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PRÉSIDENCE DE M. YVES BUR
1. Cessation de mandat et remplacement d’un député nommé membre du Conseil constitutionnel
2. Démission d’un député
3. Rappels au règlement
4. Élection du président de l’Assemblée nationale
Scrutin secret à la tribune.
Suspension et reprise de la séance (p.
Proclamation du résultat du scrutin : élection de M. Patrick Ollier.
PRÉSIDENCE DE M. PATRICK OLLIER
5. Allocution de M. le président. (p.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
- d’une part, de la cessation de mandat de M. Jean-Louis Debré nommé membre du Conseil constitutionnel par décision publiée au Journal officiel du 24 février 2007 (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire) ;
- d’autre part, de son remplacement, à partir du 5 mars 2007, par Mme Françoise Charpentier. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)
Nous comprenons bien qu’il faille élire un président de l’Assemblée nationale pour que, même s’il ne reste que trois mois jusqu’à la fin de la législature, les institutions fonctionnent. Je rappelle à cet égard, alors que beaucoup ont l’impression que la session est terminée, que l’Assemblée nationale peut toujours se réunir. Or si nous sommes capables de nous réunir pour élire notre président, nous pourrions nous réunir également pour débattre des grands problèmes du pays.(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
Je redemande donc solennellement que l’Assemblée nationale puisse, d’ici à la fin de la législature, et lorsque cela est nécessaire, jouer son rôle – et les circonstances le commandent.
Nous allons maintenant passer à notre ordre du jour.
Hier, 20 000 salariés sont descendus dans les rues (Vives exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire) pour défendre non seulement leur emploi mais également l’intérêt national et celui de l’Europe, alors que Boeing se frotte les mains du fait de la démission du gouvernement français, M. Sarkozy ayant renvoyé l’avenir d’EADS aux actionnaires. (Mêmes mouvements.) Depuis quand d’ailleurs les actionnaires détiennent-ils l’intérêt national ? (Exclamations sur les mêmes bancs.) Je sais bien, monsieur le président, que nos collègues de l’UMP ne veulent pas – surtout si cela est désagréable pour leurs chastes oreilles, qui ne sont grandes ouvertes que pour les représentants du grand capital – que nos concitoyens entendent certaines choses ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
Cette élection a lieu au scrutin secret à la tribune.
J'ai été saisi de la candidature de M. Patrick Ollier. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
Je rappelle que les bulletins manuscrits sont valables, mais que des bulletins imprimés ont été mis à votre disposition dans les salles voisines.
Ces bulletins devront être mis dans l'urne sous enveloppe.
Le scrutin sera dépouillé par quatre scrutateurs titulaires et deux scrutateurs suppléants dont je vais tirer au sort le nom.
(Il est procédé au tirage au sort des scrutateurs.)
Scrutateurs suppléants : M. Louis Guédon, M. Gérard Hamel.
Je vais tirer au sort la lettre par laquelle commencera l'appel nominal :
(Le sort désigne la lettre J.)
Pour faciliter le déroulement ordonné du scrutin, je vous prie de bien vouloir attendre, pour monter à la tribune, l'appel de votre nom.
J’ouvre le scrutin qui est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Le scrutin sera clos à seize heures dix.
J’invite les huissiers à commencer l'appel nominal.
(Le scrutin est ouvert à quinze heures dix. – L’appel a lieu.)
…………………………………………………………..
Le scrutin est clos.
J’invite les collègues qui ont été désignés comme scrutateurs au début de la séance à se rendre au cinquième bureau pour procéder au dépouillement.
Le résultat du scrutin sera proclamé à seize heures quarante.
(La séance, suspendue à seize heures dix, est reprise à seize heures quarante.)
Voici le résultat du scrutin pour l’élection du président de l’Assemblée nationale :
Ont obtenu :
M. Patrick Ollier : 248 voix. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
Autres : 1 voix.
M. Patrick Ollier ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, je le proclame président de l’Assemblée nationale et je l’invite à prendre place au fauteuil présidentiel. (Mmes et MM. les députés du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et quelques députés du groupe Union pour la démocratie française se lèvent et applaudissent longuement.)
(M. Patrick Ollier prend place au fauteuil présidentiel.)
Mesdames et messieurs, au moment où j’accède à la présidence de notre assemblée, je tiens à remercier toutes celles et tous ceux qui m’ont accordé leur confiance. Au-delà des clivages politiques, je souhaite exprimer à tous les députés, aussi bien de la majorité que de l’opposition, ma profonde estime.
C’est avec beaucoup d’humilité que je m’installe dans les fonctions de président de notre assemblée. Je suis en effet conscient des circonstances exceptionnelles de cette élection.
Je tiens d’abord à rendre hommage à Jean-Louis Debré, qui a marqué de son empreinte cette fonction à travers une présidence novatrice, saluée par tous la semaine dernière dans cet hémicycle, et qui est aujourd’hui président du Conseil constitutionnel.
Ma pensée ira ensuite à celui que je considère comme mon père spirituel et que j’ai eu l’honneur d’accompagner durant des années, qui m’a tout appris sur le fonctionnement de l’Assemblée nationale et sur les relations avec les parlementaires. Il m’a montré le chemin à suivre, je veux parler, vous l’aurez compris, surtout en ce jour anniversaire de sa naissance, du président Jacques Chaban-Delmas (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française), qui a occupé à six reprises, durant près de seize ans, ce fauteuil et en a donné une si haute image.
Je ferai miens les propos qu’il a tenus ici, le 2 avril 1986, lors de sa réélection : « Si je mesure l’honneur qui m’est fait, je mesure aussi la charge qui m’est dévolue. Je m’efforcerai d’être le président de toute l’Assemblée, de tous les députés. » Je lui dédie cette présidence et exprime mon profond respect à son épouse, Micheline.
C’est avec beaucoup d’émotion que je m’installe aujourd’hui dans ce fauteuil, dans des circonstances certes bien particulières, chacun en convient – moi également –, en cette période électorale qui marque la fin de notre mandat et dans l’attente de la future assemblée que les Français désigneront après avoir élu le premier d’entre eux, le Président de la République.
Je veux remercier les membres de la majorité d’avoir su s’exprimer sereinement et de s’être retrouvés unis autour du candidat désigné par notre groupe. À toutes et à tous, et en particulier à Claude Gaillard et à Yves Bur, j’exprime ma profonde reconnaissance.
Je rends également hommage au président Bernard Accoyer (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire), qui a su maintenir avec vigilance l’unité du groupe UMP et qui, dans ses responsabilités, a toujours agi avec beaucoup d’efficacité et d’amitié.
C’est en militant de la République que je me retrouve devant vous. Je suis un homme libre, mais je suis aussi un homme de convictions, et ces convictions je les exprimerai abondamment dans les semaines qui viennent. Je souhaite en effet que cette présidence, bien que limitée dans le temps, soit une présidence active.
Au-delà de ces considérations, c’est avant tout un président à l’écoute de tous que je souhaite être pendant cette période, et vous pouvez me faire confiance pour cela. Dans la ligne de mes prédécesseurs, en pensant avant tout à privilégier ici l’exercice démocratique, je veillerai au respect des règles et à l’équité, afin que chacun soit respecté pour ce qu’il est et pour ce qu’il représente, quel que soit l’endroit où il siège sur ces bancs. Je m’emploierai à défendre ce principe essentiel de la démocratie.
En peu de temps, on peut beaucoup travailler. Je pense aux propositions qu’il nous faut faire pour renforcer le rôle du Parlement sans pour autant bouleverser nos institutions. Renforcer son efficacité, renforcer son pouvoir de proposition, renforcer ses moyens de contrôle de l’exécutif : voilà trois pistes pour lesquelles je ferai des propositions.
Il faut aussi veiller à améliorer les conditions de travail des députés. Après ce que Jean-Louis Debré a déjà fait, j’y réfléchirai dans les trois mois qui viennent, avec l’aide du Bureau.
S’agissant de ces conditions de travail, une polémique est aujourd’hui ouverte sur certains avantages dont bénéficient les présidents sortants. En ce qui me concerne, je m’engage à ne pas les utiliser lorsque je quitterai ma fonction de président de l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
C’est donc une présidence active, à l’écoute de chacun, que je vais exercer dans ces moments particuliers. Vous pouvez compter sur moi pour vous représenter, travailler au bon fonctionnement de notre assemblée, défendre son image et le travail de chacun d’entre vous auprès des Français.
C’est cet esprit de tolérance, d’ouverture et de respect de nos institutions que je souhaite défendre, afin d’assurer la pérennité de la République et la dignité de la France. Je vous remercie. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
L’Assemblée me laissera le soin de la convoquer si les circonstances le justifient.
La séance est levée.
(La séance est levée à seize heures cinquante.)
Le Directeur du service du compte rendu intégral
de l'Assemblée nationale,
Jean-Pierre Carton