Accueil> Dossiers


Parité en politique

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi organique de Mme Marie-Jo ZIMMERMANN tendant à favoriser la parité en politique, n° 693, déposée le 12 mars 2003
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
.

© Assemblée nationale