Accueil > Dossiers


Surpopulation des chiens et chats en France

( 9 janvier 2006 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Lionnel LUCA visant à limiter la surpopulation des chiens et chats en France, n° 287, déposée le 15 octobre 2002
et renvoyé à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
.

© Assemblée nationale