Accueil> Dossiers


Epargne des travailleurs migrants

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jacques GODFRAIN visant à favoriser la mobilisation de l'épargne des travailleurs migrants, n° 745, déposée le 26 mars 2003
et renvoyée à la commission des affaires étrangères
.

© Assemblée nationale