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Financement des services d'incendie et de secours

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Yves NICOLIN relative au financement des services d'incendie et de secours, n° 533, déposée le 16 janvier 2003
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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