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Création de parcs nationaux
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Guy TEISSIER et plusieurs de ses collègues relative à la création de parcs nationaux de deuxième génération, n° 206, déposée le 24 septembre 2002 et renvoyé à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire . © Assemblée nationale |