Textes européensS du 28 janvier au 14 mars 2003 (rapport d'information)
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Travaux de la délégation - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 28 janvier au 14 mars 2003 (nos E-2193 à E-2196, E-2203, E-2204, E-2206, E-2208, E-2209, E-2218 à E-2220, E-2222 à E-2224-1, E-2227 et E-2232) et sur les textes nos E-1987, E-2085, E-2108, E-2177, E-2178, E-2181, E-2183 et E-2187 n° 713 déposé le 19 mars 2003 par M. Pierre Lequiller © Assemblée nationale |