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Double affichage des prix
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Philippe FOLLIOT et plusieurs de ses collègues relative au double affichage des prix, n° 407, déposée le 28 novembre 2002 et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire . © Assemblée nationale |