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Prévention et l'indemnisation des inondations

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Éric BESSON et plusieurs de ses collègues relative à la prévention et à l'indemnisation des inondations, n° 531, déposée le 16 janvier 2003
et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
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