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Inondations et la réparation des dommages

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Kléber MESQUIDA et plusieurs de ses collègues relative à la prévention des inondations et à la réparation des dommages, n° 426, déposée le 28 novembre 2002
et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
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