Vote blanc
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Lionnel LUCA visant à comptabiliser le vote blanc dans les opérations électorales, n° 299, déposée le 15 octobre 2002 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |