Proposition de résolution de M. Philippe HOUILLON tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements qui ont entraîné l'effondrement du cours boursier de Vivendi Universal, sur la fiabilité des mécanismes de contrôle internes et externes et sur les moyens propres à les améliorer, n° 22, déposée le 3 juillet 2002
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier ""

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