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Répression de l'activité de mercenaire
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Paul QUILÈS et plusieurs de ses collègues relative à la répression de l'activité de mercenaire, n° 499, déposée le 18 décembre 2002 et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées . © Assemblée nationale |