Budget : exécution en 2002
Travaux des commissions - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La Mission d'information a nommé M. Gilles Carrez rapporteur le 25 mars 2003 Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les premiers éléments disponibles concernant l'exécution du budget en 2002 n° 720 déposé le 25 mars 2003 par M. Gilles Carrez © Assemblée nationale |