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Répression de l'activité de mercenaire

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Paul QUILÈS et plusieurs de ses collègues relative à la répression de l'activité de mercenaire, n° 499, déposée le 18 décembre 2002
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées
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