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Rédit d'impôt en faveur du développement de l'apprentissage

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Yves NICOLIN et plusieurs de ses collègues instituant un crédit d'impôt en faveur du développement de l'apprentissage, n° 839, déposée le 14 mai 2003
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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