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le 13 septembre 2006

N° 3301

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 7 septembre 2006.

DÉCLARATION

DU GOUVERNEMENT

sur la situation au Proche-Orient et la participation de la France

à la mise en œuvre de la résolution 1701 (2006)

adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies,

PAR M. DOMINIQUE DE VILLEPIN,

Premier ministre.

DÉCLARATION

DU PREMIER MINISTRE

Monsieur le président,

Monsieur le président de la commission des affaires étrangères,

Monsieur le président de la commission de la défense,

Mesdames et messieurs les députés,

C'est un honneur pour moi de me trouver devant vous pour ouvrir ce débat.

Cet été, la violence et le deuil ont une nouvelle fois frappé le Proche-Orient. Nos compatriotes ont été profondément touchés par la souffrance du peuple libanais, qui a connu tant de déchirements et de guerres. Devant les images du Liban dévasté par les bombardements israéliens, devant la peur et à la colère légitime des habitants de Haïfa frappés par les tirs de roquette du Hezbollah, nous avons tous éprouvé un même sentiment de révolte.

Dans cette nouvelle crise qui a secoué le Proche-Orient, la France, sous la conduite du Président de la République, a pris toutes ses responsabilités. Elle l'a fait dans un esprit de rassemblement et d'unité que je tiens à saluer et pour lequel je veux remercier, au nom du Gouvernement, l'ensemble de la représentation nationale.

Aujourd'hui, la situation au Proche-Orient nous oblige à l'action. Il est au cœur d'un arc de crises qui s'étend de la Somalie à l'Afghanistan. Alors que la mondialisation ne cesse de créer de nouveaux liens et de nouveaux échanges, cette région semble au contraire s'enfermer toujours davantage dans une spirale de violence et de haine.

Nous ne pouvons pas être indifférents à ce qui se joue au Liban, dans les territoires palestiniens, à Damas, à Téhéran ou encore à Kerbala. En effet le défi du Proche-Orient, c'est la paix, c'est notre capacité à faire vivre le dialogue et la tolérance entre les cultures, c'est la sécurité de nos compatriotes.

Au cœur de cet arc de crise, se trouve le conflit israélo-palestinien. Après plus d'un demi-siècle d'affrontements, la paix semble toujours hors d'atteinte. Des millions de personnes en rêvent et ne la voient pas. Des hommes de raison et de sagesse la construisent, mais leurs projets ne se réalisent pas. Tout ce qui s'imagine de grand et de bien pour cette région est à chaque fois emporté par les haines et les violences. La paix ne se décrète pas. Néanmoins aucun des échecs du passé ne doit nous décourager pour l'avenir.

Quelle est la situation aujourd'hui ?

Plus de 70 % des Palestiniens vivent en dessous du seuil de pauvreté. La victoire du Hamas aux élections législatives témoigne des frustrations du peuple palestinien. Dans le même temps, malgré le retrait de Gaza et la construction de la barrière de sécurité, les Israéliens ont besoin de garanties supplémentaires pour leur sécurité. Le conflit du Liban l'a encore montré : plus que jamais les parties au conflit semblent incapables de parvenir seules à une solution.

Si nous voulons sortir de cette impasse, il faut donc que la communauté internationale se mobilise avec bien plus de détermination et d'énergie qu'elle ne l'a fait jusqu'ici. C'est le sens de l'appel lancé la semaine dernière par le Président de la République en faveur d'une nouvelle réunion du Quartet. Il repose sur une conviction forte : seuls une solution politique et un règlement négocié permettront de parvenir à une paix juste et durable pour l'ensemble des peuples de la région, avec deux États vivant côte à côte en paix et en sécurité.

Dès 2003, en pleine crise iraquienne, le Président de la République l'affirmait : la force seule n'est jamais la solution. Les aspirations identitaires qui sont en jeu appellent d'autres réponses que la seule intervention armée. Aujourd'hui, l'Irak s'enfonce dans la violence et constitue un nouveau foyer de crise qui déstabilise la région et nourrit le terrorisme.

N'oublions pas enfin que ces crises font le jeu de tous les extrémistes. Nous le voyons avec le terrorisme : qu'il cherche à frapper à l'intérieur ou à l'extérieur de nos frontières, il se greffe sur les conflits et instrumentalise la souffrance des populations. Contre le terrorisme, ce n'est pas une guerre qu'il faut engager ; c'est, comme la France le fait depuis des années, une lutte déterminée qui repose à la fois sur une vigilance de tous les instants et sur une coopération efficace avec nos partenaires. Cependant nous ne viendrons à bout de ce fléau qu'en luttant aussi contre l'injustice, contre la violence, contre les crises.

Restons vigilants également face au risque de la prolifération. Le programme nucléaire iranien suscite des inquiétudes légitimes. Avec ses partenaires européens, la France a pris l'initiative du dialogue avec Téhéran. Là encore, il n'est pas d'autre solution que politique. La réponse de l'Iran à l'offre faite par la communauté internationale n'est pas satisfaisante, notamment concernant la nécessité de suspendre l'enrichissement. Avec l'ensemble de la communauté internationale, nous privilégions aujourd'hui la voie du dialogue. Il revient maintenant à l'Iran de prendre toutes ses responsabilités.

Nous le voyons : c'est bien la stabilité de l'ensemble de la région qui est en jeu, avec un risque véritable de contagion et de radicalisation. Agir au Liban, c'est se donner les moyens de prévenir un nouveau conflit régional et défendre les intérêts de la France.

Dans ce contexte instable, la France a fait, pour le Liban, le choix de l'initiative et de l'action, sur le plan politique d'abord. Ainsi, à la demande du Président de la République, je me suis rendu à Beyrouth le 17 juillet pour manifester la solidarité de la France et offrir notre assistance aux autorités libanaises. Le ministre des affaires étrangères, Philippe Douste-Blazy, la ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie et le ministre de la santé et des solidarités, Xavier Bertrand, sont également allés sur place ou dans la région à plusieurs reprises. Dominique Perben se rendra demain à Beyrouth à l'occasion de la reprise des vols d'Air France entre Paris et la capitale libanaise.

Notre pays a pris une part déterminante dans l'adoption, à l'unanimité du Conseil de sécurité, de la résolution 1701 le 14 août dernier. Au-delà de l'indispensable cessation des hostilités, notre objectif est bien de parvenir à un cessez-le-feu et à une solution durable qui garantisse la pleine souveraineté du Liban comme la sécurité d'Israël.

Tout au long de la crise, nous n'avons cessé de dialoguer avec les deux parties. Je tiens ici à saluer le courage et l'esprit de responsabilité du Premier ministre, M. Fouad Siniora, qui a déclenché, le 7 août, le déploiement de l'armée libanaise au sud du pays, après presque quarante ans d'absence. Nous avons également entretenu un dialogue constructif avec les autorités israéliennes. Lors d'un échange avec Ehoud Olmert, à la veille de mon départ pour Beyrouth, comme lorsque j'ai reçu à Paris Mme Livni, vice-Premier ministre et ministre des affaires étrangères, j'ai pu mesurer combien la relation entre la France et Israël demeurait solide et confiante.

Nous avons aussi fait le choix de l'action pour répondre dans l'urgence aux besoins des populations. Nous avons évacué 11 000 Français ainsi que 2 500 ressortissants d'autres nationalités. À cet égard je tiens également à rendre hommage aux personnels civils et militaires, dont la compétence, le dévouement et le courage ont permis le succès de cette opération. Nous avons également aidé nos compatriotes présents dans le nord d'Israël, exposés aux tirs de roquette, et auxquels le ministre des affaires étrangères est allé manifester sur place notre soutien.

Pour répondre aux besoins humanitaires de la population libanaise, nous avons apporté des vivres, des médicaments et des équipements sanitaires pour près de 20 millions d'euros. Avec l'installation en cours de quinze ponts métalliques Bailey, pour lesquels notre pays mobilise plus de 200 militaires du génie, la France apporte une contribution décisive au rétablissement des voies de communications vitales pour le pays. Nous avons également pris notre part à l'effort humanitaire européen, soit 7 millions d'euros supplémentaires.

Au-delà des moyens matériels, nous avons décidé de rouvrir, y compris dans le sud du pays, notre important réseau d'établissements scolaires. Ces écoles, ces collèges, ces lycées, qui accueillaient l'an dernier plus de 45 000 élèves libanais, seront au rendez-vous de la rentrée, le mois prochain. Enfin, nous contribuons à hauteur de 700 000 euros à la lutte contre la marée noire sans précédent qui a affecté le pays après le bombardement de la raffinerie de Jiyeh.

La France a également assumé ses responsabilités sur le plan militaire.

Face aux risques de la situation, nous avons demandé des garanties précises : garanties quant à l'efficacité de la mission confiée à une FINUL renforcée ; garanties aussi pour la sécurité de nos soldats. Ces garanties, nous les avons obtenues.

Sur cette base, le Président de la République a pris la décision de déployer deux bataillons au sein de la force des Nations unies. Au total, ce seront bientôt 2 000 militaires français qui serviront sous casque bleu au Liban. Nous assumerons le commandement de la force sur place, avec le général Pellegrini, jusqu'en février 2007. À cet effort s'ajoutent les 1 700 hommes déployés au titre du dispositif aérien et naval Baliste et chargés, depuis le 12 juillet, de l'approvisionnement de la FINUL. Ils participent aussi, de façon temporaire, à la surveillance des côtes libanaises.

Nos forces sont engagées dans le cadre des Nations unies, en pleine conformité avec notre attachement au droit et à la sécurité collective. C'est également un engagement européen. À notre demande, les ministres des affaires étrangères des États membres de l'Union européenne se sont réunis le 25 août en présence de Kofi Annan. Au total, 7 300 militaires européens seront déployés sous casque bleu au Liban. Je veux saluer en particulier la contribution de l'Italie. L'Europe montre ainsi que, lorsqu'elle sait unir ses forces, elle peut être un acteur de poids sur la scène internationale.

Au-delà du soutien militaire à la paix, la France veut aider à la reconstruction du Liban. Lors de la conférence de Stockholm, le 31 août dernier, la ministre déléguée aux affaires européennes a annoncé une contribution de plus de 40 millions d'euros.

Il faudra bien sûr aller plus loin : ce sera l'objet de la conférence internationale de reconstruction dont le Président de la République a proposé la tenue, et où la France tiendra toute sa place. Une mission interministérielle d'évaluation se rendra aujourd'hui même à Beyrouth.

Au Liban comme dans l'ensemble de la région, la France doit se mobiliser toujours davantage en faveur de la paix.

Au Liban la situation reste fragile. Le conflit peut reprendre à tout moment et compromettre le processus politique. Or nous ne pouvons accepter que ce pays serve une nouvelle fois de champ de bataille aux guerres des autres.

Nous devons désormais placer les différents acteurs régionaux devant leurs responsabilités.

Pour ce qui est de la Syrie, il importe qu'elle contribue à une application pleine et entière des résolutions 1559, 1595 et 1701. Concernant cette dernière, je salue la levée du blocus annoncée hier par Israël et qui devait prendre effet cet après-midi. L'application de cette résolution implique également de veiller à l'achèvement du retrait israélien, parallèlement au déploiement de la FINUL renforcée, à la libération des soldats israéliens enlevés, au respect de l'embargo sur les armes, au désarmement des milices et, enfin, au règlement de la question des fermes de Chebaa.

Nous devons également favoriser le dialogue interlibanais et travailler à préserver la coexistence harmonieuse entre les différentes communautés. L'effort international devra se poursuivre dans la durée, pour permettre au gouvernement libanais de mettre en œuvre les indispensables réformes économiques et sociales que réclame le pays.

Par son aspiration à faire vivre la diversité des cultures et des religions, le Liban incarne le message de respect et de tolérance que nous voulons défendre pour toute la région. J'en suis convaincu : pour agir au service de la paix au Proche-Orient, nous devons préserver notre faculté d'écoute et de dialogue face aux peurs et aux frustrations qui s'expriment de toutes parts. Par notre proximité géographique, mais également historique et culturelle avec la rive sud de la Méditerranée, nous avons un rôle particulier à jouer entre l'Europe et le monde arabe, contre la tentation du rejet ou du repli sur soi.

C'est le devoir de la France et de l'Europe de montrer que le choc des civilisations n'est pas une fatalité. Personne d'autre que nous, Français et Européens, ne porte cette sagesse héritée de l'histoire. Personne d'autre que nous ne porte cet espoir pour une région du monde que beaucoup croient vouée à la violence et au fanatisme.

Plus que jamais nous devons, avec nos partenaires européens, faire entendre notre voix. C'est ce qu'attendent nos compatriotes et nombre d'autres peuples. Plus que jamais, nous devons défendre et assumer notre vision du monde : une vision qui est fondée sur la conviction que la violence appelle toujours la violence et que seule une perspective politique, fondée sur le droit, permet de sortir des crises ; une vision qui repose sur le respect de l'identité des peuples et sur l'attachement à l'universalité des droits de l'homme ; une vision qui s'appuie sur une exigence : l'unité de la communauté internationale, pour laquelle les Nations unies jouent un rôle central, car il ne peut y avoir de paix durable sans légitimité et adhésion de tous.

Tirons toutes les leçons de cette crise : la France doit se donner les moyens de jouer un rôle toujours plus important sur la scène internationale. Nous avons besoin d'un outil diplomatique fort et efficace. Je l'ai dit voilà quelques jours à nos ambassadeurs, mais je tiens à le réaffirmer ici : il n'y a pas de diplomatie efficace sans un outil de défense performant.

Grâce à la loi de programmation militaire que vous avez votée, nous sommes présents aujourd'hui sur de nombreux théâtres de crise. Conformément aux orientations définies par le Président de la République, le Gouvernement veillera cette année encore au respect des engagements pris dans la loi.

Enfin, nous devons également poursuivre nos efforts afin de faire de l'Union européenne un acteur de premier plan au service de la paix.

Nos opinions publiques attendent une Europe efficace sur la scène internationale. C'est un domaine dans lequel nous avons accompli de vrais progrès ces dernières années. Le Liban le montre. Cependant nous devons aller encore plus loin.

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, une nouvelle fois, dans la crise, la France a fait face. Elle a assumé ses responsabilités et su faire entendre sa voix, dans le respect des principes et des convictions qu'elle défend partout dans le monde.

Au moment où l'arrêt des violences a suscité tant d'attentes dans la région, où l'espoir renaît mais où rien n'est encore acquis, l'exigence d'action et d'engagement reste entière. Soyez assurés que le Gouvernement, sous l'impulsion du Président de la République, mettra tout en uvre pour continuer à défendre les valeurs de la France.

Imprimé pour l'Assemblée nationale par JOUVE
11, bd de Sébastopol, 75001 PARIS

Prix de vente : 0,75 €
ISBN : 2-11-121441-8
ISSN : 1240 - 8468

En vente à la Boutique de l'Assemblée nationale
7, rue Aristide Briand - 75007 Paris - Tél : 01 40 63 00 33