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Piscines privées
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Lionnel LUCA visant à obliger les propriétaires de piscines privées à sécuriser l'accès du bassin, n° 324, déposée le 15 octobre 2002 et renvoyé à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire . © Assemblée nationale |