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Vote blanc
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Georges COLOMBIER et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance du vote blanc, n° 216, déposée le 24 septembre 2002 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |