Proposition de loi de Mme Marie-Jo ZIMMERMANN et plusieurs de ses collègues tendant à moderniser le mode d'élection des conseillers généraux afin de promouvoir la parité, de limiter les élections partielles et de réduire les écarts de population entre cantons, n° 196, déposée le 24 septembre 2002
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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