Proposition de loi de M. Pierre LELLOUCHE visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste ou antisémite et à renforcer l'efficacité de la procédure pénale, n° 176, déposée le 1^er août 2002
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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