Suivi sanitaire des essais nucléaires français
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Maxime GREMETZ et plusieurs de ses collègues relative au suivi sanitaire des essais nucléaires français, n° 368, déposée le 7 novembre 2002 et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées . © Assemblée nationale |