ASSEMBLÉE NATIONALE
DÉBATS PARLEMENTAIRES

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU MERCREDI 10 DÉCEMBRE 2003

COMPTE RENDU INTÉGRAL
3e séance du mardi 9 décembre 2003

SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. RUDY SALLES

1.  Bioéthique. - Suite de la discussion, en deuxième lecture, d'un projet de loi adopté par le Sénat «...».

QUESTION PRÉALABLE «...»

Question préalable de M. Jean-Marc Ayrault : MM. Roger-Gérard Schwartzenberg, Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; Alain Clayes, Yves Bur. - Rejet.

DISCUSSION GÉNÉRALE «...»

MM.
Jean Leonetti,
Jean-Yves Le Déaut,
Olivier Jardé,
Mmes
Jacqueline Fraysse,
Christine Boutin,
Martine Lignières-Cassou,
MM.
Yves Bur,
Noël Mamère,
Dominique Richard,
Serge Blisko,
Jacques le Guen,
Jean-Claude Guibal.
M. le ministre.
Clôture de la discussion générale.
Renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance.
2.  Loi de finances pour 2004. - Communication relative à la désignation d'une commission mixte paritaire. «...».
3.  Dépôt d'un rapport. «...».
4.  Dépôt d'un projet de loi de finances modifié par le Sénat. «...».
5.  Ordre du jour des prochaines séances. «...».

COMPTE RENDU INTÉGRAL
PRÉSIDENCE DE M. RUDY SALLES,
vice-président

    M. le président. La séance est ouverte.
    (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)

Suite de la discussion, en deuxième lecture,
d'un projet de loi

    M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la bioéthique (n°s 593, 761).

Question préalable

    M. le président. J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste une question préalable, déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement.
    La parole est à M. Roger-Gérard Schwartzenberg.
    M. Roger-Gérard Schwartzenberg. Monsieur le président, monsieur le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, mes chers collègues, j'ai été l'un des ministres qui ont élaboré et fait adopter par l'Assemblée nationale, le 22 janvier 2002, le projet de loi relatif à la bioéthique. Nous avions alors recherché et obtenu un très large consensus. En effet, sur ces sujets difficiles qui interrogent chacun dans ses convictions intimes, il n'y a pas une éthique de gauche, une éthique de droite, mais une éthique commune que nous devons rechercher ensemble, sans affrontements stéréotypés, sans antagonismes artificiels. Sur de telles questions, personne ne détient la vérité. Chacun doit la rechercher avec modestie, scrupule et respect d'autrui.
    Le résultat de cette recherche, ce fut, le 22 janvier 2002, l'adoption, par l'Assemblée nationale, du projet de loi relatif à la bioéthique par 325 voix contre 21. Cette très large majorité transcendait les clivages habituels. Certes, elle comprenait les députés de gauche, mais aussi des députés UDF et cinquante et un députés RPR.
    Au lieu de soumettre rapidement ce texte au Sénat, le Gouvernement actuel ne l'a fait qu'en janvier 2003, c'est-à-dire un an après son adoption par les députés. De plus, une fois soumis au Sénat, ce projet de loi a dû attendre près d'un an pour revenir devant l'Assemblée nationale, qui n'en débat donc qu'aujourd'hui, en décembre 2003, soit près de deux ans après sa première lecture par les députés.
    Le Gouvernement, qui est maître de l'ordre du jour, aura donc fait perdre près de deux ans à ce texte, pourtant déterminant pour les malades en attente de nouvelles thérapeutiques et pour la recherche française, qui ne peut rester entravée dans ses travaux. Je voudrais citer les propos tenus par le professeur Bréchot, directeur général de l'INSERM, au Monde, le 3 octobre dernier : « Le paysage international de la recherche en biologie a évolué de manière spectaculaire. En particulier en ce qui concerne les cellules souches humaines. Douze pays participent à un forum international sur ce thème organisé par le Medical Research Council britannique [...]. un club international de recherche vient d'être créé, qui réunit les meilleures équipes. Hors de cet espace, la recherche ne pourra bientôt plus exister. Les pays qui adhèrent à ce club de recherche sont notamment les Etats-Unis, le Royaume-Uni, l'Australie, le Canada, Israël, Singapour, les Pays-Bas, la Finlande, la Suède et l'Allemagne. » Et M. Bréchot poursuivait : « Nous sommes donc et nous risquons d'être de plus en plus exclus car tout indique que les pays qui, du fait de leur législation, n'auront pas accès aux cellules souches embryonnaires ne pourront se maintenir. » Et il concluait : « Sans loi de bioéthique, la recherche française ne sera plus compétitive. »
    La lenteur qu'a mise le gouvernement actuel à poursuivre le processus législatif engagé en janvier 2002 est donc préoccupante à la fois pour les patients et pour la recherche française.
    Mais il y a pire : le Gouvernement a déposé ou accepté au Sénat des amendements qui ont profondément dénaturé ce texte de consensus, s'agissant, en particulier, des recherches sur les cellules souches embryonnaires.
    Pourtant, l'enjeu, c'est la médecine régénératrice, les thérapies cellulaires qui visent à remplacer des cellules déficientes ou en nombre insuffisant par des greffes de cellules. Ces thérapies, on le sait, pourraient apporter des solutions pour les maladies neurodégénératives - Alzheimer, Parkinson, sclérose en plaques -, les maladies cardiaques, hépatiques, le diabète de type 1 et les lésions de la moelle épinière.
    Il existe aujourd'hui, en France, de nombreux embryons dits « surnuméraires », sans doute 40 000, qui ont été conçus par FIV dans les centres d'assistance médicale à la procréation, qui sont conservés par congélation et qui ne font plus l'objet d'un projet parental. La loi de bioéthique de 1994 dispose que ces embryons surnuméraires cesseront d'être conservés au-delà d'un délai de cinq ans.
    Plutôt que de les détruire, ne faut-il pas autoriser leur utilisation à des fins de recherche, comme l'ont recommandé toutes les instances consultées, le Comité consultatif national d'éthique dès 1997, la Commission nationale consultative des droits de l'homme, l'Académie nationale de médecine dès 1996, l'Académie des sciences et le Conseil d'Etat dès 1999. Le texte voté par l'Assemblée nationale en janvier 2002 autorisait donc la recherche sur les cellules souches issues d'embryons surnuméraires ne faisant plus l'objet d'un projet parental. Cette recherche était régie par un dispositif d'encadrement très strict.
    D'abord, elle ne pouvait être effectuée qu'avec le consentement écrit préalable du couple dont les embryons étaient issus. De la sorte, le couple pouvait s'opposer à cette utilisation à des fins de recherche s'il la jugeait contraire à ses propres convictions éthiques ou spirituelles, qui doivent être respectées. Si un couple est, de par ses convictions, opposé à l'utilisation des embryons surnuméraires à des fins de recherche, ceux-ci ne pouvaient évidemment pas être l'objet de recherches. C'était là une garantie éthique essentielle, indispensable afin de respecter scrupuleusement les convictions, notamment religieuses, de chaque couple. Notre projet de loi s'interdisait bien évidemment d'imposer à un couple des recherches auxquelles il serait hostile par principe. Il posait donc en préalable le respect des convictions de chacun par le législateur, la République devant respecter toutes les croyances, comme le précise l'article 1er de la Constitution.
    Deuxième condition, cette recherche devait avoir une fin médicale et ne pouvait être menée s'il existait « une méthode alternative d'efficacité comparable ».
    La troisième condition était que la recherche ne pouvait être entreprise qu'après avoir fait l'objet d'une autorisation délivrée par le haut conseil de l'Agence de la procréation, de l'embryologie et de la génétique humaines, devenu dans la rédaction adoptée par le Sénat le conseil d'orientation de l'Agence de biomédecine.
    Bref, un dispositif de régulation très strict avait été mis en place, pour évaluer et encadrer très rigoureusement les recherches.
    Par ailleurs, en pratique, cette recherche n'aurait été menée que sur des embryons n'ayant pas atteint le stade de la différenciation tissulaire qui intervient vers le sixième jour après la fécondation. A ce stade, le blastocyte ne comporte que 125 cellules encore indifférenciées.
    Monsieur le ministre, vous avez, avec la majorité sénatoriale, profondément modifié ces dispositions en déposant ou en acceptant au Sénat des amendements qui les dénaturent.
    Alors que le texte voté par les députés en janvier 2002 posait en principe l'autorisation des recherches sur les cellules souches issues d'embryons surnuméraires, le texte voté en janvier 2003 par la majorité sénatoriale pose en principe leur interdiction. Ces recherches ne pourront en effet être autorisées que « par dérogation » et « pour une période limitée à cinq ans » à compter de la publication du décret en Conseil d'Etat prévu par la présente loi. On passe donc d'une autorisation de principe à une interdiction de principe, qui ne pourra être surmontée qu'à titre dérogatoire et transitoire.
    L'autorisation était le principe, elle devient maintenant l'exception. Cette inversion de régime, due à la nouvelle rédaction sénatoriale, ce renversement de perspective constitue, à notre sens, une régression, préjudiciable à la fois à la recherche française et aux droits des malades en attente de thérapies nouvelles.
    En décidant, comme vous le faites, que les recherches sur les cellules souches embryonnaires seront totalement interdites à l'issue de ce délai transitoire de cinq ans, en décidant qu'elles ne pourront plus du tout être menées, même à titre dérogatoire, dans cinq ans, vous semblez souhaiter que ces recherches soient remplacées à terme par des travaux sur les cellules souches adultes. Chacun partage ce souhait. J'avais, comme ministre de la recherche, engagé l'INSERM à développer les recherches sur ces cellules adultes, leur utilisation ne posant aucun problème éthique. Mais chacun sait aussi que les cellules souches adultes n'ont pas les mêmes potentialités que les cellules souches embryonnaires.
    Dès novembre 2000, le professeur François Gros m'avait remis un rapport élaboré à ma demande intitulé « les cellules souches adultes et leurs potentialités d'utilisation en recherche et en thérapeutique. Comparaison avec les cellules souches embryonnaires ». Dans ce rapport, il soulignait que les cellules souches adultes n'ont pas les mêmes capacités de multiplication et surtout de différenciation que les cellules souches embryonnaires.
    Monsieur le ministre, en tant que ministre de la santé, vous êtes d'abord le ministre des malades. Peut-on négliger le droit des malades à être soignés, le droit des personnes atteintes d'affections graves et le plus souvent incurables à voir les recherches progresser et développer de nouvelles thérapeutiques, susceptibles de soulager leurs souffrances et de leur offrir des chances de guérison ? Nous devons être attentifs aux drames que vivent les patients atteints d'affections graves actuellement incurables, ainsi que leurs familles, et aux espoirs suscités par les perspectives de progrès thérapeutique.
    L'impératif de solidarité impose de ne pas refuser aux malades une chance de guérison ou une possibilité de soulager leurs souffrances. Toute société se doit de contribuer à faire reculer la souffrance et la mort. C'est là un impératif éthique que vous semblez oublier. Entraver la recherche comme vous le faites, c'est pénaliser non seulement les malades, mais aussi les chercheurs français. Ces recherches se développent déjà dans une douzaine d'autres pays, comme les Etats-Unis, le Royaume-Uni, le Canada, l'Australie, la Suède, ou l'Allemagne, mais les chercheurs français, que l'on décide ainsi d'entraver, vont se trouver dépassés, distancés dans la compétition scientifique internationale, à une période de forte mondialisation de la recherche.
    A propos de recherche, je voudrais, d'ailleurs, poser cette question simple : y a-t-il encore un ministre de la recherche, ou faut-il lancer un avis de recherche pour la retrouver ? Son absence au banc du Gouvernement me paraît paradoxale - à moins qu'elle ne soit passée à la Trappe, cet ordre dans lequel on fait voeu de mutisme.
    Ces obstacles que vous imposez aux chercheurs français risquent d'inciter certains d'entre eux à s'expatrier pour mener leurs recherches hors de France, dans des pays où celles-ci sont autorisées, qu'il s'agisse des Etats-Unis ou d'autres pays de l'Union européenne. Vous risquez de provoquer une fuite des cerveaux, un départ de nos meilleurs biologistes pour l'étranger, d'autant que la recherche est la mal-aimée de votre gouvernement, qui a réduit son budget en 2003 et annulé une partie de ses crédits - moins 10 % des crédits de paiement, hors personnel -, et qui supprime, pour 2003-2004, 700 emplois statutaires dans la recherche pour les remplacer par 550 CDD de trois à cinq ans. Pourtant, on ne bâtit rien de solide avec des laboratoires paupérisés et des chercheurs précarisés.
    Nous avons donc déposé des amendements pour rétablir le texte voté par 325 députés de gauche et de droite en janvier 2003 - texte de raison et d'équilibre, qui permettait le progrès de la recherche et des droits des malades, dans le respect des convictions éthiques de chacun.
    Par ailleurs, notre texte de loi avait établi l'interdiction du clonage reproductif, qui est évidemment inacceptable. Il avait créé, à cet effet, une nouvelle incrimination, et l'avait punie de vingt ans de réclusion criminelle, peine portée à trente ans au Sénat.
    Vous avez cru bon de créer la notion de « crime contre l'espèce humaine », sur laquelle on peut s'interroger Mme Pécresse, l'a fait à juste titre. Je doute de l'opportunité de cette décision car si, par malheur, une opération de clonage reproductif était un jour réalisée, cette qualification risquerait de jeter le discrédit également sur l'enfant lui-même.
    De plus, afin que le clonage reproductif soit sanctionné pénalement dans tous les pays du monde, le gouvernement Jospin et le gouvernement Schröder, vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, avaient déposé ensemble dès 2001, auprès de l'ONU, un projet de résolution visant à élaborer une convention internationale interdisant le clonage reproductif. Malheureusement, l'élaboration de cette convention tarde. En novembre 2003, il y a un mois, la commission juridique de l'Assemblée générale de l'ONU a voté, par seulement 80 voix contre 79, le report à 2005 de toute décision relative au clonage humain.
    On connaît les raisons de ce regrettable report. Les Etats-Unis et une cinquantaine d'autres pays voudraient interdire toute forme de clonage, qu'il soit reproductif ou thérapeutique. De l'autre côté, la France, l'Allemagne, le Royaume-Uni, la Belgique et plusieurs autres pays sont pour une interdiction du seul clonage reproductif, le clonage thérapeutique - je cite leur position - « ouvrant des perspectives pour l'amélioration de la santé des individus et de l'humanité dans son ensemble ».
    Cette position proclamée par la France à l'ONU est la bonne. Mais, curieusement, le Gouvernement ne soutient pas au plan interne la position qu'il défend au plan international. On a le sentiment qu'il souffre d'un certain dédoublement de la personnalité. A l'ONU, le ministre des affaires étrangères ne proscrit pas le clonage thérapeutique. En revanche, à l'Assemblée nationale, le ministre de la santé l'interdit. Bref, quand M. de Villepin dit blanc au plan national, M. Mattei dit noir au plan international. Il y a là un flagrant défaut de cohérence, une attitude ambivalente, pour ne pas dire schizophrénique, de la part de ce gouvernement, qui tient un double discours, l'un à New York, l'autre à Paris.
    Certes, le texte voté en 2002 n'autorisait pas le transfert de noyaux de cellules somatiques souvent injustement appelé clonage thérapeutique, mais le Haut Conseil de l'Agence de biomédecine était chargé « d'assurer une veille sur le développement des compétences, des connaissances et des techniques et de proposer au Gouvernement les orientations et les mesures qu'elles appellent ». A terme, donc, la réflexion scientifique se poursuivant, celui-ci aurait donc pu être autorisé à l'occasion d'un aménagement ponctuel de la loi ou à l'occasion de sa révision périodique.
    En revanche, la nouvelle rédaction adoptée par la majorité sénatoriale, et inspirée par vous-même, proscrit formellement le transfert nucléaire à des fins de recherche et à des fins thérapeutiques et le rend passible de sept ans d'emprisonnement. Pourtant le Comité consultatif national d'éthique, dès le 18 janvier 2001, et l'Académie des sciences dans son rapport du 23 janvier 2003 préconisent l'autorisation du transfert de noyaux de cellules somatiques. Sur ce point également, le groupe socialiste a déposé un amendement pour revenir à l'esprit du texte voté en 2002, qui ne légalisait pas le transfert nucléaire dans l'immédiat, mais laissait ouverte la perspective de son éventuelle autorisation à terme, en fonction des résultats de la mission de veille scientifique qui aurait été exercée dans l'intervalle.
    Cet amendement propose que le premier rapport annuel de l'Agence de biomédecine, publié un an après la publication du décret prévu à l'article L. 1418-8 du code de la santé publique, comprenne d'un avis du Conseil d'orientation médical et scientifique sur l'opportunité d'autoriser la recherche sur des embryons constitués par transfert de noyaux de cellules somatiques à des fins thérapeutiques et sur dles conditions de mise en oeuvre d'une telle autorisation.
    Le transfert nucléaire constitue une pratique complexe, techniquement difficile à mettre en oeuvre, qui comporte encore des zones d'incertitudes. En outre, elle nécessiterait aujourd'hui l'utilisation de nombreux ovocytes. Cependant, plusieurs communications scientifiques faites l'une en avril dernier, l'autre en juin dernier, par une équipe japonaise et une équipe américaine font apparaître la possibilité de produire des ovocytes à partir de la maturation in vitro d'une cellule souche embryonnaire. Progressera-t-on dans cette voie ? L'avenir le dira.
    Avec notre amendement relatif au rapport annuel de l'Agence de biomédecine, le Gouvernement et le Parlement pourraient être appelés à examiner de nouveau la question au vu et en fonction de l'évolution des connaissances et techniques scientifiques.
    Mais je voudrais revenir à mon sujet initial : les recherches sur les cellules souches embryonnaires issues d'embryons surnuméraires. Ces recherches étaient autorisées dans le projet de loi voté en janvier 2002. Quant à vous, vous décidez au contraire de les interdire, sauf à titre dérogatoire et transitoire pendant une durée limitée à cinq ans.
    Monsieur le ministre, je pense que, sur ce point, vous ne traduisez pas la position qui est généralement celle de vos propres amis politiques.
    Etes-vous d'accord avec le Président de la République ? Non.
    En février 2001, dans un discours à Lyon, M. Chirac a défini publiquement sa position : non aux recherches sur le clonage thérapeutique, mais oui aux recherches sur les cellules souches issues d'embryons surnuméraires devenus sans projet parental. De surcroît, l'actuel secrétaire général adjoint de l'Elysée, M. Salat-Baroux, conseiller pour les questions de santé, est l'auteur du rapport du Conseil d'Etat cité tout à l'heure sur la bioéthique et remis dès 1999, qui préconisait d'autoriser les recherches sur les cellules souches embryonnaires.
    M. Pierre-Louis Fagniez, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. C'est vrai !
    M. Roger-Gérard Schwartzenberg. Etes-vous d'accord avec les autres ministres de ce gouvernement ? Non plus.
    Huit ministres, alors députés, ont voté en janvier 2002 notre projet de loi qui autorisait ces recherches. Parmi ceux-ci, on trouve les numéros deux et trois de l'actuel gouvernement, M. Sarkozy et M. Fillon, ainsi que M. Borloo, M. Devedjian, M. Jacob, M. Muselier, Mme Alliot-Marie et Mme Bachelot. J'ajoute que Mme Noëlle Lenoir, quand elle était présidente du groupe européen d'éthique - elle est maintenant, on ne le sait pas assez, ministre déléguée aux affaires européennes...
    M. Pierre-Louis Fagniez, rapporteur. Ce n'est pas gentil pour elle !
    M. Yves Bur. Ne soyez pas désobligeant !
    M. Roger-Gérard Schwartzenberg. Mais c'est exact ! Mme Noëlle Lenoir, disais-je, préconisait alors la recherche sur les cellules souches embryonnaires. Je doute qu'elle ait changé d'avis.
    Etes-vous d'accord avec votre propre majorité parlementaire ? Pas davantage.
    En janvier 2002, les personnalités politiques les plus importantes de ce qui allait devenir l'actuelle majorité ont voté elles aussi notre projet de loi. On peut citer, parmi elles, M. Debré, aujourd'hui président de l'Assemblée nationale, et M. Juppé, président de l'UMP, le parti auquel vous appartenez.
    Etes-vous d'accord avec les autres spécialistes des problèmes de santé appartenant à votre propre majorité ? Non plus.
    M. Dubernard, aujourd'hui président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, et M. Accoyer, premier vice-président du groupe parlementaire de l'UMP, ont voté eux aussi notre projet de loi en janvier 2002.
    M. Yves Bur. Et alors ?
    Mme Christine Boutin. Certains ne l'ont pas voté !
    M. Roger-Gérard Schwartzenberg. Monsieur Mattei, vous me paraissez donc bien seul dans votre camp politique à défendre l'interdiction des recherches sur les cellules souches embryonnaires.
    Pourquoi alors défendez-vous cette position, qui semble minoritaire dans votre propre camp ?
    En réalité, on le sait bien, les positions relatives aux recherches sur les cellules souches embryonnaires varient souvent en fonction des convictions spirituelles et philosophiques de chacun, et c'est normal. Pour certains, l'embryon de six jours est déjà un être humain : pour d'autres, ce n'est qu'une personne humaine potentielle ; pour d'autres enfin, c'est seulement un ensemble de cellules indifférenciées.
    Comme le rappelle notre constitution dans son article 1er, la France est une « République laïque ». Le législateur ne peut donc privilégier telle conception philosophique ou religieuse par rapport à telle autre sans risquer d'imposer une vision estimable, mais particulière, à l'ensemble de la société.
    En 1975, sous la présidence de M. Giscard d'Estaing, qui appartient à votre propre famille politique, M. Jacques Chirac, alors Premier ministre, avait déposé et fait voter la loi Veil sur l'IVG bien qu'elle pût heurter les convictions de certains parlementaires. Il l'avait fait parce qu'il était attentif à cet impératif de laïcité inscrit dans notre Constitution. En effet, dans un Etat laïque, on ne peut pas confondre, comme vous semblez le faire, article de foi et article de loi.
    Le Premier ministre Lionel Jospin s'était engagé à saisir le Conseil constitutionnel de la loi de bioéthique avant sa promulgation. J'espère que M. Raffarin fera de même. D'ailleurs, s'il ne le faisait pas, le Conseil constitutionnel pourrrait être saisi par le président de l'Assemblée nationale, comme M. Séguin l'avait saisi en 1994. Si tel n'était pas le cas, cette saisine pourrait être exercée par soixante députés ou soixante sénateurs.
    Si vous le maintenez, votre article interdisant les recherches sur les cellules souches embryonnaires issues d'embryons surnuméraires sera très probablement censuré par le Conseil constitutionnel.
    En effet, dans sa décision du 27 juillet 1994 sur les actuelles lois de bioéthique, le Conseil constitutionnel a considéré que « le principe du respect de tout être humain dès le commencement de sa vie » ne s'applique pas aux embryons fécondés in vitro.
    Mais le Conseil constitutionnel s'attachera certainement à deux autres principes de valeur constitutionnelle qui s'imposent au législateur.
    Il s'agit, d'abord, du principe du droit à la protection de la santé, qui figure dans le préambule de la Constitution de 1946 et auquel se réfère le préambule de la Constitution de 1958. Dans son onzième alinéa, le préambule de 1946 dispose que la nation « garantit à tous [...] la protection de la santé ».
    Dans ses décisions du 22 janvier 1990 et du 8 janvier 1991, le Conseil constitutionnel a reconnu que le principe de protection de la santé a valeur constitutionnelle.
    Protéger la santé, c'est notamment rendre possibles les recherches menées à des fins médicales et thérapeutiques. Protéger la santé, c'est aussi respecter les droits des malades, les droits des personnes atteintes d'affections graves et souvent incurables à voir les recherches progresser et développer de nouvelles thérapeutiques, susceptibles de soulager leur souffrance et de leur offrir des chances de guérison.
    Second principe que le Conseil constitutionnel pourrait dégager : le droit à la liberté de la recherche. Ce droit peut se réduire de l'article XI de la Déclaration des droits de l'homme de 1789, à laquelle se réfère le préambule de la Constitution de 1958. Cet article XI évoque « la libre communication des pensées et des opinions ».
    Dans sa décision du 20 janvier 1984, le Conseil constitutionnel a jugé que le principe de la liberté de communication s'applique notamment aux « fonctions d'enseignement et de recherche ».
    Bien sûr, cette liberté de la recherche ne peut s'exercer que si elle ne porte pas atteinte aux droits fondamentaux de la personne humaine. L'embryon de six ou sept jours, souvent qualifié de « pré embryon », est-il déjà un être humain ? A défaut, est-il une personne humaine potentielle ? Les diverses religions et philosophies apportent souvent des réponses dissemblables à cette question. Mais si l'on admet avec vous que l'embryon est une personne humaine potentielle, cela ne peut valoir que pour l'embryon lui-même et non pas pour les lignées de cellules souches embryonnaires. En effet - et je vous ai souvent entendu développer cette thèse avec raison, monsieur le ministre -, on ne peut parler d'embryon que lorsqu'il y a implantation dans l'utérus. Dans ces conditions, il n'est pas légitime de soumettre, comme vous le faites, au même régime d'interdiction véritable, l'embryon véritable, d'une part, et les cellules embryonnaires créées in vitro et conservées par congélation sans être réimplantées, d'autre part.
    Je pense donc que le Conseil constitutionnel censurera votre interdiction des recherches sur les cellules souches issues d'embryons surnuméraires devenus sans projet parental. Je dis cela notamment à l'intention de M. Leonetti, qui s'inquiétait de savoir sur quels éléments nous fondions notre exception d'irrecevabilité.
    M. Yves Bur. Vous avez inversé vos arguments !
    M. Roger-Gérard Schwartzenberg. Nous n'avons rien inversé du tout. Mais comme M. Claeys et moi sommes du même groupe et que nous partageons les mêmes convictions, ...
    M. Jean-Marie Geveaux. Les mêmes contradictions !
    M. Roger-Gérard Schwartzenberg. ... nous plaidons dans le même sens, ce qui est normal.
    Le Conseil constitutionnel vous censurera sans doute, monsieur le ministre, en considérant que ces recherches ne portent pas atteinte aux droits de la personne humaine et qu'elles ne transgressent donc pas un principe constitutionnel. Il le fera en considérant qu'interdire ces recherches serait contraire aux deux autres principes constitutionnels qu'on peut induire de la Déclaration de 1789 et du Préambule de 1946, c'est-à-dire le droit à la liberté de la recherche et le droit à la protection de la santé.
    Voilà pourquoi je défends cette question préalable, pensant qu'il n'y a pas lieu de délibérer et que la meilleure solution serait d'adopter des amendements du Gouvernement rétablissant la rédaction antérieure, qui a été votée par trois cent vingt-cinq députés.
    M. Pierre Hellier. Mais entre-temps les électeurs se sont prononcés !
    M. Roger-Gérard Schwartzenberg. Ce serait vraiment la meilleure solution. Je pense, je le répète, qu'il n'y a pas lieu de délibérer sur ce texte qui, comme l'a dit Jean-Marie Le Guen, est un nouveau texte, une chimère, comme on dit en médecine ou en recherche médicale, par rapport au texte qui avait été adopté.
    M. Jean-Yves Le Déaut. C'est vrai !
    M. Pierre-Louis Fagniez, rapporteur. C'est intéressant, les chimères !
    M. Roger-Gérard Schwartzenberg. Mais laissons là la tératologie !
    Au-delà de cet aspect juridique, je voudrais conclure en reconnaissant, monsieur le ministre de la santé, d'autant que j'ai beaucoup d'estime et de respect pour vous, que vous avez été très actif dans tous ces débats, autant quand vous étiez dans la majorité que lorsque vous étiez dans l'opposition, puis de retour dans la majorité aujourd'hui, pour un temps indéterminé - mais c'est le sort de toute vie politique, de la nôtre et de la vôtre ...
    M. Pierre Hellier. C'est la démocratie !
    M. Roger-Gérard Schwartzenberg. ... qui dépendra du suffrage universel, et c'est bien ainsi.
    La fonction qui vous a été confiée est éminente. Elle consiste en effet à protéger la vie des patients et à favoriser les progrès de la recherche médicale. A l'évidence, le rôle d'un ministre de la santé n'est pas de désespérer les malades ni de décourager les chercheurs : il est au contraire de permettre, avec un dispositif d'encadrement très strict tel qu'il était prévu dans le texte voté en janvier 2002, le progrès des connaissances scientifiques et médicales susceptibles de sauver de nombreux malades.
    Quand il s'agit d'offrir des chances supplémentaires de survie aux patients, le législateur ne doit pas se transformer en « M. Veto » ou en « M. Niet ». Il se doit au contraire de ne pas entraver le progrès scientifique qui ouvrirait la voie de l'espoir à beaucoup de patients aujourd'hui condamnés.
    Soyez donc le ministre de la santé et non pas le ministre des entraves à la recherche médicale, dont les avancées sont espérées par tant de malades en attente de thérapies nouvelles !
    Vous avez cité tout à l'heure Aristote, inspiré sans doute par la tapisserie représentant à la fois Platon, Aristote et leurs disciples, qui orne notre salle des séances. Je voudrais quant à moi citer l'autre philosophe, c'est-à-dire Platon, qui n'était pas, lui, un apôtre du juste milieu.
    Platon disait : « L'art de la politique consiste à rechercher la vérité. » L'art de la politique scientifique, ce doit être à peu près la même chose : donc pas d'entrave à la vérité, ...
    M. Dominique Richard. Mais qu'est-ce que la vérité ?
    M. Roger-Gérard Schwartzenberg. ... pas d'entrave à la connaissance, pas d'entrave au progrès de la connaissance, pas d'entrave au progrès de la connaissance de l'homme sur l'homme ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
    M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Monsieur le président, je vais demander à M. Schwartzenberg, comme je l'ai demandé tout à l'heure à M. Claeys, d'accepter que je ne réponde pas au fond sur chacun des sujets qu'il a abordés, me réservant de le faire lors de la discussion des articles. Tout en le remerciant pour les propos aimables qu'il a tenus à mon égard, je lui répondrai cependant fermement sur un certain nombre de points.
    Monsieur le député, vous avez alimenté, à la suite de M. Claeys, la polémique sur le retard. Je vous rappelle simplement que la loi de 1994 devait être revue au bout de cinq ans. Or 1994 plus cinq ans font 1999.
    M. Jean-Marie Le Guen. C'est scientifique !
    M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Vous auriez pu disposer de tout le temps nécessaire pour mener votre révision de bout en bout entre 1999 et 2002.
    M. Jean Leonetti. Eh oui !
    M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Or cette révision, vous ne l'avez pas faite. Alors, ne venez pas nous reprocher maintenant de proposer avec retard la discussion de ce projet de loi.
    La façon dont vous présentez les choses pourrait le faire oublier. Nous n'avons présenté le texte au Sénat qu'un an après sa première lecture à l'Assemblée nationale. Nous sommes arrivés aux responsabilités au mois de juin et nous ne siégeons généralement pas l'été. De plus, chacun sait que la session d'automne est surtout consacrée au projet de loi de finances et au projet de loi de financement de la sécurité sociale...
    M. Jean-Marie Le Guen et M. Jean-Yves Le Déaut. La preuve ! (Sourires.)
    M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Nous avons tout de même pu prévoir une place pour cette deuxième lecture, et nous l'avons fait parce que nous pensons que, maintenant, il faut aller au bout du processus. Le principal du chemin est fait. Je n'accepterai pas une seule fois que vous déploriez encore notre « retard » sans vous renvoyer dans vos buts ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. Pierre-Louis Fagniez, rapporteur. Très bien !
    M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. J'évoquerai un deuxième point : vous avez critiqué à plusieurs reprises l'absence de Mme Claudie Haigneré.
    M. Roger-Gérard Schwartzenberg et M. Jean-Marie Le Guen. En effet !
    M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Je vous informe que la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies était au Japon jusqu'à ce soir, où elle défendait le projet ITER, et il me semble que c'était sa place. Elle sera au banc du Gouvernement lorsque les sujets qui la concerneront viendront en discussion. Je n'accepte pas que l'on critique sans savoir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
    Troisième point : vous avez cru bon de dénoncer la prétendue contradiction interne à la majorité et au Gouvernement.
    M. Roger-Gérard Schwartzenberg. Elle est réelle !
    M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Absolument pas ! Par une sorte de manipulation, vous avez voulu démontrer qu'il pouvait y avoir contradiction entre le Président de la République et M. Dominique de Villepin d'un côté, et moi-même de l'autre.
    M. Roger-Gérard Schwartzenberg. C'est flagrant !
    M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Vous devriez comprendre que la démarche du Président de la République procède de la conviction de la défense des droits de l'homme...
    M. Jean-Marie Le Guen. Comme en Tunisie ?
    M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. ... et du souci pragmatique d'aboutir.
    Il faut interdire le clonage reproductif. C'est exactement ce que nous essayons de faire,...
    M. Jean-Marie Geveaux. Bravo !
    M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. ... et c'est exactement la position qu'a défendue le ministre des affaires étrangères. Si nous avions été suivis, nous aurions aujourd'hui une disposition internationale en voie d'être adoptée pour interdire le clonage reproductif.
    La position de la France a consisté à s'opposer à l'interdiction globale du clonage reproductif et du clonage thérapeutique parce que nous ne situons pas ces deux clonages au même niveau. Vous en avez d'ailleurs la traduction dans la loi : le clonage reproductif est un crime, le clonage thérapeutique constitue encore un délit.
    M. Roger-Gérard Schwartzenberg et M. Jean-Yves Le Déaut. Pourquoi ?
    M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Parce que vous-mêmes l'aviez considéré comme un délit !
    M. Jean-Yves Le Déaut et M. Jean-Marie Le Guen. Pas le clonage thérapeutique !
    M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. S'il vous plaît, ne cherchez pas des contradictions là où il n'y en a pas. Nous sommes parfaitement à l'aise.
    M. Jean-Marie Le Guen. Sept ans de prison pour une technique recommandée par l'Académie de médecine, cela fait cher pour un académicien !
    M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Je vous sais gré d'avoir souligné qu'un certain nombre de députés avaient voté le texte. Si vous vous référez à leurs explications de vote - je pense notamment à celle de Jean-Michel Dubernard -, vous pourrez voir que c'était un vote positif, un vote d'ouverture : nous en étions à la première lecture et nous ne voulions pas fermer le débat.
    M. Jean-Marie Geveaux. Exact !
    M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Nous n'avions pas voulu, à trois mois des élections une opposition frontale apparaissant comme l'utilisation polémique d'un sujet qui ne mérite pas la polémique que vous développez aujourd'hui. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
    Quatrième point - mon énumération pourrait durer trois jours,...
    M. Jean-Marie Geveaux. Absolument !
    M. Roger-Gérard Schwartzenberg. Très volontiers !
    M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Imaginez-vous que j'ai lu le rapport du Conseil d'Etat « La bioéthique, cinq ans après ».
    Si le Conseil d'Etat fait une ouverture la recherche sur les cellules souches embryonnaires, il se situe très exactement dans la logique d'exception qui est celle de la loi de 1975, puisqu'il rappelle qu'une cellule embryonnaire et qu'un embryon ne sont pas des matériaux dont on peut disposer mais que, comme ils peuvent être utilisés pour un principe d'intérêt égal, on peut, à titre exceptionnel, autoriser ce type de recherche. C'est pour cela que j'ai fait un long chemin, ce dont je me suis expliqué au fur et à mesure de ma réflexion très honnêtement et très authentiquement.
    Je suis aujourd'hui le ministre qui vous propose au contraire d'ouvrir la recherche aux cellules enbryonnaires conformément au principe d'exception : on respecte l'article 16 et l'on ouvre une exception.
    Il n'a jamais été dit qu'au bout de cinq ans le rideau serait fermé j'espère que c'est là une mauvaise interprétation de votre part. Il a été précisé qu'au bout de cinq ans, nous ferions le bilan et que nous verrions s'il faut arrêter ou continuer. S'il faut continuer, il n'y a pas de raisons que nous ne continuions pas.
    M. Roger-Gérard Schwartzenberg. Ce n'est pas ce qui ressort de la rédaction du Sénat !
    M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Je vous ai écouté, monsieur Schwartzenberg. Vos phrases étaient ciselées. A vous entendre, les chercheurs qui n'auraient pas trouvé ce qu'ils cherchent se verraient tout d'un coup arrêtés dans leurs élans et leurs programmes.
    M. Roger-Gérard Schwartzenberg. Je n'ai pas dit cela !
    M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Or c'est complètement faux. Dans cinq ans, nous ferons le bilan et, s'il apparaît nécessaire de continuer, nous continuerons.
    M. Jean-Marie Le Guen. De toute façon, votre loi ne tiendra pas cinq ans : elle sera rattrapée par le temps !
    M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Je ne veux vous répondrai pas sur le plan de mes convictions personnelles, qui n'ont pas à être évoquées ici, comme vous l'avez dit, dans l'hémicycle d'une assemblée de la République.
    En revanche, je n'accepte pas que vous me fassiez passer pour un médecin qui ne voudrait pas soigner les malades, alors que, dans mon domaine, j'ai créé la spécialité de génétique - vous pouvez le vérifier, vous trouverez mes travaux sur Medline -, que j'ai contribué à développer cette discipline d'avant-garde, ainsi que le diagnostic prénatal et bien d'autres techniques quand j'y ai vu l'intérêt des malades. Il nous faut aujourd'hui trouver la juste mesure entre vos critiques, qui sont excessives, et les atermoiements et les frilosités, qui le sont aussi.
    Le texte équilibré que nous vous proposons réalise les ouvertures nécessaires, y compris sur la recherche embryonnaire. Monsieur Schwartzenberg, j'ai dit dans mon discours que nous prendrions tout de suite, sans attendre l'installation de l'Agence de biomédecine,...
    M. Pierre-Louis Fagniez, rapporteur. C'est très positif !
    M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. ...un dispositif transitoire pour permettre, dès la promulgation de la loi, la recherche sur les cellules embryonnaires, qui n'a que trop attendu. Nous le ferons. C'est un engagement que j'ai pris à la tribune et que je confirmerai lors de la discussion. Je parle des cellules qui sont importées.
    M. Roger-Gérard Schwartzenberg. Le droit actuel le permet déjà !
    M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Non, le droit ne le permettait pas. Vous aviez anticipé et une décision de justice l'a ensuite empêché.
    M. Roger-Gérard Schwartzenberg. Pas du tout !
    M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. J'espère que le débat va maintenant se dérouler dans la plus grande sérénité. Je voulais rappeler certains points, car je trouve que vous avez poussé l'argumentation un peu loin, jusqu'à la fausser, et je voulais rétablir la vérité. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. Roger-Gérard Schwartzenberg. Avec votre autorisation, monsieur le président, je voudrais juste intervenir sur un point.
    M. le président. Non, monsieur Schwartzenberg, il n'y a pas de débat sur une question préalable. Vous vous êtes exprimé pendant une demi-heure : vous n'avez plus la parole !
    Dans les explications de vote, la parole est à M. Alain Claeys.
    M. Alain Claeys. Monsieur le ministre, personne ne met en cause vos convictions personnelles. Je les respecte, mais ici, sur ce banc, vous êtes un ministre de la République.
    M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Je viens de le dire !
    M. Alain Claeys. Et pour prolonger les propos de Roger-Gérard Schwartzenberg, je voudrais vous dire certaines choses. Sur le retard, on peut polémiquer très longtemps.
    M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Je ne le souhaitais pas !
    M. Alain Claeys. Il n'en reste pas moins que le Premier ministre Lionel Jospin a eu le courage, en janvier 2002, d'ouvrir ce débat en toute transparence...
    M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Avec trois ans de retard !
    M. Alain Claeys. ... devant l'Assemblée nationale, en prenant des positions extrêmement claires quelques mois avant l'élection présidentielle.
    M. Jean Leonetti. Il aurait mieux fait d'ouvrir le dossier des retraites ! Il était autrement plus brûlant !
    M. Alain Claeys. Donc, nous n'avons pas joué avec le calendrier. Le Premier ministre de l'époque a simplement souhaité avoir l'avis de différentes institutions - Conseil d'éthique, Conseil consultatif des droits de l'homme, Conseil d'Etat - et les conclusions de notre mission d'information, qui a duré un an et à laquelle vous avez participé activement, monsieur le ministre. Tout cela était utile et nous sommes arrivés à une position extrêmement claire. Nous avons collectivement été en mesure d'affirmer que nous étions favorables à la recherche sur l'embryon pour les raisons que nous avons évoquées à l'époque et que Roger-Gérard Schwartzenberg a rappelées, c'est-à-dire parce que cela servirait l'intérêt des malades et la recherche fondamentale. Cette disposition était parfaitement claire pour celles et ceux qui l'ont votée. Quant à ceux qui ne l'ont pas votée, leur position était tout aussi claire.
    Aujourd'hui, la situation est complètement différente. L'ambiguïté est totale, comme l'a dit Roger-Gérard Schwartzenberg. Comment faire comprendre aux chercheurs que nous leur accordons notre confiance et aux patients ou aux couples que nous partageons leurs préoccupations quand nous leur opposons, en guise de réponse, un refus de poursuivre la recherche sur l'embryon...
    M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. C'est faux !
    M. Alain Claeys. ... et lorsque nous fixons un moratoire de cinq ans ? Pourquoi cinq ans d'ailleurs et pas quatre ou six ans ? Mais il y a plus grave, monsieur le ministre : vous posez comme condition à cette recherche qu'elle ait des applications thérapeutiques. Pouvez-vous, en conscience, demander à une équipe de chercheurs qui s'engage dans une recherche fondamentale sur l'embryon que celle-ci débouche sur une application thérapeutique ?
    M. Roger-Gérard Schwartzenberg. C'est ça le problème !
    M. Alain Claeys. Une telle condition n'est acceptable ni pour les chercheurs ni pour les hommes et les femmes qui sont en attente d'un traitement pour une dégénérescence cérébrale ou pour toute autre maladie. Monsieur le ministre, il faut autoriser la recherche fondamentale à partir de cellules souches embryonnaires parce qu'elle est indispensable pour comprendre certains mécanismes, notamment celui du cancer, et qu'elle peut aussi avoir des applications thérapeutiques.
    S'agissant de l'importation des cellules souches embryonnaires, il ne faut pas faire de confusion. Le ministre de la recherche avait tout loisir d'autoriser l'importation de ces cellules, comme l'a fait Roger-Gérard Schwartzenberg.
    M. le président. Veuillez conclure, monsieur Claeys.
    M. Alain Claeys. Il se trouve qu'il y a eu un recours devant le Conseil d'Etat.
    M. le président. Monsieur Claeys, nous ne connaissons pas encore votre point de vue sur la question préalable ! Vous n'avez pas à refaire la démonstration à laquelle s'est livré M. Schwartzenberg pendant une demi-heure. Une explication de vote doit durer cinq minutes, pas plus. Votre temps de parole est écoulé et je vous demande de conclure.
    M. Alain Claeys. Vous avez, je le répète, la possibilité d'autoriser l'importation des cellules souches embryonnaires, monsieur le ministre.
    Pour toutes les raisons évoquées par Roger-Gérard Schwartzenberg, nous voterons donc la question préalable.
    M. Yves Bur. Monsieur le président, puis-je également intervenir ?
    M. le président. Non, monsieur Bur, vous n'êtes pas inscrit.
    M. Jean-Michel Dubernard, président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. Monsieur le président, je trouverais normal que M. Bur puisse s'exprimer !
    M. le président. Monsieur le président de la commission, le principe veut que l'on s'inscrive pour les explications de vote. M. Bur ne l'a pas fait ; cela dit je veux bien lui donner la parole.
    M. Yves Bur. Je regrette la tournure inutilement politicienne que prend ce débat. Il y a deux ans, nous avons, de notre côté, abordé le débat sur le fond en toute sérénité.
    M. Pierre Hellier. Tout à fait !
    M. Yves Bur. En rappelant en permanence les responsabilités sur les retards, les chances dont nous priverions les malades, nous nous trompons de débat. Si la discussion devait se poursuivre sur ces thèmes, nous passerions à côté de ce qui a été, en première lecture, un grand moment pour l'Assemblée nationale, je le dis clairement.
    M. Jean-Marie Le Guen. Il fallait s'arrêter là !
    M. Yves Bur. Il y a deux ans, j'ai voté le texte en mon âme et conscience.
    M. Alain Claeys. Tout à fait !
    M. Yves Bur. Je ne peux donc pas tolérer vos reproches.
    M. Jean-Marie Le Guen. Ce sont les reproches de M. Mattei !
    M. Yves Bur. Je ne peux pas non plus accepter que vous fassiez peser constamment des suspicions sur notre ministre. C'est le ministre de la République, il défend ici la position du Gouvernement. Au groupe UMP, nous apprécierons les dispositions qui nous sont présentées en notre âme et conscience. Il n'y aura pas de consigne de vote. Nous nous déterminerons librement.
(Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    Tout l'intérêt de ce débat, c'est de parvenir à convaincre le plus grand nombre de nos collègues, voire la totalité, de nous rejoindre sur des positions que nous avions déjà partagées précédemment.
    M. Alain Claeys. C'est vrai !
    M. Yves Bur. Mais si nous devions poursuivre dans cette ambiance, je doute fort que nous puissions atteindre cet objectif.
    Vous avez présenté tout à l'heure l'exception d'irrecevabilité dans une certaine confusion. Il n'y avait rien d'anticonstitutionnel. Vous venez d'opposer la question préalable en vous référant à des questions constitutionnelles. Tout cela montre qu'il y a, malheureusement, beaucoup de confusion sur les bancs de l'opposition. En tout cas, sachez que si le Sénat a usé de son droit pour faire de nouvelles propositions, nous nous attacherons aussi à améliorer encore ce texte, mais en ayant la conviction que vous ne détenez pas la vérité dans ce domaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. le président. Je mets aux voix la question préalable.
    (La question préalable n'est pas adoptée.)

Discussion générale

    M. le président. Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean Leonetti.
    M. Jean Leonetti. La science explique les phénomènes ; la religion révèle une vérité ; la morale et la loi proposent des règles ; l'éthique seule s'interroge.
    M. Bernard Accoyer. Bravo ! Ça c'est vraiment ciselé !
    M. Jean Leonetti. Au moment où les progrès de la science et des techniques sont si rapides qu'ils posent désormais à l'humanité des problèmes jusqu'alors inenvisageables, cette interrogation devient plus forte que jamais. La science fait naître aujourd'hui des espoirs parfois infondés, mais donne aussi des résultats surprenants qui nous permettent difficilement d'envisager les projets techniques du futur. Comme on nous l'a rappelé lors des auditions, une société qui à la fois pratique la congélation des embryons humains et maintient une chaleur artificielle dans des cadavres en attente de prélèvement d'organes ne peut pas ne pas se poser la question du risque de « chosifier » l'homme ou de le marchandiser. Désormais, l'homme se sert de l'homme pour guérir l'homme. Comment le faire sans que le but et le moyen se confondent ?
    Mme Christine Boutin. C'est exactement cela !
    M. Jean Leonetti. Par ailleurs, notre société mondialisée, soumise à la loi du marché, cherche à tirer des profits immédiats, du moins rapides, des découvertes scientifiques appliquées à l'homme, ouvrant ainsi la porte à une compétition scientifique et économique internationale. Nous entendons souvent cet argument : « Si vous n'autorisez pas telle pratique, d'autres pays le feront et vous pénaliserez nos chercheurs et, par là, notre pays. » C'est pourquoi le texte de loi que nous étudions aujourd'hui ne peut être que le fruit d'une réflexion ponctuelle qui cherche à concilier la nécessité de favoriser les découvertes scientifiques, sources de bienfaits pour l'humanité, et l'obligation de respect dû à chaque être humain.
    Dans le temps qui m'est imparti, je souhaiterais n'aborder que quelques aspects particuliers, mais qui me paraissent majeurs, de ce compromis difficile entre l'éthique de conscience et celle de responsabilité.
    S'agissant, tout d'abord, des dons et greffes d'organes, je me réjouis que des dispositions visent à limiter la pénurie d'organes dont souffre notre pays. Le don cadavérique sera favorisé par rapport au don du vivant qui pose souvent des problèmes délicats lorsqu'il provient de personnes autres que les géniteurs. Aujourd'hui, la règle du « consentement présumé » est souvent détournées car, même si une personne n'a pas exprimé son refus de son vivant, le médecin, en recueillant le témoignage familial, se voit souvent objecté un refus. L'excellente disposition présentée par M. le rapporteur, visant à interroger les proches sur la volonté du défunt, et non sur la leur, associée à l'idée d'une plus large information du public sont autant de mesures efficaces pour diminuer la pénurie de greffons. La commission a accepté l'amendement que j'avais proposé concernant l'information délivrée à l'ensemble des jeunes Français lors de la journée d'appel de préparation à la défense, et qui devrait permettre une information plus complète de nos jeunes concitoyens.
    S'agissant des dons d'organes issus de personnes vivantes, il convient de prendre toutes les précautions utiles pour qu'une personne ne soit pas soumise à des pressions familiales, sociétales la poussant à prendre le risque, infime mais réel, de mettre sa vie en danger. Le greffé peut d'ailleurs aussi vivre ce don comme une dette imprescriptible ou une dépendance vis-à-vis du donneur vivant, comme l'a dit M. le président de la commission.
    En ce qui concerne la brevetabilité du génome humain, nous avons été nombreux à vos côtés, monsieur le ministre, lorsque vous avez contesté l'article 5 de la directive européenne qui posait de sérieuses difficultés éthiques, ouvrant le champ de la brevetabilité du génome humain.
    Comme vous l'avez parfaitement résumé, le texte dont nous sommes saisis rappelle que, dans la biotechnologie, on ne peut breveter que la technologie et non le bio. Il est en cela conforme à l'idée que l'invention est brevetable et non la découverte du gène qui appartient à l'homme, à condition que la finalité ne soit pas contraire à la personne humaine.
    Quelle est la destinée d'un embryon créé dans le cadre d'une assistance médicale à la procération et qui n'est plus l'objet d'un projet parental ? Sur le plan strict du droit, l'embryon devrait disparaître avec le projet qui le porte, ce qui sous-entend sa destruction biologique en cas d'abandon du projet, de divorce, de séparation, de désaccord de l'un des membres du couple ou de décès du père. Sur ce dernier point, j'attire l'attention de l'Assemblée sur les risques de charge affective, négative et positive, en tout cas majeure et potentiellement insupportable, sur cet enfant conçu d'un père déjà mort, qui serait peut-être, dans l'esprit de sa mère, destiné à le remplacer.
    La recherche sur les embryons surnuméraires ne faisant plus l'objet d'un projet parental pose les plus importants problèmes éthiques. Certains pourraient s'étonner de cette prudence. Pourquoi se refuser à prélever des cellules souches sur des embryons qui, sans projet parental, sont destinés à être détruits ? Le changement de projet initial qui, de parental, donc destiné à créer une personne, devient scientifique et expérimental, ne transforme-t-il pas la fin en moyen dans le changement d'intentionnalité ? L'exigence de la qualité des équipes scientifiques, la limitation dans le temps de cette possibilité, pourtant renouvelable, et l'ouverture de perspectives thérapeutiques à court et moyen termes par cette voie de recherche justifient cette disposition transitoire qui doit cependant être considérée comme une transgression. Nous pouvons raisonnablement espérer que les travaux sur les cellules souches adultes permettront d'abandonner cette voie qui risquerait, si elle n'était pas encadrée, de remettre en cause sinon la perception, la conception que nous avons de l'humain, du moins l'article 16 du code civil qui rappelle le respect de la vie dès sa conception.
    Enfin, le clonage thérapeutique, ou plus exactement le transfert nucléaire sur un ovocyte, est interdit. Cette technique, nous l'avons souligné dans les rangs de la majorité et de l'opposition, ne laisse pourtant pas entrevoir d'application humaine dans les années à venir. Pourquoi donc l'interdire ? Dans l'état actuel de cette pratique, la nécessité de disposer d'un nombre important d'ovocytes pourrait en entraîner la commercialisation, vous l'avez souligné, monsieur le ministre.
    Par ailleurs, même si d'autres voies pour créer des ovocytes pouvaient éventuellement s'ouvrir, cette technique faciliterait de toute évidence et inévitablement la mise en oeuvre du clonage reproductif dont elle est, je le rappelle, la première étape.
    Le clonage reproductif est condamné dans ce texte avec la plus grande fermeté et vous avez créé à cette occasion le crime contre l'espèce humaine. Cette terminologie, vous le savez, peut être sujette à caution. Mais, pour l'expliquer plus clairement, ce n'est pas un crime contre l'aspect biologique de l'homme mais, bien au contraire, contre l'essence même du principe d'humanité. A côté du crime contre l'humanité, qui existe déjà et répond à une définition internationale, le crime contre l'espèce humaine est un crime contre la part d'humanité qui est en chaque homme et qui réside dans la finalité du projet humain et dans le lien qui unit les hommes entre eux.
    Même si un charlatan italien et une secte en mal de publicité sont incapables, aujourd'hui, de mettre leur projet à exécution, il convient que, sur le plan européen et international, toutes les dispositions soient prises pour éviter des dérives aussi monstrueuses. Le fait que seule la France soit engagée dans cette voie n'est pas un argument pour s'y opposer. Je me souviens qu'à cette tribune, Mme Buffet, alors ministre de la jeunesse et des sports, lorsqu'elle se battait contre le dopage des sportifs, se voyait reprocher par certains, sur tous les bancs, que la France fût seule à proposer d'agir. Mais elle pensait que c'était l'honneur de notre pays d'être en avance dans la défense du respect de la personne humaine. Nous sommes aujourd'hui exactement dans le même cadre.
    Cet exemple montre à quel point, sur les sujets que nous évoquons, nous devons être évolutifs, mais aussi réactifs et vigilants. C'est la raison pour laquelle, dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation, le texte permet un suivi discret mais efficace des enfants conçus par ces techniques.
    Quant à la création de l'Agence de la biomédecine, elle permettra de regrouper l'ensemble des agences déjà existantes, tout en élargissant le champ de leur compétence, pour permettre cette réactivité et cette vigilance. C'est aussi la raison pour laquelle, plutôt que de fixer un délai immuable de cinq ans, dont on voit bien qu'il est souvent ou trop long, ou trop court par rapport aux découvertes permanentes de la science, il convient de pouvoir intervenir et réagir à chaque instant.
    Nous le voyons, mes chers collègues, ce projet de loi est un compromis, au bon sens du terme, entre la volonté du législateur de ne pas limiter la recherche scientifique de son pays et l'exigence morale qui doit dominer la technique. Historiquement, aucun progrès ne s'est effectué, dans le domaine de la médecine, sans transgresser des règles, des interdits, voire des tabous. Mais aucune science ne peut s'affranchir de la conscience humaine, surtout si elle prend l'homme pour objet et donc comme sujet. « Une société montre son degré de civilisation dans sa capacité à se fixer des limites », disait Cornelius Castoriadis.
    Monsieur le ministre, comme vous l'avez souligné, les décisions que nous allons prendre sont ouvertes et en appellent à la conscience de chacun. Elles doivent être empreintes des deux vertus que vous avez nommées : le respect et la prudence.
    Le respect, c'est d'abord considérer que la vision différente de l'autre, dans un climat de tolérance propre à notre pays, est acceptable et même, dans le domaine particulier de la bioéthique, parfaitement respectable. Mais c'est aussi respecter la part d'humanité qui est en chaque homme et qui tient, je le répète, au lien qui nous unit et à notre projet commun.
    La prudence, c'est à la fois, vous l'avez dit aussi, la lucidité et la modestie. C'est accepter l'incertitude : l'incertitude de l'avenir de l'homme, mais aussi l'incertitude quant à la rapidité et à l'orientation des progrès scientifiques. C'est considérer l'homme dans sa fragilité. Mais la prudence ne paralyse pas l'action, elle la guide avec vigilance. Elle peut même être le courage, celui de faire établir des lois imparfaites et temporaires, qui s'appliquent à des hommes qui le sont également. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut.
    M. Jean-Yves Le Déaut. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la recherche ne doit pas être guidée par le conservatisme. La France est en train de se laisser distancer par ses voisins dans le domaine des biotechnologies parce que, depuis dix ans, nous n'avons pas su prendre les décisions qui s'imposaient en matière de recherche dans les sciences de la vie. Dès 2002, nous pouvions être inquiets en constatant que les Français avaient décrypté un seul chromosome sur les vingt-trois que compte le génome humain, alors que, dix ans auparavant, ils étaient en avance pour le bornage du génome. Cela démontrait une nouvelle fois l'absence de la France sur la scène internationale en matière de recherche.
    Il ne suffit pas de se payer de mots, comme le Président de la République...
    M. Pierre-Louis Fagniez, rapporteur. Oh !
    M. Jean-Yves Le Déaut. ... annonçant à Barcelone ou lors de la campagne présidentielle que l'on arriverait à consacrer 3 % du PIB à l'effort de recherche.
    M. Jean Leonetti. C'est toujours plus plausible que zéro SDF !
    M. Yves Bur. Exactement ! Balayez devant votre porte !
    M. Jean-Yves Le Déaut. Nous sommes loin de ce taux...
    M. Pierre-Louis Fagniez, rapporteur. Mais c'est la tendance !
    M. Jean-Yves Le Déaut. ... et chacun reconnaît aujourd'hui que c'était un doux rêve.
    Nous souhaiterions donc, monsieur le ministre, que Mme Haigneré vienne nous éclairer à ce sujet. Pas ce soir, bien sûr, mais au cours du débat.
    M. Jean-Michel Dubernard, président de la commission. Vous avez eu toutes les explications !
    M. Jean-Yves Le Déaut. La réalité, bien éloignée de ce doux rêve, c'est que nous souffrons des lenteurs législatives.
    M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. C'est vous qui dites cela après avoir déposé 3 000 amendements hors du texte sur les retraites !
    M. Jean-Yves Le Déaut. Et ce n'est en rien s'énerver, monsieur le ministre, que de rappeler que nous discutons aujourd'hui d'un texte examiné en commission dès le printemps, il y a neuf mois.
    M. Jean Leonetti. C'est le temps pour accoucher d'une loi !
    M. Jean-Yves le Déaut. Puis-je ajouter également que cette discussion sur la bioéthique - je le dis après avoir participé, avec Jean-François Mattei, aux débats de 1993 et en 1994 dans un climat bien plus serein - est malheureusement caractérisée, du fait des amendements et adjonctions du Sénat, par une sorte de retour à l'ordre moral ? («Oh ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. Jean-Paul Leonetti. N'importe quoi !
    M. Jean-Yves Le Déaut. C'est malheureusement vrai et je vais le montrer.
    En 1994, nous avions prévu que la loi serait révisée après cinq ans. Nous reconnaissions que les avancées de la science pouvaient conduire à modifier les règles de la loi. Cela correspondait d'ailleurs à la définition de Jean Hamburger, selon laquelle : « Les données scientifiques contemporaines ses révèlent impropres à obéir à une morale qui est née sans les connaître. »
    Mme Christine Boutin. Quelle vanité !
    M. Jean-Yves Le Déaut. Nous avions recherché le consensus en 1993 et 1994. Aujourd'hui, vous avez succombé aux sirènes les plus rétrogrades de votre majorité. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. Jean-Michel Dubernard, président de la commission. Le consensus, nous l'avons réalisé ! Retrouvez l'esprit de 2002, monsieur Le Déaut.
    M. Pierre-Louis Fagniez, rapporteur. Il faut avancer, maintenant !
    M. Bernard Accoyer. Le débat a eu lieu, arrêtez de faire de la politique politicienne !
    M. Jean-Yves Le Déaut. Le moratoire de cinq ans sur les recherches a été voté au Sénat. Au lieu de clarifier le débat, vous le rendez plus confus ! Les interprétations du texte que vous présentez conduisent à plusieurs malentendus.
    Je prendrai l'exemple des recherches sur les cellules souches embryonnaires, qui ne sont pas, comme de nombreux membres de la majorité du Sénat le prétendent, et comme nous l'avons entendu aujourd'hui ici même, des recherches sur l'embryon mais sur des cellules dérivées d'embryons conçus in vitro. Ce n'est pas la même chose, et c'est la source de ce malentendu.
    Nous avons eu tort de ne pas autoriser ces recherches dès 1994, car nous étions en avance dans le domaine de la différenciation cellulaire et de l'embryogenèse. Nos chercheurs sont aujourd'hui freinés par des contraintes réglementaires sans fondement et nous avons perdu cette avance. Vous savez que bon nombre de nos meilleurs spécialistes ont quitté la France, persuadés qu'on y avait sacrifié les intérêts de la recherche.
     Vous souhaitez un débat de haut niveau...
    M. Jean Leonetti. Ça va être dur !
    M. Jean-Yves Le Déaut. ... mais vous ne renoncez pas à vos contradictions. Alors que nous avons autorisé les recherches à tous les stades de la vie - expérimentations sur l'homme sain et sur l'homme malade, prélèvements de tissus sur l'homme ou la femme morts -, comment pouvez-vous accepter que nous les refusions sur les débuts de la vie ? Vous qui connaissez la génétique, monsieur le ministre, vous savez que les cellules embryonnaires, qui portent exactement la même information que les mille milliards de cellules qui composent ensuite notre organisme, se caractérisent, aux premiers instants de la vie, pour des raisons que l'on ne connaît pas, par des phénomènes de différenciation ou de non-différenciation. Pourquoi, au début de leur développement, les cellules vont-elles se différencier en cellules nerveuses, cardiaques ou épithéliales ? Voilà l'objet de la recherche sur les premiers instants de la vie.
    M. Jean Leonetti. C'est un cours de vulgarisation médicale ? ...
    M. Jean-Yves Le Déaut. Ce n'est pas un cours, monsieur Leonetti.
    M. Jean Leonetti. J'espère, parce que ça ne vole pas haut !
    Mme Christine Boutin. Au contraire ! Moi, monsieur Le Déaut, je trouve votre démonstration magistrale !
    M. le président. Madame Boutin, laissez parler M. Le Déaut !
    Mme Christine Boutin. Mais je suis d'accord avec lui, monsieur le président ! Je partage son analyse scientifique des débuts de la vie.
    M. Jean-Yves Le Déaut. Cette recherche sur les premiers instants de la vie, vous la refusez, en n'autorisant pas les travaux sur les cellules souches embryonnaires. Votre position à ce sujet - Mme Boutin le démontre - est parfaitement hypocrite, comme l'est d'ailleurs celle du président américain George Bush (Exclamations et rires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire),...
    M. Yves Bur. Il ne manquait plus que lui !
    M. le président. Poursuivez, monsieur Le Déaut !
    M. Jean-Yves Le Déaut. ... qui, en 2001, interdit toute utilisation d'embryons dans la recherche publique ou dans les laboratoires dépendant des financements publics, mais qui, dans le même temps, laisse les industriels poursuivre ces recherches. D'un côté, il cède aux pressions de son électorat le plus réactionnaire et, de l'autre, il refuse de limiter un tant soit peu le capitalisme pharmaceutique.
    Nous n'en pouvons plus de cette hypocrisie. Il est temps de traiter ouvertement de la recherche sur les cellules souches embryonnaires qui a un rôle important à jouer pour conforter la recherche pharmaceutique et pré-clinique. L'absence de débat autour de l'utilisation des embryons surnuméraires montre bien ce conservatisme latent. Car le droit français est particulièrement ambigu face aux progrès de la science et de la technique. Deux conceptions s'opposent. Certains considèrent que l'embryon n'est qu'un amas cellulaire dépourvu de fin de soi, une chose autrement dit ; d'autres reconnaissent la valeur intrinsèque de l'être depuis sa fécondation. C'est d'ailleurs ce débat qui a été à l'origine de l'amendement Garraud. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. Jean-Yves Chamard. N'importe quoi !
    M. Dominique Richard. Amalgame !
    M. Jean-Yves Le Déaut. L'exemption de protection de l'embryon in vitro a été en permanence affirmée par le droit constitutionnel et par les juridictions, notamment celles qui ont rendu des arrêts refusant l'incrimination d'homicide pour la mort accidentelle d'un foetus. L'amendement Garraud est revenu sur ce principe par des voies détournées, car il voulait reposer le problème du statut de l'embryon.
    Mme Marie-Hélène des Esgaulx. Oh !
    M. Jean-Yves Le Déaut. Le malheur est que ces arguties juridiques, ces manoeuvres de freinage à répétition ont eu des incidences majeures sur la qualité de la recherche française. Je souhaite donc, monsieur le ministre, que l'on reconnaisse la liberté du chercheur, notamment dans des domaines où aucune considération éthique ne peut justifier l'abandon des recherches.
    La question du clonage thérapeutique se pose exactement dans les mêmes termes. Au nom de quelle morale peut-on interdire des recherches sur la reproduction de cellules embryonnaires pour les maintenir en culture en vue de fabriquer des tissus, voire des organes destinés à être greffés ?
    M. Yves Bur. Quelle cécité !
    M. Jean-Yves Le Déaut. Il est vrai que l'horizon thérapeutique est aujourd'hui très lointain. Il est vrai aussi, je le concède, que, dans le premier stade de développement du clonage thérapeutique, on fabrique un embryon. Mais son développement est ensuite stoppé...
    Mme Christine Boutin. C'est exactement cela !
    M. Jean-Yves Le Déaut. ... pour utiliser certaines cellules qui sont mises en culture et se transforment en cellules nerveuses ou en cellules des différents organes, lesquelles peuvent être implantées chez un malade, sans risque de rejet immunitaire. Même si nous ne devrions sans doute pas employer le terme de thérapeutique, il ne m'apparaît pas sain de comparer, comme on le fait de manière très hypocrite, le clonage thérapeutique avec le clonage reproductif.
    M. Yves Bur. Vous nous prenez vraiment pour des benêts !
    M. le président. Monsieur Le Déaut, vous avez dépassé votre temps de parole : veuillez conclure.
    M. Jean-Marie Le Guen. Il a constamment été interrompu par la réaction, monsieur le président.
    M. Yves Bur. Quel mépris !
    M. Jean-Yves Le Déaut. Personne ne pourra empêcher le docteur Antinori ou les raëliens de transgresser la loi, car la loi n'empêche jamais l'irresponsabilité.
    M. Yves Bur. Le Déaut ex cathedra !
    M. Jean-Yves Le Déaut. Si donc il m'apparaît logique de demander dans le futur l'avis de l'Agence de la biomédecine avant de procéder à des expérimentations, il ne m'apparaît pas normal, monsieur le ministre, de considérer tout manquement comme un délit et de punir d'une peine d'emprisonnement toute personne qui procéderait à des clonages thérapeutiques.
    Enfin, je terminerai...
    M. le président. Je vous y invite.
    M. Jean-Yves Le Déaut. J'ai été interrompu, monsieur le président.
    M. Jean Leonetti. Forcément, avec un tel discours !
    M. le président. C'est bien pour cela que je vous ai laissé dépasser votre temps de parole, mais vous avez largement compensé.
    M. Jean-Yves Le Déaut. Monsieur le ministre, ce qui bride la recherche n'est pas tolérable, car son principe même est la terre inconnue. On ne saurait fixer par la loi le niveau et les résultats que l'on peut attendre de telle ou telle forme de recherche.
    M. le président. Merci, monsieur Le Déaut !
    M. Jean-Yves Le Déaut. Nous aurons l'occasion de débattre à nouveau de ces questions en examinant les amendements. Nous espérions que, sur le clonage thérapeutique, la brevetabilité du vivant ou la médecine prédictive, vous ne serez pas le ministre du retour en arrière et que, comme en 1993 et en 1994, nous aurons un débat serein dans cette assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. Pierre Hellier. Ça commence bien !
    M. le président. La parole est à M. Olivier Jardé.
    M. Olivier Jardé. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme du processus législatif qui doit nous conduire à l'adoption des lois de bioéthique. Il est vrai que l'on a pris son temps, mais cela ne me choque en rien, car ce sont des lois importantes et qui ne s'improvisent pas. Même si le Conseil d'Etat a rendu dès 1998 son rapport sur les sciences de la vie et l'éthique du don, nous allons maintenant aboutir à des textes garantissant le respect de la personne humaine, sans limiter pour autant la recherche scientifique et le développement de la médecine.
    En 1994, nous avons voté - c'est une fierté française - des lois de bioéthique qui ont été rapidement reprises par de nombreux pays voisins et qui nous ont permis d'encadrer notre recherche. Ces lois, que nous complétons et adaptons aujourd'hui, vont nous permettre de répondre à certaines interrogations pressantes. Ni la convention Bioéthique et droits de l'homme du Conseil de l'Europe, ni les textes de l'UNESCO sur le génome et les droits de l'homme, ni même la charte des droits fondamentaux du Conseil de l'Europe, ne permettent de répondre à ce dilemme : faut-il ou non permettre le clonage ? Nous, nous allons le faire.
    Souvenons-nous qu'il y a moins d'un an nous avons vu sur nos écrans de télévision apparaître une jeune femme, Brigitte Boisselier, qui nous annonçait la naissance du premier bébé cloné. Certes, les affirmations de cette disciple de Claude Vorilhon et les compétences du réseau Clonaid qu'elle préside se sont avérées tout à fait farfelues, mais il existe derrière elle des équipes de scientifiques... (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. Jean-Marie Le Guen et M. Serge Blisko. Allons donc !
    M. Olivier Jardé. ... des équipes telles que celles de Zavos ou d'Antinori qui, eux, cherchent vraiment à faire naître le premier bébé cloné, quelles que soient les imperfections des clones d'animaux.
    Face à ces expériences, bien des questions se posent. Peut-on protéger l'homme contre l'inhumain ? Doit-on tomber dans le raisonnement du « c'est mon droit » ? Faut-il protéger l'individu contre lui-même ? A-t-on le droit de donner de la Ritaline à nos enfants pour améliorer leurs résultats scolaires ? Après tout, chacun - moi le premier - prend des pilules pour moins souffrir, et les pilules pour le bonheur font parfois de grosses ventes.
    Mme Christine Boutin. Vous pensez au Viagra ? (Sourires.)
    M. Olivier Jardé. Je suis tout à fait d'accord avec vous, monsieur le ministre, il faut interdire le clonage reproductif. On ne saurait accepter qu'un individu ait un destin génétiquement programmé, que cet enfant soit le jumeau de son père, mais également le fils de son grand-père. Cela reviendrait à supprimer tous les rapports anthropologiques qui constituent un des fondements de notre société. Vous avez donc bien fait de créer cette nouvelle qualification : le crime contre l'espèce humaine. Dommage que l'on n'ait pu l'intégrer au crime contre l'humanité. Certes, Mme Precresse a bien montré que la rédaction du nouvel alinéa interdisant le clonage reproductif d'êtres humains était très précise. Elle ne permettra pas toutefois d'aller devant le Tribunal pénal international.
    M. Jean-Marie Le Guen. Et allez ! Remettez-en une louche !
    M. Olivier Jardé. En tout cas, cette nouvelle incrimination sera certainement reconnue ultérieurement par les autres pays.
    M. Jean-Marie Le Guen. Ben voyons !
    M. Olivier Jardé. Le clonage thérapeutique, quant à lui, est censé favoriser - et nous le souhaitons tous - le traitement de maladies neurodégénératives. Force est cependant de reconnaître qu'actuellement ce type de thérapeutique ne marche pas, pas même chez l'animal par lequel il faut toujours commencer, même si, pour certaines maladies spécifiques à l'homme - maladies d'Alzheimer, de Parkinson, mais aussi diabète -, les expérimentations se font directement sur ce dernier.
    S'agissant de la recherche sur les embryons, il doit être très clairement indiqué qu'elle n'est possible que sur des embryons surnuméraires. La conception d'embryons à des fins de recherche ne saurait être envisageable. Prévoir en outre une période de cinq ans pour autoriser ces recherches ne me choque absolument pas dans la mesure où il est bon d'évaluer les programmes engagés au terme d'un certain délai. En 1994, la recherche sur les embryons surnuméraires avait été interdite. Aujourd'hui, nous allons l'autoriser, mais il faut le faire en fixant des critères précis et en envisageant une validation ultérieure.
    Il est par ailleurs intéressant de regrouper les établissements français au sein de l'agence de biomédecine. Je vous remercie en outre d'avoir intégré les associations, car il aurait été dommage qu'une telle agence ne soit composée que d'experts.
    Pour ce qui est de la brevetabilité du gène dans la directive européenne 98/44, l'article 5 me gêne. Pourquoi, en effet, si une invention est brevetable, une découverte ne peut l'être ? Il est donc important de revoir cette directive.
    S'agissant du don d'organes, la carte Vitale 2 permettra de faire savoir si on y est opposé. Et cette information ne sera pas négligeable.
    Pour conclure, je reviendrai sur la position des scientifiques. En 2001, l'Académie de médecine avait refusé le clonage thérapeutique au motif, et l'argumentation était quelque peu surprenante, que cela ne marcherait pas. La décision du 23 janvier 2003 est différente, dans la mesure où le clonage thérapeutique y est envisagé. Axel Kahn, que j'ai rencontré récemment, m'a ainsi indiqué que le clonage thérapeutique à des fins de recherche lui paraissait envisageable.
    Nous sommes là exactement à la jonction entre droit, philosophie et science. Et nous allons nous trouver face à une forte volonté des chercheurs, qui n'accepteront pas qu'on limite leurs recherches. On risque d'en arriver à un débat entre « cloneurs » et politiques.
    Monsieur le ministre, ce texte convient à l'UDF, qui le votera sans états d'âme et avec beaucoup de sérénité. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. Pierre-Louis Fagniez, rapporteur. Très bien !
    M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
    Mme Jacqueline Fraysse. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte sur la révision des lois relatives à la bioéthique aura eu un parcours assez singulier, puisque ce travail engagé en 2001 lors de la précédente législature nous revient seulement aujourd'hui en seconde lecture. Est-ce le résultat de difficultés réelles à répondre à certaines questions soulevées ? Est-ce le témoignage d'un conflit de plus en plus vif entre valeurs humanistes et pressions économiques ? Sans doute un peu des deux.
    Quoi qu'il en soit, il s'agit là de sujets essentiels, dans la mesure où ils touchent à la personne, à son essence, à la conception que nous en avons, à son devenir. Les questions posées nous interpellent individuellement et collectivement : elles font appel à un sens élevé des responsabilités qui nous impliquent tous, avec nos convictions philosophiques ou spirituelles, avec nos valeurs.
    Il y a donc lieu de faire l'effort d'une vraie réflexion, par-delà les clivages politiques partisans, pour promouvoir des règles de fonctionnement qui, quoi qu'il arrive, imposent le respect de l'être humain, de son intégrité, de sa dignité et de sa liberté.
    M. Yves Bur. Sacré défi !
    Mme Jacqueline Fraysse. Facile à dire, plus difficile à faire, particulièrement dans cette société où l'argent est de plus en plus considéré comme une finalité en soi, où la connaissance évolue à une vitesse jamais atteinte, ouvrant des applications, immédiates et en perspective, exceptionnelles.
    Comment concilier nouvelles connaissances, toujours plus intimes, des mécanismes de fonctionnement de l'humain avec respect de la personne et libertés fondamentales ? Comment encadrer, pour éviter les dérives, sans gêner la poursuite des recherches au service de l'humanité ? Tels sont les défis qui nous sont lancés, mais dont nous ne sommes pas les seuls dépositaires. Cela relève en effet de la démocratie. Je tiens à insister sur ce point, qui me paraît essentiel. La démocratie appartient aux citoyens, elle est vivante et évolue avec les sociétés. Force est de constater que la nôtre est à reconsidérer, si l'on ne veut pas voir s'approfondir le fossé entre les citoyens et les élus, si l'on ne veut pas voir progresser l'abstention et se développer les extrémismes.
    D'ailleurs l'examen de la composition précise de notre honorable assemblée suffit à démontrer qu'elle n'a pas grand-chose à voir avec la société que nous sommes censés représenter, ni dans sa répartition hommes/femmes ni dans sa répartition sociale. Mais je ferme cette parenthèse.
    L'absence d'information sérieuse est à mes yeux une difficulté majeure, dont les effets négatifs se font sentir dans tous les domaines, mais qui est particulièrement dommageable dans celui qui nous occupe aujourd'hui, parce qu'il concerne chacun sans exception face à la connaissance de ses propres mécanismes vitaux et de ce qu'il est désormais possible d'en faire.
    Cela ne peut pas être un débat entre « experts » ou entre « politiques », pas même un débat au sein d'un cercle d'intellectuels éclairés. C'est, par définition, l'affaire de la société tout entière dans sa diversité, dans la mesure où il s'agit précisément d'un choix de société. De ce point de vue, il faut mesurer l'importance du déficit d'information, de débat sérieux et responsable, qui ne peut conduire qu'à alimenter la peur du progrès scientifique, les interprétations sans fondement et le refuge dans l'obscurantisme.
    C'est pourquoi, avec mes collègues du groupe communiste et républicain, nous nous attacherons à tout faire pour que ces questions essentielles soient largement débattues avec nos concitoyens, y compris dans le cadre des différents niveaux de l'enseignement. Nous avons d'ailleurs déposé un amendement visant à élargir le conseil d'orientation de l'Agence de biomédecine pour l'ouvrir aux usagers et à des personnalités qualifiées, et à mettre l'agence sous double tutelle du ministère de la santé et de celui de la recherche, ce dernier étant directement impliqué dans les missions qui lui sont confiées.
    Concernant les dons et greffes d'organes, je pense là encore qu'il faut d'abord informer et ensuite faire confiance. Les organes à greffer manquent cruellement, alors que tant de personnes sont en attente d'une greffe. Mais nous n'avons pas, à mes yeux, fait le maximum pour modifier cette situation.
    M. Jean Leonetti. C'est vrai !
    Mme Jacqueline Fraysse. Je pense particulièrement au consentement donné de son vivant pour d'éventuels prélèvements en cas de décès. Cette question devrait être abordée tôt dans la vie, de manière systématique et en dehors du contexte dramatique vécu par les familles à l'occasion d'un décès.
    C'est cette volonté de traiter de cette question dans la sérénité, sur le mode humanitaire et solidaire, qui nous a conduits à proposer d'aller plus loin que le consentement présumé en invitant chaque assuré social à mentionner s'il veut bien, par exemple sur sa carte Vitale, son acceptation ou non de prélèvement post mortem d'organe à des fins de greffes. Je regrette que l'un de nos deux amendements allant dans ce sens ait été repoussé. Nous l'avons d'ailleurs à nouveau déposé.
    Enfin, toujours en cette matière et s'agissant plus généralement des éléments et produits du corps humain, permettez-moi de redire ici avec force combien nous tenons à la gratuité, au bénévolat et à l'anonymat : autant de règles humanistes essentielles pour l'égalité des soins, mais aussi pour l'élévation du niveau de notre civilisation.
    Les produits du corps humain ne sont pas des marchandises. Cette règle, source de fierté pour la France, est loin d'être en vigueur partout. Veillons à empêcher les dérives face à la complexité que constituent notamment les applications et les développements technologiques.
    Cela me conduit à évoquer un sujet essentiel pour l'immédiat et pour l'avenir : les conditions de brevetabilité des éléments du corps humain, de son génome notamment, mais plus largement du brevetage du vivant. Il s'agit bien là de questions fondamentales sur le sens donné à la recherche, à la portée de ces formidables découvertes dès lors qu'elles restent patrimoine de l'humanité. A contrario, on peut parler de lamentable rétrécissement individualiste et de graves dangers ouverts en cas de transformation en propriété privée de ces avancées scientifiques de portée universelle.
    Notre responsabilité est lourde sur ce point. Elle n'avait d'ailleurs pas échappé à M. Mattei du temps où il n'était que député. Je voudrais être certaine que sa promotion au rang de ministre n'a pas altéré la justesse de son analyse et sa détermination à ne pas transposer l'actuelle directive européenne dans le droit français, tant qu'elle ne sera pas modifiée pour empêcher le brevetage du génome. Je ne vous cache pas mes préoccupations sur ce point.
    Le texte de loi de 1994 disposait : « Le corps humain, ses éléments et ses produits ainsi que la connaissance de la structure totale ou partielle d'un gène humain ne peuvent, en tant que tels, faire l'objet de brevets. » Dès les premières lois de bioéthique, l'expression obscure « en tant que tels » avait soulevé nos réticences. Mais notre amendement de suppression n'avait pas été retenu alors.
    L'avenir devait confirmer que la menace de la possibilité de breveter les gènes humains demeurait réelle, en raison de l'adoption de la directive sur la protection juridique des inventions biotechnologiques en 1998. Cette directive a soulevé une émotion aussi vive que large. M. Mattei, alors député de l'opposition, était même à l'initiative d'une pétition pour sa renégociation, que nous avons été nombreux à signer ici.
    M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. C'est vrai !
    Mme Jacqueline Fraysse. Lors de l'examen en première lecture de ce projet, notre assemblée avait adopté, à l'unanimité, un amendement des députés communistes stipulant qu'« un élément isolé du corps humain ou autrement produit par un procédé technique, y compris la séquence ou la séquence partielle d'un gène, ne peut constituer une invention brevetable ». Bien que ne souhaitant pas polémiquer sur des sujets aussi complexes et aussi graves, je suis néanmoins obligée de constater que M. le ministre a trouvé inutile, devant le Sénat, cet amendement qu'il avait pourtant voté comme député de l'opposition. Une fois aux affaires, la volonté de renégocier la directive a donc été remisée aux oubliettes, et l'amendement, voté à l'unanimité, balayé par la majorité de droite du Sénat.
    Je continue cependant de penser qu'il ne faut pas renoncer. C'est pourquoi nous proposerons d'amender à nouveau le texte en ce sens. J'ajoute que l'homme et les animaux ayant en commun de très nombreux gènes, interdire le brevetage du génome humain, en autorisant celui de la plupart des gènes qui le composent parce qu'ils sont communs au vivant, limiterait considérablement la portée de l'amendement que tous les groupes ont voté en première lecture.
    Quant à la possibilité de breveter la technique de découverte du gène, qui ne serait pas la même chose que le brevetage du gène, il est évidemment toujours possible de disserter sur cette nuance pour éviter le vrai débat : empêcher l'usage gratuit d'un gène.
    Un autre point a fait l'objet de vives controverses : la recherche sur les embryons surnuméraires et le clonage. Il relance, en effet, un débat qui, pourtant, est aujourd'hui tranché concernant le statut de l'embryon et la définition de l'humain. Si nous ne sommes pas tous d'accord - mais chacun peut légitimement garder ses propres convictions et les appliquer librement dans ses choix de vie -, il n'en demeure pas moins que, depuis l'adoption de la loi sur l'IVG en 1974, à une écrasante majorité, le débat, je le répète, a été tranché. C'est pourquoi il ne serait pas opportun de tenter de remettre en cause la législation qui a constitué une indiscutable avancée en la matière. Je regrette donc que le garde des sceaux ait accepté, dans un premier temps, et que la majorité ait voté, dans cet hémicycle, l'amendement de M. Garraud, susceptible de remettre en cause un acquis auquel tient l'immense majorité de nos concitoyennes, mais aussi de nos concitoyens. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    Mme Marie-Hélène des Esgaulx. Ce n'est pas ce qu'il a voulu faire !
    Mme Jacqueline Fraysse. Je vous prie d'accepter d'entendre mon opinion, qui vaut la vôtre. En outre faire passer cet amendement à la sauvette, lors d'une navette, et sur un texte concernant la grande criminalité n'est ni courageux ni brillant. Ce n'est pas d'avantage respectueux des femmes, que son auteur prétend, la main sur le coeur, vouloir défendre. D'ailleurs, comme vous avez pu le constater, elles n'ont pas trop apprécié.
    M. Dominique Richard. Ça dépend desquelles !
    Mme Jacqueline Fraysse. J'ose espérer que nous saurons conduire ici les débats sur ce projet de loi avec un peu plus de hauteur. Je dois cependant dire ma satisfaction de voir que le Gouvernement a reconsidéré sa position en annonçant qu'il ne reprendrait pas cet amendement dans son texte, comme d'ailleurs je l'avais demandé en séance et comme l'ont exigé les associations.
    En ce qui concerne le clonage reproductif, le Parlement est unanime pour l'interdire avec la plus grande fermeté. La position du Sénat nous convient donc.
    Concernant le clonage à visée thérapeutique, le débat est plus complexe. L'aspiration à vouloir trouver des solutions pour traiter des maladies graves est grande et légitime. Mais la création d'embryons humains à visée de recherche soulève des questions réelles. En premier lieu, celle de la facilitation du clonage reproductif, dans le cas où les recherches aboutiraient à lever des obstacles communs aux deux techniques. Mais cette menace me semble surmontable, car nous pouvons légiférer dans ce domaine. En second lieu, celle de la quantité d'ovocytes nécessaires pour développer cette recherche. C'est aujourd'hui un des obstacles majeurs. Je ne peux, en effet, imaginer que ces ovocytes pourraient être obtenus en aussi grande quantité sur la seule base du volontariat et du bénévolat. Je redoute donc un développement des trafics d'ovocytes, comme ce fut le cas pour les trafics d'organes. Avec comme conséquence, outre l'atteinte à la dignité des femmes, un risque majeur pour les plus fragiles d'entre elles.
    M. Jean Leonetti. Très juste !
    Mme Jacqueline Fraysse. De plus, l'immense majorité des chercheurs s'accorde sur le fait que l'application thérapeutique de telles techniques n'est pas à l'ordre du jour à ce stade de nos connaissances. De l'avis général, beaucoup reste à faire pour aboutir concrètement à l'application thérapeutique attendue.
    Enfin, d'autres voies prometteuses semblent se dessiner à plus court terme, notamment la recherche sur les cellules souches adultes.
    M. le président. Veuillez conclure, madame la députée.
    Mme Jacqueline Fraysse. Toutes ces raisons me conduisent à penser qu'à ce stade, autoriser le clonage à visée thérapeutique serait prématuré, ce qui n'exclut pas une révision ultérieure des textes, à la lumière de nos connaissances.
    Je voudrais terminer en réaffirmant la place et les moyens nécessaires à la recherche, tant au plan humain que financier, en particulier à la recherche publique, si nous voulons que notre pays, celui de Pasteur, Becquerel et des Curie garde son autorité, comme son éthique, au plan international.
    Tels sont, monsieur le ministre, mes chers collègues, les éléments que je voulais apporter au débat au nom du groupe communiste et républicain. (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et du groupe socialiste.)
    M. Jean Leonetti. Très bien ! C'était d'un haut niveau !
    M. Jean-Michel Dubernard, président de la commission. Je vous applaudis moi aussi, madame la députée.
    M. le président. La parole est à Mme Christine Boutin.
    Mme Christine Boutin. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur, madame les rapporteurs, députée depuis 1986, j'ai suivi de près tous les méandres des lois dites de bioéthique. Dès 1987, le Président de la République, François Mitterrand, dont la finesse de l'intelligence n'est contestée par personne, envisageait que les lois dites de bioéthique soient votées en 1989 pour en faire le point d'orgue du bicentenaire de la Révolution.
    Bioéthique. A l'époque, beaucoup s'interrogeaient sur la signification de ce terme, sur son champ d'application. Les interrogations de conscience fusaient de toutes parts, et la loi ne put être présentée pour sacraliser de nouveaux droits de l'homme.
    En 1992, la majorité était socialiste, en 1994, elle était de droite. Les débats furent nombreux, les académies en tout genre prirent position, des commissions spéciales se réunirent et, après bien des interrogations et des nuits passées à légiférer, la loi fut enfin votée. Aujourd'hui, le silence est assourdissant, comme si la bioéthique était entrée dans une phase de banalisation éthique.
    M. Jean-Marie Le Guen. Très juste !
    Mme Christine Boutin. En 1992 et 1994, de nombreuses questions se posaient.
    A propos de la procréation médicalement assistée, qui impliquait la production d'embryons surnuméraires, certains s'interrogeaient. Une telle manipulation mettait mal à l'aise : l'embryon, le plus petit de la chaîne humaine, portait-il un degré d'humanité que les lois bioéthiques devaient prendre en compte ? Ou, au contraire, fallait-il briser un interdit fondateur ? Tout le monde sentait bien que la responsabilité majeure du législateur était engagée dans un domaine où étaient en jeu à la fois l'éthique, le progrès, l'interdit, la science et l'homme.
    Pour ne pas prendre le risque d'isoler la France dans ses recherches fondamentales et pour amener l'opinion et le législateur à accepter l'inacceptable, on a présenté la procréation médicalement assistée comme un acte simple, facile, au succès garanti. Aujourd'hui, la vérité est connue : la réalité n'est pas aussi simple qu'on le disait alors.
    Pour faire accepter la production d'embryons surnuméraires, on lui a associé les notions de don, de gratuité, d'anonymat. Pour ne pas avoir à prononcer le mot d'embryon, on a même parlé de zygote. D'autres arguments furent avancés pour obtenir l'adhésion finale. C'est ainsi que la souffrance des couples stériles fut appelée en soutien. Qui peut mettre en cause la souffrance ? Personne ! Dans leur très grande majorité, les législateurs de l'époque, enfin convaincus, autorisèrent alors la fabrication d'embryons surnuméraires, assortissant cette décision de la promesse qu'aucune recherche - jamais ! - ne serait autorisée sur ces embryons.
    D'autres interrogations fusèrent, notamment à propos du diagnostic préimplantatoire. De grands chercheurs s'interrogèrent sur la philosophie sous-jacente du DPI, qui autoriserait la sélection, le tri d'embryons, notions de triste mémoire. Pour nous aider à accomplir certains pas difficiles, on nous a alors rassurés en nous promettant la révision de ces lois au bout de cinq ans. Nous voilà, presque dix ans plus tard, dans la même configuration politique : première lecture sous un gouvernement de gauche, deuxième lecture sous un gouvernement de droite.
    Qu'en est-il aujourd'hui ? Après avoir autorisé la production d'embryons surnuméraires en 1994, nous sommes à la tête d'un stock - excusez-moi du terme - dont on ne sait que faire. Nous savions bien, à l'époque, qu'en instituant une mauvaise logique, nous ne pouvions aboutir qu'à une situation sans issue. La réponse au problème que nous avons à résoudre aujourd'hui ne peut être que mauvaise : soit on jette ces embryons - ce qui est stupide -, soit on les utilise. Pourquoi, alors, ne pas les donner à la recherche ? C'est ce qui nous est proposé aujourd'hui, sous conditions.
    Beau tour de passe-passe ! Du respect fondateur de l'embryon, évoqué encore tout à l'heure à la tribune, nous en venons à accepter une conception utilitariste de celui-ci. Or depuis dix ans, aucun progrès n'est intervenu dans les recherches menées sur le matériau embryonnaire. Plusieurs intervenants, avec des avis contradictoires, l'ont, du reste, confirmé à cette tribune.
    Que dire du clonage ? En 1992 - c'est assez amusant, je dois le dire -, j'avais été le seul député à déposer ici, à l'Assemblée nationale, un amendement visant à interdire le clonage. Que de sourires, de ricanements, de sarcasmes face à cette initiative qui relevait, disait-on, de la science-fiction et du fantasme ! Aujourd'hui, nous y sommes. La technique existe et vous nous proposez de distinguer deux sortes de clonages - reproductif et thérapeutique - en les interdisant tous les deux.
    Bien sûr, le clonage reproductif est impensable, scandaleux, inacceptable. Et le projet de loi nous propose de créer un nouveau type de crime : le crime contre l'espèce humaine. Nous voici rassurés ! Quant au clonage « thérapeutique » - mot magique -, il est, lui aussi, interdit, mais le degré de gravité prévu par le texte est bien moindre. Pourtant, la technique est la même, et vous le savez tous ici. Le clonage reproductif n'est que la poursuite du développement d'un clonage thérapeutique. Dès lors, on comprend mal les raisons de cette distinction. Ou plutôt, on les comprend trop bien. Sans doute sommes-nous en train de préparer, mes chers collègues, l'autorisation du clonage thérapeutique pour les prochaines années.
    M. Alain Claeys. C'est inéluctable !
    Mme Christine Boutin. Pour gravir une marche supplémentaire, les mêmes ressorts qu'en 1992 et 1994 sont utilisés : la générosité, la gratuité, l'anonymat, la souffrance. Voilà de beaux mots, de beaux sentiments, qui calment nos inquiétudes.
    Je salue la compétence de nos deux rapporteurs, mais j'avoue qu'appeler « enfant sauveur-sauvé », comme cela a été évoqué, l'enfant qui sera créé pour soigner son frère est un comble ! Il est vrai que cette expression est, pour nos consciences, beaucoup plus acceptable que celle d'« enfant médicament », qui est communément utilisée.
    Je déposerai un certain nombre d'amendements qui mettront en exergue les enjeux de ces questions. Mais ce soir, je dois dire qu'au-delà du vote que je pressens, je suis vraiment triste pour la France, qui ne respecte pas sa tradition, sa vocation de défenseur des droits de l'homme.
    Elle a su, et c'est formidable, parler d'une voix forte, respectée dans le monde entier, à propos de la guerre en Irak. La France est encore écoutée dans le monde en ce qui concerne les droits de l'homme. Or, nous sommes en train d'abandonner notre mission.
    C'est pourquoi je suis triste. On choisit le développement de la recherche au détriment des principes fondamentaux qui ont fait notre histoire. Pourtant, le talent de nos chercheurs pourrait s'orienter avec succès vers d'autres champs que celui de l'embryon. Nous le savons tous.
    Pour ne pas augmenter ce sentiment d'abandon et de profond malaise, je vous demande enfin, chers collègues, que les convictions philosophiques ou religieuses ne soient pas utilisées comme un paravent pour justifier, malgré elles, le soutien que l'on apportera à ce texte.
    M. Jean-Marie Le Guen. Très bien !
    Mme Christine Boutin. Ce ressort-là a déjà été utilisé en 1992 et en 1994. C'est trop facile.
    Si mes propos sont emprunts d'une certaine gravité, c'est parce que la fragilité du lien social dans notre pays me préoccupe. Quel rapport avec la bioéthique, me direz-vous ? Celui qui existe entre le faible et le fort, entre le pauvre et le riche, entre l'inclus et l'exclu. Imaginez une chaîne entre vos mains. Nous savons que sa résistance ou sa solidité ne dépend pas de ses maillons les plus forts, mais de la capacité des plus faibles à tenir. Cette chaîne peut symboliquement représenter notre corps social. Dès lors, on comprend que notre cohésion sociale dépend du sort que nous réservons au plus faible. C'est tout l'enjeu de ces lois bioéthiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. le président. La parole est à Mme Martine Lignières-Cassou.
    Mme Martine Lignières-Cassou. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais d'abord souligner l'importance capitale que revêt, dans le domaine de la bioéthique, un dispositif comme celui de l'Agence de la biomédecine.
    A ce jour, cette agence a fait l'objet de peu de débats entre nous, alors qu'elle occupe une place stratégique dans l'encadrement de la recherche et d'un certain nombre de techniques, notamment d'AMP. Pour sa part, le groupe socialiste n'est pas d'accord avec vous, monsieur le ministre, sur la composition de cette agence et sur les fonctions que vous désirez lui confier. Nous estimons que nous aurions tout intérêt à nous inspirer de l'exemple de la Human Fertilisation and Embryology Authority - anglaise - comme nous l'avions fait pour le projet de loi que nous avons voté en première lecture en janvier 2002, à l'Assemblée nationale -, qui bénéficie d'un certain nombre d'années d'expérience, puisqu'elle a été créée en 1990.
    Je rappelle que l'agence anglaise est composée à parité de personnes choisies en fonction de leur expertise scientifique et de leur expérience personnelle ou associative. Ce point est capital. En effet, cette composition traduit non pas une défiance par rapport aux scientifiques, mais le souci que ceux-ci ne soient pas à la fois juges et parties. Elle traduit surtout la volonté que ces enjeux - que certains caractérisent comme étant ceux de la définition même de l'être humain - puissent être portés, partagés et maîtrisés par la société tout entière. Il y a là un vrai pari : celui de faire naître, y compris sur des sujets aussi difficiles, une véritable démocratie scientifique, dans le prolongement de la démocratie sanitaire que nous avions instaurée avec la loi relative aux droits des malades.
    Or, que constate-t-on dans votre projet de loi, monsieur le ministre ? Les associations ne seront pas membres de l'Agence, mais elles pourront saisir celle-ci dans des conditions qui seront définies par décret. On voit ce que cela signifie.
    J'ajoute que la composition de l'agence anglaise respecte la parité hommes-femmes. N'est-ce pas, en effet, le corps des femmes qui est soumis aux techniques de l'AMP ? Bien entendu, aucune référence de cette nature ne figure dans votre projet de loi. Pourtant, je vous le rappelle, le texte que nous avions voté en janvier 2002 mentionnait un équilibre entre les hommes et les femmes dans la composition de l'Agence.
    Par ailleurs, la HFEA a pour mission d'informer le public, c'est-à-dire non seulement les patients, mais aussi la société tout entière, sur les problèmes pratiques, scientifiques et éthiques que posent les techniques de l'AMP. Au-delà de l'information qu'elle diffuse sur internet, par téléphone ou par des guides différents selon que l'on est patient, citoyen ou journaliste, la HFEA organise des consultations publiques. Elle anime le débat public. Or, force est de constater qu'en France, aucun organisme - je pense en particulier au CCNE - n'est chargé de cette mission. Quant aux médias, j'ai été particulièrement scandalisée par la façon dont ils ont traité, voici un an, les projets de la secte des raëliens ou ceux d'un célèbre gynécologue italien.
    M. Yves Bur. Eh oui !
    M. Roger-Gérard Schwartzenberg. C'est vrai !
    Mme Martine Lignières-Cassou. Pendant un mois, peut-être plus, ils ont affolé les populations, semé une véritable panique et créé une confusion entre clonage thérapeutique et clonage reproductif. Un an après, ces enfants sont peut-être nés. Où sont-ils ? Les médias n'ont fait aucun travail d'investigation sur ces questions, et la façon dont ils les ont traitées, à mon sens, n'a pu que conforter l'ignorance ou la peur du grand public : elle a accentué la coupure entre une bonne part de la société et la science, coupure dont on peut constater les effets négatifs dans d'autres secteurs - il suffit de considérer l'état de faiblesse de la culture scientifique et technique dans notre pays.
    Créer cette culture, créer une agence ayant de telles missions permettrait aussi de ne pas légiférer à tout va, comme nous avons l'habitude de le faire à tous propos, et de traiter au cas par cas un certain nombre de demandes, qui, d'ailleurs, ne sont pas très nombreuses, comme celles relatives au transfert post mortem.
    Lancer des consultations publiques sur des questions aussi ardues que le diagnostic préimplantatoire, comme l'a fait la HFEA, permet de traiter ce type de sujets autrement que par la polémique - je fais référence à des expressions comme « bébé-médicament », que nous venons d'entendre. Des débats de ce type créent, chez le citoyen, un espace de responsabilité, parce que, pour être responsable, il faut d'abord être informé des enjeux de la recherche comme des résultats des centres pratiquant l'AMP ou d'autres techniques.
    Dans votre projet de loi, monsieur le ministre, les champs de l'Agence ont été élargis aux dons d'organes et aux greffes notamment. Mais la demande forte des associations concernant l'information, le contrôle des centres et des techniques d'AMP est dissoute. Disparaît également de votre texte le fait qu'aucune nouvelle technique d'AMP ne pourra être mise en oeuvre avant une évaluation préalable garantissant son innocuité. Nous avons tous suffisamment regretté qu'une technique comme l'ICSI n'ait pas été soumise à une expérimentation préalable, pour ne pas déplorer aujourd'hui que cette fuite en avant se poursuive, au motif qu'on ne peut pas faire de recherches sur l'embryon.
    Par ailleurs, puisque vous souhaitez, monsieur le ministre, ne plus légiférer sur la bioéthique tous les cinq ans, il est important que l'Agence saisisse l'Etat et les parlementaires de l'avancée des recherches, de façon à légiférer à bon escient. Or, votre projet de loi ne le prévoit pas explicitement, puisqu'il dispose que l'Agence proposera simplement des orientations.
    Enfin, monsieur le ministre, je veux évoquer le problème très concret du traitement des ovocytes prélevés en vue d'une transplantation dans le cadre de l'AMP. Cette technique connaît des progrès constants et permet à des couples d'avoir des enfants. Cependant, le nombre de donneuses est faible, car le don d'ovocytes nécessite un acte médical lourd, impliquant intervention chirurgicale et anesthésie.
    M. Yves Bur. Tout à fait !
    Mme Martine Lignières-Cassou. Le taux d'échec est important car, conformément au décret de novembre 1996, les embryons obtenus à la suite de dons d'ovocytes sont systématiquement congelés en vue d'une quarantaine sanitaire d'au moins six mois. Or il apparaît que la congélation systématique des embryons est à l'origine d'une altération très sensible des chances de succès du processus global. En effet, un tiers des embryons congelés ne résiste pas à la technique de décongélation et, d'une manière générale, le taux d'implantation des embryons congelés apparaît plus faible que s'ils n'avaient pas subi ce processus.
    En définitive, la congélation diminue de près de moitié les chances du succès pour les patientes ayant recours à cette technique en France. J'en veux pour preuve le taux de succès que cette technique rencontre dans d'autres pays de l'Union européenne comme la Grande- Bretagne, l'Espagne, ou la Belgique, où les embryons ne sont pas soumis à une congélation systématique. Il existe en effet, aujourd'hui, des techniques de recherche de la virémie qui permettraient de rechercher les virus de l'HIV ou des hépatites B et C sans recourir à la congélation systématique des embryons. Nos voisins européens les utilisent.
    Compte tenu du progrès des techniques, une révision du décret de novembre 1996 doit être sérieusement envisagée, afin d'améliorer le taux de succès des fécondations issues du don d'ovocytes, et de ne pas décourager les donneuses. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. le président. La parole est à M. Yves Bur.
    M. Yves Bur. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les perspectives de la biomédecine nous ouvrent des horizons jusqu'alors ignorés qui suscitent fascination et craintes. Il n'est pas de mois, voire de semaines qui passent sans que les résultats de recherches ouvrent ou confirment de nouveaux espoirs dans le domaine des biotechnologies. Alors qu'un long chemin reste encore à parcourir avant que l'on puisse concrétiser ces espoirs et mettre ces découvertes au service de la thérapeutique, les scientifiques nous incitent à dépasser les réticences éthiques et l'encadrement législatif élaboré en 1994 pour ouvrir les voies de l'eldorado biotechnologique dont les enjeux économiques se jouent à l'échelle mondiale.
    Face aux malades et à leurs souffrances, face aux handicaps et aux imperfections d'une nature capricieuse, la compassion nous pousserait plutôt à élargir le champ des espoirs thérapeutiques. Pourtant, nous savons bien que des règles élémentaires sont indispensables dans l'utilisation des sciences comme ailleurs, à moins de prendre le risque d'égarements tragiques pour la dignité de l'homme et de l'humanité tout entière.
    Devant la fascination suscitée par le progrès scientifique, en particulier pour tout ce qui touche à la santé et à la vie humaine, quelle peut, quelle doit être la place de la loi ? En l'occurrence, elle ne doit pas être considérée d'abord comme un ensemble de prescriptions et d'interdits. Elle prend, dans le cadre de la bioéthique, la forme d'une frontière qui encadre et protège. Le coeur du débat est bien celui des limites à imposer par le législateur à la liberté de recherche scientifique. C'est un sujet tabou qui permet à la science d'échapper au contrôle et de garder intacte une légitimité qui lui est conférée par la perception de son utilité au progrès.
    Le principe le plus admis aujourd'hui est bien celui de la liberté absolue de la recherche scientifique au nom du progrès. Certains scientifiques plaident même pour fixer eux-mêmes leurs propres règles. Mme Monette Vacquin illustrait cette prétention en disant que la passion scientifique sans limites pourrait faire sienne la devise : « Périsse le monde, pourvu qu'on en perce les secrets. »
    Parce que nous savons qu'il y aura toujours des apprentis sorciers refusant toute limite à leur passion, et parce que nous sommes investis par le suffrage universel, nous n'avons pas le droit de n'être que des spectateurs. Nous avons été nombreux à regretter que le débat législatif n'ait pu être engagé dans un délai plus rapide, comme le prescrivait la loi de 1994. Nous avons encore aujourd'hui, pourtant, le sentiment que, si le débat est mûr pour clarifier certaines questions, d'importance, il reste prématuré pour édicter des normes législatives dans d'autres domaines, comme le clonage.
    L'Assemblée nationale et le Sénat ont condamné sans appel toute tentation d'explorer le clonage reproductif, car la photocopie d'êtres humains est moralement inacceptable, et elle doit le rester. C'est une monstruosité ; c'est la négation du caractère unique de tout être humain. C'est la raison pour laquelle nous avons souhaité mieux caractériser ce crime, et la formulation d'une nouvelle incrimination de crime contre l'espèce humaine permet de donner à cette condamnation une grande solennité.
    Il s'agit à présent de faire partager à l'ensemble de la communauté internationale la même volonté d'interdire le clonage reproductif et de condamner sévèrement, et partout dans le monde, tous les apprentis sorciers qui oseraient s'affranchir de cet interdit. Au-delà du seul clonage reproductif, une telle condamnation universelle constituerait, avec la Convention d'Oviedo, un premier pas vers la constitution d'une charte éthique internationale pour accompagner le développement des biotechnologies dans le futur.
    C'est donc, une fois de plus, autour du statut et de la conception de l'embryon humain que se noue le coeur du débat.
    La loi doit avoir pour objet de « constater » les êtres humains et de les protéger. Ce devoir de protection n'est pas un principe intangible, même si la loi du 29 juillet 1994 garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie. En effet on y a renoncé avec l'autorisation d'interruption volontaire de la grossesse au nom d'un principe de détresse médicale ou sociale ; on y a renoncé à travers la mise en oeuvre du diagnostic prénatal ou préimplantatoire, qui permet d'interrompre le développement d'un embryon présentant des anomalies ; nous y avons renoncé une fois de plus - et j'y étais déjà favorable - lorsque nous avons décidé, en première lecture, d'autoriser la recherche sur les embryons surnuméraires.
    A cet égard cependant, la question du devenir des embryons surnuméraires dès lors que les parents ont renoncé à tout projet parental, le plus souvent après une démarche réussie de procréation médicale assistée, n'a jamais eu de réponse. En effet alors que, d'un côté, le principe kantien dispose qu'un être humain ne doit jamais être utilisé seulement comme moyen, mais toujours aussi comme fin, de l'autre, des dizaines de milliers d'embryons sont maintenus en congélation, dès lors que leurs concepteurs ont renoncé à leur donner vie ; dès lors aussi qu'ils n'ont pu être implantés chez une mère d'accueil, ou qu'ils n'ont pas été détruits à la suite d'un diagnostic préimplantatoire défavorable ou d'une décongélation ratée, ce qui arrive à plus de 30 % des embryons congelés.
    Comme en première lecture, je considère que les embryons surnuméraires orphelins de tout projet parental sont déjà condamnés. Ils ont, de fait, un statut de morts congelés. En conséquence, le législateur doit trancher entre le laboratoire et l'incinérateur. Avec une majorité de collègues, j'ai fait le choix de les confier à la recherche, après accord des géniteurs et dans un but exclusif et encadré de recherche médicale. Cette dernière pourra porter sur une meilleure connaissance des premiers stades de la vie, mais aussi sur l'utilisation des fameuses cellules souches dont les particularités nourrissent d'immenses espoirs de pouvoir guérir un certain nombre de maladies handicapantes, incurables à ce jour.
    Cela étant, il ne saurait être question, pour le législateur, de créer des embryons dans le seul but de pourvoir aux besoins de la recherche scientifique. Les dispositions d'encadrement qui seront proposées limitent ce risque et nous devons encourager plus activement les recherches pour limiter à l'avenir le nombre de ces embryons surnuméraires.
    De même, il faut réaffirmer que, même si la recherche sur les potentialités d'évolution des cellules souches adultes vers des lignées cellulaires, semble à ce jour plus limitée, ces dernières présentent l'avantage de permettre de contourner les barrières immunitaires qui restent à ce jour des facteurs de rejet, y compris pour les cellules souches embryonnaires. Je souhaite que nous assumions ce choix concernant les embryons surnuméraires. Il me semble d'ailleurs inéluctable car personne ne renoncera au progrès que pourraient constituer ces cellules souches et je me refuse à l'hypocrisie qui consisterait à se limiter à importer des lignées de cellules souches d'origine embryonnaire pour nos chercheurs - c'est le choix de l'Allemagne - ou d'attendre que d'autres pays aient réalisé le travail de recherche pour en faire bénéficier nos malades.
    Pour ce qui est de l'épineux problème du clonage à vocation thérapeutique, je considère qu'il est raisonnable, en l'état actuel des besoins de la recherche sur les cellules souches, d'éviter toute précipitation. En effet, le recours au transfert nucléaire sur des ovocytes pose une série de problèmes éthiques graves, à commencer par le recueil en nombre d'ovocytes dans un but, non pas de procréation assistée, mais de recherche. Ces techniques ne sont pas exemptes d'innocuité et la conservation par congélation des ovules est loin d'être au point. De plus, dans un tel contexte, se poserait inévitablement la question de l'indemnisation de la donneuse et même celle de la commercialisation des ovocytes. Elles nous paraissent inacceptables, à moins de remettre en question notre conception du don d'organe ou de tissu humain et, plus largement, le principe de notre droit qui garantit que le corps humain est inaliénable.
    Accepter le clonage à vocation thérapeutique serait aussi et surtout transgresser la règle de la reproduction sexuée, consubstantielle de l'humanité, de l'être humain et de son caractère unique. Nous ne mesurons pas encore les conséquences d'une telle décision qui serait une révolution anthropologique. Il n'existe à ce jour aucune indication impérieuse pour franchir ce pas, même en l'encadrant d'une condamnation sans appel de toute tentative de clonage reproductif.
    La recherche et l'expérimentation animale, que ce soit pour certifier l'intérêt thérapeutique des cellules totipotentes ou pour maîtriser les techniques de clonage chez l'homme, n'ont pas été menées à un stade qui permettrait de valider l'intérêt de ces recherches et de transposer les techniques aux cellules humaines, pour lesquelles le recours aux embryons surnuméraires permettra à la communauté scientifique de rester dans la course au niveau international.
    La question de fond est peut être celle de savoir si les cellules issues d'un transfert nucléaire doivent être considérées comme un simple amas cellulaire ou comme un embryon porteur des potentialités de l'humain. Le seul fait de n'être pas le fruit d'une reproduction sexuée ôterait-il à cet amas cellulaire le droit d'exprimer sa puissance d'être ? Ce débat qui n'est même pas entamé n'est donc pas tranché, mais il me semble que, si d'autres pays arrivent, par un droit différent permettant de conduire des recherches sur des cellules issues d'un clonage, à prouver la réalité des espoirs thérapeutiques placés dans ces recherches, je ne doute pas que notre légistation évoluera à nouveau.
    Personnellement, j'ai abordé ce débat qui transcende les clivages politiques en ayant en permanence à l'esprit cette phrase de Hans Jonas : « Agis de façon que les effets de ton action soient compatibles avec la permanence d'une vie authentiquement humaine sur terre. »
    Parce que j'ai considéré, en conscience, que les principes d'humanité n'étaient pas remis en cause par les dispositions du projet de loi qui sera adopté, parce que j'ai considéré que nous avons bien encadré les pratiques au service d'une démarche authentiquement thérapeutique au profit de personnes qui souffrent ; parce que je n'ai pas changé d'avis, après avoir voté ce texte en première lecture,...
    M. Jean-Marie Le Guen. Ce n'est plus le même texte !
    M. Yves Bur. ... je voterai ces dispositions, en restant cependant très réservé sur l'extension du cercle des donneurs vivants potentiels, qui n'est pas sans risques et qui entrouvre la porte à toutes les dérives, y compris aux arrière-pensées mercantiles, même sous couvert de don à un proche. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. le président. La parole est à M. Noël Mamère.
    M. Noël Mamère. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, rarement un texte voté à l'Assemblée nationale aura autant engagé l'avenir des générations futures. Rarement des domaines où la vie humaine est au centre d'autant de préoccupations auront été abordés par le Parlement. Greffes, recherches sur les cellules souches, clonage, toutes ces questions sont en train de bouleverser le rapport même à la vie. Ce débat concerne chaque Français individuellement et la société collectivement. Il ne doit donc pas être confisqué par les seuls scientifiques, ni utiliser la douleur de ceux qui sont victimes de maladies rares.
    Ce qui est en jeu dans ce débat, ce qui engage le futur de l'humanité est donc ce que l'on appelle l'éthique de responsabilité.
    Face à ces nouvelles réalités, les frontières traditionnelles de la droite et de la gauche vacillent, même si, derrière le paravent, s'agitent des forces qui voudraient remettre en cause les avancées émancipatrices. Nous l'avons vu récemment avec l'amendement Garraud, que votre gouvernement avait laissé passer pour satisfaire une partie de votre électorat. Au détour d'un prétendu vide juridique, il tentait de nous engager dans la redéfinition du statut de l'embryon en l'assimilant purement et simplement à celui de la personne. Et les lobbies intégristes de jubiler de cette première brèche contre la loi Veil.
    Voilà pourquoi nous devons faire très attention aux dérives de toute nature qui sont liées à la fois à l'accélération du progrès de la recherche et à la volonté du complexe médico-industriel de mettre en coupe réglée le secteur de la recherche. Il faut donc délimiter le périmètre des recherches bioéthiques, avec prudence, en commençant par définir précisément de quoi l'on parle, en nous dotant ensuite de pouvoirs de sanctions contre ceux qui voudraient nous projeter dans un monde où l'eugénisme deviendrait la nouvelle norme. C'est ce que le professeur Testard appelait, dès 1990, l'eugénisme démocratique et ce que Jurgen Habermas a appelé, dix ans plus tard, l'eugénisme libéral.
    Au cours de la première lecture, les deux assemblées ont accompli un travail appréciable, proclamant le clonage crime contre l'espèce humaine et se prononçant en faveur de l'interdiction de faire d'un élément du corps humain une invention brevetable. Cette double prise de position unanime de nos deux assemblées a ainsi solennellement confirmé que la France entendait faire obstacle à la marchandisation du vivant. Le génome humain est un bien public.
    Si les brevets sont un moteur de la recherche, on ne peut cependant laisser des firmes pharmaceutiques s'approprier le patrimoine génétique de l'humanité. La position de la France permettra donc de soutenir concrètement les principes intangibles affirmés dans la convention des Nations unies sur la biodiversité et dans la déclaration sur le génome humain de l'UNESCO. Si l'ouverture d'un droit à la recherche sur l'embryon humain ne doit pas faire l'objet d'un rejet dogmatique, au nom de sa sacralisation, il apparaît souhaitable de restreindre les projets de recherche sur l'embryon humain aux seuls domaines où la recherche sur l'animal aura été largement défriché et aura obtenu des réussites avérées.
    En ce qui concerne les embryons surnuméraires, nous sommes favorables à la position de compromis du Sénat, à condition que soit sévèrement encadrée la recherche sur ces embryons en déshérence. Il faut notamment s'assurer qu'une autorisation de recherche temporaire de cinq ans sur les surnuméraires voués à la destruction ne soit pas un prétexte, au moment du projet parental, pour créer un nombre d'embryons supérieurs à celui qui est réellement nécessaire et engendrer ainsi des dérives, parmi lequelles l'instauration d'un marché d'ovocytes. Néanmoins, l'hypothèse d'une autorisation de la recherche sur l'embryon, à titre expérimental, est, sur le fond, un faux-semblant. Comme le fait remarquer le professeur Jacques Testard : « Comment imaginer qu'en l'absence de plaintes embryonnaires et même si ce régime expérimental ne se révèle pas clairement positif, il n'existera pas des arguments convaincants pour stopper les expériences à la sixième année, alors même que de nouvelles perspectives thérapeutiques feront alors entendre leur séduction ? »
    La question de la recherche sur l'embryon représente un enjeu considérable en termes de valeurs. Il convient donc de s'interroger sur l'opportunité de remettre en cause l'interdit de l'instrumentalisation de la vie humaine, alors même que d'autres solutions scientifiques que l'utilisation des cellules embryonnaires seront probablement possibles demain, si la société décide de fermer certaines voies de recherche, au nom de la protection de l'espèce humaine.
    Malgré nos réticences, compte tenu des avancées obtenues au Sénat, et sous réserve que notre assemblée ne remette pas en cause ces dernières, les députés Verts s'abstiendront sur ce texte.
    M. le président. La parole est à M. Dominique Richard.
    M. Dominique Richard. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat, attendu depuis quatre ans, est en fait vieux comme le monde et dépasse largement les techniques du moment. Il est en quelque sorte intemporel en ce sens que l'impératif d'éthique est au coeur même du serment d'Hippocrate.
    Certes, l'explosion des technologies, notamment des sciences du vivant, en rend l'acuité criante, mais, fondamentalement, il n'est pas inutile de rappeler que la question se pose à l'homme depuis le premier jour où il s'est enquis de répondre aux aléas de sa santé.
    Mais, jusqu'à la fin du XXe siècle, et au-delà des débats récurrents sur l'avortement, l'euthanasie ou l'eugénisme, la question de la manipulation génétique à des fins thérapeutiques ne se posait pas de la même façon. Le décodage du génome humain en l'an 2000 et les avancées des nouvelles thérapies géniques et cellulaires font naître des espoirs considérables face à bien des souffrances et désespérances humaines.
    Comment alors concilier le devoir du responsable politique de mettre au service de ses concitoyens les moyens les plus avancés et prometteurs que propose la science et l'impérieuse nécessité de sauvegarder une vision éthique du respect de l'homme pris en tant que personne, dans toute la dimension du terme ?
    C'est l'extrême difficulté du sujet, et je pense que nous devons tous respecter des avis parfois divergents, tant je suis persuadé que chaque intervenant exprime au plus profond de sa conscience ce qu'il estime conforme à ses valeurs. C'est la richesse d'une démocratie mature d'accepter l'avis différent comme un enrichissement à la réflexion commune.
    C'est pour cela que je tiens à saluer tout particulièrement le travail remarquable des rapporteurs, qui ont fait preuve de grande humanité et de haute conscience sur un sujet particulièrement délicat.
    M. Jean-Michel Dubernard, président de la commission. C'est vrai !
    M. Dominique Richard. Mon approche de la question se situe dans la droite ligne d'Emmanuel Mounier, lorsqu'il affirmait que « la démocratie doit servir l'Homme par-dessus l'homme, et non son simple bien-être ». C'est toute la question ! Et certaines dérives, révélées ces derniers mois, évacuent pour toujours la question de savoir si la loi peut encadrer la recherche scientifique. Non seulement elle le peut, mais elle le doit ! C'est de la place de l'homme en tant qu'être absolument singulier et non comme individu représentant une espèce qu'il s'agit.
    La seule question, difficile s'il en est, est bien de savoir à partir d'où et jusqu'où on peut utiliser le corps humain dans un objectif de santé, sans pour autant s'engager sur le chemin extrêmement dangereux d'une sorte de réification de la vie, prélude aux dérives les plus odieuses, comme, par exemple, la commercialisation des organes.
    Le texte qui nous est proposé pose un certain nombre de garde-fous qui honorent notre pays. Va-t-il assez loin en tous domaines ? Je ne le pense malheureusement pas, et je partage en fait ce que disait le député Mattei le 15 janvier 2002 : « Il serait à l'honneur de la France » - disait-il - « de mettre en oeuvre tous les moyens de la recherche sur les cellules souches d'origine adulte afin d'être dans le wagon de tête sur ce sujet plutôt que de se glisser dans le fourgon de queue dans la recherche sur les cellules embryonnaires. » Il ajoutait : « Qu'on le veuille ou non, l'utilisation de cellules d'embryons surnuméraires n'est pas sans conséquence sur nos repères essentiels. »
    Je sais bien que le texte ne prévoit qu'une période expérimentale, strictement encadrée. Mais, pour peu de temps ou pour toujours, en quoi le principe kantien qui fait de l'homme une fin et jamais un moyen peut-il être appliqué à une géométrie variable ? N'est-ce pas avec des exceptions que l'on met le doigt dans un engrenage dont personne ne peut dire aujourd'hui où il nous mènera ?
    Mme Christine Boutin. C'est vrai !
    M. Dominique Richard. Si la société pose le principe qu'elle s'arroge le droit de destruction au seul motif que l'embryon surnuméraire est destiné à disparaître, n'est-ce pas un précédent - que, pour ma part, je me refuse à franchir ?
    Mme Christine Boutin. Très bien !
    M. Dominique Richard. La question semble, à première vue, quelque peu différente en ce qui concerne les fameux « bébés médicaments », « bébés de l'espoir » ou « sauveurs sauvés », ce qui est une appellation plus séduisante. Certes, l'idée de transmettre la vie pour en sauver une autre semble autrement plus positive, d'autant que les prélèvements s'opèrent sur le cordon ombilical et qu'il n'y a donc aucune amputation proprement dite. Je ne méconnais pas non plus la compassion qui doit être la nôtre face à des souffrances profondes et à un espoir à leur mesure. Mais cela ne suffit pas à emporter mon adhésion, notamment parce que le résultat n'est pas garanti et que rien n'empêche qu'il faille recommencer. Et alors, combien de fois ? Et quelles conséquences pour les enfants ainsi conçus, qui ne l'auront pas été pour eux-mêmes, même s'il n'y a pas de raison de douter qu'ils seront profondément aimés ?
    Ne sommes-nous pas - c'est la véritable question à se poser - sur la voie d'une certaine instrumentalisation à des fins thérapeutiques ? Où nous mènera ce premier pas, certes généreux, mais qui pourrait bien nous confirmer que l'enfer est pavé des meilleures intentions ?
    Le manque de certitudes en la matière devrait plutôt nous inciter à la plus grande prudence.
    Vous avez indiqué, monsieur le ministre, lors du débat de 2002, que, sur de telles questions, la liberté de vote s'impose, selon la conscience personnelle. C'est cette liberté que je prends,...
    M. Pierre-Louis Fagniez, rapporteur. C'est tout à fait normal.
    M. Dominique Richard. ... tout en le regrettant, tant cette loi apporte par ailleurs de réelles avancées. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. le président. La parole est à M. Serge Blisko.
    M. Serge Blisko. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, beaucoup de choses ont été dites ce soir qui montrent combien ce débat est compliqué. Comme il faut néanmoins partir de quelques fondamentaux, je me suis attaché, pour ce qui me concerne, à la recherche.
    En effet, et vous le savez, monsieur le ministre, ce texte va cautionner la recherche française pour les années à venir en médecine, en biologie et dans bien d'autres disciplines annexes. Or la recherche française va très mal. Je rappellerai quelques chiffres qui montrent que l'écart entre nos rêves et la réalité est terrible. Un article paru aujourd'hui le confirme. Selon une statistique de 2002, nous ne consacrons que 2,2 % de notre PIB à la recherche et au développement. Mme Haigneré, ministre de la recherche, promet d'arriver à 3 % en 2010, mais cela semble tout à fait improbable. Or nous savons qu'avec une recherche aussi peu dotée financièrement, nous allons à la catastrophe du point de vue scientifique.
    Un certain nombre de chiffres et de faits montrent également que nous sommes arrivés à un point de rupture, à un point de non-retour. Les chercheurs représentent moins de 1 % des fonctionnaires, mais 10 % des 4 500 postes qui seront supprimés dans la fonction publique en 2004. En 1985, nous déposions 8,8 % des brevets mondiaux : un sur onze. Aujourd'hui, nous sommes à 6,6 % soit un sur quinze. Et le chiffre que je vais citer maintenant nous fait tous un peu rougir : un chercheur de trente ans, docteur ès sciences, avec plusieurs publications à son actif, gagne 2 140 euros par mois, je vous passe les centimes. Ces chiffres ont été cités lors du débat budgétaire sur la recherche.
    La situation est donc dramatique : une recherche sans débouché, des chercheurs mal payés. Faut-il alors s'étonner qu'en 2003 seulement 98 000 étudiants sur 2 millions se soient inscrits en DEUG de science contre 130 000 en 1998 ? On comprend ces étudiants comme on comprend que leur famille leur conseille d'abandonner les études scientifiques !
    Je terminerai par un pourcentage tout à fait étonnant et inquiétant. Lorsque nous envoyons des étudiants d'Europe en « post-doc » aux Etats-Unis, 75 % d'entre eux s'y installent, contre moins de 50 % en 1990.
    Voilà le visage sinistré de la recherche française que ce gouvernement - je ne veux pas être polémique mais je suis obligé de le constater - a mise en plus au régime sec. On ne compte plus les projets abandonnés ou suspendus par manque de moyens financiers.
    Si l'INSERM et le CNRS étaient des entreprises privées, elles seraient déclarées en faillite. Le matériel est en panne et n'est pas réparé, par manque de crédits. Et vous savez quelles conséquences ce type de comportement et de situation peut avoir sur le moral d'un laboratoire de recherche.
    M. Jean-Marie Le Guen. Très juste !
    M. Serge Blisko. Les emplois sont supprimés en masse et les cerveaux que nous avons formés, y compris à grand prix, ce qui est une absurdité économique, ont tendance, une fois de plus, à s'expatrier définitivement, aux Etats-Unis notamment. Il y a beaucoup de zones d'ombre et beaucoup de zones grises pour une priorité nationale ! Le Gouvernement a proclamé la science grande cause nationale mais le budget n'a pas suivi. C'est une peau de chagrin, ce qui nous pose des problèmes.
    « Situation préoccupante », « situation désespérée », ces deux expressions sont devenues des leitmotive pour la recherche française. Nous connaissons tous les témoignages inquiets qui se sont élevés, notamment lors de la réduction des dépenses d'intervention et d'investissements du budget de la recherche, dans le cadre d'un plan de rigueur. Pendant qu'en France nous diminuons nos efforts, nos principaux concurrents européens et américains accentuent les leurs, bien qu'ils aient, eux aussi, des problèmes budgétaires.
    L'Etat n'assume plus son rôle. Il se défausse de plus en plus sur les investisseurs privés. Ces derniers sont, certes, précieux, mais la place privilégiée qui leur est réservée par rapport à la recherche publique contribue à un déséquilibre sur tout le territoire. Vous privilégiez le court terme et la rentabilité alors qu'il est essentiel, pour les générations futures, que la responsabilité publique prépare la recherche de demain, puisque nous savons que la recherche publique est seule à pouvoir le faire.
    Un deuxième point m'inquiète. Outre que le malheur budgétaire que je viens de décrire met gravement en péril la recherche française, il est un indicateur nettement plus probant que tous les débats que nous avons eus cet automne sur le déclin de la France, les livres de Nicolas Baverez et les contre-livres.
    M. Roger-Gérard Schwartzenberg. Très juste !
    M. Serge Blisko. Je suis persuadé que nous avons là la preuve que nous sommes en train de décliner sur le plan international et que ce sont nos capacités d'avenir que nous obérons.
    Je me suis beaucoup attaché au titre V du projet de loi relatif à la bioéthique, intitulé « Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires ». Je suis très frappé que, outre les difficultés budgétaires qui n'aident pas la recherche, nous ayons développé dans ce pays depuis quelques années - et les responsabilités ne sont pas uniquement gouvernementales - un esprit antiscientifique, une méfiance, une défiance envers la recherche scientifique. Il n'est pas d'article de journaux, voire de colloque ou d'intervention de nos collègues qui ne répète des lieux communs : le scientifique serait dépourvu de conscience, il aurait besoin d'être encadré par un arsenal de lois et de règles très contraignantes, voire soumis à des peines de sept ans de prison. J'en connais qui doivent trembler. Ainsi, au moment même où la recherche se décourage et où les jeunes ne veulent plus aborder les carrières scientifiques et médicales, nous tenons en plus un langage de méfiance.
    M. Jean-Marie Le Guen et M. Roger-Gérard Schwartzenberg. Tout à fait !
    M. Serge Blisko. Je ne suis pas chercheur, uniquement médecin, mais je ressens comme extrêmement pénibles ces expressions passe-partout d'« apprentis sorciers », de « savants fous », dont vous émaillez vos discours. C'est extrêmement désagréable et à mon avis dangereux.
    M. Jean-Michel Dubernard, président de la commission. N'exagérons pas, monsieur Blisko !
    M. Serge Blisko. Vous êtes un grand chercheur, monsieur Dubernard, que j'admire, mais permettez-moi de ne pas être du même avis que vous.
    M. Jean-Michel Dubernard, président de la commission. Je le fus !
    M. Serge Blisko. Je reviens sur l'article L. 2151-3 du code de la santé publique adopté par le Sénat, qui est pour moi le type même de l'intervention intempestive du législateur pour motif idéologique. Je vous en lis la première phrase : « La recherche sur l'embryon humain est interdite. » Cette sentence va condamner des laboratoires, des chercheurs à mettre la clef sous la porte et à partir à l'étranger. Certes, vous prévoyez une dérogation de cinq ans, mais c'est extraordinairement restrictif. Cela induira soit le découragement, soit - mais je n'ose y penser car je sais que nos collègues scientifiques sont des gens honnêtes - la fraude. Vous autorisez dérogatoirement des recherches sur l'embryon et les cellules embryonnaires pendant cinq ans « lorsqu'elles sont susceptibles de permettre des progrès thérapeutiques majeurs » - M. Claeys y faisait allusion tout à l'heure - « et à la condition de ne pouvoir être poursuivies par une méthode alternative d'efficacité comparable, en l'état des connaissances scientifiques ». Veuillez excusez le français : c'est celui de nos textes de loi, qui n'est pas toujours léger. Mais pensez-vous que le législateur, ou une autre structure - l'Agence de biomédecine, le Conseil d'Etat, les chercheurs eux-mêmes - seront à même de définir ce que sont « des progrès thérapeutiques majeurs » ? Nous savons tous qu'un progrès thérapeutique jugé mineur au début peut se révéler par la suite majeur. Certaines applications cliniques de la recherche ne se sont pas révélées tout de suite probantes. Nous l'avons vu dans le cas de la thérapie génique ou de la thérapie cellulaire. Combien d'échecs ? Combien de drames ? Il faudra malheureusement plus de cinq ans pour évaluer un progrès thérapeutique. Comme vous le savez tous, mes chers collègues, la science ne progresse pas de manière linéaire. Le progrès prend souvent des chemins de traverse, voire des sentiers imprévus. Une recherche sur les cellules souches embryonnaires totipotentes est susceptible de nous réserver des déceptions, mais aussi de bonnes surprises, puisqu'elle va porter sur la division cellulaire. Elle peut être décevante dans le domaine du développement de l'embryon, mais entraîner des avancées dans le domaine cancérologique. C'est extrêmement important pour nous tous.
    Quant à la « méthode alternative d'efficacité comparable » dans les domaines où les équipes de recherche sont très peu nombreuses, je doute que l'Agence de biomédecine, même gonflée à bloc, soit à même de faire des comparaisons valables, alors que nous savons déjà que les premiers travaux sont très controversés.
    L'an dernier, je pensais - comme vous d'ailleurs, monsieur Mattei - que toutes les cellules étaient à peu près équivalentes. Or il apparaît aujourd'hui que les cellules souches embryonnaires sont de qualité supérieure du point de vue de leur totipotence par rapport aux cellules souches adultes ou issues du cordon ombilical. Il y a donc bien un problème d'évaluation. Mes chers collègues, en janvier 2002, un grand nombre d'entre-nous, sur tous les bancs, ont voté, ou du moins ne se sont pas opposés à l'adoption en première lecture d'un texte cohérent, prudent, respectueux des chercheurs, et qui tenait compte aussi des interrogations éthiques des uns et des autres. Pour ma part, vous le savez monsieur Mattei, j'avais voté ce texte de compromis, même si je pensais qu'il n'accordait pas suffisamment de liberté aux chercheurs, mais j'avais mis de côté mes convictions personnelles. Le texte qui revient du Sénat ne nous honore pas en tant que parlementaires.
    Il ferme l'avenir, il est crispé, témoigne d'une certaine défiance et même d'une certaine haine à l'égard du savoir. Il nous pousse même à nous interroger. Je n'admets pas qu'on puisse dire que j'ai voté un tel texte. Non, ce n'est plus le même !
    M. Roger-Gérard Schwartzenberg. C'est juste !
    M. Serge Blisko. Le texte de janvier 2002 n'a rien à voir avec celui de décembre 2003.
    Ce texte nous pousse à nous interroger sur la qualité du débat démocratique. Il dessert la science et, sans aller jusqu'à invoquer les petits malades, je pense qu'il va à l'encontre du progrès médical et de la recherche française.
    Il sera demain examiné dans tous les congrès scientifiques internationaux et va donner une image très médiocre de la France car trop marquée idéologiquement, ce que je regrette vraiment sincèrement. Je souhaite, monsieur le ministre, que vous preniez conscience de l'ampleur des dégâts que ce texte causerait à notre pays et à notre recherche, médicale et scientifique s'il était voté tel quel. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. le président. La parole est à M. Jacques Le Guen.
    M. Jacques Le Guen. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention portera sur trois points précis du projet de loi relatif à la bioéthique.
    Ma première observation concerne la recherche sur l'embryon. C'est sans doute la question fondamentale posée aujourd'hui au législateur. Le débat sur l'autorisation ou l'interdiction de la recherche sur l'embryon n'est pas récent puisque le Parlement s'en était saisi lors de la préparation des lois de bioéthique adoptées en juillet 1994. Des changements importants sont intervenus depuis et le texte qui nous est proposé tient compte des progrès enregistrés depuis une dizaine d'années : la fécondation in vitro, le diagnostic prénatal, etc. En quelques années seulement, les découvertes sur les cellules souches embryonnaires et la naissance des premiers mammifères clonés ont fait progresser de manière extraordinaire l'état des connaissances scientifiques. Elles ouvrent des perspectives jusqu'alors insoupçonnées pour le traitement de certaines maladies génétiques graves chez l'enfant, mais aussi de certaines maladies neurodégénératrices chez les personnes âgées. Il est clair que le choix retenu en 1994 n'est plus adapté.
    A l'époque, nous avions interdit toute recherche sur l'embryon. Nous avions tout de même admis qu'à titre dérogatoire, des études qui ne porteraient pas atteinte à son intégrité soient réalisées. De fait, elle ont abouti au diagnostic pré-implantatoire mais rien n'avait été prévu pour décider du sort des embryons surnuméraires conçus dans le cadre d'un projet parental. Le texte qui nous est soumis a un objectif précis : ne pas se priver, pour le traitement des maladies incurables, des progrès qui pourraient résulter de recherches menées à partir de cellules souches embryonnaires.
    Tout d'abord, il était essentiel de poser le principe selon lequel toute conception in vitro ou toute constitution par clonage d'embryon humain a des fins thérapeutiques ou de recherche est interdite. Nous approuvons totalement l'interdiction du clonage reproductif et, corrélativement, l'aggravation des sanctions en la matière. On peut d'ailleurs se féliciter des initiatives de la France et de l'Allemagne pour faire progresser l'idée d'une convention internationale élaborée au niveau des Nations unies, qui mettrait hors la loi le clonage humain à des fins reproductives.
    Deuxième point, la recherche sur l'embryon est très encadrée, elle ne peut être que thérapeutique. Des garanties sont apportées aux couples qui consentent aux dons d'embryons à partir desquels seront menées ces recherches. Vous permettez en effet l'utilisation à des fins scientifiques des embryons surnuméraires non réclamés dans le cadre des projets parentaux. Comme le rappelait Pierre-Louis Fagniez, il n'existe aucune raison valable de cantonner la recherche aux embryons en stock. C'est pour cette raison que je soutiens l'amendement de la commission qui prévoit que des recherches peuvent être menées sur des embryons ne faisant plus l'objet d'un projet de couple, et ce après la promulgation de la loi.
    Enfin, ces recherches sensibles ne peuvent être menées qu'avec l'autorisation de l'agence de la biomédecine, qui validera les protocoles de recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires.
    Ne risquez-vous pas cependant de créer un sentiment de frustration dans la communauté scientifique en raison du caractère très encadré des recherches éventuelles sur l'embryon ? Dans tous les cas, compte tenu des perspectives offertes, il me semble extrêmement important, et pas seulement pour éviter la fuite des cerveaux, de faire passer le message à la communauté scientifique que nous sommes clairement favorables à la recherche sur l'embryon, même si des limites doivent être posées et si des mécanismes de contrôle et d'évaluation sont nécessaires. Dans une approche peut-être un peu différente de celle de nos collègues sénateurs, nous devons donner un signe positif fort aux chercheurs et encourager les recherches sur les cellules souches et les embryons surnuméraires.
    M. Jean-Marie Le Guen et M. Roger-Gérard Schwartzenberg. Très bien !
    M. Jacques Le Guen. Mon deuxième sujet de préoccupation est le caractère non brevetable du génome humain. Ce sont notamment les dispositions de la directive 98/44 CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 1998 relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques qui ont arrêté ce principe. L'autorisation de brevetage ne doit pas concerner le génome humain, pour une raison simple : le vivant fait partie du patrimoine biologique de l'humanité. Cependant, notre assemblée n'avait-elle pas, en première lecture, adopté une attitude restrictive sur cette question ? Notre position ne risquait-elle pas de bloquer ou de fortement dissuader la recherche médicale en la matière ?
    Je suis très satisfait de la démarche pragmatique adoptée par le Gouvernement, qui consiste à combler le fossé qui existait entre la législation française et la directive européenne. Le Gouvernement nous propose non pas de rendre brevetable le gène humain lui-même, c'est-à-dire d'adopter la thèse européenne, mais de breveter le procédé qui permet d'y parvenir. Cette solution me paraît intellectuellement très satisfaisante. Dans ce cadre, nous soutenons les modifications techniques proposées par la commission des lois afin de clarifier les nouvelles dispositions du code de la propriété intellectuelle. La proposition qui a été arrêtée présente le double avantage de favoriser une économie des biotechnologies indispensables au développement de nouveaux médicaments et d'éviter toutes les dérives du brevetage généralisé.
    M. Jean-Marie Le Guen. Très bien !
    M. Jacques Le Guen. Ma troisième réflexion porte sur la question des dons d'organes. Pourquoi sommes-nous obligés d'approfondir la question des dons d'organes des personnes vivantes ? L'une des réponses, c'est qu'on ne trouve pas suffisamment de greffons post mortem. Dans la pratique, ce sont les familles qui donnent leur sentiment sur ce sujet. Ne faudrait-il pas revoir totalement le dispositif ? Ne pourrait-on pas demander à tous les Français majeurs, à l'occasion de la mise à jour de la carte Vitale, d'indiquer s'ils acceptent qu'on leur prélève un organe après leur mort ? Il faudrait dans tous les cas réfléchir à un dispositif qui éviterait de demander l'autorisation à une famille en deuil qui a tendance, et c'est naturel, à refuser. On obtiendrait sans nul doute un plus grand nombre de greffons. Je soutiens la proposition de notre collègue Pierre-Louis Fagniez, au nom de la commission des affaires culturelles, qui permettra d'éviter le contournement trop souvent constaté de la règle du consentement présumé. Au lieu d'interroger les familles pour savoir si le défunt avait exprimé de son vivant un accord de principe, il vaut mieux vérifier simplement auprès de la famille si le défunt, de son vivant, avait clairement exprimé son opposition au don d'organes. Cette nouvelle approche devrait permettre d'améliorer le dispositif actuel.
    Telles sont, monsieur le ministre, les observations que je souhaitais faire. Elles procèdent d'une réflexion tournée vers l'avenir.
    Ce projet de loi a trouvé un équilibre entre valeurs éthiques et progrès de la science. C'est la raison pour laquelle je voterai ce texte qui comporte de réelles avancées pour la recherche et la santé de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. Jean-Marie Le Guen. La conclusion était moins bien que le reste !
    M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Guibal, dernier orateur inscrit.
    M. Jean-Claude Guibal. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les sciences de la vie ont connu des développements spectaculaires qui les amènent aujourd'hui à prendre l'organisme humain comme objet de leurs recherches et de leurs applications. L'homme prométhéen est désormais face à lui-même, objet plus que sujet de son propre pouvoir. Dès lors, se pose avec une acuité particulière la question des limites qu'il doit fixer à celui-ci.
    Les hommes ont jusqu'à aujourd'hui toujours mis en application leurs découvertes. Doivent-ils encore le faire quand la technoscience se voit en mesure d'agir sur l'être humain au point et au risque de le modifier ?
    A ce stade, il n'est plus possible, me semble-t-il, de s'abandonner à l'euphorie technicienne, quand bien même elle prétendrait n'avoir d'autre intention que d'accroître le « bonheur » de l'humanité.
    Quant au législateur, il ne saurait se prononcer sans s'être préalablement interrogé sur les valeurs auxquelles il se réfère et sur la capacité des normes qu'il édicte à les faire respecter. A cet égard, il n'est pas certain que, depuis que nous légiférons sur la bioéthique, nous n'ayons pas transgressé, par glissements successifs, des valeurs que nous considérions initialement comme des interdits ?
    Il s'agit de rien de moins, dans le débat qui nous occupe, que de dire ce que l'on entend par « être humain ». Et je conviens que ce n'est pas simple.
    Notons au passage que la science et encore moins la technique ne nous sont en l'espèce d'aucun secours. Elles peuvent tout au plus décrire l'humain, le modifier ou le tuer. En aucun cas elles ne peuvent en donner une définition.
    Restent les disciplines théologiques, métaphysiques ou morales qui fondent nos valeurs, et je reconnais volontiers que, dans ces champs-là, la difficulté reste grande. Comment, en effet, dans des sociétés démocratiques qui ont ouvert l'espace public aux débats critiques, imaginer faire émerger un choix éthique partagé ? Comment concilier Hans Jonas et son opposé, Peter Sloterdijk ? Devons-nous maintenir et défendre une conception humaniste de l'homme fondée sur l'unicité que lui confère la loterie génétique, ou bien devons-nous opter pour sa « domestication » par des manipulations génétiques ?
    Pour moi, le choix est clair. La grandeur et la dignité de l'homme tiennent à sa singularité, c'est-à-dire à sa liberté. La liberté de chaque individu est indissociable de son caractère unique. Tout ce qui réduit sa singularité réduit sa liberté. Quoi qu'il advienne demain, il nous faut résister aujourd'hui à nos tentations d'apprentis sorciers. C'est pourquoi le texte qui nous vient du Sénat et que vous nous présentez, monsieur le ministre, me semble bien inspiré quand il inverse la tendance de ceux qui l'ont précédé, marque un coup d'arrêt face aux dérives possibles et ouvre un délai nécessaire à l'approfondissement de la réflexion éthique.
    Pour ne pas en reprendre les principales dispositions, je m'en tiendrai à celle qui concerne l'interdiction du clonage.
    Représentant la forme la plus extrême de l'eugénisme, le clonage reproductif réifierait l'être humain, donnerait naissance à des non-individus qui subiraient par là même des souffrances psychologiques majeures et diminuerait l'adaptabilité de l'espèce en réduisant sa diversité génétique. Il est désormais, et cela est bien, qualifié de crime contre l'espèce humaine.
    Cependant, pour éviter toute transgression, y compris dans un avenir lointain, le clonage reproductif doit devenir un tabou aussi puissant que l'inceste. Son interdiction est nécessaire, mais ne sera peut-être pas suffisante, même si elle est internationale. Du reste, ne nous contentons pas de substituer l'interdit fixé par la loi à celui de l'éthique. Le droit doit être un moyen de faire respecter l'éthique, pas de l'occulter. C'est pourquoi l'éducation doit prolonger la règle de droit en introduisant son commentaire dans les programmes scolaires.
    Bien que le clonage thérapeutique ait lui aussi fait l'objet d'une interdiction, la recherche sur les cellules souches embryonnaires prélevées sur des embryons surnuméraires issus d'une AMP et ne faisant plus l'objet d'un projet parental a été autorisée, à titre expérimental, pour une durée de cinq ans. Il faut qu'à l'issue de cette période, cette interdiction soit strictement respectée de manière, entre autres, à ce que la recherche sur ces embryons surnuméraires ne compromette pas celle sur les cellules souches adultes pluripotentes.
    Le droit a toujours été en retard sur la technoscience. Il a toujours été mis par elle devant le fait accompli. Il est temps qu'il anticipe et qu'il encadre certaines formes de recherches afin de ne plus être confronté à leurs résultats avant même qu'un cadre éthique et législatif ait pu être défini.
    Compte tenu de la puissance des biotechnologies, de l'aspiration à la liberté de la recherche et des enjeux économiques qu'elle représente, compte tenu aussi de l'interactivité entre l'éthique et la science, notre principale responsabilité, aujourd'hui, me semble être de veiller à ce que la recherche du mieux-être ne soit pas d'un coût exorbitant pour l'humanité de l'homme. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. le président. La parole est à M. le ministre.
    M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Vu l'heure avancée et l'absence d'un certain nombre d'intervenants, auxquels je vais néanmoins répondre, mais peut-être moins dans le détail, chacun comprendra que je garderai l'essentiel des arguments pour la discussion article par article. Je veux néanmoins dire un mot à chacun tant j'ai senti que, dans vos interventions, les uns comme les autres, vous livriez un peu de vous-mêmes et que c'était un moment privilégié de la discussion législative.
    Monsieur Leonetti, après quelques échanges un peu vigoureux, vous avez tenté de redonner un peu de hauteur de vue au débat et je vous en remercie. Vous l'avez fait sans compromis, mais en appelant à la conciliation. C'est un mot important et cela a été l'essentiel de votre intervention. Je vous répondrai sur tel ou tel point au fur et à mesure de l'examen des articles.
    M. Le Déaut et d'autres se sont malheureusement enferrés dans un raisonnement circulaire autour de la recherche. Un tel raisonnement finit par ne déboucher sur rien, dans la mesure où aucun élément positif n'est apporté au débat. J'ai eu le sentiment, monsieur Blisko, que vous vous étiez tellement préparés à affronter une majorité campant sur des positions immuables, refusant l'ouverture nécessaire, que, face à un projet qui ouvre malgré tout la recherche sur les cellules embryonnaires, vous étiez totalement dépourvus d'arguments, ce qui fait qu'un grand nombre de vos propos sont tombés totalement à plat ! Quand vous dites que les chercheurs ne pourront pas faire des recherches sur des cellules embryonnaires, c'est faux ! Quand vous dites qu'ils devront aller à l'étranger, c'est faux ! Vous expliquez qu'il faut leur permettre de s'engager dans des recherches importantes. Cela pourra naturellement se faire, mais, vous l'avez bien compris les uns et les autres, pas sur n'importe quoi, pas n'importe où, pas n'importe comment, pas sans contrôle, sans évaluation. Ce soir, d'ailleurs, en voulant probablement forcer le trait, vous êtes allés beaucoup plus loin que ce que vous aviez proposé vous-mêmes en janvier 2002, sur l'encadrement de la recherche.
    M. Jean Leonetti. Exactement !
    M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Quand je vous entends, monsieur Blisko, quand j'entends Jean-Yves Le Déaut, dire que la recherche ne doit pas avoir d'entraves ni de limites, qu'il faut laisser les chercheurs chercher, vous dépassez, et de loin, ce que vous proposiez. Vous avez reconnu, monsieur Blisko, que le projet de 2002 vous avait un peu laissé sur votre faim.
    M. Serge Blisko. Bien sûr ! Mais je me suis rallié au texte !
    M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Vous êtes logique, je le reconnais, mais, si une société a besoin de ses chercheurs, est en quête de science, de connaissances, elle a néanmoins besoin de savoir, de mieux comprendre et d'établir un certain nombre de limites. Avant de les franchir, il faut évaluer avec prudence.
    Olivier Jardé a eu raison de rappeler que la recherche a besoin d'être accompagnée. Il a, je crois, traduit la pensée de tout le monde en condamnant le clonage reproductif, encore que, dans une ou deux interventions, j'ai presque senti comme une réticence à aller vers un unanimisme total pour l'interdire. Il a eu raison également de souligner la nécessité de faire un bilan après cinq ans de recherches sur les cellules embryonnaires. Comme il s'est exprimé au nom du groupe UDF, je remercie celui-ci de son soutien.
    Madame Fraysse, votre intervention, comme souvent d'ailleurs, a été d'une grande qualité. Avec l'humilité qui sied au médecin, au chercheur, et qui devrait convenir au législateur, lequel devrait toujours légiférer d'une main tremblante, vous avez rappelé qu'il y avait manifestement des difficultés et qu'on les sentait à travers ce texte. Vous avez ajouté qu'il y avait parfois des enjeux contradictoires, les enjeux d'une recherche qui veut conduire à une meilleure prise en charge thérapeutique, et des enjeux économiques. Vous avez bien posé les limites que nous devons prendre en compte.
    Vous avez évoqué cette opposition connue depuis Max Weber, qui nous déchire les uns et les autres entre éthique de conviction et éthique de responsabilité. Chacun de nous a ses propres convictions et revendique le droit de vivre conformément à elles, sans contraintes, sans obligations, mais, dès lors que nous sommes une société pluraliste, que la loi est faite pour l'ensemble, et qu'il y a des situations à prendre en compte, le rôle d'un législateur ou d'un ministre est d'assumer cette éthique de responsabilité qui s'impose à nous. Vous avez eu raison de l'expliquer.
    Ce n'est pas pour aboutir à la discussion sur les brevets du gène que je vous ai répondu sur ce thème, mais il est vrai que, face à la directive européenne sur les biotechnologies, face au fait que la France fait désormais l'objet d'un recours en manquement, que la directive européenne non transposée dans les délais s'impose désormais dans notre droit et que nous pouvons dire ce que nous voulons dans nos textes, ce droit s'impose, je veux lutter de toutes mes forces contre toute forme d'appropriation du vivant, de l'humain. Nous le verrons pour les organes, nous l'avons déjà fait pour les tissus, pour les cellules.
    Je ne renie rien de mon combat contre la brevetabilité du génome, je me rappelle cette pétition que la quasi-totalité de votre groupe avait signée, avec d'autres sur tous les bancs, y compris d'ailleurs des mouvements qui se posent aujourd'hui en altermondialistes ou en anti-mondialistes. Etaient alors unis la plupart de ceux qui veulent écarter l'humain du commerce. Nous nous trouvons devant une situation de fait, madame Fraysse. Je vous parle avec mes convictions, je dois assumer mes responsabilités, les responsabilités du gouvernement de la France. Une directive a été acceptée en 1998. Je ne pense pas qu'il fallait le faire en ces termes, mais, sans aucune polémique, j'assume la continuité de l'Etat, et je ne vois pas très bien comment, aujourd'hui, je pourrais y échapper.
    Cela ne m'a empêché ni de faire le tour des capitales européennes, ni de me rendre à Bruxelles, ni même de commencer à réfléchir sur la manière dont nous pourrions renégocier. Car si l'heure est à la transposition - il n'y a pas d'exemple de directive qui ait été renégociée avant d'avoir été transposée -, cela ne nous empêche pas d'engager la renégociation.
    J'espère simplement que la rédaction adoptée par le Sénat sur ma proposition nous permettra de bien faire le distinguo que réclamait Jean Leonetti tout à l'heure.
    La directive conditionne l'évolution de nos activités de recherche et développement en biotechnologies. Mais l'article 5 de ce texte comprend trois alinéas, sur lesquels je ne reviens pas, dont deux, le 1 et le 2, sont totalement contradictoires. Si nous acceptons, pour faciliter le développement des biotechnologies, de breveter la « technologie », nous n'acceptons pas que le « bio » soit breveté. Dans la mesure où un gène fait partie du développement d'une technique originale, la technique peut être brevetée en incluant le gène, mais celui-ci doit rester accessible à tous ceux qui pourraient mettre au point des techniques concurrentielles.
    Il ne s'agit donc pas de faire obstacle à la liberté d'accès aux gènes, mais de comprendre ce qui est concerné par le brevet. Pour prendre un exemple du passé, quand on fabrique de l'hormone de croissance à partir du gène de cette hormone, on brevète la méthode qui permet de la fabriquer et, au bout du compte, de vendre un produit. Or, dans ce procédé, le point de départ est évidemment le gène de l'hormone de croissance, il faut donc breveter l'ensemble. Mais si une autre équipe veut mettre au point une autre méthode de fabrication de l'hormone de croissance, il faut qu'elle ait librement accès à ce gène, qui est propriété universelle.
    Voilà le compromis que le Gouvernement propose et qui, je l'espère, nous rassemblera. A vrai dire, toute autre position serait une impasse au regard de l'Europe. Dès lors que nous refuserions, en 2003 ou 2004, de transposer des textes pourtant acceptés par le Gouvernement en 1998, la France devrait en tirer la conclusion. Qui, dans cet hémicycle, irait jusqu'à dire que, puisque la France n'accepte plus les règles de l'Europe, cela signifie qu'elle se retire de l'Europe ?
    Autrement dit, s'il y a des règles, il faut s'y plier,...
    Mme Jacqueline Fraysse. Mais on peut les changer !
    M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. ... tout en essayant de les changer. Je n'ai pas renoncé, madame Fraysse, parce que c'est véritablement ancré au plus profond de moi et, d'ailleurs, de nous tous, je l'ai bien senti ; pas un seul des parlementaires qui se sont exprimés ce soir n'a plaidé pour le brevet des gènes humains. J'espère que, sur ce point, même si nous avons un débat qui sera peut-être un peu vif, nous nous mettrons d'accord.
    Madame Boutin, je rends hommage à votre conviction opiniâtre et la constance de votre discours, c'est une qualité qu'il faut savoir saluer. Je voudrais néanmoins rétablir les faits sur un point : vous avez dit, si je vous ai bien comprise, qu'en 1994 nous avions autorisé la fabrication d'embryons surnuméraires. Ce n'est pas exact. Je vous rappelle que la fécondation in vitro date de 1982, avec la naissance d'Amandine. Lorsque nous avons eu à légiférer, d'abord en 1992, puis en 1994, où j'étais rapporteur, ce sujet m'a beaucoup troublé. J'ai essayé de voir comment on pouvait échapper à la situation vers laquelle nous étions entraînés. En 1994, 60 000 embryons congelés attendaient déjà dans les congélateurs. L'insémination artificielle avec tiers donneur était pratiquée depuis vingt ans. A un moment, les faits traduisent un usage, et il est extrêmement difficile, vingt ans ou même dix ans après, de prétendre vouloir tout arrêter.
    Mme Christine Boutin. Eh oui !
    M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Vous le savez, je l'avais expliqué à l'époque : nous avons dû traduire dans la loi, avec toutes les précautions possibles, ce qui se pratiquait déjà. Ce n'est pas nous qui avons autorisé en 1994 l'insémination artificielle, la fécondation in vitro, que sais-je encore. Nous avons simplement essayé de prendre en compte les usages, de les border, de les encadrer afin d'éviter tout dérapage.
    Mme Lignières-Cassou a parlé de l'Agence de biomédecine en faisant allusion à l'agence britannique, le HFEA. Après l'avoir entendue, je suis persuadé qu'elle va voter l'amendement du Gouvernement car il modifie la composition de l'agence dans le sens qu'elle souhaite. On voit bien qu'il faut associer davantage la société civile. Je le dis presque avec un brin de malice, car je ne peux m'empêcher de remarquer que la plupart de ceux qui sont intervenus à la tribune ce soir, M. Jean Leonetti, M. Olivier Jardé, Mme Jacqueline Fraysse, M. Yves Bur, M. Serge Blisko, M. Jacques Le Guen, ou, M. Jean-Yves Le Déaut, sont médecins ou chercheurs.
    M. Jean Proriol. Ou professeur, comme M. Dubernard.
    M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Ceux que je n'ai pas cités, et qui ne sont donc pas médecins à ma connaissance...
    M. Dominique Richard. Excusez-nous ! (Sourires.)
    M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. ... sont d'autant plus méritants de se lancer dans un débat qui peut rebuter. Je reconnais en effet que s'exerce sur ces sujets une sorte de terrorisme médical ou scientifique, du fait notamment de l'utilisation d'un jargon qui permet de perdre tel ou tel.
    Mme Christine Boutin. En effet.
    M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Pour corriger ce travers, le Gouvernement vous proposera, par voie d'amendement, que le conseil d'orientation de l'Agence de biomédecine comprenne au moins pour moitié des membres de la société civile qui donneront leur avis, car c'est l'évolution de notre société qui est en cause.
    Mme Catherine Génisson. Il devra comporter des femmes !
    M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. M. Yves Bur approuve les choix qui sont faits. C'est un homme qui appréhende les avancées scientifiques avec beaucoup d'optimisme et d'enthousiasme, et son enthousiasme est d'ailleurs le bienvenu dans certains débats rébarbatifs, je pense notamment au projet de loi de financement de la sécurité sociale. Il a, pour finir, qualifié le projet d'avancée raisonnée, et je l'en remercie.
    M. Mamère a parlé d'eugénisme démocratique, d'eugénisme libéral. Bien qu'il ne soit plus là, je voudrais lui répondre, ainsi qu'à ceux des intervenants qui ont déclaré que la recherche n'avait pas besoin d'être encadrée et qu'il fallait être sur la crête de la vague.
    Il y a quelques semaines, l'INSERM a publié un rapport sur le diagnostic prénatal en France. J'ai fait partie des pionniers qui ont commencé de développer cette technique dans des conditions dramatiques. On s'est rapidement rendu compte qu'on aurait du mal à contenir la demande.
    En 1996, j'avais été chargé par le ministre de la santé de l'époque, parce que les professionnels obstétriciens et les femmes exerçaient une forte pression, d'élargir les tests effectués pendant la grossesse dosant les marqueurs sériques maternels de façon à étendre encore les indications de l'amniocentèse pour mieux garantir la naissance d'enfants exempts de handicaps ou de maladies congénitales. C'est ce qui a été fait avec beaucoup de précautions - j'avais, là encore, essayé de border les choses.
    Aujourd'hui, quelles sont les conclusions des auteurs de ce rapport, dont beaucoup ont été des avant-gardistes du diagnostic prénatal ? Sur 800 000 grossesses par an en France, 80 000 diagnostics prénataux sont pratiqués. Le taux de complications par avortement provoqué par l'amniocentèse du seul fait de la piqûre est de 1 %. Cela signifie que, du seul fait de l'amniocentèse, 800 grossesses normales sont interrompues du fait de la technique. Je ne porte aucun jugement de valeur, je remarque simplement que les scientifiques, les obstétriciens considèrent que cette technique a suscité un excès d'enthousiasme et que, du fait notamment de la judiciarisation de la médecine, les médecins avertissent aujourd'hui des risques éventuels, proposent leur diagnostic et laissent certaines patientes décider. J'avoue, pour l'avoir vécu, récemment encore, que l'interruption d'une grossesse non souhaitée sur un foetus normal après un diagnostic prénatal qui était discuté est un véritable drame.

    M. Serge Blisko. Oui, mais...
    M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Je ne donne pas de leçons, monsieur Blisko, je dis simplement que la prudence, la sagesse et le bons sens doivent parfois nous guider dans les conduites que nous choisissons.
    Le second enseignement que je tire de la pratique du diagnostic prénatal, c'est que, quoi que nous en pensions tous, les uns ou les autres, nous sommes dans une société qui aujourd'hui a fait le choix de l'eugénisme. Je m'explique : nous n'avons jamais fait le choix collectif de l'eugénisme, nous l'avons même condamné. La loi de bioéthique le condamne et nous allons même l'élever au rang de crime contre l'espèce humaine. Mais force est de constater, quand on fait l'addition des décisions individuelles des femmes après un diagnostic prénatal, que 95 % à 98 % d'entre elles choisissent de ne pas garder le foetus porteur d'une anomalie. Là encore, je ne fais qu'énoncer un fait. Peu à peu, notre société, par l'addition des choix individuels, s'est engagée dans une voie dont je ne suis pas certain que, collectivement, nous devrions être fiers.
    A cet égard, la discussion du futur projet de loi sur les personnes handicapées, qui devrait permettre aux familles de choisir de garder l'enfant pour l'accueillir et l'accompagner tout au long de sa vie, est aussi importante, sinon davantage, que les techniques scientifiques et médicales les plus avancées.
    Monsieur Dominique Richard, vous vous êtes inspiré du personnalisme chrétien d'Emmanuel Mounier, dans la lignée de Gabriel Marcel. Dans l'énoncé de vos convictions, vous avez parfaitement raison. Simplement, la personne qui exerce une responsabilité médicale, qui doit répondre à la demande de femmes, d'hommes, de couples, n'est pas dans la même situation. Dans l'hémicycle, on s'interroge sur la façon dont on va voter. On peut voter en fonction de ses propres convictions, tout en espérant quelquefois que le choix de l'Assemblée ne soit pas celui qu'on a exprimé à titre individuel. Mais la société risque de se trouver dans une impasse. Le monde change. Jamais nous n'avons maîtrisé la vie comme nous la maîtrisons maintenant, et cela a dû être pareil à l'époque de Galilée ou de Darwin. Il nous faut probablement nous hisser dans notre condition d'homme à de nouvelles libertés, à de nouvelles responsabilités, et donc peut-être reconsidérer la dimension de notre dignité. C'est en cela que le débat ne peut pas échapper à une approche critique. Tout choix éthique est, par nécessité, un déchirement entre conviction et responsabilité. Il faut que nous prenions nos responsabilités.
    Sur le « bébé-médicament », je ne répondrai pas maintenant, nous en parlerons lorsque nous examinerons l'amendement présenté par la commission.
    Monsieur Blisko, j'ai regretté que vous teniez, dans la première partie de votre intervention, un discours digne d'une discussion du budget de la recherche. Je comprends bien que vous ayez eu envie d'axer votre propos sur la recherche. Je crois à votre sincérité quand vous dites souhaiter que la recherche soit aidée, poussée, probablement libérée. Mais je vous mets en garde, je viens de vous montrer, en prenant l'exemple du diagnostic prénatal, combien les excès pouvaient être préjudiciables à l'homme.
    En revanche, je ne peux pas ne pas réagir quand vous dites que ce texte pouvait laisser transpirer « une haine du savoir ». Une telle expression est blessante, parce que excessive. Vous ne pouvez pas l'employer à mon égard comme à l'égard de tous ceux qui, dans cette Assemblée, font de leur mieux pour se tenir au courant de l'évolution de notre société, parce que nous sommes médecin ou chercheur. Nous sommes habités par la volonté d'utiliser nos connaissances. C'est tout. Je ne suis pas en train, du haut de cette tribune, de vous asséner mes certitudes. Je n'en ai pas. J'envie celui qui serait bardé de certitudes. Pour ma part, je suis traversé de doutes. Quelqu'un m'a donné acte tout à l'heure du fait que j'avais cheminé au cours des douze dernières années. C'est normal : les conditions dans lesquelles nous sommes aujourd'hui ne sont pas celles que nous connaissions en 1992. A l'époque, on ne parlait ni de clonage, ni d'ICSI, ni de clonage thérapeutique, encore moins de clonage reproductif. Mon raisonnement n'était donc pas fondé sur les mêmes éléments.
    Vous savez, monsieur Richard, l'éthique, ce n'est pas la morale. Ce sont deux choses totalement différentes. La morale est intangible, elle ne change pas. Les grands principes moraux - « Tu ne tueras pas ; tu ne voleras pas » - restent intangibles.
    Mais le progrès de la science nous place face à de nouvelles situations, lesquelles nous amènent à faire de nouveaux choix, mais ces choix naturellement ne peuvent résulter que d'une interrogation, d'un questionnement. Et c'est cela la démarche éthique : devant cette nouvelle situation, comment vais-je me comporter ? Cela nous oblige à assumer de nouvelles responsabilités dans de nouveaux espaces de liberté.
    Monsieur Blisko, pour terminer, je vous incite à ne pas oublier le principe de précaution, car vous avez été un peu audacieux en disant qu'il fallait, très vite, aller de l'avant. La précaution et la prudence doivent s'imposer en la matière.
    Monsieur Le Guen, vous avez abordé trois sujets : recherche, brevets, dons d'organes, que nous étudierons en détail lors de la discussion des articles. Je relèverai simplement deux choses.
    La première, c'est que votre réflexion est délibérément tournée vers l'avenir, mais c'est normal : quand on est médecin, on n'a qu'une idée, guérir les malades qu'on n'était pas capable de guérir hier ! Bien entendu, il faut regarder l'avenir !
    La seconde, c'est la reconnaissance de votre part que ce texte est dicté par la recherche d'un équilibre. J'ai le sentiment que le travail qui a été accompli par les uns et les autres, les rapporteurs, votre commission, votre assemblée nous permettra d'atteindre un meilleur équilibre.
    Je terminerai par Jean-Claude Guibal, qui, dans une intervention empreinte de philosophie, a conclu cette discussion générale en soulignant notre devoir d'humanité. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. le président. La discussion générale est close.
    La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Communication relative à la désignation
d'une commission mixte paritaire

    M. le président. M. le président de l'Assemblée nationale a reçu de M. le Premier ministre la lettre suivante :

    « Paris, le 9 décembre 2003.    

    «         Monsieur le président,
    « Conformément à l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, j'ai l'honneur de vous faire connaître que j'ai décidé de provoquer la réunion d'une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2004.
    « Je vous serais obligé de bien vouloir, en conséquence, inviter l'Assemblée nationale à désigner ses représentants à cette commission.
    « J'adresse ce jour à M. le président du Sénat une demande tendant aux mêmes fins.
    « Veuillez agréer, monsieur le président, l'assurance de ma haute considération. »
    Cette communication a été notifiée à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan.

    M. le président. J'ai reçu, le 9 décembre 2003, de M. Yves Boisseau, un rapport, n° 1277, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la proposition de résolution de M. Jacques Brunhes et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant, à partir du bilan des politiques publiques destinées à promouvoir la langue française au plan national, européen et international, à proposer des mesures pour leur amélioration et, le cas échéant, leur réorientation (n° 1101).

    M. le président. J'ai reçu, le 9 décembre 2003, transmis par M. le Premier ministre, le projet de loi de finances pour 2004, modifié par le Sénat.
    Ce projet de loi, n° 1278, est renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du Plan, en application de l'article 83 du règlement.

    M. le président. Aujourd'hui, à quinze heures, première séance publique :
    Questions au Gouvernement ;
    Suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi, n° 593, relatif à la bioéthique :
    M. Pierre-Louis Fagniez, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales (rapport n° 761) ;
    Mme Valérie Pecresse, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (avis n° 709).
    A vingt et une heures trente, deuxième séance publique :
    Suite de l'ordre du jour de la première séance.
    La séance est levée.
    (La séance est levée, le mercredi 10 décembre 2003, à zéro heure cinquante.)

Le Directeur du service du compte rendu intégralde l'Assemblée nationale,
JEAN PINCHOT
TEXTE SOUMIS EN APPLICATION
DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION
Transmission

    M. le Premier ministre a transmis, en application de l'article 88-4 de la Constitution, à M. le président de l'Assemblée nationale le texte suivant :

Communication du 5 décembre 2003

N° E 2460 - Proposition de règlement du Conseil abrogeant le règlement (CE) n° 1031/2002 du Conseil du 13 juin 2002 instituant des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des Etats-Unis d'Amérique (COM [2003]).

ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
COMMISSION CENTRALE DE CLASSEMENT
DES DÉBITS DE TABAC
(2 postes à pourvoir)

    La commission des finances, de l'économie générale et du Plan a désigné MM. Marc Le Fur et Jean-Louis Idiart comme candidats.
    Les candidatures sont affichées et les nominations prennent effet dès la publication au Journal officiel du mercredi 10 décembre 2003.

CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CONSERVATOIRE
DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
(6 postes à pourvoir : 3 titulaires et 3 suppléants)

    La commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République a confirmé les désignations de MM. Jérôme Bignon et Didier Quentin, comme candidats titulaires, et de MM. Christian Decocq et Christian Estrosi, comme candidats suppléants.
    La commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire a confirmé les désignations de M. Jean-Pierre Giran, comme candidat titulaire, et de M. Jacques Le Guen, comme candidat suppléant.
    Les candidatures sont affichées et les nominations prennent effet dès la publication au Journal officiel du mercredi 10 décembre 2003.