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Election des conseillers généraux
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. François SCELLIER et plusieurs de ses collègues modifiant le mode d'élection des conseillers généraux, n° 136, déposée le 24 juillet 2002 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |