Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Bruno SIDO et plusieurs de ses collègues relative à la couverture territoriale en téléphonie mobile de deuxième génération par la mise en oeuvre prioritaire de prestations d'itinérance locale entre opérateurs, n° 409, déposée le 3 août 2002
et renvoyée à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Travaux des commissions

- commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
La Commission saisie au fond a nommé M. Bruno Sido rapporteur le 9 octobre 2002
Rapport n° 23 déposé le 16 octobre 2002 par M. Bruno Sido

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 24 octobre 2002
Proposition de loi relative à la couverture territoriale en téléphonie mobile de deuxième génération par la mise en oeuvre prioritaire de prestations d'itinérance locale entre opérateurs, adoptée avec modifications en 1^ère lecture par le Sénat le 24 octobre 2002 , TA n° 24

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi , adoptée avec modification par le Sénat, relative à la couverture territoriale en téléphonie mobile de deuxième génération par la mise en oeuvre prioritaire de prestations d'itinérance locale entre opérateurs, n° 332, déposée le 24 octobre 2002
et renvoyé à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

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