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Vote blanc aux élections
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Thierry MARIANI et plusieurs de ses collègues modifiant le code électoral en vue de la reconnaissance du vote blanc aux élections, n° 211, déposée le 24 septembre 2002 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |