Scolarisation des enfants
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Luc WARSMANN tendant à permettre la scolarisation des enfants au lieu de résidence de l'un de leurs grands-parents, n° 217, déposée le 24 septembre 2002 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |