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Ciel unique européen

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Travaux de la délégation


- Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le ciel unique européen n° 392 déposé le 21 novembre 2002 par M. Thierry Mariani

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Thierry MARIANI sur le ciel unique européen (COM(2001) 123 final/E-1851 et COM (2001) 564 final/E-1852), n° 393, déposée le 21 novembre 2002
et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

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