Proposition de loi de M. Emmanuel HAMELIN et plusieurs de ses collègues visant à accorder aux sapeurs-pompiers professionnels un régime spécial de retraite de nature à mieux prendre en compte les risques encourus lors de l'accomplissement de leur service, n° 308, déposée le 15 octobre 2002
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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