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Responsabilité des conducteurs vis-à-vis des mineurs
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Yves CENSI et plusieurs de ses collègues sur la responsabilité des conducteurs vis-à-vis des mineurs, n° 365, déposée le 7 novembre 2002 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |