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Election des conseils généraux
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Paul BACQUET relative au renouvellement tous les six ans des conseils généraux, n° 619, déposée le 13 février 2003 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |