Proposition de loi de M. Jean-François MANCEL tendant à exonérer de l'impôt les revenus d'emplois saisonniers ou à temps partiel perçus par les jeunes encore à charge du foyer fiscal de leurs parents, n° 841, déposée le 14 mai 2003
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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