ASSEMBLÉE NATIONALE
DÉBATS PARLEMENTAIRES

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU JEUDI 7 NOVEMBRE 2002

COMPTE RENDU INTÉGRAL
1re séance du mercredi 6 novembre 2002

SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JEAN-LOUIS DEBRÉ

1.  Loi de finances pour 2003 (deuxième partie). - Suite de la discussion d'un projet de loi «...».

SPORTS «...»

M. Denis Merville, rapporteur spécial de la commission des finances.
M. Edouard Landrain, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.
M. Jean-Claude Beauchaud.

PRÉSIDENCE DE M. FRANÇOIS BAROIN

M.
François Rochebloine,
Mme
Muguette Jacquaint,
MM.
Jean-Marie Geveaux,
Alain Néri,
Denis Jacquat,
Bernard Depierre,
Alain Ferry.
M. Jean-François Lamour, ministre des sports.
M. Jean-Michel Dubernard, président de la commission des affaires culturelles.
Réponses de M. le ministre aux questions de : M. Christophe Masse, Mme Martine David, MM. Henri Nayrou, Gilles Artigues, Francis Hillmeyer, Mme Muguette Jacquaint, MM. Michel Vaxès, Bernard Depierre, Lucien Guichon, Daniel Mach.

Rappel au règlement «...»

MM. Alain Néri, le président, rapporteur pour avis.

ÉTAT B «...»
Titres III et IV. - Adoptions «...»
ÉTAT C «...»
Titres V et VI. - Adoptions «...»

Renvoi de la suite de la discussion budgétaire à la prochaine séance.
2.  Ordre du jour des prochaines séances «...».

COMPTE RENDU INTÉGRAL
PRÉSIDENCE DE M. JEAN-LOUIS DEBRÉ

    M. le président. La séance est ouverte.
    (La séance est ouverte à dix heures.)

DEUXIÈME PARTIE
Suite de la discussion d'un projet de loi

    M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2003 (n°s 230, 256).

SPORTS

    M. le président. Nous abordons l'examen des crédits du ministère des sports.
    La parole est à M. le rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan.
    M. Denis Merville, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan. Monsieur le président, monsieur le ministre des sports, mes chers collègues, le premier budget préparé au cours de la douzième législature présente les crédits des sports de façon entièrement nouvelle. En effet, le ministère de la jeunesse et des sports a laissé la place à un ministère uniquement consacré au sport.
    La partition, qui s'est effectuée sans difficulté - ce qui ne signifie pas, parfois, sans inquiétude sur le terrain -, rend évidemment plus complexes les comparaisons entre les budgets de 2002 et de 2003.
    Les crédits prévus pour le ministère des sports dans le projet de loi de finances pour 2003 s'élèvent à 400,62 millions d'euros, soit 0,15 % du budget général. Mais il convient d'y ajouter 218,37 millions d'euros de dépenses prévues sur le Fonds national pour le développement du sport. L'effort financier total de l'Etat devrait donc atteindre 618,99 millions d'euros.
    Les crédits totaux pour 2003 augmentent de 2,94 %, les crédits du budget général progressant de près de 1,3 %. Alors que la plupart des ministères doivent faire face à des diminutions de crédits, celui des sports bénéficie d'une hausse notable.
    Mais l'évolution quantitative des crédits votés est moins importante que la rationalisation de leur gestion. Il faut se féliciter que cet objectif soit au centre des préoccupations du ministère, comme en témoignent ses indicateurs de performance. Soucieux des performances sportives, le ministère se doit de donner l'exemple et d'améliorer ses performances budgétaires. Le monde de l'argent, on ne le sait que trop, trouble parfois le monde sportif, sans que les résultats soient d'ailleurs toujours à la hauteur des sommes investies, voire gaspillées.
    M. Alain Néri. C'est exact !
    M. Denis Merville, rapporteur spécial. Il faut donc des repères. Le ministère doit être une référence, non seulement par son action pédagogique, par ses rappels de l'esprit sportif, mais aussi par sa manière d'aborder les questions financières. Il faut se féliciter que ce soit le cas avec vous, monsieur le ministre.
    Mon rapport écrit fait état des difficultés de lecture du projet de budget pour 2003, liées à la partition du ministère et aux agrégats budgétaires. J'évoquerai tout d'abord l'évolution et le sort du FNDS, dont les montants ne peuvent être ignorés dans une analyse des crédits du ministère des sports, puis les grands axes de la politique du sport, enfin les moyens de fonctionnement et d'investissement du ministère.
    Les dotations du FNDS pourraient, je le répète, atteindre en 2003 218,37 millions d'euros - en augmentation de 6 % - alors que les crédits inscrits au budget général en faveur du sport sont fixés à 400,62 millions d'euros.
    Le sort du fonds, créé en 1979, paraît pourtant scellé par la rédaction de l'article 21 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2006. Celui-ci limite en effet les affectations de recettes à celles qui « sont, par nature, en relation directe avec les dépenses concernées ». Il semble que ce lien ne puisse être aujourd'hui établi que pour 11 % des recettes du fonds.
    L'essentiel à mes yeux est de maintenir les moyens du compte, indispensables au mouvement sportif, et les structures permettant sa participation à la définition des actions. L'idée de créer une fondation du sport est, dans cette perspective, séduisante. Néanmoins, je me demande si la formule permettrait d'attirer des capitaux privés, sachant que les entreprises qui « investissent » dans le sport en attendent la plupart du temps des retours en termes d'image. Par ailleurs, je crains qu'on n'assiste à une certaine centralisation, au détriment des moyens attribués par ces entreprises aux sportifs dans nos départements, ainsi qu'à une dilution des crédits de l'Etat.
    En tout état de cause, il convient de veiller à trois aspects : le paritarisme, le respect du principe de l'universalité budgétaire et le maintien des pouvoirs d'autorisation budgétaire du Parlement.
    S'agissant des crédits inscrits au budget général, trois grands objectifs politiques ont été dégagés : d'abord, le renforcement de la sécurité de la pratique sportive et la promotion de la santé par le sport ; ensuite, le renforcement de la cohésion sociale et l'ouverture d'une vraie pratique sportive au plus grand nombre ; enfin, le maintien du niveau d'excellence du sport français et de la place de la France parmi les grandes nations sportives.
    Ces orientations volontaristes contrastent avec le flou du schéma de services collectifs du sport, document de planification à horizon de vingt ans, péniblement approuvé sans débat parlementaire préalable véritable, qui n'a fait l'objet d'un décret que dans les derniers jours du gouvernement de M. Lionel Jospin et n'éclaire guère l'avenir.
    J'insisterai sur les deux premiers objectifs. La protection de la santé des sportifs et la sécurité de la pratique sportive constituent un premier axe essentiel. En 2003, 64 millions d'euros devraient être consacrés à cette politique, soit 2 millions d'euros supplémentaires par rapport aux crédits votés pour 2002.
    La lutte contre le dopage en est évidemment l'élément central. En 2003, l'effort en faveur de celle-ci devrait être majoré - dans des proportions évidemment moindres que l'an dernier - et atteindre 24,7 millions d'euros. Le projet de budget pour 2003 conforte donc les dotations acquises et poursuit l'effort entrepris. Les moyens du Laboratoire national de lutte contre le dopage devraient être notamment renforcés, pour atteindre 4,3 millions d'euros.
    La lutte contre les incivilités est devenue un autre axe prioritaire qu'il convient non seulement d'approuver, mais encore d'amplifier.
    Du point de vue budgétaire, le Gouvernement demande l'adoption d'une mesure nouvelle de 2,36 millions d'euros pour des avenants aux conventions signées avec les fédérations.
    L'entretien des équipements devrait bénéficier d'une substantielle augmentation de crédits puisqu'il est prévu d'inscrire 4,9 millions d'euros à ce titre, soit une augmentation de 71,33 % ; devraient s'y ajouter des reports de crédits.
    Je veux souligner l'importance de ces crédits, au demeurant complétés par ceux du FNDS. Au cours des dernières années, les équipements sportifs français, datant souvent des années 60 et 70, ont en effet considérablement vieilli et les exigences nouvelles d'équipement, imposées notamment par les fédérations, ne cessent de croître. Monsieur le ministre, vous êtes parfaitement informé et souhaitez agir en ce sens car cela coûte souvent fort cher aux élus locaux.
    J'insisterai un peu plus sur le plan sport-emploi, essentiel à la réalisation du deuxième objectif, à la cohésion sociale et à la pratique du plus grand nombre. En effet, le sport génère des emplois, dont il a besoin pour se développer. Ce plan, mis en place en 1996, a eu pour objet d'abaisser le coût des emplois créés dans les associations sportives par l'octroi d'aides dégressives.
    Pour 2003, alors que le plan emplois-jeunes touche à sa fin, est prévue une mesure nouvelle de 0,75 million d'euros représentant l'équivalent d'au moins 75 créations d'emplois nettes. Cette somme devrait compléter la mesure nouvelle, de même montant, destinée à la création de 100 postes « sport » financés par le Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire.
    Cet effort et la création, à l'initiative de la commission des affaires culturelles, du chèque-emploi associatif, assorti d'allégements de cotisations sociales, ne compensent malheureusement pas l'extinction du plan emplois-jeunes. Celle-ci risque en effet de produire un choc dans beaucoup de collectivités locales pour lesquelles les emplois-jeunes constituent un élément important d'intégration sociale, et dans de nombreuses associations sportives. La commission des finances s'est donc préoccupée à juste titre et à plusieurs reprises du sort de ces emplois-jeunes. Sans doute est-il envisagé de prolonger une partie des versements aux associations au-delà de la période initiale de cinq ans, moyennant un abondement. Par ailleurs, pour les associations créatrices de nouveaux services et répondant à des besoins collectifs d'intérêt général non solvabilisables, des conventions sur trois ans renouvelables pourraient être conclues et assorties d'aides modulables et dégressives. Mais il convient d'aller plus loin. Les « contrats d'insertion dans la vie sociale » annoncés par le Gouvernement pour les jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans sont donc très attendus, pour prolonger le dispositif emplois-jeunes.
    S'agissant des moyens de fonctionnement et d'investissement, le projet de loi de finances entame une heureuse réorientation des crédits : ceux du titre III augmentent de 1,9 %, ceux du titre V de 134,7 % et ceux du titre VI de 71,3 %.
    M. Alain Néri. Et ceux du titre IV ?
    M. Denis Merville, rapporteur spécial. L'évolution des moyens de fonctionnement devrait être marquée par le coût de la réimplantation de l'administration centrale du ministère.
    Le coût total des loyers et des charges atteindrait, sur l'ensemble de l'année 2003, la somme de 11,17 millions d'euros. Après 2003, le coût de cette implantation devrait être voisin de ce qu'il est actuellement. C'est beaucoup, sans doute trop, d'autant que les perspectives de l'administration centrale des sports méritent d'être redéfinies au moment où déconcentration et décentralisation sont au coeur de la réflexion sur l'avenir du rôle de l'Etat dans le domaine sportif.
    L'effort en faveur de l'investissement n'en pâtit pas, heureusement. En effet, les dotations inscrites dans le projet de loi de finances pour 2003 s'élèvent, pour le chapitre consacré aux investissements de l'Etat, à 6,08 millions d'euros en crédits de paiement, soit une augmentation de 134,7 % par rapport à 2002, et, pour le chapitre destiné aux subventions aux collectivités, à 4,91 millions d'euros soit une augmentation de 71,3 %.
    Monsieur le président, mes chers collègues, j'arrêterai là la présentation de ce projet de budget. Vous me permettrez toutefois, monsieur le ministre, de me réjouir de certaines de vos initiatives : d'abord, les Etats généraux du sport assureront un véritable dialogue avec le monde sportif et vous aideront à définir les grandes orientations du sport pour l'avenir ; ensuite, la lutte contre la violence et l'insertion par le sport sont essentielles. Nous connaissons des problèmes dans les cités et dans les quartiers difficiles. Le sport est sans nul doute un moyen d'intégration et d'épanouissement personnel. Je me réjouis donc de votre souci de développer les avenants sports dans les contrats locaux de sécurité et de développer la pratique sportive pour les handicapés, avec le concours de partenaires dévoués et efficaces ; je crois que nous pouvons vous en féliciter.
    Ce budget prévoit également les crédits nécessaires à de grandes manifestations sportives qui se dérouleront en France en 2003 : les championnats du monde d'athlétisme, de tennis de table, de parachutisme, de surf, de lutte et de tir à l'arc en salle.
    D'autres seront soutenues, comme le Festival olympique de la jeunesse européenne, les jeux du Pacifique Sud et ceux de l'océan Indien.
    D'autres encore permettront la préparation de nos sportifs aux jeux d'Athènes, avec l'espoir de maintenir la France parmi les grandes nations sportives.
    Compte tenu de ces évolutions, la commission des finances a adopté les crédits du ministère des sports, et vous demande, chers collègues, de faire de même. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    M. le président. La parole est à M. Edouard Landrain, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.
    M. Edouard Landrain, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le rapporteur de la commission des finances vous a déjà donné les chiffres : je ne vous infligerai donc pas une fastidieuse et inutile redite.
    M. Henri Nayrou. C'est une bonne chose !
    M. Edouard Landrain, rapporteur pour avis. Je tenterai, à partir de ce budget, de réfléchir en votre compagnie au sport français des années qui viennent.
    A la vérité, je le dis sans faux détours, monsieur le ministre, j'aurais aimé un budget des sports plus important. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
    Mme Muguette Jacquaint. Nous aussi !
    M. Edouard Landrain, rapporteur pour avis. Avec une augmentation de 1,3 % par rapport à 2002 et un montant de 400,62 millions d'euros, il est dans la lignée des budgets précédents : ni meilleur, ni pire.
    M. François Rochebloine. Tout à fait !
    M. Edouard Landrain, rapporteur pour avis. Ce que j'ai pu dire pendant les quatorze ans où je suis intervenu sur le budget des sports, je peux le dire encore : il est insuffisant, même si, comme les rapporteurs qui m'ont précédé à cette tribune, je peux en comprendre les raisons et même si le FNDS, d'un montant de 218,37 millions d'euros, en progression de 6 %, va l'abonder solidement.
    Le sport en France, qu'est-ce que c'est ? Au total, 25 millions de pratiquants, 14 millions de licenciés, 100 000 emplois directs, 1,7 % du PIB, l'équivalent de 22,41 milliards d'euros. Mais, sur ce dernier montant, 6,55 milliards d'euros proviennent du travail des bénévoles, 11,28 de la contribution des ménages et 6,55 des collectivités territoriales. Au fil des ans, celles-ci ont été contraintes de prendre le relais. Sans elles, le sport français ferait piètre figure.
    M. François Rochebloine. En effet !
    M. Edouard Landrain, rapporteur pour avis. Pourquoi le sport français, malgré ses succès, est-il si mal reconnu par les gouvernements successifs ?
    M. François Rochebloine. Eh oui !
    M. Edouard Landrain, rapporteur pour avis. Pourquoi, pendant les cinq dernières années, quand la croissance était au rendez-vous, quand les choses étaient plus faciles, quand les vaches étaient grasses...
    M. Alain Néri. Quel romantisme !
    M. Edouard Landrain, rapporteur pour avis. ... n'a-t-on pas réussi à libérer le sport français du joug que lui impose le ministère des finances, et à lui donner les moyens d'une grande politique sportive ?
    M. François Rochebloine. Certes !
    M. Edouard Landrain, rapporteur pour avis. Nous avions vainement proposé à votre prédécesseur de doubler ce budget.
    M. Alain Néri. Eh bien, il fallait le faire cette année !
    M. Edouard Landrain, rapporteur pour avis. Je ne désespère pas. Il reste encore quatre années pour faire bouger les choses. Ce que les élus sportifs « d'en bas » ont réussi à faire comprendre à leurs collègues dans les communes, les départements ou les régions, les élus sportifs « d'en haut » devraient y arriver.
    M. Lionnel Luca. Ça ne fait pas grand monde !
    M. Edouard Landrain, rapporteur pour avis. Analysons rapidement ce budget.
    Tout d'abord, pour la première fois, c'est le budget du seul sport. Pas de risque de dérapage, donc, vers d'autres secteurs associatifs, comme nous avons pu en constater par le passé.
    Il s'articule autour d'un certain nombre d'actions prioritaires : renforcement de la sécurité et de la lutte contre les incivilités dans le sport, avec une mesure nouvelle de 2,36 millions d'euros destinée à financer les avenants sport aux contrats locaux de sécurité ; soutien aux associations et organismes sportifs locaux ; relance du plan sport emploi, lancé en 1996 et quelque peu oublié ; financement de postes FONJEP ; soutien au sport de haut niveau ; préparation olympique et paralympique ; championnat du monde d'athlétisme.
    Rappelons également le dispositif « coupon sport », le chèque emploi associatif, la lutte contre le dopage, bien lancée par votre prédécesseur et qui bénéficiera de 400 000 euros pour le suivi médical des jeunes sportifs, l'augmentation de la dotation au laboratoire de dépistage de Châtenay-Malabry, le soutien à l'insertion professionnelle des sportifs de haut niveau, la création de postes de professeurs de sport et d'inspecteurs jeunesse et sport.
    N'oublions pas non plus la sécurité des pratiquants, dans l'esprit du rapport de Laurent Cathala, fondé sur les travaux de AIRES, et du texte sur la réhabilitation du patrimoine sportif. Tout cela est détaillé dans mon rapport écrit.
    Le premier budget du nouveau ministère dédié au sport est assurément un budget de transition,...
    M. Alain Néri. Encore !
    M. Edouard Landrain, rapporteur pour avis. ... qui mêle des priorités nouvelles et la continuité d'actions entreprises sous la précédente législature dans des domaines essentiels. Mais, au-delà de sa traduction budgétaire, l'action du ministère se traduit par un vaste travail de réflexion sur le modèle français d'encadrement du sport au sein des « Etats généraux » afin de mieux coller au nouveau paysage sportif qui s'est dessiné au cours des deux dernières années.
    Lancés par le Président de la République, les états généraux, comme l'a fort bien indiqué leur président d'honneur, Pierre Mazeau, devraient permettre d'« imaginer et de cerner les évolutions du sport français qui nous permettront de relever ensemble les défis auxquels il est confronté ». Mon rapport écrit détaille plus longuement cette ambition.
    Je rappelle qu'il existe une spécificité française dans l'organisation du sport, qui tient au rôle important, voire prépondérant, qu'y tient l'Etat, à la différence des autres pays européens.
    Nombreux sont les observateurs avertis du monde sportif à souhaiter une évolution, un toilettage ou des assouplissements du modèle actuel !
    Sports de loisirs, sport de masse, excès de réglementation nationale, rôle des collectivités territoriales, trop forte rigidité du sport professionnel, relations avec le monde économique, l'Europe à vingt-cinq qui se met en place : tout cela désormais est à prendre en compte. En vingt ans, en effet, le sport a sans doute plus évolué en France qu'au cours du siècle précédent.
    La place incontournable des médias est à prendre en considération. Les problèmes de la télévision, de la publicité, du droit à l'information sportive devront être résolus, tout comme celui de la propriété des droits d'exploitation des manifestations et compétitions sportives.
    Monsieur le ministre, vous vous êtes depuis bien longtemps prononcé pour le maintien de la négociation centralisée des droits télévisuels et des mécanismes de redistribution relativement égalitaire entre les différents clubs. Il s'agit là d'un enjeu majeur qui ne pourra en tout état de cause être abordé indépendamment de l'économie d'ensemble du sport.
    Méfions-nous des risques de déstabilisation. Au-delà de l'écart toujours plus important entre le sport spectacle et les disciplines amateurs, le principe de justice sportive doit s'imposer à tous et il faut y veiller.
    Un mot enfin sur l'Europe et sur la déréglementation qui en est issue, même si les traités constitutifs de l'Union européenne ne font aucunement mention du sport, pas plus que les lois de décentralisation n'y faisaient référence. Un certain nombre de décisions prises par la Cour de justice des Communautés européennes sont à l'origine d'une véritable révolution qui a considérablement modifié le paysage sportif. L'arrêt Bosman en est la plus fameuse, et ses conséquences ont été terribles, la multiplication des équipes multinationales étant la plus visible avec l'envolée des salaires des joueurs.
    Le sport a été évoqué à Nice, et les ministres des sports - il n'y en a pas dans tous les pays - ont été invités à se réunir et à faire des propositions. Charges sociales, fiscalité, rapprochement des différentes législations - dans le simple but de maintenir l'intérêt des compétitions - doivent être appréhendés rapidement et normalisés. Pour tout dire, dans la lignée des déclarations faites au Conseil européen de Nice en faveur de l'encadrement juridique des activités sportives, celles-ci doivent devenir une compétence complémentaire de l'Union.
    M. François Rochebloine. Très bien !
    M. Edouard Landrain, rapporteur pour avis. On peut s'interroger légitimement sur la possibilité d'existence d'un modèle européen du sport, au regard de la diversité des organisations et des degrés d'intervention de la puissance publique. Et pourtant, la spécificité européenne présente un ensemble de traits semblables sans commune mesure avec le modèle américain.
    Le système pyramidal des fédérations, le principe de la promotion-relégation, l'attachement très marqué des clubs à une collectivité territoriale, le rôle du sport dans l'insertion sociale, la lutte antidopage, autant de vertus spécifiques de notre vieille Europe qu'il faudra préserver.
    Un mot sur le FNDS, en progression de 6 %, même si on observe un ralentissement de la croissance du produit des jeux. Plus de 50 % du budget sont apportés par l'Etat, ce qui permet un montant consolidé des crédits affectés au ministère de 618,99 millions d'euros.
    Nous avons craint pour le FNDS. L'application de la loi organique du 1er août 2001 va conduire, à partir de 2006, à affecter la plus grande part de ses crédits au budget général. Il ne faut pas que cette manoeuvre ait des effets dommageables pour le sport français !
    M. François Rochebloine. Très bien !
    M. Edouard Landrain, rapporteur pour avis. Nous devons nous montrer solidaires et lutter contre une emprise grandissante du budget général sur les crédits du sport.
    Que ce soit sous la forme d'une fondation ou de tout autre système, il faut que les prélèvements sur les jeux restent affectés au sport français. La bonne répartition entre la part régionale et la part nationale fait que ces crédits sont devenus indispensables. Alain Lambert a semblé comprendre le problème. Pouvez-vous nous rassurer sur ce point, monsieur le ministre ?
    J'en profite pour reprendre une idée émise par Pierre Méhaignerie et Charles Amédée de Courson, « coupables », avec leur commission, d'avoir procédé, dans le projet de loi de finances, a des économies d'un montant de 60 millions, qu'ils proposent d'affecter pour partie à l'ANAH et pour partie au milieu sportif.
    C'est donc une somme de 30 millions qui pourrait abonder votre budget, monsieur le ministre,...
    M. Jean-Marie Geveaux. Très bonne idée !
    M. Edouard Landrain, rapporteur pour avis. ... permettant ainsi d'accompagner en douceur plusieurs milliers d'emplois-jeunes, souvent imprudemment créés, à la pérennité incertaine...
    M. Alain Néri. Mais ô combien utiles et indispensables !
    M. Edouard Landrain, rapporteur pour avis. ... et dont la charge risque d'être supportée « plein pot » par les seules communes, alors que, souvent, ils constituent de vrais emplois émergents au sens ou l'entendait la loi qui les a créés.
    M. Alain Néri. Très bien !
    M. Edouard Landrain, rapporteur pour avis. Un mot enfin pour le million et demi de bénévoles ; il faut les protéger, et sans doute repenser notre façon d'agir à leur égard.
    Les points retraite que vous avez évoqués en présence du Premier ministre, à Besançon, sont une des bonnes mesures attendues. Le sport, a dit Jean-Pierre Raffarin, est en mutation profonde, il doit être replacé au sein de notre démarche globale éducative.
    Ne désespérons pas ! Gageons que ce premier budget n'est qu'un premier pas vers une meilleure reconnaissance chiffrée dans le budget de l'Etat du sport et des sportifs.
    Les succès sont agréables. Les préparer nécessite une plus grande volonté d'y arriver !
    Mes chers collègues, la commission des affaires culturelles, familiales et sociales a donné un avis favorable à ce budget et je vous engage à faire de même. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Beauchaud, premier orateur inscrit.
    M. Jean-Claude Beauchaud. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après l'annonce de la décision de scinder le ministère de la jeunesse et des sports en rattachant le secteur jeunesse et vie associative au ministère de l'éducation nationale, on pouvait s'attendre à une petite révolution dans le budget que nous examinons ; il n'en est rien. Cette séparation a pourtant fait naître des craintes et des incertitudes dans la « France sportive d'en bas ».
    L'ensemble des emplois de la direction de la jeunesse et de l'éducation populaire - 122 - et des services - 656 - sont transférés au budget de la jeunesse, de l'éducation et de la recherche. Cette mesure est-elle annonciatrice d'une disparition à terme, ou d'un démantèlement, des services déconcentrés : directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports ?
    Est-il besoin de souligner que le milieu scolaire, le milieu sportif et les élus locaux avaient appris à travailler ensemble avec un objectif commun : le bien de notre jeunesse ?
    Si ce budget pour 2003 enregistre une augmentation de 1,3 % à périmètre constant par rapport à 2002 et l'affectation de 1,5 million d'euros pour la préparation des jeux Olympiques d'Athènes, auxquels s'ajouteront les prévisions de recettes du FNDS, on relève cependant des coupes budgétaires inquiétantes, au détriment du rôle que doit tenir et que tient le sport dans la cohésion sociale : moins 4,46 millions d'euros pour le développement de la pratique sportive amateur ; moins 880 000 euros pour les emplois éducatifs locaux. En outre, le ministère va perdre quinze postes, alors que 149 emplois avaient été créés en 2002, dont une bonne centaine spécifiquement dans le secteur du sport.
    Dans le même esprit, certaines actions sont sacrifiées. Le coupon sport créé en 2000 s'est ainsi vu amputer de 1,28 million d'euros.
    Les emplois-jeunes, dont l'extinction est programmée et qui permettaient d'assumer de nouveaux services, seront-ils remplacés par des emplois du secteur marchand ? Qui financera ? Les collectivités locales seront sûrement, encore une fois, mises à contribution. Pourront-elles faire face ?
    Le plan Sport-emploi est quant à lui la principale victime des coupes budgétaires, avec une baisse de 2,35 millions d'euros en 2003. Ce dispositif avait pour objectif d'inciter les associations sportives à professionnaliser leur encadrement.
    Enfin, la diminution globale du titre IV, et en particulier du chapitre 43-91, article 50, va mettre à mal l'action incitative des services déconcentrés.
    Par ailleurs, en 2003 comme par le passé, on devra faire appel au FNDS pour assurer le financement des conventions d'objectifs des fédérations et la part régionale au bénéfice des structures fédérales déconcentrées et des clubs. Il faudra garantir des moyens budgétaires pour assurer le financement du sport de haut niveau et le fonctionnement des établissements de l'Etat, ainsi que des ressources d'un montant au moins égal aux crédits actuels du FNDS pour accompagner le développement de la pratique sportive au sein des clubs et des associations sportives et assurer l'accessibilité à tous sur l'ensemble du territoire.
    Il faudra donc une mobilisation certaine pour que le FNDS puisse disposer de moyens suffisants, et je suis en accord avec le rapporteur sur ce point.
    Ces remarques d'ordre budgétaire nourrissent les doutes et les inquiétudes du monde sportif, surtout dans les départements pauvres, inquiétudes aggravées par la poursuite de la décentralisation. Il ne faudrait pas assister à une balkanisation du monde sportif. En effet, plus que dans tout autre domaine, dans le sport, les règles doivent être les mêmes pour tous sur le plan national et au-delà, car le sport est par essence un langage universel.
    M. Jean-François Lamour, ministre des sports. Tout à fait !
    M. Jean-Claude Beauchaud. Parallèlement, l'évolution probable de l'environnement territorial des associations sportives devra être accompagnée d'une transformation indispensable des structures sportives. Cette mutation constituera sans aucun doute une révolution culturelle pour les dirigeants sportifs. On voit bien là l'urgence qu'il y a à donner une vision plus claire et plus précise des bouleversements à venir.
    Une autre inquiétude majeure réside dans le processus de professionnalisation largement entrepris et propulsé par le plan « nouveaux services emplois-jeunes » dans le domaine du sport. Une remise en cause brutale serait synonyme de régression et reviendrait à rompre les engagements pris et les partenariats établis avec les collectivités. Il faut mettre en parallèle la remise en cause de ce processus avec la diminution du nombre des dirigeants bénévoles et le rythme du turnover pour les fonctions de responsabilité : président, secrétaire, trésorier. Le constat n'est guère réjouissant.
    Par ailleurs, qui dit professionnalisation dit accroissement des compétences et de la disponibilité des dirigeants. Pourquoi ne pas imaginer de permettre un allégement du temps de travail des responsables associatifs, qui auraient également la possibilité d'intégrer leurs compétences dans un cursus de formation et de validation des acquis tout au long de leur vie ?
    M. François Rochebloine. Vous ne voulez vraiment pas que les gens travaillent !
    M. Jean-Marie Geveaux. C'est excessif !
    M. Jean-Claude Beauchaud. Des congés sont quelquefois donnés en ce sens.
    Le sport est aujourd'hui menacé et dénaturé par certains dysfonctionnements. Il me paraît urgent de prendre des mesures concrètes susceptibles de canaliser ces dérives pour revenir aux valeurs essentielles qui ont fondé l'éthique sportive et les valeurs olympiques, en les recadrant dans le contexte de la société du XXIe siècle. Confondre sport amateur et sport professionnel, c'est prendre le risque de tuer le sport, qui véhicule les règles et valeurs indispensables à l'édifice éducatif et social de notre pays.
    Enfin, je souhaite évoquer le rôle de l'Etat dans le sport. Les services de l'Etat ont de tout temps été très proches du terrain et ont jusqu'ici toujours aidé et conseillé les organismes sportifs locaux ou départementaux pour qu'ils s'organisent, se structurent et se développent progressivement et solidement.
    M. le président. Il faut conclure, mon cher collègue.
    M. Jean-Claude Beauchaud. C'est en grande partie grâce à cet accompagnement que le mouvement sportif est arrivé aujourd'hui à une certaine maturité et à une relative autonomie.
    C'est une question de volonté et de moyens.
    Face à toutes ces interrogations, le monde sportif attend des réponses concrètes de nature à le rassurer. Je ne doute pas, monsieur le ministre, de votre désir d'y parvenir ; mais encore faudrait-il avoir les moyens correspondants à l'importance des enjeux. Et ce n'est pas ce budget qui vous les donne. Aussi notre groupe votera-t-il contre. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)

    (M. François Baroin remplace M. Jean-Louis Debré au fauteuil de la présidence.)

PRÉSIDENCE DE M. FRANÇOIS BAROIN,
vice-président

    M. le président. La parole est à M. François Rochebloine.
    M. François Rochebloine. « Il faut absolument mettre le sport au rang des priorités nationales. Il faut placer le sport au centre de notre politique éducative. » Ces deux fortes affirmations ne sont pas de moi : elles ont été énoncées lundi par le Premier ministre, M. Jean-Pierre Raffarin, en votre présence, monsieur le ministre, lors de la réunion de synthèse des Etats généraux du sport qui s'est tenue à Besançon.
    Malheureusement, votre projet de budget pour 2003 ne traduit nullement cette priorité déclarée. J'espère que cela n'est que provisoire et que le prochain budget témoignera concrètement de cet engagement.
    Le respect que je vous porte me conduira, si vous me permettez ce jeu de mots facile, à ne pas vous sabrer, mais plutôt à m'adresser à vous à fleuret moucheté. (Sourires.)
    M. Guy Drut. Pas de fleuret : c'est un sabreur !
    M. François Rochebloine. Monsieur le ministre, il vous faudra dépenser beaucoup d'énergie pour faire admettre au monde sportif que la situation va s'améliorer l'année prochaine.
    M. Alain Néri. Ah oui ! Ça va être dur !
    M. François Rochebloine. Je mesure pleinement la difficulté, surtout lorsqu'on connaît votre amour du sport, vous qui avez porté si haut les couleurs de la France dans une discipline ô combien noble, et dont vous avez permis le développement que l'on sait dans notre pays ; car l'escrime, si elle est beaucoup moins médiatisée que d'autres, est une discipline dont on ne soulignera jamais assez les vertus, les exigences et la beauté.
    M. Alain Néri. C'est vrai !
    M. François Rochebloine. Croyez donc que c'est avec respect, mais aussi avec humilité que j'aborde devant vous cette discussion budgétaire. J'aurais aimé pouvoir saluer la progression du budget des sports pour 2003. Hélas, il n'en sera rien. Il est vrai que vous pouviez difficilement entreprendre en quelques mois ce que votre prédécesseur n'a pas su - ou voulu - faire pour le sport, contrairement à ce qu'il a fait pour le secteur de la jeunesse.
    M. Alain Néri. Ah !
    M. François Rochebloine. Et cela dans un contexte de croissance des plus favorables, comme l'a rappelé très justement notre ami le rapporteur Edouard Landrain. Nous ne pouvons que regretter ces occasions manquées, car, convenons-en, les conditions sont aujourd'hui bien différentes et les priorités se situent ailleurs.
    S'il est un domaine où l'intervention de l'Etat et des collectivités locales mérite une attention soutenue, c'est bien le sport.
    Jugeons-en : 14 millions de licenciés, 25 millions de pratiquants en incluant le sport de loisirs, 175 000 associations, plus d'un million de bénévoles.
    Comment pourrions-nous accepter, monsieur le ministre, que le budget des sports ne représente que le maigre pourcentage de 0,146 % du budget de l'Etat ! Je n'ose même pas le comparer à celui de la culture, qui est pourtant dans les profondeurs du classement.
    Sur tous les bancs, nous sommes unanime à regretter une telle situation qui ne manque pas de se reproduire fidèlement d'année en année, avec l'aide efficace des agents de Bercy, technocrates bien mal inspirés, dont on se demande à juste titre s'ils savent ce qu'est un stade ou une halle des sports.
    Mme Muguette Jacquaint. Bercy sur les stades !
    M. François Rochebloine. Peut-être réagiraient-il différemment si, durant leurs week-ends, ils étaient amenés à participer à ces innombrables rendez-vous sportifs qui rassemblent, partout en France, des millions de personnes, issues de toutes les couches sociales, de toutes les sensibilités, mais qui ont une passion commune : le sport.
    Oui, monsieur le ministre, le sport est une composante essentielle de toute politique de la ville digne de ce nom, de toute politique d'intégration efficace, de toute politique d'aménagement du territoire qui se respecte, et bien entendu de toute politique éducative au sens large.
    Ce n'est pas notre collègue Jean-Louis Borloo, aujourd'hui ministre, qui me démentira. Il l'avait perçu, avant les autres, avec le club de football de Valenciennes, dont il est encore à ce jour président.
    Vous l'aurez compris au travers de mon propos, c'est un appel au secours que je vous lance. Les dirigeants sportifs de ce pays n'en peuvent plus ! Ce n'est plus de discours qu'ils ont besoin, mais de mesures concrètes et de moyens. Du fait des tracasseries administratives multiples auxquelles ils doivent faire face au quotidien, du fait aussi de la diminution préoccupante du bénévolat, ils sont inquiets pour l'avenir.
    Vous allez sans doute me répondre que je noircis le tableau ; je ne crois pas. Imaginez en effet, ce qui se passerait sans l'aide des collectivités territoriales, qui suppléent chaque jour la carence de l'Etat. Comment accepter les suppressions de postes de conseillers techniques sportifs, qui sont pourtant indispensables à la vie des comités départementaux ?
    Hélas, cela ne date pas d'aujourd'hui. J'avais proposé à votre prédécesseur que, dans le cas où un conseil général déciderait de prendre en charge 50 % du coût d'un conseiller technique départemental, l'Etat accepte le principe de financer l'autre moitié : je me suis heurté à une fin de non-recevoir. A titre d'illustration, le conseil général de la Loire, dont je suis le vice-président chargé de la jeunesse et des sports, donne 15 200 euros à chacun des quinze comités départementaux qui emploient un CTD.
    M. Jean-Marie Geveaux. Très bien !
    M. François Rochebloine. Monsieur le ministre, je vous pose donc la même question : peut-on espérer un engagement significatif de l'Etat ? Chaque fois en effet qu'un conseiller technique départemental disparaît ou part à la retraite, il n'est pas remplacé. Aujourd'hui, seuls quatre CTD sont réellement financés par l'Etat dans mon département, et je crois qu'il en est de même dans d'autres départements ; mais cela ne date pas d'aujourd'hui.
    S'agissant des crédits déconcentrés affectés à la promotion du sport et au développement de la pratique sportive pour le plus grand nombre, nous constatons une diminution de 16 %, les crédits passant de 25,5 millions d'euros à seulement 21,4 millions d'euros. Pourquoi une telle de diminution ? Quant à l'augmentation du chapitre 43-91, article 21, il convient de la relativiser. Il s'agit en fait, au moins pour une partie, d'un transfert de crédits déjà utilisés précédemment pour faire de la formation dans le domaine sportif. Il y a également lieu de s'interroger sur l'évolution prévisible du rôle des directions départementales de la jeunesse et des sports et de leur personnel, du fait de la séparation des secteurs de la jeunesse et des sports. Pour des raisons techniques, les crédits des personnels des services déconcentrés de la direction de la jeunesse n'ont pas été transférés, cela a été dit. Mais, au-delà des évidentes difficultés d'analyse de l'effort budgétaire exclusivement consacré au sport qui en résulte, quels seront les effets sur le terrain ?
    Le mouvement sportif ne peut se satisfaire d'états généraux du sport, même si, je n'en doute pas, ceux-ci seront très instructifs pour l'avenir. Il attend d'être reconnu, il attend qu'on lui donne les moyens d'évoluer, de progresser. Tous ces bénévoles que sont les dirigeants et les éducateurs attendent un signe fort de votre part en faveur tout autant du sport de haut niveau que du sport de masse, l'un et l'autre étant complémentaires.
    Monsieur le ministre, vous nous présentez une augmentation de 1,3 % du budget des sports qui, soit dit en passant, est la conséquence du déménagement de votre ministère pour 4,2 millions d'euros et du renouvellement du système informatique pour 1,2 million d'euros. Mais ce secteur nécessite un effort autrement plus significatif, un effort que notre excellent rapporteur, mon ami Edouard Landrain, ne manquerait pas lui aussi d'apprécier. Je sais que nous partageons, sur ce point comme sur bien d'autres, mon cher Doudou, (Exclamations et rires) la même conviction, en témoigne ton inlassable action depuis des années pour faire progresser le budget des sports.
    Dois-je vous rappeler, mes chers collègues, l'initiative prise par Edouard Landrain, qui avait permis de rassembler sur une pétition plus de 100 000 signatures ? Il s'agissait de demander le doublement du budget des sports. Il avait remis cette pétition à votre prédécesseur, monsieur le ministre, en lui déclarant : « Madame la ministre, il faut le faire, on est là pour vous aider, le mouvement sportif l'attend ! ».
    Nous sommes toujours là - un certain nombre d'entre nous, en tout cas - et le monde sportif attend toujours. Nous voulons vous aider à obtenir de meilleurs arbitrages budgétaires. Faudra-t-il que le mouvement sportif descende dans la rue pour être entendu ? Faudra-t-il qu'il fasse la grève des rencontres sportives pour être reconnu ? J'ose espérer que non !
    Dépassons donc les clivages politiques habituels et agissons pour que le sport soit enfin reconnu comme il se doit, c'est-à-dire comme le meilleur vecteur de rassemblement, comme l'excellent facteur d'intégration sociale et du mieux vivre ensemble qu'il est en fait, bref, comme un acteur de la citoyenneté.
    Ce budget n'étant ni plus mauvais, ni meilleur que le précédent, le groupe UDF ne pourra l'approuver. Aussi, il s'abstiendra. Pour notre part, Gérard Vignoble et moi-même - et vous nous en excuserez, monsieur le ministre -, voterons contre, à regret mais par souci de cohérence avec notre vote de l'an passé, alors que nous étions dans l'opposition.
    Quant à nos collègues de l'opposition hier dans la majorité, je ne comprendrais pas qu'ils puissent s'opposer à ce budget si proche - pour ne pas dire identique - du précédent, qu'ils avaient approuvé.
    M. Alain Néri. Ça, c'est votre appréciation ! Nous allons en reparler tout à l'heure !
    M. François Rochebloine. Naturellement, ce vote négatif n'est pas le signe d'une opposition fermée. Notre attitude se veut au contraire on ne peut plus constructive. Elle doit vous aider pour l'avenir, monsieur le ministre, à convaincre Bercy qu'il est indispensable de considérer le sport comme un domaine d'intervention prioritaire pour l'Etat, comme l'a dit M. le Premier ministre, lundi dernier, à Besançon. Alors, rendez-vous l'année prochaine, en espérant avoir été entendus.
    M. Jean-Marie Geveaux. Avant d'être dans la rue, il faudrait déjà que le mouvement sportif soit présent dans les tribunes !
    M. le président. La parole est à Mme Muguette Jacquaint.
    Mme Muguette Jacquaint. Quelle déception, monsieur le ministre ! On nous avait annoncé qu'on allait voir ce qu'on allait voir, un budget rien que pour le sport pour la première fois en France. Eh bien, nous avons vu : il n'y a rien, ou presque rien, dans ce document.
    Votre budget augmente donc de 1,3 % par rapport à celui de l'année dernière, ou de 2,85 % si l'on tient compte de l'augmentation aléatoire du FNDS. C'est la plus faible augmentation depuis 1997. De plus, comme tous ceux qui nous ont été soumis, il est annoncé comme transitoire et dépendant à la fois de la loi sur la décentralisation et de l'avenir du FNDS, dont le maintien est pourtant une absolue nécessité.
    M. le ministre des sports. Je suis heureux de vous l'entendre dire !
    Mme Muguette Jacquaint. Et que dire des aléas de la régulation budgétaire, qui a été pour le moins « tranchante » pour votre ministère, puisqu'elle concerne 10 % de vos crédits pour 2002 ?
    Mais c'est surtout sur la répartition de vos crédits que nous sommes le plus critiques. Les actions éminemment symboliques de la ministre qui vous a précédé sont piétinées : suppression des lignes budgétaires « sport et femmes » et « sport en entreprise », diminution de 1,8 million d'euros pour les coupons sport, disposition de la loi contre l'exclusion qui a permis à des milliers de jeunes de milieux défavorisés de payer leur licence sportive, enfin, baisse de 880 000 euros des crédits pour les contrats éducatifs locaux. Voilà votre budget !
    Pour la première fois depuis cinq ans, la lutte contre le dopage marque le pas. Vous n'octroyez que 2 % de plus aux crédits ministériels consacrés à la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage. C'est indécent, alors que le laboratoire de Châtenay-Malabry et l'action internationale de la France sont regardées à la loupe par le monde sportif et les autres pays.
    C'est par cette politique volontariste que la France a pu faire reconnaître sa spécificité. Elle a été un véritable moteur sur les plans européen et mondial. Il ne faudrait pas dilapider cet héritage. Le dopage a besoin non pas de déclarations d'intention, mais de moyens.
    Venons-en à l'emploi dans votre ministère, où vous supprimez 15 postes sur les quelque 600 que compte l'administration centrale. Vous laissez peu d'espoir aux clubs et associations sportives de pérenniser les 20 000 emplois-jeunes de ce secteur. Que représentent les 100 postes FONJEP que vous avez créés et les quelques dizaines de créations de postes du plan sport-emploi au regard des emplois-jeunes si nécessaires à la vie et au développement du sport en France ? Votre collègue M. Fillon a annoncé la création de quelques milliers de contrats d'insertion dans la vie sociale - les CIVIS - mais vous n'obtenez pas que ces nouveaux emplois concernent le sport, et plus particulièrement le sport pour tous.
    M. Jean-Marie Geveaux. C'est absolument faux !
    Mme Muguette Jacquaint. Depuis votre arrivée, vous vous êtes fait discret. Vous n'êtes même pas venu présenter votre budget devant les commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat. Et sur le site Internet de votre ministère, on trouve encore, à la rubrique « budget », le budget de 2002 de mon amie Marie-George Buffet.
    Pour la première fois depuis cinq ans, ni la presse ni la représentation nationale n'ont reçu un document de synthèse de vos projets et des actions prévues par le budget de 2003. Il y a là une incompréhension de fond. Je sais que vous attendez beaucoup des états généraux du sport que vous avez organisés. Mais, loin d'engager un débat populaire, vous vous êtes contenté de réunions régionales où les élus locaux sont réduits à la portion congrue, alors qu'ils sont pourtant à l'origine de 80 % des investissements sportifs dans le pays.
    M. le président. Je vous invite à conclure, madame Jacquaint.
    Mme Muguette Jacquaint. Je termine, monsieur le président.
    Monsieur le ministre, vous êtes très silencieux aussi sur l'avenir du FNDS et sur la répartition entre la part nationale et la part régionale, qui avait constamment augmenté depuis cinq ans. Vous ne dites rien non plus sur votre conception de la décentralisation en matière sportive, pas plus que sur le rôle de l'Etat à l'avenir en matière de formation et d'aide à l'équipement.
    Pourtant, après avoir crié haut et fort que vous ne souhaitiez plus légiférer, vous avez donné au monde du football des signes qui sont pour le moins inquiétants. En autorisant les clubs à devenir propriétaire des droits, vous affaiblissez la ligue. En voulant supprimer les sociétés anonymes à vocation sportive et en souhaitant les faire entrer dans le droit commun, vous ouvrez la porte à une future cotation en Bourse...
    M. Jean-Marie Geveaux. Où avez-vous entendu une chose pareille ?
    M. Edouard Landrain, rapporteur pour avis. C'est du délire !
    Mme Muguette Jacquaint. ... dont on sait qu'elle serait criminelle pour la plupart des clubs de D2 et quelques clubs de D1.
    M. le président. Madame Jacquaint, vous avez dépassé votre temps de parole !
    Mme Muguette Jacquaint. Je vais conclure, monsieur le président.
    Le sport était en France sur de bons rails.
    M. François Rochebloine. C'est vous qui le dites !
    Mme Muguette Jacquaint. Vous semblez aujourd'hui avoir choisi un mauvais aiguillage. Je sais que vous ne vous intéressez qu'à ce qui brille (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle), mais point de médaille, ni de sport de haut niveau sans une base saine et renforcée.
    M. Bernard Carayon. C'est un procès d'intention !
    Mme Muguette Jacquaint. Les clubs de tous les sports, et surtout ceux qui ne sont pas médiatisés, attendent autre chose de l'Etat. Vous ne tarderez pas à les décevoir. J'espère que vos réponses tout à l'heure nous rassureront quand même un peu.
    M. Bernard Carayon. Il ne faut pas tout attendre de l'Etat !
    M. le président. Madame Jacquaint, vous ne disposiez que de cinq minutes de temps de parole : il faut impérativement conclure !
    Mme Muguette Jacquaint. Monsieur le ministre, le groupe communiste votera donc contre ce budget des sports. (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
    M. François Rochebloine. Mme Jacquaint n'est pas très sport !
    M. le président. La parole est à Jean-Marie Geveaux.
    M. Jean-Marie Geveaux. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget qui nous est présenté ce matin est marqué par deux caractéristiques essentielles : rupture et transition. Mais c'est aussi un budget volontariste qui vise à faire du sport une composante à part entière de la vie éducative, culturelle, sociale et économique de notre pays.
    Un budget de transition, tout d'abord. La volonté du Président de la République, de l'ensemble du Gouvernement et du Premier ministre en particulier, de mettre en place un ministère des sports et, bien sûr, un budget à part entière, distinct de celui de la jeunesse, donne ainsi au sport toute l'importance qui lui revient. Ce fait a d'ailleurs été remarqué et apprécié par le mouvement sportif international.
    En effet, le sport a été le parent pauvre du ministère de la jeunesse et des sports, ces dernières années. C'est le secteur de la jeunesse, je dirais même d'une certaine jeunesse, qui a bénéficié de l'essentiel des crédits. Dans la loi de finances pour 2002, alors que les crédits de la jeunesse augmentaient de 5 %, ceux du sport enregistraient une baisse de 1 %. L'écart budgétaire entre ces deux domaines a doublé depuis 1999, passant de 12 à 24 millions d'euros de différence au profit de la jeunesse.
    Transition aussi avec le grand chantier des Etats généraux du sport, actuellement en cours, qui participent de cette large volonté de concertation dont nos concitoyens semblent avoir été privés pendant des années. Recueillir tous les avis, entendre toutes les propositions, rencontrer tous les acteurs du milieu sportif qui en manifesteront le désir : tel est l'objectif qui leur a été assigné. Le Gouvernement a choisi une méthode, celle du dialogue. « Le sport est en mutation profonde » a récemment déclaré le Premier ministre. Puissent le mouvement sportif et le monde sportif en général réussir cette mutation.
    Transition également pour le FNDS, qui constitue une spécificité française. Avec ses 218 millions d'euros, plus 6 %, le FNDS est indispensable au développement du mouvement sportif. Il assure d'ailleurs une grande partie des investissements, surtout lorsque les budgets sont essentiellement consacrés au fonctionnement, comme ce fut le cas ces dernières années. Si la loi organique sur les lois de finances du 1er août 2001 condamne le fonctionnement actuel du FNDS, son caractère paritaire et régionalisé ne semble pas être remis en cause. La création d'une fondation du sport paraît être la piste la plus sérieuse. Veillons toutefois à ce que cette masse de crédits extrêmement importante ne soit pas diluée car le monde sportif a besoin de cet argent. Nous serons vigilants sur ce point et vous aiderons en ce sens.
    Budget de transition, enfin, parce que ce budget pour 2003 s'est doté d'un objectif fonctionnel : moderniser les services et les établissements du ministère en les recentrant sur les missions spécifiques et en valorisant les capacités d'expertise de ses personnels. Ainsi, les moyens en personnel du secteur sports seront renforcés par la création de dix emplois de professeurs de sport, trois contrats de préparation olympique et de haut niveau et sept emplois d'inspecteurs, auxquels s'ajoutent les deux nouveaux postes du Laboratoire national de dépistage du dopage. La modernisation des établissements conduira à expérimenter un nouveau mode de gestion de certaines fonctions logistiques, comme l'entretien courant des bâtiments ou des espaces verts.
    Ce budget de transition est également volontariste. Il s'articule autour de trois missions prioritaires. En ajoutant aux 401 millions d'euros - soit une progression de 1,3 % des crédits - les 218 millions du FNDS, le ministère va disposer l'année prochaine de 619 millions d'euros, ce qui représente une augmentation de 2,85 %. Il faut souligner en outre une hausse significative de 135 % des dépenses d'investissement, qui avaient été largement sous-estimées et négligées les années passées.
    Ce projet de budget a pour premier objectif de répondre au constat alarmant d'une terrible dégradation des conditions de la pratique sportive. Il s'agit donc en premier lieu de renforcer la sécurité dans le sport et autour du sport, à hauteur de 60 millions d'euros.
    La sécurité, c'est avant tout dans les stades qu'il faut l'assurer, car ceux-ci sont malheureusement devenus le théâtre de violences récurrentes. Cela passe par le soutien à toutes les initiatives de formation des responsables de club, des stadiers et des arbitres. De manière générale, le volet sport des contrats locaux de sécurité est développé.
    La lutte contre le dopage par l'affirmation positive d'une thématique sport-santé déjà mise en avant lors des Etats généraux constitue le deuxième volet de cette politique. Ce budget marque la fin d'une politique de communication qui multipliait les lois et les décrets sans prévoir les moyens de les appliquer. Ainsi en matière de dopage, il s'écoulait près d'un an entre la date des prélèvements et la communication des résultats. Le Gouvernement et le ministère ont choisi de renforcer les moyens du Laboratoire national de lutte contre le dopage avec 100 000 euros de crédits supplémentaires et la création de deux emplois, ce qui a déjà permis de ramener le délai à seulement un mois. Au total, prévention, contrôles et répression des trafics seront les maîtres mots de cette politique qui veut prendre toute sa place dans la lutte mondiale contre ce fléau.
    Enfin, il est indispensable d'assurer la sécurité dans la pratique sportive pour les 25 millions de personnes concernées. Cela passe par la réduction des risques sanitaires liés aux activités physiques et sportives, ainsi que par le soutien aux bénévoles, principaux relais dans l'encadrement des sportifs.
    Ce projet de budget vise également à accentuer le rôle du sport dans la cohésion sociale. C'est ainsi que 200 millions d'euros sont consacrés à ce deuxième objectif. Il s'agit d'offrir à chacun la possibilité de pratiquer l'activité sportive de son choix, en s'appuyant sur le maillage essentiel des 170 000 associations et fédérations sportives afin de réduire les coûts de la pratique et de permettre à tous d'y avoir accès : jeunes, grâce aux contrats éducatifs locaux, personnes originaires de milieux modestes, grâce aux coupons sport, ou personnes handicapées, grâce à l'amélioration de l'accessibilité.
    Dans cette perspective, l'emploi sportif est également encouragé par la relance du plan Sport-emploi. Lancé en 1996 - Guy Drut en sait quelque chose -, il avait été un peu oublié au bénéfice des emplois-jeunes. Avec un montant de 750 000 euros, soit l'équivalent d'au moins 75 créations nettes d'emplois, il devrait faciliter la sortie du dispositif des emplois-jeunes, aider les associations à employer le personnel spécialisé dont elles ont dorénavant besoin et favoriser une meilleure structuration de l'emploi associatif dans le domaine sportif.
    Je veux cependant ouvrir une parenthèse à propos de ces emplois-jeunes. Certes, les dispositions nouvelles vont pallier leur disparition et les sorties de ce dispositif seront progressives. Néanmoins, certains de ces jeunes sont devenus des cadres sportifs parce qu'ils ont passé des diplômes fédéraux, voire des brevets d'Etat. Nous ne pouvons donc pas faire l'économie d'une réflexion à propos de ces postes particuliers car ils participent manifestement à un encadrement de qualité dans certaines disciplines ou dans certains clubs.
    M. Alain Néri. Là, vous avez raison.
    M. Edouard Landrain, rapporteur pour avis. Il a souvent raison !
    M. Jean-Marie Geveaux. Une autre initiative à relever est la création pour la première fois dans le domaine sportif de cent postes FONJEP.
    Enfin, un effort particulier est prévu en faveur des 1 550 000 bénévoles, principaux relais de l'encadrement sportif, qui, pour assurer le développement du sport comme facteur de cohésion sociale, doivent être eux-mêmes impérativement formés et compétents. Un plan de soutien et de formation de 610 000 euros devrait leur permettre d'accéder plus facilement au brevet professionnel délivré par le ministère des sports ou de valider leurs acquis dans le cadre de la loi de modernisation sociale de 2002, en leur donnant les moyens et les outils pédagogiques adaptés.
    Le troisième et dernier grand axe de la politique sportive de votre ministère et du Gouvernement porte sur la promotion de notre pays au rang des grandes nations sportives.
    Avec 64 millions d'euros, la politique du sport de haut niveau se veut ambitieuse. La France organisera en 2003 quatre championnats du monde importants : athlétisme, tir à l'arc, tennis de table et lutte. Pour l'organisation de ces grandes manifestations sportives, le ministère des sports contribuera à hauteur de 22,1 millions d'euros sur trois ans, dont 7,6 au titre du budget de 2003.
    Le sport de haut niveau bénéficie en outre de deux mesures nouvelles d'intervention afin d'améliorer les conditions d'accueil dans les établissements du ministère qui abritent les pôles des filières d'accès au sport de haut niveau, et de développer le soutien à l'insertion professionnelle des sportifs de haut niveau. De cette manière, l'encadrement technique de la préparation des équipes de France aux jeux Olympiques de 2004 devrait être bien assuré.
    C'est extrêmement important et je sais que vous êtes personnellement très attaché à ce que ces équipements soient de qualité afin de permettre à nos sportifs de haut niveau d'être bien accueillis et bien encadrés.
    Telles sont, monsieur le ministre, les remarques que je voulais présenter sur ce budget, bien sûr un peu trop rapidement.
    Même s'il manque encore de moyens,...
    M. François Rochebloine. Pardon ?
    M. Jean-Marie Geveaux. ... - cela a été souligné par le rapporteur, mais ce n'est ni nouveau ni spécifique à cette année -, il va dans le bon sens puisqu'il retrouve ses vraies priorités, ce qui est essentiel. C'est pourquoi le groupe de l'Union pour la majorité présidentielle le votera. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    M. le président. La parole est à M. Alain Néri.
    M. Alain Néri. Monsieur le ministre, j'ai failli reprendre l'intervention prononcée par Edouard Landrain l'an dernier pour parler de votre budget ! (Sourires.) J'aurais pu ne pas y changer un mot.
    Par ailleurs j'entends sans cesse parler d'un budget de transition. Cela semble être une ritournelle à la mode : pour l'agriculture, transition ; pour la santé, transition ; pour la jeunesse, transition. Nous sommes en pleine transition. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.) Nous aurions préféré un peu d'action !
    Les crédits du budget des sports pour 2003 s'élèvent à 401 millions d'euros, soit une augmentation de 1,3 % à périmètre constant par rapport à 2002. Nous sommes obligés de souligner qu'il s'agit de la plus faible augmentation en volume depuis 1997. Et en valeur, compte tenu de l'hypothèse retenue pour la hausse des prix, les crédits sont même en diminution.
    Certes, on peut ajouter les prévisions de recettes du fonds national pour le développement du sport, pour un montant de 218 millions d'euros - plus que la moitié de vos crédits budgétaires -, soit une augmentation de 6,1 %. Mais vous n'y êtes pour rien, monsieur le ministre ! Cette progression résulte uniquement de l'intérêt soutenu des Français pour les activités de la Française des jeux et du fait que nous avions légèrement augmenté le taux du prélèvement sur ses recettes en le portant à 2,9 %.
    M. François Rochebloine. A notre demande et à celle de l'actuel rapporteur pour avis, M. Landrain !
    M. Alain Néri. L'accroissement de votre budget est d'ailleurs artificiel, monsieur le ministre, puisqu'il est dû à la mesure nouvelle de 1,66 million d'euros destinée à la préparation des JO d'Athènes et à l'organisation des grandes compétitions internationales.
    Malgré cela, l'article 11 du chapitre 43-91 - Jeux olympiques et grandes manifestations sportives - subit une baisse de 10 %.
    En revanche, quelques coupes budgétaires en disent long sur les intentions du Gouvernement, qui renonce à des engagements pris par l'Etat pour favoriser l'accès de chacun à la pratique sportive de son choix et renforcer le rôle du sport dans le domaine de la cohésion sociale : 41,7 millions d'euros en moins, soit une diminution de 18 %, pour le développement de la pratique sportive amateur, au chapitre 43-91, article 43 ; 880 000 euros en moins pour les contrats éducatifs locaux, soit une baisse de 5 %, au chapitre 43-91, article 50.
    C'est pourquoi j'ai déposé un amendement demandant tout simplement à notre assemblée de rétablir ces crédits indispensables à la cohésion de notre jeunesse et de notre société, quand on sait ce qu'apporte le sport en matière d'unité et d'insertion.
    Pour ce qui est des emplois, le ministère va perdre quinze postes,...
    M. Bernard Carayon. C'est peu !
    M. Alain Néri. ... alors que 149 avaient été créés en 2002. En ce domaine, mieux vaut créer que supprimer. Où est donc, monsieur le ministre, la reconnaissance par le Gouvernement du sport comme composante à part entière de la vie éducative, culturelle, sociale et économique de notre pays, que vous nous annonciez sans complexe il y a quelques semaines ?
    Votre budget est marqué par son caractère élitiste et par votre renoncement à conduire une politique véritable de développement du sport pour tous. En effet, vous sacrifiez les actions concernant la lutte contre l'exclusion, le développement de l'emploi et la formation des jeunes. Les crédits alloués à l'opération coupon-sport, créée en 2002 dans la loi contre l'exclusion, sont amputés de 1,28 million d'euros. La mesure avait pourtant touché 260 000 jeunes en 2001, pour une participation de 32 euros par personne.
    Nous sommes tous attachés au développement de la pratique du sport dans les clubs, parce que nous savons ce que peuvent apporter les clubs et les fédérations. Nous aurons d'ailleurs l'occasion d'en reparler. Malheureusement, beaucoup de jeunes, et même de moins jeunes, n'ont pas les moyens de pratiquer le sport dans le club et dans la fédération de leur choix parce que le prix des licences est trop élevé ; c'est absolument inacceptable.
    M. Edouard Landrain, rapporteur pour avis. Il fallait faire quelque chose avant ! Vous avez eu cinq ans pour cela !
    M. Alain Néri. Il faudra que l'on se penche sur ce sujet capital pour la pratique du sport dans notre pays.
    M. Bernard Carayon. Les collectivités locales interviennent en faveur des clubs. Leur budget sert à cela !
    M. Alain Néri. Le dispositif nouveaux services-nouveaux emplois a permis de créer 60 000 emplois dans le champ du sport et de l'éducation populaire, dont près de 20 000 pour les activités sportives. A cet égard, vous semblez vouloir nous rassurer. Nous écouterons donc vos propositions avec beaucoup d'intérêt. Il n'en demeure pas moins que la suppression des emplois-jeunes fait courir un risque considérable à l'activité sportive dans les petits clubs, qui ont déjà tant de peine à assurer le développement du sport dans toutes les communes de notre pays.
    Au dispositif des emplois-jeunes, vous préférez les aides à l'emploi marchand. C'est votre choix, mais je ne crois pas qu'il corresponde à celui des associations. En tout cas il ne fera pas progresser la pratique du sport dans notre pays.
    Quant au plan « sport-emploi », il n'a pas davantage grâce à vos yeux. Il est même la principale victime des coupes budgétaires avec une baisse de 2,35 millions d'euros en 2003.
    M. le président. Veuillez conclure, monsieur Néri.
    M. Alain Néri. Je vais terminer, monsieur le président, rassurez-vous, mais je veux tout de même souligner avant que la situation est encore pire pour les contrats éducatifs locaux. En effet leurs crédits seront amputés, en 2003, de 880 000 euros. Or le nombre des enfants concernés par les contrats éducatifs locaux a atteint 3 millions en 2002. Pour faire face à la hausse du nombre des bénéficiaires, il aurait fallu 48,70 millions d'euros, comme cela avait été le cas en 2002.
    Enfin, quid de la pratique du sport féminin des femmes ? (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielles.)
    Mme Muguette Jacquaint. Tout à fait !
    M. Jean-Marie Geveaux. Pourquoi faudrait-il une politique sportive spécifique pour les femmes ?
    M. Guy Drut. Et la parité ?
    M. Bernard Carayon. C'est absurde !
    M. Alain Néri. Nous nous interrogeons, parce que nous n'avons rien vu à ce sujet dans le budget. Pourtant, cette action nouvelle engagée par le précédent gouvernement aurait mérité d'être soutenue.
    M. le président. Ne relancez pas le débat, monsieur Néri, il faut conclure.
    M. Alain Néri. Il en va de même pour le sport en entreprise : nous ne voyons rien pour son développement.
    Enfin, et je terminerai par ce sujet, avec votre autorisation, monsieur le président, la lutte contre le dopage avait fait l'unanimité dans cette assemblée. J'avais d'ailleurs eu l'honneur d'être le rapporteur du projet de loi sur ce sujet. Nous avions ainsi placé la France au rang de pays pionnier dans ce domaine,...
    Mme Muguette Jacquaint. Tout à fait !
    M. Alain Néri. ... malgré les difficultés, car il y avait quelques réticences dans les autres pays d'Europe ; et je ne parle pas de l'Agence mondiale antidopage.
    Au moment où le problème du dopage se pose avec de plus en plus d'acuité, nous ne pouvons accepter que la lutte contre ce fléau et le suivi médical sportif ne soient plus prioritaires, alors qu'il s'agit d'une urgente nécessité. Or les crédits consacrés à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage n'augmenteront que d'un misérable 2 % en 2003, contre 17,8 % en 2002. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    M. Edouard Landrain, rapporteur pour avis. Il fallait agir plus tôt !
    M. Guy Drut. Il y aura moins de communication et plus d'action !
    M. Alain Néri. Il faudrait surtout faire davantage de contrôles, monsieur Drut, et vous le savez bien.
    M. le président. Monsieur Néri, vous dépassez largement votre temps de parole : concluez, s'il vous plaît, en une phrase.
    M. Alain Néri. Au laboratoire national de dépistage du dopage de Châtenay-Malabry, vous n'offrez que 0,10 million d'euros supplémentaires, et vous ne créez que deux emplois !
    M. Edouard Landrain, rapporteur pour avis. Eh oui !
    M. Alain Néri. Si ce n'était pas aussi triste, ce serait à rire ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    M. Guy Drut. Ce seront des contrôleurs et pas des attachés de presse !
    M. Edouard Landrain, rapporteur pour avis. Il ne fallait pas laisser le laboratoire dans cet état !
    M. Jean-Marie Geveaux. Ce n'est plus la politique de la poudre aux yeux !
    M. Alain Néri. Devant une telle attitude, on ne peut que s'alarmer et craindre que vous ne poursuiviez pas l'action engagée, mais nous aurons l'occasion de revenir plus longuement sur ce point.
    M. le président. Merci, monsieur Néri : vous pouvez retourner vous asseoir !
    M. Alain Néri. Par ailleurs nous devons poser le problème des relations entre les ligues professionnelles et les fédérations,...
    M. le président. Vous n'êtes pas raisonnable, monsieur Néri : vous ne respectez pas vos collègues. Je vous rappelle que les temps de parole sont négociés entre les groupes et attribués par eux.
    M. Alain Néri. ... les premières étant en train de dévorer tout cru les secondes. Il y a parfois trop d'argent dans le sport, surtout dans certaines disciplines, et pas assez pour le sport.
    M. le président. Monsieur Néri, vous ne pouvez pas vous plaindre que d'autres collègues ne respectent pas le temps de parole qui leur est imparti et, en même temps, dépasser le vôtre. Il y a des règles et il faut les appliquer.
    La parole est à M. Denis Jacquat.
    M. Denis Jacquat. Monsieur le ministre, l'architecture de ce premier budget entièrement consacré au sport démontre l'importance que vous accordez à cette noble discipline à laquelle la commission des affaires sociales est tout particulièrement attentive. Je salue vivement votre volonté de tirer pleinement profit de cette chance que représente la création d'un ministère plein et exclusif des sports pour étendre la pratique sportive au plus grand nombre.
    Vous entendez ainsi, pour ne citer que ces exemples, accroître ses crédits d'intervention et ses moyens en personnels, envoyer des signes tangibles aux bénévoles, améliorer l'accessibilité des infrastructures sportives aux personnes handicapées, mieux conjuguer le sport et la santé en direction des jeunes en formation, des adultes en activité et des seniors en quête de convivialité et d'exercice.
    Je me réjouis de ce souci de mieux intégrer le sport dans toutes les composantes de notre société, en raison, notamment, des retombées favorables que cette politique entraînera indéniablement au sein de nos quartiers sensibles.
    Personnellement, je milite depuis toujours en faveur de l'insertion par le sport car, dans une société en quête de valeurs et de repères positifs, la pratique sportive constitue une école de la citoyenneté et favorise l'intégration dans la vie sociale. Elle apprend également la maîtrise de soi ainsi que la volonté de se dépasser, présentant un impact avéré sur l'épanouissement des jeunes.
    Il me semble donc primordial, en hommage à cette perspective éducative et à cette aide à l'intégration dans laquelle elles s'inscrivent, que les actions sportives menées soient fortement soutenues, en particulier dans les quartiers en difficulté. Je me félicite à ce titre du maintien du coupon-sport, qui permet de lever l'obstacle financier auquel se heurtent les personnes issues de milieux modestes et je souhaite vivement, dans une optique plus générale, que les dispositifs ayant prouvé leur efficacité dans la pratique du sport amateur soient pérennisés.
    Par ailleurs, il convient de souligner que, au-delà de son rôle de vecteur d'intégration sociale, le sport représente un secteur économique à part entière, qui contribue très activement à la lutte contre le chômage, M. Landrain l'a fort bien souligné. A ce propos, je forme le voeu que les habitants des quartiers dits sensibles, dont une grande partie est confrontée à des difficultés d'accès à l'emploi, puissent davantage bénéficier de retombées pour l'insertion professionnelle.
    Le sport, c'est la vie. Les jeunes de nos quartiers aspirent à une vie de qualité. Monsieur le ministre, mes chers collègues, ensemble, nous réussirons. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. le président. La parole est à M. Bernard Depierre.
    M. Bernard Depierre. Monsieur le ministre, je tiens d'abord à saluer la première que constitue la création d'un ministère des sports. Cela traduit la reconnaissance par le Gouvernement du sport comme composante essentielle de notre société.
    Mme Muguette Jacquaint. Le problème tient surtout aux moyens !
    M. Bernard Depierre. Ce budget volontariste qui, avec le FNDS, offre au sport environ 620 millions d'euros, soit une progression de 2,85 %, présente trois caractéristiques essentielles.

    D'abord, c'est un budget déconcentré. Il a ainsi pris, avant l'heure, la dimension de la décentralisation et de ses enjeux. Il se caractérise en effet par une globalisation des crédits déconcentrés, ce qui permettra aux services départementaux et régionaux de jouir d'une plus grande autonomie et d'apporter des réponses appropriées aux demandes des usagers locaux, comme le souhaite le mouvement sportif. Les directions régionales et départementales pourront, ainsi, selon les besoins, renforcer les moyens consacrés aux contrats éducatifs locaux ou accorder la priorité à certaines demandes individuelles. Il appartiendra à chaque service d'apprécier ces besoins en fonction des spécificités locales.
    Cette déconcentration des moyens concerne également la formation, priorité essentielle. Dans ce domaine, il convient d'être attentif aux demandes plutôt que d'imposer à tous un moule identique qui ne correspond pas forcément partout à la réalité du terrain.
    Les Etats généraux du sport qui sont en cours dans nos départements et dans nos régions confirment cette volonté de concertation entre l'Etat et ses services, les acteurs des politiques sportives et les collectivités locales. Je suis convaincu que la volonté de mettre en place des centres de ressources régionaux sera un concours important pour le million et demi de bénévoles. Ces bénévoles, sans lesquels rien ne serait possible dans le domaine du sport, méritent notre gratitude et peut-être quelques avantages compensatoires. Je sais que telle est votre volonté et celle du Premier ministre.
    Ensuite, il s'agit d'un budget au bénéfice de tous. En effet, il entend favoriser l'accès à la pratique sportive par les formations individuelles et collectives, tant en préservant les aides individuelles qu'en renforçant les soutiens collectifs. Vous avez ainsi reconduit à hauteur des crédits consommés en 2002 les aides relatives au coupon-sport ; par ailleurs, les aides collectives sont renforcées.
    Les fédérations, organisatrices de grands événements - championnats du monde en particulier -, bénéficieront, au titre du FNDS, d'un soutien supplémentaire pour les accompagner dans l'organisation de ces manifestations. Tel sera le cas en 2003 du troisième événement mondial - les championnats du monde d'athlétisme - ainsi que de nombreuses compétitions mondiales que la France aura l'honneur d'accueillir.
    La promotion de notre pays passe aussi par une politique ambitieuse du sport de haut niveau. Il conviendra d'établir de vrais partenariats et de vrais contrats d'objectifs avec les fédérations.
    Troisième aspect : ce budget est réaliste. Il est la confirmation que l'Etat tient ses promesses. La reprise des investissements mérite d'être saluée. On note une forte augmentation des crédits de paiement : elle est de 135 % pour le titre V, consacré aux dépenses en capital de l'Etat, et de 71 % pour le titre VI, qui concerne les subventions d'investissement accordées par l'Etat.
    Sans effet de manche, ni grande déclaration, vous nous présentez, monsieur le ministre, un budget ambitieux mais réaliste dans un contexte d'équilibre des finances publiques particulièrement contraint. Il faudra le faire progresser en 2004. Je sais que vous vous y attacherez. Le sport français et la vie associative comptent sur vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. le président. La parole est à M. Alain Ferry.
    M. Alain Ferry. Monsieur le ministre, depuis des années, chaque intervenant à la tribune de l'Assemblée nationale exprime le souhait de voir le budget de ce ministère doté de moyens plus importants, compte tenu de son importance sociale. Tout le monde reconnaît en effet au sport des qualités d'intégration et de socialisation indéniables. Pourtant, celui-ci a trop longtemps été traité dans notre pays en parent pauvre et doté d'un budget très faible. Permettez-moi de saluer votre détermination à faire de votre ministère une administration de missions, et non de gestion, comme il l'était auparavant. Vous avez sans aucun doute du pain sur la planche.
    Le mouvement sportif souffre d'un manque de reconnaissance des bénévoles qui le font vivre. Il faut non seulement les reconnaître, mais aussi les aider et leur faciliter le travail en simplifiant les formalités et les normes ; permettez-moi d'insister sur ce point. Il est urgent de procéder à cette simplification sous peine d'étouffement général. Ces problèmes seront sans aucun doute abordés au cours des Etats généraux que vous avez judicieusement décidé d'organiser.
    Autre sujet sensible : le FNDS. Nous devons tous être très vigilants car ce fonds est indispensable au développement du mouvement sportif.
    M. François Rochebloine. Tout à fait !

    M. Alain Ferry. Parmi les missions que vous définissez très nettement dans votre budget, je m'arrêterai plus particulièrement sur le problème du dopage, ce fléau, cette gangrène de la pratique sportive. Il convient d'axer tous nos efforts pour le combattre. Sur ce plan, le Laboratoire national de dépistage du dopage de Châtenay-Malabry, seul laboratoire agréé en France, a joué un rôle déterminant. J'ai relevé que le nombre d'analyses effectuées en 2001 s'élevait à 10 000 contre seulement 8 000 en 2002, alors que le budget est passé de 3,6 millions d'euros en 2001 à 4,6 millions d'euros en 2002. La hausse budgétaire était sensible. Je m'étonne d'autant plus de la baisse du nombre des analyses pratiquées, qui a conduit peu à peu à réduire l'efficacité et le nombre des dépistages.
    Je souhaiterais connaître la position du Gouvernement sur la situation et l'action comptable de ce laboratoire. La raison de la baisse du nombre des analyses pratiquées est sans doute à trouver dans un engorgement de ce laboratoire unique et dans un mauvais choix des compétitions sportives à contrôler.
    J'ai relevé que vous octroyez au laboratoire, pour l'année 2003, 0,10 million d'euros supplémentaires et 0,40 million pour le suivi des sportifs. Ne serait-il pas nécessaire, en veillant à les répartir sur des zones géographiques bien déterminées, de manière à couvrir l'ensemble du territoire, d'agréer de nouveaux laboratoires et de nouveaux médecins dépisteurs, afin d'effectuer de manière plus régulière des contrôles inopinés, quelle que soit la discipline sportive, tout en hiérarchisant les compétitions à contrôler ? Cela permettrait une plus grande efficacité du contrôle, un meilleur suivi des sportifs et une meilleure couverture des dépistages dans l'ensemble des régions.
    Deux questions complémentaires pour terminer. Pour favoriser l'intégration et l'équilibre social, ne faut-il pas donner plus de place au sport à l'école ? Enfin, peut-on rapidement espérer, sur le plan fiscal, l'octroi d'avantages pour les bénévoles et l'application au sport d'un taux privilégié de TVA, comme cela existe dans d'autres pays ?
    Monsieur le ministre, je voterai votre budget en réaffirmant mon souhait de voir ses crédits poursuivre leur progression dans les prochaines années, afin d'atteindre un niveau en réelle adéquation avec les besoins évalués sur le terrain. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. le président. La parole est à M. le ministre des sports.
    M. Jean-François Lamour, ministre des sports. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, je tiens tout d'abord à remercier l'ensemble des intervenants pour la qualité et la richesse de ce débat. Je ferai remarquer à Mme Jacquaint que, pour venir présenter un budget devant la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale, il faut y être invité, ce qui n'a pas été le cas pour moi.
    Mme Muguette Jacquaint. Oh !
    M. le ministre des sports. Je me suis par contre rendu hier devant la commission des affaires culturelles du Sénat.
    Par ailleurs, j'ai trop de respect pour l'Assemblée pour diffuser un projet de budget par Internet. Mais vous avez à votre disposition la plaquette qui le présente...
    M. Alain Néri. Luxueuse !
    M. le ministre des sports. ... et que vous avez, si j'ai bien compris, tous reçue.
    Mme Muguette Jacquaint. De quand date-t'elle ?
    M. le ministre des sports. Je salue tout particulièrement le travail de M. Denis Merville et de M. Edouard Landrain. Leur grande connaissance du monde du sport et de ses enjeux a permis un échange tout à fait pertinent sur mon budget.
    Comme cela a été rappelé, le projet de budget pour l'année 2003 du ministère des sports est, pour la première fois, uniquement et totalement dédié aux politiques sportives. Cette innovation témoigne de la volonté du Président de la République et du Premier ministre de reconnaître enfin au sport sa place éminente en tant que fait social, culturel, éducatif et économique.
    Ce projet de budget traduit une forte hiérarchisation des priorités du ministère en veillant à ce qu'elles soient réellement acompagnées des moyens financiers et humains nécessaires à leur mise en oeuvre. Il témoigne également de la volonté de maîtriser la dépense publique sans renoncer pour autant aux objectifs ambitieux qui doivent fonder la politique du sport dans notre pays.
    Ce budget s'élève à 400,6 millions d'euros, soit une hausse de 1,3 % par rapport à l'agrégat sports 2002. Cela s'entend bien évidemment hors FNDS, lequel, pour sa part, augmente de 6 % et atteint un montant de 218 millions d'euros. J'insiste sur le fait qu'il s'agit d'une véritable hausse. En effet, bien que, sur les cinq dernières années, le budget jeunesse et sports ait été en augmentation, le titre IV, pour ne prendre que cet exemple, qui est l'un des outils principaux de mon ministère, alors même qu'il augmentait pour sa part jeunesse de plus de 30 %, n'augmentait que de 3 % pour les capacités d'intervention en matière de sport, ce qui montre que le précédent gouvernement a privilégié les actions jeunesse par rapport aux actions sport. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    M. François Rochebloine. Tout à fait !
    M. Alain Néri. Vous êtes contre les actions jeunesse ?
    Mme Muguette Jacquaint. Le sport est d'abord pratiqué par la jeunesse !
    M. le ministre des sports. Jean-Marie Geveaux a rappelé que, conformément à la loi organique relative aux lois de finances, il conviendra de réformer l'actuel FNDS, compte d'affectation spéciale dont la nature des recettes n'est pas en totalité liée à la nature des dépenses. Dès mon arrivée au ministère, j'ai engagé une réflexion sur ce sujet, ce qui n'avait pas été fait précédemment, dans le cadre des Etats généraux du sport, afin de trouver très rapidement des solutions.
    Vous avez évoqué, monsieur le député, la création d'une fondation. Je pense qu'il faudra peut-être trouver une solution mixte associant un établissement public capable de gérer l'enveloppe actuelle - en veillant à maintenir son mode de répartition et son mode de gestion, lequel doit être paritaire - à des entreprises privées, qui viendraient en complément participer aux efforts d'investissement. J'espère pouvoir présenter, en concertation étroite avec le mouvement sportif, une solution lors de la synthèse des Etats généraux du sport le 8 décembre prochain.
    Le budget pour 2003 du ministère des sports est ainsi un budget réaliste, sincère et ambitieux, qui dégage les moyens de mettre en oeuvre des priorités politiques affichées.
    Ces priorités sont au nombre de trois : d'abord, le renforcement de la sécurité de la pratique sportive et la promotion de la santé par le sport ; deuxièmement, le renforcement de la cohésion sociale et l'ouverture d'une vraie pratique sportive au plus grand nombre ; troisièmement, enfin, le maintien du niveau d'excellence du sport français et de la place de la France parmi les grandes nations sportives. Elles s'accompagnent d'une priorité fonctionnelle : la réorganisation des services du ministère autour de leurs savoir-faire spécifiques.
    Le renforcement de la sécurité et de la santé autour de la pratique sportive, face aux dérives enregistrées depuis plusieurs années, est une priorité essentielle de l'action du ministère des sports. J'ai souhaité disposer de nouveaux moyens - 400 000 euros - pour assurer un suivi médical adapté des sportifs de haut niveau qui, comme l'ont montré quelques cas récents, fait encore souvent défaut aujourd'hui. Il convient de replacer les sportifs au coeur des politiques de prévention.
    Parallèlement, une somme de 460 000 euros sera affectée à la rétribution des médecins chargés du contrôle antidopage, et je vous propose d'accroître les moyens du Laboratoire national de dépistage du dopage, qui passeront de 4 millions à 4,3 millions d'euros. La création de deux emplois supplémentaires au sein de cette structure accompagnera cet effort.
    Mme Muguette Jacquaint. Deux emplois seulement !
    M. le ministre des sports. Il y a encore un an, je le rappelle, il fallait près d'une année entière pour qu'un flacon arrivant au laboratoire soit expertisé, et que les fédérations puissent connaître le résultat de cet examen, ce qui est désastreux pour le moral des athlètes et de leur encadrement.
    M. Guy Drut. Très juste !
    M. le ministre des sports. L'exemplarité de la lutte contre le dopage ne saurait tolérer des délais d'analyse excessifs.
    L'augmentation des crédits affectés au contrôle antidopage témoigne, si besoin était, de la ferme volonté de rendre au sport toute la noblesse du geste sportif, pour que la notion de franc-jouer retrouve sa place sur le terrain.
    Au lieu de créer un deuxième laboratoire, monsieur Ferry, peut-être pourrions-nous, comme le proposait M. de Ceaurriz, et même si la loi ne le permet pas aujourd'hui, sous-traiter un certain nombre d'examens dans le cas où les contrôles à effectuer afflueraient en masse au laboratoire. Une deuxième structure risque d'être lourde pour le budget du ministère des sports, mais nous pouvons envisager à la fois l'amélioration des procédures et un système de lissage de l'arrivée des contrôles soumis à l'expertise et à l'analyse du laboratoire.
    La lutte contre le dopage doit privilégier l'indispensable complémentarité entre, premièrement, la prévention au travers du suivi médical, aujourd'hui très insuffisamment mis en oeuvre, deuxièmement, le contrôle, qu'il soit effectué en compétition ou de façon inopinée, et, enfin, la répression des trafics. Je vous annonce que le décret qui devait être pris à la suite de l'adoption de la loi sur le dopage de 1999, et que nous attendions toujours, sera publié avant la fin de l'année.
    Quant à la dimension internationale de cette action, je rappelle que, curieusement, le budget de 2002 ne prévoyait pas l'adhésion de la France au budget de l'AMA, l'Agence mondiale antidopage. Il est assez fantastique d'imaginer que nous puissions traiter seuls un problème aussi dramatique. Nous avons rétabli la situation en versant, dès juillet 2002, notre contribution, de l'ordre de 500 000 euros, au budget de l'AMA.
    La dimension éthique de la pratique sportive et le nécessaire respect des règles de comportement doivent être rappelés. Soucieux de rendre au terrain sa dimension la plus noble, nous consacrerons 2,36 millions d'euros à la lutte contre les incivilités - c'est une vraie priorité pour le ministère - en formant notamment les arbitres aux réponses adaptées à chaque type d'agression. Le sport doit redevenir, plus encore que la culture du résultat, le respect librement consenti de la règle.
    Je partage l'attention que porte M. Jacquat à la place du sport dans les actions d'insertion sociale. C'est d'ailleurs ma seconde priorité : le sport doit demeurer un formidable vecteur de cohésion sociale. Il représente également, en France, environ 200 000 emplois dans les secteurs public et privé.
    L'encadrement de l'activité sportive, notamment au sein des clubs et des associations, est un élément essentiel. Je vous propose de le renforcer dès 2003, avec la création de cent postes dans le cadre du plan « sport-emploi » défini par Guy Drut. Ce dispositif, amorcé en 1996, n'avait bénéficié depuis 1998 d'aucune création de postes. Nous l'avons relancé car il nous paraît parfaitement adapté à la création d'emplois sportifs.
    M. Guy Drut. Tout à fait !
    M. le ministre des sports. Il vous est également proposé de créer, pour la première fois en 2003, cent postes FONJEP dans le domaine spécifique du sport. Ces emplois associatifs permettront non seulement de faciliter la gestion de procédures administratives ou juridiques souvent complexes - vous avez souligné le fait que la pression administrative sur les dirigeants bénévoles est de plus en plus lourde - mais également de permettre à ces dirigeants de se consacrer pour l'essentiel au développement de leurs projets associatifs.
    Mesdames, messieurs les députés, nous sommes obligés de constater que le précédent gouvernement a encouragé massivement la création d'emplois-jeunes au sein des associations sportives sans véritablement se préoccuper de la sortie de ce dispositif. Or je rappelle que ces contrats avaient une durée de cinq ans.
    Mme Muguette Jacquaint. Sont-ils nécessaires ou pas ? Voilà la question !
    M. le ministre des sports. La formation a été assez bien fournie, mais la sortie absolument pas prévue.
    M. Edouard Landrain, rapporteur pour avis. C'était imprudent !
    M. le ministre des sports. Pourtant ces emplois sont devenus...
    Plusieurs députés du groupe socialiste. Indispensables !
    M. Guy Drut. Certains, pas tous !
    M. le ministre des sports. ... pour certains d'entre eux, qui bénéficient à la fois de la formation et de l'accompagnement au sein des associations utiles pour ces dernières.
    En étroite collaboration avec François Fillon, nous travaillons actuellement sur le dispositif CIVIS, qui sera précisément chargé d'accompagner la sortie de ces emplois, de proposer de véritables emplois pérennes, et non plus des sous-emplois, ou en tout cas des emplois sans aucune visibilité.
    M. Guy Drut. Des emplois politiques !
    M. Alain Néri. C'est mieux que pas d'emplois du tout !
    Mme Muguette Jacquaint. C'étaient des emplois pour les jeunes !
    M. le ministre des sports. François Fillon vous présentera donc ce nouveau dispositif. (Applaudissements sur les bancs de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    M. Guy Drut. C'est le bon sens et le réalisme !
    M. le ministre des sports. Quoi qu'il en soit, la proposition faite par M. Méhaignerie d'abonder le FNDS pour aider les associations à prolonger ces emplois ne paraît pas très adaptée. Là encore, François Fillon et moi-même chercherons le meilleur support pour accompagner ces emplois-jeunes.
    Toutes ces facilités doivent être mises au service de la pratique sportive pour tous, en utilisant les meilleurs moyens tirés des expériences récentes sur le terrain. C'est ainsi que certaines mesures seront redéployées pour faciliter l'accès à la pratique sportive. Les coupons-sport, que vous avez évoqués tout à l'heure, seront financés, en 2003, à la hauteur des crédits consommés en 2002. Jusqu'à présent, les crédits annoncés n'étaient consommés qu'aux deux tiers ou aux trois quarts. Les coupons sport feront l'objet d'une globalisation au sein des moyens déconcentrés pour permettre aux directions départementales du ministère d'être des interlocuteurs décisionnels des collectivités locales, tout cela dans le cadre de l'action interministérielle, puisque le ministère de la ville et les CAF participent également au financement de ces coupons.
    Le budget 2003 du ministère des sports sera ainsi celui d'une déconcentration renforcée.
    Cette politique d'accès au sport pour le plus grand nombre sera complétée cette année, en accord avec le mouvement sportif, par les crédits du FNDS, dans le cadre d'actions collectives conduites par les fédérations sportives organisant en France les championnats du monde de leur discipline. Ainsi, sport de haut niveau et pratique élargie - que l'on oppose souvent à tort - seront développés de concert.
    Les contrats éducatifs locaux seront poursuivis en parfaite concertation avec les autres ministères concernés, à hauteur de 20,5 millions d'euros. Ces moyens seront déconcentrés et globalisés. C'est au niveau local que les ajustements les plus adaptés, en partenariat avec les collectivités territoriales, peuvent et doivent être trouvés.
    Enfin, l'accès aux pratiques sportives nécessite un encadrement de qualité. Il importe donc de renforcer les actions de formation, tout particulièrement dans le domaine de la lutte contre les incivilités.
    Au-delà de cette priorité, des moyens importants supplémentaires seront consacrés à l'amélioration du niveau de qualification des intervenants dans le domaine sportif. Là aussi, fait essentiel, la gestion d'une part croissante de ces moyens sera déconcentrée. Ainsi, 9 millions d'euros seront consacrés en 2003 à la formation des animateurs et à l'accompagnement de l'emploi.
    Toutes ces mesures doivent être au service du plus grand nombre. Dans le même temps - et c'est ma troisième priorité -, il nous appartient de détecter, de révéler et d'accompagner les jeunes sportifs ayant une volonté et des qualités remarquables.
    La France doit maintenir son niveau d'excellence sportive. C'est dans cette perspective que je vous propose d'allouer des crédits spécifiques à hauteur de 1,5 million d'euros à la préparation et à l'accompagnement des équipes de France aux prochains jeux Olympiques et autres grandes compétitions internationales. Dans le même esprit, 500 000 euros seront consacrés à l'amélioration de l'environnement des sportifs de haut niveau dans les établissements dépendant du ministère des sports. Cette mesure intègre naturellement les objectifs d'insertion et de reconversion de ces sportifs.
    Enfin, le ministère apporte son concours financier à l'organisation des grandes manifestations de dimension internationale qui auront lieu sur le territoire national en 2003. Je rappelle à cet égard que la France accueillera plusieurs championnats du monde : tennis de table, tir à l'arc, lutte, parachutisme et athlétisme. Pour les championnats du monde d'athlétisme, près de 200 délégations nationales sont attendues dans la région Ile-de-France. Il importe de faire de ce moment exceptionnel non seulement une grande fête pour la jeunesse, mais aussi l'occasion de valoriser le sport français et la diversité de ses pratiques.
    M. François Rochebloine. Très bien !
    M. le ministre des sports. Je rappellerai simplement que le budget prévisionnel de base de ces championnats du monde avait été établi par le ministère des sports à 200 millions de francs, dont 50 % à la charge du ministère, et qu'il est passé, un peu bizarrement, de 200 à 400 millions en trois mois, ce qui montre aussi la difficulté qu'a eue le précédent gouvernement d'établir des budgets cohérents avec les actions menées au sein du ministère.
    M. Edouard Landrain, rapporteur pour avis. Eh oui !
    M. le ministre des sports. Concernant la place du sport en Europe, je suis entièrement d'accord : il faut que le sport devienne une compétence complémentaire de l'Europe. Je m'y suis engagé. A cette fin, la France a présenté, entre autres propositions, un projet d'article devant être inséré dans le futur traité européen. Nous partageons tout à fait ce point de vue et je vais m'efforcer, à l'occasion de nos prochaines rencontres avec mes homologues européens, d'obtenir que cette spécificité puisse être reconnue au niveau de l'Union, au travers d'une compétence partagée.
    Mesdames, messieurs les députés, les trois objectifs ambitieux que j'ai évoqués ne pourraient être pleinement atteints sans une implication forte de l'ensemble des personnels. Cette mobilisation passe par une revalorisation de leur situation et un recentrage de leurs missions sur leurs savoir-faire spécifiques.
    A cette fin sera expérimentée en 2003 une externalisation des fonctions d'entretien et de maintenance, dont certaines pourraient être confiées à des entreprises agissant dans le domaine de l'insertion. Dans le même temps, le ministère des sports renforcera les métiers spécifiques au service de ses objectifs opérationnels. Ainsi seront créés dix postes de professeur de sport et sept emplois dans les corps d'inspection.
    A ces créations s'ajoutent le renforcement des moyens en personnel du Laboratoire national de lutte contre le dopage ainsi que la création de trois nouveaux contrats de préparation olympique ou de haut niveau. Mon objectif est donc d'utiliser les ressources humaines de façon optimale, en renforçant et en reconnaissant les qualifications spécifiques des agents du ministère des sports.
    L'effort portera aussi, parallèlement, sur le cadre et les conditions de travail. Après plusieurs années de sous-consommation des moyens prévus en autorisations de programme, il nous faut aujourd'hui mener une ambitieuse politique de modernisation des équipements dans les établissements publics de l'Etat.
    M. Guy Drut. Très bien !
    M. le ministre des sports. Il faut naturellement, dans un premier temps, veiller à la réalisation de travaux de maintenance et de sécurisation du patrimoine immobilier. Cette année, ce sont 6,1 millions d'euros qui seront affectés à cette action, dont 2,2 millions pour les seules actions de maintenance et de mise en sécurité des CREPS, les centres d'éducation populaire et de sport, et des établissements dépendant du ministère.
    M. Edouard Landrain, rapporteur pour avis. Il était temps !
    M. le ministre des sports. L'INSEP, l'Institut national du sport et de l'éducation physique, doit redevenir la vitrine du sport français. Il doit être à la hauteur de ses missions et répondre ainsi aux attentes légitimes des sportifs et de leur encadrement.
    M. Guy Drut. Très bien !
    M. le ministre des sports. Le déménagement de l'administration centrale du ministère doit, en 2003, participant au rééquilibrage des actions tertiaires à l'est de Paris, lui permettre de retrouver enfin des conditions décentes de travail.
    M. Guy Drut. Eh oui ! Le gouvernement précédent a loupé une bonne occasion de le faire !
    M. le ministre des sports. Dans le domaine de l'aide aux équipements sportifs dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par les collectivités locales, 4,9 millions d'euros sont proposés dans le cadre du budget de 2003, sous forme de subventions d'investissement, soit une augmentation de 71 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2002.
    M. Jean-Marie Geveaux. C'est bien !
    M. le ministre des sports. Mesdames, messieurs les députés, ce projet de budget vous est ainsi présenté au service d'objectifs clairement identifiés, avec une préoccupation d'efficacité renforcée des services. Dans le même temps, il est indispensable de rétablir les conditions d'un vrai dialogue et d'une vraie concertation avec l'ensemble des acteurs du sport. Nous avons connu le temps de la norme imposée, dont on sait qu'elle ne satisfaisait pas les fédérations sportives, qui sont, pour beaucoup d'entre elles, en grande difficulté. Pas plus tard qu'hier soir, on a vu les difficultés que pouvait rencontrer une fédération qui a remporté dix médailles aux derniers jeux Olympiques d'hiver, difficultés qui ont malheureusement conduit à la démission du comité directeur et à de nouvelles élections, ce qui perturbe non seulement le bon fonctionnement de la fédération mais aussi et surtout la pratique pour le plus grand nombre.
    Après le temps de la norme imposée, il importe donc à mes yeux de retrouver le temps de l'écoute. C'est le temps des états généraux.
    A l'issue de ceux-ci, je vous proposerai les indispensables simplifications et ajustements d'un droit spécifique du sport qui, devenu trop complexe, est trop souvent mal appliqué.
    D'ores et déjà, je peux vous confirmer que l'Assemblée nationale aura à se prononcer d'ici à la fin de l'année sur une proposition de loi visant à modifier l'article 43 de la loi relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ; cette proposition concerne l'avenir des diplômes fédéraux homologués.
    M. Jean-Marie Geveaux. C'est très important !
    M. le ministre des sports. On a parlé des emplois-jeunes, mais pourquoi n'a-t-on pas parlé des diplômes fédéraux homologués, qui sont la clef de voûte des associations, des petits clubs locaux ? Au 1er janvier 2003, leurs titulaires auraient été dans l'obligation de cesser leur activité, ce qui aurait obligé pratiquement les deux tiers des petits clubs à fermer leurs portes.
    M. Edouard Landrain, rapporteur pour avis. Très juste !
    M. Guy Drut. On n'en a pas parlé parce qu'on préfère oublier ce qui fâche !
    M. le ministre des sports. Le Sénat examinera mardi prochain une proposition de loi de Bernard Murat sur ce sujet ; après quoi elle vous sera bien sûr soumise.
    Au cours des réunions des états généraux du sport, ce problème a été particulièrement signalé par de nombreux responsables de clubs, notamment ceux de clubs hippiques ou de voile. Je sais que beaucoup d'entre vous ont également été saisis de cette question. Vous pouvez rassurer vos interlocuteurs : le problème sera réglé avant la fin de l'année.
    M. Jean-Marie Geveaux. Très bien !
    M. le ministre des sports. Mesdames, messieurs les députés, je souhaite vous redire l'importance que revêt à mes yeux un travail constant, fondé sur la confiance, mené avec l'ensemble des parlementaires, pour la conduite de la politique de développement et de promotion du sport dans notre pays. C'est sur vos propositions et sur votre soutien que je veux m'appuyer pour faire mieux, avec vous, au service du sport français. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. le président. La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.
    M. Jean-Michel Dubernard, président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. Je voudrais répondre à Mme Jacquaint, qui a interpellé M. le ministre, en regrettant qu'il ne soit pas venu devant notre commission. Je veux mettre les choses au point. La commission travaille avec quatorze ministres ou secrétaires d'Etat : tous ont été reçus au cours de la période qui a précédé l'ouverture de la session, c'est-à-dire en juillet et septembre, ce qui était assez difficile. A cet égard, je remercie M. Lamour d'avoir bien voulu répondre à nos questions, salle Lamartine, lors d'une audition ouverte.
    J'ajoute que nous sommes amenés à faire des choix parmi les sujets sur lesquels notre commission est saisie pour avis. C'est pourquoi nous faisons « tourner » les ministres et les secrétaires d'Etat, si je peux me permettre cette expression. C'est ce qui s'est toujours fait au sein de cette commission depuis que je suis député, et je crois que nous sommes députés depuis la même époque, madame Jacquaint.
    Pour ce qui est du ministre des sports, il est évident qu'il sera amené l'an prochain à venir devant la commission pour parler de son budget, tandis que d'autres ministres ne seront pas auditionnés, ou sur d'autres sujets. C'est ce qui s'est passé, par exemple, avec M. Luc Ferry : il a été entendu par notre commission sur le budget de l'enseignement supérieur mais pas sur celui de l'enseignement scolaire.
    M. Alain Néri. Et pas sur celui de la jeunesse ! Il avait oublié la jeunesse !
    M. Jean-Michel Dubernard, président de la commission. L'an prochain, ce sera l'inverse : il sera entendu sur le budget de l'enseignement scolaire mais pas sur celui de l'enseignement supérieur.
    Et vous êtes suffisamment présent en commission comme dans l'hémicycle, monsieur Néri, pour savoir que cette règle est la plus sage. La commission ne peut pas faire plus que ce qu'elle fait.
    M. Jean-Marie Geveaux. Bonne mise au point !
    M. le président. Nous en arrivons aux questions.
    Nous commençons par le groupe socialiste.
    La parole est à M. Christophe Masse.
    M. Christophe Masse. Monsieur le ministre, vous nous avez dit que nous pouvions maintenant rassurer nos interlocuteurs sportifs sur le budget. Nous allons avoir beaucoup de mal à les rassurer...
    M. Guy Drut. Pas plus que vous n'en avez eu à convaincre vos électeurs !
    M. Christophe Masse. ... car le mouvement sportif est impatient et surtout il est très déçu. Nous avons bien entendu votre discours sur l'excellence sportive, sur la préparation des jeux Olympiques. Nous sommes bien sûr tous d'accord pour dire que la France doit continuer à être un pays de haut niveau.
    Par contre, pour ce qui est de la pratique du plus grand nombre, nous sommes déçus. Dire que le budget des sports pour 2003 est un mauvais budget est un euphémisme. A l'évidence, il est en nette diminution. Il ne répond pas, comme je viens de le dire, à l'attente du mouvement sportif, qui espérait beaucoup des engagements qu'avait pris le Président de la République lors de la campagne présidentielle. Force est malheureusement de constater que le budget pour 2003 sacrifie la pratique amateur et la politique du sport pour tous. La remise en cause des emplois-jeunes - qui a déjà été évoquée et au sujet de laquelle toutes vos réponses sont largement insuffisantes -, le désengagement de l'Etat dans les contrats éducatifs locaux, la réduction des crédits budgétaires et des crédits du FNDS seront dramatiques pour la pratique amateur ainsi que pour les entraîneurs et éducateurs sportifs qui encadrent des milliers de jeunes.
    A cet égard, je ne citerai qu'un seul exemple : le dispositif du coupon sport a été largement réduit cette année. Vous avez expliqué que vous aviez reconduit les crédits consommés en 2002. Mais ces crédits consommés avaient été augmentés de 10 % l'année précédente. Il aurait été bon de maintenir l'augmentation. Car le coupon sport est un vecteur important de cohésion sociale. Il est donc clair que le sport n'est plus pour votre gouvernement ce vecteur de cohésion sociale.
    En 2003, il faudra encore plus faire appel aux crédits du FNDS pour maintenir un financement raisonnable des conventions d'objectifs des fédérations ainsi que de la part régionale destinée aux structures fédérales déconcentrées et aux clubs. D'ailleurs, qu'en sera-t-il de ce financement dans les prochaines années ?
    Pour calmer l'inquiétude du milieu sportif, je vous demande de nous indiquer clairement quels moyens vous envisagez de dégager pour maintenir le financement de la pratique amateur à un niveau permettant d'assurer l'accessibilité du sport à tous...
    M. Guy Drut. Ça ne veut rien dire !
    M. Christophe Masse. ... et réaffirmer le rôle du sport dans une démarche globale, éducative et de cohésion sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. Guy Drut. Rendez-nous Georges Hage.
    M. le président. La parole est à M. le ministre.
    M. le ministre des sports. Loin des effets d'annonce auxquels ont donné lieu les précédents budgets, il était important d'avoir un budget à la fois cohérent et honnête. S'agissant du coupon sport, comme je l'ai rappelé tout à l'heure,...
    M. Jean-Marc Roubaud. Il n'écoutait pas !
    M. le ministre des sports. ... les crédits qui lui sont consacrés dans le budget pour 2003 sont exactement du même montant que ceux qui ont été consommés en 2002. Notre logique est la suivante : il faut être honnête et faire confiance à la libre appréciation des directeurs départementaux de la jeunesse et des sports, qui connaissent, eux, les besoins qui s'expriment sur le terrain.
    Pourquoi, monsieur le député, avoir fixé le plafond à deux coupons sport - c'est-à-dire, en gros, deux cents francs - pour l'accès à une activité sportive ? Pourquoi avoir limité l'accès à une pratique sportive de qualité pour les jeunes qui en ont le plus besoin ?
    M. Jean-Marc Roubaud. Bonne question !
    M. le ministre des sports. J'ai demandé aux directeurs départementaux de se dégager de ce plafond, afin de permettre aux jeunes d'accéder aux pratiques qu'ils souhaitent, c'est-à-dire des pratiques de qualité. Je prends ainsi le contrepied d'une politique qui a trop souvent consisté à tirer vers le bas l'activité sportive pour les jeunes en difficulté.
    Par ailleurs, comme je l'ai déjà dit tout à l'heure à la tribune, je considère que le sport de haut niveau et la pratique pour tous forment un ensemble.
    M. Alain Néri. Bien sûr !
    M. Guy Drut. Vous avez raison !
    M. le ministre des sports. Par exemple, des championnats du monde d'athlétisme doivent permettre aux jeunes d'accéder à ce sport, malheureusement peu pratiqué à l'école, d'ailleurs ; c'est une autre question, me direz-vous, mais une question que vous n'avez pas su traiter.
    M. Alain Néri. Et vous donc !
    M. Guy Drut. Certains ont tout de même mieux réussi que d'autres !
    M. le ministre des sports. En 1995, Guy Drut avait lancé une très belle expérimentation sur l'aménagement des rythmes scolaires, mais vous l'avez abandonnée, mesdames, messieurs de l'opposition, et c'est bien dommage.
    Mais je reviens aux championnats du monde d'athlétisme. Leur budget prévisionnel était de 200 millions de francs, dont 100 millions devaient être pris en charge par l'Etat. A la veille de mon arrivée au ministère, il a été porté à 400 millions de francs, dont 200 millions à la charge de l'Etat. Calculez, monsieur le député, combien de coupons sport cela représente ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. Jean-Marie Geveaux. Voilà ce qui s'appelle faire mouche !
    M. le président. La parole est à Mme Martine David.
    Mme Martine David. Monsieur le ministre, votre prédécesseur avait créé le dispositif des contrats éducatifs locaux. Après deux exercices, ces CEL ont prouvé leur efficacité éducative et ont connu une montée en charge significative, concernant près de trois millions de jeunes en 2002. Pour faire face à la hausse du nombre des bénéficiaires, le gouvernement précédent avait consenti un effort sensible, manifestant ainsi une démarche volontariste d'accompagnement des initiatives locales. Or votre budget, au chapitre 43-91, article 50 - soyons très précis et évitons les provocations -, prévoit une réduction de 880 000 euros des crédits destinés aux contrats éducatifs locaux. Je m'étonne de cette amorce de désengagement qui contredit votre attachement au rôle éducatif, culturel et social du sport et des activités d'éveil.
    Que comptez-vous proposer aux jeunes qui bénéficiaient des CEL ? Si le dispositif vous semble inadapté, quelles mesures et quels moyens budgétaires alternatifs proposez-vous afin de poursuivre l'action en faveur de ces populations qui ne sauraient être délaissées ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. le président. La parole est à M. le ministre.
    M. le ministre des sports. Madame la députée, les contrats éducatifs locaux, comme les coupons sport, restent bien évidemment une priorité de mon ministère. C'est d'ailleurs grâce à une cohésion interministérielle - une action associant le ministère des affaires sociales, les CAF, le ministère de la culture et le ministère de la ville - qu'ils permettent d'offrir, au plus près du terrain, des activités dans le cadre périscolaire.
    Mme Martine David. C'est bien ce que j'ai dit !
    M. le ministre des sports. On aurait pu insister, il est vrai, sur le principe de l'activité sportive pendant le temps scolaire. Mais puisqu'il s'agit de temps périscolaire, contentons-nous de cette disposition et faisons en sorte que cette activité soit de grande qualité,...
    Mme Martine David. Avec quels crédits ?
    M. le ministre des sports. ... surtout lorsqu'il est fait appel aux clubs sportifs, qui ont un encadrement de qualité, ce qui n'est malheureusement pas toujours le cas dans l'ensemble des domaines où le dispositif des CEL est utilisé.
    M. Alain Néri. C'est un autre problème !
    M. le ministre des sports. Peut-être, mais c'est une réalité.
    M. Alain Néri. Ce n'est pas forcément une réalité. Ce qui est une réalité, par contre, c'est que vous baissez les crédits de 880 000 euros !
    M. Guy Drut. Voilà le comptable de service !
    M. le ministre des sports. S'agissant des montants financiers, madame la députée, je rappelle que, grâce au report des crédits non consommés en 2002, ceux qui sont consacrés aux contrats éducatifs locaux augmenteront, pour l'année 2003, de 2,5 millions d'euros, soit une hausse de 10 %.
    Mme Martine David. Mais non ! La ligne baisse ! Qu'est-ce que c'est que cette réponse !
    M. le président. La parole est à M. Henri Nayrou.
    M. Henri Nayrou. Je souhaite partir de chiffres, de mots, de faits, de suppositions, avant d'arriver à ma question.
    Je commence par les chiffres puisque nous sommes dans un exercice budgétaire. Il y a moins pour la pratique sportive amateur - chapitre 43-91, article 42 -, moins pour les contrats éducatifs locaux ; moins pour le coupon sport ; ...
    M. Guy Drut. Il faut toujours répéter la même chose, monsieur le ministre : ils ne comprennent pas bien !
    M. Henri Nayrou. ... moins pour le plan sport-emploi, moins pour les postes de votre ministère. Et je ne parle pas des emplois-jeunes disparus au détriment de très nombreuses associations sportives. Autant de reculs qui me paraissent particulièrement significatifs.
    Pour ce qui est des mots, vous vous êtes dit favorable à l'appropriation par les clubs professionnels des droits de télévision et de leur numéro d'affiliation.
    M. le ministre des sports. Non !
    M. Henri Nayrou. Par ailleurs, d'autres ont dit à votre place que vous n'étiez pas insensible à une nette accélération du professionnalisme pur et dur dans le sport, caressant ainsi dans le sens du poil les tenants d'un libéralisme non tempéré. Ces derniers portent des noms que je ne citerai pas, car je n'apprécie guère que, sous couvert de compétitivité européenne, ils mettent en grand péril le fragile équilibre du sport français ; nous aurons d'ailleurs l'occasion d'en reparler.
    J'en viens aux faits. La crise n'est plus seulement entre professionnels et amateurs au sein d'une même fédération, comme on l'a vu dans celle du football il y a quelques mois ; elle couve aussi entre les clubs professionnels eux-mêmes selon qu'ils sont puissants ou misérables, comme cela vient de se produire dans le rugby et comme cela va se reproduire inévitablement dans le football.
    M. Alain Néri. Très juste !
    M. Henri Nayrou. Faisons une supposition. Financièrement et politiquement, vos préférences semblent aller vers la défense du sport hyperprofessionnel, au risque de tarir la source universelle d'approvisionnement de talents reconnus, au risque aussi d'ouvrir la boîte de Pandore.
    Ma question, enfin, je la poserai sous forme de devinette, plus sérieuse qu'il n'y paraît. Monsieur le ministre, où a été formé Zidane : à l'OM, au Real ou à La Castellane ? Où a été formé Barthez : à Monaco, à Manchester ou à Laroque d'Olmes ? Où a été formé Castaignède : à Toulouse, à Londres ou à Mont-de-Marsan ? De vos réponses jaillira nécessairement la vérité du sport, qui n'est pas celle des marchands. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    M. le président. La parole est à M. le ministre.
    M. le ministre des sports. Monsieur le député, en fait, c'est votre propre bilan que vous venez de décrire, et c'est un peu triste. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    Mme Martine David. C'est très mauvais !
    Mme Muguette Jacquaint. Ça ne vous grandit pas !
    M. le ministre des sports. C'est en tout cas le tableau de la situation que nous avons trouvée à notre arrivée.
    Mme Martine David. M. Lamour tombe le masque !
    M. le ministre des sports. Vous avez raison sur un point, pas sur l'autre.
    Le monde du football doit travailler, et nous devons l'accompagner, sous le patronage de la Fédération française de football.
    La convention qui lie sport professionnel et sport amateur doit être signée, tout comme le protocole financier qui doit permettre au sport professionnel de financer la pratique amateur à hauteur de 100 millions de francs - pardonnez-moi de m'exprimer en francs mais ce sont les chiffres indiqués dans le protocole -, manifestant ainsi la solidarité du sport professionnel à l'égard du sport amateur. A ces conditions, je suis prêt à vous proposer, au début de l'année 2003, des aménagements pour permettre l'acquisition de la marque, des droits de télévision par les clubs professionnels. A condition aussi...
    M. Henri Nayrou. Ça fait beaucoup de conditions !
    M. le ministre des sports. A condition aussi, dis-je, que ces droits de télévision soient gérés de façon mutualisée par la ligue professionnelle ; je vais donc totalement dans votre sens sur ce point.
    En revanche, il n'a jamais été question pour moi de donner le numéro d'affiliation aux clubs professionnels.
    M. Henri Nayrou. J'en prends acte.
    M. le ministre des sports. La capacité de délivrance du numéro d'affiliation, vous l'avez rappelé, appartient à la fédération.
    M. Henri Nayrou. Oui, et il ne faut pas que cela change !
    M. le ministre des sports. Il n'a jamais été dans mes intentions, je le répète, de donner le numéro d'affiliation aux clubs professionnels ; et ce point de vue est d'ailleurs partagé par tous les acteurs du football français.
    Ce que nous voulons, c'est donner un peu d'autonomie aux clubs professionnels, en prévoyant tout de même que le monde amateur bénéficie d'un retour au-delà des 5 % des droits télévisés, qui sont une très bonne chose, et du FNDS en vertu du principe de solidarité, pour maintenir le lien indispensable entre sport amateur et sport professionnel.
    M. Henri Nayrou. Voilà ce que je voulais entendre !
    M. le ministre des sports. Je le répète, monsieur le député : mes interlocuteurs sont M. Frédéric Thiriez, président de la ligue professionnelle, et M. Claude Simonet, président de la Fédération française de football.
    M. François Rochebloine. Très bien !
    M. Alain Néri. Les ligues vont dévorer les fédérations !
    M. le ministre des sports. Quant à l'entrée en Bourse des clubs, je l'ai dit, je n'ai pas de position idéologique pour ou contre. Je pense, comme beaucoup de gens dans le monde du football, que ce n'est pas une priorité pour le sport professionnel dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. le président. Nous en venons aux questions du groupe Union pour la démocratie française.
    La parole est à M. Gilles Artigues.
    M. Gilles Artigues. Monsieur le ministre, la Coupe du monde de football de 1998 a été pour notre pays un événement exceptionnel, qui n'est pas près de se reproduire.
    Une dizaine de villes en France ont participé à son organisation, déployant beaucoup d'énergie à la fois dans les stades et autour, à l'occasion de fêtes et de manifestations diverses. Le succès a été réel, je peux en témoigner en tant qu'élu de la ville de Saint-Etienne.
    Votre prédécesseur avait créé un fonds qui porte le nom d'un des coorganisateurs de cette coupe du monde, M. Sastre, décédé quelques jours après le début de la compétition. Ce fonds avait pour but de redistribuer les bénéfices de la coupe du monde à ces villes pour permettre de financer des projets d'équipement en faveur des jeunes dans les quartiers.
    Malgré les apparences, ma question est d'actualité car un certain nombre de villes se sont vu notifier, il y a quelques semaines, les sommes auxquelles elles avaient droit. Je souhaiterais savoir si l'enveloppe a été entièrement distribuée et si elle l'a été de manière équitable ? Sans dresser une liste exhaustive, pourriez-vous nous indiquer quels sont les principaux projets, qui ont été aidés par ce fonds, dont la création mérite d'être soulignée car, pour une fois, c'est le monde sportif professionnel, avec son volet commercial, qui venait en aide au monde amateur, au monde bénévole. Cela devrait se produire plus souvent. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    M. le président. La parole et à M. le ministre.
    M. le ministre des sports. Vous avez raison, monsieur le député : la Coupe du monde de football de 1998 a donné au sport français, mais également à tout le pays, un véritable élan, ça a été un vrai moment de bonheur. On a parlé de déclic pour le sport français et il est vrai que, même si nos équipes nationales avaient obtenu de grands résultats auparavant, le regard sur le sport français a changé après 1998.
    Concernant le fonds Sastre, les 38 millions de francs qui étaient encore bloqués sont en train d'être débloqués et les sommes qui avaient été allouées au début de l'année 2002 dans le cadre du reliquat de ce fonds seront réellement attribuées début 2003 au plus tard.
    Bien évidemment, une évaluation de l'apport de cette distribution au football français sera faite. Ce fonds a été un élément très important de la cohésion que nous recherchions entre la compétition de très haut niveau et les pratiques locales. Je rappelle que ce fonds était géré au travers du FNDS. Un rapport sera fourni dans le courant de l'année 2003 pour juger si les crédits attribués ont été efficacement consommés au plus près du terrain.
    C'est cette même démarche, qui consiste à permettre l'accès du plus grand nombre à une grande compétition sportive organisée dans notre pays, qui m'a guidé pour cibler certaines aides. Je pense par exemple au dispositif du « coupon sport ». Les championnats du monde qui sont organisés dans notre pays, notamment ceux d'athlétisme, de tir à l'arc, de lutte - j'en oublie et je vous prie de m'en excuser - doivent avoir un effet d'entraînement. C'est pourquoi je souhaite favoriser l'accès des jeunes à ces sports lors des compétitions. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
    M. le président. La parole est à M. Francis Hillmeyer.
    M. Francis Hillmeyer. Monsieur le ministre, les associations sportives ne vivent, nous le savons, que grâce à un bénévolat fort. Chaque commune, chaque village, chaque ville vit au rythme de ses associations. Or les responsabilités qui pèsent lourdement sur les épaules de leurs bénévoles découragent plus d'un actif.
    Véritable ciment social et humain, il est indispensable d'aider ces 1 500 000 personnes qui, animées d'une passion véritable, se voient attribuer des fonctions de gestion auxquelles elles ne sont pas toujours préparées.
    Le nouveau chèque emploi associatif est de ce point de vue une réponse intéressante qui réorientera les dirigeants vers leur objectif, laissant à d'autres les missions plus administratives.
    Pour rester performantes en donnant de véritables connaissances et des chances sportives à leurs adhérents, ces associations sont très souvents contraintes d'embaucher de véritables professionnels du sport. Et le chèque emploi ne peut intervenir, les seules heures d'entraînement étant très souvent supérieures à huit heures par semaine. Les cotisations des membres et les subventions communales, départementales ou régionales ne permettent pas, ou très rarement, d'embaucher une personne qualifiée.
    Quelle solution pouvez-vous mettre en oeuvre pour qu'il n'y ait pas de distorsions entre les associations issues de communes au budget confortable et les autres ? L'égalité des chances sportives de nos jeunes passe par l'équilibre financier des clubs sportifs de même catégorie. Peut-on considérer que les associations sportives seront concernées par le dispositif CIVIS ?
    Telles sont les préoccupations légitimes de ceux qui souhaitent poursuivre leur action éducative au sein de nos excellents clubs sportifs. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    M. le président. La parole est à M. le ministre.
    M. le ministre des sports. Monsieur le député, je suis d'accord avec vous pour considérer comme prépondérant le rôle que jouent le million et demi de bénévoles qui oeuvrent au sein du tissu associatif sportif français. Mais permettez-moi tout de même un bref rappel.
    Tout d'abord, la loi sur le sport permet d'intégrer la validation des acquis, ce qui est important. Pour m'être déplacé dans plusieurs directions régionales et départementales, j'ai pu constater la nette augmentation du nombre de dossiers de validation des acquis déposés. Cette reconnaissance d'un engagement bénévole d'encadrement d'une activité associative établit le principe d'une qualification du dirigeant bénévole.
    Le bénévole, vous le savez, bénéficie également de congés pour accéder à une formation ainsi que d'une réduction d'impôts. Je rappelle que le taux de réduction est de 50 % du montant des versements dans le cadre du remboursement du transport, dans la limite de 6 % du revenu imposable.
    Mme Martine David. Grâce à qui ?
    M. le ministre des sports. C'est en effet un dispositif qui a été adopté dans la loi sur le sport présentée par le précédent gouvernement.
    Mme Martine David. C'est bien de le dire !
    M. le ministre des sports. Par ailleurs, la troisième voie d'accès, qui permet l'accès à certains concours de la fonction publique, contribue à la reconnaissance de l'engagement bénévole et permet de résorber l'emploi précaire.
    Je souhaiterais maintenant évoquer les dispositifs qui, sur le terrain, permettent aux dirigeants bénévoles de se décharger de la complexité administrative.
    Il existe deux solutions, qui peuvent d'ailleurs être retenues en même temps.
    La première est la simplification administrative. Nous travaillons actuellement à simplifier les formulaires et les procédures permettant d'accéder à certaines subventions.
    La seconde solution, c'est d'appliquer le principe de gestion de la complexité administrative. A un certain moment, il faut veiller à garantir la qualité de l'encadrement. Une de mes priorités - c'est d'ailleurs une conclusion des états généraux du sport qui répond à une vraie demande sur le terrain - est de créer, dans chaque région ou chaque département, la pertinence du niveau restant à déterminer, des centres de ressources permettant aux associations sportives de se décharger de certaines contraintes administratives ou juridiques.
    Simplification et gestion de la complexité faciliteront l'activité des bénévoles au sein des associations sportives.
    Nous travaillons également avec les services de François Fillon sur le chèque emploi associatif, dont vous avez parlé. C'est une bonne solution. J'espère que ce dispositif pourra très vite être mis en place pour simplifier les démarches des associations.
    Je rappelle simplement qu'au sein même du ministère, deux actions sont menées : la mise en place de 100 postes FONJEP afin d'aider les clubs à se décharger de ces contraintes administratives et le maintien de Profession sport. Ce tissu d'associations employeurs permet de mettre en cohérence un certain nombre d'emplois partagés au sein des associations sportives.
    M. Jean-Marie Geveaux. Il faut en effet les aider !
    M. le ministre des sports. C'est un très bon dispositif. Je ne comprends d'ailleurs pas pourquoi on a voulu le supprimer ces dernières années. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. le président. Nous passons aux questions du groupe des député-e-s communistes et républicains.
    La parole est à Mme Muguette Jacquaint.
    Mme Muguette Jacquaint. Monsieur le ministre, vous semblez vouloir que le sport devienne intergénérationnel. Nous prenons acte de cette intention mais nous savons bien que la pratique du sport concerne en général les générations les plus jeunes. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    M. Lionnel Luca. De moins en moins !
    Mme Muguette Jacquaint. Nous avons déjà eu ce débat et nous allons le poursuivre.
    La pratique du sport intergénérations suppose une diminution du temps de travail et un départ à la retraite qui ne soit pas retardé comme cela nous est annoncé : bientôt, il va falloir travailler jusqu'à soixante-dix ans et plus.
    M. Maurice Giro. C'est pour ça qu'il faut faire du sport : pour ne pas vieillir !
    Mme Muguette Jacquaint. Vous prétendez que le sport doit être ouvert à tous. Mais je n'ai pas eu de réponse satisfaisante à la question que je vous ai posée concernant la suppression de la ligne spécifique « Sport et femmes ».
    M. Alain Néri. Eh oui !
    Mme Muguette Jacquaint. Vous prétendez qu'il faut globaliser les dépenses et les besoins mais pensez-vous réellement, monsieur le ministre, qu'il n'y a plus rien à faire pour développer le sport féminin, pour réduire les inégalités et les discriminations dont les femmes sont encore victimes ? Que vont devenir les groupes de travail qui ont été mis en place depuis 1998 et le prix Femme et sport, qui récompense les journalistes s'engageant à faire connaître le sport féminin ?
    J'étais intervenue il y a deux ans pour souligner le rôle important des médias et de la presse, car si on faisait énormément pour le Tour de France de ces messieurs, on consacrait moins d'énergie pour le Tour de France féminin.
    M. Daniel Mach. La question !
    M. le président. Madame Jacquaint, je crains que vous ne soyez une récidiviste du dépassement du temps de parole.
    Mme Muguette Jacquaint. Cela fait partie des discriminations dont nous faisons l'objet. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. le président. Non, madame Jacquaint. La liberté de parole est la règle, mais il n'y a pas non plus de liberté sans règle et les temps de parole sont attribués par les groupes.
    Mme Muguette Jacquaint. Où en sont les plans de féminisation dans votre ministère pour permettre enfin l'égal accès des femmes à toutes les fonctions dans les sports féminins ? (Applaudissement sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et du groupe socialiste.)
    M. Jean-Marie Geveaux. Pourquoi faudrait-il prendre des mesures spécifiques pour les femmes ? Elles sont assez grandes !
    M. le président. La parole est à M. le ministre.
    M. le ministre des sports. Madame la députée, vous venez de le dire après moi, et c'est donc que le message est bien passé : nous souhaitons être au plus près du terrain pour que des initiatives pertinentes soient prises afin de favoriser l'accès des femmes aux pratiques sportives et aux postes de dirigeants dans un certain nombre d'associations. Cela suppose une action au niveau des différentes directions départementales en relation étroite avec les collectivités locales.
    Un récent rapport du ministère des sports évaluait à plus de 40 % les femmes qui pratiquent actuellement une activité sportive. Elles étaient huit millions à pratiquer la compétition, ce qui indique une très nette tendance à l'augmentation.
    Concernant les postes les plus importants dans les fédérations, je rappelle que, malgré les efforts du précédent gouvernement, seules trois fédérations sont présidées par des femmes : Mme Charles, Mme Got et Mme Reverdy, qu'il aurait peut-être été nécessaire d'aider davantage car elle rencontre beaucoup de difficultés dans la gestion de sa fédération. Un effort doit être entrepris au sein du mouvement sportif dans les prochaines années.
    Au niveau du ministère des sports, nous faisons un effort particulier, qui mérite d'être souligné, pour que les femmes puissent accéder dans des conditions tout à fait normales aux postes de conseiller technique sportif, de directeur technique national et d'entraîneur national. N'oublions pas non plus la présence de Mme Avice et de Colette Besson à la tête de deux instances représentatives du sport dans notre pays.
    J'ai également obtenu de la commission programmes du CIO, et j'en suis fier, que le sabre féminin soit enfin reconnu comme discipline olympique. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    M. Jean-Marie Geveaux. Ça, c'est de l'efficacité !
    M. le ministre des sports. Ça n'était pas le cas jusqu'à présent alors que l'épée et le fleuret féminins étaient considérés comme telles depuis de nombreuses années. C'est en tout cas un signe fort et je suis très heureux de constater que nos sabreuses seront présentes à Athènes en 2004.
    Vous avez évoqué, madame la députée, la médiatisation du sport féminin. Je rappelle que nous continuons d'attribuer le prix récompensant un reportage ou un article sur la pratique féminine sportive ; le prochain sera décerné fin 2002. En outre, une large campagne d'affichage à la SNCF sera lancée dans le courant de l'année 2003 par le ministère en faveur de la pratique féminine.
    Mais le plus important demeure la présence sur notre sol en 2003 et 2004 - pardonnez-moi, monsieur le président, d'utiliser les termes anglais - du European women and sport group, l'organisation qui traite des problèmes de l'accès des femmes à la pratique sportive, à la demande du CIO. Le Comité olympique français l'accueillera très prochainement, jusqu'à fin 2004, époque à laquelle se déroulera une conférence internationale coorganisée par le Comité olympique français et le ministère des sports.
    Enfin, puisqu'il faut parler chiffres, je vous répondrai que nous avons essayé de cibler un certain nombre d'actions, 5 millions d'euros pour l'année 2003 sur un total de crédits budgétaires de 21, 3 millions d'euros. Je rappelle simplement qu'en 2002 les actions « sports et femme » ne disposaient que de 1,1 million d'euros. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    M. François Rochebloine. Très bien !
    M. le président. La parole est à M. Michel Vaxès.
    M. Michel Vaxès. Monsieur le ministre, vous avez déclaré le 16 septembre dernier, en ouvrant les Etats généraux du sport, que vous faisiez vôtres les projets du Premier ministre en matière de décentralisation.
    Çà et là la presse s'est fait l'écho des copies de vos collègues sur ce qu'ils envisageaient de mettre dans le panier de la décentralisation. Mais, du côté de votre ministère, nous n'avons rien entendu.
    Quels sont les services, les établissements ou les politiques sectorielles que vous envisagez de décentraliser ?
    Les élus, le monde sportif, mais aussi les fonctionnaires de feu le ministère de la jeunesse et des sports sont inquiets.
    Pourriez-vous nous en dire davantage ?
    Quel avenir envisagez-vous pour les directions régionales et départementales ? Quel avenir pour les CREPS ? Quel avenir pour les écoles nationales de ski ou de voile ? Quel avenir pour l'INSEP ?
    M. le président. La parole est à M. le ministre.
    M. le ministre des sports. Monsieur le député, dans le prolongement des états généraux du sport, six thèmes sont actuellement débattus.
    Le thème « sport et territoires » a permis de lancer la réflexion sur ce que je n'appellerai pas la décentralisation, mais plutôt une véritable clarification et une nouvelle articulation des compétences des uns et des autres.
    Je ferai un bref rappel historique.
    La première vague de décentralisation a totalement oublié le sport en 1982 : pas un mot sur le sport ! Pour pallier ce manque, les collectivités locales ont fait beaucoup, en partenariat avec le mouvement sportif et l'Etat.
    Pour m'être beaucoup déplacé en France depuis les états généraux du 16 septembre dernier, je sais qu'il y a beaucoup d'interférences, souvent constructives d'ailleurs, entre les différents niveaux - la commune, l'intercommunalité, le conseil général, le conseil régional et l'Etat -, mais dans un flou artistique qui n'est peut-être pas synonyme d'efficacité.
    Lors de la synthèse des états généraux du sport prévue pour le 8 décembre, j'essaierai donc dans un premier temps de clarifier un certain nombre de compétences et j'étudierai, à la faveur de la réflexion qui se poursuivra dans le cadre des assises nationales des libertés locales, la façon dont nous pouvons travailler sur une nouvelle articulation des compétences dans le domaine de la pratique sportive.
    Je rappellerai deux chiffres : quand le budget de la jeunesse et des sports était de 4 milliards de francs, les crédits des collectivités locales attribués au sport s'élevaient à 40 milliards de francs. Il va bien falloir reconnaître, à un moment ou un autre, des compétences aux collectivités locales, sans pour autant perturber l'efficacité des différents services mis en place. Là réside la difficulté, qu'il faut aborder sans a priori et avec une grande sérénité.
    Il est bien évident que le ministère des sports conservera sa tutelle sur l'Ecole nationale de voile, l'ENSA, l'Ecole nationale d'équitation et l'INSEP.
    Quant aux CREPS, ils sont un peu la colonne vertébrale du ministère pour la pratique du sport de haut niveau. Cela ne les empêche pas de s'ouvrir à des activités, notamment de formation, qui permettent à des clubs locaux d'utiliser les équipements sportifs. Il faut formaliser ces accords, et peut-être mieux les articuler.
    On a employé, lors des états généraux du sport dans les régions, une expression que j'ai bien aimée : « chef de file ». Qui doit être le « chef de file » pour la construction d'un équipement de proximité, d'un équipement spécialisé ou d'un équipement de très haut niveau ? Il est bon que l'on puisse le déterminer et faire en sorte que les financements partagés soient maintenus car on connaît le coût que représentent la construction d'un équipement sportif et, surtout, son fonctionnement.
    Je souhaite donc lancer aujourd'hui une réflexion sur l'articulation des compétences, qui se poursuivra après la synthèse des états généraux prévue pour le 8 décembre, et qui fera l'objet, comme l'a souhaité le Premier ministre, d'un certain nombre d'expérimentations.
    Il faudra en l'occurrence adopter une démarche volontaire et évaluer, à moyen terme, les expérimentations. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    M. le président. Nous en venons aux questions du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.
    La parole est à M. Bernard Depierre.
    M. Bernard Depierre. Monsieur le ministre, vous avez souligné le rôle du sport dans la cohésion sociale et confirmé votre volonté de développer la pratique sportive pour le plus grand nombre de jeunes Français, afin de dépasser les 14 milliions de licenciés actuels.
    Vous n'ignorez pas que les 170 000 associations sportives, comités, ligues et fédérations voient s'accroître leurs difficultés pour faire fonctionner leurs structures, en dépit du bénévolat exceptionnel d'un million et demi d'hommes et de femmes dévoués et compétents.
    Au-delà des aides à la personne comme le coupon-sport, les aides des CAF, au niveau social, ou celles des comités d'entreprise, au niveau professionnel, il conviendrait que votre ministère puisse négocier un partenariat avec les grandes compagnies de transport nationales et régionales, notamment les plus utilisées, telles Air France et la SNCF, afin d'obtenir pour le sport français des conditions très favorables, comme il en existe pour certains organismes. Des réductions collectives de 50 % à 80 % existaient encore il y a quelques années.
    Le poste « transports » est, dans la vie associative et sportive, un poste majeur.
    M. François Rochebloine. C'est vrai !
    M. Bernard Depierre. J'aimerais donc connaître votre sentiment à ce sujet.
    M. le président. La parole est à M. le ministre.
    M. le ministre des sports. Monsieur le député, ainsi que vous venez de le rappeler, le poste « transports » est très important dans le budget des associations sportives. Les dépenses sont prises en compte dans les dossiers de demande de subvention présentés par les clubs, au titre tant des crédits d'intervention budgétaire que de la part régionale du FNDS. Toutefois, le remboursement des frais de déplacement n'est pas un véritable critère retenu comme tel pour l'octroi des subventions.
    Il faut tout de même rappeler que les crédits de la part régionale du FNDS, destinée à financer essentiellement les clubs et les associations sportives au niveau local, sont passés de 52 millions d'euros en 2000 à 79 millions d'euros. Pour 2003, on prévoit de dépasser les 80 millions d'euros. Ces crédits permettent d'accompagner les associations sportives qui sont confrontées à des difficultés très diverses : il peut s'agir de transports par minibus, par le train, voire en avion. On comprend donc que la question soit très complexe à gérer au niveau central.
    Puisque la part régionale du FNDS vient de façon appropriée aider les associations sportives, c'est à l'échelon régional que des initiatives pourraient être prises et - pourquoi pas ? - que des accords pourraient être conclus pour diminuer la part des frais de transport dans le budget des associations.
    Je rappelle au passage que la loi sur le sport permet une réduction d'impôt sur 50 % des frais justifiés, dans la limite de 6 % du revenu imposable.
    M. le président. La parole est à M. Lucien Guichon.
    M. Lucien Guichon. Monsieur le ministre, l'été prochain la France accueillera au Stade de France les championnats du monde d'athlétisme, ce qui sera pour elle un grand honneur.
    A cette occasion, je souhaiterais, avec nombre de mes collègues, qu'un effort tout particulier soit fait pour que nos athlètes puissent se préparer dans les meilleures conditions, afin que leurs résultats soient à la hauteur de nos ambitions.
    Que comptez-vous faire à cette fin, notamment sur le plan financier ?
    M. le président. La parole est à M. le ministre.
    M. le ministre des sports. Oui, monsieur le député, il nous faut réussir ces championnats du monde, du point du vue tant de l'organisation - le Stade de France sera plein pendant les dix jours que durera cette magnifique compétition - que des prestations de l'équipe de France, qu'il s'agisse de Muriel Hurtis ou de Stéphane Diagana, revenu au meilleur de sa forme. Nos athlètes devront être capables de remporter les médailles que nous attendons. Je n'oublie pas la fierté qu'aura notre pays à accueillir cette grande manifestation.
    Pour ce qui concerne la préparation des championnats du monde d'athlétisme, la subvention attribuée dans le cadre de la convention d'objectif s'élève à un peu plus de 5 millions d'euros, dont près de 3 millions sont destinés aux équipes de France seniors. Je précise que cette somme comprend 150 000 euros au titre d'une subvention exceptionnelle destinée à préparer spécifiquement quatre-vingt-dix athlètes susceptibles d'intégrer l'équipe de France pour ces championnats du monde.
    En 2003, la subvention sera du même ordre. Nous verrons si des aides ponctuelles destinées à soutenir telle ou telle démarche de la Fédération française d'athlétisme sont nécessaires.
    Les athlètes pourront rejoindre les pôles de sport de haut niveau afin de se préparer au mieux pour la grande compétition. Ces pôles sont animés par cent six cadres techniques placés auprès de la Fédération, ainsi que par vingt-deux entraîneurs nationaux, qui font en sorte que l'équipe de France soit au mieux de sa forme pour le mois d'août 2003.
    Enfin, je rappelle que j'ai décidé d'attribuer, en concertation étroite avec le mouvement sportif, une enveloppe globale de 400 000 euros aux fédérations organisatrices de championnats du monde. Cela facilitera l'accès des jeunes à ces disciplines et permettra au sport pour tous et au sport de très haut niveau de concourir ensemble à l'organisation d'un tel événement. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. le président. La parole est à M. Daniel Mach.
    M. Daniel Mach. Monsieur le ministre, ma question porte sur les aides financières à la réalisation d'équipements sportifs, en particulier par les petites communes non éligibles aux fonds européens.
    Je suis comme vous convaincu qu'encourager la pratique sportive des jeunes est un facteur de cohésion sociale. Encore faut-il leur proposer des infrastructures de qualité.
    La volonté des élus des communes concernées d'investir dans la réalisation d'équipements sportifs est cependant freinée par l'absence d'un soutien financier suffisant ou en adéquation avec le coût réel des investissements.
    Nous bénéficions, certes, de subventions régionales, mais elles sont plafonnées à 25 % du coût hors taxes du projet. Nous bénéficions aussi de subventions départementales au titre des équipements structurants et d'aides par le biais du Fonds national de développement du sport, mais nous ne recevons quasiment jamais d'aides directes de l'Etat.
    A titre d'exemple, je rappelle que le coût de la construction de deux stades, d'un vestiaire et d'un club-house se situe entre 1,2 million et 1,5 million d'euros. Le montant des subventions s'élève quant à lui à 300 000 euros environ. Pour une commune de 4 000 habitants comme la ville de Pollestres, cité résidentielle limitrophe de Perpignan, c'est un investissement extrêmement lourd, sans compter les énormes charges de fonctionnement qui en découlent.
    Je reste cependant persuadé que les collectivités locales, quelle que soit leur taille, doivent pouvoir disposer d'équipements sportifs dignes de ce nom. C'est au sein de communes à taille humaine que nous pouvons réaliser un travail efficace d'éducation et d'apprentissage de la citoyenneté, mais aussi déceler les sportifs de haut niveau de demain et amener à la pratique sportive une population qui, sans ces équipements, pourrait être tentée de prendre le mauvais chemin.
    Dans le cadre des Etats généraux du sport, qui vont déterminer les contours de l'organisation du sport en France, je souhaiterais savoir si des propositions visant à soutenir plus fortement les actions des petites communes dans le domaine sportif, notamment pour la réalisation de leurs équipements, ont d'ores et déjà été avancées.
    Dans le cadre des nouvelles orientations, qui ne seront connues que le 8 décembre, envisagez-vous des mesures pour répondre à ces préoccupations ?
    M. le président. La parole est à M. le ministre.
    M. le ministre des sports. Monsieur le député, le ministère des sports apporte, sous différentes formes, son aide aux 26 millions de Français pratiquant une discipline sportive ainsi qu'aux clubs.
    Il accompagne les plans de développement des fédérations, et donc ce qu'on appelle les équipements structurants, et facilite, démarche que je souhaite développer, la coopération intercommunale. Il me semble souhaitable de prendre en considération les bassins de vie. Toutefois, cette démarche doit être soumise à un préalable, sur lequel je reviendrai à la fin de mon propos.
    Nous devons aussi adapter les différentes filières pour la détection de sportifs de haut niveau. Les futurs talents doivent être détectés : c'est une préoccupation permanente du ministère.
    Nous devons également adapter les équipements sportifs aux nouveaux besoins. Les personnes à mobilité réduite, par exemple, doivent pouvoir accéder aux équipements sportifs.
    L'évolution de certaines pratiques fait que la mise aux normes de sécurité des équipements coûte de plus en plus cher aux collectivités locales. A cet égard, je me réjouis de l'organisation conjointe, en 2003, par le ministère et le Comité olympique français d'un colloque sur le sujet. Le coût pour les collectivités locales doit être le plus réduit possible, la sécurité et le confort des usagers étant cependant préservés.
    Mais à tout cela, monsieur le député il y a un préalable : il faut évaluer l'existant. Or, il n'existe pas de cartographie précise des équipements sportifs existants et encore moins de leur état de vétusté. Je m'en suis ouvert hier à M. Valade, le président de la commission des affaires culturelles du Sénat. Il s'est dit prêt à m'aider dans cette démarche. Si vous pouviez, vous aussi, mesdames, messieurs les députés, contribuer à accélérer cette évaluation, nous pourrions partir sur de bonnes bases et avoir une connaissance précise des lieux où l'implantation de tel ou tel équipement serait la plus pertinente.
    Je terminerai en citant quelques chiffres.
    Le titre IV est en très forte augmentation. Ses crédits de paiement, de près de 5 millions d'euros, connaissent une hausse de 71 %. On parlait beaucoup, lors des précédents budgets, des autorisations de programme, mais on sait très bien que ce sont les crédits de paiement qui constituent, pour les collectivités locales, une aide efficace.
    Quant au FNDS, il est désormais, pour l'investissement, un outil incontournable sur le plan national. En 2003, il connaîtra, avec 33 millions d'euros, une augmentation de 4,7 %.
    Vous avez affirmé que l'Etat était absent de l'investissement. Je vous rappelle que les crédits ont été globalisés au sein de la DGE. Ceux-ci n'apparaissent donc pas en tant qu'aide à l'équipement sportif, alors qu'ils existent bel et bien dans la logique de l'aménagement du territoire.
    M. le président. Nous avons terminé les questions.
    Je vais maintenant appeler les crédits.
    M. Alain Néri. Monsieur le président, je demande la parole pour un rappel au règlement.
    M. le président. Soit, monsieur Néri.

Rappel au règlement

    M. le président. La parole est à M. Alain Néri, pour un rappel au règlement.
    M. Alain Néri. Monsieur le président, je me fonde sur l'article 98 de notre règlement.
    J'avais déposé un amendement visant à rétablir les crédits du titre IV, chapitre 43-91. Cet amendement n'a pas été distribué et n'est pas venu en discussion. Je m'en étonne car notre règlement dispose expressément qu'un amendement qui tend à rétablir des crédits ne tombe pas sous le coup de l'article 40 de la Constitution.
    Or cet amendement était très intéressant. En effet, les crédits du titre IV connaissent une baisse importante. Ceux du chapitre 43-91, en particulier, qui servent à financer la promotion du sport de haut niveau et le développement de la pratique sportive pour le plus grand nombre sont en diminution globale de 10 % - moins 18 % pour les crédits déconcentrés. De plus, le CNOSF s'inquiète et craint que le financement du sport de haut niveau ne rencontre des difficultés dans la mesure où les crédits inscrits à l'article 11, chapitre 43-91, diminuent également de 10 %. C'est donc une remarque purement technique que je fais et qui présente toutes les garanties d'impartialité dans la mesure où elle a été formulée par le CNOSF. Le comité craint donc que le financement du sport de haut niveau, dans les conventions d'objectifs des fédérations, ne soit pas assuré comme le laissait espérer M. le Président de la République dans sa réponse à la question posée par le CNOSF à tous les candidats. Je souhaite donc que les crédits du chapitre 43-91 soient majorés de 5 341 233 euros, pour retrouver leur niveau précédent.
    M. le président. Mon cher collègue, conformément au règlement, le président de la commission des finances a été consulté sur la recevabilité de cet amendement au regard des dispositions de l'article 40 de la Constitution. C'est son avis qui prime. Je ne puis donc que confirmer sa position et l'irrecevabilité de l'amendement.
    La parole est à M. le rapporteur pour avis.
    M. Edouard Landrain, rapporteur pour avis. L'amendement de M. Néri est intéressant, mais il n'a pas été déposé en commission.
    M. Alain Néri. Le Gouvernement peut le reprendre s'il le trouve intéressant !
    M. le président. Monsieur Néri, le Gouvernement ne s'est pas manifesté et l'Assemblée est maintenant parfaitement informée.

Reprise de la discussion

    M. le président. J'appelle les crédits inscrits à la ligne : « Sports ».

ÉTAT B
Répartition des crédits applicables aux dépenses ordinaires
des services civils (mesures nouvelles)

    « Titre III : 5 332 766 euros ;
    « Titre IV : 1 295 481 euros. »

ÉTAT C

Répartition des autorisations de programme et des crédits de paiement applicables aux dépenses en capital des services civils (mesures nouvelles)

TITRE V. - INVESTISSEMENTS EXÉCUTÉS PAR L'ÉTAT

    « Autorisations de programme : 5 422 000 euros ;
    « Crédits de paiement : 1 356 000 euros. »

TITRE VI. - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
ACCORDÉES PAR L'ÉTAT

    « Autorisations de programme : 5 258 000 euros ;
    « Crédits de paiement : 1 314 000 euros. »
    Personne ne demande la parole ?...
    Je mets aux voix le titre III.
    (Le titre III est adopté.)
    M. le président. Je mets aux voix le titre IV.
    (Le titre IV est adopté.)
    M. le président. Je mets aux voix les autorisations de programme et les crédits de paiement du titre V.
    (Les autorisations de programme et les crédits de paiement du titre V sont adoptés.)
    M. le président. Je mets aux voix les autorisations de programme et les crédits de paiement du titre IV.
    (Les autorisations de programme et les crédits de paiement du titre VI sont adoptés.)
    M. le président. Nous avons terminé l'examen des crédits du ministère des sports. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    M. Guy Drut. C'est un succès !
    M. le président. La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.

    M. le président. Cet après-midi, à quinze heures, deuxième séance publique :
    Questions au Gouvernement ;
    Suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2003, n° 230 :
    M. Gilles Carrez, rapporteur général, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan (rapport n° 256).
    Légion d'honneur et ordre de la Libération :
    M. Tony Dreyfus, rapporteur spécial, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan (annexe n° 41 du rapport n° 256).
    Justice :
    M. Pierre Albertini, rapporteur spécial, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan (annexe n° 33 du rapport n° 256).
    Administration centrale et services judiciaires :
    M. Jean-Paul Garraud, rapporteur pour avis, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (tome V de l'avis n° 261).
    Services pénitentiaires et protection judiciaire de la jeunesse :
    Mme Valérie Pecresse, rapporteure pour avis, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (tome VI de l'avis n° 261).
    A vingt et une heures, troisième séance publique :
    Suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2003, n° 230 :
    Justice (suite) ;
    Tourisme :
    M. Augustin Bonrepaux, rapporteur spécial, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan (annexe n° 23 du rapport n° 256) ;
    M. Jean-Michel Couve, rapporteur pour avis, au nom de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire (tome XI de l'avis n° 258).
    La séance est levée.
    (La séance est levée à douze heures quarante-cinq.)

Le Directeur du service du compte rendu intégralde l'Assemblée nationale,
JEAN PINCHOT