ASSEMBLÉE NATIONALE
DÉBATS PARLEMENTAIRES

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU JEUDI 27 FÉVRIER 2003

COMPTE RENDU INTÉGRAL
1re séance du mercredi 26 février 2003

SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JEAN-LOUIS DEBRÉ

1.  Iraq. - Déclaration du Gouvernement et débat sur cette déclaration «...».
M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre.
MM.
Alain Bocquet,
Alain Juppé,
François Hollande,
Pierre Albertini,
Noël Mamère.
M. Edouard Balladur, président de la commission des affaires étrangères.
M. Guy Teissier, président de la commission de la défense.
M. le Premier ministre.
Clôture du débat.
2.  Ordre du jour de la prochaine séance «...».

COMPTE RENDU INTÉGRAL
PRÉSIDENCE DE M. JEAN-LOUIS DEBRÉ

    M. le président. La séance est ouverte.
    (La séance est ouverte à quinze heures.)

Déclaration du Gouvernement
et débat sur cette déclaration

    M. le président. L'ordre du jour appelle une déclaration du Gouvernement sur la question de l'Iraq et le débat sur cette déclaration.
    La parole est à M. le Premier ministre.
    M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, vous avez souhaité ce débat. Légitimement.
    Depuis le début de cette nouvelle crise au Proche-Orient, le Gouvernement a veillé à informer aussi régulièrement et complètement que possible la représentation nationale.
    Un premier débat au Parlement, en octobre dernier, a permis de présenter les enjeux de cette crise et la position de la France. Chacun a pu s'exprimer et toutes les voix ont pu rappeler la nécessité de rechercher la paix et d'assurer le respect du droit international.
    Ce nouveau débat s'inscrit dans un contexte bien particulier. La crise d'aujourd'hui, c'est peut-être la guerre de demain. Cette perspective mobilise les opinions publiques. Pour la première fois peut-être, la communauté internationale des Etats rassemblés dans l'Organisation des Nations unies agit sous les yeux vigilants d'une opinion publique mondiale.
    Au-delà de la crise actuelle, ce qui est en jeu, c'est la confiance des peuples dans l'avenir du droit international. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    En aucun cas et en aucun lieu le droit de la force ne saurait supplanter la force du droit. (Applaudissements sur les mêmes bancs.) Voilà le sens profond de l'engagement de la France et de sa diplomatie dans cette crise. Notre combat, c'est le combat du droit, et nous avons conscience de la responsabilité que nous portons.
    Le sens de notre débat d'aujourd'hui, mesdames, messieurs les députés, est de montrer la position de notre pays et de ses différents responsables politiques dans cette situation internationale tendue.
    Notre cadre de réflexion est déterminé par la résolution 1441, adoptée le 8 novembre dernier à l'unanimité des membres du Conseil de sécurité. Vous savez à cet égard le rôle déterminant qu'a joué le chef de l'Etat, et je souhaite aussi saluer l'action résolue du ministre des affaires étrangères, Dominique de Villepin. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    Les inspections ont repris ; elles se déroulent sans incident depuis le 27 novembre et commencent à produire des résultats. C'est un progrès considérable au regard de la situation qui prévalait en octobre dernier.
    Mais une question est aujourd'hui posée au Conseil de sécurité de l'ONU : le chemin de la force ne serait-il pas plus court et plus sûr que celui des inspections ?
    Dans ce débat, la France est fidèle au choix qu'elle a fait dès le départ, le choix de la légitimité internationale et de la responsabilité collective.
    C'est un choix qu'elle assume aussi face à l'ensemble des menaces globales auxquelles nous sommes confrontés. Nous voulons dire que nous ne pensons pas que le chemin de la force serait plus court et plus sûr. Qu'il s'agisse du terrorisme, de la prolifération des armes de destruction massive ou du crime organisé, la lutte contre ces nouveaux fléaux nous paraît imposer des démarches collectives et internationales.
    Ces menaces ne peuvent se réduire à la seule question de la destruction des armes de destruction massive dont disposerait l'Irak, aussi indispensable que soit cette destruction. Ne nous méprenons pas sur leur réalité : ces menaces se nourrissent des rancoeurs et des frustrations suscitées par des crises persistantes, elles appellent une réponse alliant la fermeté dans la lutte et la volonté de s'attaquer aux racines du mal.
    Prenons garde à ne pas nous tromper dans le choix des moyens pour parvenir à ce monde plus sûr, plus équitable et plus prospère que nous recherchons tous. C'est avec ces préoccupations et ces objectifs à l'esprit que, dès l'origine, la France a pris le parti du droit international et qu'elle a décidé d'assumer ainsi ses responsabilités.
    Nous avons fait le choix de la légalité et de la responsabilité.
    La résolution 1441 offre la possibilité de désarmer l'Irak dans la paix. C'est notre conviction ; c'est notre détermination.
    L'objectif de la communauté internationale est le désarmement de l'Irak. Nous avons de bonnes raisons de penser que l'Irak a poursuivi des programmes d'armes de destruction massive prohibés, même si nous n'en avons pas la preuve.
    La résolution 1441 propose une méthode légitime et efficace pour obtenir le désarmement.
    Cette méthode est légitime car elle a pour cadre le Conseil de sécurité et se situe dans le prolongement de toutes les résolutions adoptées sur l'Irak depuis 1990.
    Cette méthode est efficace parce qu'elle donne aux inspecteurs des pouvoirs sans précédent.
    Mais l'efficacité de cette méthode tient également au fait qu'elle a été adoptée à l'unanimité par le Conseil de sécurité des Nations unies, ce qui constitue un moyen de pression déterminant sur l'Irak.
    La France avait proposé une démarche en deux temps préservant les prérogatives du Conseil de sécurité. C'est l'approche retenue par la résolution 1441 : le désarmement par la voie des inspections et, en cas d'échec et « sur la base motivée d'un rapport des inspecteurs », l'examen par le Conseil de sécurité « d'autres moyens des conséquences à en tirer sans en exclure aucune option y compris l'usage de la force ».
    M. François Goulard. Très bien !
    M. le Premier ministre. Pour nous, le temps est toujours aux inspections.
    Dans ce contexte, la question qui se pose aujourd'hui est simple : doit-on considérer que le désarmement par la commission de contrôle des Nations unies est désormais dans l'impasse ou estimons-nous que les possibilités en matière d'inspection offertes par la résolution 1441 n'ont pas encore été toutes exploitées ?
    Nous considérons que les inspections ont donné des résultats et qu'elles peuvent encore en donner. En effet, elles ont repris alors que, jusqu'en novembre dernier, les Irakiens les refusaient. En outre, MM. Blix et ElBaradei se rendent régulièrement à Bagdad pour faire le point avec les autorités irakiennes. Ces inspections se sont déroulées sans aucun incident depuis le 27 novembre 2002, ce qui constitue un réel progrès.
    Les rapports de MM. Blix et ElBaradei ont fait état le 14 février d'informations significatives transmises par l'Irak. Même si ces informations restent encore insuffisantes, nous le savons bien, elles n'en dénotent pas moins des progrès incontestables.
    Dans le secteur balistique, l'Irak doit maintenant procéder au démantèlement complet de son programme non-autorisé, comme l'a demandé la semaine dernière M. Blix en exigeant qu'il commence dès le 1er mars.
    Dans les domaines chimique et biologique, les Irakiens ont remis de nouveaux documents - significatifs - aux inspecteurs.
    Dans le domaine nucléaire, le directeur général de l'Agence internationale pour l'énergie atomique a confirmé que l'AIEA estimait être en mesure de certifier dans les prochains mois le démantèlement du programme nucléaire irakien.
    Des progrès dans la conduite des inspections ont eu lieu : le survol de l'Irak par des appareils de reconnaissance aérienne a débuté le 17 février et des entretiens privés ont pu avoir lieu avec des scientifiques irakiens.
    Mais nous devons aller beaucoup plus loin encore. Dès le 10 février, la France a fait des propositions pour renforcer l'efficacité des inspections, et nous pressons les Irakiens de coopérer pleinement.
    Nous venons de déposer à New York un deuxième mémorandum qui avance de nouvelles propositions. Notre objectif est double : hiérarchiser les questions de désarmement à ce jour non résolues, et établir des échéanciers qui nous permettent, domaine par domaine, d'accélérer le désarmement. Les autorités irakiennes doivent maintenant comprendre qu'on attend d'elles une coopération totale et sans délai.
    Le recours à la force ne saurait être selon nous que ladernière extrémité.
    Maintenir la pression exercée par la détermination de la communauté internationale est un impératif. L'unité manifestée par le Conseil de sécurité lors de l'adoption de la résolution 1441, soutenue par l'ensemble de la communauté internationale, a fait plier l'Irak. Le déploiement militaire américain en cours a joué évidemment un rôle déterminant dans cette pression.
    Toutefois, la guerre ne doit pas être aujourd'hui le moyen d'action de la communauté internationale. Personne ne peut affirmer que le chemin de la guerre serait plus court que celui des inspections.
    M. Jean-Claude Lefort. Très bien !
    M. le Premier ministre. Personne ne peut affirmer non plus qu'il pourrait déboucher sur un monde plus sûr, plus juste et plus stable.
    M. Jean-Claude Lefort. Ce serait plutôt l'inverse !
    M. le Premier ministre. Car la guerre est toujours la sanction d'un échec. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    La France n'a pour autant jamais exclu l'usage de la force pour faire respecter le droit. Comme le Président de la République l'a récemment souligné, la France n'est pas un pays pacifiste, et notre engagement aujourd'hui sur de multiples terrains le prouve. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    Mais l'usage de la force ne se justifie pas dans les circonstances actuelles car il y a une alternative crédible et efficace à la guerre : désarmer l'Irak par les inspections. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    La position française a vocation à préserver l'unité de la communauté internationale.
    Notre indépendance de jugement, qui est dans notre histoire, est pleinement compatible avec le souci de rassembler la communauté internationale. La France s'y est constamment, inlassablement, employée.
    Sur une question aussi lourde de conséquences, la France a constamment recherché le maintien de l'unité du Conseil de sécurité et, plus largement, de la communauté internationale.
    La France s'appuie sur les Nations unies et refuse l'unilatéralisme.
    Notre démarche s'appuie, vous le savez, sur les principes mêmes qui fondent l'ordre international et autour desquels la communauté internationale est rassemblée :
    Le multilatéralisme est synonyme de responsabilité collective, c'est une nécessité morale pour les démocraties, mais aussi une nécessité politique pour la cohérence et l'organisation de l'action internationale ;
    Le respect de la légalité internationale qu'incarnent la Charte des Nations unies et les résolutions du Conseil de sécurité est pour nous un postulat.
    Nos objectifs sont ceux de la communauté internationale. Ainsi, le désarmement de l'Irak et la garantie de son non-réarmement doivent être certifiés.
    Face à la montée de l'intolérance, face à l'aggravation des tensions, le rapprochement des peuples passe par la patiente affirmation d'une communauté de valeurs et de règles partagées. C'est un message qui nous vient des peuples du monde entier. Partageons nos valeurs et partageons ces règles, cette nouvelle gouvernance internationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    La position de la France a le soutien de la majorité des Etats et des opinions publiques. Le récent débat public au Conseil de sécurité l'a de nouveau confirmé : la très grande majorité des Etats ont des positions convergentes avec les nôtres. Plusieurs organisations régionales se sont prononcées depuis lors dans le même sens, je pense à l'Union africaine et à la Ligue des Etats arabes.
    Notre position est le point d'équilibre de la communauté internationale. Elle concilie la fermeté et le respect de la légalité internationale et propose d'explorer jusqu'au bout la possibilité d'une solution pacifique.
    Les opinions publiques en Europe et dans la plupart des pays du monde soutiennent également l'approche française, qu'il s'agisse de la priorité qui doit être accordée à la voie pacifique ou du respect de la légalité internationale.
    Nous avons adopté la même démarche avec nos partenaires. La force de notre position et l'écho qu'elle recueille résultent aussi de sa cohérence : nous tenons à tous le même langage.
    Avec les Etats-Unis, nos divergences sur l'Irak ne sauraient remettre en cause la force de notre relation.
    Plusieurs députés du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. Très bien !
    M. le Premier ministre. Comme l'a rappelé récemment Colin Powell, nous sommes de vieux alliés, nous coopérons sur de nombreux dossiers essentiels, à commencer par la lutte contre le terrorisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    Je veux dire ici devant la représentation nationale que le vaste mouvement de sympathie et de solidarité du peuple français avec le peuple américain qui s'est manifesté depuis le 11 septembre 2001, et qui ne s'est jamais démenti depuis, en est un éloquent témoignage. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    Nous partageons en ce qui concerne l'Irak les mêmes objectifs que tous ceux qui ont voté, en conscience, la résolution 1441. Nous divergeons sur les moyens de les atteindre. Nous avons un devoir de vérité entre alliés qui se respectent.
    Quelles que soient les évolutions, disons-le clairement à tous, la communauté internationale devra rester engagée en Irak. La question des sanctions, celle du désarmement, celle aussi, bien sûr, du programme humanitaire, resteront posées en un lieu qui est le Conseil de sécurité des Nations unies. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    Avec l'Union européenne, le Conseil européen extraordinaire du 17 février a permis, là aussi, de constater que nous pouvions nous retrouver sur l'essentiel : objectif commun du désarmement, reconnaissance du rôle du Conseil de sécurité de l'ONU, volonté de privilégier la voie pacifique et mention de l'usage de la force comme dernier recours. Les clivages qui se sont exprimés lors du Conseil Affaires générales du 24 février n'ont porté, encore une fois, que sur des questions de méthode. Assumons ces divergences.
    La construction de l'Europe politique ne doit pas être l'otage de cette crise ; l'Union a su faire face à d'autres difficultés.
    Au sein de l'OTAN, tout en refusant la logique de guerre, la France reste solidaire de ses alliés, notamment de la Turquie au cas où cette dernière viendrait à être affectée par un conflit en Irak. Le Président de la République a multiplié les contacts avec son homologue turc pour s'en expliquer avec lui. Les autorités d'Ankara partagent notre position.
    Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, aujourd'hui, une intervention militaire, alors que toutes les chances d'une solution pacifique n'ont pas été explorées, diviserait la communauté internationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    Ne nous trompons pas : elle serait perçue comme précipitée et illégitime. Démentant les critiques et les injures grossières adressées par certains à la France et à son Président, les débats des derniers jours aux Nations unies et les récentes manifestations à travers le monde ont montré que la décision de recourir à la force dans la situation actuelle susciterait une vague d'incompréhension et de suspicion. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    Elle accentuerait les fractures et les tensions dans un pays et une région dont nous connaissons la complexité. Plusieurs fois centre du monde arabe, l'Irak est à la fois un pays riche de ressources naturelles fondamentales, un carrefour des religions et une entité nationale profondément partagée entre ses populations d'origines et de confessions fort diverses.
    Le régime irakien est évidemment un sujet de grave préoccupation, mais il ne doit pas masquer d'autres problèmes, tout aussi fondamentaux : le Proche-Orient ne connaîtra jamais la paix tant que le conflit israélo-palestinien n'aura pas trouvé une juste et harmonieuse solution. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains)
    Regardons avec une vision large l'ensemble de la région. Comme le Président de la République a déjà eu l'occasion de le dire, elle n'a pas besoin d'une nouvelle guerre mais d'un règlement politique, fondé sur le droit, seul à même de réduire les tensions et les frustrations, d'isoler les terroristes et ainsi d'ouvrir le chemin de la paix.
    Au moment où la communauté internationale entend régler la question du désarmement irakien, elle doit manifester la même détermination pour régler la crise du Proche-Orient qui est, nous le savons bien, centrale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    La guerre affaiblirait évidemment la coalition contre le terrorisme ; c'est l'élément majeur de notre réflexion. Une communauté internationale contre le terrorisme s'est créée au lendemain du 11 septembre. La guerre affaiblirait cette coalition. Elle provoquerait - que chacun y réfléchisse - la recrudescence de ce phénomène alors qu'il s'agit justement de combattre ce fléau qui nous menace tous, là-bas comme ici.
    Au-delà, la guerre ébranlerait l'ordre international, par la remise en cause de la sécurité collective, par la primauté accordée à la doctrine préemptive sur le principe, auquel nous sommes attachés, de légitime défense. Nous ne voulons pas que la doctrine préemptive s'impose au détriment du principe de légitime défense. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    Dans les circonstances actuelles, une deuxième résolution au Conseil de sécurité de l'ONU n'a pas de justification. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)
    Ces raisons vont au-delà des enjeux immédiats de la crise irakienne, car, quand nous défendons le Conseil de sécurité, nous défendons un lieu de droit et, quand nous défendons la méthode des inspecteurs, nous défendons aussi une méthode pour régler des conflits qui pourrait s'appliquer à d'autres pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française.) Cette cause-là est celle qui nous paraît devoir s'imposer aujourd'hui.
    Une deuxième résolution, par laquelle le Conseil de sécurité autoriserait le recours à la force, ne saurait être justifiée alors que tous les moyens de parvenir au désarmement de l'Irak dans la paix n'ont pas été explorés. Le projet déposé lundi 24 février par les Anglais, les Américains et les Espagnols, formulé en des termes généraux, est bien une autorisation de recourir à la force. De la même manière que nous avons rejeté le recours automatique à l'usage de la force, la France, comme l'a dit le Président de la République, rejette le recours automatique à cette deuxième résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) C'est la raison pour laquelle nous ne pouvons soutenir cette initiative.
    Cette position est partagée par une majorité des membres du Conseil de sécurité. Elle nous semble pouvoir être soutenue par l'essentiel de la communauté internationale. La déclaration tripartite franco-germano-russe, à laquelle s'est jointe la Chine, a permis à chacun de constater notre détermination. Nous avons préparé le moyen de renforcer les inspections comme méthode d'obtenir le désarmement de l'Irak sans être obligés de passer par la guerre. C'est ce qui nous anime et c'est pour cela que nous avons déposé un mémorandum devant le Conseil. L'accueil qui a été fait à notre proposition, le 14 février dernier, par les autres membres du Conseil montre que celle-ci trouve un écho favorable.
    Telle est notre ligne. Telle est, monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, la position du Gouvernement français dans la crise irakienne.
    Plus que jamais, nous souhaitons progresser dans cette voie, celle du désarmement dans la paix, celle de la sagesse de la France. (Applaudissements prolongés sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française. - Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    M. le président. La parole est à M. Alain Bocquet.
    M. Alain Bocquet. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, le monde est plongé dans une crise internationale majeure. L'inquiétude est grande. L'opposition de l'immense majorité des citoyens de notre pays à la guerre est à la fois profonde et légitime. Ces sentiments sont évidemment les nôtres.
    Le moment est grave, les enjeux sont très élevés. Il s'agit de dire si nous voulons la guerre ou si nous ne la voulons pas. Il s'agit, pour notre Parlement, de contribuer à l'expression d'un choix crucial. Il s'agit de peser pour que les Européens soient capables de s'engager ensemble dans la voie d'une existence autonome réelle et d'une certaine dignité politique pour la construction européenne et sa crédibilité future.
    C'est l'heure de vérité pour la France et pour l'Europe. Le défi est considérable. La pression américaine est énorme. Il fallait y résister, et nous prenons très favorablement acte de la position défendue jusqu'ici par la France. Nous nous en félicitons comme nous nous félicitons du débat d'aujourd'hui, que nous avions demandé. Nous souhaitons d'ailleurs que la concertation prenne un caractère permanent, en liaison avec la gravité et l'urgence de la situation, et qu'elle intervienne en amont des décisions les plus essentielles de l'exécutif que pourrait appeler l'évolution de cette affaire.
    Nous souhaitons également que, jusqu'au bout, notre pays agisse avec courage, avec la plus totale détermination pour éviter la guerre, car c'est encore possible. Dans cet objectif, nous demandons, s'il le faut, un veto français à toute démarche qui chercherait à légitimer, ainsi que s'y emploie la résolution anglo-américaine déposée à l'ONU, cette guerre injustifiable de George Bush - injustifiable comme l'est définitivement l'idée même de guerre préventive, à laquelle des millions de gens s'opposent en Europe et dans le monde, y compris aux Etats-Unis.
    Monsieur le Premier ministre, le groupe des député-e-s communistes et républicains plaide, vous le voyez, pour un « non » catégorique à la guerre en Irak. Ce « non » constitue pour nous le meilleur choix, le choix le plus positif que la France puisse faire, pour son rôle au sein de la communauté internationale, pour les valeurs auxquelles notre République se réfère, et pour conserver à l'Union européenne une vraie chance. D'abord parce que les Européens doivent occuper une place originale et forte dans un monde de crises multiples, d'instabilité et d'incertitude, et ensuite parce que, nous le savons, un monde unipolaire ne peut qu'attiser les tensions et les rejets.
    Le monde a besoin et attend que la France et l'Europe jouent un rôle résolu, car c'est aussi parce que notre pays, avec plusieurs autres et conjointement à l'intervention des peuples, a su freiner les pressions bellicistes et montrer que la guerre n'est pas inévitable, qu'une situation exceptionnelle a pu se créer.
    Certains s'en inquiètent et appellent à resserrer les rangs autour de Washington, dans une Alliance atlantique qui, il est vrai, est en crise et singulièrement divisée. Mais quand les peuples et la quasi-totalité du monde se rassemblent pour rejeter la guerre, faut-il souhaiter que l'OTAN s'unisse pour la faire ? Est-ce légitime ? Où est la cause de la division, sinon dans l'acharnement de quelques gouvernements à vouloir imposer une politique de puissance pour des intérêts particuliers ?
    Naturellement, pour nous, l'absence totale de légitimité d'une guerre américaine ne rend pas plus respectable la dictature criminelle de Saddam Hussein. Celui-ci n'a-t-il pas massacré les Kurdes et détruit leurs villages ? (Approbations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains sur plusieurs bancs du groupe socialiste ainsi que sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.) N'a-t-il pas réprimé de façon barbare les populations chiites ? N'a-t-il pas vidé les prisons en fusillant par centaines les opposants incarcérés pour délit d'opinion ?
    M. Roger-Gérard Schwartzenberg. C'est vrai !
    M. Alain Bocquet. Nombreux sont les rapports et les témoignages qui décrivent l'horreur d'un système de tortures, d'exécutions sommaires et d'arbitraire total.
    M. Jean Auclair. Tout à fait !
    M. Alain Bocquet. A la terreur, on voudrait, aujourd'hui, ajouter les malheurs d'une guerre et les dizaines, les centaines de milliers de vies brisées ou de morts qui en résulteront : enfants innocents, femmes et mères, population civile sacrifiés, frappés aveuglément et cruellement meurtris.
    Le peuple irakien a déjà trop souffert de ce régime machiavélique infréquentable qui fut pourtant, il n'y a pas si longtemps, le destinataire de bien des complaisances économiques et politiques occidentales.
    M. Serge Blisko. Absolument !
    M. Alain Bocquet. Ce peuple n'est-il pas aussi, depuis plus de dix ans, la première victime d'un embargo meurtrier et désastreux dont Saddam Hussein s'est servi pour conforter son pouvoir et justifier son régime ?
    Si le mépris attesté des droits de l'homme et l'absence de démocratie en Irak constituaient les vraies raisons de la politique des Etats-Unis, alors pourquoi, pendant tant d'années terribles, n'a-t-on pas voulu entendre les souffrances du peuple irakien ? Pourquoi la voix des démocrates, des progressistes, des communistes irakiens fut-elle si peu écoutée ?
    Monsieur le Premier ministre, vous le savez, les crimes intolérables et barbares de cette dictature ne servent ici que de prétexte pour justifier la guerre.
    Personne, en effet, ne peut sérieusement croire aux justifications que George Bush a construites de bout en bout. Les inspecteurs de l'ONU soulignent d'ailleurs un manque de preuves patent, concernant les liens supposés du régime irakien avec l'organisation terroriste Al Qaïda.
    Quant aux armes de destruction massive, on a peine à croire et à admettre que l'indigence manifeste des infractions réellement constatées puisse fonder le déclenchement d'une entreprise militaire de vaste envergure aux risques démesurés. Le processus d'inspection de l'ONU conforte donc logiquement ceux qui refusent de céder à la politique de force américaine. Il faut le poursuivre, sachant en outre que l'action conduite sur le terrain, de 1991 à 1998, par les émissaires de l'ONU, a plus fait pour le désarmement que la guerre précédemment déclenchée sur le territoire irakien, au détriment de son peuple. (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    Monsieur le Premier ministre, le niveau des pressions exercées par les Etats-Unis sur l'ONU et sur les pays d'Europe, y compris la Turquie, montre que nous sommes dans un moment politique crucial, qu'un nouveau palier dans la crise et dans la tension a été franchi. Mais la formidable mobilisation des opinions publiques et des mouvements anti-guerre a introduit une nouvelle donne politique qui se nourrit de plusieurs facteurs.
    D'abord, il y a ce sentiment latent que la guerre n'est pas la solution mais qu'elle constitue la politique du pire. Les réticences devant une logique de force brute sont d'autant plus fortes dans l'opinion publique que celle-ci, en général, perçoit bien - c'est vrai aussi pour la Tchétchénie - les mauvais prétextes et les fausses raisons invoquées pour allumer le feu de la guerre. Le xxe siècle et deux conflits mondiaux ont conduit à bannir la guerre, et l'Organisation des Nations unies, dans sa charte, condamne le recours unilatéral à la force.
    Notre histoire aura beaucoup fait pour condamner la guerre en soi, et surtout un type de guerre qui ne cache pas son caractère éminemment impérialiste. C'est notamment pour ces raisons que la politique belliciste de l'administration américaine ne passe pas et se voit rejetée par une véritable opinion publique mondiale plus sensible à l'anti-hégémonisme qu'à l'anti-américanisme.
    Beaucoup perçoivent avec lucidité à quel point la guerre et l'obsession de lui trouver des justifications sont source de régression.
    S'il était si vrai que l'Irak était surarmé, pourquoi les Américains n'ont-ils pas saisi l'ONU avec plus d'insistance et de promptitude ? Comment faut-il comprendre le fait qu'en 2001 et 2002, aucune des 105 résolutions examinées par l'Organisation des Nations unies n'ait porté sur ces enjeux...
    Mme Muguette Jacquaint. Très juste !
    M. Alain Bocquet. ... et que seulement quatre d'entre elles aient traité de l'Irak, à propos des seuls effets de l'embargo et des nécessités de l'aide alimentaire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    Il est profondément affligeant de constater combien les dérisoires polémiques d'aujourd'hui font perdre à certains le sens des valeurs fondatrices de notre civilisation. Mais il est réconfortant de voir un nouveau contexte dans lequel George Bush, politiquement isolé, peut difficilement convaincre en invoquant l'argument moral. Comme a pu l'écrire André Malraux, « la vérité d'un homme, c'est d'abord ce qu'il cache ». Les imprécations de George Bush sur le bien et le mal n'ont pas levé les doutes et les lourdes suspicions sur la vraie nature de ses objectifs.
    Je veux ensuite souligner l'apport décisif des mouvements anti-guerre, parce qu'ils ont aussi contribué à éclairer les enjeux du débat politique. Ce que de très nombreux responsables politiques admettent, des millions de personnes, en France notamment, le peuvent aussi. Et c'est pourquoi il est indispensable que la représentation nationale tout entière demeure à l'unisson de l'exigence de solutions fermes, mais politiques et négociées, dont notre peuple est porteur.
    Nos concitoyens ne comprendraient pas, et certaines prises de position récentes au sein de la majorité doivent, monsieur le Premier ministre, vous alerter, un fléchissement devant l'imminence du danger.
    M. Jean-Marc Ayrault. Très bien !
    M. Alain Bocquet. La guerre de George Bush est lourde d'immenses dangers. Pour le peuple irakien, nous le savons. Pour le peuple kurde, qui redoute à juste titre une intervention militaire de la Turquie, laquelle vient de céder à l'injonction américaine en acceptant d'accueillir sur son sol 62 000 GI's.
    M. Jean-Claude Lefort. Avec un gros chèque !
    M. Alain Bocquet. D'immenses dangers aussi pour l'ensemble du Moyen-Orient et pour le monde musulman. Celui-ci vivrait une guerre américaine comme une provocation, comme une humiliation supplémentaire, comme une blessure, une injustice qui s'ajouterait aux autres, et notamment à celle que subit si durement le peuple palestinien. Nous ne sommes pas à l'abri, dans nos cités populaires, des conséquences difficiles d'une telle hypothèse.
    En embrasant toute une partie du monde, l'entreprise guerrière américaine ne ferait que nourrir les intégrismes, la flambée des terrorismes, et le prétendu « choc des civilisations ». Je crois que notre responsabilité est de refuser ce que Mohamed Arkoun nomme avec justesse « une tragédie historiquement programmée ».
    L'illégitimité d'une entreprise militaire serait ressentie d'autant plus vivement que l'administration américaine pousse à la militarisation de l'économie et à la guerre, pour asseoir sa domination et préserver ses propres intérêts géopolitiques et pétroliers dans une région d'importance stratégique pour l'avenir, en particulier sur le plan énergétique. N'oublions jamais que l'Irak est la deuxième puissance pétrolière du monde et fait à ce titre l'objet des plus cyniques convoitises.
    Certes, le budget militaire des Etats-Unis équivaut à la somme des budgets militaires de tous les pays du monde. Mais l'extrémisme militariste américain n'en traduit que plus l'état de crise de ce pays. En choisissant l'épreuve de force avec l'Irak, les Etats-Unis feraient preuve, en fin de compte, d'une très grande faiblesse. En s'obstinant à vouloir démontrer sa toute-puissance au monde, l'Amérique n'aboutira qu'à lui révéler son impuissance.
    Les Etats-Unis ne peuvent, enfin, ajouter l'illégalité à l'illégitimité en décidant la guerre sans l'aval du Conseil de sécurité. Car un tel choix les situerait délibérément hors du droit et des institutions internationales. Et cette régression créerait, là aussi, une situation lourde de périls.
    Ayons la conscience claire qu'une telle évolution serait un danger pour l'avenir même des relations internationales. L'enjeu n'est donc rien de moins qu'une vision du monde : ou la loi du plus fort, ou un monde plus civilisé.
    Monsieur le Premier ministre, je voudrais enfin insister sur le caractère exceptionnel de la situation politique internationale, ouverte par l'émergence d'un front contre la guerre dont l'ampleur est inédite. Ce qui s'est passé au Conseil de sécurité, au sommet franco-africain, au sommet des non-alignés en a témoigné, en montrant l'hostilité de l'immense majorité des pays du monde à la guerre.
    Nous avons constaté aussi combien le fait d'offrir des facilités militaires aux Etats-Unis et la guerre elle-même ont suscité de réticences et de vives critiques au sein des pays de la Ligue arabe. On sait d'ailleurs à quelles pressions, voire à quels chantages non avoués, ces pays sont directement soumis.
    En Europe, les Quinze ont pu parvenir à une laborieuse position commune qui, si elle n'exclut pas l'usage de la force, est obligée de tenir compte du puissant mouvement d'opinion.
    Les gouvernements italien et espagnol n'ont pas osé présenter à leurs Parlements respectifs des motions de soutien à la politique de George Bush. Ils ont été contraints de reprendre l'esprit de la position commune des Quinze. Quant au gouvernement britannique, il devra compter avec des dizaines de députés travaillistes et libéraux-démocrates opposés à la politique de Tony Blair.
    Enfin, le 15 février dernier, des manifestations monstres, à l'échelle de la planète, ont rassemblé des millions de gens pour la paix. Et rarement, dans l'histoire récente, l'exigence de paix aura fait converger autant d'énergies.
    Si vous me permettez ce raccourci, je dirai donc que le monde est contre la guerre et que nous avons là un levier formidable pour empêcher celle-ci.
    La légitimité est du côté de la paix, du refus de la logique de guerre. Ce dont témoigne l'engagement actif de nombreux intellectuels, d'Églises, de Prix Nobel, de citoyens, de créateurs, d'artistes américains que je veux saluer pour leur courage et leur combat. (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    Ce contexte de convergences sociales remarquable redonne de l'espoir, il aide aussi à voir plus loin.
    Un des enjeux fondamentaux de cette crise internationale majeure est, en effet, de savoir si la France et les Européens pourront définir, ensemble, les politiques susceptibles de contribuer à des solutions durables et justes aux grands problèmes du monde d'aujourd'hui. Sauront-ils construire une véritable communauté politique solidaire ?
    Aujourd'hui, l'alternative est tout à fait claire : ou bien l'option atlantiste conduira l'Europe à une forme d'inexistence, ou bien les Quinze s'attacheront à construire, dans la durée, une vraie capacité de réponse aux attentes politiques et sociales qui s'expriment en Europe même et, dans l'urgence, en Méditerranée, au Moyen-Orient ou encore en Afrique. Cette urgence est d'autant plus pressante que des logiques de guerre et des budgets militaires exorbitants approfondissent des crises économiques et des difficultés aiguës. Nous avions souligné, après le 11 septembre 2001, l'attente d'un grand plan euro-méditerranéen d'aide et de coopération. Cette ambition se justifie d'autant plus aujourd'hui.
    Nous sommes bien dans un moment de vérité pour la France et pour l'Europe. Et l'on voit aisément, par exemple, à quel défi existentiel immédiat serait confrontée la politique de partenariat euro-méditerranéen des Quinze si, du fait de la guerre, les extrémismes et le terrorisme venaient à déstabiliser davantage encore cette région.
    Quelle crédibilité ce partenariat pourrait-il acquérir si les Quinze ne montraient pas une vraie capacité d'initiative pour contribuer à résoudre les conflits ? En particulier celui du Proche-Orient, dans le respect des résolutions de l'ONU, dans la garantie de la sécurité pour tous, dans la justice - enfin ! - pour le peuple palestinien, qui a droit à un Etat souverain, au même titre que le peuple voisin d'Israël. Un peuple palestinien qui peut au contraire légitimement redouter que le déclenchement d'un conflit irakien soit mis brutalement à profit par le gouvernement d'Ariel Sharon pour tenter de rayer de la carte son territoire. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    M. Hervé Mariton. Incroyable !
    M. Jean-Claude Lefort. Il a raison !
    M. Alain Bocquet. C'est pourquoi, tant que ce conflit ne sera pas en voie d'être résolu, le Moyen-Orient restera la zone d'instabilité et de violences qu'il ne cesse d'être depuis des dizaines d'années.
    La menace de guerre impose donc de considérer plus globalement certains problèmes cruciaux.
    Celui, d'abord, de la démilitarisation, de la dénucléarisation pour l'ensemble de la Méditerranée et du Moyen-Orient, qui nous conduit à proposer que la France prenne l'initiative d'une conférence mondiale contre la prolifération et pour le désarmement. (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    Celui, ensuite, de la nécessité d'institutions internationales, en particulier d'une ONU revalorisée et démocratisée. Dans cet esprit, le défi des dirigeants américains à l'ONU - ou vous votez la guerre, ou vous vous marginalisez - constitue un inacceptable chantage.
    A ce propos, et j'en termine, monsieur le président (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française), rien n'est plus faux que d'accréditer l'idée que l'utilisation par la France de son droit de veto ouvrirait une crise et casserait l'ONU. En effet, depuis 1945, les Etats-Unis ont utilisé soixante et onze fois leur droit de veto, la Grande-Bretagne trente fois, la France seulement dix-huit fois, et l'ONU est toujours vivante.

    M. Pierre Lellouche. Et l'URSS, combien de fois ?
    M. Alain Bocquet. Oui, la France, si nécessaire, doit utiliser son droit de veto pour empêcher la guerre !
    Si on laissait faire l'administration américaine dans son unilatéralisme irresponsable et arrogant, c'est en effet toute l'architecture institutionnelle internationale mise en place à l'issue de la Deuxième Guerre mondiale qui serait en péril, et en particulier l'Organisation des Nations unies.
    Lors de notre précédent débat sur cette question - et je conclus (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle) -, ma collègue Marie-George Buffet avait souligné l'importance pour notre assemblée de se considérer comme saisie en permanence. Je crois, monsieur le Premier ministre, que cela s'impose plus que jamais dans les circonstances actuelles. Les députés communistes et républicains veulent que la voix de la France contre la guerre, pour une issue politique et pacifique, se fasse entendre avec force et clarté jusqu'au bout.
    J'emprunterai ma conclusion à Aristide Briand : « Tant que la guerre n'a pas lieu, il faut en parler comme si elle pouvait ne pas avoir lieu. » (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et sur de nombreux bancs du groupe socialiste.)
    M. le président. La parole est à M. Alain Juppé.
    M. Alain Juppé. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, au nom du groupe de l'UMP, je veux remercier le Gouvernement d'avoir organisé ce nouveau débat sur l'Irak à un moment évidemment décisif, le moment où tout peut basculer entre la paix et la guerre.
    Si nous sommes aujourd'hui en paix, nous le devons en partie, en grande partie, à la diplomatie française, qui, sous la conduite du Président de la République, la vôtre, monsieur le Premier ministre, et celle de notre ministre des affaires étrangères, a réalisé depuis plusieurs mois un véritable sans-faute. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    Oui, nous avons donné toutes ses chances à la paix, et ce résultat remarquable a été atteint parce que notre action diplomatique a présenté depuis le début trois qualités essentielles : une vision claire des objectifs ; de l'énergie et de la ténacité dans l'exécution ; la volonté permanente de convaincre et de rassembler autour de nous la communauté internationale.
    Nos objectifs ont été d'emblée fixés avec précision et ils n'ont pas varié. Il s'agit d'abord pour nous, vous l'avez rappelé, d'obtenir le désarmement de l'Irak. Car il n'a jamais fait de doute à nos yeux que le régime irakien constitue une menace pour la paix dans la région et au-delà. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.) Il l'a montré depuis plus de deux décennies, en n'hésitant pas à utiliser des armes chimiques contre son voisin l'Iran ou contre ses propres populations kurdes, sans oublier bien sûr l'invasion du Koweït.
    Les inspections déclenchées par l'ONU et l'AIEA au lendemain de la guerre du Golfe ont permis de recenser en Irak des armes de destruction massive nucléaires, bactériologiques et chimiques, et d'ailleurs, comme vous l'avez dit, madame la ministre de la défense, d'en détruire plus que n'en avait détruit la guerre du Golfe elle-même.
    Il n'a jamais fait de doute non plus pour la France que le régime irakien est une dictature de la pire espèce, qui opprime son peuple et le réduit à la misère. (Approbations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    Ce rappel des positions françaises me paraissait nécessaire pour éviter les procès d'intention qui nous sont faits parfois, ici ou là.
    Notre deuxième objectif a toujours été de parvenir au désarmement de l'Irak dans le cadre de l'Organisation des Nations unies et, plus précisément en application des résolutions successives de son Conseil de sécurité.
    Cette exigence a deux raisons au moins.
    Une raison de principe et même de droit. Dans la société internationale civilisée et humanisée que nous avons l'ambition de construire, il ne doit plus appartenir à tel ou tel Etat, aussi puissant soit-il, de décréter unilatéralement la guerre. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.) Seules les Nations unies ont la légitimité requise pour décider de l'usage de la force en vue de faire appliquer leurs propres résolutions.
    M. René Couanau. Très bien !
    M. Alain Juppé. Nous devons nous réjouir de constater que partout, même aux Etats-Unis, les opinions publiques sont attachées à cette règle.
    Une raison d'efficacité, ensuite. Si le désarmement de l'Irak est assumé par l'ensemble de la communauté internationale, alors ses chances de réussite sont évidemment accrues, moins d'ailleurs sur le plan militaire que sur le plan politique. L'adhésion des peuples devient, heureusement, une condition essentielle du succès de l'action politique.
    Notre troisième objectif découle des deux précédents. Nous voulons qu'avant de recourir, si nécessaire, et en dernier ressort, à la force armée - parce que cela peut être nécessaire, et peut-être les Nations unies auraient-elles dû le faire plus tôt, en Bosnie par exemple -, toutes les possibilités d'obtenir le désarmement de l'Irak par des moyens pacifiques soient explorées.
    C'est dans cet esprit que nous avons tout fait pour que les inspecteurs des Nations unies et de l'Agence internationale de l'énergie atomique retournent en Irak, où ils avaient fait leurs preuves entre 1991 et 1998.
    Nous continuons à affirmer que le temps des inspections n'est pas achevé et qu'une autre étape de l'action ne pourra être éventuellement franchie que sur la base des rapports de la commission de contrôle, de vérification et d'inspection des Nations unies, et de l'Agence internationale de l'énergie atomique. C'est seulement dans l'hypothèse où ces rapports feraient apparaître un blocage de la situation que nous sommes prêts, et je reprends ici la formule utilisée par notre diplomatie, à « envisager toutes les options, sans en exclure aucune ».
    Une fois cette ligne fixée et clairement exprimée par tous nos responsables, notre diplomatie a déployé toute son énergie et toute sa ténacité pour en assurer la mise en oeuvre. En novembre dernier, comme vous l'avez rappelé, monsieur le Premier ministre, le vote de la résolution 1441 par un Conseil de sécurité unanime, au terme d'un long travail de préparation diplomatique auquel nos diplomates ont beaucoup contribué, a été pour nous un premier succès. Au fil des semaines, la France est restée constamment à l'initiative, pour pousser jusqu'au bout la logique de cette résolution, en proposant à plusieurs reprises de renforcer les moyens matériels et juridiques des inspections. Cette semaine encore, la France a déposé un mémorandum qui définit des critères concrets pour faciliter le travail des inspecteurs et leur donner des repères, notamment un échéancier précis. Nous apportons notre confiance et notre soutien à MM. Blix et ElBaradei, qui s'acquittent de leur très lourde mission dans un contexte particulièrement difficile et qui viennent à nouveau de faire état des progrès qu'ils enregistrent dans l'attitude irakienne.
    Durant toute cette période, la diplomatie française a su éviter la maladresse à laquelle certains la poussaient, et qui l'aurait à coup sûr isolée : à savoir brandir, à contretemps, son droit de veto. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.) Le Président de la République, le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères ont eu, au contraire, le souci permanent d'agir en concertation étroite avec tous nos partenaires extérieurs et de rassembler la communauté internationale.
    C'est vrai - je le dis même si cela peut surprendre - des Etats-Unis, avec lesquels, malgré nos divergences, notre dialogue demeure intense. C'est vrai des gouvernements européens, avec des bonheurs divers, et j'y reviendrai. C'est vrai de la Russie, notamment à l'occasion du voyage du Président Poutine en France. C'est vrai de la Chine et de tous les Etats membres du Conseil de sécurité, permanents ou non, dont beaucoup ont applaudi au discours de Dominique de Villepin, à New York, le 14 février dernier. C'est vrai, plus récemment encore, des chefs d'Etat d'Afrique, réunis à Paris pour leur XXIIe conférence avec la France et qui ont adopté une déclaration commune dont je cite la phrase finale : « Il y a une alternative à la guerre. »
    C'est vrai encore de la Ligue arabe ou du Sommet des non-alignés. Cela fait du monde !
    Bref, notre activité diplomatique a été exemplaire et nous a permis de mieux faire comprendre nos analyses et nos propositions. Elle a été efficace puisque, visiblement, il n'existait pas la semaine dernière, et il n'existe toujours pas aujourd'hui, la majorité de neuf voix requise au Conseil de sécurité pour adopter une résolution de guerre. Vous avez réaffirmé, monsieur le Premier ministre, que le temps d'une telle résolution n'était pas venu.
    Le rôle que nous avons joué nous a, certes, attiré les sarcasmes de la presse anglo-saxonne. Ce n'est pas la première fois dans l'histoire des cinquante dernières années. Nous devons évidemment nous garder d'entrer dans une pareille polémique, et je félicite nos responsables de leur sang-froid.
    Ne nous laissons pour autant pas détourner de nos objectifs, qui restent les bons. Notre détermination sert la cause de la paix. Elle a touché juste au coeur des peuples, y compris en Amérique du nord, par exemple au Canada, où l'air de liberté intellectuelle venu de France est respiré avec bonheur, je peux en témoigner.
    Dans ce contexte difficile, dans ce combat qui n'est pas médiocre, face à ces attaques de la presse internationale, j'ai presque envie de m'exclamer, monsieur le Premier ministre, sans provocation : Bravo la France ! Et vive la France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
    Je sais, mes chers collègues, puisque nous en avons débattu ensemble, que le groupe de l'UMP partage l'appréciation que je viens de porter sur le rôle joué par notre pays au cours des derniers mois.
    Je sais aussi que nous nous posons tous des questions sur le dénouement de la crise. Notre stratégie a-t-elle atteint sa limite ? N'aurons-nous mené qu'un combat de retardement ? La décision américaine de faire la guerre est-elle décidément irréversible et maintenant très proche ?
    Je n'userai pas de la langue de bois. Certes, nous voulons tous encore espérer qu'il subsiste une chance d'éviter la guerre. Nous allons continuer dans les jours qui viennent, vous nous l'avez dit, monsieur le Premier ministre, à déployer tous nos efforts pour faire prévaloir la recherche d'un règlement pacifique. Mais les bruits de la mobilisation commencent à couvrir les voix qui appellent encore à la raison.
    Il ne sera pas dit, en tout cas, que nous n'aurons pas exprimé haut et fort nos inquiétudes. C'est pourquoi je veux solennellement, devant l'Assemblée nationale et devant les Français qui nous regardent, mettre en garde contre les conséquences redoutables d'un conflit armé.
    Conséquences sur les Nations unies en premier lieu.
    Plusieurs scénarios sont encore possibles et la prudence s'impose donc dans l'analyse. Avec Saddam Hussein, tout peut arriver, y compris le raidissement et la provocation. Il n'a pas encore donné de réponse claire à l'injonction qui lui a été faite par M. Blix de détruire à partir du 1er mars les missiles Al-Samoud 2, dont la portée dépasserait la limite des 150 kilomètres autorisée par l'ONU. Notre ministre des affaires étrangères et vous-même, monsieur le Premier ministre, avez demandé que l'Irak passe aux actes et se conforme sur ce point à l'obligation qui lui est faite. M. de Villepin a également rappelé qu'en cas de blocage constaté par les inspecteurs, la France était prête à examiner toutes les options, sans en exclure aucune.
    Deuxième scénario : l'Irak passe aux actes, et M. Blix et M. ElBaradei constatent, comme ils l'ont fait encore la semaine dernière, que des progrès sont en cours. Y aurait-il, dans ce cas, une majorité de neuf voix au Conseil de sécurité pour approuver une résolution de guerre ? Tout porte à penser que non.
    L'intervention militaire américaine serait-elle néanmoins déclenchée, malgré l'absence de feu vert des Nations unies ? Les conséquences sur cette institution, qui, malgré ses lacunes et ses défauts, constitue la plus belle construction de l'esprit de paix que la communauté internationale ait jamais édifiée, seraient évidemment désastreuses.
    Qui, demain, pourrait alors dire le droit...
    M. François Goulard. Très juste !
    M. Alain Juppé. ... et imposer des solutions politiques aux nombreux conflits qui déchirent la planète ? Comment imaginer que le pays des « Quatorze points » du président Wilson et de la charte de San Francisco rompe ainsi avec son engagement, tout au long du xxe siècle, en faveur du multilatéralisme ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française ainsi que sur quelques bancs du groupe socialiste.)
    Conséquences ensuite sur le Proche et le Moyen-Orient.
    Ici encore, les scénarios sont nombreux : la guerre serait-elle courte et propre comme on s'en donne l'illusion lors du déclenchement de tout conflit, ou s'enlisera-t-elle, comme l'histoire en donne tant d'exemples ? Je ne ferai évidemment sur ce point aucun pronostic.
    Je voudrais en revanche insister sur ce qui me paraît être notre divergence d'appréciation majeure avec l'administration américaine : je veux parler de l'après-guerre éventuel.
    La thèse que l'on entend souvent développer àWashington est celle de la contagion démocratique au Proche et au Moyen-Orient. Une fois la dictature de Saddam Hussein renversée à Bagdad, on verrait progresser partout, à Riyad, à Damas, et pourquoi pas à Téhéran, la démocratie et l'ouverture aux valeurs occidentales. Dans la foulée, le conflit israélo-palestinien, qui est à l'origine de tout, comme vous l'avez dit, monsieur le Premier ministre, trouverait tout naturellement sa solution.
    Je ne suis pas sûr que cette thèse très optimiste se vérifie. Je ne suis pas sûr que les traditions et les mentalités des pays arabo-musulmans de la région soient propices à la propagation rapide d'une onde de choc démocratique « à l'occidentale ». Il y faudra sans doute plus de temps et une évolution en profondeur des sociétés et des peuples.
    Ne peut-on, au contraire, redouter qu'une occupation prolongée de l'Irak sous administration américaine, telle que Washington semble l'envisager, ne finisse par provoquer des réactions de rejet dans les opinions publiques, et peut-être même une recrudescence de la menace terroriste ?
    Que dire du risque de déstabilisation de la région en cas d'atteinte à l'intégrité territoriale de l'Irak ? « L'autorisation » donnée à la Turquie de pénétrer au Kurdistan en échange de l'hospitalité qu'elle accorde aux troupes américaines sur son sol ne porte-t-elle pas en germe bien des dangers ?
    Mme Christine Boutin. Très juste !
    M. Alain Juppé. Conséquences, en troisième lieu, sur les relations entre la France et les Etats-Unis d'Amérique.
    Dominique de Villepin nous dit que ces relations ne sont pas en cause ; je veux le croire. Et nous avons certainement raison, je l'ai dit, de ne pas entrer dans une surenchère avec la presse anglo-saxonne. Ce que nous avons en commun, l'Amérique et nous, est essentiel : l'histoire bien sûr, les valeurs, l'attachement à la démocratie et aux droits de la personne humaine, l'amour de la liberté.
    Personne n'a oublié ici, j'en suis sûr, la dette de sang que nous gardons envers la grande nation américaine, qui, par deux fois, a apporté une contribution décisive à la libération de notre sol. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    Le peuple américain sait bien qu'au lendemain du 11 septembre 2001, la France unanime lui a manifesté sa solidarité. Il se souvient sans aucun doute des mots et des gestes de Jacques Chirac se rendant personnellement à New York.
    M. Patrick Lemasle. Ça, ce n'est pas évident !
    M. Alain Juppé. Au-delà de l'émotion partagée au moment du drame, la France s'est engagée sans hésitation, sans ambiguïté, sans faiblesse, aux côtés des Etats-Unis dans la lutte sans merci contre le terrorisme.
    Oui, je le dis avec force à nos amis américains : la grande majorité du peuple français ignore le sentiment d'anti-américanisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    Mais pourquoi faudrait-il que l'amitié et l'alliance, celles d'hier, d'aujourd'hui et de demain, nous interdisent la franchise ?
    M. Claude Goasguen. Très juste !
    M. Alain Juppé. Quand nous avons des divergences d'appréciation, nous revendiquons le droit de le dire,...
    M. François Bayrou. Tout à fait !
    M. Alain Juppé. ... pour la défense de nos propres intérêts, et peut-être même dans l'intérêt de l'Amérique. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
    Nous avons aujourd'hui une divergence sur la manière de résoudre la crise irakienne, nous le disons sereinement. Et, au-delà de la crise irakienne, nous divergeons sur la manière de lutter contre les régimes qui menacent la stabilité et la paix internationales.
    S'agissant de la prolifération des armes de destruction massive, notamment nucléaires, comment peut-on penser un instant que la méthode préconisée par les Etats-Unis en Irak pourrait s'appliquer demain en Corée du Nord, en Iran ou ailleurs ? (Murmures sur divers bancs.)
    M. Jérôme Lambert. Au Pakistan !
    M. Alain Juppé. La crise irakienne ne devrait-elle pas être au contraire l'occasion de progresser dans la mise en oeuvre d'une « gouvernance mondiale » fondée sur le droit et sur l'action multinationale dans le cadre des Nations unies ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    Conséquence, enfin, sur l'Union européenne elle-même.
    A ce sujet, je voudrais me garder de deux exagérations de sens contraire.
    La première est celle qui consiste à nier la difficulté au prétexte que le dernier Conseil européen a pu s'accorder le 17 février dernier sur des conclusions communes qui nous conviennent parfaitement. Il y a en réalité bel et bien un clivage au sein de l'Union ainsi qu'avec bon nombre de pays candidats.
    L'autre exagération est celle du pessimisme intégral, prompt à dresser périodiquement l'acte de décès de la construction européenne. L'Union a surmonté des crises tout aussi graves, et l'affirmation de plus en plus nette d'une opinion publique européenne, globalement en phase avec la politique que nous suivons, est au contraire un grand motif d'optimisme. L'Europe des citoyens se forge peu à peu, et nos gouvernements démocratiques devront de plus en plus en tenir compte. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)
    Dans ce contexte, le rendez-vous européen de 2004 prend toute sa gravité. On en mesure désormais la vraie signification, que révèle d'une certaine manière la crise actuelle. Il ne s'agira pas seulement d'une négociation « technique » - agricole, monétaire, financière, économique ou juridique -,...
    M. Patrick Braouezec. Surtout pas sociale !
    M. Alain Juppé. ... mais d'un rendez-vous politique, au sens le plus noble du terme. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. René Couanau. Très bien !
    M. Alain Juppé. Ecrire une Constitution, ce n'est pas simplement fixer les modalités de l'élection du président du Conseil européen ou de celui de la Commission. C'est fondamentalement faire un choix politique : quel projet assignons-nous demain à l'Union européenne ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    Le Président de la République a raison de mettre chacun devant ses responsabilités, qu'il s'agisse des pays candidats ou des Etats membres. Voulons-nous, oui ou non, que l'Union européenne devienne un acteur politique à part entière sur la scène internationale, un pôle d'influence et d'équilibre dans un monde qui ne trouvera pas l'harmonie durable s'il reste unipolaire, s'il ne s'attaque pas avec volontarisme aux inégalités insoutenables entre le Nord et le Sud, entre les riches et les pauvres ?
    Il ne s'agit pas là d'un choix de confrontation, mais d'une proposition de partenariat avec les autres pôles d'influence de la planète,...
    M. Jacques Barrot. Très bien !
    M. Alain Juppé. ... au premier chef les Etats-Unis d'Amérique, auxquels nous sommes liés au sein de l'Alliance atlantique, et aussi avec la Russie, la Chine et d'autres.
    Mais dans un partenariat, qui n'est pas un protectorat, chacun doit respecter l'autre et admettre l'expression des différences. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    Nous sommes nombreux à rêver d'une Europe européenne, comme aurait dit le général de Gaulle, attachée à ses valeurs et à son modèle économique et social, maîtresse de sa politique extérieure, capable d'assurer sa sécurité dans le cadre de ses alliances. Sans cela, que signifieraient les partages de souveraineté auxquels nous sommes prêts à consentir ? La réponse n'appartient désormais qu'à nous, Européens. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    Mes chers collègues, je relisais hier soir quelques pages de La guerre de Troie n'aura pas lieu,...
    M. Albert Facon. Vous disposez de beaucoup de temps libre !
    M. Alain Juppé. ... la pièce de Jean Giraudoux, jouée pour la première fois en 1935. Hector, qui, dans son dialogue avec Ulysse, s'efforce de mettre dans le plateau de la balance tout le poids de la paix, y déclare : « Ce que je pèse, Ulysse ? Je pèse un homme jeune, une femme jeune, un enfant à naître. Je pèse la joie de vivre, la confiance de vivre, l'élan vers ce qui est juste et naturel. » Comme chacun sait, la guerre de Troie a tout de même eu lieu.
    Nous, peuples de la vieille Europe - oui, de la vieille Europe -, nous sommes trop instruits des malheurs de la guerre et des souffrances qu'elle a infligées sur notre sol à tant d'innocentes victimes pour ne pas tenter jusqu'au bout de donner encore une ultime chance à la paix. (Mmes et MM. les députés du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle se lèvent et applaudissement longuement. - Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. le président. La parole est à M. François Hollande.
    M. André Vallini. La droite s'en va !
    M. Alain Néri. Quelle impolitesse !
    M. le président. N'en rajoutez pas, mes chers collègues : vous faites parfois la même chose. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. François Hollande. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, la guerre peut-elle être évitée ? Telle est la terrible question qui se pose.
    Face à la détermination américaine de recourir - c'est dit et répété - à bref délai à la force, face à l'inconstante volonté irakienne de désarmer, il est vrai que les chances de paix peuvent paraître faibles. A moins que l'on pense, comme nombre d'entre nous ici, que la primauté du droit, que le rôle des Nations unies, que le poids des opinions publiques peuvent l'emporter sur le déchaînement irréfléchi des armes.
    Une guerre, surtout lorsqu'elle procède de la communauté internationale elle-même, est un acte grave. Elle ne peut être justifiée que par des motifs impérieux, c'est-à-dire par des dangers majeurs pour la sécurité du monde et par des violations caractérisées du droit international.
    Ce furent ces raisons-là qui nous conduisirent, en 1991, à approuver une intervention militaire au nom de l'ONU en Irak, après l'invasion du Koweït par les troupes de Saddam Hussein. Ce furent aussi ces considérations qui nous conduisirent à participer aux opérations du Kosovo. Ce furent également ces raisons qui, après l'abominable attentat du 11 septembre, justifièrent l'intervention des Nations unies pour renverser le régime des talibans en Afghanistan, dès lors que les liens entre ce régime et Al Qaïda étaient non seulement démontrés mais encore proclamés.
    Nous sommes pour la paix. C'est notre tradition, notre volonté, notre aspiration. Mais nous avons toujours su prendre nos responsabilités en acceptant le conflit avec ses risques, chaque fois qu'il pouvait permettre de préserver la stabilité et la primauté du droit.
    Or, aujourd'hui, rien ne justifie la guerre et tout commande de la prévenir, c'est-à-dire de l'empêcher.
    Les conditions, nous l'avons dit, ne sont pas réunies.
    Aucune preuve n'a été apportée que l'Irak possède toujours des armes de destruction massive et a les capacités de les utiliser. Les inspections ont pu reprendre leur travail. Elles obtiennent des résultats et même, cela a été dit ici, plus de résultats depuis dix ans en termes de désarmement que n'en avait eus l'intervention militaire en Irak en 1991. Les inspecteurs doivent pouvoir bénéficier du temps nécessaire. Aujourd'hui, Hans Blix a fixé le calendrier et annoncé qu'il avait besoin pour son travail de plusieurs mois encore.
    Aucun lien n'a pu être établi, malgré toutes les affirmations américaines, qui n'ont jamais été avérées, entre le régime irakien et Al Qaïda.
    Pourquoi faire la guerre si le désarmement par la paix avance et que le monde et les voisins de l'Irak ne sont pas aujourd'hui directement menacés ?
    Comment faire comprendre aux peuples, et notamment à l'opinion arabe, que le désarmement en Irak devrait être organisé par la force quand il est entravé en Corée du Nord ou ignoré tout simplement au Pakistan, alors même que les armes concernées sont nucléaires ?
    Comment faire admettre qu'une guerre serait nécessaire pour chasser un dictateur, Saddam Hussein, quand tant d'autres sont tolérés voire encouragés ou utilisés dans cette partie du monde ?
    Comment faire partager l'objectif d'une intervention militaire au nom d'un respect insuffisant des résolutions de l'ONU quand des manquements sont aussi relevés au Proche-Orient, dans la totale indifférence de la seule puissance, en l'occurrence les Etats-Unis d'Amérique, qui pourrait se faire entendre dans cette région, notamment d'Israël ?
    Pourquoi, François Mitterrand le demandait déjà en 1991, deux poids, deux mesures ? Pourquoi faudrait-il faire la guerre en Irak quand ailleurs on essaie de procéder autrement ?
    Nous devons poursuivre, vous l'avez dit, monsieur le Premier ministre, tous les efforts de désarmement par la paix.
    La France a pris des initiatives, l'ONU les a approuvées, il faut marquer jusqu'au bout le refus de cette guerre dans le contexte international actuel.
    La guerre, si elle se produisait, aurait bien évidemment des conséquences graves sur les populations civiles en Irak. Elle offrirait à Saddam Hussein une nouvelle occasion de créer une solidarité morbide dans le cadre d'une tragédie humaine. La guerre déstabiliserait profondément l'Irak, nous le savons, avec un risque d'éclatement et de séparatisme. Elle aurait des effets directs dans la région, avec une possible intervention turque au Kurdistan et une réaction des Iraniens dès lors que les chiites pourraient être éventuellement impliqués. Elle risquerait de renforcer les tensions entre Israéliens et Palestiniens, avec, là aussi, la tentation de passer en force. Elle accentuerait la prolifération de la menace terroriste alors que cette guerre prétend précisément la prévenir. Elle consacrerait l'unilatéralisme des Etats-Unis d'Amérique pour décider du sort du monde, c'est-à-dire de la paix ou de la guerre, en fonction des seuls critères, des seuls intérêts de la puissance principale.
    Ce qui est en cause, ce n'est pas simplement le désarmement nécessaire de l'Irak, ce n'est pas simplement le renversement souhaitable de Saddam Hussein. Ce qui est en cause, c'est une conception du monde, c'est une forme de régulation des conflits internationaux, c'est le rôle des Nations unies, c'est la primauté du droit.
    C'est une véritable bataille pour la paix et pour le droit qui est engagée.
    Il faut croire en notre capacité de gagner cette bataille-là. On peut, on doit y arriver. C'est ce que disait Gerhard Schröder il y a deux jours.
    M. Yves Bur. Quelle référence ! Ce pacifiste !
    M. François Hollande. D'abord, de nombreux pays s'opposent au recours à la force, et en premier lieu la France. Il est des moments, des circonstances, des sujets où seul compte l'essentiel, c'est-à-dire les valeurs, les principes, le respect du droit, la République, la paix. Il importe donc, au-delà de nos sensibilités politiques, de nous rassembler chaque fois que, sur ce qui nous paraît juste, nécessaire et utile, il est possible de le faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. Noël Mamère. Très bien !
    M. François Bayrou. Absolument !
    M. François Hollande. Nous avons, monsieur le Premier ministre, suffisamment de critiques à l'encontre de notre politique économique et sociale (Murmures sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle) pour, aujourd'hui, vouloir joindre tous nos efforts aux vôtres, sur cette question aussi essentielle que la paix ou la guerre, afin d'essayer de peser davantage. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains, ainsi que sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    La France est forte chaque fois qu'elle est unie sur une ligne claire. Dès lors que nous pouvons aujourd'hui, avec l'appui de l'opinion publique, avec une majorité de Français, défendre ensemble certaines positions,...
    M. Jean-Luc Reitzer. Grâce au Président de la République.
    M. François Hollande. ... ne nous privons pas de cette chance.
    Des foules considérables se sont mobilisées ces dernières semaines. Elles se sont mises en marche notamment dans les pays où les gouvernements étaient plutôt enclins à suivre les Etats-Unis d'Amérique : je pense à l'Angleterre, à l'Italie, à l'Espagne, et aux Etats-Unis mêmes.
    Cette mobilisation des opinions publiques, cette prise de conscience citoyenne à l'échelle du monde constitue un atout décisif pour la période qui s'ouvre. Désormais, il s'agit de tenir bon. Le choix est, comme vous l'avez dit, monsieur le Premier ministre, entre une deuxième résolution à l'initiative de l'administration américaine ou le renforcement de l'action des inspecteurs du désarmement pour la paix. Toutes les initiatives doivent être prises, toutes les négociations engagées pour éviter une deuxième résolution et, si celle-ci était déposée, pour constituer une majorité qui la repousse.
    Mais nous devons aussi savoir que, si nous voulons repousser cette résolution, les pressions se feront plus intenses sur les pays récalcitrants au Conseil de sécurité. Nous imaginons bien comment les manquements, même partiels, de l'Irak aux contrôles des inspecteurs pourront être utilisés. Nous savons la confusion que peuvent entretenir les Etats-Unis d'Amérique, notamment, entre le refus de la résolution et le soutien implicite de Saddam Hussein.
    Si nous voulons que la résolution américaine ne soit pas adoptée, tout dépend de nous, de notre capacité de conviction, de notre détermination. La France doit prendre ses responsabilités et aller jusqu'au bout : c'est-à-dire user, le cas échéant, du droit de veto pour éviter l'aventure, la fuite en avant et le déchaînement des passions et des armes. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    M. Noël Mamère. Très bien !
    M. François Hollande. Monsieur le Premier ministre, le droit de veto n'est pas simplement, comme on le dit souvent, une arme de dissuasion, ni une menace, un moyen de chantage ou, pire encore, une agression. Le veto, c'est d'abord une façon de dire non à la guerre préventive. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Le veto, c'est le moyen que possède la France - mais pas seulement elle - de ne pas donner une couverture légale à une intervention militaire illégitime.
    M. Bernard Roman. Très bien !
    M. François Hollande. Le veto, c'est ne pas fournir le drapeau de l'ONU à une cause qui n'est pas celle du monde, mais celle de l'administration Bush. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. Noël Mamère et M. Yves Cochet. Très Bien !
    M. François Hollande. Le recours éventuel au veto, comprenons-le tous, est la suite logique de la position de la France, dès lors qu'elle considère sincèrement que cette guerre est inutile et dangereuse.
    Certes, nous n'en sommes pas encore là. Mais le moment décisif approche, à mesure que la discussion de la résolution au Conseil de sécurité se précise. C'est pourquoi je demande, au nom des socialistes, qu'un autre débat, cette fois-ci avec vote, puisse être prévu au Parlement avant que la France n'ait à faire connaître sa décision. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    M. Noël Mamère et M. Yves Cochet. Très bien !
    M. François Hollande. Mais je le dis fermement dès à présent, exclure a priori le droit de veto, comme je l'entends parfois, c'est affaiblir la position de la France dans la négociation diplomatique qui s'engage. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    On nous objectera que l'opposition de la France créerait une rupture irréversible dans nos relations avec les Etats-Unis. Mais ce ne serait pas la première fois dans notre histoire. Je me souviens du départ de la France des instances militaires de l'OTAN, en 1966, et de nos contentieux à l'occasion de la guerre du Vietman. Nous avons toujours réussi, entre alliés, à surmonter ces querelles parce que nos deux pays, cela a été dit avant moi, sont liés par leur histoire, par des dettes respectives et qu'ils partagent, heureusement, sur la liberté, les mêmes valeurs.
    En l'occurrence, il ne s'agit pas d'un conflit d'intérêts, ni d'un défaut de solidarité d'un allié à un maître. Nous avons dit notre horreur des attentats du 11 septembre. Il s'agit en fait, bien plus que d'une divergence sur la seule question irakienne, d'une divergence entre nous, Américains et Français, et je l'espère Européens, sur la conception du monde. Il s'agit d'une divergence sur l'utilisation de la force.
    Nous considérons que la conception du monde qu'ont aujourd'hui les Etats-Unis est dominatrice et déstabilisatrice.
    La crise irakienne est à cet égard décisive. Si elle se dénoue par la force, le processus, nous le sentons, ne s'arrêtera pas là. De nouvelles crises surgiront et il ne sera pas possible d'arrêter la stratégie américaine à l'échelle de la planète. Si, en revanche, nous obtenons que la crise irakienne se dénoue par la négociation au sein de l'ONU, c'est la communauté internationale, et pas simplement la France ou l'Europe, qui en sortira renforcée.
    Certes, le rejet par le Conseil de sécurité de la résolution américaine peut ne pas décourager George Bush d'intervenir unilatéralement. Mais il sait aussi que son choix serait périlleux, pour l'ouverture même du conflit et surtout pour l'après-guerre. Comment gérer l'après-guerre dans la région sans la caution de l'ONU, sans la participation de l'Europe ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
    De ce point de vue, nous avons un argument de dissuasion essentiel : les Etats-Unis ont besoin de l'ONU. Sans l'ONU, il n'est pas possible de prolonger une intervention. C'est la raison pour laquelle nous devons, au Conseil de sécurité, faire prévaloir le droit et empêcher les Etats-Unis de faire passer leur résolution.
    Reste la question de Saddam Hussein.
    Vouloir la paix n'est pas tolérer son régime. Saddam Hussein est un dictateur - on l'a dit et répété - de la pire espèce. Il a tué ses opposants, détourné les produits financiers de la résolution « pétrole contre nourriture », et il affame son peuple.
    Il faut donc toujours donner la priorité à la pression, faire en sorte qu'il soit obligé de désarmer, soutenir l'opposition démocratique et désolidariser son peuple de ce dictateur.
    Sans doute, le mieux serait qu'il parte, et même qu'il puisse être jugé par la Cour pénale internationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. Pierre Albertini et M. François Bayrou. Très bien !
    M. Noël Mamère. Absolument !
    M. François Hollande. Le paradoxe est que les Etats-Unis ne reconnaissent pas la Cour pénale internationale. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe socialiste.) Ils ont même signé des conventions pour assurer l'impunité de certains pays à cet égard.
    Comment proclamer l'ingérence pour chasser un dictateur si, au départ, on n'affirme pas la primauté de la justice internationale pour condamner les dictateurs ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    Mme Martine Billard, M. Yves Cochet et M. Noël Mamère. Tout à fait !
    M. François Hollande. Pour nous, la paix n'est pas l'impunité. Pas plus que la guerre n'est la justice. Il faut réussir à faire la paix et à juger les responsables.
    Mais la crise que nous traversons nous oblige, quelle qu'en soit l'issue, à repenser le rôle des Nations unies et l'avenir de l'Europe.
    Les institutions internationales doivent être renforcées. C'est une priorité. C'est la condition indispensable pour la paix, mais aussi pour le développement, pour la stabilité financière et pour la préservation de la planète. Cela exige de compléter les traités, d'amplifier les moyens et de démocratiser le fonctionnement des institutions internationales.
    Face à la stratégie américaine, qui n'est rien d'autre que le retour à l'impérialisme, à l'unilatéralisme, avec cette fois peut-être un élément personnel, presque religieux, apporté par George Bush, il convient de mettre en place un monde multipolaire. Il faut instaurer un système fondé sur le droit, qui constitue la seule protection du faible contre le fort.
    La France doit promouvoir non seulement le droit international mais les institutions internationales, leur capacité d'agir. Elle doit renforcer leurs moyens et, de ce point de vue, la lutte pour une autre mondialisation est inséparable de la lutte pour la paix. C'est le même combat que lorsqu'il s'agit de fixer des règles pour la circulation des marchandises, pour la circulation des capitaux, qui doit être mené pour instaurer la paix. Nous partageons le même combat pour un autre monde, un monde de paix. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. Noël Mamère. Très bien !
    M. François Hollande. De même, nous ne pouvons rester silencieux sur la question du Proche-Orient. Aucune initiative, ces derniers mois, n'a été prise.
    Mme Martine David. Très juste !
    M. François Hollande. Aucune ouverture de négociation, de discussion, de dialogue n'a été encouragée. Aucune pression n'a été exercée, notamment sur le gouvernement israélien.
    Là encore, monsieur le Premier ministre, la France doit jouer son rôle et pas simplement dire aux uns ou aux autres ce qu'ils ont envie d'entendre. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe socialiste.)
    L'Europe doit aussi être notre prochain défi. Elle sort incontestablement affaiblie de l'épreuve de ces dernières semaines. L'unanimisme de façade n'a pas résisté, les divisions ont fait du mal et la solidarité atlantique a prévalu sur la solidarité européenne. Il faut donc ouvrir, comme cela a été dit avant moi un grand débat sur l'Europe, sur le projet européen. Et ce débat doit avoir lieu aussi dans cet hémicycle.
    Voulons-nous une Europe des marchés ou une Europe de la solidarité ? Voulons-nous une Europe sociale ou une Europe qui se préoccupe simplement des acteurs économiques ? Voulons-nous une Europe qui ait un projet d'ensemble de développement ou une Europe qui se protège ?
    Nous devons également avoir cette discussion sur les institutions, et pas simplement sur la présidence de l'Europe, même s'il y aurait beaucoup à dire. Nous devons aller jusqu'au bout du débat sur la défense européenne et savoir ce que nous acceptons nous-mêmes de consentir comme transferts de souveraineté.
    Nous devons aussi avoir un débat sur la préparation de l'élargissement. A l'évidence, nous pouvons d'ores et déjà le dire, les travaux de la Convention devront être prolongés autant qu'il le faudra. Cette Convention européenne, qui doit déboucher sur une Constitution, est un moment trop important pour que, compte tenu de ce qui se passe, nous conservions le calendrier initialement prévu.
    Si nous voulons ce grand débat, nous devons respecter les positions des uns et des autres et éviter la condescendance entre Européens, celle-là même que nous reprochons aux Américains à notre endroit (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. Noël Mamère. Très bien !
    M. François Hollande. Nous devons essayer de comprendre l'histoire et la géographie de nos principaux partenaires pour ne pas les traiter comme des enfants, ce qui ne serait pas la meilleure façon de les faire grandir en bonne intelligence avec nous. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
    Le pire serait d'esquiver le débat, de masquer nos différences, les divergences entre Européens ou entre nous. L'essentiel est sans doute de faire vivre le couple franco-allemand, mais aussi de parler et d'agir avec tous. Il faut refonder une dynamique européenne à vingt-cinq - ce sera dur - mais aussi commencer à travailler sur l'avant-garde européenne, qui peut, notamment en matière de politique étrangère et de politique de défense, permettre un saut vers une Europe plus forte et plus solidaire.
    Mme Elisabeth Guigou. Très bien !
    M. François Hollande. Nous avons, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, des jours difficiles devant nous. Nous vivons un moment important de l'histoire du monde, qui va au-delà de la seule question irakienne. Il s'agit aujourd'hui d'éviter non pas seulement une guerre, mais une suite de conflits suscités, au nom d'un ordre décidé unilatéralement par une seule puissance. Il s'agit non pas simplement d'empêcher les Etats-Unis d'intervenir en Irak, mais de régler, par la paix, un problème qui est posé à l'ensemble de la communauté internationale, celui du désarmement.
    Il s'agit non pas uniquement d'arrêter une crise, mais de préserver la stabilité du monde. En cet instant, l'ONU doit se faire respecter. Elle joue là son avenir dans la période de l'après-guerre froide. L'Europe doit comprendre qu'elle est l'instrument d'un monde multipolaire et qu'elle ne peut pas être simplement une union agglomérant des intérêts de marché. L'Europe doit également comprendre que de sa capacité à intervenir dépend aussi la stabilité du monde. Enfin, la France doit porter son message universel, celui de la paix, du droit, de la justice internationale contre la force. Cette position, nous, les socialistes, nous voulons qu'elle soit tenue jusqu'au bout, sans relâche, sans faiblesse, sans fléchissement. Cette position, la nôtre, monsieur le Premier ministre, ne variera pas. C'est et ce sera toujours « Non à la guerre ! », et je souhaite, au plus profond de mon coeur, que ce soit aussi celle de la France. (Mmes et MM. les députés du groupe socialiste se lèvent et applaudissent longuement. - Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    M. le président. La parole est à M. Pierre Albertini.
    M. Pierre Albertini. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, la guerre est toujours un saut dans l'inconnu. On sait quand on y entre, mais on ne sait pas quand et comment on en sort.
    Ce débat sur l'Irak est donc doublement nécessaire. D'abord, pour exprimer publiquement et sans détour la position des élus que nous sommes. Certes, la conduite quotidienne des relations internationales revient au chef de l'Etat et au Gouvernement, mais la Constitution de 1958, fidèle en cela aux traditions républicaines, a conféré au Parlement les décisions les plus importantes en ce domaine : la déclaration de la guerre et la ratification des traités. Aussi ce partage des compétences suppose-t-il une information et un échange pour s'assurer que la diplomatie de notre pays est bien en phase avec la représentation nationale. C'est le premier objet de ce débat.
    Le second est de prendre l'opinion à témoin au moment où la marche vers la guerre paraît, jour après jour, de plus en plus probable. Albert Camus écrivait dans un journal algérois, en 1939 : « Il n'y a de fatalité dans l'histoire que celle que nous y mettons. » Avant qu'il ne soit trop tard, il est nécessaire d'évaluer les conséquences, à moyen et à long terme, d'une intervention militaire en Irak, et cela bien au-delà de la satisfaction immédiate que peut procurer à une grande puissance le recours à la force contre un pays d'une vingtaine de millions d'habitants. La défense d'une cause, même juste, ne légitime pas le recours à la guerre si ce dernier présente, pour la stabilité et la sécurité du monde, des risques incalculables. L'Allemagne et la France, qui se sont entretuées trois fois en moins d'un siècle, ont appris, par le sang et les larmes, que jamais leurs peuples n'en ont tiré de bénéfice durable.
    Sachant que la force est un ultime recours, après que toutes les autres voies ont été explorées, je souhaiterais, au nom de l'UDF, aborder devant vous trois séries de questions. A quelles motivations, avouées ou cachées, l'attitude américaine obéit-elle ? La menace irakienne justifie-t-elle une guerre préventive aujourd'hui ? Quelle peut et quelle doit être, dans ce contexte, la position de la France ?
    Par delà les proclamations martiales destinées tout autant à l'opinion qu'à Saddam Hussein, les raisons des Etats-Unis sont de deux ordres différents.
    D'une part, la lutte contre le terrorisme - ce que le Président Bush appelle l'« axe du mal » - dont on a vu, le 11 septembre 2001, la traduction la plus barbare. Dans cette perspective, la chute du dictateur irakien a au moins autant de sens, pour les Etats-Unis, que la destruction des armes et des missiles que recèle encore l'Irak. Elle s'accompagne de l'espoir d'y établir un régime sinon sous tutelle, du moins mieux disposé à l'égard des intérêts occidentaux.
    D'autre part, le désir de prendre pied dans une région instable dont l'évolution prévisible n'est guère rassurante. Il suffit pour s'en convaincre de rappeler que l'Irak a une frontière avec l'Arabie saoudite, le Koweït, l'Iran, la Turquie, la Syrie et la Jordanie. Les immenses réserves pétrolières que recèle l'Irak sont d'autant plus convoitées que celles de l'Arabie saoudite, minée par les progrès des wahabites, pourraient échapper aux clients actuels, des Etats-Unis au Japon en passant par l'Europe. De plus, la persistance du problème israélo-palestinien peut inciter les dirigeants américains à s'installer dans cette zone, dans l'espoir d'imposer plus facilement leurs conditions de paix aux parties concernées. Vanité ou réalisme d'un tel calcul ?
    Outre ces objectifs avoués plus ou moins ouvertement, l'attitude américaine n'est évidemment pas sans relation avec la proximité de l'échéance présidentielle de 2004. Elu dans des conditions difficiles, après comptage et recomptage des bulletins, le président aimerait, ainsi que son équipe, aborder dans un climat plus favorable la campagne qui s'ouvrira dans quelques mois.
    Ces motivations, tout à la fois géostratégiques et psychologiques, se mêlent pour entretenir depuis plusieurs mois une dynamique de plus en plus interventionniste. Mais l'Irak est-il une menace autorisant une guerre préventive ?
    A l'évidence, Saddam Hussein joue, depuis plus de dix ans, avec la sécurité du monde et avec les nerfs de son peuple. C'est un dictateur brutal, éliminant sans scrupules, et au besoin par l'arme chimique, ses opposants, kurdes ou musulmans chiites, ne respectant pas les obligations de désarmement imposées après l'invasion du Koweït et cherchant sans cesse à contourner, par la ruse et la dissimulation, les inspections de la Commission spéciale des Nations unies et de l'Agence internationale de l'énergie atomique. La résolution 1441, votée à l'unanimité le 8 novembre 2002, atteste de ces violations répétées. Ce ne sont pas les quelques améliorations constatées ces derniers jours qui effaceront la mauvaise foi et les turpitudes des dirigeants irakiens. Personne ne doute que ce pays détient encore des armes chimiques et biologiques, ainsi que des missiles dont la portée dépasse les 150 kilomètres autorisés. Mais cette menace, comparée à d'autres dans le monde, est-elle suffisante pour conduire à une guerre préventive, avec son cortège de risques et de morts ? En toute conscience, nous ne le pensons pas.
    En dépit de la condamnation sans nuances du président américain, l'Irak n'est pas aujourd'hui la source du danger le plus grave et le plus direct pour les intérêts du monde libre. Les attentats atroces commis ces deux dernières années, et qui ont aussi frappé notre pays, trouvent plutôt leur origine en Arabie saoudite et au Pakistan. 2003 n'est pas 1990 et, contrairement à ce qui s'est passé lors de l'invasion du Koweït, l'Irak seul n'est pas en mesure de déstabiliser le Proche et le Moyen-Orient.
    En revanche, les risques d'une action militaire intempestive sont considérables. Sur le peuple irakien d'abord, qui a déjà payé un lourd tribut. Sur l'opinion publique arabe ensuite, dont les tendances intégristes pourraient redoubler de vigueur. Sur l'espoir, enfin, d'un règlement équitable et durable entre Israël et les Palestiniens. Certains analystes américains prônent même le démantèlement de l'Irak et une recomposition géopolitique de cette région. Si l'on en juge par les dégâts qu'engendrent souvent de tels calculs sans adhésion des peuples concernés, l'expérience internationale devrait inciter certains proches de l'administration américaine à une élémentaire prudence.
    M. François Bayrou. Très bien !
    M. Pierre Albertini. A moins qu'ils ne songent déjà à appeler ensuite l'Europe à l'aide pour calmer l'hostilité de populations humiliées.
    M. François Bayrou. Tout à fait !
    M. Pierre Albertini. Est-ce notre vocation que d'apparaître ainsi comme un intervenant humanitaire balai, en quelque sorte ? Je n'ose évoquer ce qui resterait d'une Organisation des Nations unies déjà affaiblie si le recours à la force se faisait sans mandat du Conseil de sécurité. Il faut être clair à ce propos : la résolution 1441 comme le projet que viennent de déposer conjointement les Etats-Unis, la Grande-Bretagne et l'Espagne, s'il était adopté, n'habilitent pas à intervenir militairement en Irak.
    Dans ce contexte où la vision politique et la défense du droit doivent aller de pair, quelle doit être la position de la France ?
    Jusqu'ici, notre pays, par la voix de son président, a milité ardemment pour une solution internationale pacifique, reposant sur l'intensification des inspections et de la surveillance en Irak. Cette attitude est juste et responsable. Nous l'avons soutenue, car la politique extérieure n'est pas un objet de polémique ; elle doit rester au-dessus des contingences partisanes.
    Les fondements de l'analyse de l'UDF sont simples et inspirés par le bon sens, qui est une vertu largement partagée :
    Agir pour la paix, mais sans faiblesse. La France n'est pas une nation pacifiste, comme voudrait le faire croire une presse friande d'accusations sans preuves ou de médisances gratuites. Elle a pris sa part dans la guerre du Golfe et en Afghanistan. Elle accroît aujourd'hui son effort militaire. Elle combat le terrorisme et n'éprouve pour Saddam Hussein et ses acolytes aucune sorte de sympathie. Bien au contraire, elle condamne leurs agissements avec fermeté. Elle ne confond pas pour autant, dans un même jugement, des dirigeants sans conscience et un peuple sous le joug.
    Agir aussi dans l'intérêt de l'Europe à construire. Les divergences qui sont apparues à propos de l'Irak, dans une forme qui n'était pas toujours digne des enjeux, doivent être surmontées, car, ainsi que le rappelle fréquement François Bayrou, il y va de notre aptitude et de notre volonté à peser dans le concert des nations. La France ne saurait cultiver un splendide isolement, même si elle ne doute pas de la justesse de son analyse et de ses vues. Refusant de donner des leçons, elle doit au contraire aider nos partenaires à ouvrir résolument la porte de l'Europe politique. Or celle-ci passe inévitablement par une diplomatie et une défense communes.
    M. Jean-Christophe Lagarde. Très bien !
    M. Pierre Albertini. Il s'agit certes d'une oeuvre de longue haleine. Raison de plus pour commencer dès maintenant ! Posons les premiers jalons avant qu'un élargissement mal maîtrisé ne nous dilue dans un espace à finalité exclusivement économique ! En même temps, le maintien de liens étroits avec la Russie, qui reprend sa place sur la scène internationale, est tout à fait nécessaire pour mieux faire résonner la voix d'un continent fier de son histoire et de ses valeurs.
    Mais que faire dans les circonstances présentes au moment où l'étau se resserre au sein du Conseil de sécurité ? Il faut assurément accroître les pressions sur l'Irak en vue d'un désarmement effectif et complet, développer encore le système d'inspection sur place et de surveillance aérienne - c'est d'ailleurs l'objet, comme vous l'avez rappelé, monsieur le Premier ministre, du mémorandum franco-germano-russe soumis au Conseil le 24 février, qui doit être assorti d'un calendrier précis. On peut sans doute aller plus loin encore dans l'endiguement et le contrôle, pour empêcher Saddam Hussein de nuire.
    Face au projet de résolution américano-britannique qui vient d'être présenté au Conseil, la France doit maintenir, dans toute la mesure du possible, les voies d'un dialogue. Mais si la confrontation des points de vue tournait à l'affrontement, notre pays devrait redire avec fermeté sa volonté de rester à l'écart d'une intervention militaire. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. Noël Mamère. Absolument !
    M. Pierre Albertini. Comme l'écrit André Gide, « C'est souvent lorsqu'elle est le plus désagréable à entendre qu'une vérité est le plus utile à dire ». (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. Alain Néri. Très bien !
    M. Pierre Albertini. L'usage même du droit de veto ne saurait donc être exclu. Se priver par avance d'une telle possibilité serait ruiner la cohérence de notre position alors que des pressions de toutes sortes s'exercent sur les pays indécis (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et sur plusieurs bancs du groupe socialiste), car il faudra bien ensuite renouer les fils dans une région meurtrie, et seuls pourront le faire alors les Etats qui auront agi avec équité et modération. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. Alain Néri. Très bien !
    M. Pierre Albertini. L'amitié traditionnelle entre les Etats-Unis et la France, la reconnaissance que nous devons à nos libérateurs ne sont pas de vains mots, mais elles impliquent le respect mutuel. Ni l'une ni l'autre ne justifient un alignement pur et simple. L'alliance atlantique est un partenariat, non une subordination. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
    Au moment où le sort peut encore basculer entre le camp de la guerre et celui de la paix, je vous invite, mes chers collègues, à méditer ce jugement de Condorcet : « Les amis de la vérité sont ceux qui la cherchent et non ceux qui se vantent de l'avoir trouvée. » (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle, ainsi que sur quelques bancs du groupe socialiste.)
    M. le président. La parole est à M. Noël Mamère.
    M. Noël Mamère. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, parce que nous considérons que cette guerre est illégitime, parce que nous croyons que les peuples et les nations ont le droit de définir leur politique sans être soumis à l'hégémonie politique et militaire des grandes puissances, parce que nous refusons que cette guerre soit déclarée et menée en notre nom, permettez-moi, au nom des Verts, d'approuver ici la position de la France, défendue jusqu'à ce jour par le Président de la République et le ministre des affaires étrangères contre une guerre décidée de façon unilatérale par une hyperpuissance. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.) Quand l'avenir du monde est en jeu, quand il s'agit de la paix ou de la guerre, il n'y a plus de place pour la politique partisane. Et quand une posture politique est juste, il faut le dire clairement et simplement.
    Cette guerre de l'administration Bush contre l'Irak vise d'abord à sauvegarder le mode de vie nord-américain, fondé sur la consommation et le gaspillage. Bien qu'ils ne représentent que 5 % de la population mondiale, les Etats-Unis consomment 25 % de l'énergie du globe. La consommation de pétrole, par habitant et par an, y est deux fois plus importante que dans l'Union européenne et le Japon réunis. Le choix de ce modèle de développement est non seulement une insulte aux pays du Sud, mais aussi un mépris de l'Europe qui, sur le plan de l'énergie, commence à rompre avec le modèle du « tout-pétrole ». A cet égard, le refus de l'administration Bush de signer le protocole de Kyoto montre la différence culturelle qui sépare l'hyperpuissance américaine du modèle européen.
    L'invasion de l'Irak constituera le premier test de la nouvelle doctrine de « l'action préventive », selon laquelle les Etats-Unis s'arrogent le droit d'envahir des pays et de renverser des gouvernements hostiles à leurs intérêts. Ce n'est pas seulement la perspective d'une guerre dévastatrice qui est en jeu, mais l'organisation méthodique de la mondialisation impériale, sur la base de la primauté de l'ordre américain dans tous les domaines. Parce qu'elle se nourrit des conséquences des inégalités Nord-Sud, liées à la globalisation libérale, et de l'alibi de la lutte contre le terrorisme, cette guerre globale est sans limites temporelles ni terrestres.
    Il va nous falloir choisir entre un leadership américain dans tous les domaines et un monde fondé sur une gouvernance multipolaire, entre l'unilatéralisme fondé sur la force et des institutions internationales démocratisées. C'est le message que nous devons porter sans faillir avec, entre autres, l'Allemagne, l'Afrique du Sud et le Brésil. C'est le message que l'Europe, toute l'Europe, y compris les pays qui rejoignent notre « maison commune », doit apporter aux peuples. Si les Etats-Unis font aujourd'hui tout pour diviser l'Europe, c'est qu'ils savent que, pour nous, la question de la paix est déterminante. L'Europe s'est en effet constituée pour en finir avec la guerre sur le Vieux Continent. Elle vit peut-être, en ces jours tragiques, son heure de vérité. Sans un sursaut moral contre cette guerre insensée qui révolte la raison, l'Europe se précipitera dans la vassalisation. Le devoir de tout Européen convaincu est donc de tout faire pour empêcher cette guerre qui vise à réduire notre continent à une simple zone de libre-échange dominée par les Etats-Unis.
    M. Alain Néri. Très bien !
    M. Noël Mamère. Enfin, cette guerre répond à un projet politique précis : recomposer le Moyen-Orient en y installant un régime servant de modèle pour les pays arabo-musulmans. Le président Bush et son équipe prétendent faire le bonheur des peuples malgré eux, voire quelquefois sans eux. C'est la pax americana. Si ce « grand dessein » peut se transformer aujourd'hui en une expédition guerrière aux conséquences incalculables, c'est que l'Europe a été incapable de faire bloc pour proposer aux peuples et aux démocrates du Moyen-Orient les voies, les propositions et le soutien nécessaires pour en finir avec la misère, le terrorisme et les dictatures. La dictature irakienne, sanglante, féroce, comme d'autres l'ont souligné avant moi, trop longtemps soutenue - y compris par notre pays -, doit être combattue fermement mais sans doute pas par le moyen de la guerre, qui entraînera une déstabilisation de tout le Moyen-Orient, permettra à l'armée turque d'entrer dans le Kurdistan irakien, poussera l'armée israélienne à une répression accrue des Palestiniens et pourrait même ouvrir la porte au projet de transfert de centaines de milliers de Palestiniens vers la Jordanie.
    Enfin, parce qu'elle impose une situation de « double standard », de deux poids, deux mesures, cette guerre renforcera le terrorisme, provoquera l'humiliation et la frustration des peuples arabes et entraînera, jusque dans notre pays, des affrontements intercommunautaires.
    Pour en finir, permettez-moi de formuler deux remarques critiques.
    Comme le président de notre assemblée, nous aurions souhaité nous prononcer par un vote sur deux questions précises : l'envoi de soldats français ou de matériels militaires sur le front ou dans des opérations de soutien à la guerre américaine, quel que soit le résultat du vote du Conseil de sécurité ; et l'utilisation du droit de veto dans le cas où le tandem anglo-américain trouverait une majorité au Conseil de sécurité des Nations unies. Un vote de toutes les forces politiques du pays contre la guerre et contre la participation de la France, sous quelque forme que ce soit, aurait renforcé le Président Chirac dans son action. Il aurait fortifié sa détermination sans que nous ayons besoin de reprendre les termes de celui qui fut notre collègue, Danton : de l'audace, encore de l'audace, toujours de l'audace ! Ce vote aurait été un message fort pour le monde quelques jours avant le vote sur la seconde résolution et il aurait balayé les rumeurs sans fondement selon lesquelles la France pourrait s'aligner, in fine, sur la Maison Blanche. Si ce vote n'a pu intervenir, c'est que nous avons ici une divergence de taille, et qui n'est pas nouvelle, quant à la conception de la Ve République : nous estimons que le contrôle de la politique extérieure de la France doit être exercé par le Parlement, qu'il n'est pas un domaine réservé du chef de l'Etat.
    Les 14 et 15 février derniers nous sont parvenues deux bonnes nouvelles. Par la voix de la France, l'ONU a montré que, face au diktat de Washington, la communauté internationale aspirait à construire un Etat de droit international. De New York à Londres, de Sydney à Rome, de Florence à Porto Alegre, les peuples ont montré qu'ils refusaient la guerre durable et globale. Il ne nous reste plus que quelques semaines, voire quelques jours, pour empêcher cette guerre qui serait pour l'humanité une destruction spirituelle et morale. Nous devons empêcher ce désastre. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    M. le président. La parole est à M. Edouard Balladur, président de la commission des affaires étrangères.
    M. Edouard Balladur, président de la commission des affaires étrangères. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, la crise internationale née de la situation en Irak est la plus importante depuis l'effondrement de l'Union soviétique, celle qui revêt le plus de signification et de danger pour l'avenir.
    Je me bornerai à deux observations. La première porte sur l'objet même de la question posée à l'ONU :
    S'il s'agit de procéder au contrôle et à l'élimination des armes de destruction massive détenues par l'Irak, il est évident qu'il faut continuer les inspections décidées, quitte à augmenter les moyens de ces inspections, à préciser leur calendrier et celui de la destruction de ces armes.
    S'il s'agit, en s'en prenant à l'Irak, de lutter contre le terrorisme international, il resterait à prouver de façon certaine que l'Irak a partie liée avec ce terrorisme, et qu'une intervention militaire ferait reculer cette menace. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    S'il s'agit, enfin, de renverser le régime de Saddam Hussein et de remodeler l'équilibre territorial et politique de la région, alors nul besoin d'attendre les résultats des inspections en cours, le moment serait venu de décider tout de suite l'usage de la force. Telle n'est pas la position de la France.
    C'est bien tout le sens de la crise actuelle : quelle conception nous faisons-nous du droit international et du rôle de l'ONU ? Est-ce bien à celle-ci seule qu'il appartient de décider du recours à la force ? Ou est-ce aux pays les plus puissants, non seulement pour faire respecter les décisions du Conseil de sécurité, mais aussi pour changer les régimes en place ?
    Qui ne voit la signification du débat en cours, entre d'un côté les Etats-Unis, appuyés notamment par la Grande-Bretagne et l'Espagne, de l'autre la France, l'Allemagne et la Russie ? Le Conseil de sécurité est saisi d'une résolution des premiers affirmant, sans attendre le rapport des inspecteurs dont le Conseil de sécurité aura à connaître le 7 mars, que l'Irak n'a pas respecté ses obligations. Notre position est différente. Nous estimons qu'il n'y a pas lieu, dans l'état actuel des choses, de déposer une nouvelle résolution et que les inspections doivent continuer, avec des moyens accrus et un calendrier plus précis.
    Dès lors, ou bien la résolution déposée à l'initiative des Etats-Unis sera votée par le Conseil de sécurité et l'usage de la force sera légitimées ou bien elle ne le sera pas et il y a tout lieu de redouter qu'ils passeront outre.
    Pouvait-on éviter d'en arriver là ? Pouvait-on convaincre les Etats-Unis que le renforcement des inspections, accompagné d'une présence militaire internationale permanente décidée par l'ONU sur le territoire de l'Irak ou aux abords de ce territoire, contraindrait l'Irak à respecter ses obligations sans qu'il soit besoin de recourir à la guerre ? De toute manière, le moment en est passé ; les Etats-Unis ont déposé une résolution, la France va devoir prendre sa décision : va-t-elle la voter, s'y opposer, s'abstenir ? Ce sera - et je donne là mon interprétation à ceux qui se sont exprimés à ce sujet - fonction des circonstances, du rapport des inspecteurs et de l'attitude de l'Irak. Je souhaite pour ma part que cette décision française soit étroitement concertée avec ceux des membres du Conseil de sécurité qui partagent nos vues, en particulier les membres permanents. Il appartiendra à M. le Premier ministre de nous dire comment il souhaite tenir notre assemblée informée.
    C'est un moment grave et difficiles, mais, loin d'être isolée, l'action de la France, inspirée et définie par le Président de la République et conduite par le Gouvernement, rencontre l'approbation de l'opinion publique internationale et d'une grande partie des pays membres de l'ONU. La France n'est pas isolée et elle n'a pas à redouter de l'être. Ce qu'il lui faut, c'est agir avec courage, avec lucidité et sans agressivité envers quinconque, et c'est ce qu'elle fait.
    Nous ne pouvons pas accepter la marginalisation de l'Organisation des Nations unies, car si on récusait celle-ci comme source du droit international, alors tout deviendrait permis. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    C'est la première réflexion que je veux soumettre à notre assemblée : nous devons faire preuve de cohésion autour du Gouvernement et l'encourager à poursuivre sa mission.
    M. Alain Néri. Jusqu'au bout !
    M. Edouard Balladur, président de la commission des affaires étrangères. La France arrivera-t-elle ou non à éviter la guerre et à faire respecter la conception qu'elle a du droit ? C'est loin d'être certain. Il est vraisemblable que le mois de mars connaîtra des événement graves. Cela voudrait-il dire que l'action de la France aurait été inutile ? Certainement pas, et la suite le prouvera, j'en suis convaincu. Son action au service de la paix lui permettra d'user de son influence, afin que le monde corrige au mieux et au plus vite les effets de la violence qui risque de se déchaîner bientôt. C'est là la seconde réflexion que je veux soumettre - après d'autres - à notre assemblée : il nous faut préparer l'avenir, réfléchir aux conséquences sur l'équilibre du monde de ce conflit dont on peut redouter qu'il soit désormais inévitable.
    Conséquences sur le Moyen-Orient, en premier lieu. Quoi que nous fassions, nous n'éviterons pas qu'un conflit militaire en Irak soit interprété par beaucoup comme une guerre de l'Occident contre les musulmans. Qui peut dire combien de temps dureront les opérations militaires, quel sera leur succès, quelles seront leurs conséquences sur les populations civiles, tragiquement menacées dans leur existence, et sur les Etats voisins ? On aura de grandes difficultés à maintenir l'unité territoriale et la cohésion de l'Irak, malgré le projet de mettre en place une administration militaire américaine. Comment éviter les troubles que risque de susciter cette mise en place, éviter une relance du terrorisme international qui demeurera, dans les prochaines décennies, un grand danger que nous devrons affronter tous ensemble ? La France sera d'autant mieux écoutée, lorsqu'elle proposera les moyens de combattre le terrorisme, d'assurer l'unité de l'Irak et donc la stabilité de la région qu'elle aura lutté pendant des mois pour préserver les chances de la paix.
    Conséquences sur l'ONU, en second lieu. Il est évident qu'elles seront différentes selon que les opérations militaires auront ou n'auront pas reçu l'autorisation préalable du Conseil de sécurité. Si celle-ci est donnée, rien d'essentiel ne serait mis en cause dans le fonctionnement de l'ONU. Si elle ne l'était pas, en revanche, il est certain que la question serait posée du sens et de l'interprétation de la Charte des Nations unies. Qui ne voit combien un tel débat serait redoutable ?
    Conséquences sur l'Alliance atlantique, en troisième lieu. Après l'effondrement des régimes communistes de l'Est, après le rapprochement entre la Russie et l'OTAN, on pouvait déjà se demander quel sens elle conservait. Il est clair qu'elle n'est plus une alliance défensive de l'Ouest contre l'Est, mais une alliance tous azimuts regroupant un grand nombre de pays de l'hémisphère nord et leur permettant de disposer en commun d'un arsenal de moyens contre les menaces, d'où qu'elles viennent. Approuverons-nous cette conception nouvelle et demanderons-nous que le recours aux moyens de l'Alliance soit prévu avec plus de précision et mieux réglementé qu'il ne l'est aujourd'hui ?
    Conséquences sur l'Union européenne, en quatrième lieu. On pouvait se demander si elle n'avait pas, en matière de politique étrangère et de défense, un pouvoir d'empêcher plutôt qu'un pouvoir d'agir. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous avons soutenu le renforcement, décidé par le Président de la République, des capacités militaires de notre pays et les initiatives prises pour mieux coordonner la défense des pays européens. Je sais bien qu'en pareil cas l'on est aussitôt soupçonné de vouloir, au sein de l'Alliance atlantique, ériger l'Union européenne en contrepoids des Etats-Unis.
    M. Jean-Claude Lefort. Et alors ?
    M. Edouard Balladur, président de la commission des affaires étrangères. Mais en quoi cela serait-il illégitime ? Je sais bien aussi qu'au moment où l'Europe a vingt-cinq va décider de sa nouvelle constitution, les réflexions sur l'organisation d'une politique étrangère et de défense communes sont à l'ordre du jour.
    Cette organisation, dans un but d'efficacité, ne regrouperait, dans une première étape, que ceux des pays membres décidés à aller de l'avant ensemble. Qui ne voit que la crise actuelle, qui oppose entre eux de grands pays européens, rendrait la constitution de ce groupe d'avant-garde plus qu'aléatoire ? Qui ne voit que le principe de l'unanimité des décisions le condamnerait à la paralysie ? Qui ne voit que l'adoption de principe de la majorité qualifiée risquerait d'entraîner tel ou tel des pays membres de cette avant-garde dans des opérations militaires extérieures dont il ne voudrait pas ? Voilà qui ne va pas faciliter la tâche de la convention sur l'avenir de l'Europe ni de la conférence intergouvernementale qui doit suivre.
    C'est à tout cela qu'il faut nous préparer. Ne serions-nous pas écoutés sous prétexte que nous n'aurions pas participé à une opération militaire en Irak ? Je crois tout le contraire. Nous serons d'autant mieux entendus qu'il faudra bien, après avoir taillé, recoudre. Peu de pays auront autant de légitimité que la France proposer, voire tenter de rassembler. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    C'est pourquoi, monsieur le Premier ministre, après vous avoir encouragé à continuer l'action de votre gouvernement au service de la paix, nous vous encourageons à vous préparer d'ores et déjà au rôle que notre pays devra jouer une fois que sera passée l'épreuve d'une guerre dont nous voudrions nous convaincre qu'elle peut encore être évitée. Vous bénéficiez de l'appui d'une très large partie de l'opinion. Je suis certain que cet appui et cette confiance ne vous seront pas plus ménagés dans l'avenir qu'ils ne le sont aujourd'hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. le président. La parole est à M. Guy Teissier, président de la commission de la défense nationale et des forces armées.
    M. Guy Teissier, président de la commission de la défense nationale et des forces armées. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, à nouveau, nous voici face à un de ces moments où l'histoire peut basculer, n'ayant pas encore choisi entre le déclenchement d'une nouvelle guerre et le refus de l'inéluctable, tant que tous les moyens de conjurer l'affrontement armé n'ont pas été mis en oeuvre. Je voudrais exprimer au Gouvernement la gratitude de la représentation nationale de lui avoir permis d'apporter sa contribution au débat en ce moment si crucial pour la stabilité du monde.
    Depuis plusieurs semaines, sinon plusieurs mois, le Président de la République et le Gouvernement conduisent avec constance et cohérence une politique équilibrée visant à aller jusqu'au bout de la logique du désarmement non violent de l'Irak en privilégiant le droit sur la force. Cette position clé a été encore clairement énoncée le 14 février dernier devant le Conseil de sécurité par le ministre des affaires étrangères, avec éloquence et talent, ralliant de nombreux pays à ses arguments.
    Le bien-fondé de cette approche a été souligné dans leurs rapports par MM. Blix et ElBaradei, qui ont relevé que les inspections se déroulaient dans des conditions ayant d'ores de déjà permis d'enregistrer des résultats non négligeables, mais qui restent perfectibles. Le cadre juridique de ces inspections, fixé par la résolution 1441, donne en effet de larges pouvoirs aux inspecteurs. Ces derniers doivent pouvoir être totalement employés, ce qui nécessite, parallèlement, un renforcement des moyens.
    La France a ainsi décidé, joignant les actes à la parole, de mettre à leur disposition, depuis quelques jours, des avions d'observation Mirage IV. Il faut à cet égard saluer l'action déterminée de la ministre de la défense. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    Le renforcement passe aussi par la coercition, et c'est là une position convergente forte de la communauté internationale. Le Président de la République vient encore de rappeler que la mise en place et le travail des inspecteurs n'avaient été possibles que par la perspective, puis la réalisation effective, du déploiement considérable des armées américaines au nord comme au sud de l'Irak.
    De plus, le succès des inspections repose sur une exigence de coopération pleine et entière de l'Irak. Des avertissements répétés et sans équivoque ont été lancés aux dirigeants irakiens pour les mettre en face de leurs responsabilités. Jusqu'à ce jour, leur comportement n'a pas répondu pleinement à cette attente. Dès lors, il convient de faire preuve de la plus grande méfiance, le passé ayant démontré leurs talents pour la dissimulation et le mensonge.
    Pour toutes ces raisons, nous sommes très nombreux à penser avec fierté, sur ces bancs, que la France a fait et qu'elle fait entendre la voix de la raison, la voix de la paix.
    La politique ainsi menée répond à des aspirations qui se manifestent massivement chez nous, mais plus encore là où se dessine un décalage entre dirigeants et opinion publique, marquant une fois de plus l'intelligence des peuples.
    Cette politique d'inspections renforcées, qui maintient son cap, a suscité des incompréhensions qu'il faut dénoncer avec la même constance. Notre désaccord avec les Etats-Unis ne signifie en aucune façon de l'hostilité à leur égard. Il faut réaffirmer tout au contraire la solidarité et la compassion qui sont toujours les nôtres à la suite du drame qu'ils ont subi le 11 septembre 2001.
    Depuis lors, notre allié américain se trouve dans une situation de « guerre rentrée » contre un terrorisme insaisissable qui mobilise toute son énergie sans qu'aient été obtenus des résultats spectaculaires. Nous pouvons alors mieux comprendre la volonté de conduire une politique globale de transformation de toute la zone arabo-persique pour en éradiquer toutes les formes d'intégrismes.
    Mais il ne nous paraît pas pour autant admissible de faire donner la force armée avant l'épuisement de toutes les autres voies, en raison notamment des risques incalculables d'effets pervers : regain du terrorisme, basculement de tous les pays de la zone dans l'instabilité et l'hostilité envers l'Occident, dans un jeu concentrique de dominos dont on ne peut tracer les limites.
    Cette politique ne peut davantage être interprétée - c'est là une autre source d'incompréhension - comme une preuve de faiblesse, de renoncement, et encore moins de pacifisme. Il ne s'agit aucunement pour notre pays de craindre un recours à la force au nom d'un idéal flou et éthéré. La France tient une place de premier rang dans le concert des nations et, soucieuse de le préserver, ne renonce aucunement à assumer toutes ses responsabilités. Elle est prête, si nécessaire, à l'usage de la force militaire, mais comme ultime recours, et appuyé sur la légalité internationale, pour atteindre des objectifs clairs et acceptés de tous.
    Une autre manipulation des opinions voudrait faire de nous les protecteurs d'un dictateur. Pourtant, nous savons tous ici en quelle estime il faut tenir un régime qui, s'il a pu un temps représenter une promesse de modernisation et de sécularisation de la société irakienne, a définitivement sombré, depuis plus de quinze ans, dans une forme de folie meurtrière soutenue par un pouvoir personnel et tyrannique des plus détestables.
    M. Richard Mallié. C'est vrai !
    M. Guy Tessier, président de la commission de la défense nationale et des forces armées. Nous savons tous quelles sont les souffrances du peuple irakien.
    Néanmoins, comme pour toutes les autres raisons invoquées à propos d'un recours préventif à la force, la légalité internationale doit être respectée. La résolution 1441 ne donne pas mandat pour un changement de régime. C'est sous la double pression de la diplomatie et de la présence militaire aux frontières que le dictateur de Bagdad doit être amené à résipiscence, et à capituler pour que son peuple recouvre la liberté. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    Les hypothèses d'évolution de la crise, comme leurs conséquences, sont nombreuses, et aucune ne doit être écartée. Pour être en mesure de toutes les affronter, quelques principes me semblent devoir être affirmés.
    En premier lieu, notre participation à une action militaire ne doit pas être écartée. Comme je l'ai déjà dit, elle ne doit intervenir qu'en dernier recours, mais elle doit être envisagée avec fermeté et détermination, nos armées disposant des moyens de participer activement et efficacement à une coalition internationale, comme j'ai pu encore le constater il y a quelques jours sur notre porte-avions.
    Pour ce qui est, en second lieu, de l'utilisation de notre droit de veto au Conseil de sécurité des Nations unies, elle doit jouer sur le cours des événements comme joue notre concept de dissuasion nucléaire : sa force réside dans l'incertitude de sa mise en oeuvre. Son déclenchement dépend entièrement de l'appréciation portée sur la mise en jeu ou non de nos intérêts vitaux. Il serait donc totalement inconséquent de prendre position dès aujourd'hui sur son utilisation ou non, dans des circonstances qui ne peuvent être sérieusement anticipées. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    Il importe par ailleurs au plus haut point d'affirmer que la situation dans la zone arabo-persique ne peut rester en l'état. Si le principe du maintien des frontières actuelles doit être respecté, il est du devoir de la communauté internationale d'aider, par la diplomatie et le soutien économique, au développement et au progrès de l'ensemble de ces pays. C'est la seule solution de long terme pour écarter ces foules, et notamment les plus jeunes, des dérives de tous ordres, particulièrement de l'intégrisme et du terrorisme. C'est notre nouvelle et ardente obligation pour reconquérir une paix durable, pour instaurer une « démocratie du désert » dans le respect des cultures, sans vouloir faire le bonheur des peuples malgré eux. Souvenons-nous de l'histoire !
    Pourtant, le constat de la justesse de nos vues, auxquelles se sont ralliés et continuent de se rallier un nombre croissant d'Etats, recèle un goût amer. Il ne faut pas se cacher les divergences qui ont vu le jour entre les Etats européens dans leurs relations avec les Etats-Unis. L'Union européenne, y compris dans sa configuration future, va sortir de l'épreuve actuelle meurtrie, marquée de cicatrices qu'il faudra bien soigner si elle ne veut pas être condamnée à devenir un « machin » économique sans volonté et sans âme. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    Dépassant notre horizon national, il faudra bien s'interroger sur la poursuite de la construction de l'Europe de la défense. Faut-il désespérer et renoncer par avance à toute réalisation future dans ce domaine ? Pour ma part, je ne le pense pas, et nous devrons puiser une énergie nouvelle dans l'épreuve actuelle. L'Europe s'est toujours nourrie de ses affrontements pour se construire, et il y a aujourd'hui, pour le moins, matière à perspective de croissance. Elle en a tiré sa force, marchant vers plus d'unité et plus de solidarité. Dans la tourmente présente, des signes d'espoir apparaissent. Les travaux du groupe de travail « défense » de la Convention proposent par ailleurs des engagements plus fermes des Etats membres dans le futur texte fondateur de l'Union pour la construction d'une défense et d'une diplomatie communes.
    Les tensions, les incertitudes, les oppositions engendrées par la crise irakienne constituent une rude épreuve tant pour les peuples que pour les dirigeants. Elles ne doivent pourtant pas tourner aux affrontements extrêmes entre nations alliées et amies. L'histoire saura reconnaître la grandeur et les bénéfices de la position dont la France est le promoteur.
    Pour terminer, je voudrais former à cette tribune tous mes voeux pour que ce choix finisse par l'emporter et n'ait pas été qu'un épisode de la crise irakienne. Dès lors, au nom de la commission de la défense, je souhaite assurer le Président de la République et vous-même, monsieur le Premier ministre, de notre soutien indéfectible. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
    M. le Premier ministre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, je tiens tout d'abord à souligner la qualité de ce débat et la hauteur de vue des interventions. Je crois que la position de la France en sort renforcée. Plusieurs orateurs l'ont dit : il n'y a pas de place pour la politique partisane en la matière. C'est l'une des formes d'expression de la dignité française.
    Je reviendrai brièvement sur plusieurs points importants qui nous rassemblent. Premièrement, la condamnation du régime de Saddam Hussein.
    A cet égard, monsieur Juppé, monsieur Hollande, vous utilisé avec les mêmes mots : « dictature de la pire espèce », avez-vous dit. Pierre Albertini, quant à lui, a évoqué des dirigeants sans conscience et un peuple sous le joug. Les propos sont clairs : ils montrent qu'il n'y a aucune ambiguïté sur ce point.
    Deuxièmement, avons nous tous le même objectif : le désarmement de l'Irak, l'élimination des armes de destruction massive. Et nous pensons qu'il y a une alternative à la guerre pour atteindre cet objectif, les inspections.
    Troisièmement, j'ai entendu l'appel au droit international lancé par de nombreux orateurs. Notre position en la matière comporte deux aspects. Il y a d'abord le fait que l'ONU et le Conseil de sécurité sont la source du droit, le lieu de l'expression de la communauté internationale. D'où l'importance que doit avoir la majorité au sein du Conseil de sécurité. Cette majorité, comme source de droit, est un élément majeur de nos convictions communes.
    Il faut noter ensuite qu'à l'occasion de ce conflit est apparue une démarche nouvelle dans sa méthode et dans sa structure : celle des inspections. Et nous voulons explorer cette voie plus avant car elle peut servir en d'autres circonstances.
    Quatrièmement, nous partageons une vision du monde multipolaire. C'est la vision française. Il est très important aujourd'hui de rappeler que nous ne voulons pas d'une nouvelle guerre des religions, M. Balladur l'a bien dit. Il est essentiel d'affirmer cette vision d'un monde multipolaire, d'un monde qui se bat pour la diversité, qui n'accepte pas la voie unique, un monde dans lequel les différents pôles peuvent se construire, se respecter, se parler, se dire des vérités, sans chercher systématiquement l'alignement. C'est là un élément fondamental de notre approche commune. La France ne veut pas d'un « choc des civilisations » ; ce n'est pas notre vision de la planète. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    Cinquièmement, enfin, nous considérons que le lien qui nous unit au peuple américain est très profond. Alain Juppé a rappelé avec force cette gratitude du sang. Mais celle-ci ne doit pas nous empêcher de parler avec franchise aux dirigeants américains car une telle attitude ne peut nuire à nos liens de proximité avec le peuple américain. Nous savons ce que nous lui devons et il peut compter sur notre fidélité.
    Sur tous ces sujets, la position française sort donc renforcée de notre débat.
    Comment faire face à l'avenir ? M. Bocquet a demandé une concertation permanente. Le Gouvernement est tout disposé à travailler de façon permanente avec le Parlement en cette période fort préoccupante.
    Voyons, monsieur le président de l'Assemblée nationale, comment nous pouvons procéder : réunions des présidents de groupe, organisation d'autres débats. Le Gouvernement est ouvert à toutes les suggestions, la situation actuelle exigeant que nous nous adaptions aux circonstances.
    S'agissant de notre position lors de la prochaine réunion du Conseil de sécurité, il doit être clairement affirmé que la France n'exclut aucune hypothèse. Mais notre vocation en la circonstance est de convaincre l'ensemble de nos partenaires. Notre stratégie est celle de la majorité au Conseil de sécurité. Il ne s'agit pas pour nous de jouer l'isolement. Aujourd'hui, il est question d'une deuxième résolution dont nous ne voulons pas qu'elle puisse être soumise au Conseil de sécurité.
    M. Pierre Lequiller. Très bien !
    M. le Premier ministre. Nous ne pensons d'ailleurs pas qu'à ce jour elle soit en mesure de rassembler une majorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.) J'ai bien entendu le message d'Edouard Balladur quant à la nécessaire concertation avec les membres permanents du Conseil de sécurité pour définir une démarche commune.
    Enfin, nous devons sans cesse reprendre nos efforts en faveur de l'Europe. Il serait en effet innocent de penser que l'Europe n'a pas souffert de cette crise. Nous avons tous conscience des difficultés actuelles. Nous savons aussi, cependant, que nous avons pu trouver des positions communes, y compris dans cette période de crise, puisque - et Mme la ministre de la défense le sait mieux que quiconque - nous sommes parvenus à une solution pour la Macédoine, où une coopération militaire sera mise en place.
    Par ailleurs, nous n'ignorons pas que l'Europe, et c'est une leçon de son histoire, se construit en franchissant des obstacles, mais aussi en étant poussée par les peuples. Et c'est vrai que les peuples aujourd'hui affirment une ambition, une volonté à ce sujet. Ils participent d'une certaine façon à la construction de l'Europe en incitant les gouvernements à se rapprocher de la position de la France. Il est donc très important de multiplier les efforts. Nous nous y employons, avec l'ensemble de nos partenaires. Il nous faut sans cesse chercher la concertation et discuter pour pouvoir relancer nos efforts en faveur de la construction européenne. Il est évident que, dans cette circonstance, notre mobilisation doit être renforcée.
    Plusieurs d'entre vous ont montré dans leur propos combien le rôle de la France était important dans cette phase préliminaire de discussions où nous voulons éviter la guerre. Mais beaucoup d'entre vous ont appelé aussi la France à penser d'ores et déjà à la paix. A cet égard, il est très important de rappeler que c'est à l'ONU, au Conseil de sécurité, qu'il reviendra en toutes circonstances de construire la paix, une paix qui ne passe pas selon nous par un remodelage de la région conçu unilatéralement. Là encore, c'est la majorité du Conseil de sécurité qui doit décider.
    Voilà les quelques réflexions que m'inspire le débat qui a animé l'Assemblée nationale, cet après-midi. Comme l'a dit Guy Teissier, nous n'écartons pas la guerre, mais notre combat est celui de la paix. La France, aujourd'hui, défend une vision globale de la planète. Et la position de notre pays dans la question irakienne traduit la vision qu'a défendue le Président de la République à Johannesburg, ou celle que nous défendons pour le développement des relations Nord-Sud et pour l'Afrique. C'est la vision d'un monde équilibré dans lequel le développement des pays les plus pauvres est favorisé et où les positions des uns et des autres sont respectées.
    Il s'agit de l'avenir de notre planète, du combat pour la paix et pour le développement durable. C'est au service de ce monde que la France veut porter son message universel et son principe d'humanité. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. le président. Le débat est clos.

    M. le président. Ce soir, à vingt et une heures, deuxième séance publique :
    Suite de la discussion du projet de loi, n° 528, pour la confiance dans l'économie numérique :
    M. Jean Dionis du Séjour, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire (rapport n° 612) ;
    Mme Michèle Tabarot, rapporteure pour avis au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (avis n° 608).
    La séance est levée.
    (La séance est levée à dix-sept heures quarante.)

Le Directeur du service du compte rendu intégralde l'Assemblée nationale,
JEAN PINCHOT