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Edition J.O. - débats de la séance
Articles, amendements, annexes

Assemblée nationale

Compte rendu
intégral

Troisième séance du mardi 8 novembre 2005

54e séance de la session ordinaire 2005-2006


PRÉSIDENCE DE M. MAURICE LEROY,
vice-président

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à vingt et une heures quarante-cinq.)

Loi de finances pour 2006

DEUXIÈME PARTIE

Suite de la discussion d’un projet de loi

M. le président. L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2006 (nos 2540, 2568).

Anciens combattants, mémoire
et liens avec la nation

M. le président. Nous abordons l’examen des crédits relatifs aux anciens combattants, à la mémoire et aux liens avec la nation.

Rappel au règlement

M. Alain Néri. Je demande la parole pour un rappel au règlement.

M. le président. La parole est à M. Alain Néri, pour un rappel au règlement.

M. Alain Néri. Le débat sur le budget des anciens combattants était prévu vers 18 heures. Je m’étonne que, contrairement aux habitudes, les travées du public soient si peu garnies. Nos amis des associations d’anciens combattant, assidus aux débats de ce budget, sont en effet venus à 18 heures et, pour beaucoup d’entre eux, de loin, voire de très loin : d’Auvergne, du Midi, de la Grande Chartreuse… Ils ont malheureusement été obligés de repartir.

Je souhaiterais donc, monsieur le président, que vous fassiez part à M. le président de l’Assemblée nationale et au Gouvernement, qui est maître de l’ordre du jour, de notre vœu que le débat sur le budget des anciens combattants puisse à l’avenir se dérouler dans des conditions horaires plus propices. Les anciens combattants pourront ainsi assister au débat sur ce budget dont chacun reconnaît l’importance : il concerne en effet le devoir de mémoire et de réparation. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)

M. le président. Je prends acte, monsieur Néri, de votre rappel au règlement.

M. Augustin Bonrepaux. Il était justifié !

M. le président. Je le transmettrai au président Jean-Louis Debré. Ayant moi-même présidé la séance de cet après-midi, je puis en effet témoigner que beaucoup de représentants du monde combattant, toutes générations confondues, étaient présents dans les tribunes réservées au public. Vous êtes, monsieur Néri, un parlementaire aguerri : vous connaissez les aléas de l’ordre du jour, quels que soient les majorités et les gouvernements ! Les textes débattus cet après-midi ont donné lieu à une longue discussion et comportaient beaucoup d’amendements. Par ailleurs, l’actualité a commandé une séance qui s’apparentait à un débat de politique générale. Celui-ci a décalé les travaux sur ce budget, que nous n’allons pas, si vous le voulez bien, retarder davantage.

Ouverture de la discussion

M. le président. La parole est à M. le rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du Plan.

M. Jean-Claude Mathis, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du Plan. Avec l'entrée en vigueur de la loi organique relative aux lois de finances, le budget 2006 se présente sous une forme entièrement renouvelée.

En effet, pour la première fois, une mission unique « anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » regroupe tous les crédits qui permettent de maintenir et d'entretenir le lien vivant indispensable entre la nation et ceux qui ont combattu ou qui combattent pour elle. Cette mission ne se contente pas de réunir les crédits qui étaient naguère inscrits au budget des anciens combattants. Elle englobe aussi les frais inhérents à la journée d'appel et de préparation à la défense, les dépenses de communication du ministère de la défense, l'indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale.

Cette nouvelle présentation budgétaire a pourtant failli sacrifier l'expression « anciens combattants » à un libellé beaucoup plus énigmatique, celui de « mémoire et liens avec la nation ». Je suis donc heureux de constater aujourd'hui avec vous que le terme « anciens combattants » a fait sa réapparition in extremis en juin dernier dans la présentation des crédits. Les inquiétudes qui s'étaient exprimées ont été entendues et le bon sens a finalement prévalu.

Cette nouvelle présentation devrait, au fil des ans, modifier la substance de la dépense en permettant une exécution plus souple des crédits et donc un emploi plus rationnel des ressources. Ainsi les crédits des anciens combattants sont-ils respectés, identifiés et lisibles. Cette présentation simple et transparente permet donc de connaître plus aisément leurs montants et de suivre leurs évolutions. Comme vous le rappeliez, monsieur le ministre délégué, « la présentation plus transparente doit être aussi le gage d'une gestion plus performante ». C'est bien ce que nous souhaitons.

Le budget par ressortissant pour 2006 est en augmentation. L'action en faveur de cette mission représente pour 2006 un budget global de 3,9 milliards d’euros, essentiellement regroupé en trois programmes : le programme 169, « mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » ; le programme 167, « liens entre la nation et son armée » ; le programme 158, « indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale ».

À périmètre constant, le budget des anciens combattants accuse donc, cette année, une légère diminution – moins 1,4 % – par rapport à 2005. Ce tassement accompagne la baisse graduelle, mais régulière, du nombre de ressortissants, tout en étant plus faible qu'elle, de sorte que la dotation budgétaire progresse en réalité de 1,5 % d'une année sur l'autre, si on la rapporte au nombre de bénéficiaires…

M. François Rochebloine. C’est faux !

M. Jean-Claude Mathis, rapporteur spécial. …soit 8 323 euros par ressortissant. Il faut aussi remarquer que, depuis 2002, la dotation par ressortissant a augmenté de 6,3 %. Ces chiffres donnent la mesure du défi que relève, année après année, le ministère délégué aux anciens combattants.

La plupart des crédits de la mission « anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » correspondent à des engagements que la collectivité nationale a pris de longue date, en accord avec les associations d'anciens combattants. Autrement dit, la mission « anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » de ce projet de loi de finances n'a pas été élaborée sur rien : elle reprend nécessairement à son compte des obligations anciennes et impératives.

Il faut aussi signaler que l'enveloppe comprend désormais, outre les crédits de la section « anciens combattants », les crédits de personnel, de fonctionnement et d'investissement précédemment rattachés au budget de la défense, mais aussi les crédits destinés à l'indemnisation des orphelins de déportés jusqu'à présent rattachés au budget des services généraux du Premier ministre.

M. Alain Néri. C’est un tour de passe-passe budgétaire !

M. Jean-Claude Mathis, rapporteur spécial. Dans ce nouveau périmètre, le projet de budget 2006 en faveur des anciens combattants est en hausse de 2 % par rapport à 2005.

M. Augustin Bonrepaux. C’est une manipulation des chiffres !

M. Jean-Claude Mathis, rapporteur spécial. Dans une mission où prédomine l'exigence de continuité dans les engagements contractés vis-à-vis des anciens combattants, deux nouveautés font leur apparition. La première est une mesure d'équité : l'introduction de l'égalité entre hommes et femmes dans le code des pensions militaires. La seconde est une nouvelle augmentation des crédits sociaux de l'ONAC.

Signalons également que, pour la première fois cette année, et conformément à la loi organique, l'ensemble des dépenses fiscales qui se rapportent au budget des anciens combattants sont retracées. Les dépenses fiscales s'analysent comme des dispositions législatives dont la mise en œuvre entraîne pour l'État une perte de recettes et pour le contribuable un allégement de la charge fiscale. Au total, les dépenses d'exonérations fiscales consenties en 2006 en faveur des anciens combattants s'élèveront à près de 600 millions d’euros.

Comme je viens de le dire, la loi de finances pour 2006 finance l'entrée en vigueur de la parité entre hommes et femmes dans le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Ce code ne comportait pas de dispositions permettant au conjoint masculin survivant d'une personne pensionnée ou retraitée à ce titre de percevoir une pension au décès de celle-ci. Seules les épouses devenues veuves peuvent actuellement y prétendre. Voulue par le Gouvernement, cette réforme était devenue indispensable en raison de la féminisation croissante des armées – il y a environ aujourd’hui 50 000 femmes sous les drapeaux – et de la participation de plus en plus importante des femmes militaires aux opérations extérieures. Plus encore qu'une mesure d'égalité, c'est une mesure de justice et d'équité qui inscrit le code des pensions militaires dans la modernité. 500 millions d’euros sont prévus pour la mise en place de cette réforme.

Une autre mesure nouvelle qui constitue un geste de solidarité en faveur des ressortissants en situation de détresse matérielle se traduit par des efforts particuliers en faveur des crédits de l'ONAC. En effet, la contribution de l'État aux dépenses sociales, qui était de 12,5 millions d’euros dans la loi de finances pour 2005, voit son montant progresser de 500 000 euros, soit plus de 4 %. Ce sont donc 13 millions d’euros qui sont inscrits à ce titre dans la loi de finances pour 2006.

Cet effort supplémentaire devrait permettre de répondre plus efficacement aux besoins des ressortissants en difficulté, parmi lesquels un grand nombre de veuves, mais aussi de développer des services à la personne. À titre d'information, au cours de l’année 2004, l'ONAC est intervenu plus de 43 000 fois au titre de l'action sociale.

M. Jérôme Lambert. Ça va bien mal !

M. Jean-Claude Mathis, rapporteur spécial. Parmi ces aides, 16 000 ont bénéficié aux veuves d'anciens combattants, dont 60 % au profit de celles qui ont perdu leur conjoint pendant les deux guerres mondiales et la guerre d'Indochine. Les aides allouées aux veuves d'anciens combattants d'Afrique du Nord représentent 40 % des interventions en 2004. L'action sociale en leur faveur se traduit actuellement et majoritairement par l'attribution d'aides contribuant à résoudre les difficultés financières consécutives au décès de leur conjoint.

Dans ce contexte, la commission des finances a adopté à l'unanimité un amendement qui va vous être présenté et qui a pour objet de permettre les versements d'une allocation différentielle spécifique aux veuves d'anciens combattants à travers les dépenses sociales opérées par l'ONAC pour le compte de l'État.

M. François Rochebloine. Très bien !

M. Jean-Claude Mathis, rapporteur spécial. Je ne doute pas de votre soutien à cette mesure. La somme prévue pour 2006 est estimée à 5 millions d’euros.

Le vieillissement de la population ressortissante et l’allongement de la durée de vie nécessiteraient en 2006 la généralisation des participations financière de l'ONAC au titre des services à la personne. Ces participations, qui concourent à la prise en compte des difficultés particulières liées à la dépendance ainsi qu'à l'isolement des personnes âgées, concerneront notamment les frais d'aide ménagère, de portage de repas, ainsi que de télésurveillance. L'augmentation de ces prestations est une réponse pertinente et pragmatique aux difficultés du monde combattant. Elle contribue aussi au financement d'actions créatrices d'emplois.

La subvention totale de l'ONAC pour 2006 s'établit ainsi à 36 millions d’euros. À signaler que la subvention de fonctionnement est désormais complétée par la subvention d'investissement qui figurait antérieurement au budget du ministère de la défense. Cette subvention est conforme au déroulement de la tranche du contrat d'objectifs et de moyens qui assure la pérennité de l'établissement.

M. Jean-Louis Dumont. Du moins, espérons-le !

M. Jean-Claude Mathis, rapporteur spécial. Par ailleurs, avec des effectifs mieux adaptés à ses différentes missions, l'ONAC va contribuer à la politique gouvernementale en faveur de l'emploi, par le biais de ses écoles de reconversion professionnelle.

S'agissant de l'Institution nationale des Invalides, la subvention de 7,3 millions d’euros intègre les perspectives médicales et de gestion dressées par le projet d'établissement, ainsi que l'application au personnel de l'Institution des réformes de la fonction publique hospitalière. Elle sera confortée dans son rôle de pôle d'excellence en matière de traitement du handicap, dans le respect de la tradition d'accueil des anciens combattants invalides.

Par ailleurs, les crédits destinés à la couverture des pensions militaires d'invalidité et aux prestations remboursées par l'État au titre du régime général de sécurité sociale des invalides de guerre suivent l'évolution de la démographie du monde combattant. À l’inverse, les crédits affectés aux soins médicaux gratuits et à l'appareillage restent stables malgré la diminution des effectifs concernés. Le Gouvernement entend, en effet, conforter les droits des anciens combattants en la matière, eu égard à la forte croissance des besoins et au respect du principe de gratuité des prestations.

Le budget de 2006 voit également la poursuite des politiques engagées.

Tout d'abord, la dotation au titre de la rente mutualiste est en augmentation de 8,8 millions d’euros, soit plus de 4,29 %, compte tenu de la progression prévisionnelle du nombre des parties prenantes. D'abord fixé annuellement en valeur absolue, et pour répondre à une forte revendication de certaines associations et des caisses de retraite mutualiste, le plafond majorable est déterminé depuis 1998 par référence à un indice de points de pension militaire d'invalidité.

M. Alain Néri. Merci de reconnaître que nous avons œuvré en ce sens !

M. Jean-Claude Mathis, rapporteur spécial. La loi de finances 2003 a fixé le plafond à 122,5 points d'indice. L'objectif était d'atteindre les 130 points en 2005. La situation budgétaire n'a pas permis, cette année encore, d'ouverture de ce côté. Les mutuelles d’anciens combattants m'ont fait connaître leur lassitude…

M. Jean-Louis Dumont. Leur déception !

M. Jean-Claude Mathis, rapporteur spécial. …devant cette situation qui ne met pas en accord les faits avec les attentes qu'elles nourrissent depuis plusieurs années déjà.

La raison n'en est pas illégitime et il faut souhaiter une amélioration sur ce point dans le prochain projet de loi de finances. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)

M. Alain Néri. Ce n’est pas vous qui l’exécuterez !

M. Jean-Claude Mathis, rapporteur spécial. Et pourquoi non ?

M. Alain Néri. Vous prenez des engagements pour les autres !

M. Gérard Bapt. Oui, demain, on rase gratis !

M. Jean-Claude Mathis, rapporteur spécial. Les crédits inscrits à ce jour pour la retraite du combattant s’élèvent à 640 millions d’euros. Ils progressent fortement puisque l’augmentation est de 6,52 % par rapport à 2004, soit 39,1 millions d’euros, en raison, d'une part, de l'arrivée à l'âge de soixante-cinq ans de contingents importants d'anciens combattants de la guerre d'Algérie et, d'autre part, de l'attribution de la carte du combattant pour quatre mois de présence en Afrique du Nord.

M. Michel Voisin. Excellente raison !

M. Jean-Claude Mathis, rapporteur spécial. Il s'avère que depuis cinq ans, 800 000 personnes nouvelles sont devenues titulaires de la carte du combattant. Cette augmentation est en partie compensée, sur le plan budgétaire, par le décès de 400 000 titulaires au cours de la même période.

M. François Rochebloine. Ces 400 000 morts ne vous posent pas question ?

M. Jean-Claude Mathis, rapporteur spécial. En 2006, les bénéficiaires de la retraite du combattant verront leur nombre augmenter de 42 000, ce qui portera leur total à 1 417 000 ressortissants. C'est l'importante progression de l'effectif global, ainsi que la prise en compte de la hausse de la valeur du point en 2006, qui nécessitent une telle hausse des crédits consacrés à la retraite.

La retraite du combattant est donc victime de son succès, (Protestations sur les bancs du groupe socialiste)

Plusieurs députés du groupe socialiste. C’est gonflé !

M. Jean-Claude Mathis, rapporteur spécial. …mais elle reste à un niveau faible puisqu'elle s'établit aujourd'hui à 430 euros par an,…

Plusieurs députés du groupe socialiste. Par an, en effet !

M. Jean-Claude Mathis, rapporteur spécial. …ce qui correspond à 33 points d'indice – indice inchangé depuis 1978.

Toute mesure de revalorisation est donc coûteuse du fait qu'elle s'applique à un nombre de bénéficiaires toujours plus important.

En dépit de la nécessité de maîtriser la dépense publique, problème dont nous sommes tous conscients,…

M. Jérôme Lambert. Alors, il ne faut pas réduire les impôts des riches !

M. Jean-Claude Mathis, rapporteur spécial. …le Gouvernement a répondu favorablement aux demandes récurrentes des élus et des associations…

M. François Rochebloine. Demandes justifiées !

M. Jean-Claude Mathis, rapporteur spécial. …par une proposition d'amendement qui vous sera présentée ce soir, et qui prévoit une augmentation de deux points de l'indice, qui passera ainsi de 33 à 35. Voilà tout de même une décision historique ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)

M. le président. Je vous invite à conclure, monsieur le rapporteur.

M. Jean-Claude Mathis, rapporteur spécial. Soyez remercié, madame la ministre, monsieur le ministre délégué, pour votre sens de l’écoute et pour votre ténacité.

La décristallisation des pensions et retraites des anciens combattants des pays antérieurement sous souveraineté française est désormais pleinement entrée dans une phase de mise en œuvre.

M. Jean-Louis Dumont. Que deviennent les tirailleurs sénégalais ? Ils sont oubliés !

M. Jean-Claude Mathis, rapporteur spécial. Il convient de rappeler que la décristallisation est appliquée à 132 000 dossiers de pensions ou retraites qui concernent près de 75 000 anciens combattants ou ayants droit.

Plusieurs députés du groupe socialiste. Mais à quel taux !

M. Jean-Louis Dumont. C’est mesquin ! Et le traitement des dossiers est sélectif, c’est le moins que l’on puisse dire !

M. Jean-Claude Mathis, rapporteur spécial. Les crédits destinés à « l'indemnisation des orphelins des victimes de spoliations dues aux législations antisémites, des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale » sont désormais portés par le ministre délégué aux anciens combattants, dont ils constituent le troisième programme, qui se décompose en trois actions.

À la première action, « indemnisation des victimes de spoliations du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'occupation », est consacrée, en 2006, une dotation de 44,20 millions d’euros. C'est la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations, créée en 1999, qui propose les mesures de réparation, de restitution ou d'indemnisation, dès lors que les victimes n'ont pas été indemnisées par l'Allemagne.

M. Jean-Louis Dumont. « L’Allemagne paiera » !

M. Jean-Claude Mathis, rapporteur spécial. Au 1er août 2006, 21 558 dossiers ont été déposés et 8 121 décisions ont été prises en faveur de 18 276 bénéficiaires.

M. le président. Il faut conclure !

M. Jean-Claude Mathis, rapporteur spécial. L’action II, « Indemnisation des orphelins de la déportation » bénéficie d’une dotation de 36,5 millions d’euros ; 17 153 demandes ont été déposées, dont 13 000 ont fait l'objet d'une décision positive.

Pour l’action III, « Indemnisation des orphelins des victimes d'actes de barbarie durant la Seconde guerre mondiale », la dotation s’élève à 126 millions d’euros.

Par conséquent, le total des sommes destinées à l'ensemble de ces actions s'élève à 207 millions d’euros, en hausse de plus de 93 % par rapport au budget 2005, et cela afin de prendre en compte le rythme de traitement des dossiers.

Chacun peut facilement constater que le droit à réparation est non seulement respecté mais encore renforcé.

Une question plus sectorielle reste en suspens : celle du droit à réparation, au titre de la Seconde Guerre mondiale, des incorporés de force dans le RAD et le KHD d'Alsace et de Moselle. Les anciens incorporés de force, qui ont maintenant plus de soixante-quinze ans, ont l'impression d'être considérés comme des Français de seconde zone. C'est une situation qui dure. En effet, depuis la réunion qui s'est tenue en 2003 sous votre égide, monsieur le ministre délégué, aucun changement n'est intervenu dans la position de la Fondation entente franco-allemande. Il serait temps que la question de l'indemnisation de ces personnes soit relancée et qu'une solution soit trouvée.

Certaines associations d'AFN, souhaitent, au nom de l'égalité entre les générations du feu,…

M. François Rochebloine. Au nom de l’équité, tout simplement !

M. Jean-Claude Mathis, rapporteur spécial. …que le bénéfice de la campagne double soit accordé aux anciens combattants d’AFN ayant poursuivi leur vie professionnelle dans le secteur public ou parapublic. Pour répondre à cette attente, le ministre a confié la rédaction d'un rapport de propositions sur ce sujet à un inspecteur général des affaires sociales, M. Christian Gal.

M. Alain Néri. Le rapport est fait !

M. Jean-Claude Mathis, rapporteur spécial. Cette étude a donné lieu à une large concertation. Ce rapport est entre les mains du ministre.

M. Alain Néri et M. François Rochebloine. Non, il est au Conseil d’État ! C’est différent !

M. Jean-Claude Mathis, rapporteur spécial. Les prochains mois vont être consacrés à des analyses juridiques complémentaires afin d'orienter la décision du Gouvernement.

Enfin, après une année 2005 marquée par les commémorations du soixantième anniversaire de la victoire sur les forces de l'Axe et l'entrée des forces alliées dans les camps de concentration, l'année 2006 s'articulera autour de trois thèmes.

Le premier est celui des batailles de Verdun et de la Somme. À l'occasion des cérémonies du quatre-vingt-dixième anniversaire de la bataille de Verdun, un monument dédié aux soldats musulmans « morts pour la France » au cours de la Première guerre mondiale sera inauguré courant juin 2006.

M. Jean-Louis Dumont. Nous y comptons bien !

M. Jean-Claude Mathis, rapporteur spécial. Le deuxième thème portera sur le procès de Nuremberg et les opérations extérieures : une action adaptée sera entreprise en vue de rappeler aux jeunes générations les circonstances du procès de Nuremberg, creuset de l'ordre national dans lequel ils vivent aujourd'hui.

Troisième thème : l'hommage à la quatrième génération du feu, avec l'organisation d'une cérémonie nationale à l'École militaire et à l'UNESCO, afin de commémorer le sacrifice des militaires français tués lors des opérations de maintien de la paix sous l'égide de l’ONU.

La mission « Anciens combattants, mémoire et lien avec la nation » se place ainsi, en 2006, à la fois sous le signe de la continuité et du renouveau. Entre constitution budgétaire nouvelle et commémoration, cette mission restaure concrètement la chaîne du temps pour mieux transmettre, conformément au vœu de M. le ministre délégué « le sens des valeurs qui restent si nécessaires à notre époque ».

Mes chers collègues, conformément à l'avis de la commission des finances, je vous propose donc d'adopter le projet de budget 2006 de la mission « Anciens combattants, mémoire et lien avec la nation ». (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

M. le président. La parole est à Mme la rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.

Mme Geneviève Levy, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. Monsieur le président, madame la ministre, Monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits du budget des anciens combattants pour 2006 sont en hausse de 2 % par rapport à la loi de finances de 2005. Ils s'élèvent à 3,63 milliards d'euros. Cette augmentation est due en partie à l'application de la loi organique relative aux lois de finances mais, dans le même temps, les moyens accordés à chaque ressortissant continuent à augmenter – plus 1,45 % par rapport au budget de 2005.

L'action du ministère délégué aux anciens combattants est désormais retranscrite dans une mission «anciens combattants, mémoire et liens avec la nation », composée de trois programmes. Cette présentation, plus lisible, permet de synthétiser les grandes masses budgétaires concernant les anciens combattants, et de prendre en compte l'indemnisation des orphelins, ce qui n'était pas le cas auparavant.

Deux mesures nouvelles et significatives sont à signaler : l’une permet au conjoint survivant masculin d'une personne pensionnée ou retraitée au titre du code des pensions militaires d'invalidité de percevoir une pension en cas de décès du conjoint, pour un montant de 500 000 euros ; l’autre consiste en une augmentation des crédits sociaux de l'Office national des anciens combattants, pour un montant de 500 000 euros également. Il faut saluer ces deux mesures, signes de l'équité et de la modernité qui caractérisent l'action du ministère, sans oublier les mesures nouvelles adoptées au cours des dernières années, qui continuent de produire leurs effets.

Ces crédits atteignent 207 millions d’euros en 2006, ce qui représente une augmentation de 100 millions d’euros par rapport à 2005.

De même, l'apport traditionnel de l'État aux institutions majeures que sont l'Institution nationale des Invalides et l’ONAC ne fait pas défaut.

Plus encore, la politique de mémoire symbolise la continuité de la politique du ministère. Cette année de célébration de la Libération a été marquée par de très nombreuses commémorations. Je dois dire que j'ai recueilli des avis enthousiastes sur la manière dont ces cérémonies se sont déroulées en 2005.

En 2006, trois événements seront commémorés : les batailles de Verdun et de la Somme ; le procès de Nuremberg ; les « opérations extérieures », en hommage à la quatrième génération de feu.

Certaines questions, qui préoccupent le monde combattant, restent encore ouvertes : le plafond de la rente mutualiste du combattant, la «campagne double » ou encore le droit à réparation au titre de la Seconde Guerre mondiale, pour ne citer que les principaux exemples.

J’évoquerai la retraite du combattant. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Dois-je rappeler la définition de ce «droit parmi les droits» des anciens combattants, qui n'a finalement de retraite que le nom, et qui représente avant tout, depuis son institution en 1932, le témoignage de la reconnaissance nationale, véritable traduction pécuniaire d'une récompense versée à titre personnel ?

M. François Rochebloine. C’est un droit à réparation !

M. Alain Néri. Pas une récompense, mais un droit à réparation ! Quel mépris envers les anciens combattants !

Mme Geneviève Levy, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles. Et c'est peu dire qu'en cette matière, la fierté des anciens combattants, c'est aussi notre fierté à tous.

Le montant de cette retraite avait été fixé, par la loi de finances pour 1978, à 33 points d'indice de pension militaire d'invalidité. Depuis, rien ! Les gouvernements se sont succédé, sans résultat. Les anciens combattants ont réitéré leur demande bien légitime de revalorisation, qui n'avait d'égale que leur souci de voir reconnue une action dont l'exemplarité est sans faille.

Après avoir entendu de très nombreux représentants des associations, dont les témoignages m’ont souvent touchée, j’ai noté dans mon avis : « Je ne peux que redire ici l'incompréhension du monde combattant face à des promesses renouvelées, mais non suivies d'effet ».

M. Maxime Gremetz. Eh oui !

Mme Geneviève Levy, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles. Mes collègues rapporteurs pour avis des budgets depuis 2002 MM. Georges Colombier, Patrick Beaudoin et Céleste Lett, ainsi qu’un grand nombre de nos collègues de la majorité se sont joints à moi pour insister sur la légitimité de cette demande.

M. Maxime Gremetz. Nous aussi !

Mme Geneviève Levy, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles. La commission des affaires culturelles avait adopté un amendement augmentant de deux points la valeur de l'indice de référence, mais il a été déclaré irrecevable par la commission des finances. Nous espérions que l’initiative serait reprise par le Gouvernement. C'est ce soir chose faite, grâce à l'amendement qui nous est proposé et qui mériterait d’être adopté à l'unanimité.

M. Christian Vanneste. Absolument !

Mme Geneviève Levy, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles. Je ne puis qu’exprimer notre satisfaction face à ce geste.

Certains pourront considérer cette revalorisation comme insuffisante.

M. Alain Néri. C’est sûr !

Mme Geneviève Levy, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles. Mais, nous en sommes tous d'accord, le contexte budgétaire impose de réelles contraintes. L'essentiel était que la présente loi de finances ne soit pas adoptée sans ce premier pas. D’autres devront suivre, naturellement, et…

M. Alain Néri. Grâce à vos successeurs, comme d’habitude !

Mme Geneviève Levy, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles. …le Gouvernement nous renseignera peut-être sur ce point – car c'est un long mouvement de rattrapage qui, je l’espère, commence. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)

En tout état de cause, après avoir recueilli tant de demandes en faveur de cette mesure, je remercie les ministres pour le soutien qu'ils continuent à apporter au monde combattant, en restant inlassablement à l'écoute de ses revendications.

Mme Martine David. Heureusement ! Ils sont là pour cela !

M. Alain Néri. Il vaudrait mieux qu’ils agissent !

Mme Geneviève Levy, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles. Je voudrais enfin m'arrêter sur le thème d'étude que j'ai choisi cette année, à savoir le lien entre les anciens combattants et le handicap. En effet, la lutte contre le handicap est l'un des grands chantiers du quinquennat et la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, a apporté de nouveaux outils.

Il me paraissait intéressant de mettre en lumière l'interactivité entre anciens combattants et personnes handicapées, anciens combattants et société civile. À cet effet j'ai souhaité entendre les nombreuses associations représentatives du monde combattant et me rendre sur le terrain.

M. François Rochebloine. Où ?

Mme Geneviève Levy, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles. Vous le saurez, monsieur Rochebloine !

Cela m'a donné l'occasion de faire un premier constat : il existe une forme d'exemplarité du savoir-faire du monde combattant en matière de handicap. Cette exemplarité profite aux anciens combattants eux-mêmes, en raison des droits et des structures établis à leur égard, mais aussi, et de plus en plus, à l'ensemble des personnes handicapées.

Je souhaite rappeler les droits garantis aux anciens combattants handicapés : droits à pension – 2 743, 03 millions d'euros dans le présent budget ; droits aux soins gratuits – 79,5 millions d'euros – et à l'appareillage – 9,14 millions d'euros –, pour s'en tenir à l'essentiel. Ces sommes sont loin d'être négligeables.

J’évoquerai également les structures au service du traitement du handicap dans le monde combattant. On dénombre aujourd'hui dix-huit centres régionaux d'appareillage, ainsi que trois centres en Tunisie, au Maroc et en Algérie. Ces centres assurent une action de terrain exemplaire en matière de soins et d'appareillage.

Il faut aussi mentionner l'action de l’Institution nationale des Invalides, dont la modernisation va croissant au fil des années. Établissement public, l'Institution nationale des Invalides est aussi un établissement de santé à part entière et correspond aux critères de ce type d'établissement. Elle a même le statut d'expert auprès de la direction de l'hospitalisation du ministère de la santé. Depuis Louis XIV, elle met en œuvre des projets pour l'accompagnement du grand handicap et conduit avec des universités des projets sur les exoprothèses ainsi que sur la prise en charge du handicap sensoriel. Enfin, elle continue d'assurer la poursuite du développement des unités existantes, telles l'unité «aptitude au maintien à domicile», l'unité «aptitude à la réinsertion professionnelle» ou encore l'unité « handicap et activités physiques et sportives.

Je voudrais insister davantage encore sur l'action du Centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés – le CERAH : j'ai découvert dans ce centre mosellan l'originalité d'une organisation interdisciplinaire et dynamique au service du monde combattant et de la personne handicapée.

Le CERAH est un centre public, destiné à l'accueil des personnes handicapées, qu'elles soient militaires ou civiles : ces deux populations correspondent respectivement à 10 % et à 90 % de l'activité du centre, cette proportion restant stable dans le temps.

L'activité continue du centre assure aussi ses très hautes qualités d'expertise et le maintien de ses moyens. C'est la raison pour laquelle le centre, par-delà la diversité de son action, constitue un élément emblématique du monde combattant.

Centre d'appareillage, le CERAH est également un centre d'essai pour tester ces appareillages, ainsi qu’un centre de recherche, de documentation et de formation. De plus, il a su mettre au point de nombreuses applications informatiques particulièrement novatrices, qui sont autant d'exemples de rationalisation de la dépense publique.

La question qui se pose dès lors est celle de l'extension de ce savoir-faire à l'ensemble de la société. Deux exemples illustrent cet enjeu.

Les dispositifs départementaux pour la vie autonome, mis en place en 1996, sont destinés, sous la responsabilité des directions départementales des affaires sanitaires et sociales, à coordonner l'accès aux moyens de compensation fonctionnelle des incapacités.

Ainsi, les centres d'appareillage du ministère de la défense peuvent mettre à disposition des médecins spécialistes ou des experts vérificateurs. Lors de mon déplacement au centre d'appareillage de Fontenay-sous-Bois, j'ai pu recueillir un avis enthousiaste du médecin chef présent, selon qui ces expériences ont été extrêmement bénéfiques pour les personnes restant à leur domicile.

Les maisons du handicap devraient permettre d'accroître encore les moyens disponibles, grâce à la participation de ces nouveaux acteurs.

Autre exemple de mise à profit de l'expérience du monde combattant au bénéfice de l'ensemble de la société, le développement par le CERAH d'une base de données nationales recensant l'ensemble des aides techniques dont peuvent bénéficier les personnes handicapées.

Dans le même temps, le monde combattant est de plus en plus à l'écoute des nouveaux enjeux de la société contemporaine. Ainsi l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre mène des actions de réinsertion professionnelle par l'intermédiaire de ses écoles de reconversion professionnelle, et constitue à cet égard une chance, notamment pour la quatrième génération de feu.

Ainsi, le monde combattant a su écouter les apports de la société contemporaine en matière de prise en charge globale de la personne handicapée et prendre en compte la dimension psychologique du traitement du handicap.

Je ne saurais terminer cette présentation sans un dernier mot sur ce qui me paraît constituer l'essentiel de cette relation étonnante que j'ai découverte entre anciens combattants et monde du handicap, à savoir un état d'esprit, fait d'écoute, de patience, de temps donné chez les nombreux professionnels que j'ai eu l'occasion de rencontrer.

M. François Rochebloine. Où ?

Mme Geneviève Levy, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles. Bref, pour reprendre le mot de l'un d'entre eux, la passion, sans laquelle le rapprochement entre monde combattant et société contemporaine serait aujourd'hui encore une chimère.

Pour conclure, la commission des affaires culturelles, familiales et sociales a bien évidemment donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission «anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » pour 2006. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

M. Alain Néri. Ce n’est pas l’avis des associations !

M. le président. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées, pour les liens entre la nation et son armée.

M. Jean-Claude Viollet, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées, pour les liens entre la nation et son armée. Monsieur le président, madame, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'avis budgétaire que la commission de la défense émet sur la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation », et plus particulièrement sur son programme « Liens entre la nation et son armée », constitue une heureuse innovation de la loi organique relative aux lois de finances. Jusqu'à présent, la commission de la défense n'avait pas la possibilité de se prononcer annuellement sur la politique poursuivie en faveur du lien entre les armées professionnelles et nos concitoyens. L'avis budgétaire que j'ai l'honneur de présenter aujourd'hui à la tribune de notre Assemblée pallie cette carence.

Concrètement, le projet de loi de finances initiale pour 2006 prévoit de doter le programme budgétaire « Liens entre la nation et son armée » de près de 294 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 279 millions d'euros en crédits de paiement, financements en hausse, respectivement de 12,5 % et de 7,7 % par rapport à 2005. L'ampleur de ces augmentations montre l’importance donnée à la promotion de l'image de nos militaires, et, au-delà même, de l'esprit de défense auprès de nos concitoyens.

Ce programme se subdivise en quatre actions : la première, relative à la journée d'appel et de préparation à la défense – la JAPD –, est dotée de 166 millions d'euros en crédits de paiement ; la seconde, retraçant les financements de la politique de mémoire, est abondée à hauteur de 12,3 millions d'euros en crédits de paiement ; la troisième, dédiée à la promotion et à la valorisation du patrimoine culturel du ministère de la défense, bénéficie de 60,7 millions d'euros en crédits de paiement ; enfin, la quatrième, qui concerne la communication du ministère de la défense, affiche une dotation de 39,9 millions d'euros en crédits de paiement.

Compte tenu du temps de parole limité qui m'est imparti, et en raison du caractère purement indicatif de la ventilation des crédits prévue dans le programme, je ne m'attarderai pas sur le détail des chiffres. Il m'apparaît préférable, en ma qualité de rapporteur et de parlementaire attaché à l'efficacité de la mise en œuvre de la LOLF, d'insister sur les incohérences qui frappent, à mes yeux, le contenu du programme « Liens entre la nation et son armée ». Il n'est pas certain, en effet, que ce programme regroupe tous les crédits dévolus à son objet, ce qui est fâcheux.

Les interrogations sont fortes au sujet de la communication. La délégation à l'information et à la communication de la défense – la DICOD – et l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense – l’ECPAD –, seuls services concernés par l'action « Communication », représentent un peu moins de la moitié seulement des moyens budgétaires et humains consacrés à cette fonction, le solde étant dévolu à divers services d'information – les SIRPA des armées, notamment, mais également le service de la gendarmerie correspondant à cette action, comme celui de la DGA – dont le financement est rattaché à la mission « Défense ». De ce fait, l'action « Communication » donne de la réalité une vision partielle, donc tronquée.

De même, bien que l'action « promotion et valorisation du patrimoine culturel » soit censée retracer les dépenses en faveur des musées des armées, elle n'englobe pas les crédits du musée du service de santé des armées, ni ceux du musée de la gendarmerie nationale et des dix-sept établissements de tradition de l'armée de terre.

La capacité d’appréciation des parlementaires s’en trouve ainsi artificiellement restreinte. D’autre part, alors que cette action est également supposée financer la participation des formations de musique militaire à la valorisation des sites historiques de la défense, elle n’intègre pas les rémunérations des musiciens professionnels des armées, imputées aux programmes « Préparation et emploi des forces » et « Gendarmerie nationale ». Un tel choix apparaît lui aussi contestable, car les formations militaires permanentes – fanfares régimentaires exclues – exercent un rôle moins opérationnel que culturel.

Enfin, l’action « Journée d’appel et de préparation à la défense » porte bien mal son nom, dans la mesure où elle recouvre l’ensemble des dotations de la direction du service national, qui gère également des archives intermédiaires. Seuls 77 % des financements prévus dans l’action concourent effectivement à la JAPD.

Le contenu du programme « Liens entre la nation et son armée » n’a pas complètement convaincu la commission de la défense, à telle enseigne que celle-ci a adopté un amendement du président Guy Teissier tendant à supprimer 18 millions d’euros sur les crédits de la communication et de la JAPD afin de les affecter au programme « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » pour revaloriser de un point la retraite du combattant.

M. Alain Néri. C’est une misère ! On fait l’aumône au monde combattant !

M. Jean-Claude Viollet, rapporteur pour avis de la commission de la défense. Le Gouvernement lui a finalement emboîté le pas en proposant un amendement fixant cette augmentation à deux points, mais à compter du 1er juillet 2006. Nous aurons l’occasion d’y revenir.

M. Maxime Gremetz. En effet, cela ne fait qu’un point en réalité.

M. Jean-Claude Viollet, rapporteur pour avis de la commission de la défense. Si la JAPD et la communication conservent ainsi l’intégralité de leurs moyens, ce dont je ne peux que me satisfaire, je regrette personnellement que les anciens combattants doivent attendre le 1er juillet 2006 pour bénéficier d’une mesure aussi attendue, alors que l’amendement de la commission de la défense aurait un effet immédiat.

Au regard des critiques que j’ai formulées, et parce que je ne nie pas l’intérêt des dépenses inscrites au programme « Liens entre la nation et son armée », je m’en suis remis à la sagesse de la commission de la défense.

M. Maxime Gremetz. Il ne faut jamais faire ça !

M. Jean-Claude Viollet, rapporteur pour avis de la commission de la défense. Celle-ci a émis un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)

M. le président. La parole est à M. Alain Néri, premier orateur inscrit.

M. François Rochebloine. Le ton ne sera pas le même !

M. Jean Dionis du Séjour. Ce n’est pas un adepte de la nuance !

M. Alain Néri. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre délégué, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, c’est avec tristesse, une fois de plus, que nous avons pris connaissance du budget des anciens combattants.

Une fois de plus, ce budget est en diminution, comme le rapporteur l’a confirmé. Vous avez beau essayer de le gonfler artificiellement, monsieur le ministre délégué, en apportant des crédits qui, les années précédentes, n’y étaient pas directement liés, la diminution est de 1,5 %, et même de 3,3 % si l’on tient compte d’une inflation de 1,8 %.

M. Jérôme Lambert. Voilà !

M. Alain Néri. Une fois de plus, ce budget est désespérément vide, même si vous nous annoncez deux mesurettes. La première, qui consiste à étendre aux veufs le bénéfice de la pension militaire, aura bien peu d’effet immédiat puisque la féminisation des armées est encore très récente. En particulier, la troisième génération du feu n’est que peu, voire pratiquement pas concernée.

Quant à la petite augmentation des crédits sociaux de l’ONAC, elle est loin de suffire pour répondre aux demandes incessantes dont nous sommes l’objet dans les commissions sociales départementales de l’office. Heureusement, nous pouvons compter sur la générosité de nos concitoyens, sur le Bleuet de France et sur l’action des conseillers généraux, qui s’impliquent dans le devoir de mémoire et de reconnaissance.

Je ne dispose que peu de temps, mais je tiens à vous dire, monsieur le ministre délégué, que je suis triste pour vous. En effet, dans le fond, je pense que vous n’êtes pas un mauvais homme. (Sourires.)

M. Jérôme Lambert. Il a quand même une part de responsabilité !

M. Alain Néri. Mais vous êtes d’une inefficacité redoutable et jamais égalée !

M. François Rochebloine. En effet !

M. Alain Néri. Pendant les 1 000 jours qu’a duré votre activité – ou plutôt votre inactivité –, vous n’avez rien pu arracher à Bercy.

Certes, lorsque vous êtes arrivé à ce poste, vous avez pris des engagements. Vous avez notamment souligné à quel point le montant de la retraite du combattant était faible. Vous avez d’ailleurs renouvelé ce constat en présentant le budget pour 2003, et jugé qu’il était grand temps de se pencher sur sa revalorisation. Mais, en 2003, rien ! En 2004, rien ! (« Non, rien ! » sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) En 2005, toujours rien !

Plusieurs députés du groupe de l’Union pour un mouvement populaire. Et avant ?

M. Alain Néri. Je vais y venir. Ne vous réjouissez pas trop vite, car la suite va être douloureuse.

Pour 2006, la commission de la défense a pratiquement insulté le monde combattant en proposant de revaloriser d’un point la valeur de l’indice. Or ce que demandent les anciens combattants, c’est le respect de leur dignité, pas l’aumône. Quand ils ont fait don de leur jeunesse à la France, ils n’ont pas mégoté, eux ! Ils ont répondu à l’appel ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) Il faut donc être raisonnable et éviter des propositions aussi insultantes.

Passer de l’indice 33 à l’indice 48, comme vous vous y êtes engagé, représenterait certes une grosse somme pour Bercy : le coût d’un seul point est en effet de 16 millions d’euros.

M. François Rochebloine. Non, de 18 millions !

M. Alain Néri. Mais si vous aviez entrepris cette revalorisation dès 2003, il aurait suffi de trois points d’augmentation par an. C’était jouable. Or, par un extraordinaire élan de générosité, vous nous annoncez une augmentation de deux points ! Mais vous voulez nous tromper, monsieur le ministre, ce qui n’est pas bien, et tromper le monde combattant, ce qui est encore plus grave !

M. Céleste Lett. Démago !

M. Alain Néri. Car cette augmentation ne prend effet qu’au 1er juillet, ce qui signifie qu’elle ne sera même pas versée sur le budget pour 2006, mais sur le budget pour 2007.

M. Jérôme Lambert. Eh oui !

M. Alain Néri. Vous recommencez le tour de passe-passe réalisé avec le budget pour 2005, que vous avez gonflé artificiellement.

M. Céleste Lett. Désinformation !

M. Alain Néri. En réalité, ces deux points d’augmentation n’en représentent qu’un. Vous vous moquez du monde combattant, et c’est inadmissible.

M. Patrick Beaudouin. Parlez pour vous ! Vous vous en êtes moqué pendant des années !

M. Alain Néri. Pourtant, monsieur le ministre, l’augmentation d’un point de l’indice ne représente que 12,86 euros supplémentaires par an.

M. Céleste Lett. Vous n’avez même pas été capables d’en faire autant !

M. Patrick Beaudouin. Oui, qu’avez-vous fait ?

M. Alain Néri. Je vais vous le dire, ce que nous avons fait.

Mme Christine Boutin. Pas grand-chose !

M. Alain Néri. Vraiment ? Je tiens à votre disposition le résumé de nos mesures et le comparatif entre notre action et la vôtre.

M. Céleste Lett. Cela doit tenir sur un ticket de métro !

Mme Christine Boutin. Le monde combattant sait à quoi s’en tenir !

M. Alain Néri. Ce que nous avons fait, peut-être l’avez-vous oublié…

Mme Muriel Marland-Militello. Les combattants, eux, n’ont pas oublié votre incompétence !

M. Alain Néri. Non, ils n’ont pas oublié : ils savent bien que la politique contractuelle menée par Jean-Pierre Masseret et Jacques Floch avait résolu un grand nombre de leurs problèmes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)

M. Jacques Remiller. Ce n’est pas ce qu’ils disent sur le terrain !

M. Alain Néri. Nous avons permis à tous les titulaires d’une pension militaire d’invalidité d’au moins 10 % de bénéficier de la retraite à soixante ans. Par ailleurs, considérant que les plus démunis devaient bénéficier le plus rapidement possible de la solidarité nationale, nous avions attribué une allocation de 5 700 francs nets par mois aux combattants de moins de soixante ans et totalisant quarante annuités.

Mme Christine Boutin. Mais vous avez fermé les maisons de retraite des anciens combattants !

M. Alain Néri. Cela représentait 80 millions d’euros, une somme qui permettrait aujourd’hui de financer la revalorisation de la retraite du combattant. Encore fallait-il avoir le courage de le faire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)

S’agissant du plafond de la rente mutualiste, j’avais proposé un amendement tendant à l’augmenter de cinq points d’indice. Je vois qu’il n’a pas été retenu. Ce refus s’ajoute à vos deux points d’augmentation qui n’en valent qu’un !

Tout cela n’est décidément pas sérieux, d’autant plus qu’en reportant l’effet de l’augmentation de la retraite combattante, vous laissez à vos successeurs le soin d’exécuter une mesure que vous allez faire adopter à votre majorité.

Mme Christine Boutin. Vous en avez fait de plus belles !

M. Alain Néri. Ça, c’est une habitude, chez vous. Vous commandez, et vous oubliez de payer l’addition ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

Mme Geneviève Levy, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles. Comme pour l’APA, en somme !

Mme Christine Boutin. Pinocchio ! Votre nez s’allonge, monsieur Néri !

M. Alain Néri. En ce qui concerne la rente mutualiste, je remercie le rapporteur d’avoir rappelé qu’à la suite de l’adoption, par la majorité précédente, d’un amendement que j’avais eu l’honneur de défendre, le plafond majorable était indexé sur un indice de pension militaire et donc automatiquement revalorisé. En plus de notre politique contractuelle, nous pouvons donc nous féliciter d’avoir augmenté le plafond de cinq points par an. Lorsque vous êtes arrivés, en bombant le torse, vous avez décidé d’une augmentation de 7,5 points en un seul coup. Mais l’effort vous est resté dans les jambes, car vous n’avez rien fait depuis. Vous êtes tétanisé, et la situation est bloquée. Une augmentation de trois points cette année et un effort constant permettrait d’atteindre l’objectif de 130 points d’indice, mais vous la refusez. Ce n’est pas sérieux.

De la même façon, vous nous avez promis une revalorisation de l’indice de la pension militaire d’invalidité, en tenant compte non seulement du salaire de la fonction publique, mais aussi des primes. Cela semblerait logique dans la mesure où les primes représentent une part importante de la rémunération dans la fonction publique. Mais sur ce point non plus, vous n’avez rien fait.

Je suis également triste que vous n’ayez pas un fait un geste envers les veuves d’anciens combattants. Elles sont désormais ressortissantes de l’ONAC, mais sans en tirer de bénéfice particulier. J’avais donc déposé un amendement, malheureusement repoussé par la commission des affaires sociales, tendant à créer une allocation différentielle pour les veuves les plus modestes, celles qui connaissent le plus de difficultés et dont les dossiers sont régulièrement étudiés par les commissions sociales de l’ONAC dans les départements. Mais dans ce domaine également, rien !

J’aurais également souhaité que l’on honore la mémoire de ceux qui ont donné leur vie en Algérie. Ils doivent être reconnus « morts pour la France », à condition, toutefois, qu’ils soient morts en répondant à l’appel de la France et en défendant la République.

Enfin, et toujours en ce qui concerne cette troisième génération du feu, il faudra bien qu’un jour ou l’autre nous choisissions une référence historique pour fixer la date du recueillement et du souvenir.

M. Christian Vanneste. Le 5 décembre !

M. Alain Néri. Vous ne pouvez pas continuer à vous moquer de ces combattants. La première génération du feu a eu droit à un jour symbolique et historique, le 11 novembre, date de l’armistice. La deuxième a également eu ce droit, ce qui est bien normal : ce fut le 8 mai, jour de la capitulation allemande – ou plutôt nazie. Mais pour la troisième, vous imposez une date parce qu’elle était libre dans l’agenda du Président de la République. La seule date qui s’impose à l’évidence est celle du cessez-le-feu en Algérie, soit le 19 mars.

M. Christian Vanneste. Le jour où commence le calvaire des harkis !

M. Alain Néri. Monsieur le ministre, vous le savez, j’ai eu l’honneur de défendre à cette tribune la proposition de loi tendant à reconnaître que ce qui s’est produit en Algérie constituait bien une guerre. Cette guerre qui, pendant trop longtemps, n’a pas eu de nom, ne doit pas rester sans date historique et symbolique. Il en va de l’honneur de la République et de la nation de reconnaître le sacrifice de ceux qui, à vingt ans, ont répondu à l’appel de la République.

M. Gilbert Meyer.Cela n’a rien à voir !

M. Alain Néri. Peut-être avez-vous oublié ceux qui, en s’opposant au putsch des généraux félons à Alger ont sauvé la République ! C’est sans doute pour cela que vous ne voulez pas faire du 19 mars une journée historique et symbolique de reconnaissance et de souvenir !

Telle est, monsieur le ministre, l’action que vous devriez mener, si vous vouliez répondre à la demande des associations d’anciens combattants ! Nous pourrions ainsi reconnaître, ensemble, que les anciens combattants, comme disait Clemenceau, ont des droits sur nous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)

M. le président. Pour le groupe UDF, la parole est à M. François Rochebloine.

M. François Rochebloine. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, rien ou presque rien, ces mots à eux seuls suffisent à résumer le projet de budget pour 2006 de la mission « Anciens combattants, mémoire et lien avec la nation ». La seule mesure nouvelle, liée à la féminisation de l’armée, résulte de l’introduction de la parité hommes-femmes en matière de pension militaire d’invalidité.

Intervenant pour la dix-huitième année consécutive au nom de mon groupe, jamais je n’ai vu un tel projet de budget.

Dans le cadre de la LOLF, celui-ci intègre de nouvelles charges qui incombaient dans le passé à d’autres ministères, comme celui de la défense ou celui du Premier ministre. Ainsi, à périmètre constant, le budget est une nouvelle fois en diminution de 1,5 %. Ce budget en trompe-l’œil vient renforcer un sentiment de déception largement partagé dans le monde combattant, comme l’a d’ailleurs exprimé dernièrement M. le Président de l’UFAC qui n’a pas hésité à dire : « Ce budget, nous le combattons ». Si l’on peut se réjouir de l’augmentation des dépenses liées à la politique de la mémoire, il faut, une fois de plus, relativiser en précisant que ce poste ne représente que 0,34 % du budget des anciens combattants. Les pensions militaires d’invalidité et charges induites sont en baisse de 3,42 %, en raison de la diminution du nombre d’ayants droit. Le montant des crédits relatifs à la retraite du combattant augmente de 6,52 %, intégrant le plein effet des quatre mois pour la carte du combattant et la prise en compte des appelés nés en 1941 et ayant servi en Afrique du Nord.

Le fonds de solidarité est naturellement en diminution ; arrivant à son terme, il laissait donc des marges de manœuvre substantielles. Lors du projet de loi de finances pour 2003, vous aviez reconnu que la retraite du combattant était faible. Je rappelle que celui-ci est de 429,99 euros par an, soit moins de 36 euros par mois. Vous aviez indiqué, l’an passé que, désormais, elle constituait pour vous, monsieur le ministre, la priorité essentielle. Or votre projet de budget ne présente aucune avancée en la matière.

Depuis votre entrée en fonction, le budget des anciens combattants aura diminué de 8,51 %, soit 307 millions d’euros, ce qui aurait pu permettre de financer les quinze points d’indice demandés par le monde combattant, en reconduisant simplement le budget.

La LOLF permet aujourd’hui de faire des propositions de transfert à l’intérieur d’une même mission, nous nous en félicitons.

Nos collègues du groupe UMP, en particulier mon ami Georges Colombier,…

M. Jean Dionis du Séjour. Il est excellent !

M. François Rochebloine. …excellent rapporteur dans le passé et qui connaissait le sujet autrement mieux que les actuels rapporteurs…

M. Alain Néri. C’est vrai !

M. François Rochebloine. …ont fait adopter en commission un amendement représentant deux points d’indice, ce qui serait une avancée si cette augmentation entrait en vigueur au 1er janvier prochain – et non au 1er juillet 2006, ce qui en fait ne représentera pour l’année 2006 que l’équivalent d’un point.

M. Alain Néri. Eh oui !

M. François Rochebloine. Pour ma part, j’ai déposé un amendement correspondant à trois points d’indice.

M. Alain Néri. Moi aussi !

M. François Rochebloine. Nous aurons l’occasion d’en discuter, non pas pour faire plus, comme diront sans doute certains, mais simplement pour respecter l’engagement que vous aviez pris, monsieur le ministre,…

M. Alain Néri. Eh oui ! Nous sommes obligés de tenir les engagements pour lui !

M. François Rochebloine. …de porter l’indice de la retraite du combattant de trente-trois à quarante-huit durant la législature, ce qui aurait donc nécessité une augmentation de trois points par an.

Le deuxième point que je voudrais aborder, et sur lequel vous vous étiez engagé là aussi, concerne le plafond majorable de la rente mutualiste qui reste à 122,5 points, alors que vous aviez prévu de le porter à 130 points, ce n’est pas moi qui le dis. Dans une déclaration commune, les mutuelles d’anciens combattants et de victimes de guerre vous ont fait part de leur déception et de leur désapprobation. Le coût de cette mesure – je ne pense pas que vous me contredirez – est de l’ordre de 6 millions d’euros. Là encore, j’ai déposé un amendement tendant à vous permettre de respecter votre engagement, monsieur le ministre.

Un autre sujet suscite à juste titre la déception, voire la colère du monde combattant : l’attribution d’une allocation différentielle en faveur des veuves d’anciens combattants les plus démunies à qui il a été attribué en 2002 une carte de ressortissant de l’ONAC, sans droit particulier supplémentaire. Une étude a été engagée à partir d’un panel de bénéficiaires de secours sociaux de l’ONAC qui démontre que cette demande peut être satisfaite avec le concours du fonds de solidarité AFN. Notre collègue, Michel Bouvard, a présenté un excellent amendement, adopté en commission des finances, qui répond pleinement à la demande du monde combattant. Nous le soutiendrons et le voterons. Donner satisfaction aux veuves les plus démunies n’amputerait que très faiblement le budget des anciens combattants, sachant que la mortalité des ayants droit est évaluée à près de 5 %. Cette mesure vous permettrait, monsieur le ministre, de répondre à la volonté que vous avez exprimée dans la revue ONAC Info du 17 juin 2002, où vous affirmiez que le problème des veuves était l’une de vos préoccupations. Si vous ne possédez pas l’exemplaire, je pourrai vous le remettre. De l’adoption ou non de cet amendement dépendra notre vote de ce budget.

Troisième point : la campagne double. Là encore, monsieur le ministre, vous aviez déclaré en juillet 2004, « vouloir vous engager à conduire une démarche de clarification relative à l’attribution de la campagne double aux fonctionnaires et agents publics ayant participé au conflit en Afrique du Nord de 1952 à 1962 ». L’an dernier, nous avions souhaité la création d’une commission tripartite qui aurait eu le mérite d’autoriser une confrontation saine et constructive entre les experts des ministères, les représentants du monde combattant et les parlementaires. Nous aurions pu ainsi déterminer ensemble le coût d’une telle mesure. Vous ne l’avez pas voulu…

M. Jean-Christophe Lagarde. C’est vrai !

M. François Rochebloine. …et avez préféré confier une mission à M. Christian Gal. Nous pouvions espérer une concertation élargie, ne serait-ce qu’avec les représentants des organisations combattantes. Il n’en a rien été, puisqu’à ce jour vous avez transmis le rapport au Conseil d’État, ce que nous regrettons. Je n’ose pas imaginer un seul instant que vous ayez agi ainsi pour gagner du temps !

Si l’on peut se féliciter de la parution du décret n° 2005-169 du 23 février 2005 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires en service sur le territoire du Koweït, pays et eaux avoisinants, il devrait en être de même pour la guerre en AFN. C’est ce que l’on appelle l’égalité des droits et de traitement entre tous les anciens combattants, comme le rappelait M. Jacques Chirac, alors candidat à l’élection présidentielle de 1995.

M. Jean-Christophe Lagarde. Eh oui !

M. François Rochebloine. J’appelle enfin votre attention sur les difficultés rencontrées par certains services départementaux – dont ceux que je connais le mieux, ceux du département de la Loire – où suite à des restructurations et malgré des promesses, il y a un tel manque de personnel qu’à ce jour le service-carte ne peut plus fonctionner ; de plus l’agent « mémoire » promis n’est toujours pas là.

Monsieur le ministre, en tant que législateurs, nous ne pouvons que vous rappeler vos devoirs. Les lois établissant l’imprescriptibilité du droit à réparation, notamment la loi du 31 mars 1919, devraient être appliquées, et ce malgré l’indéniable diminution des parties prenantes, Je vous rappellerai également l’article 11 de la loi de finances du 23 février 1948 qui établit un « rapport constant » entre le taux des pensions militaires d’invalidité et le taux de traitement brut des fonctionnaires. Dans ce seul domaine, l’inobservation de l’application stricte de la loi aboutit à un retard qui peut, selon la PMI considérée, aller jusqu’à 43 % ! Ce ne sont que deux exemples d’un lourd contentieux, d’un véritable déni des engagements pris et des paroles données.

Finalement, le plus remarquable, dans ce budget, ce sont les absences : rien pour le relèvement du plafond majorable des rentes mutualistes d’anciens combattants, malgré l’engagement que vous aviez pris devant l’Assemblée nationale ; rien non plus pour la revalorisation de la retraite du combattant. Les veuves d’anciens combattants figurent aussi parmi les oubliés de ce budget. C’est pourquoi notre groupe a déposé deux autres amendements visant à obliger le Gouvernement à respecter ses promesses envers ceux qui ont droit à la reconnaissance de la nation.

Concernant le devoir de mémoire, nous nous réjouissons de l’ouverture tant attendue du Centre Européen du résistant déporté, que vous avez inauguré avec M. le Président de la République et Mme la ministre de la défense, sur l’ancien site de Natzwiller-Struthof, alors que nous commémorons cette année le soixantième anniversaire de la libération des camps de concentration nazis. Avec ce lieu d’information, de réflexion et de rencontres sur le site même du terrible camp français, notre pays fait œuvre d’histoire et de mémoire. Vous me permettrez par ailleurs, monsieur le ministre, de regretter une fois encore le choix du 5 décembre (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste) comme journée nationale d’hommage aux morts pour la France pendant la guerre d’Algérie et les combats du Maroc et de Tunisie. Ce n’est pas avoir fait œuvre de mémoire. L’histoire se chargera, un jour ou l’autre, de rétablir la vérité et de prendre en compte la date du 19 mars.

M. André Chassaigne. Très bien !

M. François Rochebloine. Enfin, je vous renouvelle ma demande de l’an passé à propos de la collecte des témoignages des anciens combattants d’AFN. J’attends enfin une réponse de votre part, monsieur le ministre. Comptez-vous enfin lancer cette action et quand ?

Monsieur le ministre, pour satisfaire le droit à réparation, les crédits existent, nous semble-t-il. Encore faudrait-il avoir la volonté politique – je ne m’adresse pas seulement à vous, mais à l’ensemble du Gouvernement – d’utiliser les millions d’euros retirés du budget et de les affecter à la satisfaction du légitime droit à réparation des anciens combattants, victimes de guerre et résistants. Ils ont un droit à réparation ; je ne peux accepter la seule revendication !

M. Maxime Gremetz. C’est un devoir de la nation !

M. François Rochebloine. Par respect pour eux, pour défendre leurs droits matériels et moraux à réparation, pour défendre l’intérêt de l’ensemble des anciens combattants, mais aussi l’intérêt de la nation et dans un souci de cohérence avec ses positions antérieures, le groupe UDF sera dans l’obligation de voter contre ce budget, sauf si vous acceptiez de prendre en compte l’amendement de notre collègue Michel Bouvard concernant l’allocation différentielle pour les veuves les plus démunies. Nous ne sommes donc pas  jusqu’au-boutistes, mais c’est dans ce domaine qu’il faut progresser. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.)

M. le président. La parole est à M. Maxime Gremetz. (Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

M. Maxime Gremetz. Vous commencez mal, car vous n’avez pas la conscience tranquille à l’égard du monde ancien combattant qui vous regarde ! Si j’étais vous, j’aurais honte de soutenir un tel budget !

« Qui n’a pas de mémoire n’a pas d’avenir » a écrit Primo Levi. À vous écouter, monsieur le ministre, on peut s’interroger quant à votre avenir tant vous semblez manquer de mémoire.

Depuis plusieurs années, débat budgétaire après débat budgétaire, vous déclarez aux parlementaires comme aux associations d’anciens combattants et victimes de guerre que le relèvement de la retraite du combattant est à vos yeux la priorité des priorités et qu’elle sera effective... l’an prochain, que le relèvement du plafond de la rente mutualiste ancien combattant est votre priorité, et qu’il sera effectif...l’an prochain, qu’il faut aider les veuves d’anciens combattants et qu’une allocation différentielle est tout à fait nécessaire... pour l’an prochain. Or votre projet de budget pour 2006 se présente encore une fois vide de tout crédit nécessaire pour satisfaire ces trois droits promis par vous parce que jugés prioritaires.

C’est donc un projet de budget inacceptable. Il est réellement en baisse de l,5 % sur 2005, personne ne le conteste, et vous vous livrez à un tour de passe-passe pour prétendre le contraire, en y introduisant les 207 millions d’euros obtenus après une bataille acharnée destinés à l’indemnisation des orphelins de la barbarie nazie, crédits qui, jusqu’à présent, dépendaient du budget du Premier ministre. Il faut comparer ce qui est comparable et là, vous trichez avec les données du problème.

En dépit des deux petites avancées que sont l’inscription des termes « conjoint survivant » dans le code des PMI et une petite rallonge des crédits sociaux de l’ONAC, pour 500 000 euros chacune, votre projet n’est qu’un budget de fonctionnement permettant seulement de faire face aux dépenses incompressibles en année pleine.

Le monde combattant et toutes les associations ont manifesté, les élus ont fait le forcing, et vous avez été contraint et forcé d’accorder quelque chose, mais le moins possible. Monsieur Mékachéra, on a dit tout à l’heure que vous étiez un brave homme. Je suis persuadé que vous faites tout ce que vous pouvez.

M. Alain Néri. Mais il peut peu !

M. Maxime Gremetz. Seulement, il y a des choix politiques qui sont faits par votre gouvernement. Quand on diminue, par exemple, la moitié des crédits pour les associations, c’est le Gouvernement qui décide que les anciens combattants n’auront rien. Et puis il y a du remue-ménage et deux mesures apparaissent.

Parlons d’abord de la retraite. C’est un point en vérité qui est accordé pour l’année. Avouez que c’est tout de même un peu indigne ! Je ne le dis pas à vous mais au Gouvernement. C’est de la charité envers le monde ancien combattant ! Ils ont droit à réparation. Des engagements ont été pris et on ne les tient jamais.

M. Guy Teissier, président de la commission de la défense nationale et des forces armées. Démagogue !

M. Maxime Gremetz. Ils ne viennent pas ce soir demander la charité. Ils ont des droits, ils veulent qu’ils soient respectés, et, ils sont raisonnables, de façon progressive. La progressivité a été interrompue. Il n’y avait rien dans le budget. Un point pour cette année, vous présentez ça comme un progrès.

L’autre mesure concerne les veuves. Elle s’élèvera à 5 millions si l’amendement de M. Bouvard est adopté par le Parlement.

M. François Rochebloine. Ce serait très positif !

M. Maxime Gremetz. Imaginez-vous combien cela représente par conjoint survivant ? Je ne peux m’empêcher, je suis fait comme ça et il faut me prendre comme tel, de comparer les 5 petits millions que vous donnez pour les conjoints survivants aux 250 millions que vous avez décidé triomphalement d’accorder pour diminuer l’impôt sur les grandes fortunes. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)

Plusieurs députés du groupe de l’Union pour un mouvement populaire. Ce n’est pas comparable !

M. Maxime Gremetz. Les anciens combattants, ce sont des petits et, pour les gros, vous trouvez 250 millions. C’est ça la vérité. Ce n’est pas vous, monsieur Mékachéra, c’est ce gouvernement qui fait ce choix.

M. André Chassaigne. C’est un argument qui fait mal !

M. Maxime Gremetz. Tout à fait. C’est pour relativiser un peu les choses. Quand on divisera les 5 millions par le nombre de conjoints survivants, vous verrez ce que ça représente en vérité.

Donc des promesses, pas de mesures nouvelles.

Un député grand mutilé de la Résistance et président national de l’ARAC a lancé un jour de cette tribune : « Les promesses qui demeurent des promesses deviennent à la longue des mensonges ». Il avait raison, non ? Ça me paraît évident.

Parce que nous ne voulons pas être les complices de telles pratiques, et parce que nous soutenons les droits à réparation des anciens combattants et victimes de guerre, nous ne pouvons voter ce budget. Il est inacceptable pour nous.

Votre gouvernement s’emploie dans tous les domaines à remettre en cause et à supprimer les acquis sociaux nés du programme du Conseil national à la Libération, une démarche qui s’accommode fort bien de nombreuses injustices concernant la reconnaissance des services accomplis dans la Résistance.

Est-il acceptable que le titre de combattant volontaire de la Résistance ne soit pas attribué de droit aux titulaires de la médaille de la Résistance ou à ceux qui ont obtenu la Croix de guerre au titre de la Résistance ?

Des résistants incontestables n’ont pu obtenir aucune reconnaissance officielle pour leur engagement dans les combats de la Libération. Aussi, en accord avec les associations d’anciens combattants, j’estime que toutes les personnes ayant prouvé leur participation à la Résistance mais ne réunissant pas toutes les conditions exigées pour l’attribution de la carte du combattant ou de la CVR devraient recevoir un diplôme spécifique de reconnaissance.

Monsieur le ministre, pour moi aussi, le choix du 5 décembre est une honte. En Algérie, il y avait le couvre-feu, il y avait l’état d’urgence. Quelques années après, on a reconnu que c’était une guerre, et on refuse la date du 19 mars. Nous avions déposé une proposition de loi pour que ce soit la date commémorative. Vous n’avez pas de grands efforts à faire. Elle a été votée à l’Assemblée nationale.

Mme Chantal Robin-Rodrigo. Tout à fait !

M. Maxime Gremetz. Elle est au Sénat, en rade. Si vous en avez la volonté, ramenez-la ici.

M. Jean Dionis du Séjour. Pourquoi est-elle en rade ?

M. Maxime Gremetz. Ce n’est pas à cause de moi ! Relisez le Journal officiel, vous verrez.

M. Jean Dionis du Séjour. C’est la gauche qui est responsable. Ce n’était pas courageux !

M. le président. Laissez M. Gremetz conclure !

M. Maxime Gremetz. Monsieur le ministre, vous avez la possibilité de mettre fin à ces injustices…

M. Guy Teissier, président de la commission de la défense. Quelles injustices ?

M. Maxime Gremetz. …et d’honorer ainsi les combattants de la Résistance. Avez-vous la volonté politique de le faire ?

Sur le contenu du budget comme sur cette dimension de la mémoire et de la reconnaissance de la nation, nous attendons votre réponse. En tout état de cause, dans l’état actuel, même avec les petites miettes, nous ne voterons pas ce budget parce qu’il est indigne, il ne tient pas compte des engagements pris à l’égard du monde ancien combattant. Eux ont répondu à l’appel de la nation.

M. Guy Teissier, président de la commission de la défense. Cela n’a pas été le cas de tout le monde !

M. Maxime Gremetz. Il est normal que la nation réponde à leur appel et reconnaisse leurs droits. (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)

M. le président. La parole est à M. Georges Colombier.

M. Georges Colombier. Monsieur le Président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, transformés par l’application de la loi organique relative aux lois de finances, les crédits de la mission « anciens combattants, mémoire et lien avec la nation » pour 2006 qu’il nous est proposé d’examiner aujourd’hui s’élèvent à 3,63 milliards d’euros.

Certes, j’ai bien conscience des contraintes des finances publiques dans la conjoncture actuelle. Néanmoins, le projet de budget consacré aux anciens combattants pour 2006 est en baisse, et je regrette une fois de plus que, sous prétexte de la diminution du nombre de ressortissants, les crédits votés ne soient pas reportés d’une année sur l’autre pour mettre en œuvre des actions très attendues.

M. François Rochebloine. Eh oui !

M. Georges Colombier. Au-delà des chiffres, qui peuvent toujours être source de polémiques et d’interprétations multiples, je souhaite axer mon propos, dans les cinq minutes qui me sont imparties, sur les points positifs de ce budget mais aussi sur les questions qui restent encore sans réponse.

Voyons tout d’abord les mesures positives de ce budget.

M. Alain Néri. Ce sera vite fait !

M. Georges Colombier. La première mesure concerne l’augmentation, à hauteur de 500 000 euros, soit une progression de près de 4 %, des crédits attribués à l’office national des anciens combattants et victimes de guerre. Le Gouvernement entend ainsi donner à l’établissement les moyens de poursuivre une politique sociale active orientée de plus en plus vers le service à la personne à domicile, tout en soutenant les anciens combattants et les veuves en situation matérielle difficile. Ce budget spécifique atteindra ainsi 13,1 millions d’euros en 2006.

La deuxième mesure tire les conséquences budgétaires de l’introduction de la parité hommes-femmes dans le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre. En effet, jusqu’à présent, le code ouvrait l’accès à une pension aux seules veuves de ressortissants du droit à réparation. Désormais, c’est au conjoint survivant que le bénéfice de la pension sera accordé, 500 000 euros sont affectés au financement de cette mesure.

Je rappellerai également, monsieur le ministre, les mesures que vous avez mises en œuvre au cours des dernières années, mesures qui continuent non seulement de produire concrètement leurs effets aujourd’hui, mais aussi de peser lourd financièrement.

Tel est le cas de l’indemnisation des orphelins des victimes de la barbarie nazie. Cette mesure marque l’aboutissement d’une démarche engagée dès le mois de mai 2002 et corrige l’injustice de juillet 2000.

M. François Rochebloine. Très bien !

M. Georges Colombier. J’évoquerai aussi la décristallisation des pensions et retraites des anciens combattants des pays antérieurement sous souveraineté française, qui est désormais pleinement entrée dans sa phase de mise en œuvre.

Par ailleurs, concernant le rapport constant, la loi de finances pour 2005 a modifié l’article L. 8 bis du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre. Le mode de calcul complexe de revalorisation de la valeur du point d’indice de PMI est désormais remplacé par une méthode simple et transparente.

Concernant la carte d’ancien combattant AFN, je me réjouis de la mesure d’équité qui a été prise par le Gouvernement. L’harmonisation des conditions d’attribution de la carte du combattant AFN était demandée depuis longtemps par le monde combattant. Désormais, tous les anciens combattants ayant effectué un séjour de quatre mois et plus en Afrique du Nord pourront se voir attribuer une carte. Cela représente un effort budgétaire significatif, de 39,1 millions d’euros, de même que la majoration des rentes mutualistes, dont le coût s’élève à 8,8 millions d’euros.

Enfin, je salue la politique de mémoire volontariste que vous menez. La mémoire des hommes de la guerre d’Algérie sera préservée grâce à la collecte de témoignages oraux engagée dès 2004, qui se prolongera en 2006. L’année 2006 sera dominée notamment par le quatre-vingt-dixième anniversaire de la bataille de Verdun.

Je me réjouis de ces mesures, mais le budget que nous examinons aujourd’hui doit être amélioré et enrichi sur des sujets d’importance. Je citerai notamment la revalorisation de la retraite du combattant

La retraite est un témoignage de reconnaissance de la nation pour les services rendus.

M. Alain Néri. Ça, c’est vrai ! Ce n’est pas une récompense !

M. Georges Colombier. Le montant de la retraite a été fixé à 33 points d’indice en 1978 et n’a pas été revu depuis lors. En lien avec le monde combattant, nous avons demandé depuis de nombreuses années déjà que le montant de la retraite soit porté à l’indice 48. Cette promesse de rattrapage avait d’ailleurs été faite lors du débat budgétaire de 2002.

Monsieur le ministre, vous nous aviez précisé, et nous en avions pris bonne note, que votre action s’inscrivait dans la durée de la législature. Satisfaire en une fois la revalorisation coûterait de l’ordre de 285 millions d’euros, un point d’indice représentant 18 ou 19 millions d’euros, et il faut reconnaître que les finances de l’État ne le permettent pas.

C’est pour cette raison que j’avais déjà l’année dernière déposé un amendement visant à majorer d’un point la retraite du combattant et à enclencher ainsi un processus de revalorisation. Je pense comme vous, monsieur le ministre, qu’il s’agit de la revendication majeure des associations, car cette mesure touche l’ensemble des anciens combattants.

À la lecture de ce projet de budget, ma déception a été grande, compte tenu qu’il n’y pas eu la moindre revalorisation depuis vingt-six ans. C’est pourquoi, avec mes collègues Geneviève Levy, rapporteure pour avis, Céleste Lett et Patrick Beaudoin, nous avons pris notre bâton de pèlerin et nous avons mené un combat acharné pour obtenir une avancée sur ce sujet. le Premier ministre m’a assuré, la semaine dernière, de l’issue favorable qu’il comptait réserver à nos demandes instantes. Je sais que le Gouvernement a repris à son compte notre amendement, accueilli favorablement par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, qui vise à faire passer le montant de la retraite de l’indice 33 à l’indice 35.

M. François Rochebloine. À compter du 1er juillet !

M. Georges Colombier. Je vous en remercie. Ce geste manifeste la reconnaissance de la nation à l’occasion du soixantième anniversaire de la fin de la seconde guerre mondiale.

J’espère qu’avec le soutien d’une très large majorité des collègues de notre groupe, vous donnerez satisfaction au monde combattant. J’ai bien conscience que cet effort reste insuffisant, mais, compte tenu de la situation budgétaire, il serait irréaliste de maintenir une demande de revalorisation plus importante, qui ne pourrait pas être honorée.

M. Alain Néri. Il fallait commencer plus tôt ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

Plusieurs députés du groupe de l’Union pour un mouvement populaire. Pourquoi ne l’avez-vous pas fait ?

M. Georges Colombier. Vous auriez dû nous donner un coup de main par le passé, cher collègue !

En 2003, le plafond de la rente mutualiste du combattant a été augmenté de sept points et demi, grâce à vos efforts, monsieur le ministre. Comme les associations d’anciens combattants, je souhaite que l’objectif de 130 points soit réalisé en 2006, tout en ayant bien conscience que le montant des cotisations peut s’avérer trop élevé pour les anciens combattants les plus modestes.

Pour répondre à l’attente des associations et de nombreux parlementaires, vous avez, monsieur le ministre, confié à M. Christian Gal, inspecteur général des affaires sociales, le soin de rédiger un rapport et de faire des propositions sur le sujet de la campagne double. Cette étude a donné lieu à une très large concertation, et j’ai moi-même rencontré à deux reprises M. Gal à cette occasion. Le rapport final vous a été remis en juillet 2005. Pouvez-vous nous préciser l’état d’avancement de votre réflexion à ce sujet ?

En ce qui concerne l’allocation différentielle pour les veuves d’anciens combattants, un effort a certes été réalisé l’année dernière. Les secours ponctuels versés par les services de l’ONAC ne suffisent pas. Les associations souhaitent qu’une allocation différentielle spécifique soit attribuée aux plus démunies d’entre elles, à qui la qualité de ressortissante de l’ONAC est reconnue depuis 2002, sans que cette reconnaissance ne leur ouvre aucun droit supplémentaire. Donner satisfaction à ces ressortissantes serait leur rendre une dignité qu’elles méritent, comme l’a exposé longuement mon ami François Rochebloine. J’ai d’ores et déjà soutenu cette demande auprès de vous, monsieur le ministre, notamment lors de la discussion du budget en commission le 12 octobre. Je me réjouis que la commission des finances ait voté un amendement au projet de budget 2006 qui va dans ce sens.

Voilà, madame et monsieur les ministres, les principales remarques que m’inspire la mission « Anciens combattants, mémoire et lien avec la nation ». Compte tenu des avancées que comporte ce projet en faveur du monde combattant et des améliorations que nous vous demandons d’y apporter, le groupe UMP votera pour ce budget 2006.

Je ne saurais terminer mon intervention sans aborder, à titre personnel, la question du choix du 19 mars comme journée de rassemblement et de souvenir. Vous connaissez bien ma position à ce sujet, position qui n’a jamais varié.

M. François Rochebloine. Une position courageuse !

M. Georges Colombier. Cette année encore, des milliers de personnes ont participé aux différentes cérémonies, notamment dans mon département. Je regrette que l’État n’ait pas été représenté à cette occasion. Je souhaite, madame et monsieur les ministres, qu’il n’en soit pas de même en 2006. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

M. le président. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.

M. Jean Dionis du Séjour. Monsieur le président, madame et monsieur les ministres, mes chers collègues, les finances publiques de la France sont dans un état critique. Notre dette publique approchera fin 2006 1 200 milliards d’euros et le déficit quarante-sept milliards d’euros. Notre famille politique, l’UDF, a fortement rappelé, lors des récents débats parlementaires consacrés à la loi de finances, que sans restauration des équilibres financiers de l’État, aucune volonté politique forte, dans quelque domaine que ce soit, n’est envisageable. Je serai donc, pour ma part, solidaire de votre effort de rigueur budgétaire, qui explique un budget en diminution de 1,5 %, soit 3,3 % en euros constants.

C’est dans cet état d’esprit que j’ai demandé aux associations d’anciens combattants de mon département, à chaque fois que je les ai rencontrées, de limiter et de hiérarchiser leurs propositions et leurs demandes en ce qui concerne le budget 2006.

M. Maxime Gremetz. Pour les gros on a toujours ce qu’il faut, mais pour les petits, macache !

M. Jean Dionis du Séjour. En effet, comme chaque année, j’ai préparé avec soin l’examen de ce budget, par patriotisme, osons le dire, et par respect pour celles et ceux qui ont combattu sur différents champs de bataille, à différentes époques, pour défendre la France, les Français et les valeurs qui sont le socle de notre République. À l’issue du dialogue serré que j’ai entretenu avec eux, ils m’ont chargé de porter à cette tribune en priorité les messages suivants.

La précarité gagne le monde des anciens combattants : leurs veuves bien sûr, et cela fait trois ans que nous vous alertons à ce sujet, mais aussi, fait nouveau, les anciens combattants eux-mêmes, de plus en plus nombreux à vivre dans des conditions bien inférieures au seuil de pauvreté.

Nous comprenons, me disent-ils, les difficultés financières de notre pays, et nous sommes prêts à nous montrer patients en ce qui concerne certaines de nos revendications.

M. François Rochebloine. Pas trop quand même !

M. Jean Dionis du Séjour. Mais comment admettre qu’aucun geste, aucune revalorisation, aucune indexation, ne soient prévus pour la retraite du combattant, gelée depuis 2003 à trente-six euros par mois ? C’est d’autant plus inacceptable qu’on leur avait promis de la porter de 33 à 48 points, comme cela a été rappelé sur tous ces bancs.

Enfin, me disent-ils, certaines dispositions fiscales sont vécues par les anciens combattants comme autant d’humiliations. Je veux ici pointer du doigt, monsieur le ministre, l’impossibilité de cumuler dans le même foyer fiscal la demi-part accordée aux anciens combattants de plus de 75 ans et celle dont doit bénéficier un conjoint handicapé. Aucun argument financier ne peut justifier cela.

M. André Chassaigne. Vous disiez le contraire à l’instant !

M. Jean Dionis du Séjour. Monsieur le ministre, je concentrerai donc mon intervention, au nom des anciens combattants du Lot-et-Garonne et de la France entière, sur ces trois demandes.

M. Maxime Gremetz. Ne généralisez pas !

M. Jean Dionis du Séjour. En ce qui concerne d’abord l’allocation différentielle pour les veuves, à laquelle je consacrerai une question spécifique, voyez, monsieur le ministre, comment le mouvement en sa faveur prend de l’ampleur d’année en année. En 2002, quelques députés, dont j’étais, parlaient dans le désert ; en 2005, tout le monde combattant, et la quasi-unanimité des élus, quelle que soit leur sensibilité, vous la réclament : vous ne pouvez pas sur ce sujet, monsieur le ministre, avoir raison contre tout le monde.

Vous devrez aussi bouger sur la retraite du combattant. Nous devons à nos anciens combattants son indexation sur le coût de la vie. Vous n’avez qu’à, s’il le faut, prendre l’argent sur le programme « Lien entre la nation et son armée » puisque la LOLF le permet.

M. Alain Néri. Qu’ils le prennent sur l’ISF !

M. Jacques Desallangre. Les exonérations d’ISF coûteront beaucoup plus cher !

M. Jean Dionis du Séjour. Je vous laisse la responsabilité de cette proposition et j’assume la mienne.

M. Maxime Gremetz. Pour les assujettis à l’ISF on a trouvé de l’argent !

M. le président. Monsieur Gremetz, seul M. Dionis du Séjour à la parole.

Continuez, monsieur Dionis du Séjour.

M. Jean Dionis du Séjour. Vous respecterez ainsi la feuille de route que vous a fixée Bercy, en même temps que vous rendrez espoir et justice au monde combattant. C’est dans cet esprit que j’ai cosigné l’amendement présenté par mon collègue François Rochebloine proposant de revaloriser de trois points la retraite du combattant, soit 9 % : c’est à peu près le rattrapage du coût de la vie sur la période 2003-2006.

Les anciens combattants comptent sur vous, monsieur le ministre, pour réparer certaines injustices fiscales. Avec le temps, les couples où l’un des conjoints sera un ancien combattant de plus de 75 ans et l’autre un handicapé seront malheureusement de plus en plus nombreux. On ne peut donner aucune justification financière valable à l’interdiction de cumul des deux demi-parts prévues pour chacune de ces situations.

M. François Rochebloine. Bravo !

M. Jean Dionis du Séjour. En dépit d’un contexte budgétaire horribilis, vous avez déjà, monsieur le ministre, réussi certaines avancées sociales, et le monde combattant vous en est reconnaissant : l’obtention de la carte de combattant pour quatre mois de service en Afrique du nord ; l’augmentation de quinze points des pensions des veuves ; enfin l’engagement de l’État en matière d’indemnisation des persécutions antisémites et des actes de barbarie commis pendant la seconde guerre mondiale, ce qui représente 207 millions d’euros.

Ne soyez pas anesthésié par les difficultés financières réelles de notre pays. À l’intérieur même des programmes que vous pilotez, n’hésitez pas à vous donner des marges de manœuvre qui vous permettent de prendre en compte les aspirations du monde combattant. Si vous le faites avant la fin de cette mandature, une très grande majorité de celui-ci saura se montrer responsable ; sinon, ils concluront qu’ils sont oubliés et leur colère trouvera d’autres voies. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.)

M. le président. La parole est à M. Jacques Desallangre.

M. Jacques Desallangre. Parce que je respecte, et votre personne et votre fonction, monsieur le ministre, je ne vous ferai pas l’affront de considérer que vous n’êtes pas responsable de votre budget. En tant que ministre, vous êtes bien responsable de ce budget calamiteux, et c’est vous respecter que de vous le reprocher. Année après année, vous tentez, à coups d’artifices comptables, de nous faire croire qu’il est en hausse, alors qu’à périmètre constant il se réduit comme peau de chagrin. Jusqu’où iront ces manipulations choquantes ? Mais peut-être, monsieur Mathis, est-ce cela que vous appelez une gestion performante ?

Vous êtes exemplaire, monsieur le ministre, en ce que vous détenez la palme des baisses budgétaires et des renoncements. Année après année, vous ne cessez de rogner sans faiblesse le droit à la reconnaissance des anciens combattants. Vous pouvez vous enorgueillir de crédits en baisse, depuis votre arrivée, de près de 10 % à périmètre constant, sans compter les gels et les annulations de crédits en cours d’année : votre budget a baissé de 5 % en 2003, de 3 % en 2004, est resté constant en 2005, pour baisser à nouveau, de 1,5 %, en 2006, soit 53 millions d’euros. Nous sommes loin de la sanctuarisation promise du budget des anciens combattants.

Si vos priorités et vos engagements sont constants, comme le fameux rapport, c’est d’un seul point de vue : ils ne se traduisent jamais en acte. Heureusement pour vous, monsieur le ministre, l’amendement que j’ai déposé avec mon collègue Gremetz vous a permis de sauver la face : notre initiative vous a contraint à étendre l’indemnisation à l’ensemble des orphelins victimes de la barbarie nazie ; bien que le dispositif doive encore être amélioré, cela vous permet de bénéficier de cent millions supplémentaires. Il est par ailleurs très regrettable que vous refusiez toujours d’étendre la mesure aux orphelins des otages fusillés ou des résistants tombés au combat sur le territoire national.

Mais le gonflement bienvenu que cette mesure a entraîné pour votre budget est artificiel : bien que cette mesure ne soit pas sans lien avec la guerre, elle a si peu de rapport avec la notion d’ancien combattant que ces crédits figuraient précédemment au budget des services du Premier ministre.

Si votre budget ne comporte aucune mesure nouvelle, vos promesses non tenues sont, elles, nombreuses. Vous avez tenté à votre arrivée de bluffer les anciens combattants en accordant, malgré la baisse globale du budget de 5 %, 7,5 points au plafond majorable de la rente mutualiste. Mais aucune majoration n’est intervenue depuis, alors qu’il augmentait de cinq points par an depuis 1998. En quatre ans elle n’aura donc été revalorisée que de 7,5 points, au lieu des vingt points auxquels les anciens combattants auraient pu prétendre.

Vous vous étiez engagé solennellement, devant les anciens combattants, puis devant la représentation nationale, à ce que le budget 2006 réalise votre promesse de porter le plafond majorable à 130 points. Ce n’était, là encore, que des mots. Je vous demande donc solennellement des actes, pour une fois : vous devez dès aujourd’hui revaloriser ce plafond de 7,5 points, afin de rendre quelque crédibilité à la parole de l’État.

Et ce n’est pas la seule promesse que vous oubliez de tenir. Vous avez promis dès 2003 qu’une revalorisation de la retraite du combattant de 33 à 48 points d’indice PMI interviendrait avant la fin de la législature : vous considériez alors que trente-six euros par mois étaient une somme dérisoire. Mais là encore vous manquez à votre promesse, et ce n’est pas votre « mesurette » de dernière minute – deux points de revalorisation – qui rétablira l’équité, et qui vous exonérera de l’obligation de faire beaucoup mieux, et vite, si vous voulez apporter une vraie réponse aux demandes des anciens combattants.

Vous continuez à jouer la montre, avec la mesquinerie que je vous avais déjà reprochée l’an dernier, différant sans cesse l’application des mesures que vous feignez de prendre. Vous nous renvoyez maintenant au 1er juillet 2006, cherchant là encore à gagner du temps : une telle attitude est indigne.

Au-delà du seul budget de votre ministère, certaines décisions, d’une grande portée symbolique, sont éminemment contestables. Ainsi vous nous imposez la date du 5 décembre pour honorer la mémoire des victimes des combats en Afrique du Nord : cette date a été retenue bien qu’elle n’ait aucune signification historique, et alors même que l’Assemblée nationale avait retenu par un vote la date du 19 mars.

M. Jean-Pierre Grand. Jamais le 19 mars !

M. Jacques Desallangre. Nous sommes nombreux à regretter cette grande occasion manquée par manque de courage politique.

J’étais pour ma part cosignataire de la proposition visant à instituer le 19 mars comme journée de commémoration. Malheureusement, une procédure législative hétérodoxe a écarté le vote de la représentation nationale. Mais vous avez fait pire, par ce choix du 5 décembre : le Gouvernement que vous servez a ainsi marqué son indifférence pour l’histoire, son dédain pour l’Assemblée nationale et l’ingratitude de votre majorité pour la plus large part des anciens combattants d’AFN.

M. Guy Teissier, président de la commission de la défense. C’est vous qui êtes indifférent à l’histoire.

M. Jean-Pierre Grand. Le 19 mars, c’est la date du FNL !

M. Jacques Desallangre. Votre dédain pour la mémoire trouve également son illustration lorsque, avec votre majorité parlementaire, vous faites jouer à la loi un rôle qui n’est pas le sien, faire de l’histoire officielle. C’est votre majorité qui a imposé de reconnaître le caractère civilisateur de la colonisation française en Afrique du Nord et vous allez plus loin car vous orientez la recherche universitaire afin qu’elle accorde à la présence française la place qu’elle mérite, ce qui est, je pense, totalement inopportun.

M. Maxime Gremetz. Tout à fait !

M. André Chassaigne. C’est dans la suite logique !

M. Jacques Desallangre. Toujours dans la même veine, il paraît – mais vous nous rassurerez peut-être – que vous avez intégré dans un comité de lecture une association de rapatriés d’Algérie que l’activité et la rhétorique assimilent politiquement à l’OAS. Que la France reconnaisse les sacrifices des harkis et rapatriés d’Algérie, c’était souhaitable. Ce n’est pas une raison pour donner des gages à un extrémisme se réclamant nostalgiquement de l’OAS ! (« Très bien ! » sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)

M. Guy Teissier, président de la commission de la défense. N’importe quoi !

M. Jacques Desallangre. Votre distance avec l’histoire, la mémoire et les symboles ne peut qu’exacerber les tensions entre Français, elle nuit à la réconciliation.

Vous auriez mieux fait d’avancer, par exemple, sur la fixation d’une journée nationale de la résistance.

M. Guy Teissier, président de la commission de la défense. L’histoire à sens unique !

M. Jacques Desallangre. Monsieur le ministre, votre budget est inacceptable et l’indignation fait place à la colère – vous l’avez bien senti puisque vous proposez quelques mesurettes. Les anciens combattants et nous ne pouvons plus supporter les promesses non tenues. C’est pourquoi les député-e-s communistes et républicains voteront avec détermination contre ce budget de renoncement. (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)

Mme Chantal Robin-Rodrigo. Très bien !

M. le président. La parole est à M. Patrick Beaudouin.

M. Patrick Beaudouin. Monsieur le président, madame et monsieur les ministres, mes chers collègues, le budget des anciens combattants et de la mémoire est souvent un budget sur lequel l’accord entre le Gouvernement et le Parlement est complexe, car il doit tenir compte des multiples engagements de l’État à l’égard du monde combattant, dans un contexte budgétaire difficile. Mais cette année, il faut le dire, est marquée, une fois de plus, du sceau du dialogue et de l’écoute.

En effet, avec mes collègues Geneviève Levy, Georges Colombier et Céleste Lett, soutenus par 160 parlementaires UMP dans ce combat mené depuis quatre ans, nous nous félicitons, à la lecture de l’amendement déposé par le Gouvernement, que le Parlement ait été entendu sur sa revendication de la revalorisation de la retraite des anciens combattants.

M. Alain Néri. Vous n’êtes pas difficiles !

M. Patrick Beaudouin. La revalorisation proposée de deux points du montant de la retraite, qui n’a pas été revu depuis 1978, est légitime et réaliste.

Elle est légitime, car la retraite est le droit des droits, et constitue le témoignage de la reconnaissance pour les services rendus à la nation. Elle intervient à l’issue de deux années de commémorations marquantes pendant lesquelles leur rôle majeur a été mis à l’honneur.

Elle est réaliste, car à l’heure du « patriotisme économique », cette revalorisation est un signe fort à tous ceux qui, par leur engagement pour la nation, ont été des patriotes sur tous les fronts où la France s’est engagée dans le monde.

C’est un petit début, il est vrai, mais un début tout de même pour près d’un million et demi d’ayants droit.

M. Alain Néri. C’est minime !

M. Patrick Beaudouin. Il nous faudra donc continuer sur cette voie en 2007, et nous serons déterminés.

M. Alain Néri. Eh oui ! vous commandez pour les autres !

M. Patrick Beaudouin. Il convient, donc, de saluer l’action fidèle et concrète que le ministère des anciens combattants conduit à l’égard de ses ressortissants. Nos rapporteurs, Mme Lévy et M. Mathis, ainsi que Georges Colombier, ont, à l’instant, analysé ce budget pour 2006 qui conforte les avancées permises par le ministère ces trois dernières années. Je n’y reviendrai pas.

M. Alain Néri. Vous engagez des dépenses que les autres paieront à votre place !

M. Patrick Beaudouin. C’est sur le rôle primordial de l’ONAC que je voudrais insister.

L’ONAC est structuré autour de deux grands piliers, résumés dans sa devise : « Mémoire et solidarité ». Cette devise n’est pas un vœu pieux, mais une réalité. Elle justifie, à elle seule, la nécessité impérieuse de pérenniser l’Office, telle que vous me l’aviez confirmé ici même le 22 mars dernier lors d’une question orale sans débat. Je constate avec satisfaction que le budget social de l’ONAC progresse encore cette année. Je m’en réjouis tant il est nécessaire de répondre aux besoins des anciens combattants en difficulté, mais aussi, et surtout, pour leurs veuves, plus souvent encore confrontées à des difficultés financières,

Comme le souligne dans son rapport le directeur départemental de l’ONAC du Val-de-Marne, « notre mission sociale n’est pas seulement une affaire de chiffres, c’est aussi un élément majeur de l’action de proximité, d’accueil et d’écoute que les agents du service mettent en œuvre, tous les jours, vis-à-vis des ressortissants ». L’ONAC apporte ainsi son expérience de terrain dans des domaines devenus essentiels : en 2005, ce sont 43 000 actions sociales personnalisées qui ont été conduites.

Tout cela a pu se faire grâce à la mise en œuvre du contrat d’objectif et de moyens qui a été décidé, il y a maintenant trois ans, par vous-même, monsieur le ministre, avec le soutien des grandes associations nationales.

Il ne faut pas s’y tromper, l’avenir de l’ONAC n’aurait pas été garanti sans la stratégie volontariste du Gouvernement de faire évoluer à la fois ses missions, ses moyens et ses structures.

M. Alain Néri. C’est pour ça que vous baissez encore les effectifs cette année !

M. Patrick Beaudouin. Je salue ici ses responsables et ses personnels d’avoir su s’adapter de manière aussi remarquable. C’est un bon exemple pour d’autres administrations et, si je puis dire, un bon exemple de réforme de l’État.

Je regrette cependant que l’étude que j’avais souhaitée, conduite en application de l’article 122 de la loi de finances pour 2004 sur les revenus des anciens combattants âgés et des veuves, n’ait pas été poursuivie, comme je vous l’avais demandé l’année dernière, par des sondages opérés dans quelques départements témoins. En effet, compte tenu de l’âge des demandeurs, les aides sollicitées par ceux-ci répondent souvent à des besoins devenus permanents. L’amendement de Michel Bouvard, adopté en commission des finances sur le sujet, témoigne que ma demande d’étude n’était pas inutile et que la réflexion fait son chemin sur ce problème crucial pour beaucoup d’entre eux ou de leurs veuves.

Dans le champ de la solidarité, je tiens à insister sur l’action que conduit l’ONAC dans le domaine du handicap.

Son expérience ici est exemplaire puisque, depuis presque cent ans, il a œuvré au service des mutilés de guerre. Cette expérience, l’ONAC continue de la mettre à la disposition de ses ressortissants en matière de soins, d’évolution des aggravations ou du reclassement des handicapés professionnels avec les écoles de reconversion.

La loi sur le handicap, votée en février 2005, impose à l’État de mettre en place, dans le cadre d’un établissement public national, un fonds spécifique chargé de financer des projets en faveur de l’insertion des handicapés à partir du 1er janvier 2006 : le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées.

Les ressources de ce fonds proviendront, comme pour le privé, d’une taxation des employeurs publics qui ne respectent pas le taux d’emploi de 6 % de leurs effectifs au bénéfice de travailleurs handicapés. La montée en charge de ce fonds est progressive sur cinq ans.

Fort de son expérience reconnue à l’égard des invalides, l’ONAC est candidat pour être l’organisme gestionnaire de ce fonds. Le groupe UMP apporte tout son soutien à cette candidature et souhaiterait que vous nous confirmiez le vôtre, monsieur le ministre. Cet apport d’activité compléterait les missions premières de l’ONAC et renforcerait son socle d’intervention.

Enfin, le devoir de mémoire a été confié, en grande partie, à l’ONAC. On ne peut que le féliciter pour le travail accompli et qui porte ses fruits.

Je constate que les activités de l’ONAC sont en pleine expansion, grâce à l’action des délégués à la mémoire combattante progressivement mis en place dans chaque département.

Si j’en juge par mon département, le Val-de-Marne – où par ailleurs résident deux des six derniers poilus de 1914 –, cela a permis une participation active aux récentes commémorations sur la Seconde Guerre mondiale, sur les guerres de Corée, d’Indochine et d’Algérie, et de capter, grâce à la politique de recueil audiovisuel mise en place dans chaque département, une mémoire qui risquerait de disparaître. Chacun peut constater la qualité de ces initiatives et l’importance de la transmission de la mémoire et des valeurs citoyennes aux jeunes générations.

Je souhaite aussi évoquer l’action du Service historique de la défense, créé et installé en février dernier au Château de Vincennes, qui participe de ce soutien à la mémoire.

Ce service unique permet d’appliquer une politique cohérente à toutes les archives de la défense. Il veille aussi à réserver le meilleur accueil aux chercheurs, aux historiens, et à faire connaître leurs travaux. Cette mission permet à notre pays de ne rien omettre dans l’entretien de sa mémoire combattante et de sa vérité.

Comme l’affirmait Charles Péguy, « si l’histoire est parallèle à l’événement, la mémoire lui est centrale et axiale. » Et cette mémoire ne vaut que si elle est partagée. En témoigne le grand colloque sur la mémoire partagée, concept que vous avez lancé, monsieur le ministre, et qui se tiendra l’an prochain entre alliés et ennemis d’hier,

C’est en considération du travail quotidien et dévoué des services de vos ministères, au plus grand profit des anciens combattants, qui doivent être considérés, protégés et aidés, que nous voterons ces crédits de la mission « anciens combattants, mémoire et liens avec la nation », qui, je crois, permettent de soutenir l’élan amorcé en 2002 en faveur du monde combattant.

Nous connaissons et saluons, monsieur le ministre, votre action fidèle à l’égard de vos anciens compagnons d’armes. Les contraintes budgétaires peuvent être dures, mais elles sont atténuées par le dévouement de ceux qui ont la charge de ces femmes et de ces hommes qui, malgré le temps qui passe, ont des « droits sur nous ». (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

M. le président. La parole est à M. Gérard Charasse.

M. Gérard Charasse. Monsieur le président, madame et monsieur les ministres, mes chers collègues, je n’ai que quelques minutes pour intervenir sur ce budget qui en mériterait davantage puisque, au-delà des chiffres, des programmes et des missions, il est la traduction palpable de la manière dont un pays, par son gouvernement, s’adresse à sa propre histoire.

L’équation en est simple et peut se résumer ainsi : quelle part de l’impôt prélevé souhaitons-nous consacrer à la construction d’une mémoire, à la reconnaissance de ceux qui ont porté, sans égard pour leurs propres personnes et en affrontant tous les stades du sacrifice, les valeurs de la République, bref quel lien entendons-nous tisser entre nos générations et comment allons-nous accrocher aujourd’hui et demain à hier et à avant-hier ?

Monsieur le ministre, je vais dans une minute m’adresser à vous comme au chef de votre administration, mais souffrez que, par parenthèse, je vous dise, comme représentant sur nos bancs du gouvernement de la République, que le lien que je viens d’évoquer et qu’il vous appartient de tisser, provoque, lorsqu’il se défait, l’isolement. C’est aussi cela la précarité, l’incapacité à se projeter dans le passé comme dans l’avenir, et c’est un des catalyseurs de la violence.

Je souhaite que ce constat, si vous le partagez, vous puissiez le porter au plus haut, là où la fermeté, que je réclame, ne doit pas faire disparaître la réflexion sur l’origine de ces troubles. Mémoire commune donc, car si nous sommes, ensemble, comptables de la mémoire collective, je ne crois pas, en République, que l’on soit comptable de l’histoire des siens, que l’on doive, par exemple, assumer les errances de parents ou grands-parents.

Je ferme la parenthèse et j’en reviens au budget, pour une remarque de forme et deux remarques de fond.

Comme tous mes collègues ici, sur tous les bancs, j’aime la loi organique sur les lois de finances, mais je considère qu’il faut en faire un usage raisonnable. Regrouper sous le même intitulé les actions de mémoire et la retraite du combattant revient, par exemple, à opérer des coupes claires dans les ODAC pour financer la revalorisation éventuelle des prestations de nos anciens. Ainsi, nous n’aurions pas le droit de vouloir intensifier les actions de mémoire et dans le même temps d’augmenter les retraites. Je pense qu’il faut avancer sur l’adaptation de ces règles et ne pas les détourner pour transférer au Parlement la résolution de la quadrature du cercle budgétaire, qui doit rester une prérogative du Gouvernement.

J’en arrive à mes deux remarques de fond.

Monsieur le ministre, vous avez été épargné par les remaniements. J’en suis heureux puisque c’est vous qui avez ici pris un certain nombre d’engagements et ce depuis 2002, notamment sur l’indice de la retraite du combattant, qui devait passer de l’indice 33 à l’indice 48. Le moment est venu, monsieur le ministre, de tenir vos promesses. Ou alors voulez-vous nous dire que 618 euros par an, c’est trop et que 425 euros par an, c’est assez ? Je ne réclame rien d’autre ici que le respect de la parole donnée. J’espère être entendu.

Même idée sur la retraite mutualiste. Nous sommes convenus d’un compromis de revalorisation à hauteur de 130 points d’indice PMI. Nous en sommes à 122,5. Il en manque 7,5 pour un total de 800 000 euros. Faisons-le.

Seconde remarque, à propos des actions de mémoire. Vous savez mon attachement et celui du Premier ministre à la nécessité de regarder l’histoire en face. Je ne reviens pas sur la démonstration sociologique, politique, qui fonde cette affirmation et qui, je le crois, n’est plus très souvent contredite. Cela veut dire qu’il faut donner à la DMPA les moyens de ses ambitions. C’est un service qui travaille avec un soin tel que s’ouvrent devant lui de nouveaux chantiers et que les élus que nous sommes sont porteurs, vers cette direction, de projets auxquels nous voulons confier une dimension nationale, avec un traitement de qualité.

Monsieur le ministre, le vote des radicaux sera bien sûr subordonné aux réponses que vous voudrez bien me faire sur ces trois questions. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.

M. Jean-Christophe Lagarde. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, déception et colère : ce sont les deux mots qui reflètent le mieux l'état d'esprit de la plupart des représentants du monde ancien combattant quand ils ont découvert le budget du gouvernement pour 2006, en recul de 1,5 % par rapport à l'année dernière, soit 3,3 % en euros constants. C'est aussi notre état d'esprit. Y a-t-il, monsieur le ministre, budget aussi mal traité que le vôtre ? Je n’en suis pas certain.

Déception quand on voit qu'aucun effort n'est décidé pour développer la solidarité en faveur des veuves d'anciens combattants les plus démunies, pour lesquelles il serait nécessaire pourtant de créer une allocation différentielle spécifique, indépendamment de toutes les autres revendications qui restent non satisfaites à ce jour.

Déception aussi quand on voit que la rente mutualiste reste bloquée à 122,5 points depuis 2003 et que le Gouvernement ne tient pas ses engagements de poursuivre le rattrapage promis et s'en tient au statu quo.

Déception enfin quand on voit que pas un euro de plus n'est prévu pour la retraite du combattant, gelée à son indice 33 depuis des décennies, alors que vous nous aviez promis à votre arrivée au Gouvernement un rattrapage de trois points par an de la perte de pouvoir d'achat enregistrée dans le passé.

On nous dit que deux points seront accordés à l’horizon de juillet 2006. Cela ne fait qu’un point en réalité, puisque les anciens combattants n’en bénéficieront que sur six mois.

M. François Rochebloine. Vous comptez bien !

M. Jean-Christophe Lagarde. Par ailleurs, vous ne financerez cette disposition que de juillet 2006 à juillet 2007, le reste sera à la charge des gouvernements suivants.

Et pourtant, le simple maintien du budget des anciens combattants en euros constants aurait suffit à satisfaire la plupart des demandes et des exigences, mais aussi à remplir les engagements qui ont été pris à cette tribune et face aux associations.

Année après année, nous avons l'impression que le Gouvernement spécule, de manière choquante, sur la disparition progressive de ceux qui ont tant donné pour la patrie. S’agissant du monde ancien combattant, gagner du temps, c'est gagner beaucoup d'argent en misant sur la disparition de nos anciens. En refusant de revaloriser la retraite du combattant, vous commettez une injustice, car cette retraite, qui témoigne de la reconnaissance de la nation, est aujourd’hui hautement symbolique, puisqu’elle représente moins de 36 euros par mois. Lorsqu'elle fut créée, cette retraite devait représenter un mois de salaire ouvrier. On mesure, à l’usure du temps, ce qu’il reste de la reconnaissance de la nation vis-à-vis de ceux qui ont consacré une partie de leur vie à la défendre. Des amendements en faveur d’une revalorisation ont été déposés, et je ne peux que souscrire à ce que disait mon collègue et ami François Rochebloine.

Le monde combattant et les parlementaires attendent, monsieur le ministre, un geste significatif de votre part. Vous devez et vous pouvez résister à Bercy : le monde combattant saluera cette forme de courage. Nous vous demandons de nouveau avec insistance que cette revalorisation intervienne de façon significative pour qu'à la fin de la législature la retraite du combattant passe de l'indice 33 à l'indice 48, conformément aux engagements pris.

L'année prochaine, nous fêterons le 44e anniversaire du cessez-le-feu de la guerre d'Algérie. Comme beaucoup de nos collègues de toutes sensibilités, je continuerai pour ma part, et contrairement aux invitations préfectorales, à participer aux cérémonies du 19 mars. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Je réaffirme ici ma volonté solennelle de rendre hommage, chaque année, à une date qui ait du sens, aux 30 000 militaires tombés, aux dizaines de milliers de blessés et à celles et ceux qui ont été engloutis dans les combats d'Afrique du Nord. Ceci ne peut se faire qu’à la date du 19 mars, date anniversaire du cessez-le-feu de 1962 qui a mis fin officiellement à la guerre d'Algérie. (Protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) Je ne comprends pas la date du 5 décembre (« Nous non plus ! » sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains) qui n’a aucun sens historique et a été inventée pour la circonstance en vue de complaire à quelques groupes de pression.

M. Alain Néri. On aurait aussi bien pu choisir le 1er avril !

M. Jean-Pierre Grand. Le 19 mars est la date du FLN !

M. Jean-Christophe Lagarde. J’en suis convaincu, la volonté d’imposer une autre date de commémoration sans signification historique est vouée, comme toutes les autres, à un échec certain. Que pourra bien représenter le 5 décembre dans l’esprit de nos concitoyens sinon une date qui, à brève échéance, disparaîtra, puisqu’elle ne signifie rien ? Est-ce ainsi qu’on renforcera la politique de la mémoire, qu’on parviendra à perpétuer le souvenir et à rendre l’hommage qui leur est dû à ces dizaines de milliers de combattants qui sont tombés ou ont donné une partie de leur jeunesse pour la France ?

A quelques jours des cérémonies du 11 novembre, auxquelles nous sommes tous très attachés, je ne puis que rappeler le sens qu'avaient voulu donner les poilus à la commémoration de l'armistice : « Un acte au service de la paix ». Ce doit être là le sens premier d'une commémoration ; encore faut-il qu’elle soit comprise et partagée aussi bien par ceux que cela concerne que par ceux qui doivent se souvenir.

Les anciens combattants ne demandent pas l'aumône. Ils revendiquent, et ils en ont le droit, la reconnaissance de la nation. Les économies de bout de chandelle que l’on fait sur leur dos depuis des années et les spéculations sur l'extinction progressive des anciens combattants ne sont pas dignes d'un État en paix avec son histoire et sa mémoire.

Aussi, pour toutes ces raisons, monsieur le ministre, je ne voterai pas le projet de budget, à moins que vous ne fassiez au moins un geste envers les veuves d’anciens combattants les plus démunies, celles qui attendent encore plus que d’autre que la France reconnaisse le sacrifice de leurs défunts époux. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et du groupe socialiste.)

M. le président. La parole est à M. Michel Voisin.

M. Michel Voisin. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans le cadre de la mise en œuvre de la LOLF, les crédits destinés au monde combattant sont désormais inscrits au sein de la mission « Anciens combattants, mémoire et lien avec la nation ». Cette mission comporte trois programmes : le programme « Liens entre la nation et son armée » qui comporte quatre actions, mais dont une seule concerne le monde combattant, le programme « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » et le programme « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale ».

C’est mon dix-huitième budget des anciens combattants. Quel que soit le gouvernement en place, j’ai entendu de la bouche des uns et des autres les mêmes arguments pour lorsqu’ils sont au pouvoir, les même arguments contre lorsqu’ils sont dans l’opposition.

Cette nouvelle présentation permet de synthétiser les grandes masses budgétaires concernant les anciens combattants et de prendre en compte, en particulier, l’indemnisation des orphelins, ce qui n’était pas le cas auparavant.

Au total, les crédits du monde combattant s’élèvent dans le projet de budget pour 2006 à 3,631 milliards d’euros, contre 3,342 milliards dans le périmètre 2005 de l’ancienne section « anciens combattants ». L’écart entre les deux périmètres est lié à l’adjonction des subventions d’investissement aux établissements publics et aux actions de mémoire ainsi qu’aux crédits du programme « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale ». A périmètre constant, le volume global du budget est en légère diminution par rapport à 2005, conséquence de l’évolution démographique. Cependant, cette évolution permet de préserver les moyens dédiés à chaque ressortissant. Ces moyens sont en constante progression : 1,41 % par rapport à 2005 et 6,3 % depuis 2003.

Cela mérite d’être souligné et, lorsque j’ai entendu les interventions des uns et des autres, je n’ai pu m’empêcher de m’interroger et de raviver quelques souvenirs.

Sur la question, d’abord, du 19 mars, le combat auquel j’ai participé dans cet hémicycle a été mené très nettement au-dessous de la ceinture. Des noms d’oiseaux ont retenti, qui n’étaient pas dignes du débat et de nos devoirs envers les anciens combattants.

M. Alain Néri. C’est vrai !

M. Michel Voisin. Ce que j’entends aujourd’hui sur ces bancs me rappelle l’hypocrisie de l’époque, quand le ministre des anciens combattants d’alors affirmait qu’il ne pouvait transmettre la proposition de loi au Sénat parce qu’elle n’avait pas obtenu 66,66 % des voix dans l’hémicycle ! Vous aviez la majorité, messieurs, et vous aviez tout le temps de faire passer cette loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)

M. Alain Néri. Le président Raymond Forni l’a fait dans les huit jours !

M. Michel Voisin. J’étais récemment, monsieur Néri, sur les bancs du Conseil régional Rhône-Alpes, où vos amis politiques ont proposé un projet de résolution. J’ai rappelé au président du conseil régional, qui nous proposait cette motion visant à faire la preuve de l’incapacité de l’actuelle majorité, qu’il était lui-même à l’époque ministre chargé des relations avec le Parlement dans un gouvernement qui n’avait pas mieux fait.

J’irai plus loin. Vous nous dites que rien n’a été fait : mais combien de temps avez-vous été au pouvoir ? Vous contestez les amendements qui sont déposés par la commission des affaires sociales, la commission de la défense – j’ai voté son amendement et j’en suis fier – ou par nos collègues, mais dois-je vous rappeler qu’en 1978, soit peu de temps avant votre arrivée au pouvoir, l’indice PMI servant au calcul de la retraite du combattant était de 33 points et qu’il n’a jamais été réévalué par vos soins ? Si, comme l’a laissé entendre le ministre, une revalorisation de deux points devait intervenir, ne serait-ce pas un effort remarquable au regard de ce que vous n’avez pas fait pendant vingt-quatre ans ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

Mon collègue Lucien Guichon et moi-même avons d’autre part beaucoup travaillé pour que soit rétablie l’équité entre les orphelins des victimes de la barbarie nazie. En 2000, nous avions protesté contre les différences de traitement réservé à des personnes ayant vécu et subi les mêmes souffrances. Vous avez corrigé ces injustices, monsieur le ministre, et nous tenions à vous en remercier.

Je tiens à vous remercier également, en cette période difficile pour notre pays, d’avoir poursuivi les mesures de décristallisation des pensions et retraites des anciens combattants des pays antérieurement sous souveraineté française.

M. Alain Néri. Mais qui les avait cristallisées ?

M. Michel Voisin. Ce sont aujourd’hui 130 000 dossiers qui concernent 75 000 anciens combattants et ayants droit. C’est un exemple de ce que vous faites pour notre pays et pour ceux qui ont un jour donné une partie de leur vie pour lui.

A titre personnel et au titre du groupe UMP, je vous demande, monsieur le ministre, d’accepter les amendements qui vous sont proposés et je voterai volontiers votre budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

M. le président. La parole est à M. Marc Le Fur.

M. Marc Le Fur. Je commencerai mon intervention par quelques éléments de satisfaction, très réels, et la conclurai par une demande insistante.

Depuis trois ans, vous menez, monsieur le ministre, une politique qui est reconnue à sa juste valeur par le monde combattant.

Mme Catherine Génisson. Pas tant que ça !

M. Marc Le Fur. Je voudrais souligner ce que vous avez fait pour la réforme de la carte du combattant, désormais accordée à partir de quatre mois de présence en Afrique du Nord. Voilà qui est positif.

M. Jacques Desallangre. C’était une obligation ! Il fallait rétablir l’égalité !

M. Marc Le Fur. Il y a encore peu de temps, quand la gauche était au pouvoir, lorsque nous nous réunissions devant un monument aux morts, il y avait toujours une ou deux personnes un peu isolées qui venaient nous dire à la fin de la cérémonie : « Nous, nous n’avons pas la carte. Nous n’avons pas le droit d’appartenir au monde combattant. Nous ne sommes pas reconnus. » Vous avez su, monsieur le ministre, mettre un terme à ce scandale…

M. Jacques Desallangre. C’était une obligation de la loi !

M. Marc Le Fur. …et nous avons trouvé les financements nécessaires. Donc, merci, monsieur le ministre.

J’en viens aux crédits sociaux de l’ONAC, qui, même si l’on aurait pu souhaiter mieux, connaissent une évolution favorable. Il est en effet important d’aider les anciens combattants et leurs veuves. Je voudrais dire tout le bien que je pense du travail accompli par l’ONAC dans les départements, de l’attention et de la délicatesse que l’Office sait mettre dans les relations étroites qu’il entretient avec le monde sensible des anciens combattants. C’est un service de proximité très apprécié. Je salue tout particulièrement le travail réalisé par l’ONAC des Côtes-d’Armor avec de multiples associations d’anciens combattant, en particulier la FNACA qui est la plus grosse du département.

Une remarque régionale, si vous permettez : en Bretagne, nous sommes particulièrement sensibles à ce qui est envisagé pour financer la remise en état du cimetière militaire de Mers El-Kébir, car beaucoup de marins bretons ont péri là-bas. C’est encore dans les mémoires familiales. Il ne fallait pas l’oublier et vous avez le mérite de ressortir cette affaire.

Quant à l’exigence de revalorisation de la retraite du combattant, beaucoup d’autres que moi l’ont évoquée. Je souscris aux propos de nos excellents rapporteurs et de Georges Colombier sur ce sujet et je rappelle à mon tour que la retraite du combattant est bloquée à trente-trois points depuis 1978 ! Certains dans cet hémicycle devraient avoir honte de cette absence d’évolution pendant vingt-sept ans ! Il faut y mettre un terme. Peut-être faudrait-il faire plus, mais nous proposons de relever de deux points la retraite du combattant. Cela me semble raisonnable. Cette revalorisation attendue irait dans le sens de la revendication du monde combattant d’une retraite portée à quarante-huit points. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Nous n’y sommes pas, mais nous devons entamer l’évolution pour progresser.

Je voudrais maintenant évoquer rapidement la question de la date de commémoration de la guerre d’Algérie. Nous regrettons tous qu’aucun consensus ne se soit dégagé. Ma vision est peut-être départementale, mais elle est réelle : la date du 5 décembre n’évoque pas grand-chose dans l’esprit de nos compatriotes.

M. François Rochebloine. En effet ! Drôle de mémoire !

M. Alain Néri. Il a raison !

M. Marc Le Fur. Pour ma part, je continuerai d’aller aux diverses cérémonies auxquelles je serai convié, notamment à celle du 19 mars. Naguère, les autorités militaires, et la gendarmerie en particulier, y étaient représentées. Il conviendrait de revenir à cette tradition.

M. François Rochebloine. Très bien !

M. Lionnel Luca. Sûrement pas ! Ce n’est pas une cérémonie officielle !

M. Marc Le Fur. Il me semble en effet nécessaire que, lorsque le monde combattant se réunit, quelles qu’en soient les raisons, quelle que soit la date qu’il a voulu retenir, le monde militaire s’associe aux cérémonies. C’était l’usage dans bon nombre de départements. Je crois qu’il faudrait y revenir. C’est une question de bon sens. C’est aux anciens combattants qu’il appartient de déterminer les moments qu’ils estiment opportuns pour célébrer leurs camarades qui ont péri en Algérie et se souvenir de cette période qui a été si traumatisante pour chacun d’entre eux.

Je suis convaincu que si nous arrivons à progresser sur l’augmentation de deux points de la retraite du combattant, comme cela semble convenu, nous aurons fait ce soir œuvre utile au bénéfice de l’ensemble du monde combattant. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la défense.

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, il n’est pas de République sans adhésion de la nation aux principes et aux valeurs que servent ses forces armées.

Il n’est pas d’armée légitime et forte sans reconnaissance et soutien à ceux qui luttent pour la sécurité et la liberté du pays.

II n’est pas de nation solide et unie – cela prend un sens tout particulier aujourd’hui – sans reconnaissance pour ceux qui ont accepté les plus grands sacrifices pour préserver les principes et les valeurs qui fondent la République et l’État : la paix, la démocratie, le respect du droit, la dignité de l’homme.

La mission « anciens combattants, mémoire et liens avec la nation », au-delà de l’enjeu financier, constitue un enjeu politique de la plus grande actualité et de la plus haute importance.

Le regard que nous portons tous sur notre histoire militaire est empreint de respect, d’admiration et de gratitude à l’égard de celles et ceux qui, par leur courage, leur détermination, leur abnégation, ont permis à notre pays d’être ce qu’il est aujourd’hui et nous permettent de vivre dans les conditions de liberté et de dignité qui sont les nôtres. C’est le fondement de la politique de mémoire et des mesures de reconnaissance en faveur du monde combattant, que M. le ministre délégué aux anciens combattants abordera dans quelques instants.

Je veux rendre hommage à l’action d’Hamlaoui Mékachéra, à sa détermination, à ses efforts constants pour améliorer la reconnaissance et la vie du monde des anciens combattants, et ce sans amnésie et sans démagogie.

Mais saluer, reconnaître le passé, n’est pas suffisant. Il nous revient, il est de notre responsabilité de transmettre à notre jeunesse ces principes pour lesquels des hommes et des femmes se sont battus et se battent encore aujourd’hui. C’est l’objet du programme « liens entre la nation et son armée ».

La suspension du service national…

M. François Rochebloine. Ce n’est pas ce qu’on a fait de mieux !

Mme Martine David. Ça c’est vrai !

Mme la ministre de la défense. …a entraîné un risque de rupture entre les jeunes générations et la défense (Exclamations sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et du groupe socialiste), mais elle nous permet aujourd’hui d’avoir l’une des meilleures armées au monde et de répondre aux défis qui sont ceux du contexte stratégique de notre planète. Pour autant, cela doit nous conduire aussi à revoir et à renforcer les modalités du lien entre les armées et la nation.

M. Maxime Gremetz. Une journée !

Mme la ministre de la défense. Depuis trois ans, j’ai tenu à valoriser ces échanges entre la défense et l’ensemble de la population.

Trois actions qui figurent dans la mission aujourd’hui débattue répondent plus particulièrement à cette ambition : la rénovation de la journée d’appel et de préparation à la défense ; la modernisation de la communication de défense ; la mise en valeur du patrimoine de la défense.

La journée d’appel et de préparation à la défense concerne chaque année près de 800 000 jeunes Français, garçons et filles – je rappelle que le service national ne concernait qu’un nombre minime de filles.

M. Maxime Gremetz. Une journée !

Mme la ministre de la défense. Cette journée permet de sensibiliser les jeunes aux questions de défense et de leur présenter le sens et le rôle des armées aujourd’hui. Elle est aussi un moyen de leur faire prendre conscience de leurs responsabilités de citoyens à l’égard de ceux qui vivent à côté d’eux ou qu’ils sont susceptibles de rencontrer. Telle est la raison pour laquelle j’ai tenu à inscrire un module de préparation au secourisme. En effet, lorsque l’un de ces jeunes se trouvera face à une personne ayant un malaise ou victime d’un accident, il ne pourra plus s’en détourner en disant : « Je ne sais pas faire ! » Il sera responsable en tant que citoyen de l’acte qu’il fera parce qu’il saura qu’il est capable de l’accomplir. L’apprentissage de la responsabilité, cela commence par ça !

La JAPD est, enfin, un élément essentiel du nouveau dispositif mis en œuvre par la défense pour donner une deuxième chance à nombre de jeunes qui rencontrent des difficultés. C’est en effet à l’occasion de cette journée que, sur les 800 000 jeunes concernés chaque année, sont détectés les jeunes en grande difficulté scolaire et souvent sociale. Le dispositif « défense deuxième chance » leur offre une possibilité de remise à niveau scolaire, professionnelle, comportementale. Dans le projet de budget pour 2006, 153 millions d’euros seront consacrés à la JAPD, soit 8,2 % de plus qu’en 2005.

Ma deuxième ambition est la modernisation de la communication de défense. Mieux faire connaître et au plus grand nombre les missions actuelles de nos armées concourt à l’unité de la nation, à la visibilité des actions et participe à la promotion de l’esprit de défense, ainsi qu’au soutien moral à nos militaires. Les grandes manifestations comme la journée nation-défense montrent, par l’intérêt qui leur est porté et le nombre de plus en plus important de personnes qui y viennent, qu’il s’agit là d’une attente réelle des Françaises et des Français.

Parallèlement, la fonction communication de la défense est pilotée par la DICOD, qui a, sous sa tutelle, l’ECPAD. Elle correspond pour 2006 à un montant de 40 millions d’euros. Pourquoi ces deux organismes sont-ils si importants ? Parce que la communication interne et externe des armées est un élément de la cohésion et de la cohérence de leur action envers la nation. Pour suivre, il faut connaître et, pour comprendre, il faut être informé.

L’ECPAD est un outil exceptionnel, tant pour la mémoire que pour l’action actuelle. Il est le détenteur unique d’un patrimoine audiovisuel de la défense riche de quatre-vingt-dix ans, comme il n’en existe, je crois, nulle part ailleurs au monde.

L’ECPAD est devenu un pôle d’expertise en matière de conservation et de restauration des archives. C’est notre mémoire commune qui est en jeu. Non seulement il conserve des documents exceptionnels, mais, au cœur de l’action, ses reporters suivent au quotidien l’engagement de nos forces armées en France et à l’étranger. Ils mettent des images parfois inaccessibles à tout autre à la disposition des chaînes de télévision et des agences de presse, et donc à la disposition des Françaises et des Français.

M. Viollet a souligné tout à l’heure ce qui lui semble une incohérence entre le traitement des crédits figurant dans ce programme, qui concernent principalement la DICOD et l’ECPAD, et le traitement de ceux qui concernent les SIRPA. À vrai dire, une distinction a été opérée entre les crédits des SIRPA, qui ont un caractère opérationnel, conformément à leur vocation première, et ceux de la DICOD et de l’ECPAD, qui sont tournés vers le lien entre l’armée et la nation.

Il ne s’agit pas de camoufler quoi que ce soit. Vous le savez, je tiens – et le président de la commission de la défense, que je salue, le sait fort bien – à maintenir une clarté totale à l’égard de tous les aspects du budget de la défense. Il y a donc moyen de retrouver ces crédits.

Au reste, ma vision est une vision d’ensemble, puisque je me suis fixé un objectif global de réduction des coûts à hauteur de 5 % d’ici à 2007.

La troisième ambition concerne la mise en valeur du patrimoine de la défense. Ce patrimoine, c’est l’inscription, dans nos paysages et dans nos villes, de notre histoire et de celles et ceux qui, au cours des siècles, ont sacrifié leur vie pour aider à construire la nation telle qu’elle est.

Le patrimoine de la défense est aussi riche que divers. Citadelles, forts, sémaphores et bases aériennes maillent nombre de nos régions. Au total, il rassemble près de 260 monuments classés ou inscrits à l’inventaire des monuments historiques, tels que les Invalides, l’École militaire, le château de Vincennes, les citadelles de Lille et de Bayonne, ou la Tour Royale de Toulon.

Ce riche patrimoine est largement et de plus en plus visité par les Français et par les étrangers. Sa valorisation comme sa préservation sont au cœur de mes ambitions. Soixante et un million d’euros y seront consacrés dans le PLF pour 2006, soit une progression de plus de 35 % par rapport à l’an passé. Mais ces dépenses sont nécessaires, compte tenu du manque d’entretien qui est apparu au cours de ces dernières années et qui a entraîné des dégradations importantes. Si nous voulons conserver ce patrimoine et lui garder sa valeur historique, il faut consentir des efforts importants.

À l’occasion des dernières journées du patrimoine, j’ai signé avec le ministre de la culture un protocole qui permettra à nos ministères d’approfondir notre collaboration pour cette valorisation patrimoniale.

Monsieur Viollet, vous m’avez interrogée tout à l’heure sur le fait que tous les musées ou tous les centres ne figurent pas dans cette partie du programme. À vrai dire, les établissements que vous avez évoqués ne présentent pas les mêmes caractéristiques que ces grands musées que sont le musée de l’armée, le musée de la marine ou le musée de l’air et de l’espace. De plus, ce ne sont pas des établissements publics. Enfin, malgré la qualité de leurs collections, le nombre de leurs visiteurs n’est pas comparable à celui des grands musées. Bref, ils n’ont pas la même autonomie.

Voilà pourquoi les crédits qui leur correspondent se trouvent souvent dans les missions où figurent les organismes qui les gèrent. C’est une autre logique qui s’applique. Mais je reconnais qu’elle n’est pas absolue. L’architecture des programmes n’étant pas figée, je n’exclus pas à terme, et au regard de ce que la forme actuelle nous aura permis d’apprécier, de rapatrier ces crédits vers le programme « liens entre la nation et son armée ». Ce point doit être examiné calmement. Nous y reviendrons éventuellement ensemble.

La remarque vaut aussi pour les fanfares. Souvent, celles dont vous parlez n’ont pas la taille critique, mais j’ai jugé opportun de les faire toutes figurer dans la même mission. Ce qui a prévalu, c’est un souci de rassemblement entre celles que vous évoquez et les fanfares régimentaires qui, du fait de leur lien avec l’opérationnel, doivent impérativement figurer dans la mission « défense ».

Je conclus, mesdames et messieurs les députés, en rappelant que, depuis près de dix ans que le service national est suspendu, tous les acteurs du lien entre les armées et la nation – structures du ministère ou associations – s’accordent sur un constat : il existe une demande croissante d’informations, d’échanges et de rapprochements entre nos concitoyens et les armées.

Depuis mon arrivée à la défense, j’ai eu le souci constant d’y répondre. Satisfaire ce besoin est une vraie ambition nationale. Il y va de l’intérêt de la défense, car nos militaires ont besoin de se sentir soutenus, et de l’intérêt de la France, car nos concitoyens ont besoin de savoir qu’ils peuvent avoir confiance dans leurs armées et qu’ils peuvent être fiers des hommes et des femmes qui, dans la tradition de notre histoire et de ceux qui ont tant donné, continuent aujourd’hui de défendre les valeurs de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué aux anciens combattants.

M. Hamlaoui Mekachera, ministre délégué aux anciens combattants. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, une nouvelle fois, la discussion des crédits consacrés aux anciens combattants et victimes de guerre atteste de l’attention que leur porte la représentation nationale.

Mesdames et messieurs les députés, votre présence nombreuse et vos interventions de qualité montrent que notre pays n’oublie pas ceux qui l’ont servi dans les heures les plus difficiles de son histoire. Permettez-moi de remercier sincèrement vos rapporteurs pour la qualité de leurs travaux et pour le soutien qu’apportent leurs trois commissions respectives.

La discussion des crédits des anciens combattants présente cette année deux particularités fortes, qui méritent d’être relevées. La première porte sur la forme de nos débats ; la seconde, sur le contenu du budget.

Tout d’abord, je veux souligner à mon tour que le changement entraîné par la LOLF n’a pas porté atteinte aux droits des anciens combattants, contrairement à ce qu’eux et vous aviez pu craindre. Alors même que la présentation et la discussion du budget ont profondément évolué, les crédits des anciens combattants sont toujours visibles et clairement identifiés. Ils sont tous regroupés au sein d’une même mission et, comme l’avait souhaité M. Mathis, ils sont lisibles. Les engagements pris vis-à-vis du monde combattant sont donc respectés. Le droit à réparation est maintenu.

M. Maxime Gremetz. Heureusement !

M. le ministre délégué aux anciens combattants. Ainsi, les craintes exprimées ici ou là se sont révélées sans fondement. Il me plaît de le préciser.

La seconde particularité de ce budget tient évidemment à l’importante décision qui va résulter de vos travaux. Oui, depuis 1978, l’indice de référence de la retraite de combattant n’avait pas évolué et, pour la première fois depuis cette date, nous allons essayer de lui donner un sens. Si vous l’acceptez, il progressera de deux points. Le Gouvernement tient ses engagements.

M. Jean-Christophe Lagarde. Non !

M. Alain Néri. C’est de la provocation !

M. le ministre délégué aux anciens combattants. Il respecte la politique de concertation qu’il mène depuis 2002 avec les associations. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Je me plais à vous le répéter, monsieur Néri, vous qui avez regretté l’absence de concertation du Gouvernement avec le monde combattant. Dès 2002, nous avons établi une méthode de travail, que nous avons réactualisée chaque année, afin de pouvoir échanger des idées, dresser la liste des attentes et tracer des priorités.

Mme Martine David. Il ne suffit pas d’échanger des idées : il faut agir !

M. le ministre délégué aux anciens combattants. C’est ce que nous avons fait depuis plus de trois ans. Le Gouvernement respecte sa politique de concertation et les associations lui en savent gré. Il est d’ailleurs significatif que la présente décision soit annoncée et prise au cours de nos débats dans cet hémicycle. Je sais que la retraite du combattant est un sujet qui tient à cœur de la majorité, pour ne pas dire de la totalité de l’Assemblée. Il me plaît également de dire que le rôle des députés du groupe de l’UMP a été majeur. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)

M. Maxime Gremetz. C’est vraiment un scoop ! Et nous, nous nous sommes contentés de jouer un rôle mineur ?

M. Lionnel Luca. Il faut croire que les députés du groupe de l’UMP sont les meilleurs ! (Sourires.)

M. le ministre délégué aux anciens combattants. C’est à juste titre que M. Beaudouin et M. Colombier l’ont souligné dans leurs interventions, et je les en remercie avec force. Je sais aussi que les anciens combattants qui suivent nos débats en sont conscients. Dans le contexte budgétaire actuel, chacun mesure l’importance de la décision prise par le Premier ministre Dominique de Villepin.

M. Jean-Christophe Lagarde. Celle de diminuer le budget ?

M. le ministre délégué aux anciens combattants. D’ailleurs, je dois vous avouer que j’ai entendu avec un peu d’étonnement les critiques de ceux qui n’ont rien fait quand ils étaient au pouvoir et dont le vœu le plus cher était que nous ne fassions pas grand-chose ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire. – Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)

Mme Martine David. Arrêtez !

M. Alain Néri. C’est une provocation ! Voulez-vous que l’on vous rafraîchisse la mémoire ?

M. le ministre délégué aux anciens combattants. Mais, malheureusement pour eux, c’est raté pour cette fois ! Je ne peux oublier que nous avons réglé des dossiers qui attendaient parfois depuis plusieurs décennies.

Monsieur Néri, monsieur Desallangre, monsieur Gremetz, permettez-moi de rappeler quelques points de repère. Les combattants, les orphelins et les veuves ont attendu la décristallisation pendant plus de quarante ans. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)

M. Alain Néri. Oserez-vous prétendre que nous n’avons rien fait ?

M. le ministre délégué aux anciens combattants. Si, vous avez fait quelque chose ! Pour les cures thermales, chères aux plus démunis des anciens combattants, vous avez pris la décision d’abaisser l’indemnité de remboursement des frais d’hébergement de cinq à trois fois le forfait de la sécurité sociale, et vous les avez finalement pénalisés en les privant d’aller en cure.

En quarante mois, nous avons réalisé l'essentiel des mesures que nous avions identifiées en concertation avec le monde combattant, car c'est en commun que nous avons listé les actions à entreprendre et défini les priorités.

Outre les mesures que je viens d’évoquer, nous avons rétabli l'équité dans les critères d'attribution de la carte du combattant, car il n’était pas admissible que l’on exige quatre mois de séjour pour les uns et douze mois pour les autres, c’est-à-dire pour les appelés du contingent. (« Bravo ! » sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) Nous avons également rétabli l’équité dans le remboursement des cures thermales. Nous avons augmenté de 15 points les pensions des veuves de guerre, d'invalides et de grands invalides. Nous avons augmenté le plafond de la rente mutualiste de 7,5 points, dès la première année du gouvernement auquel j’appartiens.

M. Alain Néri. Et vous vous êtes arrêtés !

M. le ministre délégué aux anciens combattants. Nous avons réformé le rapport constant, afin de le rendre plus lisible.

M. François Rochebloine. Actualisation : 0,33 euro par trimestre !

M. le ministre délégué aux anciens combattants. Restait la retraite du combattant. Si vous adoptez l'amendement que vous propose le Gouvernement, l'indice passera de 33 à 35 points de PMI dès le 1er juillet 2006. C’est une de nos priorités, et la législature n’est pas finie. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)

M. Jacques Desallangre. Vous passez la démultipliée !

M. le ministre délégué aux anciens combattants. Moins on en fait, plus vous êtes heureux. Vous risquez donc d’être désagréablement surpris. En tout cas, les anciens combattants écoutent et jugeront par eux-mêmes.

Je ne reviendrai pas sur tous les aspects du budget, qui ont été parfaitement exposés par vos rapporteurs, et je me concentrerai sur l'essentiel. Avant de répondre à vos questions, je tiens à saluer Mme Alliot-Marie, qui a apporté une aide constante au monde combattant.

Messieurs Néri, Gremetz et Desallangre, nous n’avons pas la prétention d’avoir réglé tous les problèmes, mais reconnaissez-nous au moins le mérite d’avoir pris certaines mesures.

Mme Martine David. Vous, vous ne reconnaissez pas ce qui a été fait précédemment !

M. le ministre délégué aux anciens combattants. Certes, en masse, ce budget baisse globalement de 1,5 %. (« Ah ! » sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)

M. Alain Néri. Vous entendez, madame la rapporteure : vous êtes démentie par le ministre !

M. le ministre délégué aux anciens combattants. Nous n’avons pas encore découvert la pilule qui permet de vivre éternellement !

Mais, par ressortissant, ce budget progresse de 1,5 %, et vous savez que c'est l'essentiel.

Ce budget rend également possible l'adoption de deux mesures nouvelles. Premièrement, nous introduisons l'égalité entre les hommes et les femmes dans le code des pensions militaires d'invalidité, car nous tenons compte de la présence de plus de 50 000 femmes dans nos armées. Deuxièmement, nous augmentons une nouvelle fois les crédits sociaux de l'ONAC de 500 000 euros. Je rappelle que, depuis 2002, ces crédits étaient financés sur la réserve parlementaire. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)

M. Maxime Gremetz. C’est encore nous qui avons payé !

M. le ministre délégué aux anciens combattants. Nous les avons consolidés et nous les augmentons pour la deuxième année consécutive.

M. Alain Néri. Parlez-nous plutôt des effectifs de l’ONAC !

M. le ministre délégué aux anciens combattants. Cette décision appelle trois commentaires. Tout d'abord, elle illustre l'attention que nous portons aux veuves, qui en sont les principales bénéficiaires.

M. Jacques Desallangre. Il a fallu vous en convaincre !

M. le ministre délégué aux anciens combattants. Ensuite, elle atteste de notre volonté de mener une politique sociale pragmatique. Enfin, elle conforte le rôle de l'ONAC.

À ceux qui m'ont interrogé sur l’avenir de l’Office, je rappelle que celui-ci était menacé de disparition en 2002. Grâce au contrat d'objectifs et de moyens, en 2007, il répondra aux besoins des anciens combattants. Alors que l'on nous avait annoncé les pires difficultés, l'ONAC se modernise sans drame et, comme M. Mathis l'a souligné, il participera à notre action en faveur de l'emploi. Son avenir est donc garanti bien au-delà de 2007. Monsieur Beaudouin, tout ce qui favorise le développement de l’ONAC doit être encouragé.

Madame Lévy, vous avez bien voulu souligner l'importance et l'excellence de nos actions en faveur des handicapés…

M. Jean Dionis du Séjour. La demi-part !

M. le ministre délégué aux anciens combattants. …et je vous en remercie vivement. J'indique que l'Institution nationale des Invalides va pouvoir maintenir son niveau d'excellence dans le traitement du grand handicap et que, en 2006, la réforme de la fonction publique hospitalière sera entièrement appliquée à son personnel.

Vous avez tous évoqué la situation des veuves,…

M. Jean Dionis du Séjour. De l’audace, monsieur le ministre !

M. le ministre délégué aux anciens combattants. …notamment MM. Colombier, Beaudouin, Lagarde, Rochebloine et Le Fur. Je me dois de rappeler que nous avons consenti un effort sans précédent pour augmenter de 15 points les pensions des veuves de guerre, des veuves d'invalides et des veuves de grands invalides.

M. Jean Dionis du Séjour. C’était l’an dernier !

M. le ministre délégué aux anciens combattants. J'ajoute que l'augmentation des crédits sociaux de l'ONAC bénéficie à celles qui sont en difficulté.

Je reviendrai à plusieurs reprises, lors des questions, sur l’allocation différentielle. Monsieur Dionis du Séjour, la demi-part supplémentaire des anciens combattants pour le quotient familial est un avantage exceptionnel qui n'a pas de lien avec le principe du quotient familial.

M. Jean Dionis du Séjour. C’est le même foyer fiscal !

M. le ministre délégué aux anciens combattants. C'est pourquoi le ministère des finances s'est toujours opposé à son cumul avec d'autres demi-parts.

M. Jean Dionis du Séjour. C’est intenable !

M. le ministre délégué aux anciens combattants. Plusieurs d'entre vous, dont MM. Le Fur, Colombier et Rochebloine, m'ont interrogé sur la campagne double. J'ai accepté que l'on rouvre ce dossier. L'inspecteur général des affaires sociales, M. Gal, m'a remis un rapport qui montre que des études de nature juridique sont indispensables pour que le Gouvernement puisse se faire une opinion complète.

J'en viens à la politique de mémoire. Comme l'a souligné M. Charasse, nous savons tous combien elle est une priorité. Je me réjouis que, sur l'essentiel, elle nous rassemble, comme nous l'avons vu cette année avec les commémorations du soixantième anniversaire de la libération des camps et de la victoire. Celles-ci viennent de s'achever avec l'inauguration du Centre européen du résistant déporté au Struthof. Là comme à Auschwitz ou lors de la Journée nationale de la déportation, nous avons rendu hommage à nos héros et à nos martyrs. Nous nous sommes également adressés aux jeunes pour qu'ils puissent tirer tous les enseignements de cette page de notre histoire.

L'année 2006 ne sera pas exempte de grands rendez-vous avec, notamment, comme M. Mathis l'a relevé, le quatre-vingt-dixième anniversaire de la bataille de Verdun. Par ailleurs, se tiendra, à Paris, une rencontre internationale réunissant les pays avec lesquels nous avons passé des accords de mémoire partagée.

M. Rochebloine a évoqué l'importance du recueil des témoignages oraux des anciens de la guerre d'Algérie. Une grande campagne de recherche et de collecte est actuellement conduite par l’ONAC et la direction de la mémoire. Les associations y participent.

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, dans trois jours, la célébration du 11 novembre viendra nous rappeler le souvenir de la Grande guerre. N'oublions pas tous les sacrifices consentis pour que nous puissions vivre en paix dans un pays souverain et démocratique. N'oublions pas que ces souffrances ont permis à nos compatriotes d'Alsace et de Moselle de retrouver leur patrie. En cet instant, nos pensées vont vers nos six derniers « poilus ». Elles vont aussi vers les veuves, les orphelins et toutes les victimes de la guerre. C'est en pensant aux malheurs du passé, mais aussi au monde combattant d'aujourd'hui – nombreux, dynamique et généreux – que le Gouvernement conduit sa politique. C'est également dans cet esprit qu'a été conçu le projet de budget de la mission « anciens combattants, mémoire et lien avec la nation » qui est soumis à votre vote. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

M. le président. La parole est à M. Maxime Gremetz.

M. Maxime Gremetz. Monsieur le président, nous souhaitons avoir une suspension de séance. (Protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

M. Céleste Lett. Vous n’allez pas recommencer !

M. Maxime Gremetz. Le groupe communiste a le droit d’obtenir une suspension de séance !

M. le président. La suspension est de droit.

Suspension et reprise de la séance

M. le président. La séance est suspendue.

(La séance, suspendue le mercredi 9 novembre 2005 à zéro heure quarante, est reprise à zéro heure cinquante-cinq.)

M. le président. La séance est reprise.

Nous en arrivons aux questions. Nous commençons par des questions du groupe socialiste.

La parole est à Mme Martine Carrillon-Couvreur.

Mme Martine Carrillon-Couvreur. Monsieur le ministre, ma question a trait à un sujet déjà évoqué au cours du débat, à savoir la politique de mémoire. À périmètre constant, la baisse du budget des anciens combattants se poursuit et la politique de mémoire en fait malheureusement les frais. Celle-ci est pourtant au cœur de l’action de votre ministère et vous n’hésitez d’ailleurs pas à la présenter comme prioritaire, ce qui me paraît tout à fait normal. En effet, la raison d’être de l’action en faveur du devoir de mémoire repose sur l’idée qu’une bonne connaissance des conflits passés aide à développer la compréhension du monde et favorise de ce fait le maintien de la paix.

Mais quelle que soit votre volonté, elle est aujourd’hui réduite à néant par la réalité des chiffres. La progression des crédits destinés à la politique de mémoire est directement fonction des subventions d’investissement. Par ailleurs, rien ne garantit la pérennité des crédits de fonctionnement de l’ONAC au-delà des contrats d’objectifs et, dans ces conditions, de nombreux offices départementaux aux anciens combattants seront toujours confrontés à des vacances de postes au service des archives ainsi que sur les postes d’agents de mémoire. Cela va, d’une part, entraîner la paralysie du travail de classement et d’archivage indispensable à la mémoire collective, d’autre part, retarder le lancement de la collecte des témoignages des anciens combattants d’Afrique du Nord, qu’il avait été convenu de réaliser au plus tôt. De plus, en l’absence de toute garantie sur la pérennité des ONAC, le travail engagé à ce jour pourrait être remis en question.

Dans ces conditions, nous vous demandons, monsieur le ministre, d’engager une véritable politique de mémoire en attribuant les moyens financiers indispensables à sa mise en œuvre, et de valoriser ce budget qui ne peut aujourd’hui satisfaire le monde combattant et répondre au devoir de mémoire indispensable aux générations nouvelles et à venir.

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. le ministre délégué aux anciens combattants. Madame la députée, comme vous le savez, la politique de mémoire est plus que jamais prioritaire pour notre gouvernement, j’en veux pour preuve les 12,4 millions d’euros que nous y consacrons pour 2006. Des efforts importants ont également été consentis ces deux dernières années. Il me semble que les cérémonies du soixantième anniversaire de la libération du territoire et de la victoire, que j’ai relatées tout à l’heure, ont eu un grand retentissement, notamment auprès des jeunes.

Le Gouvernement entend poursuivre cet effort en matière de mémoire. Comme vous le savez, le projet de budget qui vous est présenté prévoit les moyens lui permettant de prolonger une politique volontariste. L’actualité nous montre, madame la députée, qu’il est indispensable de transmettre une certaine mémoire aux jeunes, et nous sommes souvent agréablement surpris de constater, lors des cérémonies de commémoration, à quel point ceux-ci sont à l’écoute. C’est la raison pour laquelle nous nous attachons à faire en sorte que la transmission de la mémoire en direction des jeunes soit une réalité et non pas simplement un vœu pieux.

M. le président. La parole est à Mme Martine David.

Mme Martine David. Monsieur le ministre, le groupe socialiste avait déposé plusieurs amendements, dont certains reprenaient des propositions que nous avions déjà formulées dans le précédent débat budgétaire et qui avaient alors reçu le soutien du monde combattant et de nombreux élus de tous bords – sauf le vôtre.

Je voudrais revenir sur l’une de ces propositions, destinée à améliorer la condition du conjoint survivant âgé de plus de soixante ans et dont les revenus sont inférieurs au SMIC. Le rapport Gal, publié à la fin de l’été 2004, avait conclu à la pertinence d’un dispositif les concernant. Ce geste qui dépasse la stricte solidarité pour relever d’une logique de réparation n’avait malheureusement pas été concrétisé par l’inscription de crédits adéquats. Si la déception fut grande, vous aviez alors bénéficié de la circonstance atténuante que constituait le court délai entre la remise du rapport et l’examen de votre budget. Mais alors qu’un an a passé, comment expliquer aujourd’hui l’absence de toute nouvelle mesure dans le programme « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » ? Le rejet de la création de cette allocation différentielle en faveur des veuves de plus de soixante ans, les plus démunies, est d’autant plus choquant que, par ailleurs, on vient de dégager sans difficulté plus de 400 millions d’euros pour réduire l’impôt de solidarité sur la fortune. (Protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

Cela vous gêne que je vous le rappelle, mes chers collègues, mais c’est ainsi, et puisque nous sommes en pleine discussion budgétaire, il faut que vous assumiez vos choix politiques !

M. Jean-Marc Nudant. Quel amalgame ! C’est ridicule !

Mme Martine David. L’économie financière bien modeste ainsi réalisée par votre gouvernement en dit long sur la considération qu’il porte aux anciens combattants et à leurs familles. Monsieur le ministre, quelle justification pouvez-vous donner ce soir à ce nouveau refus ?

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. le ministre délégué aux anciens combattants. Madame la députée, comme vous le savez, le Gouvernement est particulièrement attentif à la situation des veuves. Pour répondre à leurs besoins, il a donc décidé à deux reprises d’augmenter les crédits sociaux de l’ONAC, qui atteindront, en 2006, 13,1 millions d’euros. Je rappelle que 16 000 veuves bénéficient annuellement de ces crédits.

J’ajoute que l’ensemble des pensions de veuves a été augmenté de 15 points au 1er juillet 2004 au bénéfice de 130 000 veuves.

Néanmoins, la mise en place d’une allocation différentielle pose, madame la députée, un certain nombre de problèmes comme cela a été dit précédemment. En l’absence d’informations, le dossier reste cependant entrouvert pour l’instant. Nous verrons dans quelle mesure vos vœux pourront se réaliser.

Mme Martine David. Quand ?

M. le ministre délégué aux anciens combattants. Il faut signaler en outre que l’instauration de cette allocation ferait concurrence à d’autres prestations sociales, dont certaines sous condition de ressources. C’est pourquoi le budget ne prévoit aucune mesure à ce sujet.

Vous l’avez compris, nous donnons, pour 2006, la priorité à la retraite du combattant et agissons en conformité avec les objectifs fixés auprès des mouvements associatifs représentatifs dès 2002.

Mme Martine David. Ce n’est pas sérieux !

M. le président. La parole est à Mme Françoise Imbert.

Mme Françoise Imbert. Monsieur le ministre, je vous interrogerai sur la campagne double. Loin d’être une question nouvelle, la campagne double est un thème cher aux associations d’anciens combattants, notamment fonctionnaires. C’est un avantage particulier de liquidation de la pension de retraite accordée aux militaires et, sous certaines conditions, aux fonctionnaires civils et assimilés, qui consiste en périodes fictives se rattachant à des services militaires actifs.

Les textes en vigueur datent de septembre 1948 et fixent les conditions d’obtention de ces bénéfices pour les anciens combattants de la guerre d’Indochine, des opérations de Madagascar, de la guerre de Corée et de l’opération menée à Suez. Pour des raisons politiques, les anciens combattants de la guerre d’Algérie ont été écartés des bénéfices de cet avantage car la France se refusait à reconnaître le caractère de guerre à ce qu’on a longtemps appelé les « événements » ou les « opérations de maintien de l’ordre » d’Algérie.

La reconnaissance de la guerre d’Algérie en 1999, à l’initiative de notre estimé collègue Jacques Floch, a incidemment rouvert le débat sur la campagne double. Mais les choses ont peu évolué depuis. Certes, un groupe de travail composé de représentants des associations d’anciens combattants avait été constitué en 1999 sur le thème de la campagne double. Aucune proposition n’en avait cependant émané.

Vous avez confié à M. Christian Gal, inspecteur général des affaires sociales, une étude sur la campagne double, qui devait permettre de tenir compte des observations des agents publics et fonctionnaires anciens combattants en Afrique du Nord et de clarifier la situation en évaluant le bien-fondé de cette mesure. Un rapport, précédé d’une vaste concertation, devait être remis au cours du premier trimestre 2005. On nous a dit qu’il l’avait été. Quelles initiatives comptez-vous prendre sur la campagne double ?

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. le ministre délégué aux anciens combattants. Madame la députée, j’ai en effet confié à M. Gal une étude sur l’attribution de la campagne double aux anciens combattants fonctionnaires d’Afrique du Nord. Ce rapport ouvre plusieurs pistes. Un indispensable complément d’étude a été demandé au Conseil d’État. Ce n’est qu’à l’issue de cette phase qu’une concertation nécessairement interministérielle pourra être engagée. La décision ne dépend pas de l’appellation « guerre » : ce n’est qu’un élément parmi tant d’autres.

Bien sûr, le Gouvernement vous informera de la suite donnée à ce dossier.

M. le président. La parole est à M. Alain Gouriou.

M. Alain Gouriou. Monsieur le ministre, je souhaite appeler votre attention sur la situations des inscrits maritimes de la marine marchande et de la pêche qui ont accompli leur service militaire en Afrique du Nord entre 1952 et 1962. Ils demandent depuis longtemps que leur soit accordé le bénéfice de la campagne simple pour les services militaires accomplis en Afrique du Nord, à l’instar de ce qui a été fait pour les personnels soumis aux régimes spéciaux de retraite de la SNCF, de la RATP, d’EDF ou même pour les agents de l’ENIM, l’établissement national des invalides de la marine qui gère précisément les pensions des inscrits maritimes.

Ils réclament aussi que les dispositions de la loi 99-882 d’octobre 1999 soient étendues au code des pensions de retraite des marins dont l’article R.6 devra être modifié en conséquence.

Les inscrits maritimes pensionnés soulignent que le code actuel des pensions, quoique modifié à diverses reprises, ne fait que reprendre des dispositions énoncées par la loi du 12 avril 1941, elle-même modifiée. Les campagnes d’Afrique du Nord n’ont jamais été prises en compte pour les inscrits maritimes, même titulaires de la carte du combattant.

Ils estiment aussi que les retraités de la marine marchande sont en droit d’obtenir une même reconnaissance de la nation pour les services militaires accomplis en Afrique du Nord que les autres personnels ayant exercé dans les administrations ou les services publics de l’État. Ils souhaitent que justice leur soit enfin rendue.

En outre, les salariés du régime général de la sécurité sociale ont désormais la possibilité de bénéficier d’une retraite anticipée selon la durée des services accomplis en Afrique du Nord. Seuls les marins du commerce ou de la pêche n’ont jamais bénéficié d’aucune bonification pour les services accomplis en Afrique du Nord.

Quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière ? Je vous remercie par avance pour vos réponses.

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. le ministre délégué aux anciens combattants. Les marins qui ont servi sous les drapeaux en Afrique du Nord entre 1952 et 1962 souhaitent effectivement bénéficier d’une bonification de la campagne simple. Une telle mesure ne peut s’envisager que dans un cadre global. L’égalité de tous les anciens combattants implique l’harmonisation de leurs différents régimes de sécurité sociale. Or, seuls les anciens combattants fonctionnaires et assimilés peuvent, le cas échéant, bénéficier de la campagne simple.

Une étude actuellement en cours permettra de clarifier la situation et évaluera le bien-fondé d’une bonification en faveur des agents publics. Nous prendrons alors une décision.

M. le président. Nous en arrivons aux questions du groupe Union pour la démocratie française.

La parole est à M. Gilles Artigues.

M. Gilles Artigues. Je m’associe aux questions de mes collègues, notamment de François Rochebloine, sur la revalorisation de la retraite du combattant et la création d’une allocation différentielle pour les veuves. Et j’aborderai quant à moi le problème de l’application du bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires et assimilés ayant combattu en Afrique du Nord, qui dépend non pas d’une étude mais d’une volonté politique.

Le Conseil d’État a d’ailleurs enjoint, le 17 mars 2004, l’administration de déterminer, sous six mois, les conditions d’octroi de la campagne double aux militaires des missions extérieures. C’est ce que prévoit le décret du 23 février 2005 pour la campagne du Koweit de 1991.

Quelles dispositions prendrez-vous pour qu’une décision rapide intervienne au sujet de la guerre d’Algérie et des conflits de Tunisie et du Maroc ? Le Président de la République rappelait en 1995 son attachement à l’égalité de droits et de traitement entre tous les anciens combattants.

Enfin, ni les parlementaires ni les associations n’ont eu connaissance des conclusions du rapport de M. Christian Gal. Que contient ce rapport ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. le ministre délégué aux anciens combattants. Monsieur le député, le Gouvernement a accepté d’ouvrir le dossier de la campagne double aux anciens combattants de la guerre d’Algérie. C’est pourquoi, dans le cadre de son étude, M. Gal a rencontré les associations, les élus et les administrations. Son rapport, achevé en juin 2005, ouvre plusieurs pistes. C’est la raison pour laquelle, et là je m’adresse plus précisément à M. Rochebloine, un complément d’analyses juridiques a été demandé au Conseil d’État. C’est à l’issue de cette réflexion que s’engagera la concertation interministérielle sur un sujet ô combien difficile juridiquement parlant.

M. François Rochebloine. Quand ?

M. Alain Néri. Quand la représentation parlementaire aura-t-elle connaissance du rapport ?

M. le président. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.

M. Jean Dionis du Séjour. Monsieur le ministre, votre réponse sur l’impossibilité pour un couple de cumuler la demi-part de l’ancien combattant de plus de soixante-quinze ans avec celle de son épouse handicapée m’a profondément déçu.

M. François Rochebloine. Eh oui !

M. Jean Dionis du Séjour. Elle n’est pas juste, et nous continuerons à exiger la justice en la matière.

Ma question porte sur l’allocation différentielle pour les veuves. Nous sommes de plus en plus nombreux – élus comme associations d’anciens combattants – à vous dire depuis trois ans au moins que l’urgence sociale est là.

Un peu d’histoire. Lors de la discussion budgétaire de 2004, nous avions été plusieurs à vous interroger sur cette allocation en rapport avec un revenu minimum de solidarité. Dans votre réponse, vous évoquiez l’inscription en base budgétaire de l’intégralité des crédits sociaux de l’ONAC. Vous aviez alors répondu, comme aujourd’hui, que l’ONAC suffisait à répondre aux besoins.

La même année, l’article 22 de la loi de finances de 2004 prévoyait un rapport sur le nombre d’anciens combattants et de veuves dont les revenus étaient inférieurs au SMIC, lequel vous a été remis le 15 septembre 2004. Il arrivait à la conclusion qu’on ne pouvait pas avancer un nombre précis sans une enquête longue faisant intervenir l’administration fiscale.

Lors de la discussion budgétaire de 2005, votre réponse a encore été la même. « Nous continuons l’étude. Nous privilégions les crédits sociaux de l’ONAC », avez-vous déclaré. Bref, vous ne bougez pas !

Entre-temps, les prises de position en faveur de ce dispositif et les simulations faites par le monde combattant se multiplient. Je citerai ici une étude faite par la FNACA à partir d’un panel de veuves bénéficiant de secours portant sur une durée d’un an. Elle a permis de démontrer qu’une allocation différentielle de solidarité raisonnable n’absorberait pas la moitié de la diminution du fonds de solidarité et ne représenterait que 0,143 % du budget dévolu aux anciens combattants, soit 5,57 millions d’euros.

Vous comprendrez, monsieur le ministre, notre déception en apprenant que le dispositif ne sera pas mis en place en 2006. Quand ferez-vous preuve dans ce domaine de l’audace et du courage politique dont vous avez fait preuve pour la carte du combattant après quatre mois de présence en Afrique du Nord, l’augmentation des pensions des veuves de 15 points, ou l’indemnisation des victimes de la barbarie nazie, qui, je vous le précise, représente 207 millions d’euros alors que la mesure que nous souhaitons ne coûte que 5,57 millions d’euros !

M. François Rochebloine. Très bien !

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. le ministre délégué aux anciens combattants. Monsieur le député, le Gouvernement est souvent saisi de demandes tendant à créer une allocation différentielle en faveur des veuves d’anciens combattants. Nous sommes obligés, vous le comprenez très bien, d’entamer une procédure et de nous assurer que ce que nous avançons est la réalité et que nous avons la possibilité de faire ce que nous avons dit.

M. Jean Dionis du Séjour. Nous vous le demandons depuis trois ans, monsieur le ministre !

M. le ministre délégué aux anciens combattants. Pour éclairer ce sujet, à la demande de votre collègue M. Beaudoin, nous avons remis en 2004 un rapport au Parlement sur la situation des veuves d’anciens combattants dont le revenu est inférieur au SMIC. Il apparaît impossible de dénombrer, à l’heure actuelle, les ayants droit potentiels, car nous ne connaissons pas les revenus de ces veuves. (Protestations sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et du groupe socialiste.)

M. Jean Dionis du Séjour. Vous nous faites la même réponse chaque année !

M. le ministre délégué aux anciens combattants. Il est donc impossible de chiffrer le coût d’une éventuelle mesure.

M. Jean Dionis du Séjour. La FNACA l’a bien fait !

M. le ministre délégué aux anciens combattants. Je tiens néanmoins à rappeler que le Gouvernement a augmenté les pensions de veuves de 15 points le 1er juillet 2004, ce qui représente un effort de 24 millions d’euros.

M. Guy Teissier, président de la commission de la défense. Très bien !

M. le ministre délégué aux anciens combattants. Le Gouvernement, vous le voyez, est particulièrement attentif au sort des veuves, particulièrement les plus démunies d’entre elles, et il en existe, hélas, un certain nombre !

M. le président. Nous en venons aux questions du groupe des député-e-s communistes et républicains.

La parole est à M. Jacques Desallangre.

M. Jacques Desallangre. Permettez-moi, monsieur le ministre, de revenir sur la question de l’allocation différentielle. Mes collègues ont largement défloré le sujet, mais je voudrais vous indiquer qu’une étude menée par des amis anciens combattants dans le département de la Haute-Loire a permis de démontrer la faisabilité et le coût modeste pour votre budget de cette mesure qui offrirait aux veuves d’anciens combattants des conditions de vie plus dignes et méritées.

Vous pourriez profiter par exemple de la non-utilisation progressive par les anciens combattants du fonds de solidarité AFN et Indochine.

M. François Rochebloine. Absolument !

M. Jacques Desallangre. Ce transfert serait sans effet sur votre budget. Comme vous accordez beaucoup d’importance à cela, je vous rassure !

Je vous propose que vous déposiez un amendement à votre projet de budget, car, comme vous le savez, nous ne pouvons pas le faire dans la mesure où il tomberait sous le coup de l’article 40. Cet amendement tendrait à instaurer l’allocation différentielle en faveur des veuves les plus démunies.

S’il existe une réelle volonté politique, une estimation chiffrée peut vous être fournie en urgence par l’ONAC dans le mois qui vient et avant le vote définitif de la loi de finances.

M. Maxime Gremetz. Très bien !

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. le ministre délégué aux anciens combattants. Monsieur le député, je vous le répète encore une fois, le Gouvernement est attaché à cette mesure. Au reste, il l’adopterait s’il disposait des études adéquates. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, du groupe Union pour la démocratie française et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)

À ce jour, en ce qui concerne l’allocation différentielle, le rapport rédigé à la demande de M. Beaudoin a été remis à votre assemblée. J’ajoute que l’instauration d’une telle allocation viendrait en concurrence avec d’autres prestations sociales accordées aux veuves, certaines sous condition de ressources. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Union pour la démocratie française.)

M. Alain Néri. Mais non !

M. le ministre délégué aux anciens combattants. Dans ces conditions, le Gouvernement attend que l’étude soit effectuée avant de prendre une décision.

M. Jean Dionis du Séjour. Vous avez eu trois ans pour le faire !

M. le président. La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne. Le monde combattant est divisé depuis plusieurs années sur la date de la commémoration de la guerre d’Algérie. La plupart des associations et la très grande majorité des anciens combattants souhaitaient commémorer la fin de cette guerre coloniale et militaient donc pour la date du 19 mars, date du cessez-le-feu. D’autres mettaient davantage l’accent sur l’hommage à la mémoire des « morts pour la France » pendant la guerre d’Algérie et les combats du Maroc et de Tunisie. Le Gouvernement a fait le choix tout à fait artificiel et, disons-le, inacceptable du 5 décembre, date de l’inauguration par le Président de la République du Mémorial national de la guerre d’Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie.

Malgré tout, un nombre toujours croissant de municipalités, en partenariat avec les associations locales de combattants, organise une cérémonie de commémoration le 19 mars, date historique puisqu’elle marque la fin de la guerre et symbolise les espérances de paix des combattants.

M. Guy Teissier, président de la commission de la défense. Triste date !

M. André Chassaigne. Comme il se doit, les représentants de l’État dans les départements, notamment ceux relevant des corps préfectoraux, de l’armée, des corps de gendarmerie et de police, sont invités par les maires à participer à ces cérémonies. Mais nous constatons avec étonnement une forte baisse de la participation des représentants de l’État à ces manifestations du souvenir.

M. Guy Teissier, président de la commission de la défense. C’est normal !

M. Alain Néri. C’est qu’on le leur interdit !

M. André Chassaigne. Dans certains départements, leur absence est même systématique, les représentants de l’État se conformant de la sorte, semble-t-il, à des orientations gouvernementales.

M. Guy Teissier, président de la commission de la défense. C’est normal !

M. André Chassaigne. Un grand nombre d’anciens combattants, en remarquant l’absence de l’État, nous font part à juste titre d’une véritable déception, voire d’une réelle colère devant l’ostracisme dont ils se sentent les victimes.

Aussi, monsieur le ministre, ma question est double : le Gouvernement a-t-il donné comme consigne à ses représentants dans les départements de ne pas participer aux manifestations du souvenir organisées le 19 mars ? De plus, pour éviter toute interprétation, pourriez-vous nous préciser si vous êtes prêt à donner des recommandations précises en vue d’assurer la présence des représentants de l’État à ces cérémonies ? (Applaudissements sur les bancs des député-e-s communistes et républicains et sur quelques bancs du groupe socialiste.)

Mme Chantal Robin-Rodrigo. Très bien !

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. le ministre délégué aux anciens combattants. Monsieur le député, je vais essayer de répondre aux quelques questions que vous me posez.

Depuis les années 70, le 19 mars a en effet toujours été une source de difficultés. Le monde combattant de la guerre d’Algérie est divisé : les uns sont attachés au 19 mars et les autres refusent cette date, pour des raisons également légitimes. Le Gouvernement a voulu résoudre ce problème de façon démocratique et en s’appuyant sur une étude appropriée.

Mme Chantal Robin-Rodrigo. Où est la démocratie ?

M. le ministre délégué aux anciens combattants. Madame, si vous m’écoutiez, vous entendriez ma réponse !

Mme Chantal Robin-Rodrigo. Nous la connaissons, la réponse !

M. le ministre délégué aux anciens combattants. Le Gouvernement a réuni une commission représentative de l’ensemble du monde combattant, dont certaines associations attachées à la date du 19 mars. Elle était présidée par Jean Favier, membre de l’Institut, dont l’autorité morale est incontestable. Après un certain nombre de travaux et de débats, un vote a eu lieu, auquel tous les membres de la commission ont participé : 80 % des votants se sont prononcés pour la date du 5 décembre !

M. François Rochebloine. Dites plutôt huit sur dix !

M. le ministre délégué aux anciens combattants. Tout à fait ! Par conséquent, vous qui êtes attaché à la démocratie, c’est le moment de le démontrer !

M. Alain Néri. Ce n’est pas la démocratie !

M. le ministre délégué aux anciens combattants. Nous avons donc décidé que le 5 décembre, date proposée par la commission, serait la date de commémoration.

En ce qui concerne les cérémonies du 19 mars, jamais, monsieur Chassaigne, nous n’avons donné des instructions aux représentants de l’État dans les départements pour qu’ils n’y participent pas. Il appartient à chacun d’entre eux d’en juger, en fonction de la situation. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)

Mme Catherine Génisson. Comme par hasard, ils n’assistent à ces cérémonies nulle part !

M. Alain Néri. Monsieur le président, je demande la parole pour un rappel au règlement.

M. le président. Non, monsieur Néri, nous sommes dans un débat organisé, je ne vous donne pas la parole !

M. Alain Néri. Alors je demande une suspension de séance, qui est de droit !

M. le président. Elle n’est pas de droit !

Nous en venons aux questions du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

La parole est à M. Robert Lecou.

M. Robert Lecou. Monsieur le ministre, voilà un débat et un budget qui ne peuvent laisser indifférent. N’ayant pas vécu d’événements nécessitant un engagement, je me sens particulièrement concerné par le monde combattant. Souvenir de témoignages familiaux, culture des valeurs patriotiques françaises, organisation et vécu de manifestations du souvenir devant les monuments aux morts aux côtés des anciens combattants sont autant de références fortes qui, ajoutées aux valeurs de mémoire et de reconnaissance, nous placent devant les droits de ceux qui, à un moment de leur existence, ont servi au péril de leur vie notre pays.

Dans cet hémicycle, notre débat est l’honneur des parlementaires, qui doivent rester en dehors des chemins de la démagogie pour manifester leur respect à l’égard de ceux qui ont combattu.

Dans cet esprit, nous devons, monsieur le ministre, reconnaître les avancées que vous avez permises depuis trois ans : renforcement des crédits sociaux de l’ONAC, qui conforte une institution qui était en danger, attribution de la carte du combattant pour quatre mois de présence en Afrique du Nord, vote de la loi de réparation en faveur des rapatriés et des harkis, et d’autres avancées que certains de mes collègues ont soulignées.

Pourtant, il reste d’autres dossiers à traiter : la situation des veuves d’anciens combattants, la retraite mutualiste du combattant, et surtout la retraite du combattant. Cette retraite n’a pas évolué depuis 1978. Depuis cette date, tous les gouvernements qui se sont succédé l’ont bloqué à 33 points, soit 430 euros par an.

La revalorisation de cette retraite, attendue par les anciens combattants, monsieur le ministre, est donc justifiée. Certes, cela représente un coût, et la situation budgétaire de notre pays est délicate, mais le sacrifice, le devoir de mémoire et la reconnaissance sont des symboles, des symboles gravés dans le marbre des valeurs fondamentales.

Aussi, monsieur le ministre, il faut avancer, progresser, rompre avec cet immobilisme de vingt-huit années. Il vous reste deux budgets pour tenir des promesses, pour mieux reconnaître les anciens combattants.

Les anciens combattants attendent ; leur attente est justifiée. Que comptez-vous faire, monsieur de ministre ?

M. Maxime Gremetz. Voilà une bonne question !

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. le ministre délégué aux anciens combattants. Monsieur le député Lecou, comme vous le rappelez, l’indice de référence de la retraite du combattant s’est arrêté à 33 points en 1978. Conscient des attentes du monde combattant, le Gouvernement a décidé de rompre avec cet immobilisme et de répondre positivement par la voie d’un amendement. Une forte valeur symbolique s’attache à la retraite du combattant qui récompense ceux qui se sont battus dans des moments sombres de notre histoire et qui, parfois, ont sacrifié le meilleur d’eux-mêmes.

Monsieur le député, vous mesurez, je pense, l’importance de cette décision qui concrétise la volonté du Gouvernement d’ouvrir ce dossier et d’apporter progressivement une solution pour atteindre, un jour, les 48 points d’indice.

Les engagements du Président de la République, ceux du Gouvernement et ceux de sa majorité sont et seront tenus.

M. le président. La parole est à M. Bernard Schreiner.

M. Bernard Schreiner. Le 3 novembre dernier, en inaugurant le Mémorial de l’Alsace-Moselle, le Président de la République a pu se rendre compte de la douleur et des épreuves subies par les Alsaciens-Mosellans. Vous y étiez, monsieur le ministre, et je sais que vous avez été ému. Mes chers collègues, je vous invite à visiter ce mémorial ; vous comprendrez mieux dans quelles conditions ont vécu nos compatriotes de Moselle et d’Alsace pendant ces heures sombres de l’occupation.

C’est pourquoi je ne saurais passer sous silence certains dossiers régionaux trop longtemps négligés, comme le statut particulier pour les anciens incorporés de force qui ont été internés dans les camps soviétiques de Tambow et de ses annexes.

Un autre dossier, très sensible, est celui de l’indemnisation des anciens du RAD-KHD, l’un des derniers contentieux issus de la Seconde Guerre mondiale. Les parlementaires alsaciens-mosellans, en particulier M. Céleste Lett ici présent, Mme Grosskost et M. Emile Blessig, m’ont chargé de relayer cette préoccupation.

La Fondation Entente franco-allemande était prête à verser une indemnisation correcte et le Gouvernement précédent s’était engagé à participer à cette indemnisation par abondement. Or nous constatons qu’aucune ligne budgétaire n’est prévue dans le projet que vous nous présentez aujourd’hui.

Monsieur le ministre, quelle mesure concrète comptez-vous prendre afin que ce dossier trouve enfin une solution ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. le ministre délégué aux anciens combattants. Monsieur de le député Schreiner, j’ai essayé de cerner ce dossier dans sa subtilité. J’ai décidé de demander au préfet de la région Alsace de réunir tous les responsables, les parlementaires et le président de la Fondation Entente franco-allemande, pour débattre de façon libre et démocratique.

Nous avons travaillé pendant une journée et avons donné le temps nécessaire à chacun de réfléchir et d’apporter une solution.

L’État français n’est pas l’auteur des dommages commis. Néanmoins, afin de faciliter la solution de cette affaire, il a proposé de prendre en charge la moitié de l’indemnisation et que l’autre moitié le soit par la Fondation Entente franco-allemande. Or cette dernière m’a signifié à plusieurs reprises son refus de coopérer, contrairement à ce que vous annoncez.

M. Maxime Gremetz. Pour une fois que l’État fait son boulot !

M. le ministre délégué aux anciens combattants. Voilà pourquoi nous attendons. Si la Fondation Entente franco-allemande se décidait à apporter son aide, l’État apporterait la sienne pour moitié.

Telle est la situation actuelle des RAD-KHD.

M. Maxime Gremetz. Il faut envoyer les gendarmes et les CRS !

M. le président. La parole est à M. Francis Saint-Léger.

M. Francis Saint-Léger. Monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi à mon tour de rappeler que, depuis 1978, soit depuis vingt-sept ans, aucun gouvernement n’avait augmenté la retraite du combattant. Aujourd’hui, le Gouvernement veut cette revalorisation et il la concrétise en portant de 33 à 35 points d’indice le montant de cette pension.

Dans un contexte économique difficile, cette réévaluation de près de 7 % et représentant un coup global de 40 millions d’euros sera considérée, j’en suis persuadé, comme une première réponse à une ancienne et légitime revendication et un témoignage de reconnaissance apprécié par le monde combattant.

J’en viens à ma question.

Monsieur le ministre, par décret du 26 septembre 2003, la date du 5 décembre a été retenue pour rendre hommage aux morts pour la France de la guerre d’Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie. Dans mon département de Lozère, la FNACA, qui représente l’intégralité du monde combattant,…

M. Maxime Gremetz. Heureusement !

M. Francis Saint-Léger. …continue de commémorer le 19 mars sans la présence des représentants de l’État.

M. Maxime Gremetz. Bravo la FNACA ! Elle continuera !

M. Francis Saint-Léger. Monsieur le ministre, vous le savez, une grande partie du monde combattant accepte mal l’absence de toute représentation officielle aux cérémonies organisées par les associations pour célébrer la date du 19 mars – telle est la situation dans mon département.

M. François Rochebloine. Très juste !

M. Francis Saint-Léger. Au mois de mai dernier, je vous ai fait part par courrier de mon souci d’apaisement et de respect de l’ensemble des protagonistes de la guerre d’Algérie. Vous avez apporté une réponse pragmatique et conforme à mes souhaits, ce dont je vous remercie. Vous m’indiquiez en effet que, concernant la cérémonie du 19 mars, les autorités adaptent leur participation en fonction du contexte local et vous souhaitiez que les combattants et les victimes civiles de la guerre d’Algérie reçoivent un hommage digne et que les cérémonies puissent se dérouler dans la sérénité.

Monsieur le ministre, de manière plus globale, je souhaiterais que vous puissiez reprendre cette réponse devant la représentation nationale afin de clarifier cette question sensible et importante.

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. le ministre délégué aux anciens combattants. Monsieur le député, je l’ai dit tout à l’heure, mais peut-être pas assez clairement : les préfets ont reçu des instructions pour que ce soit eux qui puissent juger de l’atmosphère générale.

M. François Rochebloine. C’est un problème national, pas local !

M. le ministre délégué aux anciens combattants. Bien entendu, on n’interdit à aucun préfet d’assister à une cérémonie de commémoration associative. Il y a de nombreuses cérémonies emblématiques qui sont associatives. Rien n’empêche le préfet d’y assister et tous les cas de figure existent : des préfets s’y rendent en tenue, d’autres en civil.

M. Alain Néri. Et d’autres qui n’y vont pas du tout !

M. le ministre délégué aux anciens combattants. La liberté est totale au niveau du département pour commémorer le 19 mars. Je ne vois pas le mal qu’il y a à déposer une gerbe et à rendre hommage aux disparus !

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Decool.

M. Jean-Pierre Decool. La reconnaissance du monde combattant est légitime. Quel que soit le conflit, des hommes et des femmes se sont battus et ont souffert pour leur patrie, la France.

La politique de mémoire mise en œuvre par le Gouvernement depuis 2002 doit non seulement concerner les diverses manifestations et commémorations, mais également s’adresser aux hommes par une valorisation de leurs droits à réparation. Cela passe notamment par une meilleure pension de retraite. À cet égard, je vous remercie, monsieur le ministre, de préciser les mesures concrètes du Gouvernement en la matière. Après les annonces, les anciens combattants attendent des actes.

D’autre part, le monde combattant doit également englober les résistants réfractaires au STO et maquisards. Ils doivent recevoir le titre de reconnaissance de la nation dans les mêmes conditions que les autres combattants. Sur ce point, monsieur le ministre, je vous remercie de m’apporter une réponse claire. Les maquisards et réfractaires au STO ne souhaitent pas un simple diplôme, mais une véritable reconnaissance. Elle est tout à fait légitime pour ces hommes qui ont risqué leur vie et ont souffert dans leur âme et dans leur chair.

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. le ministre délégué aux anciens combattants. Monsieur le député Decool, s’agissant des réfractaires au STO, vous souhaitez que leur soit attribué le titre de reconnaissance de la nation. Comme vous le savez, ce titre est lié à la participation à des opérations militaires, ce qui n’est pas le cas des réfractaires.

Ceux qui se sont engagés dans la Résistance active ont, bien sûr, le droit correspondant. Pour les autres, nous avons beaucoup écouté et dialogué. Néanmoins, il n’est pas possible de déroger aux principes applicables en matière d’obtention du TRN. Cela n’enlève rien au grand mérite de ces réfractaires au STO, mais ils ne peuvent, pour l’instant, obtenir ce titre.

M. le président. Nous revenons à des questions du groupe socialiste.

La parole est à M. Michel Liebgott.

M. Michel Liebgott. Il ne sera pas dit que, ce soir, nous n’aurons pas parlé de l’Alsace-Moselle. Je reviens, comme mes collègues de la majorité, sur le dossier des RAD-KHD.

Vous avez évoqué, les uns et les autres, le camp du Struthof. Je pourrais évoquer ici les six poilus qui sont encore en vie, mais aussi la génération de mes parents, qui ont connu la guerre de 39-45, les territoires ravagés, les familles brisées, les destins qui n’ont pu aboutir. Or vous nous répondez tout simplement que se pose un problème juridique, celui d’une fondation qui n’accepterait pas de verser une indemnisation juste.

En réalité, à la lecture de votre budget, nous constatons que c’est l’État lui-même qui ne prévoit pas l’inscription nécessaire pour enclencher le mécanisme et permettre le versement. C’est dire que si l’État ne montre pas l’exemple, la Fondation ne pourra pas le faire non plus. Et vous pouvez, vous le savez bien, exercer une pression pour que la Fondation modifie ses statuts et revienne sur ce qui apparaît aujourd’hui comme une situation totalement ridicule. Ce n’est pas de l’argent qu’attendent ces 8 500 personnes, mais une reconnaissance de ce qu’elles ont vécu pendant les hostilités. Cette reconnaissance ne pourra pas se faire si les années passent et si les personnes disparaissent. Nous risquons d’arriver un jour au simple constat que les sommes mises de côté par la Fondation, et sans doute non budgétées par l’État, n’auront finalement été qu’un leurre.

Je tiens donc ici, au nom, je pense, de l’ensemble des parlementaires alsaciens-mosellans, à rappeler toute l’importance que nous attachons à cette indemnisation afin de solder, une fois pour toutes, cette période, ce siècle passé qui a si durement touché notre région et nos contrées.

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. le ministre délégué aux anciens combattants. Monsieur le député, je ne peux que répéter ce que je viens de dire. L’État français n’est pas l’auteur des dommages commis. Par conséquent, il ne peut pas dédommager des faits qu’il n’a pas commis.

Pour autant, comme je l’ai indiqué précédemment, dans un souci de faciliter une solution de cette affaire, l’État consentirait à participer à hauteur de 50 % de l’indemnité qui a été fixée et acceptée par les intéressés, qui est la moitié de celle versée aux Malgré-nous ! Mais encore faut-il qu’il y ait un préalable, que la Fondation Entente franco-allemande puisse l’accepter, elle qui est chargée d’indemniser les Malgré-nous et qui, par extension, dans le cas d’espèce, devrait le faire pour les RAD-KHD !

Voilà la situation telle qu’elle se présente et telle que le président de la Fondation Entente franco-allemande me l’a notifiée à trois reprises.

M. le président. La parole est à Mme Chantal Robin-Rodrigo.

Mme Chantal Robin-Rodrigo. L’Office national des anciens combattants, chargé de la mise en œuvre de l’action sociale et de la solidarité, fêtera ses quatre-vingt-dix ans en 2006. Ses crédits sociaux augmentent certes de 4 %, mais, dans le même temps, ses crédits de fonctionnement sont en baisse. Monsieur le ministre, bien que vous vous prétendiez déterminé à pérenniser les actions de l’ONAC, vous vous apprêtez à supprimer 500 emplois d’agent administratif en 2006 : ce n’est guère cohérent. Vous engagez-vous devant la représentation nationale à assurer la pérennité de l’ONAC et de ses services départementaux au-delà du contrat d’objectifs 2003-2007 signé par l’État et qui est en voie d’être réalisé ? Quelles garanties pouvez-vous nous donner à cet égard ?

Ma deuxième question rejoint celle qu’ont posée nombre de mes collègues et concerne les veuves d’anciens combattants les plus démunies pour lesquelles la création d’une allocation différentielle doit être envisagée de toute urgence. Monsieur le ministre, je suis désolée de ne pas avoir compris votre réponse. Vous faites référence à une étude qui ne vous permettrait pas de déterminer le montant nécessaire. Je comprends d’autant moins que, mardi dernier, la commission des finances a voté un amendement de Michel Bouvard précisant qu’une allocation d’un montant de 5 millions d’euros sera financée par une diminution égale du budget de communication du programme « Liens entre la nation et son armée ». Nous aurons à en discuter tout à l’heure, mais je suppose que, pour annoncer 5 millions d’euros, M. Bouvard se fondait sur une étude précise et non sur une extrapolation.

Enfin, je voudrais insister à mon tour sur le respect de la date du 19 mars. Aucune des guerres que nous avons connues − que ce soit celle de 1914-1918 ou celle de 1939-1945 − ne s’est terminée le jour du cessez-le-feu. Pourquoi la guerre d’Algérie ferait-elle exception ? Mon père, militaire de carrière, a fait la guerre d’Algérie et il accepte cependant que cette date, reconnue par tous, soit celle du jour où le général de Gaulle a annoncé le cessez-le-feu. Vous vous honoreriez, monsieur le ministre, en remettant ce dossier à l’étude. Il pourrait être soumis de nouveau à notre assemblée, car c’est la représentation nationale seule qui doit statuer. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)

M. Maxime Gremetz. Très bien !

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. le ministre délégué aux anciens combattants. Madame la députée, je suis heureux que votre question me permette de répéter devant la représentation nationale combien le Gouvernement est attaché à toutes les facettes du monde combattant. En 2002, tout le monde savait − à commencer par le conseil d’administration de l’ONAC − que l’avenir de l’établissement public n’était plus assuré. Le contrat d’objectifs et de moyens 2003-2007 a été le garant de la modernisation et de la pérennisation de l’institution, permettant de recentrer l’établissement sur ses missions de mémoire et de solidarité, sans pour autant délaisser les tâches de reconnaissance et de réparation, qui étaient en recul. Les services départementaux sont dimensionnés progressivement en fonction de cet objectif, en tenant compte du contexte local.

Le Président de la République l’avait promis lors de la campagne électorale : il n’est nullement à craindre que cette institution emblématique disparaisse ; en aucun cas nous ne supprimerons l’Office national des anciens combattants et l’Institution nationale des invalides, qui sont les deux piliers du monde combattant. Du reste, personne ne l’accepterait. Tranquillisez-vous donc : il n’est aujourd’hui question que de gestion, de restructuration, de pragmatisme.

La reconnaissance et la réparation étant en recul, nous nous concentrons sur les objectifs du social et de la mémoire. C’est pourquoi nous avons doté la Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives et l’Office national des anciens combattants de moyens pour rechercher, recueillir et conserver la mémoire orale sur des supports adéquats. Nous créons cent postes de catégorie A dans la période 2003-2007, pour développer ces actions, et des postes d’assistantes sociales en nombre suffisant pour que chaque département en ait au moins une, à temps plein ou partiel. L’avenir de l’ONAC est donc garanti. Je ne saurais être plus clair.

J’ai donné, tout à l’heure, tous les éclaircissements souhaitables sur la date du 19 mars.

M. Maxime Gremetz. Ces explications ne sont pas convaincantes !

M. le ministre délégué aux anciens combattants. Elle peut être commémorée autant qu’on le veut. Pourquoi un ministre des anciens combattants s’opposerait-il à une commémoration associative ?

M. Alain Néri. Ce serait difficile !

M. le ministre délégué aux anciens combattants. Il existe une date officielle, le 5 décembre, qui a été fixée à titre réglementaire et qui a désormais valeur légale puisqu’elle figure dans un texte de loi.

M. le président. La parole est à M. Alain Néri.

M. Alain Néri. Monsieur le ministre, je voulais vous interroger sur le problème de l’allocation différentielle pour les veuves, mais, ce sujet ayant été abordé par de nombreux collègues et pour gagner un peu de temps, je préfère réserver mes arguments pour l’examen de l’amendement. Convenons néanmoins que, si un effort était fait pour les veuves les plus démunies, ce ne serait que justice.

Le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 a créé un dispositif d’indemnisation à l’intention des orphelins de déportés. Certes, cette mesure est bonne, mais elle nous paraît insuffisante, car elle exclut les orphelins dont les parents sont décédés dans l’année qui a suivi leur retour de déportation. Personne ne peut contester que, si ceux-là ont eu la chance de revenir dans leur pays et de revoir leur famille, ils sont bien morts des suites de leur déportation et que leurs orphelins ont été durement touchés. Je souhaiterais que ceux-ci puissent bénéficier de l’extension du décret. On accorde la mention « Mort pour la France » aux soldats décédés des suites de leurs blessures au combat dans l’année qui suit leur blessure : je souhaiterais que, par analogie, on puisse prendre en compte le cas de ces orphelins.

Sont également exclus du champ d’indemnisation les orphelins dont les parents ont été fusillés ou massacrés sur le territoire national, ou sont tombés au combat les armes à la main en tant que résistants. Ma région, l’Auvergne, a été marquée par des combats terribles : les orphelins des résistants qui sont tombés les armes à la main au mont Mouchet ne peuvent pas comprendre qu’ils soient exclus du champ d’indemnisation sous prétexte que leurs parents ont été tués sans avoir été arrêtés. L’argument est un peu spécieux et il conviendrait de faire en sorte que tous ceux qui ont été victimes de la barbarie nazie, dont les parents ont été soit fusillés, soit massacrés sur le territoire national, ou sont tombés au combat les armes à la main en tant que résistants, puissent bénéficier de la même indemnisation que les autres.

Je voudrais enfin revenir très rapidement sur le 19 mars.

M. Guy Teissier, président de la commission de la défense. C’est une antienne !

M. Alain Néri. Ce n’est en aucun cas une date associative, mais une date historique et symbolique, celle d’un acte officiel, le cessez-le-feu, entériné par un référendum et accepté par plus de 90 % des votants. Vous nous dites n’avoir donné aucune consigne aux préfets pour qu’ils s’opposent à la présence des autorités militaires le 19 mars : j’en prends acte et nous jugerons sur pièces.

Vous avez subrepticement inscrit le 5 décembre dans une loi qui ne concernait pas directement la journée du souvenir pour les anciens combattants d’Afrique du Nord, Algérie, Tunisie, Maroc, mais cette date a été choisie au hasard, parce qu’il y avait un trou, ce jour-là, dans l’agenda du Président de la République. Celui-ci avait d’ailleurs décidé, dans un premier temps, que ce serait le 27 novembre et, comme il ne fut finalement pas disponible, on changea pour le 5 décembre : ç’aurait aussi bien pu être le 1er avril ou le lundi de Pentecôte. (Sourires.) Mais, monsieur le ministre, les préfets outrepassent leurs droits lorsqu’ils demandent aux maires de leurs départements d’organiser dans leurs communes des manifestations le 5 décembre : ils ont mal lu votre décret, qui ne prévoit qu’une manifestation nationale et des cérémonies départementales. Je vous demande donc de bien vouloir leur adresser une note pour le leur rappeler.

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. le ministre délégué aux anciens combattants. Monsieur Néri, vous avez posé trois questions auxquelles je vais essayer de répondre.

Vous vous êtes d’abord étonné que les orphelins de déportés morts l’année ayant suivi leur retour de déportation ne percevaient pas d’indemnisation. Je m’inscris en faux contre cette affirmation. Ils ont droit à l’indemnisation prévue par le décret du 27 juillet 2004.

M. Maxime Gremetz. Tout à fait.

M. Alain Néri. Merci pour eux !

M. le ministre délégué aux anciens combattants. S’agissant ensuite des fusillés et massacrés, c’est-à-dire non pas ceux qui sont morts au combat mais ceux qui ont été fusillés ou massacrés délibérément, le point important est la barbarie nazie. Pour que des actes en relèvent, ils doivent d’abord sortir du champ des règles de la guerre ; c’est la première condition.

Concernant, enfin, le 19 mars, je crois déjà avoir suffisamment répondu mais je vais à nouveau essayer de vous convaincre, sans être absolument sûr d’y parvenir.

Il n’y a pas, monsieur Néri, de confusion entre les dates du 5 décembre et du 19 mars. La première est la date officielle de commémoration des morts pour la France pendant la guerre d’Algérie et dans les combats du Maroc et de Tunisie. Quant au 19 mars, la puissance invitante n’est pas le préfet, contrairement à ce que vous avez voulu faire croire.

M. Alain Néri. Je n’ai jamais dit cela !

M. Maxime Gremetz. Le préfet est même parfois à la limite d’interdire la cérémonie !

M. le ministre délégué aux anciens combattants. Le préfet n’organise rien et n’invite personne. Les associations sont la puissance invitante. Le préfet, représentant de l’État, n’est qu’un invité comme les autres, même s’il est de marque.

M. Alain Néri. Que feront les préfets pour les manifestations communales ?

M. le président. Nous en revenons aux questions du groupe de l’UMP.

La parole est à M. Yannick Favennec.

M. Yannick Favennec. Monsieur le ministre, les crédits de votre budget destinés à la retraite du combattant progressent en raison, d’une part, de l’arrivée à soixante-cinq ans de contingents importants d’anciens combattants de la guerre d’Algérie et, d’autre part, des conséquences de l’attribution, à partir de 2003, de la carte du combattant au titre de l’AFN pour quatre mois de présence sur les théâtres d’opérations. Il convient toutefois de consolider cet effort en revalorisant le montant de cette retraite, ainsi que cela a été plusieurs fois souligné ce soir.

La retraite du combattant constitue en effet, du fait de son caractère égalitaire, une des traductions les plus symboliques du droit à réparation. Elle est la traduction pécuniaire d’une récompense accordée par l’État en témoignage de la reconnaissance de la nation. À ce titre, les anciens combattants y sont unanimement et légitimement attachés, en dépit de son montant limité.

Le montant indiciaire de la retraite du combattant a été fixé à 33 points d’indice de pension militaire d’invalidité par la loi de finances de 1978 et n’a pas évolué depuis. Le monde combattant plaide pour qu’il soit fixé à 48 points, soit l’indice associé à une pension d’invalidité de 10 points. Cette revendication n’a jamais été satisfaite par les gouvernements qui se sont succédé.

Conscient de la nécessité de procéder de façon progressive en raison des contraintes budgétaires, j’ai cosigné un amendement – qui a été adopté par la commission des affaires sociales – de notre collègue Georges Colombier tendant à revaloriser de 2 points d’indice le montant de la retraite du combattant, ce qui se traduirait par un coût budgétaire évalué à 38 millions d’euros. Cette mesure permettrait d’amorcer un mouvement d’augmentation et d’adresser un message fort de reconnaissance au monde combattant.

Je sais, monsieur le ministre, que le Gouvernement a décidé de reprendre cet amendement à son compte, et je m’en réjouis. Mais j’aimerais savoir si vous avez l’intention d’accélérer ce légitime rattrapage financier d’ici à la fin de la législature, et selon quel calendrier.

M. Alain Néri. Pour l’instant, c’est plutôt le petit braquet qu’il a choisi !

M. Jacques Desallangre. Il joue petit bras !

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. le ministre délégué aux anciens combattants. Monsieur le député, je crains que, là aussi, une petite confusion ne règne : priorité ne veut pas dire faisabilité.

Dès 2002, j’avais en effet indiqué que le Gouvernement avait l’intention de faire quelque chose au cours de la législature en faveur de la retraite du combattant, ce qui était bien légitime.

M. Jacques Desallangre. Je voudrais bien, mais je ne peux point !

M. le ministre délégué aux anciens combattants. Si le Gouvernement précédent avait fait quelque chose, on aurait peut-être atteint aujourd’hui les 48 points ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)

M. Yannick Favennec. Absolument !

M. le ministre délégué aux anciens combattants. Nous commençons à progresser sur la voie de la revalorisation. Le Gouvernement a ainsi déposé un amendement de façon à augmenter la retraite du combattant, qui n’a pas évolué depuis 1978, et à atteindre ainsi progressivement les 48 points d’indice.

Pour l’instant, nous proposons une augmentation de deux points de l’indice, et nous essaierons, pour le reste, de tenir parole, ainsi que nous l’avons annoncé dès le début de la législature.

M. Alain Néri. Ce sera dur !

M. le président. La parole est à M. Pierre Lasbordes.

M. Pierre Lasbordes. Monsieur le ministre, ma question sera simple : pouvez-vous nous préciser vos intentions au sujet de la revalorisation du plafond majorable de la retraite mutualiste à 130 points d’indice PMI ? Quelles garanties pouvez-vous apporter au monde combattant à propos de cette demande très légitime ?

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. le ministre délégué aux anciens combattants. Monsieur le député, nous avions, en 2002, l’intention…

M. François Rochebloine. L’enfer en est pavé !

M. le ministre délégué aux anciens combattants. …de progresser le plus rapidement possible vers les 130 points…

M. Jacques Desallangre. C’est loupé !

M. le ministre délégué aux anciens combattants. …et c’est pourquoi nous avions proposé – ce qui avait agréablement surpris – non pas 5 points de majoration, ainsi que cela avait été prévu, mais 7,5 points.

Cependant, la situation conjoncturelle est telle, tant dans notre pays que d’une manière générale, que nous ne pouvons répondre à toutes les attentes du monde combattant à la fois. Nous avons donc listé les priorités et nous les avons évidemment négociées avec les représentants du monde combattant.

Mme Chantal Robin-Rodrigo. Cela m’étonnerait !

M. le ministre délégué aux anciens combattants. C’est ainsi qu’ont été rendues prioritaires des avancées en faveur de la décristallisation, des orphelins et des veuves.

Une telle méthode implique qu’il y ait une première priorité et une dernière, ce qui est le cas de la retraite du combattant. Lorsque cette priorité sera effective, nous aurons alors réalisé, à l’exception de la retraite mutualiste, quasiment 100 % de ce que nous avons listé avec les représentants du monde combattant.

Mme Chantal Robin-Rodrigo. C’est certainement parce qu’ils étaient contents qu’ils ont manifesté hier !

M. le président. La parole est à M. Maurice Giro.

M. Maurice Giro. Ma question, à laquelle j’associe mes collègues Jean-Marc Roubaud et Alain Cortade, porte sur une revendication ancienne du monde combattant. Je veux parler de l'attribution du bénéfice de la campagne double pour le calcul des pensions des fonctionnaires et assimilés, anciens combattants ayant servi en Afrique du Nord.

Conformément au principe d'égalité des droits entre générations du feu, réaffirmé par la loi du 9 décembre 1974, et par application de la reconnaissance de l'état de guerre en Algérie et de combats au Maroc et en Tunisie par la loi du 18 octobre 1999, une telle attribution serait non seulement juste mais permettrait aussi de multiplier par trois, dans le décompte des annuités, le temps passé en Afrique du Nord.

Malgré le coût supposé d'une telle mesure, ce serait une reconnaissance concrète du sacrifice consenti par ces hommes au détriment de leur carrière civile, et de réduire par là même les disparités qui existent au sein du régime de retraite des fonctionnaires et assimilés.

Monsieur le ministre, vous avez décidé de confier à un inspecteur général des affaires sociales, M. Christian Gal, une étude sur cette attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants fonctionnaires et assimilés. Son rapport vous a été remis cet été et vous avez saisi le Conseil d'État afin d'en valider les conclusions proposées sur le plan juridique. Cela va faire maintenant quatre mois, et les associations patriotiques de nos départements, qui nous ont encore récemment interpellés à ce sujet, commencent à trouver le temps long.

Ma question est donc simple : pouvez-vous informer l'Assemblée nationale du calendrier prévisionnel de validation de ces conclusions et nous donner peut-être quelques informations quant à leur teneur ?

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. le ministre délégué aux anciens combattants. J’ai en effet confié à l’inspecteur général des affaires sociales, M. Gal, l’étude de cette question. Son rapport, qui nous a été remis voilà quelques semaines, a été transmis au Conseil d’État pour une analyse juridique. Je ne manquerai pas, lorsque cet examen aura été achevé, d’informer la représentation nationale.

M. le président. La parole est à Mme Pascale Gruny.

Mme Pascale Gruny. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, issue d'une région et élue d'un département qui ont particulièrement souffert à travers les siècles pour la grandeur et l'indépendance de notre pays, petite-fille d'un résistant fusillé au Mont Valérien, c'est avec émotion que je prends aujourd'hui la parole à l’occasion de l'examen du budget que la nation consacre à la mémoire de tous ceux qui se sont battus pour notre pays, en France ou à l'étranger. Le vote de ce budget nous permet en effet, chaque année, de marquer l'attachement de la nation à tous ceux qui ont combattu pour notre pays. Aussi, mon interrogation portera sur cette marque de reconnaissance de la nation envers les anciens combattants.

Je note que pour la quatrième année consécutive, les crédits accordés à chaque ancien combattant vont augmenter, en moyenne, de 1,45 %. C'est une bonne nouvelle dans le cadre d’un budget particulièrement contraint.

Je salue notamment, outre la poursuite de nombreuses actions engagées depuis 2002 et défendues par M. Xavier Bertrand, alors député de l'Aisne et rapporteur spécial du budget des anciens combattants, la nouvelle augmentation des crédits attribués à l'ONAC, qui permettra d'accroître son aide en faveur des ressortissants en difficulté, et la mesure d'équité qui permettra désormais d'ouvrir à tout conjoint survivant le bénéfice d'une pension. Je me félicite que l'on tire ainsi toutes les conséquences de l'engagement de plus en plus important de femmes dans nos armées.

Mais il faut aller plus loin. Aussi permettez-moi d'aborder la question de la retraite du combattant.

Si celle-ci est indexée sur l'indice de la fonction publique permettant une évolution annuelle, son indice n'a, lui, pas évolué depuis 1978. Ce simple rappel devrait permettre d'éviter toute polémique à ce sujet.

Je connais les efforts importants que le Gouvernement a engagés depuis 2002 en faveur du monde combattant. Je sais, monsieur le ministre, les chantiers difficiles et sensibles que vous avez su ouvrir dans un esprit de concertation. (Murmures sur les bancs du groupe socialiste.) Je sais également les engagements que vous avez pris en faveur des revenus de vos ressortissants, notamment à travers la retraite mutualiste du combattant et ses nombreux avantages.

M. Jacques Desallangre. C’est la brosse à reluire !

Mme Pascale Gruny. La retraite du combattant n'est pas une retraite comme les autres. Elle est un complément financier attribué à ceux qui ont combattu pour la France et n'est donc pas leur seul revenu. Mais elle est la juste reconnaissance pour ce qu'ils ont donné à la nation. Aussi est-il temps de relever son indice.

Je sais maintenant que vous proposerez un amendement relevant cet indice de deux points.

M. Jean Dionis du Séjour. Allons jusqu’à trois !

Mme Pascale Gruny. J’aurais bien sûr apprécié que l’augmentation soit plus conséquente mais je voterai cet amendement tout en espérant que la progression se poursuivra dans l’avenir.

Monsieur le ministre, je vous soutiens dans votre action et je vous remercie pour ce signe important adressé à nos anciens combattants. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

Mme Chantal Robin-Rodrigo. Ce n’est pourtant pas ce qu’ils disent !

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. le ministre délégué aux anciens combattants. Permettez-moi d’abord, madame la députée, de vous remercier de l’appréciation que vous portez sur le travail du Gouvernement. Mais vous avez raison, il faut aller plus loin, notamment pour ce qui est de la retraite, afin de répondre aux attentes du monde combattant.

Ainsi que vous l’avez rappelé, l’indice de référence est resté fixé à 33 points depuis 1978, ce que je regrette personnellement. C’est pourquoi ce gouvernement, contrairement à d’autres qui l’ont précédé, a déposé un amendement tendant à augmenter de deux points cet indice, dont nous discuterons tout à l’heure la teneur.

M. Alain Néri. Il aura mis le temps !

M. le ministre délégué aux anciens combattants. Après avoir entendu les associations du monde combattant et les parlementaires, il concrétise aujourd’hui sa volonté d’œuvrer à l’amélioration de la situation des anciens combattants en matière de retraite.

M. le président. La parole est à M. Didier Quentin.

M. Didier Quentin. Je souhaite, dans les deux minutes qui me sont imparties, aborder trois questions, même si elles ont déjà été abondamment traitées.

Avec Georges Colombier et de nombreux autres députés de l’UMP, nous avons déposé un amendement visant à revaloriser la retraite du combattant. Le montant indiciaire de cette retraite, fixé à 33 points d'indice de pension militaire d'invalidité par la loi de finances de 1978, n'a en effet pas connu d'évolution depuis lors. Il est donc grand temps d'amorcer une revalorisation, attendue depuis de si nombreuses années, et d'adresser un message de reconnaissance au monde combattant. C'est pourquoi nous avons proposé de relever le montant de la retraite de deux points d'indice,…

M. Jean Dionis du Séjour. Disons trois !

M. Didier Quentin. …c'est-à-dire à 35 points, et nous nous félicitons que le Premier ministre, Dominique de Villepin, ait accepté que le Gouvernement reprenne à son compte cet amendement.

Certains jugeront peut-être cet effort trop modeste, mais il faut préciser que, dans le contexte budgétaire difficile que nous connaissons, cela représente tout de même 38 millions d’euros. Nous avons également noté avec satisfaction que vous venez de proposer d’aller encore plus loin à l’avenir.

En second lieu, il apparaît également urgent de revaloriser les pensions de réversion des veuves les plus démunies. Dans cet esprit, il convient d’étudier la possibilité de faire attribuer par l’Office national des anciens combattants une allocation différentielle à ces veuves, pour atteindre un montant d’environ 700 euros par mois et améliorer ainsi leur pouvoir d’achat.

Enfin, je me permets de rappeler qu’au moment de l’instauration de la journée nationale d’hommage aux victimes militaires et civiles de la guerre d’Algérie, des combats au Maroc et en Tunisie, vous aviez précisé que « les autres cérémonies gardaient leur caractère associatif ». Il me semble donc souhaitable que, lorsque les associations du monde combattant en font expressément la demande, un piquet militaire puisse être présent à ces cérémonies commémoratives. En effet, elles sont souvent l’occasion de remise de décorations et les récipiendaires ne comprennent pas pourquoi il y aurait une discrimination selon les dates retenues.

J’espère donc, monsieur le ministre, que vous pourrez donner une suite favorable à ces trois propositions.

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. le ministre délégué aux anciens combattants. La mesure relative à la retraite du combattant était très attendue par l’ensemble du monde combattant. En la mettant en œuvre, le Gouvernement tire les fruits d’un dialogue permanent engagé avec les associations depuis 2002. Cette concertation a permis d’ouvrir de nombreux dossiers, dont certains étaient fermés depuis des décennies.

Ensemble, grâce au soutien du Parlement, nous sommes parvenus à apporter des réponses concrètes aux attentes les plus urgentes des anciens combattants. Avec l’augmentation de la retraite du combattant, nous avons une nouvelle preuve du sérieux avec lequel le Gouvernement et sa majorité ont abordé le dialogue avec le monde combattant.

Pour ce qui concerne les piquets d’honneur, le Gouvernement fait le maximum pour répondre aux demandes, mais bien entendu dans la limite de la disponibilité des unités concernées, qui ont d’autres missions à remplir en priorité, quel que soit par ailleurs leur désir de fournir les prestations qui leur sont demandées à l’occasion de manifestations emblématiques.

Mme Catherine Génisson. Ce n’est pas une réponse !

M. le président. La parole est à M. Pierre Morel-A-L’Huissier.

M. Pierre Morel-A-L’Huissier. Monsieur le ministre, à l’occasion d’une mission parlementaire sur la reconversion des anciens combattants dans les pays en sortie de crise, effectuée à vos côtés avec MM. Mayaudon et Protar, j’ai proposé dans mon rapport de développer l’expertise de l’ONAC à l’international, afin de donner à cet établissement public national une nouvelle dimension et une mission modernisée consistant à développer les valeurs défendues par les anciens combattants français.

Je tenais à vous remercier d’avoir donné vie dans ce budget à mes propositions relatives à l’exportation du savoir-faire de l’ONAC sur le théâtre des situations de post-conflit à l’étranger, plaçant ainsi la France sur un pied d’égalité avec les États-Unis, la Grande-Bretagne et l’Allemagne, qui sont très présents dans ce domaine.

À compter de 2006, à l’instar du Timor Oriental où j’ai conduit en mai dernier, aux côtés de M. Guy Collet, directeur général de l’ONAC, une mission exploratoire, les pays qui solliciteront l’aide de la France pourront bénéficier d’une expertise pour la gestion de leur sortie de crise et la réinsertion de leurs anciens combattants.

Vous comprendrez, monsieur le ministre, que je sois aussi attaché à l’ONAC que l’est l’ensemble du monde combattant. Je sais les efforts déployés par votre ministère pour affecter à cette institution 500 000 euros de crédits supplémentaires, ce qui représente une progression de 4 %, afin de lui permettre d’intensifier ses actions d’aide aux ressortissants en difficulté, notamment aux veuves des anciens combattants.

Monsieur le ministre, au-delà des questions souvent abordées ce soir sur la retraite des anciens combattants, la situation des veuves et la présence des préfets lors des manifestations du 19 mars, je souhaiterais que vous puissiez préciser deux points.

Qu’en est-il, tout d’abord, de la pérennité de l’ONAC sur l’ensemble du territoire français ? Cette question se pose avec une acuité toute particulière en Lozère, département qui, comme a pu le constater M. Collet lors de son récent déplacement, ne dispose que d’une petite structure. Souhaitez-vous d’autre part, dans le droit fil de la mission parlementaire déjà évoquée, poursuivre une réflexion sur la reconversion des anciens combattants dans le monde entier, notamment à propos de la douloureuse et difficile question des enfants soldats, à laquelle je vous sais très attentif ?

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. le ministre délégué aux anciens combattants. Monsieur Morel-A-L’Huissier, votre question me permet d’évoquer certains aspects moins connus de l’activité de l’ONAC.

Institution moderne et vivante, l’ONAC devait être présent dans le domaine de l’action internationale. À la suite du rapport que vous avez remis au Premier ministre, une cellule internationale a en effet été créée au sein de cet organisme et prendra notamment en charge les suites concrètes de votre rapport.

Cette cellule a donc pour mission de répondre aux appels d’offres internationaux des bailleurs de fonds tels que la Banque mondiale ou la Commission européenne. Désormais référencée auprès de ces organisations internationales, l’ONAC assure le recueil des dossiers d’experts et organise leurs missions à l’étranger. Une première mission, soutenue par la Banque mondiale, a eu lieu au Timor Oriental et a permis d’expertiser la mise en place d’un dispositif législatif et réglementaire relatif aux anciens combattants et portant sur la reconnaissance, le droit à réparation et la solidarité.

C’est l’honneur du monde combattant français que de mettre à la disposition des autres son expérience et son savoir-faire. C’est une nouvelle preuve de son dynamisme et de sa générosité. C’est naturellement une nouvelle preuve que l’avenir de l’ONAC est assuré à long terme.

M. le président. La parole est à M. Jacques Remiller.

M. Jacques Remiller. Ma question sera d’autant plus brève qu’elle s’inscrit par anticipation dans les discussions que nous aurons dans quelques instants sur les amendements. Le sujet est toutefois important.

Grâce à l’amendement proposé par notre collègue Michel Bouvard et adopté en commission, une allocation différentielle spécifique pour les veuves d’anciens combattants les plus démunies pourrait être créée. À supposer que cet amendement soit voté tout à l’heure par notre assemblée, pouvez-vous nous préciser suivant quelles modalités pourrait s’effectuer le versement de cette allocation ?

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. le ministre délégué aux anciens combattants. Il a été décidé de revaloriser la retraite du combattant à partir du 1er juillet 2006, ce qui représente une dépense de plus de 18 millions d’euros cette année, et donc du double l’année prochaine. Il faut, je le rappelle, remonter à 1978 pour retrouver la dernière mesure prise en la matière. Il s’agit donc d’une décision très importante, tant par sa signification que par ses effets budgétaires, et. nous sommes très heureux de présenter cette disposition. Si vous la votez, ce jour sera à marquer d’une pierre blanche.

M. Alain Néri. Oh oui !

M. le ministre délégué aux anciens combattants. Les modalités d’application de cette mesure sont les modalités ordinaires applicables au relèvement de l’indice. L’application de ces deux points d’indice se traduira par la masse budgétaire répartie que je viens d’indiquer.

M. le président. Nous en avons terminé avec les questions.

La parole est à M. Alain Néri.

M. Alain Néri. Monsieur le président, je demande une suspension de séance de cinq minutes avant l’examen des amendements.

Suspension et reprise de la séance

M. le président. La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à deux heures vingt-cinq, est reprise à deux heures trente.)

M. le président. La séance est reprise.

anciens combattants, mémoire et liens avec la nation

M. le président. J’appelle les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » inscrits à l’état B.

État B

M. le président. Avant même d’en venir à l’examen des amendements, j’indique que sur le vote des amendements nos 166 et 53, je suis saisi par le groupe socialiste, le groupe des député-e-s communistes et républicains et le groupe Union pour la démocratie française d’une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Sur l’État B, je suis saisi de plusieurs amendements.

La parole est à M. François Rochebloine, pour soutenir l’amendement n° 166.

M. François Rochebloine. L’indice de la retraite du combattant est inchangé depuis 1978. Nous sommes nombreux à le regretter et force est de constater que les gouvernements et les ministres de tous bords se sont succédé – certains ont cité des ministres socialistes, d’autres auraient pu citer des ministres UDF ou RPR comme M. Mestre ou M. Pasquini –, sans que jamais rien ne soit fait. Cessons donc de nous faire des reproches mutuels : ce qu’il faut prendre en compte, c’est le monde combattant ! Pour ma part, c’est ce que je m’attache à faire.

Le montant de la retraite actuelle, basé sur l’indice 33, est de 429,99 euros. Révisé selon le rapport constant, il n’évolue jamais que de manière très modeste. Ainsi y a-t-il eu récemment un rappel de 0,33 euro pour six mois ! Nous proposons, par l’amendement n° 166, de faire passer l’indice de 33 à 36 points, pour respecter l’objectif fixé d’un rattrapage de quinze points pendant la législature, soit trois points par an.

Comme la LOLF l’autorise, je propose de compenser cette revalorisation estimée à 54 millions d’euros en diminuant de 24 millions d’euros l’action « Journée d’appel de préparation à la défense » et de 30 millions l’action « Communication » du programme 167.

M. le président. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission de la défense.

M. Jean-Claude Viollet, rapporteur pour avis de la commission de la défense. Je voudrais tout d’abord dire que chacun reconnaît sur tous les bancs la nécessité de la revalorisation de la retraite du combattant, mais il est de mon devoir de rapporteur pour avis de la commission de la défense de faire quelques mises au point, le programme « Liens entre la nation et son armée » allant, semble-t-il, être beaucoup sollicité ce soir. La proposition de M. Rochebloine de prélever 54 millions d’euros sur ce programme, soit 20 % des crédits de paiement, mérite d’être examinée avec beaucoup de précaution. Ce serait 24 millions d’euros de moins pour la JAPD et 30 millions d’euros de moins pour la communication.

Quand on parle de sensibilisation aux questions de défense, y compris de l’aspect mémoire, on peut s’interroger sur les conséquences qu’aurait l’amputation de la JAPD pour un tel montant. À titre personnel, je ne suis pas sûr qu’on gagnerait à remettre aujourd’hui en question les aspects positifs de la JAPD, d’autant qu’on envisage d’annexer à celle-ci un module sur l’Europe, qui est un facteur de construction de la défense mais aussi un facteur de mémoire et de paix.

En ce qui concerne la communication, Mme la ministre ne m’a pas convaincu pour ce qui est du rattachement des SIRPA à la DICOD. Celle-ci a aujourd’hui des objectifs clairement fixés, y compris en termes d’économies : 5 % sur la période 2004-2007, 14 % sur les publications – le marché nouveau – et 1,7 % sur la masse salariale. Il est de mon devoir d’appeler l’attention de notre assemblée sur les conséquences qu’aurait une amputation supplémentaire sur la DICOD et l’ECPAD. Il appartient au Gouvernement de tenir ses engagements, et pas en amputant les moyens de la défense, en particulier ceux de la DICOD, de l’ECPAD et de la JAPD.

M. François Rochebloine. Mais alors proposez autre chose !

M. Jean-Claude Viollet, rapporteur pour avis de la commission de la défense. Mais, mon cher collègue, la LOLF ne nous permet pas d’agir autrement parce que la réflexion en termes de programmes nous impose cette mécanique infernale qui vous pousse à agir comme vous le faites. Je préfère dire que c’est parce que le Gouvernement ne tient pas ses engagements que l’on est conduit à utiliser de tels expédients !

M. Michel Voisin. Oh !

M. Jean-Claude Viollet, rapporteur pour avis de la commission de la défense. Je sais que le budget des anciens combattants se confond avec une partie du budget de la défense à travers le lien entre la nation et son armée. Mais en tous les cas, parce que je suis rapporteur et aux ordres de personne sinon de l’idée que je me fais de la défense,…

M. Jacques Remiller. Très bien !

M. Jean-Claude Viollet, rapporteur pour avis de la commission de la défense. …je crois devoir appeler l’attention de notre assemblée sur les conséquences qu’aurait un tel choix. En même temps, j’interroge le Gouvernement en lui demandant de prendre ses responsabilités, c’est-à-dire d’engager une revalorisation plus forte de la retraite du combattant parce qu’il s’agit du droit imprescriptible à réparation ! Il ne s’agit pas de prélever sur les crédits affectés au devoir de mémoire pour faire mieux reconnaître le droit à réparation parce que l’un et l’autre relèvent de l’attachement au monde ancien combattant. Ce serait un marché de dupes que de prélever sur l’un pour servir l’autre ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

M. Maxime Gremetz. Applaudissez-le tout de même !

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. le ministre délégué aux anciens combattants. L’amendement du Gouvernement, que nous allons discuter dans quelques instants, constitue une avancée considérable. Je regrette simplement, monsieur le rapporteur pour avis, que les gouvernements qui nous ont précédés n’aient pas eu le courage de prendre cette affaire à bras-le-corps et de faire avancer ce problème de la retraite du combattant, qui était visible depuis 1978. Un effort budgétaire supplémentaire est évidemment, dans l’état actuel des choses, impossible. Avec une augmentation de l’indice de deux points, nous répondons, mesdames, messieurs les députés, aux attentes des anciens combattants de façon forte,…

Mme Chantal Robin-Rodrigo. Faut pas exagérer !

M. le ministre délégué aux anciens combattants. …pragmatique et réaliste. Je vous invite, monsieur Rochebloine, à vous rallier à mon amendement et vous demande de retirer le vôtre, faute de quoi le Gouvernement en demandera le rejet.

M. le président. Monsieur Rochebloine, retirez-vous votre amendement ?

M. François Rochebloine. Je le maintiens. Mais je pourrais le rectifier en prélevant seulement 18 millions d’euros sur le programme « Liens de la nation avec son armée », soit le coût d’une revalorisation d’un point d’indice, ce qui, avec l’amendement à venir de M. Colombier demandant une revalorisation de deux points, aboutirait à l’objectif recherché ; et M. Viollet serait satisfait. Pour l’heure, je maintiens l’amendement en l’état.

M. le président. La parole est à M. Alain Néri.

M. Alain Néri. Lorsqu’il est entré dans ses fonctions, M. le ministre nous a déclaré que la revalorisation de la retraite du combattant était la priorité des priorités. Il en avait pris solennellement l’engagement devant l’Assemblée nationale !

M. Jean-Claude Viollet, rapporteur pour avis de la commission de la défense. C’est vrai !

M. Alain Néri. Il s’était engagé à une revalorisation de 15 points sur la durée de la législature, c’est-à-dire de porter l’indice de 33 à 48 points. La législature, monsieur le ministre, s’achève doucement. (« Mais non ! » sur quelques bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) Nous sommes en effet dans le quatrième budget. Vous aurez peut-être à faire voter le cinquième budget, mais pas à en assumer l’exécution complète ! Pour respecter votre engagement, il aurait donc fallu une revalorisation de 8 points.

Dans cette optique, j’avais déposé en commission un amendement proposant cet indice, puis un amendement de repli à 5 points. La commission des affaires sociales a suivi votre avis et repoussé mes deux amendements. Je le regrette profondément, car, en l’état, le Gouvernement et vous-mêmes êtes dans l’incapacité de tenir l’engagement pris devant la représentation nationale et les associations du monde combattant.

Nous sommes aujourd’hui saisis d’un deuxième amendement de repli, présenté par M. Rochebloine. Cet amendement propose une revalorisation de 3 points, c’est-à-dire la mesure qu’il eût été possible de mettre en œuvre dès le budget de 2003, ce que vous n’avez pas fait.

Aujourd’hui, la retraite du combattant à 33 points s’élève à 425 euros par an, soit 2750 francs, ou, pour être plus clair, 35 euros par mois. À 48 points, elle atteindrait 610 euros par an – 4000 francs –, soit 51 euros mensuels, et correspondrait, pour les anciens combattants les plus modestes, à un treizième mois de la retraite de base de la sécurité sociale.

Nous aurions donc souhaité que cette mesure soit adoptée : il n’est pas scandaleux que ceux qui, à vingt ans, abandonnant leur famille, ont répondu à l’appel de la nation pour aller combattre en Algérie au péril de leur vie, puissent en bénéficier ! (« Il fallait le faire avant ! » sur un banc du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

Vous nous parlez aujourd’hui de 2 points, monsieur le ministre. Pardonnez-moi cette expression un peu triviale : vous nous refaites le coup de l’an dernier ! Si, comme vous l’annoncez, la mesure ne prend effet qu’au 1er juillet prochain, l’augmentation prévue pour la retraite du combattant ne sera perçue qu’au 1er janvier 2007 ! (« Et alors ? » sur un banc du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) Cela ne relève donc plus du budget pour 2006 ! Je crains que l’année prochaine, sous ce motif, M. Mekachera ne nous déclare qu’il augmente la retraite des combattants dans son budget pour 2007 !

Second problème : vous nous dites, monsieur le ministre, que cette augmentation de 2 points prendra effet le 1er juillet, soit à la moitié de l’année. Cela ne représente donc en réalité qu’un seul point sur l’année ! Votre mesure « remarquable », « à marquer d’une pierre blanche » pour le monde combattant, c’est une augmentation de 12,89 euros par an !

Ce n’est pas à rire ; c’est à pleurer ! C’est presque une insulte au monde combattant.

Aussi, face à cette mesure insignifiante voire méprisante, soutiendrons-nous l’amendement de M. Rochebloine, qui, lui, propose 3 points, à compter – si je vous ai bien compris, monsieur Rochebloine – du 1er janvier 2006.

M. Michel Voisin. Néri, Rochebloine : même combat !

M. Alain Néri. Cette revalorisation aurait dû être mise en œuvre dès 2003. Nous voulons bien comprendre, monsieur le ministre, que vous ayez eu du retard à l’allumage, mais le groupe socialiste votera l’amendement de M. Rochebloine.

M. le président. La parole est à M. Jacques Desallangre.

M. Jacques Desallangre. Passons sur ces calculs de boutiquier.

L’an dernier, avec Maxime Gremetz, nous avions défendu un amendement pour demander une augmentation de 9 points. En personnes raisonnables, et dans un souci de conciliation (Rires sur quelques bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire),…

M. Jean Dionis du Séjour. Voilà qui ne manque pas de sel !

M. Jacques Desallangre. …nous avions proposé à M. le ministre un engagement sur 3 points de revalorisation, puis 3 autres pour chaque budget. On serait ainsi progressivement parvenu à 39 points.

Nous restons donc logiques avec nous-mêmes en votant cet amendement qui propose une revalorisation de 3 points. Que le ministre à présent – passez-moi l’expression – se débrouille ! Il affirme, et nous le croyons, que la revalorisation de la retraite du combattant est pour lui une mission essentielle : il trouvera donc auprès du Gouvernement et du Premier ministre les moyens de ne pas déshabiller Pierre pour habiller Paul, et acceptera cette hausse de 3 points.

M. Maxime Gremetz. Très bien !

M. le président. Nous allons maintenant procéder au scrutin qui a été annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Je vais donc mettre aux voix l'amendement n° 166.

Je vous prie de bien vouloir regagner vos places.

…………………………………………………………

M. le président. Le scrutin est ouvert.

…………………………………………………………

M. le président. Le scrutin est clos.

Voici le résultat du scrutin :

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

M. Maxime Gremetz. Les choses sont claires !

M. Alain Néri. Il va falloir assumer, maintenant !

M. le président. Je suis saisi d'un amendement n° 176.

La parole est à M. Georges Colombier, pour le soutenir.

M. Georges Colombier. Mes collègues rapporteurs ou anciens rapporteurs, Mme Lévy, MM. Beaudoin, Lett, Quentin, plus de 150 députés du groupe de l’UMP et moi-même, conscients de la nécessité de procéder de façon progressive dans un contexte budgétaire contraint, proposions avec cet amendement de relever le montant de la retraite de 2 points d’indice – de 33 à 35 –, pour un coût budgétaire évalué à 38 millions d’euros.

Après avoir obtenu satisfaction du Premier ministre la semaine dernière, et compte tenu de l’amendement n° 182 du Gouvernement qui sera discuté tout à l’heure, nous estimons qu’il est logique de retirer cet amendement, afin que le Gouvernement procède de lui-même à cette augmentation d’indice.

J’entends bien, monsieur Néri, votre argument. Cependant, même si la mesure du Gouvernement ne prend effet qu’à partir de juillet 2006, pour les années suivantes, on sera bien passé de l’indice 33 à l’indice 35 : cela permet « d’amorcer la pompe ». Les anciens combattants obtiennent ainsi un début de réponse positive.

M. le président. L’amendement n° 176 est retiré.

Je suis saisi d'un amendement n° 52.

La parole est à M. le président de la commission de la défense nationale et des forces armées, pour le soutenir.

M. Guy Teissier, président de la commission de la défense nationale et des forces armées. La LOLF donne la possibilité au Parlement de participer aux choix budgétaires de l’État. Cette nouveauté me paraît très intéressante pour les parlementaires que nous sommes.

Par l’amendement n° 52, adopté à mon initiative par la commission de la défense, j’ai souhaité permettre à notre assemblée de montrer la reconnaissance de la nation à celles et à ceux qui ont risqué leur vie pour la défendre.

Mon initiative visait à adresser un signal à tous les anciens combattants, qui réclament depuis trop longtemps la revalorisation de leur retraite. Cet amendement propose de transférer du programme « Liens entre la nation et son armée » vers le programme « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » les 18 millions d’euros nécessaires à l’augmentation d’un point de l’indice de la pension du combattant en année pleine.

J’ai donc trouvé, monsieur Néri, vos propos tout à fait déplacés.

Mme Chantal Robin-Rodrigo. Et les vôtres, alors ?

M. Guy Teissier, président de la commission de la défense. Au reste, Michel Voisin vous a rafraîchi la mémoire en rappelant l’incurie des gouvernements que vous souteniez à l’époque. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)

M. Alain Néri. Et Pasquini, ça ne vous rappelle rien ?

M. Guy Teissier, président de la commission de la défense. Vous avez donc insulté la commission de la défense en prétendant qu’elle n’était pas assez attentive aux préoccupations des anciens combattants, alors qu’en adoptant cet amendement, elle a précisément démontré le contraire. Nous sommes en effet déterminés à faire aboutir dès cette année leurs justes revendications.

Vous ne pouvez pas en dire autant, monsieur Néri : vous n’avez jamais rien obtenu de vos gouvernements. Si nous n’avons pas été au-delà d’un point par année pleine, c’est que nous étions liés par les nouvelles règles budgétaires et ne pouvions dépasser les chiffres prévus.

J’espère donc que notre demande a contribué à décider le Gouvernement à proposer cet amendement n° 182, qui revalorise la retraite du combattant à hauteur de 2 points à partir de juillet 2006.

La volonté de la commission de la défense étant dans ces conditions satisfaite, je retire cet amendement.

M. le président. L’amendement n° 52 est retiré.

Je suis saisi d'un amendement n° 165.

La parole est à M. François Rochebloine, pour le soutenir.

M. François Rochebloine. Voilà un amendement que je ne retirerai pas.

M. Maxime Gremetz. On va enfin pouvoir causer !

M. François Rochebloine. Il concerne la rente mutualiste dont nous avons tant parlé ce soir. Je rappelle que l’indice de référence s’élève actuellement à 122,5 points. Or, des engagements avaient été pris pour l’augmenter à 130. Cessons les vaines polémiques : on peut passer la nuit à se renvoyer la balle et à essayer de savoir qui a fait quoi ! Personne n’y gagnera rien, et certainement pas le monde combattant ! Proposons-lui plutôt des mesures concrètes et raisonnables, ce qui est le cas de cet amendement, qui, avec une dépense supplémentaire de 6 millions d’euros – c’est bien moins que 50 ! – respecte l’engagement du Gouvernement. M. Viollet va-t-il me répéter sa démonstration ? J’en serais fort déçu !

M. le président. C’est ce que nous allons savoir, monsieur Rochebloine !

La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission de la défense.

M. Jean-Claude Viollet. rapporteur pour avis de la commission de la défense. Le problème n’est pas d’être déçu ou non, mais d’essayer d’agir avec sincérité.

M. François Rochebloine. C’est bien la question, en effet !

M. Jean-Claude Viollet. rapporteur pour avis de la commission de la défense. C’est en tout cas ce qui me guide.

M. Maxime Gremetz. À chacun a sa vérité !

M. Jean-Claude Viollet. Comme le disait Pirandello, en effet.

Pour parler du fond, cet amendement propose de diminuer les crédits de l’action « communication ». Je ne reviens pas sur ce que j’ai dit tout à l’heure. La prudence s’impose quand la professionnalisation des armées nous conduit à rechercher les liens entre la nation et son armée…

M. Maxime Gremetz. Il est là le problème !

M. Jean-Claude Viollet, rapporteur pour avis. …et quand il s’agit de travailler sur la citoyenneté. Et ce ne sont pas les événements de ces derniers jours qui me donneront tort !

Pour le reste, sur ce sujet de la rente mutualiste, un vrai débat entre nous est possible. Pour ma part, je soutiens l’augmentation prioritaire de la retraite du combattant. J’ai déjà dit ce que je pensais du Gouvernement, qui ne tient pas ses engagements : en 2004, très précisément le 18 novembre, ici même, lorsque nous avons débattu du budget des anciens combattants, vous nous aviez dit, monsieur le ministre, que ce serait la priorité pour 2006. Or, comment se traduit cette promesse dans la loi de finances ? Par le néant ! Ce n’est que parce qu’il y a eu un amendement de la commission de la défense – je le dis d’autant plus volontiers que je l’ai combattu en commission – et quelques autres, ainsi que la mobilisation des associations d’anciens combattants, que le Gouvernement se résout à une mesure de rattrapage partiel.

Mais il s’agit de la rente mutualiste, c’est-à-dire d’une rente qu’il faut avoir les moyens de se constituer ! Moi, je pense qu’il faut continuer à mettre la pression pour que ce soit d’abord la retraite du combattant qui fasse l’objet d’une juste revalorisation, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Monsieur le ministre, vous avez encore le temps d’améliorer votre copie de ce point de vue, pas en prenant sur les crédits de la défense, mais en dégageant les moyens nécessaires. Et pour ce faire, mes collègues avaient raison, il n’aurait pas fallu renoncer à la pression fiscale sur les plus riches de notre pays, car la solidarité se joue sur la redistribution.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. le ministre délégué aux anciens combattants. Monsieur Rochebloine, il n’est pas possible actuellement de procéder à un relèvement du plafond majorable de la retraite mutualiste. Comme vous vous en doutez, le Gouvernement vous demande donc de retirer votre amendement. À défaut, il émettrait un avis défavorable.

M. le président. La parole est à M. François Rochebloine.

M. François Rochebloine. Vous n’avez pas dû bien m’écouter, monsieur le ministre. Dès le début, j’ai dit que je ne retirerai pas cet amendement, d’autant qu’il ne fait que reprendre les engagements du Gouvernement !

Je le maintiens, monsieur le président !

M. le président. La parole est à M. Maxime Gremetz.

M. Maxime Gremetz. On dit beaucoup de choses ici mais on a souvent la mémoire courte !

Je rappelle une première vérité élémentaire : nous, nous avons voté contre la suppression de l’armée de conscription. Nous avons été les seuls à le faire. Pendant des mois, nous avons auditionné – je siégeais à la commission spéciale – tous les états-majors, y compris étrangers. Mais vous aviez déjà décidé de cette suppression. Aussi, vous portez une lourde responsabilité face aux problèmes que connaît notre société. Nous avions même proposé un service militaire de six mois, différent par son contenu.

Il faut se souvenir qu’un tiers des jeunes qui arrivaient au service militaire ne savaient pas bien lire, ni écrire, ni compter.

Et ne nous parlez pas de la journée d’appel à la préparation à la défense ! Y êtes-vous allés ? Moi oui, et je sais qu’on n’y apprend rien !

M. Lionnel Luca. On voit le résultat !

M. Maxime Gremetz. Et il faudrait continuer cette mascarade ? (Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) C’est une plaisanterie ! La vérité, c’est que vous vous sentez coupables d’avoir pris cette décision qui n’est pas pour rien, même si ce n’est pas la seule cause, dans nos problèmes d’aujourd’hui !

On voudrait nous renvoyer à ce que nous aurions fait en d’autres temps. Mais nous sommes quelques-uns, ici, de divers groupes, à avoir défendu toujours les mêmes positions !

M. François Rochebloine. Absolument !

M. Maxime Gremetz. Et nous, communistes, même quand nous étions au gouvernement, nous avons voté contre le dernier budget des anciens combattants du gouvernement Jospin, parce qu’il n’était pas satisfaisant. Nous ne sommes de ces girouettes, de ces gens que je vois aujourd’hui – j’en vois peu, ils ont tous sans doute été battus aux élections ! – s’apprêter à dire amen, après avoir critiqué, hier, ce budget dont ils réclamaient l’augmentation.

Il y a décidément deux sortes de députés : les béni-oui-oui, et ceux qui se battent pour leurs convictions ! (Protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

Nous l’avons déjà dit, les engagements pris par un gouvernement, quel qu’il soit, doivent être tenus.

M. François Rochebloine. Absolument !

M. Maxime Gremetz. Cet engagement-là, pris par ce gouvernement, doit l’être aussi. Voilà pourquoi, nous voterons cet amendement, sur lequel je demande un scrutin public.

M. le président. Sur le vote de l'amendement n° 165, je suis saisi par le groupe des député-e-s communistes et républicains d’une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. Alain Néri.

M. Alain Néri. Monsieur le ministre, vous serez d’autant moins étonné que le groupe socialiste vote l’amendement de M. Rochebloine que j’avais présenté le même en commission des affaires sociales, laquelle l’avait repoussé, à la demande de son rapporteur qui avait sans doute pris contact avec vous pour être sur la même longueur d’ondes !

Au surplus, la mesure ne coûterait que six millions d’euros. L’effort n’est donc pas considérable. Pour défendre mon propre amendement, j’avais proposé qu’on ne ponctionne pas les crédits de la défense mais qu’on augmente le rendement de l’ISF à due concurrence. La proposition n’a pas été retenue. Il n’en demeure pas moins que la mesure est nécessaire pour arriver à l’objectif fixé par le ministre : 130 points en fin de législature. Je veux seulement aider le ministre à tenir son engagement !

M. le président. La parole est à M. Michel Voisin.

M. Michel Voisin. M. Gremetz nous a gratifiés de ses habituelles grandes envolées.

M. Maxime Gremetz. Oh !

M. Michel Voisin. Mais, mon cher collègue, je vous l’ai déjà dit : si vous n’existiez pas, il faudrait vous inventer !

M. Maxime Gremetz. À force, je vais finir par le croire !

M. Michel Voisin. Vous n’avez pas voté, c’est vrai, la suspension de l’appel sous les drapeaux, je m’en souviens fort bien puisque j’étais le rapporteur du texte. Mais vous oubliez de signaler que le Gouvernement vient de mettre en place, pour les plus défavorisés le plan « Défense deuxième chance », qui permettra aux jeunes qui le voudront – 20 000 par an – de poursuivre des études pour se réinsérer, tout en étant rémunérés.

M. Alain Néri. C’est comme l’apprentissage à quatorze ans de M. de Villepin !

M. le président. Ne vous laissez pas interrompre, monsieur Voisin. Poursuivez.

M. Michel Voisin. Monsieur Néri, je parle, pour l’instant, d’une expérience qui donne déjà de bons résultats, puisque le centre a été inauguré au mois de septembre et que l’on ne compte à ce jour que deux défections.

Je le répète, 20 000 jeunes par an pourront bénéficier de ce plan. Cette réinsertion peut durer d’un à deux ans. La rémunération s’élève à 300 euros par mois. En outre, un supplément leur sera accordé à l’issue du plan comme prime d’installation.

Alors, monsieur Gremetz, vous affirmiez qu’il n’y avait plus rien après la disparition de la conscription. Je tenais à le démentir !

M. Jacques Desallangre. Il aurait mieux valu garder la conscription, tout simplement !

M. le président. Nous allons maintenant procéder au scrutin qui a été annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Je vais donc mettre aux voix l'amendement n° 165.

Je vous prie de bien vouloir regagner vos places.

…………………………………………………………

M. le président. Le scrutin est ouvert.

…………………………………………………………

M. le président. Le scrutin est clos.

Voici le résultat du scrutin :

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

M. Jacques Desallangre. C’est le triomphe des béni-non-non !

M. le président. Je suis saisi d'un amendement n° 53.

Avant de donner la parole à M. Michel Bouvard, pour le soutenir, j’informe l’Assemblée que, sur le vote de l'amendement n° 53, je suis saisi par le groupe socialiste d’une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Vous avez la parole, monsieur Bouvard.

M. Michel Bouvard, vice-président de la commission des finances, de l’économie générale et du Plan. La commission des finances a adopté à l’unanimité l’amendement n° 53 pour deux raisons. La première, c’est que, à la différence des années précédentes, le projet de loi de finances, tel qu’il était présenté initialement, ne comportait aucune avancée en faveur des anciens combattants et victimes de guerre. Depuis lors, le Gouvernement a déposé un amendement relatif à la retraite du combattant, mais la commission des finances ne le savait pas au moment où elle devait se prononcer sur les crédits de la mission.

La seconde, c’est que la demande formulée par un certain nombre d’associations d’anciens combattants concernant les veuves, en particulier celles d’anciens combattants d’AFN, nous paraissait légitime, d’autant que ce dossier fait l’objet de discussions à l’Assemblée nationale depuis plusieurs années.

Missions et expertises ont été réalisées sur le sujet. Dans le projet de loi de finances pour 2004, l’article 122 avait commandé un rapport sur les ressortissants de l’ONAC ayant des ressources inférieures au SMIC. Le rapport a été rendu mais aucune suite ne lui ayant été donnée, la commission a jugé nécessaire de faire avancer le dossier. Elle a donc procédé, comme nos collègues précédemment, par le biais d’amendements de redéploiement de crédits de programme à programme, comme la loi organique sur les lois de finances nous y autorise dorénavant.

Cela étant, nous sommes bien conscients qu’il n’est pas satisfaisant d’amputer des crédits qui peuvent s’avérer utiles eux aussi, le rapporteur pour avis de la commission de la défense l’a rappelé tout à l’heure. Il s’agit donc, comme celui défendu par le président de la commission de la défense, d’un amendement d’appel. Mais il n’est pas de simple forme parce que nous sommes habitués, depuis trop longtemps, à ce qu’un dossier qui dérange soit renvoyé à une expertise ou un rapport, qui met plus de temps qu’il n’en faut pour être publié. Parfois, il faut même y revenir. Ce n’est pas de bonne méthode.

Aujourd’hui, nous ne disposons pas de toutes les données quant au nombre de veuves concernées. Nous ne savons pas non plus ce que coûtera la mesure par rapport à ce qui est déjà dépensé, par le biais des crédits de l’ONAC, en secours d’urgence. Nous avons peut-être besoin d’éléments supplémentaires.

Mais nous ne souhaitons pas repartir pour un ou deux ans. Le fonds de solidarité AFN va s’éteindre après 2007, et sa diminution, en attendant, crée des marges de manœuvre budgétaires pour le programme « Anciens combattants et victimes de guerre ».

Je le dis avec la plus grande fermeté, la commission des finances souhaite des engagements précis du Gouvernement sur le calendrier et les modalités de mise en place de l’allocation différentielle en faveur des veuves d’anciens combattants les plus démunies. Nous déciderons ce qu’il convient de faire de cet amendement qui a, je le rappelle, été adopté à l’unanimité, en fonction des éléments de réponse que vous nous donnerez, monsieur le ministre.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. le ministre délégué aux anciens combattants. Monsieur Bouvard, cet amendement est empreint de générosité. Le Gouvernement n’est pas insensible à la situation des veuves d’anciens combattants.

M. François Rochebloine. C’est un droit de réparation !

M. le ministre délégué aux anciens combattants. Le monopole du cœur n’appartient à personne.

M. François Rochebloine. Absolument !

M. Maxime Gremetz. C’est un devoir que nous avons !

M. le ministre délégué aux anciens combattants. Néanmoins, comme je l’ai indiqué à plusieurs reprises, le dossier n’est pas prêt. Nous n’avons aucune évaluation précise du nombre de veuves concernées et donc aucune idée du coût de la mesure. Nous n’avons pas non plus le listing des revenus des veuves. Un travail sérieux doit être entrepris.

M. Maxime Gremetz. Trois ans après !

M. le ministre délégué aux anciens combattants. Je vous propose donc de créer un groupe de travail (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, du groupe des député-e-s communistes et républicain et du groupe Union pour la démocratie française)

M. Maxime Gremetz. C’est le meilleur moyen d’enterrer le dossier !

M. le ministre délégué aux anciens combattants. …de façon à éclairer nos débats sur ce sujet très intéressant.

M. Maxime Gremetz. Ce n’est pas une réponse, monsieur le ministre !

M. le président. La parole est à M. Michel Bouvard.

M. Michel Bouvard, vice-président de la commission des finances. Un groupe de travail est sans doute nécessaire. Mais, monsieur le ministre, il conviendrait que vous vous engagiez sur un calendrier. Cet amendement a été adopté à l’unanimité par la commission des finances et je ne me sens pas le droit de le retirer sans un engagement plus précis. Si l’affaire devait être réglée dans la prochaine loi de finances et que l’année 2006, qui verra déjà la revalorisation de la retraite du combattant, était mise à profit pour évaluer le nombre de veuves et le coût de la mesure – en prenant en compte les allocations ponctuelles qui sont versées aujourd’hui – et discuter avec les associations, je m’y sentirais autorisé.

M. Maxime Gremetz. Vous ne le pouvez pas !

M. Michel Bouvard, vice-président de la commission des finances. Compte tenu du fait que ce dossier est déjà en cours depuis plusieurs années, j’attends du Gouvernement qu’il s’engage à régler cette question dans le cadre de la loi de finances pour 2007.

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. le ministre délégué aux anciens combattants. Monsieur le député, je comprends le sens de votre démarche. Je réitère ma proposition : la constitution d’un groupe de travail auquel les parlementaires seront associés, chargé d’élaborer des propositions sérieuses d’ici à la prochaine loi de finances.

M. le président. La parole est à M. Michel Bouvard.

M. Michel Bouvard, vice-président de la commission des finances. Le Gouvernement s’engage pour la prochaine loi de finances : c’est un progrès ! En tout cas, je lui fais confiance. Le Parlement étant associé au groupe de travail, je ne doute pas que cet engagement sera scrupuleusement respecté. Je retire donc l’amendement n° 53 de la commission.

MM. Maxime Gremetz, Alain Néri et Jean Dionis du Séjour. Il est repris !

M. le président. L’amendement n° 53 est repris par MM. Gremetz, Néri et Dionis du Séjour.

La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.

M. Jean Dionis du Séjour. Au nom du groupe UDF, je reprends cet amendement.

Nous y sommes depuis trois ans ! Monsieur le ministre, en 2003, vous avez répondu que l’ODAC suffisait. Mais outre que cet office ne garantit pas un traitement égal sur tout le territoire, les moyens n’y sont pas. La loi de finances de 2004 vous faisait obligation de demander un rapport. Vous en disposez depuis le 15 septembre 2004, et vous dites que vous ignorez la population concernée. Ce n’est pas sérieux ! Le milieu associatif a pris le relais et a fait des simulations dont il ressort que 0,143 % de votre budget, c’est-à-dire 5,3 millions, soit à peu près le coût de l’amendement de la commission des finances, somme qui suffirait à garantir une allocation différentielle de solidarité de 700 euros aux veuves d’anciens combattants. Cela changerait leur situation sociale !

Monsieur le ministre, vous ne pouvez pas nous refaire le coup du groupe de travail. Cette mesure, que le groupe UDF appelle de ses vœux depuis trois ans, a été chiffrée et, avec cet amendement, « nous sommes dans les clous ». Je rappelle qu’il s’agit de 5 millions d’euros, alors que les crédits de l’indemnisation des victimes de la barbarie nazie s’élèvent à 207 millions. Gardons un ordre de grandeur ! Cet amendement constitue un geste fort. Il est raisonnable et financé à l’intérieur du programme. Le groupe UDF appelle ses collègues de la majorité à le voter : la commission des finances est composée de députés généralement raisonnables et soucieux d’économies, ce qui devrait constituer une garantie à vos yeux !

M. le président. La parole est à M. Jacques Desallangre.

M. Jacques Desallangre. M. Bouvard nous a complètement convaincus : c’est pourquoi nous avons repris cet amendement qui sera peu coûteux et que nous le défendons. Il le dit lui-même : au sein des dépenses sociales de l’ONAC, la nouvelle allocation remplacerait la quasi-totalité des aides sociales ponctuelles actuellement versées. Au reste, une étude de la FNACA de Haute-Loire montre qu’il n’y aurait pas de dépense supplémentaire, mais un transfert. Il s’agit d’une mesure de justice et de solidarité, et non de générosité.

M. François Rochebloine. Absolument !

M. Jacques Desallangre. Nous avons les moyens de la prendre. C’est le devoir du Gouvernement. Si la majorité refuse de faire ce geste fort envers les anciens combattants, ils seront déçus et comprendront que la création d’un groupe de travail n’est qu’une façon d’enterrer définitivement le dossier.

M. le président. La parole est à M. Alain Néri.

M. Alain Néri. Monsieur Bouvard, c’est très volontiers et avec une grande détermination que nous reprenons cet amendement. Je ne peux souscrire à la création de ce groupe de travail, car nous savons depuis Clémenceau que pour enterrer un projet, il faut créer une commission ! Ce soir, vous nous proposez un enterrement de première classe et nous ne pouvons l’accepter !

J’avais proposé un amendement semblable à la commission des affaires sociales, qui l’avait refusé. La commission des finances, en votant le même type d’amendement à l’unanimité, se montre beaucoup plus sociale que la commission des affaires sociales.

Le financement est tout trouvé, puisque l’allocation que nous avions créée, à hauteur de 5 700 francs net par mois, pour les anciens combattants chômeurs comptant quarante annuités et moins de soixante ans est en train de disparaître car, aujourd’hui, il n’y a plus d’anciens combattants d’Algérie de moins de soixante ans. Vous seriez bien inspiré, pour apporter une solution au problème difficile des veuves, de vous servir de ces crédits que nous avions obtenus. Pour siéger à l’ODAC de mon département, je sais que nous voyons de plus en plus de veuves en grande difficulté. C’est le droit de réparation qui doit s’appliquer dans leur cas. Je suis sûr, monsieur le ministre, que vous ne resterez pas insensible et que vous donnerez un avis favorable à cet amendement. Terminez en fanfare, avec panache ! Faites un beau geste et nous pourrons enfin dire qu’un effort a été fait en faveur du monde combattant !

M. le président. Nous allons maintenant procéder au scrutin qui a été annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Je vais donc mettre aux voix l'amendement n° 53.

Je vous prie de bien vouloir regagner vos places.

…………………………………………………………

M. le président. Le scrutin est ouvert.

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M. le président. Le scrutin est clos.

Voici le résultat du scrutin :

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Je mets aux voix les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » inscrits à l’état B.

(Les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » inscrits à l’état B sont adoptés.)

Article 75

M. le président. Sur l’article 75, je suis saisi d’un amendement n° 206.

La parole est à M. Jean-Claude Mathis.

M. Jean-Claude Mathis, rapporteur spécial. L’amendement vise à corriger des défauts de rédaction de l’article 75, en particulier le texte proposé pour l’article L. 1 ter du code des pensions militaires. En évoquant le cas « des » époux ou épouses, la rédaction initiale semble accréditer l’idée qu’une pension pourrait être reversée à plusieurs conjoints d’une même personne, alors que le droit civil français ne reconnaît pas la polygamie. Cette rectification doit attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité de réécrire l’ensemble de l’article, où apparaissent de nombreuses insuffisances similaires.

M. le président. Qu’en pense la commission de la défense ?

M. Jean-Claude Viollet, rapporteur pour avis de la commission de la défense. Pas d’objection !

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. le ministre délégué aux anciens combattants. Favorable.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 206.

(L’amendement est adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l’article 75, modifié par l’amendement n° 206.

(L’article 75, ainsi modifié, est adopté.)

Après l’article 75

M. le président. je suis saisi d’un amendement, n° 182, portant article additionnel après l’article 75.

La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir cet amendement.

M. le ministre délégué aux anciens combattants. L’amendement que j’ai l’honneur de vous présenter, et dont nous avons beaucoup parlé ce soir, a pour objet de procéder à une revalorisation attendue depuis vingt-sept ans. J’accueille avec joie cette décision du Premier ministre. Elle atteste de l’attention que le Gouvernement porte aux anciens combattants. (Exclamations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.) J’espère que cet amendement, dont chacun sait, au fond de lui, qu’il représente une véritable avancée pour le monde combattant, recueillera un large accord.

M. le président. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission de la défense.

M. Jean-Claude Viollet, rapporteur pour avis de la commission de la défense. Avis favorable.

M. le président. La parole est à M. François Rochebloine.

M. François Rochebloine. Nous voterons cet amendement, mais je lis dans l’exposé des motifs que « le coût de cette mesure est de 18 millions d’euros », ce qui correspond bien à une augmentation d’un point d’indice, et non de deux.

M. le président. La parole est à M. Maxime Gremetz.

M. Maxime Gremetz. C’est en effet pire que ce à quoi nous nous attendions. Deux points d’indice, c’était déjà bien peu par rapport aux 400 millions de réduction de l’impôt sur la fortune. Alors un seul ! Voilà, mesdames et messieurs les anciens combattants, vous valez 18 000 euros !

M. Jean-Claude Viollet, rapporteur pour avis de la commission de la défense. Non, 18 millions !

M. Maxime Gremetz. Peu importe : une fois répartie entre les bénéficiaires, cela fait de toute façon une somme ridicule, contrairement à celle que représente la réduction de l’impôt sur la fortune. Avec une petite partie de ces 400 millions, on pourrait mieux satisfaire le droit à réparation. C’est presque faire injure aux anciens combattants que d’oser leur présenter ce petit point d’augmentation.

Nous ne participerons pas à cette mascarade. À quoi cela aura-t-il servi de discuter si longtemps sous les yeux des anciens combattants ? Je les salue au passage : il faut avoir du courage pour rester si tard…

Mme Catherine Génisson. Surtout quand on voit ce qui leur est proposé !

M. Maxime Gremetz. …alors que certains députés sont partis depuis longtemps se coucher.

Quoi qu’il en soit, nous ne nous associerons pas à cet amendement qui n’est qu’un geste de mépris, consistant à jeter quelques miettes, voire une seule miette, aux anciens combattants.

M. le président. Sur le vote de l’amendement n° 182, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

La parole est à M. Georges Colombier.

M. Georges Colombier. Ce vote n’est pas une mascarade. J’ai le plus grand respect pour mes collègues qui depuis longtemps fournissent de gros efforts pour défendre le monde combattant. En ce qui nous concerne, nous y avons pris notre part : nous avons beaucoup œuvré auprès de M. Mekachera et de Mme Alliot-Marie, mais aussi auprès du Premier ministre, pour qu’il soit enfin répondu à la demande de revalorisation de la retraite du combattant. Nous avions déposé un amendement en ce sens, n° 176, que nous avons retiré au profit de celui du Gouvernement. Nous voterons ce dernier, avec l’objectif d’amorcer la pompe.

Il s’agit bien d’une augmentation de deux points.

M. Maxime Gremetz. Non, d’un seul !

M. Christian Vanneste. Avec vous, ce serait zéro !

M. Georges Colombier. Si la mesure ne coûte que 18 millions d’euros, c’est parce qu’elle s’applique à compter du 1er juillet 2006. Mais on passera bien de l’indice 33 à l’indice 35, soit une augmentation de deux points que rien ne pourra gommer. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

M. le président. La parole est à M. Alain Néri.

M. Alain Néri. Je l’ai dit tout à l’heure à la tribune : les anciens combattants ont droit au respect et à la dignité.

M. Bernard Schreiner. Et non pas à la démagogie !

M. Alain Néri. Il y a quatre ans, monsieur le ministre délégué, vous avez pris des engagements. Au risque de contredire mon ami Georges Colombier – je dis mon ami, parce que nous nous respectons et que nous avons en commun la volonté de défendre le monde combattant –, je constate que ces 18 millions d’euros correspondent bien à un point d’augmentation. De plus, comme la mesure prend effet au 1er juillet 2006, cette somme ne sera perçue par les anciens combattants que le 1er janvier 2007. Pouvez-vous d’ores et déjà prendre l’engagement, monsieur le ministre, que vous ne ferez pas figurer cette pseudo-recette dans le budget pour 2007, contrairement à ce que vous aviez fait dans le budget de 2004 ?

Cette somme de 18 millions représente pour chaque titulaire de la carte d’ancien combattant, une augmentation de 12,89 euros par an, soit 84,55 francs. Ce n’est pas acceptable ! Je le répète, les anciens combattants ont droit au respect et à la dignité, ils ne peuvent pas se contenter de la compassion et ne font pas la mendicité. C’est pourquoi le groupe socialiste ne votera pas cette proposition. Vos engagements datent de quatre ans, monsieur le ministre, et cette augmentation ne représente donc que 0,25 point par an, soit vingt et un francs d’augmentation annuelle depuis votre arrivée au Gouvernement !

M. Christian Vanneste. Et vous, zéro franc !

M. Alain Néri. Il n’y a vraiment pas de quoi être fier, ni matière à parler d’événement historique.

Nous sommes encore plus déçus en sortant de cette discussion qu’en y entrant. De même que notre collègue Gremetz, nous ne participerons pas à cette mascarade.

M. Christian Vanneste. Les raisins sont trop verts !

M. le président. Nous allons maintenant procéder au scrutin qui a été annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Je vais donc mettre aux voix l’amendement n° 182.

Je vous prie de bien vouloir regagner vos places.

…………………………………………………………

M. le président. Le scrutin est ouvert.

…………………………………………………………

M. le président. Le scrutin est clos.

Voici le résultat du scrutin :

L’Assemblée nationale a adopté.

Nous avons terminé l’examen des crédits relatifs aux anciens combattants, à la mémoire et aux liens avec la nation.

La suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances est renvoyée à la prochaine séance.

Ordre du jour
des prochaines séances

M. le président. Aujourd’hui, à quinze heures, première séance publique :

Questions au Gouvernement ;

Suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2006, n° 2540 :

Rapport, n° 2568, de M. Gilles Carrez, rapporteur général, au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du Plan.

Ville et logement ; article 93 :

Rapport spécial, n° 2568, annexe 40, de M. François Grosdidier, au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du Plan ;

Rapport spécial, n° 2568, annexe 41, de M. François Scellier, au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du Plan ;

Avis, n° 2570, annexe XV, de M. Philippe Pemezec, au nom de la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire ;

Avis, n° 2570, annexe XVI, de M. Jean-Pierre Abelin, au nom de la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire.

À vingt et une heures trente, deuxième séance publique :

Suite de l’ordre du jour de la première séance.

La séance est levée.

(La séance est levée, le mercredi 9 novembre 2005, à trois heures quarante.)