Prévention et la gestion des inondations
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Pierre GRAND et plusieurs de ses collègues relative à la prévention et à la gestion des inondations, n° 425, déposée le 28 novembre 2002 et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire . © Assemblée nationale |