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Stationnement des gens du voyage
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. François SCELLIER visant à réglementer le stationnement des gens du voyage, n° 405, déposée le 28 novembre 2002 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |