Proposition de résolution de M. Jean-Marc AYRAULT et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'augmentation du nombre de suicides dans les prisons françaises, n° 449, déposée le 3 décembre 2002
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

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