Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Dominique BRAYE et plusieurs de ses collègues portant modification de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, n° 37, déposée le 30 octobre 2002
et renvoyée à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Travaux des commissions

- commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
La Commission saisie au fond a nommé M. Dominique Braye rapporteur le 5 novembre 2002
Rapport n° 46 déposé le 4 novembre 2002 par M. Dominique Braye

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 12 novembre 2002
Proposition de loi portant modification de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, adoptée avec modifications en 1^ère lecture par le Sénat le 12 novembre 2002 , TA n° 29

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi , adoptée avec modification par le Sénat, portant modification de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, n° 374, déposée le 13 novembre 2002
et renvoyé à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

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