Proposition de loi de M. Jean-Claude LEFORT et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une délégation parlementaire d'évaluation de la mondialisation et de ses effets, n° 621, déposée le 13 février 2003
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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