Conduite sous l'empire de stupéfiants
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Pierre ABELIN et plusieurs de ses collègues relative à la répression de la conduite sous l'empire de produits stupéfiants, n° 224, déposée le 24 septembre 2002 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |