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Encourager les dons aux associations sans but lucratif

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Édouard LANDRAIN et plusieurs de ses collègues tendant à encourager les dons en direction des associations sportives ou socio-culturelles sans but lucratif, n° 490, déposée le 18 décembre 2002
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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