Crédits accordés à l'autorité palestinienne (commission d'enquête)
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Claude GOASGUEN et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des crédits accordés par la France au titre de la coopération internationale et européenne à l'autorité palestinienne, n° 240, déposée le 2 octobre 2002 et renvoyée à la commission des affaires étrangères © Assemblée nationale |