne non pas l'équitation, mais un dispositif destiné à contourner une annulation du Conseil d'Etat concernant des baisses du taux de remboursement de deux médicaments. J'espère, monsieur le ministre, que le Duxil et le Trivastal ne contiennent pas de substances novices pour l'intégrité des sportifs ! (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. Jean Le Garrec. Très bien !
    M. Henri Nayrou. En tout état de cause, il s'agit là d'une drôle de pratique.
    Je crois utile, dans le cadre de cette exception d'irrecevabilité, de rappeler qu'un consensus a pu être trouvé autour d'une déclaration reconnaissant les spécificités du sport, adoptée formellement par les chefs d'Etat et de gouvernement lors du congrès européen de Nice, début 2001. Il s'agissait alors de trouver les moyens nouveaux pour combattre les dérives mercantiles et illégales entre clubs professionnels de l'Union européenne. Cette déclaration affirmait par exemple que les fédérations sportives ont des responsabilités en matière de solidarité et d'accessibilité justifiant la compétence qu'on leur reconnaît dans l'organisation des compétitions.
    Ce texte que vous nous présentez, qui est marqué notamment par la volonté obsessionnelle d'augmenter les ressources de l'élite professionnelle a donc toutes les chances de remettre en cause la spécificité du sport français dans son ensemble, dans le cadre de l'exception sportive européenne que j'ai citée plus haut. Cette spécificité, louée sur toutes les estrades par tous les élus, ressemble bien à un château de cartes qui s'effondrera immédiatement après que de trop nombreux marchands seront entrés dans le temple. Je pensais, monsieur le ministre, que les institutions étaient plus fortes que les hommes.
    Pour toutes ces raisons, je vous demanderai à la fin de mon intervention de voter l'exception d'irrecevabilité. Je vais m'attacher à vous convaincre, par delà le caractère figé des blocs politiques qui composent cet hémicycle, qu'il y a bien lieu de surseoir à l'adoption de ce texte. Cette motion de procédure m'offre aussi l'opportunité de vous dire sans fard ce que j'ai sur le coeur. Non pas le coeur d'un député de la minorité, obsédé par son statut d'opposant...
    M. Guy Drut. Votre coeur de sportif !
    M. Henri Nayrou. ... mais le coeur d'un sportif, effectivement, qui se fait une certaine idée de la grandeur du sport, avec ses obligations matérielles, et aussi la part d'éthique et de rêve que le sport doit véhiculer au sein de la nation.
    M. Jean-Louis Dumont. Quelle conviction !
    M. Henri Nayrou. Fonctionnement des fédérations, diverses dispositions sur le sport professionnel, quelques réglages en matière de formation, précisions sur le dopage : monsieur le ministre, votre projet de loi comporte quatre sujets, sans compter les sujets de mécontentement.
    M. Edouard Landrain. Elle est bonne !
    M. Henri Nayrou. Nous allons les explorer ce matin en toute sportivité mais aussi en toute sincérité, ce qui m'engage d'ores et déjà à ne prononcer ni mots ou jugements blessants ni amabilités.
    Premier sujet de mécontentement, les délais qui nous ont été imposés pour l'examen de ce texte ne sont pas à l'exacte mesure de ce qu'il est permis d'espérer d'un travail parlementaire correctement accompli. Ainsi, une procédure menée au pas de course - je vous savais sabreur, monsieur le ministre, et je vous découvre hussard ! (Rires) - fait que nous n'avons reçu qu'une seule convocation pour les auditions menées par le rapporteur, celle de M. Simonet le 23 juin - encore était-elle avancée d'une heure. Or, je constate dans le rapport qu'il s'en est tenu huit.
    En commission, M. le rapporteur et les députés de la majorité, M. Landrain en tête, nous ont expliqué que nous devions faire erreur, et je me sens obligé de les croire. Cela signifie donc que, par malchance accumulée, sont tombés en panne en même temps nos téléphones, nos fax et nos boîtes aux lettres électroniques officielles, sans parler de la grève de la poste ! Ce n'est ni sportif, ni sérieux, monsieur le rapporteur.
    M. Jean-Louis Dumont. Surtout pas sportif !
    M. Henri Nayrou. Vous l'avez dit, monsieur le ministre, au départ de cet itinéraire législatif, se trouvent les états généraux du sport. Il s'agissait d'une vraie bonne idée. Vous pouviez même aller jusqu'à parler des « états généreux » du sport, tellement les 23 millions de citoyens qui le pratiquent dans notre pays ont le goût de la ferveur associative, de la participation bénévole et des débats passionnés. Selon vous, les 10 000 contributions qui résultent de cette manifestation auraient démontré la nécessité d'introduire de la souplesse dans le système sportif français et de libérer - toujours libérer ! - des marges de manoeuvre pour le sport « pro », afin de tuer dans l'oeuf tout risque de sécession en ligue privée. Voilà qui constitue dans l'absolu une bonne résolution à l'égard du monde sportif.
    Le problème est qu'un ouvrage que vous jugez collectif a débouché sur un texte de loi particulièrement décevant au regard des travaux qui l'inspirent. Comme j'ai déjà eu l'occasion de le déclarer, il s'agit en effet d'un texte fourre-tout, sans envergure et marqué par de graves lacunes. Pour ne rien arranger, des actions de lobbying intense l'ont rendu ambigu et imprécis, fragile juridiquement - j'y reviendrai -, et en conséquence particulièrement dangereux pour la suite de l'aventure sportive dans notre pays.
    Pour faire court, il s'agit là non pas d'une évolution, comme l'ont dit les députés de la majorité, mais d'un texte de transition et de compromis auquel nous nous opposons ; un texte plus dangereux par ce qu'il cache que par ce qu'il propose, et plus néfaste par les conséquences qu'il va induire que par les propositions, parfois de bon aloi, qu'il propose en première lecture.
    Ce qui me frappe personnellement le plus, c'est que les deux « points durs » de votre projet de loi, monsieur le ministre, c'est-à-dire l'entrée des sociétés commerciales dans l'organisation des fédérations et la possibilité de céder la propriété des droits audiovisuels aux clubs professionnels, tranchent formellement avec la philosophie des états généraux, puisqu'ils vous ont été suggérés par le plus petit nombre, au profit du plus petit nombre. Ils tranchent par la même occasion avec la philosophie de la loi précédente. C'est en quelque sorte Lamour contre Buffet ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    A propos de l'article 1er, relatif à l'organisation des fédérations, je reviendrai tout à l'heure sur votre choix concernant l'entrée des organismes à but lucratif - les OBL - dans les fédérations. Mes collègues Christophe Masse et Jean-Claude Beauchaud en parleront également.
    Encore plus dangereuse est la mesure qui, dans le même article 1er, consacre la disparition du dispositif « un licencié, une voix » qui constitue le point fort de l'esprit général des lois précédentes, en particulier celle de juillet 2000. Nous ne sommes pas d'accord avec votre conception des instances fédérales, car elle ne leur assure pas un réel fonctionnement démocratique. Je ne crois pas d'ailleurs que les bénévoles qui ont participé à vos états généraux aient réclamé avec insistance de livrer leur pouvoir par le biais du suffrage indirect, autrement dit d'accepter la captation de leurs voix par le plus petit nombre. L'effacement du principe de démocratie participative n'est pas compatible avec l'important enjeu de société que constitue le sport comme vecteur de cohésion sociale.
    J'ai des souvenirs particuliers et personnels de la Fédération française de rugby à l'époque d'Albert Ferrasse, quand les assemblées générales voyaient monter des provinces vers Paris ceux que l'on appelait « les gros porteurs », parce qu'ils avaient les poches remplies de pouvoirs confiés par les clubs, après que leurs dirigeants s'étaient entendu dire : « Ne t'en fais pas petit, ne dépense pas d'argent pour monter à Paris, je m'occupe de tout ! » C'était un autre temps, et il est heureux que ces pratiques aient disparu, jusqu'à votre loi, monsieur le ministre.
    Quelles que soient les raisons particulières qui vous ont poussé à avancer sur une telle voie, vous faites fausse route par rapport à la spécificité du sport, c'est-à-dire à son universalité et à sa capacité à faire sauter tous les clivages sociaux, politiques et religieux, bref à rassembler, à fédérer et à susciter l'enthousiasme.
    Il est, à cet égard, tout à fait curieux que vous vous apprêtiez à supprimer le principe « un licencié, une voix », alors que tous les partis politiques, le PS en premier lieu et maintenant l'UMP, ont décidé de procéder à toutes leurs désignations par le suffrage universel, selon le précepte « un militant, une voix ». Le parti des sportifs, qui est probablement le plus grand parti de France, ne méritait-il pas mieux qu'une telle mise en coupe réglée dont on ne constatera les effets pervers que plus tard ? Hélas ! Trois fois hélas !
    La différenciation que vous introduisez entre les consommateurs, les licenciés, les membres actifs et les bénévoles, pour étayer votre proposition, n'est pas plus recevable que vos précédents arguments.
    Je suis président d'une association sportive qui gère un parcours de golf.
    M. Edouard Landrain. Bravo !
    M. Henri Nayrou. Je ne vis pas, comme vous, les assemblées générales désertées comme une fatalité, ni même comme un encouragement à ne pas chercher à convaincre les consommateurs, c'est-à-dire les clients, à devenir des membres actifs, voire des dirigeants. Cette mesure est d'autant plus emblématique que les états généraux du sport ont appelé de leurs voeux une plus grande démocratisation et une plus grande transparence du fonctionnement des institutions fédérales.
    D'autres que moi vont pousser les feux dans cette direction, une façon d'assurer la transition avec le point le plus important et donc le plus dangereux de votre projet de loi, c'est-à-dire l'organisation du sport professionnel.
    En premier lieu, l'article 2, deuxième témoignage du match Lamour-Buffet et deuxième virage libéral, stipule que les marques et les numéros d'affiliation pourront être désormais cédés à titre gratuit aux sociétés commerciales.
    Affirmant haut et fort la nécessité d'un lien serré entre amateurs et professionnels, dans une même famille sportive unie, la loi Buffet a bien précisé que la marque et le numéro d'affiliation restent attachés à la section amateur et les « pros » peuvent en disposer à leur guise mais à la manière d'un prêt d'honneur et non pas en toute propriété, ne serait-ce que pour protéger d'un accident de parcours cet héritage de l'histoire.
    Et voilà que, croyant vous inscrire favorablement dans l'avenir, vous légiférez pour faire table rase de ce passé, déshabillant littéralement l'association support au profit de la société commerciale issue de celle-ci. Et tout ça pourquoi ? Pour donner gages et atouts au monde professionnel ? C'est une plaisanterie - j'y reviendrai. Si encore le destin du sport professionnel était suspendu à cette appropriation, on pourrait peser le pour et le contre, enjeux contre enjeux, conséquences contre conséquences. Mais franchement, monsieur le ministre, entre l'intérêt pour un investisseur de disposer librement de ces biens immatériels ou d'en être le propriétaire, et les risques de voir disparaître des noms et des sigles appartenant à la mémoire collective de notre sport, il y a un pas que vous n'auriez jamais dû franchir ! Il est évident que le risque est grand de voir disparaître ces joyaux de famille d'un vieux club dans un dépôt de bilan ou une liquidation judiciaire d'une SASP issue de son histoire. A ce propos, nous souhaiterions savoir si le décret prévoira des mesures conservatoires.
    Cela d'autant plus que l'actualité, mauvaise fille, je le reconnais, vient de fournir un témoignage édifiant sur le péril que votre article 2 fait courir à l'ensemble du sport français.
    La section professionnelle du club de rugby de Bordeaux-Bègles...
    Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Mamère !
    M. Henri Nayrou. ... en très fâcheuse situation financière - on ne sait pas encore s'il y aura dépôt de bilan, liquidation judiciaire ou reprise - vient d'être rétrogradée en Pro D2. Les actionnaires sont partis, de même que beaucoup de joueurs. Et devinez ce qui reste dans ce désastre énonomico-sportif ? L'association support, bien sûr. Et devinez grâce à quoi celle-ci pourra éviter de sombrer corps et biens dans cette mésaventure ? Grâce au numéro d'affiliation, à la marque et aux biens qu'elle a pu conserver...
    M. François Rochebloine. Et alors ?
    M. Henri Nayrou. ... malgré le délire ambiant des procédures du rugby pro !
    Président de l'association support, le docteur Christian Bagate vient de siffler la fin de la mauvaise récréation. Par lettre recommandée, dont j'ai le double ici, il a pointé du doigt les légèretés de gestion de la SASP avant d'énoncer diverses sanctions, dont la suspension sine die du numéro d'affiliation.
    M. le ministre des sports. Et alors ?
    M. Henri Nayrou. Ecoutez bien ce que vient de déclarer le président Bagate dans le Midi olympique daté du 14 juillet dernier !
    M. Edouard Landrain. C'est un journal qu'il connaît bien !
    M. Guy Drut et M. Michel Voisin. Pas de publicité !
    M. Henri Nayrou. Monsieur Voisin, cela n'a pas dû échapper à votre sagacité, vous qui en êtes un excellent lecteur !
    Voilà donc ce qu'indiquait le président Bagate : « Il fallait un rappel formel à la règle et à l'ordre pour sauver l'essentiel. Il fallait dire aux responsables de la SASP : "Un, vous n'êtes rien sans nous. Deux, vous oubliez la partie amateur. » Et je vais plus loin, M. Bagate, dont les affinités politiques se rapprochent plus des vôtres que des miennes, m'a avoué ce week-end qu'il s'était empressé de prendre ces mesures conservatoires de crainte que la nouvelle loi ne lui ôte les moyens d'assurer la survie de son club, fondé en 1907 ! Et il a ajouté : « Merci Madame Buffet d'avoir ainsi protégé les associations supports ! »
    Je ne ferai aucun autre commentaire, monsieur le ministre, mais je vous demanderai, ainsi qu'à mes collègues sportifs de la majorité, de réagir encore tant qu'il en est encore temps.
    Réfléchissez à la portée de cet article 2, acceptez notre amendement de suppression et admettez avec nous que l'exigence du lobby des capitaines d'industrie du football est disproportionnée par rapport aux dégâts que ce choix va provoquer dans le paysage historique du sport français. Je vois, aux visages de certains d'entre nous, parmi les élus de la majorité, qu'ils savent de quoi je parle, parce qu'ils sont attachés également à leur sport, à leur club. Pas à leur club professionnel, mais aux associations supports. Et si vous ne bougez pas d'un iota, c'est que, manifestement, nous ne donnons pas le même sens aux mots solidarité, équité, respect et avenir du sport français.
    M. Jean-Louis Dumont. Très bien !
    M. Guy Drut. On n'a pas la même conception !
    M. Henri Nayrou. J'en viens maintenant, monsieur le ministre, au vaisseau-amiral de votre projet de loi, la cession de la propriété des droits d'exploitation aux clubs professionnels, qui figure à l'article 3. Là aussi, c'est la loi du plus petit nombre qui a encore frappé car, soit dit entre nous, c'est-à-dire entre sportifs dans cet hémicycle, je ne vois pas non plus très bien les amateurs présents aux états généraux du sport réclamer à cor et à cri que la propriété des droits d'exploitation audiovisuelle aille aux clubs.
    Je suis même sûr que, si vous les aviez écoutés, ils vous auraient plutôt dit : « Monsieur le ministre, les droits de télévision qui nous vont bien, ce sont plutôt les 5 % de la taxe Buffet qui procurent chaque année 150 millions au mouvement sportif et qui ont permis de multiplier par deux la part régionale du FNDS. »
    M. le ministre des sports. Là je vais vous répondre ! Vous allez être servi !
    M. Henri Nayrou. Ils vous auraient encore dit : « Monsieur le ministre, les droits du championnat, c'est la ligue qui les a. Vous voulez les donner aux clubs et c'est une erreur. Au contraire, vous devriez les conserver dans le domaine fédéral, car, au moins là, c'est le mouvement sportif dans son ensemble qui aurait la haute main sur la ressource la plus importante du sport professionnel, dont le succès est assuré par des stars qui viennent des milieux où nous évoluons tous les jours, de la Castellane pour Zidane à Laroque-d'Olmes pour Barthez, etc. »
    C'est précisément en pensant à tous ces éducateurs bénévoles que j'ai bataillé avec le cabinet Buffet, en 1999, pour faire évoluer l'article 18-1 de la loi de 1984, qui donnait la propriété des droits d'exploitation aux organisateurs. Cette notion est dépassée. C'est en pensant à eux que j'ai voulu protéger durablement le bien le plus précieux du sport professionnel, afin qu'il soit réparti avec le maximum d'équité et de solidarité.
    Mais j'avais aussi conscience, lorsque j'ai déposé mon amendement qui est devenu l'article 18-1 de la loi de juillet 2000, qu'il serait amené à évoluer en raison des nouvelles formes de communication qui changent tous les ans. Evoluer, oui, mais plutôt vers une consolidation du système de mutualisation, et surtout pas dans le sens d'un morcellement du droit de propriété.
    Monsieur le ministre, au lieu d'entendre le message de l'immense majorité des sportifs français, au lieu de partir de la base de la loi de 2000, vous avez préféré céder au lobbying du plus petit nombre - encore eux - c'est-à-dire les sept ou huit présidents des clubs de football les plus riches, et vous leur avez donné satisfaction, du moins en partie.
    Vous allez donc autoriser les clubs à s'emparer des droits d'exploitation, vous leur attribuez les marques et les numéros d'affiliation, vous leur concédez des avantages d'ordre fiscal. Et malgré cela, messieurs les présidents ultralibéraux ne sont pas contents. M. Aulas parle de « réformette », le PDG de M6, propriétaire des Girondins de Bordeaux, déclare que votre projet ne va pas assez loin. En clair, ceux que vous avez voulu privilégier estiment que le compte n'y est pas.
    Il est exact, et je vous rends hommage en toute sportivité, monsieur le ministre, que vous avez voulu installer des garde-fous dans votre texte pourtant d'inspiration libérale. Vous avez inscrit dans la loi : premièrement, que les droits appartenant aux clubs seraient commercialisés collectivement par les ligues ; deuxièmement, que les clés de répartition entre les ligues et les fédérations, mais aussi entre les ligues et les clubs seraient gravées dans le marbre de la loi ; troisièmement, excellente mesure de l'article 4, que les droits de radiodiffusion n'étaient pas négociables ; enfin, que votre passé de sportif olympique vous incitait à ne pas croire au mirage des sociétés anonymes pour les ensembles sportifs et encore moins au miroir aux alouettes représenté par la cotation en bourse.
    Nous aurions aimé, monsieur le ministre, que l'esprit de votre texte soit de la même veine sportive que les dispositions qui précèdent. Hélas, nous en sommes ce matin à vous reprocher au contraire d'avoir ouvert la boîte de Pandore, c'est-à-dire de permettre aux clubs professionnels de devenir propriétaires des droits d'exploitation.
    Et nous vous disons sept fois non, monsieur le ministre.
    Non, parce qu'il s'agit d'un bien collectif.
    Non, parce qu'il affaiblit les ligues et les fédérations.
    Non, parce qu'il porte en lui les germes d'une scission catastrophique.
    Non, parce qu'il va rompre le lien entre le monde professionnel et le monde amateur ;
    Non, parce qu'il s'agit d'un coup monté par un lobby ;
    Non, parce que votre texte ainsi que ses garde-fous finiront en lambeaux dans les prétoires ;
    Non, enfin, parce qu'il ne servira même pas la cause qu'il est censé défendre.
    Reprenons dans l'ordre.
    Premier non, non parce qu'il s'agit d'un bien collectif. En affirmant que pour qu'il y ait un premier, il faut qu'il y ait un dix-huitième, je ne fais qu'enfoncer des portes ouvertes. Mais pour les esprits fermés du libéralisme sportif, il faut parfois passer, non par une porte, mais par la caricature. Et je le fais. Un président de club de football a osé déclarer dans la presse qu'il ne comprenait pas les raisons pour lesquelles lui, propriétaire ou représentant du propriétaire d'un club, ne disposait pas des droits de propriété des spectacles que ses salariés généraient, avant de prendre l'exemple de Johnny Hallyday, qui tire directement bénéfice du show qu'il présente. Ce président, bien imprudent, ou bien trop cynique, avait omis de signaler un tout petit détail : pour remplir les stades, Johnny Hallyday n'a pas besoin de Guingamp, de Montpellier ou du Havre, alors qu'un club de football, fût-il le plus huppé de France, ne peut pas y parvenir en jouant contre son équipe de réserve.
    Franchement, que pèseraient les actifs représentés par la valeur marchande des footballeurs professionnels et la qualité des spectacles produits sans l'organisation d'un championnat ? Rien !
    Quand on n'a besoin de personne pour jouer, on est propriétaire de tout. Quand on a besoin de dix-sept autres concurrents, monsieur le ministre, les droits attachés à la compétition deviennent une propriété collective.
    Et la ligue, émanation directe des clubs professionnels, était fondée à mon sens à assurer cette propriété collective, à charge d'ailleurs pour les participants de déterminer eux-mêmes, y compris en dehors de la loi, les clés de répartition ainsi que leurs montants. Je n'aurais pas contesté le fait que la performance et le nombre de retransmissions mériteraient un bien meilleur traitement. J'étais même prêt à estimer recevables les critiques des clubs les plus riches concernant le pourcentage relativement disproportionné du montant des droits télévisuels dans les budgets des clubs les moins riches.
    Mais - encore une fois, l'actualité est mauvaise fille - voilà qu'un témoignage particulièrement significatif mérite que nous nous y attardions un court instant. Il émane de Guillaume Debré - ça ne s'invente pas, monsieur le président - journaliste à CNN, basé à New York, qui publiait le 27 janvier dernier, en page 7 du journal Libération, une tribune ainsi intitulée : « La libéralisation économique, avenir du football français en quête de profit ? Un regard vers les Etats-Unis montre que non », et en gros titre : « Foot américain : vive la sociale ! »
    Et voilà comment on apprend qu'au pays du libéralisme triomphant et de l'organisation sportive dépourvue de sentiments, la ligue de football américain a choisi la voie politiquement opposée à celle qui prévaut dans votre texte.
    Mais lisons plutôt le Debré dans le texte : « L'événement sportif de l'année aux Etats-Unis, c'est le Super Bowl, la finale de la ligue de football américain. Et c'est justement parce que la ligue de football américain a refusé les juteuses promesses de la libéralisation du sport que le Super Bowl est aujourd'hui un tel spectacle. Son succés tient en un mot : so-cia-lisme. Le football américain est géré par un système de mise en commun des ressources tout droit sorti des manuels d'économie marxiste. »
    M. André Chassaigne. Bonne référence !
    M. Henri Nayrou. « Etrange idée au pays du libéralisme débridé, elle vient pourtant d'une poignée de puissants capitalistes propriétaires de clubs qui ont compris que le moteur du développement d'un sport n'est pas sa domination par quelques clubs mais plutôt la stricte compétition entre équipes de force égale. Ce système, mis sur pied dans les années 70, oblige les clubs à reverser la totalité de leurs recettes provenant des droits de télévision, du merchandising et du sponsoring. Cette cagnotte est ensuite partagée en trente-deux parts égales que la ligue distribue à chaque équipe, indépendamment de leurs résultats ou de leurs revenus. »
    M. Debré ajoute : « La masse salariale des clubs est plafonnée pour éviter une trop grande distorsion financière entre les joueurs, et la ligue oblige les clubs à redistribuer au moins 63 % de leurs revenus aux joueurs, pour éviter qu'ils soient lésés. Et ce système marche. Cette année encore, plus de neuf matches sur dix sont joués à guichets fermés. Certes, comparaison n'est pas raison, et l'organisation du sport aux Etats-Unis, en ligue avec franchises, diffère de la structure en fédération du football européen. Mais l'exemple américain pose le principe de l'exception sportive. Si le football américain est à ce jour le seul succès d'un mode socialiste de gestion, c'est la preuve que le sport n'est pas une économie comme les autres. Les lois du marché et les tendances monopolistiques du système capitaliste empêchent l'équilibre entre compétitivité et équité, dont le sport professionnel a besoin pour se développer. Avant de céder aux mirages de la libéralisation, de transformer le football en une véritable industrie et les clubs en sociétés d'investissement, les dirigeants du foot français devraient méditer l'exemple américain et comprendre les conséquences d'une telle décision sur le sport à long terme. » Tout est dit. Fermez le ban !
    Deuxième non : non à l'affaiblissement des ligues et des fédérations. S'il est exact que dans le modèle français la matrice est le club, qui s'identifie volontiers à une ville ou à un territoire, évidence affirmée à nouveau lors des états généraux, il n'en demeure pas moins vrai que le morcellement de la propriété collective que constituent les droits audiovisuels va écorner encore plus un pouvoir de la ligue du football et de la fédération qui n'avait surtout pas besoin d'une telle mesure, à en croire les récentes péripéties du congrès de la ligue, à Marseille. En portant ce mauvais coup à l'organisme régulateur, votre texte sera le responsable de son explosion programmée.
    Troisième non : non à la scission. Je viens d'en évoquer le risque. Je veux bien, monsieur le ministre, admettre, par honnêteté, que vous avez peut-être cédé aux demandes des grands clubs de football,...
    M. François Rochebloine. Mais arrêtez de parler du football !
    M. Henri Nayrou. ... de peur précisément de voir s'accélérer le processus de scission avec des ligues fermées ou des compétitions franchisées, prisonnières de leur logique fédérale.
    M. François Rochebloine. Ce n'est pas une loi sur le football !
    M. Henri Nayrou. L'avenir ne tardera pas à nous éclairer sur ce sujet particulièrement calamiteux pour le modèle sportif français.
    Quatrième non : non à la disparition du lien entre pros et amateurs. L'abandon de cette propriété collective sur la ressource essentielle du sport français sonne le glas du lien ténu qui existait encore entre le mouvement professionnel et le mouvement amateur. Peut-être trouvez-vous, monsieur le ministre, qu'il s'agit d'un jugement de valeur. J'assume, et je vous donne rendez-vous lorsque d'autres seront à votre place et à la mienne.
    Cinquième non : non aux lobbies. Le président de la Ligue nationale de rugby,...
    M. François Rochebloine. Ah !
    M. Henri Nayrou. ... Serge Blanco, vous l'a dit sans ambages dans une interview publiée dans Le Monde au matin de la finale de la coupe d'Europe de rugby : ce texte vous a été inspiré non pas par le football, ni même par le football professionnel, mais seulement par les quelques présidents des clubs les plus puissants de notre championnat, qui ne pensent qu'à leurs intérêts.
    M. André Chassaigne. Eh oui ! Ce sont les marchands du temple !
    M. Henri Nayrou. Et nous sommes loin de la grandeur du sport, celle-là même que vous avez personnellement honorée, monsieur le ministre, par vos titres olympiques.
    Sixième non : non à la fragilité juridique. Le transfert de propriété des ligues vers les clubs, avec obligation de commercialisation par les ligues, ne tiendra juridiquement pas longtemps. Tout porte à croire que cet assemblage bancal finira dans les prétoires dont les conclusions sont pour le moins incertaines. Songez déjà, malgré la clarté de la loi actuelle, que le président de l'OM avait durement contesté le titre de propriété attribué à la ligue de football. Alors, pensez, monsieur le ministre, à la batterie d'arguments juridiques que ne va pas manquer de déployer le même président après que votre texte lui aura donné cette propriété !
    M. le ministre des sports. C'est tout le contraire !
    M. Henri Nayrou. Ajoutons que l'OM possède sa propre chaîne de télévision...
    M. Jean-Marie Geveaux. Qui ça ? Tapie ?
    M. Henri Nayrou. Le coup de semonce de M. Blanco aura au moins servi à améliorer l'alinéa de l'article 3, dont la première version ne prenait en compte que les droits télé du direct. De deux choses l'une : ou bien vos services avaient agi par imprécision, et c'était du travail bâclé, ou bien la distinction figurait en connaissance de cause, et c'est encore plus grave sur le plan de l'éthique législative. Peut-être me répondrez-vous sur ce sujet qui m'a réellement troublé.
    Septième non : non aux avantages mineurs au regard des problèmes du foot professionnel. Vous avez entendu les présidents des clubs de football, monsieur le ministre : pour attirer encore plus d'investisseurs, ils demandent que la loi leur donne les marques, les numéros d'affiliation et les droits télé. Eh bien, moi, j'affirme que ce que vous vous apprêtez à leur donner sur le dos du sport amateur ne fera pas venir un investisseuur de plus dans le monde du football professionnel. En revanche, tous ces présidents qui ont fait le siège de votre ministère pour obtenir ces fameux avantages dont nous débattons ce matin, s'ils étaient en capacité de réfléchir avec lucidité sur le long terme, voilà ce qu'ils pourraient dire aux éventuels investisseurs : « Nous sommes conscients que certains d'entre nous n'ont pas été toujours avisés en termes de gestion de nos clubs professionnels - plusieurs ici, savent de quoi je parle -, nous ne contestons d'ailleurs pas les chiffres extravagants sur la période 1997-2002 ». Près de 180 millions d'euros de pertes d'exploitation et plus de 110 milions d'euros de déficits cumulés ! « Messieurs les investisseurs, diraient encore ces présidents de club, nous sommes prêts à revenir à plus de sagesse. Nous nous engageons à baisser le nombre de personnels de nos clubs, à réduire la voilure financière pour les joueurs, en nombre comme en salaire, à diversifier nos recettes afin de ne plus être en état de télédépendance, autrement dit, à vous assurer une meilleure rentabilité que celle qui prévaut aujourd'hui et à laquelle suppléent nos actionnaires transformés en mécènes. » Et ces présidents pourraient ajouter : « Sachez aussi qu'avec le ministre Lamour et le Gouvernement français, nous allons nous rassembler - et nous avec eux - sur des objectifs ambitieux à l'échelle de l'Europe en termes d'harmonisation sociale et fiscale, et faire en sorte qu'un joueur français ne coûte pas 172 francs à son club quand un Britannique n'en coûte que 100 au sien...
    M. François Rochebloine. Eh oui, et alors ? Qu'avez-vous fait ?
    M. Henri Nayrou. ... et nous nous battrons pour l'instauration d'une DNCG européenne, afin de modifier les règles du jeu et de jouer à armes égales, afin qu'Espagnols et Italiens ne prennent plus de libertés insensées pour résorber leurs immenses déficits et acheter nos stars à n'importe quel prix. » Votre sourire, monsieur le ministre, vaut approbation !
    M. François Rochebloine. Ce n'est pas pour cela qu'il sourit !
    M. Henri Nayrou. Avouez avec moi que ce genre de discours parlerait davantage aux investisseurs potentiels que l'annonce de la pleine propriété d'une marque et d'un numéro et des droits télé qu'ils toucheraient ! Au demeurant, ce n'est pas moi qui le dis, c'est le président de l'Union des présidents des clubs professionnels, M. Gervais Martel !
    Vous savez comme moi que le sport français souffre du mal du « toujours plus » : toujours plus d'argent, toujours plus de libéralités. Vous devez bien vous douter qu'après vous avoir arraché l'inscription dans l'actif de leurs bilans de ces trois biens immatériels, les présidents libéraux de football exigeront dans le prochain convoi du lobbying d'y voir figurer leurs stades, fussent-ils propriété des contribuables !
    M. Jean Le Garrec. C'est évident !
    M. Henri Nayrou. Peut-être même, au bout du compte, l'OM finira-t-il par réclamer Notre-Dame de la Garde...
    M. François Rochebloine. Ils l'ont déjà !
    M. Henri Nayrou. ... et le PSG, la tour Eiffel !
    M. Edouard Landrain. Ce n'est pas bon !
    M. Henri Nayrou. Nous n'avons pas tout vu et nous ne le verrons pas, monsieur Landrain, mais d'autres que nous le verront certainement !
    M. Edouard Landrain. C'est Tapie qui voulait cela !
    M. André Chassaigne. Ce sera la grande braderie !
    M. Henri Nayrou. En conclusion de cette motion de procédure, je voudrais redire mon souhait de voir que le sport professionnel français à nouveau prospère sur des bases saines, que nos meilleurs éléments ne filent pas exercer leurs talents dans les pays voisins pour des raisons strictement financières, que les clubs français parviennent enfin au niveau de notre équipe nationale désormais classée en haut de l'affiche - je veux parler des coupes d'Europe.
    Je souhaite aussi que notre sport professionnel ait évidemment les moyens de vaincre ses difficultés, mais pas aux dépens du sport amateur comme le prévoit votre projet de loi.
    L'idée que je me fais du football français, c'est qu'il mérite un meilleur environnement économique, mais pas n'importe lequel. L'idée que je me fais de la formation à la française, c'est qu'elle continue de bénéficier de tous nos égards. L'idée que je me fais du sport français, c'est qu'il ne faut, à aucun prix, le mettre en péril pour les intérêts de quelques-uns. L'idée que je me fais de votre projet de loi, c'est qu'il va à l'encontre des intérêts du plus grand nombre. L'idée que je me fais de vous, monsieur le ministre, c'est que, eu égard à votre passé de champion olympique, vous ne méritiez pas de porter ce texte. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. Edouard Landrain. C'est désagréable !
    M. Henri Nayrou. L'idée que je me fais de l'examen qui va suivre, c'est qu'il sera source de tristesse pour le sport français...
    M. Edouard Landrain. C'est méchant !
    M. François Goulard. Ce n'est pas très fair play !
    M. Henri Nayrou. Attendez ! Il y en a aussi pour vous ! La dernière phrase vous est dédiée ! L'idée que je me fais de mes collègues sportifs de la majorité, c'est que je n'aimerais pas être à leur place ce matin. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    M. le président. La parole est à M. le ministre.
    M. le ministre des sports. Monsieur le député, durant ces quarante minutes, vous avez finalement dit tout et son contraire. Quand je vous vois évoquer le championnat du football américain, les bras m'en tombent ! Prendre comme exemple de « bonne gestion socialiste » le football américain,...
    M. Edouard Landrain. C'est du socialisme à la noix !
    M. François Goulard. Il faut le dénoncer aux instances du parti !
    M. le ministre des sports. ... autrement dit un championnat absolument fermé, qui va totalement à l'encontre du mode d'organisation du sport en Europe où l'on s'attache à préserver la capacité de monter et de descendre, c'est tout de même un comble !
    M. François Rochebloine. Absolument !
    M. le ministre des sports. Le football américain, et c'est ce que je dénonce, ne vit que par l'achat de licences, tout comme, sur le territoire européen, la Formule 1. Prendre le football américain comme un exemple de socialisme en termes de gestion du sport,...
    M. Edouard Landrain. C'est une belle idée du socialisme !
    M. le ministre des sports. ... c'est, je le répète, dire tout et son contraire !
    Mais plutôt que d'évoquer les différents aspects de ce projet de loi, je me contenterai, pour vous répondre, de reprendre cinq points que vous avez développés dans cette motion d'irrecevabilité.
    Premièrement, vous avez parlé de la cession de propriété des droits télé au regard, notamment des exigences de la Commission européenne. Sachez que le texte de loi a été rédigé en parfait accord avec le Conseil d'Etat comme avec la direction de concurrence de la Commission européenne, et que son volet « sport professionnel » a été rédigé en tenant compte avant tout de l'intérêt général.
    Ce qui fait finalement la valeur de la cession des droits télé, c'est bien le championnat, cette capacité de valoriser l'ensemble des matches qui se déroulent à l'occasion de chaque saison sportive. Chaque club professionnel pourra ainsi inscrire, dans le respect de la jurisprudence de la Commission nationale des experts comptables, cette part de droits à l'actif du bilan comptable qu'il rédige chaque année.
    Quant à l'article sur la fiscalité, il a pour objet de neutraliser, au bénéfice des fédérations et des sociétés sportives, les conséquences fiscales résultant de la cession. Il ne s'agit pas, comme vous l'avez dit, d'un cadeau mais bien de la neutralisation des conséquences fiscales résultant de la cession de ces droits. Les sociétés sportives resteront, bien évidemment, imposables sur les recettes tirées des droits audiovisuels ; il ne saurait être question de faire supporter à l'ensemble des acteurs économiques du secteur sportif les conséquences de l'activation des droits concernés.
    Vous m'avez accusé de remettre en cause la liberté d'association. En quoi le fait d'adhérer librement à une association ne permettrait-il pas à cette association de s'affilier par la suite à une fédération sportive ? Il ne s'agit en aucun cas d'écorner la liberté d'association, mais bien de renforcer, quand ce sera possible, le rôle évident des fédérations sportives. Je prendrai tout à l'heure, lors de la discussion des différents amendements, l'exemple du judo, en relation avec l'Union française des oeuvres laïques d'éducation physique - UFOLEP - et l'Union sportive de l'enseignement du premier degré - USEP -, dans le cadre d'un conventionnement. Tout se passe remarquablement bien.
    M. François Rochebloine. Vous faites bien de le préciser !
    M. Edouard Landrain. Très bien !
    M. le ministre des sports. Bien évidemment, ce type de convention n'est aucunement remis en cause par ce principe d'affiliation aux fédérations sportives - mais j'y reviendrai tout à l'heure.
    Enfin, à propos de l'article concernant le déremboursement des médicaments, je précise que les dispositions prévues en matière de prévention et de lutte contre le dopage participent très explicitement à la politique nationale de santé publique. Il n'est donc pas illégitime que l'amendement dont nous avons parlé y trouve sa place. Je note d'ailleurs - mais nous y reviendrons - qu'il s'agit de corriger des erreurs de motivation juridique, dont certaines héritées du précédent gouvernement. (Approbations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. le président. Dans les explications de vote sur l'exception d'irrecevabilité, la parole est à M. Edouard Landrain pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
    M. Edouard Landrain. M. Nayrou joue à se faire peur...
    M. Pascal Clément. Et il y parvient !
    M. Edouard Landrain. ... et il semble content de lui. Mais, lui-même s'en est rendu compte, il ne fait peur à personne : il n'est jusqu'aux visages atterrés de ses propres amis, qui montraient à l'évidence que sa connaissance du socialisme à l'américaine avait quelque chose de choquant.
    M. Nayrou a ensuite parlé de texte fourre-tout. Je me rappelle...
    M. François Goulard. Nous nous rappelons !
    M. Edouard Landrain. ... avoir eu les mêmes mots pour fustiger certains textes présentés par Mme Buffet. Nous avons, il est vrai, une fâcheuse tendance dans cette maison à tout ramasser d'une façon quelquefois un peu anarchique, mais il en a toujours été ainsi. M. Le Garrec lui-même opine du chef. Cela est toujours pratiqué et l'on a vu se produire des choses invraisemblables, parfois dans le plus grand désordre.
    M. Jean Le Garrec. C'est un peu gonflé : il n'a même pas ses lunettes !
    M. Edouard Landrain. M. Nayrou connaît bien les combines d'un sport qui lui est très familier : le rugby. Et parce qu'il les connaît bien, il a peur qu'elles continuent. En fait, c'est totalement le contraire ! Vous ne pourrez plus écrire, monsieur Nayrou, sur les gros pardessus aux poches bourrées de billets de banque : ce n'est plus possible, le texte qui nous est proposé va mettre un terme à tout ce que vous avez connu dans le passé, et parfois décrit d'une plume habile et séduisante.
    Je voudrais également rappeler que le texte issu des Etats généraux - que vous avez appelés « Etats généreux » - est désormais appliqué, comme nous l'avions demandé au ministre. Les Etats généraux ont été une bouffée extraordinaire d'optimisme dans le monde sportif français, et ils demandaient que l'on passe à la réalisation. C'est ce que nous faisons avec cette loi : nous le réalisons parce que les sportifs français nous l'ont demandé.
    Enfin, n'allez pas nous faire sans arrêt le coup de l'Europe !
    M. Henri Nayrou. Vous nous l'avez fait aussi !
    M. François Goulard. Quel aveu !
    M. Edouard Landrain. C'est précisément parce que nous voulons que la France ait la possibilité d'évoluer « à la française », si j'ose dire, que M. le ministre a pris toutes les précautions possibles et imaginables. Certaines personnes malintentionnées chercheront peut-être à contourner les règles. Mais le Conseil d'Etat, l'Europe ou les cours administratives d'appel sont là pour sanctionner ces pratiques. Je ne pense donc pas qu'il faille d'ores et déjà en faire des boutons.
    Je demanderai à mes amis de ne pas voter cette exception d'irrecevabilité, que je ne qualifierai pas de farfelue - ce ne serait pas aimable -,...
    M. Henri Nayrou. Retirez ce mot, monsieur Landrain !
    M. Edouard Landrain. ... disons peu sérieuse et peu raisonnable, tout simplement parce qu'elle est sans fondement. Et en sport, sans fondements, il ne peut y avoir de pratique. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. le ministre des sports. Très bien !
    M. Guy Drut. Landrain est excellent !
    M. le président. La parole est à M. Jacques Brunhes, pour le groupe des député-e-s communistes et républicains.
    M. Jacques Brunhes. Monsieur le ministre, votre texte est important. Il modifie profondément la vie de la centaine de fédérations sportives que compte notre pays et les modalités d'utilisation des millions d'euros dont disposent les clubs professionnels.
    M. François Rochebloine. C'est donc qu'il n'y a pas de problème !
    M. Jacques Brunhes. Autant dire qu'il méritait sans doute d'être examiné dans des conditions bien différentes.
En effet, la méthode utilisée n'est pas acceptable dans une démocratie parlementaire : examiner un texte de cette nature un 16 juillet, en session extraordinaire, après quelques rapides auditions en commission, presque en catimini, non, ce n'est pas de bonne méthode, monsieur le ministre. Le sport, l'activité sportive en France et les conceptions que nous pouvons en avoir méritaient que nous prenions le temps d'échanger.
    D'autant, certains l'ont dit, que votre texte est plus dangereux par ce qu'il cache que par ce qu'il propose. Allons voir ce qu'il cache ! Car cela aurait bien mérité un débat de fond. Sans parler de cet étrange cavalier sur les médicaments.
    M. François Goulard. Les médicaments et le sport sont très liés, c'est connu !
    M. Jacques Brunhes. Vos propos à cet égard sont particulièrement troublants. Remettre en cause une décision du Conseil d'Etat par un amendement de dernière minute,...
    M. François Goulard. Les cavaliers sont des sportifs !
    M. Jacques Brunhes. ... en général, cela cache toujours quelque chose.
    J'en viens aux raisons de fond pour lesquelles nous voterons cette exception d'irrecevabilité. Ainsi que l'a fort bien remarqué un jounaliste de L'Equipe, ce matin, deux logiques s'affrontent : celle du Gouvernement, qui revient sur plusieurs principes essentiels fondant l'organisation du sport en France, et celle du groupe communiste, qui continue de croire que la France et l'Europe peuvent et doivent résister à la financiarisation du monde sportif, qui a même été reconnue par le sommet des chefs d'Etat européens à Nice en 2000.
    Ainsi la suppression du principe « Une licence, une voix » marque un recul par rapport au texte de Marie-George Buffet, qui avait fait de la démocratisation de la vie fédérale...
    M. Edouard Landrain. Un beau raté !
    M. Jacques Brunhes. ... son principal objectif, afin que les adhérents et les adhérentes se sentent plus concernés par les décisions des fédérations. Dans le même temps, monsieur le ministre, vous autorisez l'entrée d'organismes intéressés par le développement du sport en France dans les instances dirigeantes des fédérations. Cette novation est un premier pas vers une certaine privatisation des fédérations. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    Pour résumer, je dirai, d'une manière caricaturale, j'en conviens, mais je reviendrai sur ce point dans mon intervention : exit les licenciés, bienvenue aux investisseurs. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    Autre modification de taille : la suppression dans la loi des neuf dispositions obligatoires des règlements type. Il est inquiétant que, par exemple, l'accès des femmes à la pratique des activités sportives, la formation des dirigeants et formateurs, la surveillance médicale des sportifs et la représentation des sportifs dans les instances dirigeantes ne figurent plus dans la loi. Qu'est-ce qui gêne, monsieur le ministre, dans ces obligations ?
    Enfin, les mesures qui envisagent la cession du numéro d'affiliation, ce qui fait passer de l'association à la société sportive et à la nouvelle règle de co- ou multipropriété des droits audiovisuels, sont dangereuses, car elles tendent à montrer que le chemin d'une autonomisation des clubs et des sociétés sportives par rapport aux associations est un premier pas vers la négociation individuelle des droits et la cotation en bourse, qui n'ont pas été exclues pour un proche avenir par notre rapporteur.
    Notre groupe votera donc cette motion de procédure, pour dire combien votre texte nous paraît inspiré d'une logique contraire à la tradition du sport en France. Les puissances d'argent guettent la proie sportive, et votre texte ne la protège pas.
    M. André Chassaigne. Tout à fait !
    M. le président. La parole est à M. François Rochebloine pour le groupe UDF.
    M. François Rochebloine. Lorsqu'on connaît Henri Nayrou, et qu'on apprécie sa compétence, sa gentillesse et son humour - il nous en a donné la preuve encore ce matin par quelques bons jeux de mots, pas toujours bien à leur place d'ailleurs -, on est quelque peu surpris par cette intervention et par une certaine mauvaise foi, ce qui est tout de même très surprenant venant de sa part.
    Il s'est livré à une attaque en règle contre le sport professionnel...
    M. Henri Nayrou. Mais non !
    M. François Rochebloine. ... et en particulier contre le football. Je sais bien qu'il est le président de l'Amicale parlementaire du rugby. Peut-être pourrait-il devenir celui du football, et avoir alors une autre approche.
    En tout cas, il n'a rien démontré, et il a caricaturé ce projet de loi. Je trouve cela particulièrement grave. Lorsqu'on a ainsi une tribune, on peut dire tout et son contraire durant quelques minutes, comme l'a souligné très justement M. le ministre tout à l'heure, mais c'est tout de même dommage de la part de quelqu'un qui connaît bien le monde sportif, et qui n'a pas livré sa véritable pensée. D'ailleurs il sourit, parce qu'il sait très bien qu'il pense autre chose ! (Rires sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. Henri Nayrou. Quelle mauvaise foi !
    M. François Rochebloine. Bref, comme l'a dit très justement Edouard Landrain, cette exception d'irrecevabilité est sans fondement. Aussi le groupe UDF votera contre, en dépit de l'amitié que je porte à titre personnel à Henri Nayrou. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Beauchaud, pour le groupe socialiste.
    M. Jean-Claude Beauchaud. Pourquoi, mes chers collègues, avoir déposé une motion d'irrecevabilité sur ce texte, alors que nous ne le faisons pas habituellement pour des textes de ce type ?
    M. Edouard Landrain. Pour rien !
    M. Guy Drut. Pour faire de l'obstruction !
    M. Jean-Claude Beauchaud. Certains l'ont dit, c'est à cause de la manière dont ce texte a été examiné par notre commission. Je déplore encore que nous n'ayons pas assisté aux auditions, n'ayant même pas été prévenus.
    M. Nayrou, avec le brio qu'on lui connaît, vient de démontrer l'irrecevabilité de ce texte. Certains ont cru que nous avions une mine atterrée, d'autres ont vu l'un des nôtres opiner du chef.
    M. François Rochebloine. C'est Le Garrec !
    M. Jean-Claude Beauchaud. Voilà qui meuble bien la discussion ! Pour ma part, j'ai trouvé que M. Nayrou avait une parfaite connaissance du sujet et j'ai beaucoup apprécié le passage traitant des droits télévisés et de l'entrée des sociétés commerciales dans les fédérations.
    M. Jean Le Garrec. Eh oui !
    M. Jean-Claude Beauchaud. En fait, il n'a pas du tout critiqué le football professionnel, relisez son texte, il a surtout attaqué un certain nombre de présidents de clubs professionnels.
    M. Henri Nayrou. Il sont de mauvaise foi !
    M. Jean-Claude Beauchaud. Je ne citerai pas de noms, mais vous les avez en tête.
    Après cette brillante démonstration, il a cru devoir dire ce qu'il pensait d'un certain sport américain, je crois que vous n'avez pas compris que c'était de la caricature. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. Jean Le Garrec. Eh oui !
    M. Jean-Claude Beauchaud. On connaît Henri Nayrou, on connaît aussi la manière dont il sait caricaturer les choses.
    M. Edouard Landrain. A dose homéopathique, ça va !
    M. Guy Drut. Nous, c'est la France d'en bas, on ne comprend pas tout !
    M. Jean-Claude Beauchaud. Je vous engage donc, après ce brillant exposé, à voter, comme le fera le groupe socialiste, cette exception d'irrecevabilité.
    M. Henri Nayrou. Il faut donner une photocopie de mon discours à M. Landrain et à M. Rochebloine !
    M. le président. Monsieur Nayrou, calmez-vous !
    Personne ne demande plus la parole ?...
    Je mets aux voix l'exception d'irrecevabilité.
    (L'exception d'irrecevabilité n'est pas adoptée.)

Question préalable

    M. le président. J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste une question préalable, déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement.
    La parole est à M. Christophe Masse.
    M. Christophe Masse. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi de défendre, au nom du groupe socialiste, la question préalable sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives.
    Comme cela a été dit, il est vrai que, dans cette enceinte, le sport est souvent un domaine oecuménique, mais, si nous avons souhaité en cette occasion déposer des motions de procédure et mettre ainsi en avant nos arguments, c'est que nous pensons sincèrement que, derrière un habillage de concertation qui s'est limité à l'appareil du mouvement sportif, en excluant tous les autres acteurs, ce projet de loi s'inscrit totalement dans la logique de toutes les dispositions législatives élaborées par le gouvernement actuel.
    Comme toutes les autres réformes Raffarin, ce projet est justifié par la souplesse, l'adaptabilité et la liberté que l'on accorderait aux acteurs concernés. Cet argument est évidemment fort bien reçu par les pouvoirs établis et par les milieux économiques intervenant dans le domaine du sport, mais les conséquences néfastes de cette politique « déréglementaire » concernent principalement la vie associative et le militantisme bénévole, dont les réactions sont malheureusement presque inexistantes dans un contexte où la démocratie participative reste à inventer et où le ministère des sports masque ainsi le désengagement de l'Etat pour tout ce qui concerne les fonctions éducatives, culturelles, sociales et citoyennes du sport.
    Même les états généraux du sport, monsieur le ministre, que vous avez initiés à grand renfort de communication, pour un résultat que nous pensons assez mince, ainsi que les conclusions de cette consultation nationale ne sont pratiquement pas repris dans ce projet de loi, qui tend plus à donner une réponse à quelques clubs de football professionnels qu'à organiser le sport de masse en France.
    Nous vous l'avons déjà dit à l'occasion du débat budgétaire en novembre dernier, tout le monde est d'accord dans cette enceinte pour que la France gagne des médailles à l'occasion des championnats du monde ou des Jeux Olympiques, tout le monde espère, à chaque compétition, entendre retentir la Marseillaise dans les stades, tous les Français souhaitent aussi voir des athlètes effectuer un tour d'honneur drapés dans le drapeau tricolore, mais, pour cela, les sacrifices que vous demandez aujourd'hui à l'ensemble du mouvement sportif nous paraissent insupportables.
    Même vos alliés en l'espèce, les quelques clubs les plus riches du championnat de France de football de ligue 1, trouvent à redire à votre texte. Pour eux, en matière de droits télé, comme l'a dit brillamment notre collègue Henri Nayrou, vous n'êtes pas allé assez loin. Pour nous, pour le mouvement sportif dans son ensemble, pour les bénévoles, vous êtes déjà allé largement trop loin. A vouloir ménager la chèvre et le chou, feindre de laisser la bride sur le cou aux clubs professionnels, de s'occuper des licenciés, de leur statut, de leur formation, à vouloir satisfaire tout le monde, à jouer sur l'incantatoire et la compassion, on ne réussit qu'à sortir un texte incomplet, dans lequel la majorité des associations sportives en tout cas ne s'y retrouvent pas.
    Notre collègue Henri Nayrou s'étant largement exprimé sur ce qui nous paraît être le point essentiel de votre projet de loi, c'est-à-dire les droits télé et les conséquences de ces mesures, je vais aborder les autres articles de ce projet de loi.
    L'article 1er modifie fondamentalement l'article 16 de la loi de 1984. En effet, les fédérations sportives n'apparaissent plus comme des réseaux associatifs nationaux, car elles peuvent également regrouper des membres individuels mais aussi des organismes à but lucratif.
    Même si la représentation de ces organismes commerciaux est limitée au V de l'article, cette disposition est extrêmement dangereuse, puisqu'elle institue une profonde confusion entre le monde associatif et les acteurs de l'économie marchande et facilitera des jeux de pouvoir pervers et certainement très préjudiciables au secteur associatif.
    De plus, on peut concevoir que des organismes à but lucratif soient des partenaires pour le développement de certaines pratiques sportives - il faut vivre avec son temps, nous en sommes conscients, et certaines fédérations ne peuvent exister sans cesdits partenaires, je pense à l'équitation, au golf et au ski -, mais, si l'on en généralise le dispositif, rien ne permettra de confirmer la prééminence du monde associatif.
    Par ailleurs, quelle sera la fiscalité appliquée au groupement tout entier, organisme à but lucratif et fédération ? Comment vont se comporter les services fiscaux dans leur analyse ? Cette relation privilégiée que vous créez entre la fédération non assujettie aux impôts et la structure marchande bénéficiera-t-elle de seuils d'exonération ? Nous n'en savons rien.
    Enfin, l'argument de l'ouverture des fédérations au monde économique est finalement fallacieux puisque la loi actuelle permet déjà une coopération sous une forme contractuelle beaucoup plus respectueuse de la spécificité des secteurs économiques et associatifs. Si l'objectif était réellement de faire participer les acteurs économiques d'une discipline sportive à son développement, le projet de loi aurait dû prévoir une obligation du type "collège des partenaires,...
    M. le ministre des sports. Et que fait-on d'autre ?
    M. Christophe Masse. ... avec des minima de représentation et donc de contrôle.
    Nous arrivons ensuite aux statuts des fédérations, qui vont pouvoir imposer aux membres des associations adhérentes à une fédération de prendre une licence. Parfaitement contradictoire avec les principes fondamentaux de la liberté d'association, cette disposition est en fait destinée à étouffer les fédérations multisports et affinitaires. Aujourd'hui, en effet, plusieurs clubs sportifs adhèrent à la fois à des fédérations unisports et multisports ou affinitaires, en fonction de la diversité de l'offre fédérale proposée par chacune d'entre elles.
    Le nouveau paragraphe III simplifie à ce point la procédure d'agrément des fédérations qu'il la vide totalement de sens en supprimant les obligations qui s'attachent à la participation à la mission de service public : promotion de la fonction éducative du sport, formation, développement des fonctions arbitrales, respect des règles techniques, délivrance des titres fédéraux, surveillance médicale des sportifs, spécificité des DOM-TOM. La licence sportive est finalement assimilée à un ticket d'abonnement à un parc d'attractions, puisqu'elle ouvre maintenant droit à « participer aux activités physiques ». La participation au fonctionnement des fédérations, principe démocratique fondamental introduit par la loi de juillet 2000, devient accessoire et facultative. Cette évolution, comme d'ailleurs l'ouverture des fédérations au secteur marchand, ouvre une voie royale à l'assujettissement à la TVA de la licence sportive.
    Le paragraphe IV ouvre la voie, dans son premier alinéa, à des formules de gestion des fédérations qui peuvent s'éloigner des fondements de la vie associative et se rapprocher de la gestion entrepreneuriale. Il répond peut-être ainsi aux velléités de certains dirigeants sportifs, plus soucieux de transformer leur fédération en PME que d'en développer la fonction sociale et le caractère démocratique.
    On peut aussi noter dans ce même paragraphe deux dispositions importantes introduites dans la loi de juillet 2000 : le principe de la représentativité des associations en fonction du nombre d'adhérents licenciés, ce qui permettra de restaurer des pratiques récurrentes dans certaines fédérations, et les modalités d'élection des dirigeants des organes internes, dans les ligues et les comités régionaux et départementaux, facilitant ainsi le retour à des pratiques totalement antidémocratiques dans plusieurs fédérations.
    Le paragraphe V de l'article 1er me semble plutôt relever du champ réglementaire. Contrairement à ce qu'indique l'exposé des motifs, il paraît assez peu vraisemblable que le Conseil d'Etat, à qui le problème est renvoyé, accepte une modification du statut de la fonction publique pour régler la situation des cadres techniques de l'Etat.
    Les articles 2, 3 et 4 ayant été commentés largement par Henri Nayrou, j'en viens directement à l'article 5.
    En dépit de l'effet d'annonce emphatique de l'exposé des motifs, il ne comprend pas de modification majeure de la loi actuelle. Cette partie du projet de loi reste conforme au souci de sécuriser l'utilisateur sportif dans un encadrement rémunéré. On ne peut que regretter que le projet ne protège pas toutes les pratiques, y compris celles encadrées par un bénévole, par une qualification minimale sur la sécurité, d'autant que des pratiques de défraiement de ces interventions existent toujours.
    Notons toutefois deux innovations mineures mais, nous semble-t-il, assez contestables. La première, au quatrième alinéa, conforte les usages de quelques professions, notamment dans le ski, où les stagiaires sont rémunérés au même titre que les diplômés, qui leur prélèvent toutefois une part importante de la somme versée par le client, c'est bien connu. Le huitième alinéa quant à lui permet à des enseignants du public et du privé ne relevant pas du statut de la fonction publique, c'est-à-dire des auxiliaires et des contractuels n'ayant pas passé de concours de recrutement, d'exercer sans diplôme. L'intérêt fonctionnel de conforter l'existant est facile à percevoir. Cela étant, les préoccupations de sécurité constamment mises en avant par le Gouvernement, et c'est tant mieux, ne paraissent pas s'appliquer aux élèves qui seront ainsi encadrés.
    L'article 6, derrière son apparence technique, comporte une disposition très importante puisqu'il maintient la rédaction antérieure à la loi du 6 juillet 2000 pendant au moins trois ans, et sans doute beaucoup plus, compte tenu des délais de conception et de parution d'un décret au Conseil d'Etat. Les principales victimes d'un tel retour en arrière seront les étudiants en STAPS dont les diplômes ne seront pas reconnus en tant que tels avant cette fameuse échéance.
    Quant à l'article 7, nous sommes tous d'accord pour dire que c'est un beau cadeau fiscal aux sociétés sportives. Les militants associatifs bénévoles apprécieront sans doute à sa juste valeur un tel cadeau alors qu'ils devront se contenter de belles promesses formulées à l'issue des Etats généraux du sport et d'une diminution des crédits budgétaires de subvention de plus de 30 % en 2003. Il serait peut-être judicieux, monsieur le ministre, d'ajouter un article supplémentaire qui dispenserait de TVA les associations sportives agréées pour les acquisitions d'équipements. C'était d'ailleurs une demande du CNOSF à l'issue des états généraux.
    L'article 8, enfin, permet aux détenteurs de certains brevets fédéraux qui avaient validé leur carte professionnelle de continuer d'exercer contre rémunération. Toutefois, il serait utile de préciser s'il s'agit d'un droit à exercer dans toutes les prérogatives ou seulement suivant les conditions définies sur la carte professionnelle.
    Comme on peut le constater, de nombreuses questions restent encore en attente. La motion de procédure que je défends, et qui a pour objet de faire décider qu'il n'y à pas lieu à délibérer, n'en prend que plus de valeur. Nous insistons tous sur la solidarité qui doit unir le sport professionnel et le monde amateur. Nous savons tous qu'il n'y a pas de base sportive sans champion, tout comme il n'y aura jamais de champion sans terreau amateur et formateurs organisés.
    Ce que vous nous proposez par votre projet de loi, c'est de couper le lien entre le sport business, le sport-spectable, vitrine souvent indispensable pour une discipline sportive, et le sport amateur, composé de ceux qui vibrent pour leur champion, car ils espèrent tous en la solidarité entre stars et néophytes.
    Or le recul de la démocratie participative dans le sport, comme vous le proposez, cette volonté d'ouverture généralisée au marché - même si, c'est vrai, il faut vivre avec son temps - et le désengagement de l'Etat que traduit votre projet de loi, sont les preuvres tangibles que s'instaure un sport à deux vitesses.
    On privilégie l'élitisme, ce qui ne serait pas critiquable si ce n'était au détriment de toute la base sportive et n'aboutissait à la diminution des crédits du FNDS,...
    M. Jean-Marie Geveaux. Où avez-vous vu cela ?
    M. le ministre des sports. Il faut arrêter !
    M. Christophe Masse. ... à celle des crédits destinés aux dispositifs sociaux - je pense aux coupons sport -, ainsi qu'à la dramatique disparition des contrats emplois-jeunes dans le mouvement associatif.
    Certes, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout comme vous, et tout comme ceux qui utilisent au quotidien les dispositifs sportifs et pratiquent les vertus du sport, je crois qu'il est impensable d'attendre du sport qu'il remédie à tous nos fléaux de société. On n'a jamais pu et on ne pourra jamais charger le sport, et le mouvement associatif d'une manière plus générale, de régler des conflits sociaux importants. Le sport est certainement un vecteur de cohésion sociale, de par les qualités qu'il faut détenir pour le pratiquer. Mais il est loin d'être un facteur d'intégration sociale, comme il est trop rapidement dit. La réponse associative est actuellement trop facile face aux problèmes sociaux, ethniques, voire communautaires. Elle ne peut être une vraie réponse que si elle est fondée sur la volonté de la population concernée de se structurer en associations, souvent pour apporter des services que nous, élus, pouvoirs publics, il faut bien le reconnaître, ne pouvons plus apporter. Cette carence en service public est actuellement largement palliée par le champ associatif, et le mouvement sportif en particulier. Elle ne le sera jamais si elle est imposée par le haut. On a trop entendu ces discours tendant à dire que devant tels problèmes, dans tel quartier ou telle cité, il suffit de créer une association sportive et de la subventionner. Non, la paix sociale, et je crois que nous en sommes ici tous conscients, ne s'est jamais achetée. Elle s'est toujours créée et développée grâce à des hommmes et des femmes, des animateurs, des bénévoles, qui ont su structurer et fédérer autour d'un défi, d'un projet, souvent grâce à un champion, nombre de celles et de ceux que l'on croyait perdus pour la société, dénaturés et dénués de tout sens civique et citoyen.
    Monsieur le ministre, à l'heure où le sport devrait être un pan important de l'éducation au même titre que le système scolaire, vous venez nous proposer un projet de loi qui réduit son champ d'intervention, alors même que les projets du Gouvernement en matière de décentralisation risquent à leur tour de limiter encore ses compétences. Au moment où il est question de décentralisation, et où le sport devient un fait de société, on peut s'interroger sur la disparition, dans ce projet de loi, des commissions départementales des espaces, sites et itinéraires, les fameuses CDESI. D'après le CNOSF lui-même, elles sont des « instruments indispensables à l'exercice des activités sportives en milieu naturel ». Il paraît donc évident que ces commissions vont apparaître dans les lois de décentralisation, et que les activités dites de pleine nature et les sports émergents seront davantage gérés par des organismes privés - pour lesquels la rentabilité deviendrait prioritaire - que par le mouvement sportif.
    M. François Rochebloine. Qu'est-ce que les socialistes ont fait dans ce domaine ? Rien !
    M. Christophe Masse. Par ailleurs, dans votre projet de loi, il est aussi permis de s'interroger, monsieur le ministre, sur l'absence de réponse à une forte demande émise à l'occasion des état généraux, je veux parler de l'agrément des équipements sportifs territoriaux - souvent municipaux - et de l'investissement financier qu'il nécessite, trop important pour une municipalité qui ne peut assurer, par exemple, la montée de son club phare en division supérieure au motif que les travaux à entreprendre dans le stade, le gymnase ou la piscine sont trop coûteux. En l'absence de travaux, la fédération sportive confirme que les installations existantes ne sont pas réglementaires pour la divivion concernée. Des problèmes de ce type arrivent souvent, malheureusement, et à l'accroissement des contraintes de sécurité s'ajoutent souvent les surenchères de fédération en fédération. A ce petit jeu-là, c'est toujours le plus riche qui gagne.
    Nous aurions aimé, monsieur le ministre, vous entendre parler de l'indispensable harmonisation des contraintes relatives aux équipements sportifs municipaux, départementaux ou régionaux. Nous aurions aimé vous entendre défendre les plus faibles et les plus fragiles, ceux qui pourtant font le Sport avec un grand S en France, je veux parler du militantisme bénévole. Nous le savons tous, il en faut, du courage, pour s'occuper d'un club, des licences, des assurances, des déplacements, de la qualité des installations, tout cela souvent au détriment de sa vie professionnelle et de son porte-monnaie. Eh bien, monsieur le ministre, cette population-là, celle des bénévoles sportifs en France, ne se reconnaît pas dans votre projet, qui s'inscrit dans une logique libérale, ce qui ne serait pas critiquable si elle ne mettait pas à bas tout un pan du sport en France, la vie associative en général, et le militantisme bénévole en particulier.
    M. le ministre des sports. C'est tout le principe de la loi que de reconnaître le rôle des bénévoles !
    M. Christophe Masse. Au travers de leurs motions de procédure, de leurs interventions dans la discussion générale et des amendements qu'ils proposeront, les membres du groupe socialiste souhaitent donc s'opposer à cette dérive qui va permettre d'installer un sport à deux vitesses, assorti d'une accessibilité très difficile pour les plus démunis. La dimension économique du sport prend le pas sur sa fonction éducative, sociale et culturelle.
    Vous avez peut-être été poussé, monsieur le ministre, à aller un peu vite sur ce texte, trop vite sans doute. Et si la rapidité est une qualité pour le compétiteur que vous avez été, c'est un défaut aujourd'hui pour le ministre que vous êtes. Il est encore temps, loin des pressions exigeantes des clubs de foot professionnels, de revenir à un compromis plus acceptable, où chacun trouverait sa vraie place, où chacun pourrait être fier : l'élite de sa base - qui, rappelons-le, est aussi sa source - et l'amateur de son champion, auquel il peut s'identifier. Briser cette chaîne serait dramatique.
    Je vous demande donc, mes chers collègues, de constater qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur ce sujet. Les lois existantes répondent objectivement aux attentes.
    Il n'est donc pas opportun de légiférer de manière aussi rapide et aussi incomplète. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. le président. La parole est à M. le ministre.
    M. le ministre des sports. Je crois qu'il faut arrêter de dire que ce projet de loi a été trop rapide. Je vous rappelle la genèse de ce texte : plus de trois mois, presque quatre, d'états généraux du sport ; vingt-six états généraux du sport en région ; six groupes de travail qui ont rendu leurs conclusions ; une validation de la rédaction de ces textes, dans le cadre du comité de suivi des états généraux du sport, par le CNOSF ; un passage pour avis au CNAPS, le Conseil national des activités physiques et sportives. Et s'agissant du CNAPS, je vous rappelle que sa réactivation a été effectuée par Mme Buffet, qui a d'ailleurs nommé un très grand nombre de ses membres en tant que personnalités qualifiées, dont la présidente, Mme Edwige Avice. Celle-ci a donc elle-même avoué que ce texte allait dans le sens de ses préconisations, qui dataient du début des années 80. Ce texte est aussi passé, pendant un mois, devant le Conseil d'Etat. Et, avant tout cela, j'ai été entendu à plusieurs reprises par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de votre assemblée, auditions à l'occasion desquelles je vous ai décrit le déroulement des états généraux du sport, puis la rédaction de ce projet de loi.
    Je ne répondrai pas sur l'ensemble des points que vous avez abordés, monsieur Masse, nous le ferons dans le cadre de la discussion sur les amendements. Je reviens cependant sur un point. Vous dites : « pas d'organismes privés au sein des fédérations ». Vous avez pourtant accepté, dans la plus totale illégalité, je le répète, la mise en place des statuts fédéraux de la Fédération française d'équitation, avec, à 85 %, la présence de centres équestres, organismes privés qui gèrent de fait cette fédération. Et maintenant vous nous donnez des leçons concernant l'arrivée des organismes privés au sein des fédérations. C'est quand même fort de café, vous en conviendrez. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Et je le répète, vous avez procédé dans la plus totale illégalité. En gros, on se met la tête dans le sable et on ne regarde pas ce qui est en train de se passer à la Fédération française d'équitation.
    M. Edouard Landrain. Ce n'est pas sa faute. M. Masse ne s'intéresse qu'à l'OM !
    M. le ministre des sports. Nous reviendrons aussi au cours de la discussion sur la situation financière catastrophique - trois millions d'euros de déficit - de la Fédération française de ski, qui connaît une perte des deux tiers de ses licenciés alors qu'elle a un environnement économique très riche, riche en termes de ressources humaines et de moyens, et qui pourrait tout à fait l'aider à se redresser.
    Vous dites, monsieur le député Masse, que les fédérations ne sont pas fiscalisées. C'est faux : la plupart d'entre elles ont fiscalisé une partie, voire la totalité, de leur activité. Par conséquent, ne me dites pas que les fédérations seraient mises en difficulté par ce projet de loi. Elles sont déjà pour la plupart du temps fiscalisées dans leur activité.
    Quant au FNDS que vous annoncez en baisse : plus de 6 % cette année !
    M. Edouard Landrain. Eh oui !
    M. le ministre des sports. J'espère d'ailleurs que pour 2004, nous aurons une augmentation sensible. Et je vous rappelle d'ailleurs que l'aide en fonctionnement a même plus augmenté que l'aide en investissement, ce qui veut donc dire que les petits clubs ont bénéficié d'une aide largement supérieure aux 6 % d'augmentation globale du FNDS. Là aussi, vous avez avancé de fausses données.
    Il y a peut-être un élément où je vous rejoins, c'est celui des normes sportives. Comme le sait M. Edouard Landrain, il y a effectivement du travail à faire dans ce domaine. Je me suis engagé, au travers d'une mission sénatoriale, à effectuer une cartographie des équipements sportifs dans notre pays - vous auriez pu aussi y penser. Nous ne savons pas combien de stades nous avons en France, combien de gymnases, combien de piscines. Cela nous manque pour définir une vraie politique d'aménagement du territoire. Nous travaillons donc à la fois sur la cartographie et sur le principe de ces normes sportives, mais sans remettre en cause, par contre, les normes de sécurité.
    Vous nous parlez de l'engagement des bénévoles, monsieur Masse, mais c'est bien le projet de loi que je vous propose qui reconnaît l'investissement des dirigeants bénévoles au sein des fédérations. Ce ne sont pas les licenciés de base qui font la vie des fédérations, ce sont bien ceux qui donnent leur temps, qui même dépensent de l'argent, qui mettent à disposition leurs compétences au sein des fédérations. Et ce sont eux que je veux reconnaître en faisant évoluer ce principe de pondération au sein des organes dirigeants des fédérations sportives, et non pas ce principe - dont vous savez qu'il est totalement inapplicable - d'« un licencié, une voix », qui aboutirait d'ailleurs à ce que trois ligues riches en licenciés prendraient le pouvoir à la tête des fédérations sportives.
    M. François Rochebloine. Absolument !
    M. le ministre des sports. Vous avez fait exactement le contraire de ce que vous souhaitez en mettant en place le principe d'« un licencié, une voix ». Nous avons raison de revenir sur ce principe. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
    Et puis, concernant la reconnaissance du bénévolat, vous aviez une chance historique, c'était le centenaire de la loi de 1901 sur les associations. Mais ce grand raout sur les associations est une montagne qui a accouché d'une souris, vous le savez très bien. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. le président. Dans les explications de vote sur la question préalable, la parole est à M. François Rochebloine, pour le groupe Union pour la démocratie française.
    M. François Rochebloine. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons écouté avec beaucoup d'attention notre collègue Christophe Masse. Manifestement il souhaitait, d'une certaine manière - ou alors j'ai mal compris -, opposer le sport professionnel au sport amateur, alors que nous avons, je crois, besoin des deux. Le sport professionnel est nécessaire : le sport amateur l'est tout autant.
    On le voit dans une ville comme Marseille : quand l'OM va mal, Marseille va mal, la région va mal. Quand l'OM va bien, c'est la ville de Marseille qui va bien, c'est la région qui va bien et c'est même la France qui va bien.
    M. Edouard Landrain. Quand Tapie ne s'en occupe pas, ça va mieux !
    M. François Rochebloine. Alors n'opposons surtout pas ces deux types de club. L'image d'un club sportif professionnel est importante. On le voit à Marseille mais aussi à Saint-Etienne : nous avons aussi connu des heures de gloire, et aujourd'hui nous souffrons.
    M. Guy Drut. On a connu mieux !
    M. François Rochebloine. C'est vrai, et c'est toute la région qui souffre. Et c'est bien pour cela que, lorsque c'est nécessaire, les collectivités s'engagent pour apporter leur concours.
    Il y a un point, par contre, où je rejoins notre collègue Christophe Masse, c'est celui de l'insuffisance du budget. Nous aurons l'occasion d'en reparler. Mais cela, mon cher collègue, ne date pas d'aujourd'hui. J'ai eu l'occasion de le déplorer avec mon collègue Edouard Landrain. Même avec un autre très grand champion, notre ami Guy Drut, les budgets étaient insuffisants. Eh oui, que voulez-vous, il m'a provoqué, alors je lui renvoie la balle. (Sourires.)
    Il y a donc un effort important à faire, monsieur le ministre. Mais encore une fois, cela ne date pas d'aujourd'hui. C'était vrai hier et avant-hier. C'est pourquoi j'espère qu'ensemble, dépassant tous les clivages politiques, nous obtiendrons que soit doublé - on a le droit de rêver - le budget des sports, comme nous le souhaitons tous dans cet hémicycle.
    Ce projet de loi répond globalement aux attentes des participants aux états généraux du sport, et je ne vois pas pourquoi nous retarderions cette discussion. Aussi, nous voterons contre cette question préalable.
    Enfin, puisque M. le ministre a parlé d'une mission visant à établir une carte de tous les équipements sportifs de France, je voudrais lui dire que dans le département de la Loire, nous sommes précisément en train de terminer cette carte qui localise les stades, les halls de sport, les piscines, etc.
    M. Edouard Landrain. En Loire-Atlantique, c'est fait !
    M. François Rochebloine. Nous vous la communiquerons prochainement. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. le président. La parole est à M. Henri Nayrou, pour le groupe socialiste.
    M. Henri Nayrou. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voterons cette question préalable excellemment défendue par M. Christophe Masse, qui a pointé le doigt sur les sujets que ce texte n'évoque pas, et notamment pas aux articles 1er et 5.
    Je voudrais répondre à M. le ministre que, s'il avait bien écouté M. Masse, il se serait rendu compte que nous ne sommes pas contre l'entrée des organismes privés dans les fédérations, mais contre sa généralisation. Et je vous ai dit, d'ailleurs, en défendant l'exception d'irrecevabilité, monsieur le ministre, que la loi de 2000 de Mme Buffet permettait cette entrée.
    M. le ministre des sports. C'est faux !
    M. Henri Nayrou. Je voudrais vous rappeler aussi, en réponse à votre diatribe contre le fait que la carte de France des équipements sportifs n'avait jamais été mise à jour, qu'en 1998, nous avons dû légiférer dans l'urgence afin de gommer les méfaits d'engagements pris par celle qui vous a précédé à la tête du ministère, Mme Alliot-Marie. Les engagements qu'elle avait pris en 1994 en matière de sécurité dans les équipements sportifs s'éteignaient, en effet, à la fin 1998. Je parle en connaissance de cause, puisque j'étais le rapporteur du texte en question.
    Je ne reviens pas sur le développement de M. Masse. Je n'ai pas l'habitude de parler pour ne rien dire. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je reviens, par contre, sur les remarques désobligeantes et parcellaires de mes collègues Edouard Landrain et François Rochebloine.
    M. Edouard Landrain. Capricieux !
    M. Henri Nayrou. S'il y avait une compétition de mauvaise foi, je ne partirais pas favori devant de tels spécialistes.
    M. Edouard Landrain. Et pourtant, vous êtes très fort !
    M. Henri Nayrou. M. Landrain lui-même a eu l'occasion de me dire, lors de la précédente législature, que j'avais des convictions et que je savais les mettre en avant, même face au gouvernement que je soutenais.
    M. Edouard Landrain. Vous avez bien vieilli depuis !
    M. Henri Nayrou. Avec Christophe Masse et tous les députés de l'opposition, nous pouvons vous confirmer que nous ne lâcherons pas prise sur un projet qui est foncièrement mauvais pour l'ensemble du sport français.
    M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Très bien !
    M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Geveaux, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
    M. Jean-Marie Geveaux. A l'instant, M. Nayrou disait qu'il n'avait pas l'habitude de parler pour ne rien dire. J'ai pourtant eu le sentiment, que c'est un peu ce que notre collègue Masse faisait. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
    Ce texte n'a pas été rédigé dans l'urgence, comme l'a excellemment rappelé notre ministre. Les états généraux du sport, contrairement à ce que vous avez pu dire, mon cher collègue Masse, ont été une réussite, et ce texte en découle tout naturellement, notamment dans celles de ses dispositions qui concernent l'aménagement et la réglementation des fédérations. Il ne remet pas en cause, bien sûr, leurs fondements. Bien au contraire, il les conforte dans l'exemple français. Et, en plus, ces dispositions correspondent à une demande qui a été formulée par l'ensemble des présidents des fédérations, lesquels les ont approuvées. Je rappelle également, puisque j'évoquais les états généraux du sport, que c'était aussi une recommandation forte de la part du groupe de travail sur l'avenir du modèle fédéral. Donc, vous voyez que ce n'est pas quelque chose qui est proposé de manière subreptice, mais au contraire c'est quelque chose de réel, de fondé, et d'attendu par les sportifs.
    M. François Rochebloine. C'est indispensable !
    M. Jean-Marie Geveaux. Je voudrais également revenir sur l'opposition systématique que vous faites entre le monde professionnel et le monde amateur. Ce texte les conforte tous deux, car tous deux sont nécessaires dans notre modèle sportif français. Ils sont complémentaires. Pourquoi les opposer sans cesse ?
    M. Edouard Landrain. M. Masse est frappé par l'exemple de l'OM, c'est pour ça !
    M. Jean-Marie Geveaux. Enfin, sans vouloir répéter ce qu'a dit le ministre, je trouve quand même qu'il faut être d'une sacrée mauvaise foi pour affirmer que le FNDS est en baisse ! Il a progressé, et vous le savez très bien, monsieur Masse. Je crois qu'on ne peut pas laisser dire des choses pareilles. Et là, monsieur Masse, vous ne faites pas honneur à votre rang en disant cela.
    Voilà, monsieur le président, ce que je voulais dire très rapidement. Je crois que les propos de M. Masse n'ont rien à voir avec le texte. J'ai vraiment le sentiment qu'il n'avait pas examiné le texte, qu'il ne le connaissait pas (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste)...
    M. Jean-Claude Beauchaud. Ça, ce n'est pas sport !
    M. Jean-Marie Geveaux. ... car le texte qui nous est proposé aujourd'hui est vraiment tout autre chose que ce qu'il décrit.
    Pour toutes ces raisons, le groupe UMP ne votera pas la question préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. le président. La parole est à M. Jacques Brunhes, pour le groupe des député-e-s communistes et républicains.
    M. Jacques Brunhes. Monsieur le président, j'avais l'intention de me contenter de dire que le groupe des députés communistes et républicains voterait la question préalable, mais je ferai deux observations.
    La première concerne ce que vient de dire M. Geveaux.
    Il est de règle, dans ce gouvernement et cette majorité, de dire que, lorsqu'on s'oppose à un texte, on ne le connaît pas.
    M. François Rochebloine. Il vous est arrivé de dire la même chose !
    M. Jacques Brunhes. J'ai entendu le Premier ministre et même le Président de la République dire qu'il fallait « de la pédagogie » au motif que nous ne connaîtrions pas suffisamment le contenu des textes.
    On rétorque aux intermittents du spectacle - je le rappellerai tout à l'heure à M. Aillagon - qu'ils ne connaissent pas le texte de l'accord qui les concerne...
    M. Jean-Marie Geveaux. C'est vrai !
    M. Jacques Brunhes. ... et qu'ils doivent donc arrêter de discuter.
    Cette attitude est méprisante pour les citoyens, méprisante pour les parlementaires, et nous ne pouvons l'accepter.
    Aujourd'hui, il y a un débat sur un sujet : la vie sportive. Alors, je vous en prie ! Ne nous sortez pas ce type d'argument. La réalité, c'est que nous connaissons les textes mais que nous n'en avons pas la même opinion que vous, voilà tout.
    J'en viens à ma seconde observation.
    Monsieur le ministre, vous avez semblé à plusieurs reprises irrité par la méthode. Et vous avez pris un ton très défensif pour dire qu'il ne fallait pas critiquer l'examen du texte par le Parlement et que s'étaient auparavant tenus des états généraux, dont on connaissait les conclusions. Mais que le texte ait été discuté en amont est la moindre des choses ! Je n'ai quant à moi critiqué que la méthode parlementaire utilisée, pas le Gouvernement.
    Nous sommes le 16 juillet. Nous avons une session extraordinaire surchargée (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire)...
    M. Guy Drut. A qui la faute ?
    M. Jacques Brunhes. Comment, à qui la faute ? (Nouvelle exclamations sur les mêmes bancs.)
    M. Richard Mallié. Qui nous a fait perdre du temps ?
    M. Jacques Brunhes. Monsieur le ministre, on ne peut tenir deux langages !
    M. le président. Monsieur Brunhes, vous ne vous exprimez pas dans le cadre d'un rappel au règlement, mais pour une explication de vote !
    M. Jacques Brunhes. Permettez-moi de répondre au ministre !
    Le président de l'Assemblée nationale a expliqué encore ce matin à la radio que la démocratie commandait de préserver le droit d'amendements et donc de permettre la défense des différents amendements par les parlementaires. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. Richard Mallié. Combien de milliers d'amendements avez-vous déposés sur le texte portant réforme des retraites ?
    M. Jacques Brunhes. On ne peut donc contester que, sur un texte important, des amendements soient défendus.
    Nous sommes le 16 juillet et nous devons encore, comme nous l'avons appris à l'issue de la conférence des présidents qui s'est réunie ce matin, examiner toute une série de textes, ce qui rallongera d'autant la session extraordinaire.
    M. Edouard Landrain. Nous sommes là pour cela !
    M. Jacques Brunhes. Ainsi, le 24 juillet, nous devons discuter d'un texte essentiel dans des conditions qui ne seront pas bonnes.
    La vie sportive est un sujet d'une grande importance. Il suffit pour s'en convaincre de voir le nombre des députés présents dans l'hémicycle. J'ai toujours été frappé, quand j'étais vice-président de l'Assemblée et que j'avais à diriger des débats sur le budget des sports, par le nombre des députés présents alors que ce budget ne représente qu'une part infime du budget de l'Etat. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. Richard Mallié. Hors sujet !
    M. Jacques-Alain Bénisti. A côté de la plaque !
    M. Jacques Brunhes. Tout cela montre l'importance du sport dans la vie politique et sociale de notre pays.
    Cela dit, monsieur le ministre, votre texte n'a pas été étudié dans de bonnes conditions, et je vois bien que vous en êtes irrité. Nous souhaitons quant à nous un examen plus approfondi et c'est la raison pour laquelle nous voterons la question préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
    M. le président. Monsieur Brunhes, la démocratie suppose aussi que les parlementaires fassent leur métier jusqu'au bout des sessions extraordinaires ! (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. Jacques Brunhes. Rappel au règlement !

Rappel au règlement

    M. le président. La parole est à M. Jacques Brunhes, pour un rappel au règlement.
    M. Jacques Brunhes. Monsieur le président, un président de séance est chargé d'organiser les débats. Il n'est pas autorisé à s'exprimer sur les propos d'un parlementaire : ce n'est pas son rôle. Mais si vous procédez de la sorte, vous aurez droit cet après-midi à quelques rappels au règlement et vous devrez affronter quelques problèmes. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. Guy Drut. Ce sont des menaces ?
    M. Jacques Brunhes. Votre façon de faire n'est pas correcte !
    M. le président. Monsieur Brunhes, j'entends volontiers votre rappel au règlement. J'ai simplement voulu vous faire observer que vous sortiez du cadre d'une explication de vote en parlant de la manière dont s'organisent nos travaux...
    M. Jacques Brunhes. Dans une explication de vote, on est libre de dire ce que l'on veut. Ce n'est tout de même pas vous qui allez en décider !
    M. le président. En effet, mais vous avez dévié...
    M. Jacques Brunhes. Je n'ai en rien dévié, et je dis ce que je veux !
    M. le président. ... pour évoquer l'organisation de cette session extraordinaire. Je vous ai répondu que les parlementaires faisaient leur travail...
    M. Jacques Brunhes. C'est vous qui jugez de ce que l'on doit dire dans une explication de vote, maintenant ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. le président. Ce n'est pas un jugement, c'est un constat !
    Personne ne demande plus la parole ?...
    Je mets aux voix la question préalable.
    (La question préalable n'est pas adoptée.)
    M. le président. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

    M. le président. J'ai reçu de M. le Premier ministre une lettre m'informant de sa décision de charger M. Philippe Vitel, député du Var, d'une mission temporaire, dans le cadre des dispositions de l'article L. O. 144 du code électoral auprès de M. le secrétaire d'Etat aux affaires étrangères.
    Cette décision a fait l'objet d'un décret publié au Journal officiel du mercredi 16 juillet 2003. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

    M. le président. J'ai reçu de M. le Premier ministre une lettre m'informant que la mission temporaire précédemment confiée à M. Jean-Pierre Giran, député du Var, avait pris fin le 15 juillet 2003.

    M. le président. Cet après-midi, à quinze heures, deuxième séance publique :
    Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, n° 939, relatif à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives :
    M. Bernard Depierre, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales (rapport n° 988) ;
    Discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive :
    M. Michel Herbillon, rapporteur (rapport n° 1022) ;
    Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi, n° 834, relatif au mécénat, aux associations et aux fondations :
    M. Laurent Hénart, rapporteur au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan (rapport n° 993).
    A vingt et une heures trente, troisième séance publique :
    Suite de l'ordre du jour de la première séance.
    La séance est levée.
    (La séance est levée à treize heures cinq.)

Le Directeur du service du compte rendu intégralde l'Assemblée nationale,
JEAN PINCHOT
A N N E X E
ORDRE DU JOUR
ÉTABLI EN CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
(Réunion du mercredi 16 juillet 2003)

    L'ordre du jour des séances que l'Assemblée tiendra du mercredi 16 juillet au vendredi 25 juillet 2003 inclus a été ainsi fixé :
Mercredi 16 juillet 2003 :
            Le matin, à 11 heures, l'après-midi, à 15 heures, et le soir, à 21 h 30 :
    Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (n°s 939-988).
    Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi modifiant la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive (n° 1022).
    Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif au mécénat, aux associations et aux fondations (n°s 834-993).
Jeudi 17 juillet 2003 :
            Le matin, à 9 h 30 :
    Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la chasse (n°s 909-990).
            L'après-midi, à 15 heures :
    Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi pour l'initiative économique (n° 984).
    Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages.
            Le soir, à 21 h 30 :
    Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi de sécurité financière (n°s 901-908).
Eventuellement, vendredi 18 juillet 2003 :
            Le matin, à 9 h 30, et l'après-midi, à 15 heures :
    Suite de l'ordre du jour de la veille.
Jeudi 24 juillet 2003 :
            Le matin, à 9 heures :
    Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant réforme des retraites, suivie des explications de vote et du vote par scrutin public.
            L'après-midi, à 15 heures, et éventuellement le soir, à 21 h 30 :
    Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine.
    Eventuellement, navettes diverses.
Eventuellement, vendredi 25 juillet 2003 :
            Le matin, à 9 h 30, et l'après-midi, à 15 heures :
    Navettes diverses.