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Avancement dans la fonction publique
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. François ROCHEBLOINE tendant à permettre, à titre exceptionnel, l'avancement d'un ou deux échelons dans la fonction publique, n° 428, déposée le 28 novembre 2002 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |